Répartition du Fadec-non affecté: Plus de 58 milliards F Cfa transférés aux communes

58 135 689 000 F Cfa. C’est le montant des ressources financières que le gouvernement met à la disposition des communes pour le compte du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) non affecté pour la gestion 2023. C’est ce que révèle l’arrêté interministériel n°2825/Mef/Mdgl/Dc/Sgm/Dgb/Drctoe/ Sp-Conafil/Sa/015Sgg23 du 9 octobre 2023 portant répartition partielle des dotations du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) non affecté au titre de la gestion 2023 signé de Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale et Romuald Wadagni, ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et de la Coopération. Sur cette cagnotte, 32 354 000 000 F Cfa sont attribués au fonctionnement et à l’investissement sur ressources intérieures et extérieures. Il est ainsi pris en charge par l’Etat, pour le compte des collectivités territoriales décentralisées, et au titre du fonctionnement, les frais d’eau et d’électricité, l’appui à la réforme et le fonctionnement courant. « L’appui à la réforme représente la contribution de l'Etat au paiement des rémunérations et avantages des maires, des adjoints au maire, des secrétaires exécutifs et autres cadres administratifs et techniques, des présidents de commission, des chefs d'arrondissement, des conseillers communaux et des chefs de village ou de quartier de ville », précise l’arrêté.

En réalité, avec la mise en œuvre de la réforme structurelle de la décentralisation, le gouvernement s’est engagé à soutenir les communes dans la prise en charge de certaines dépenses liées au renforcement du capital humain. C’est ce qui vient d’être fait avec la répartition d’une partie du Fadec non affecté. 

La seconde partie de la dotation, soit un reliquat de 25 781 689 000 F Cfa sera répartie en cours de gestion au titre du Fadec non affecté. De toutes les manières, l’exécution des dépenses communales imputables aux ressources transférées par l'Etat, doit obéir rigoureusement aux prescriptions et règles définies dans le manuel de procédures du Fadec en vigueur, rappellent les signataires de l’arrêté.

En juin dernier, la Commission nationale des finances locales (Conafil) s’était penchée sur la question de la répartition de ce fonds qu’alloue le gouvernement aux communes. Au cours de la session qui s’était déroulée à Abomey, il a été question de présenter le point des diligences faites à propos des guichets spécifiques du Fadec, de faire la répartition des ressources Fadec non affecté Fonctionnement Eau et Electricité des écoles maternelles et primaires publiques, de faire la répartition des ressources Fadec non affecté appui au fonctionnement courant des communes et de faire la répartition des ressources Fadec non affecté Investissement. «Le gouvernement du Bénin a créé le Fadec pour s’en servir comme principal instrument de financement des collectivités territoriales, avec des objectifs clairs, dans le cadre d’une gestion saine et transparente des ressources. Aujourd’hui, bien qu’en matière de décentralisation financière, de nouveaux défis se dressent devant nous, en particulier ceux de la diversification des sources de financement du développement local, défis auxquels le gouvernement se propose de faire face à travers le Fonds d’Investissement communal à venir, nous nous retrouvons pour répondre à l’une des prescriptions du manuel de procédures du Fadec, relative à la répartition en toute transparence des dotations de l’Etat aux communes », avait indiqué Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, lors de ces assises. Pour preuve, le adec est passé de 13,82 milliards en 2017 à 84,9 milliards en 2023, soit un taux d’accroissement de plus de 500 %. 

En fait, depuis plus de 14 ans, l’Etat apporte à travers le Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) une double assistance financière et technique aux communes dans l’optique de favoriser l’amélioration du cadre de vie des populations et le développement durable et équitable du territoire national.