Installation de la 10e législature: Le défi du contrôle de l'action gouvernementale

Avec l’installation de la 10e législature, l’Assemblée nationale entre dans une configuration politique marquée par son unanimité : tous les 109 députés soutiennent l’action du gouvernement. Cette homogénéité politique, si elle facilite l’adoption des lois, pose en revanche une question centrale pour la vitalité démocratique à savoir, comment exercer efficacement le contrôle de l’action gouvernementale, l’une des missions fondamentales du Parlement, dans un hémicycle entièrement acquis au pouvoir exécutif. Le contrôle parlementaire n’est pas une mission accessoire. Aux côtés du vote de la loi et de la représentation du peuple, il constitue l’un des trois piliers de l’action parlementaire. Il est même, de l’avis de nombreux constitutionnalistes, la mission la plus exigeante, car supposant indépendance d’esprit, rigueur intellectuelle et sens élevé de l’intérêt général. Or, dans un Parlement sans opposition formelle, l’exercice devient nécessairement plus délicat.

Conscient de cet enjeu, le nouveau président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, a placé la question au cœur de son message. « Ma priorité sera de conduire une Assemblée nationale utile, respectée et pleinement engagée dans sa mission : légiférer avec exigence, contrôler avec responsabilité et servir, en toute circonstance, l’intérêt de notre Nation », a-t-il déclaré au lendemain de son élection. Dans cette phrase, l’expression “contrôler avec responsabilité” résonne comme un engagement, mais aussi comme un avertissement. Car contrôler ne signifie pas s’opposer systématiquement, encore moins entraver l’action gouvernementale. Il s’agit plutôt de questionner, évaluer, suivre et, au besoin, alerter, dans le respect des équilibres institutionnels. La responsabilité évoquée par Joseph Djogbénou renvoie ainsi à une posture de vigilance constructive, compatible avec le soutien politique mais exigeante sur la qualité de l’action publique.

Crédibilité en jeu

Cette problématique n’est pas totalement nouvelle dans l’histoire parlementaire récente du Bénin. Louis Vlavonou, président de la 8e puis de la 9e législature, a lui aussi été confronté à un Parlement sans opposition lors de la 8e législature. Lors de son investiture à la tête de la 9e, marquée par le retour de l’opposition, il soulignait d’ailleurs la valeur démocratique du pluralisme parlementaire. « En consacrant le retour de l’opposition à l’Assemblée nationale, les résultats de ces élections traduisent la pertinence de notre modèle politique et honorent, par la diversité des membres de la représentation nationale, l’espace de débat qu’est l’institution parlementaire», avait-il déclaré.

Fort de cette expérience, Louis Vlavonou insistait sur la nécessité de préserver un véritable espace de débat, même au sein d’une majorité. Il appelait les députés de la majorité à permettre à la minorité de s’exprimer librement, rappelant que le Parlement est avant tout un laboratoire de la démocratie, fidèle à l’héritage de la Conférence nationale des forces vives de 1990. Mais au-delà du pluralisme partisan, c’est la culture du contrôle qui est en jeu. « Sur le chantier du contrôle de l’action gouvernementale, comment perdre de vue qu’il est la plus exigeante de la mission attendue des députés que nous sommes ! Vigiles de la République et vigies de la démocratie, nous sommes appelés à surveiller, scruter dans leurs méandres, les actions de l’Exécutif », déclarait encore Louis Vlavonou. Une vision du rôle parlementaire qui dépasse les clivages politiques et interpelle directement la 10e législature.

Dans un Parlement entièrement composé de députés de la mouvance, le contrôle repose désormais sur la capacité des élus de la majorité à s’auto-discipliner, à poser des questions pertinentes, à initier des commissions d’information, à exploiter les outils constitutionnels de contrôle à travers des questions orales, écrites, auditions, missions d’enquête et ceci sans complaisance excessive. Il s’agit, en somme, de démontrer que le soutien politique n’exclut ni l’exigence ni la vigilance. Le défi est donc autant institutionnel que moral. Il engage la crédibilité de l’Assemblée nationale, sa capacité à rester une institution respectée, utile et proche des préoccupations citoyennes.

A l’heure où la 10e législature s’installe, le pari du contrôle « avec responsabilité » apparaît comme l’un des tests majeurs du leadership de Joseph Djogbénou et de la maturité démocratique de la représentation nationale.