Société : Quels sont vos droits en cas de litige avec votre banque au Bénin ?

Face à un désaccord avec sa banque, beaucoup de clients pensent qu'il ne reste que deux options : se résigner ou aller au tribunal. Il existe pourtant plusieurs étapes intermédiaires, prévues par la réglementation, qui permettent souvent de régler le problème avant d'en arriver là.

Faire un recours auprès de la banque

La première démarche à effectuer est d’écrire à sa banque. Que ce soit au guichet, par courrier ou via les canaux qu'elle met à disposition, chaque établissement est tenu de disposer d'un dispositif de réclamation clair et accessible.

Concrètement, la banque doit accuser réception de la demande et y répondre dans un délai maximal d'un mois, selon la circulaire de la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest-africaine (Umoa) qui encadre ce traitement. Le plus intéressant, c’est qu’aucun frais ne peut être facturé pour l'examen d'une réclamation.

Il est important de garder des preuves de toutes les transactions. La copie de la réclamation, le récépissé, les relevés de compte, les reçus et les messages échangés sont autant de preuves à conserver. Ils feront la différence si le dossier doit aller plus loin.

Faire recours à la médiation de l’Oqsf

Si la réponse de la banque ne convient pas ou si elle tarde trop, il n'est pas nécessaire de passer directement par un avocat. Un dispositif de médiation existe pour chercher une solution amiable, sans frais pour le client.

Au Bénin, c'est l'Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf) qui s'en charge. La plainte peut être déposée directement en ligne, par téléphone, par e-mail ou encore sur place, à Cotonou.

Faire recours à la Commission bancaire de l’Umoa

Peu de clients le savent, mais il est aussi possible de saisir directement la Commission bancaire de l'Umoa, à condition d'avoir d'abord tenté la réclamation auprès de sa banque. Elle dispose de 60 jours, une fois le dossier complet reçu, pour l'instruire. Si elle constate que la banque n'a pas respecté ses obligations, elle peut lui demander de corriger la situation.

Si rien de tout cela ne suffit, il reste la voie judiciaire. Mais dans la grande majorité des cas, une réclamation bien écrite et bien documentée, suivie au bon endroit, permet d'éviter d'en arriver là.