7e mandature de la Cour constitutionnelle: Le bilan des 100 premiers jours sous Dorothé Sossa

Installée le 6 juin 2023, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a bouclé 100 jours d’exercice le 16 septembre dernier. Ces 100 premiers jours ont été marqués par des activités juridictionnelles, des réajustements administratifs et quelques activités relevant des prérogatives du président de l’institution.

Du point de vue juridictionnel, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a rendu vingt-six (26) décisions. Elle a, en effet, reçu quatre-vingt-trois (83) dossiers en instance à sa prise de fonction et a enregistré quatre-vingt-deux (82) nouveaux dossiers du 6 juin 2023 au 15 septembre 2023. Après avoir prêté serment devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale, les membres de la septième mandature de la Haute juridiction se sont aussitôt mis à l’œuvre. Lors de leur première assemblée, qui a eu lieu le même jour, ils ont procédé à la désignation du président et du vice-président de l’institution. Il a fallu ensuite se pencher sur les recours brûlants. La Cour a statué sur la régularité de la composition de ses membres et sur d’autres recours pressants dont celui relatif à la désignation des députés devant siéger dans les parlements régionaux et dans les autres institutions nationales. La première audience de mise en état a eu lieu le mardi 13 juin 2023 et la première audience plénière le 22 juin 2023. Dans le traitement des recours, la septième mandature adopte une démarche méthodique. Pour s’imprégner de la jurisprudence constitutionnelle et rendre des décisions consensuelles, les conseillers participent chaque semaine à des séances d’échanges visant à étudier les textes et décisions antérieurs. Par ailleurs, hormis les jours d’audience, la septième mandature a consacré une journée aux discussions de fond sur les dossiers inscrits au rôle de la plénière. Cette démarche permet à tous les conseillers d’examiner collégialement les rapports et projets de décisions en vue de mieux les motiver et de les rendre plus accessibles aux citoyens.

Au titre des activités administratives, la septième mandature a procédé à l’adoption du Plan de travail annuel 2023 dont la validation avait été retardée par les modifications procédurales et les diligences relatives aux élections législatives sous la sixième mandature. La Haute juridiction a également entrepris une revue de la gestion administrative qui a notamment porté sur le circuit d’acheminement des courriers et des recours reçus. Elle œuvre actuellement à la conception d’un plan stratégique quinquennal incluant le plan d’actions de la mandature.

S’agissant des prérogatives spécifiques du président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé Sossa a entrepris, dès sa prise de fonction et conformément à la tradition, une série de visites de courtoisie aux différents présidents d’institutions de la République. Il a également accordé des audiences à divers ambassadeurs et responsables de structures étatiques et internationales?