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Consommation de l’électricité et l’eau: Tout savoir sur l’impôt prélevé

Economie

Dans un contexte de renforcement des ressources publiques, il existe une taxe sur la consommation d’électricité et d’eau. Cette mesure, qui s’applique selon des tarifs différenciés en fonction des régions et des niveaux de tension, vise à mobiliser des ressources tant pour le budget de l’État que pour celui des collectivités locales.

 

Par   Babylas ATINKPAHOUN, le 05 févr. 2025 à 07h42 Durée 2 min.
#Finances publiques au Bénin #consommation d’électricité et d’eau

Pour renforcer les finances publiques et soutenir le développement local, le Code général des impôts, en son article 316, prévoit une taxe sur la consommation d’électricité et d’eau. Cependant, cette mesure n’est pas destinée à alourdir le fardeau des ménages, mais à garantir que l’accès à ces services essentiels reste abordable grâce à une tarification différenciée et à des exonérations ciblées, notamment pour l’éclairage des voies publiques. L’État s’assure que l’eau et l’électricité continuent de profiter à tous sans difficulté majeure. Ce prélèvement, calculé en fonction de la quantité d’énergie électrique et d’eau consommée par les usagers, se veut incitatif à une consommation responsable et génératrice de revenus pour les budgets étatiques et locaux. Le dispositif prévoit plusieurs modalités d’application. Pour la consommation d’électricité, la taxe est différenciée selon la tension du réseau et la localisation géographique des usagers. Pour la basse tension, le tarif est fixé à 2 Francs Cfa par kWh dans les départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé, du Plateau, du Mono et du Couffo, et à 3 Francs Cfa par kWh pour les départements du Zou, des Collines, du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga. Pour la moyenne tension, le tarif est uniforme sur l’ensemble du territoire national, établi à 1 Franc Cfa par kWh.

En ce qui concerne la consommation d’eau, le tarif reste déterminé par voie réglementaire, ce qui laisse aux autorités compétentes la flexibilité nécessaire pour l’adapter aux réalités du terrain. Il est toutefois important de noter que l’abonnement au titre de l’éclairage des voies et lieux publics est expressément exonéré de cette taxe, afin de ne pas pénaliser les investissements en matière d’infrastructures publiques. Le recouvrement de cette taxe est simplifié par son intégration dans le montant des factures d’électricité et d’eau émises par les sociétés distributrices. Ces dernières, sans frais supplémentaires pour les usagers, verseront les recettes dans les dix premiers jours du mois suivant chaque trimestre, en respectant une répartition équitable à raison de 50 % pour le budget de l’État et 50 % pour le budget de la collectivité.  Ce dispositif fiscal vise à répondre à plusieurs objectifs. Accroître les recettes publiques, encourager une consommation plus évaluée et améliorer la qualité des services publics par le financement des projets locaux. Cette taxe contribuera à la fois à la stabilité budgétaire et au développement des infrastructures locales. Les citoyens doivent aussi jouer leur partition en faisant preuve de grande responsabilité dans l’utilisation des ressources en électricité et en eau. Dans ce contexte, le nouveau Code général des impôts et la loi de finances 2025 se présentent comme une meilleure harmonisation des politiques fiscales et environnementales, renforçant la transparence et la responsabilisation des usagers, tout en permettant de dégager des fonds essentiels pour le développement économique du pays.