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Rencontre entre la Cour suprême et les juridictions du fond: Des échanges fructueux sur des sujets d'actualité

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avant la fin de l'année 2023. Les participants et officiels à la rencontre trimestrielle entre la Cour suprême et les juridictions du fond avant la fin de l'année 2023. Les participants et officiels à la rencontre trimestrielle entre la Cour suprême et les juridictions du fond

Lors de la 11e rencontre trimestrielle entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les auxiliaires de justice, qui s'est déroulée les 11 et 12 juin 2023, plusieurs préoccupations majeures ont été abordées.

Par   Fulbert Adjimehossou, le 19 juin 2023 à 17h18 Durée 4 min.
#Cour suprême
Depuis Savalou, les acteurs de la justice ont passé en revue les sujets d'actualité touchant le secteur. Au-delà de son importance sur le plan scientifique, cette rencontre entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les auxiliaires de justice témoigne de la volonté des juges  d'échanger sur des questions de droit ainsi que sur celles relatives à leur fonction. Pour Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême, il est gratifiant de constater l'importance accordée par les magistrats et les différents acteurs de la chaîne judiciaire à ces assises. Pendant deux jours, les discussions ont porté sur des thèmes d'actualité dont le management des juridictions à l'ère de la modernisation de la justice. Ce thème a été développé par le duo de magistrats conseillers à la Cour suprême, Ismaël Sanoussi et Badirou Lawani. Les intervenants ont relevé la responsabilité des chefs de juridiction dans la supervision des rôles et de la production juridictionnelle de chaque agent, ainsi que dans la promotion d'une saine émulation au sein de la juridiction. Afin d'y parvenir, l'élaboration d'un guide du manager est recommandée pour servir de référence aux chefs de juridiction.
La question délicate de la cybercriminalité et de la cryptologie n'a pas été négligée lors de cette rencontre. Dans sa communication, Cyriaque Dossa, président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), a exposé le fléau à travers des chiffres et des exemples. En effet, un cybercriminel condamné et incarcéré coûte à l'État béninois environ 3 000 francs par jour, tandis que le nombre de personnes emprisonnées à cette date pour ce type d'infraction est estimé à environ 1 700 individus. Chaque année, l'État devra débourser des milliards de francs Cfa pour subvenir aux besoins alimentaires de ces détenus. La prévention se révèle être l'arme principale pour contrer ce phénomène. D'autres communications ont abordé les sujets suivants : les nouvelles juridictions, les nouvelles procédures, les frais, l'enregistrement et le timbrage des actes de greffe, ainsi que la vente d'immeuble à l'aune de la réforme du code foncier et domanial. 
Les notaires Me Liady et Me Tikadi ont présenté l'état actuel du secteur foncier au Bénin, ainsi que les réformes déjà en vigueur et celles qui seront mises en application à partir du 14 août 2023. Ils ont également exprimé les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de la fonction notariale. Comme prévu, les questions foncières ont donné lieu à des débats. Ces discussions modérées par le président de la Chambre administrative de la Cour suprême ont abouti à des suggestions pertinentes. Ainsi, cette rencontre à laquelle la Commission béninoise des droits de l'homme a participé pour la première fois a été une réussite pour la Cour suprême. D'importantes recommandations ont été formulées à l'issue de ces assises scientifiques. Après Savalou, le tribunal de première instance de Djougou s'apprête à accueillir la douzième édition de cette rencontre, qui se tiendra avant la fin de l'année 2023. 
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