Dédouanement des véhicules et engins lourds: Les opérations suspendues provisoirement aux frontières terrestres

La mesure est désormais en vigueur. Dans une note circulaire datée du 20 août 2026, le directeur général des Douanes, Raouf Malèhossou Aboudou, informe les importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane agréés, transporteurs, opérateurs économiques et autres usagers de la suspension provisoire des opérations de dédouanement des véhicules et engins lourds au niveau des frontières terrestres. La décision concerne plus précisément l’émission et le traitement des déclarations en douane relatives à ces véhicules et engins dans toutes les unités douanières terrestres qui en étaient autorisées. Selon la direction générale des Douanes, cette suspension vise à mieux encadrer leur dédouanement et à optimiser les recettes qui y sont liées. La mesure ne signifie toutefois pas un arrêt de la circulation ou de l’acheminement des véhicules concernés. La note circulaire prévoit une procédure particulière selon la situation des véhicules ou engins. Pour les véhicules et engins en provenance des pays limitrophes et accompagnés d’une déclaration d’exportation ou de mise en transit, la procédure prévoit d’abord la levée de la recette frontalière concernée sur celle des véhicules automobiles, au moyen d’une déclaration de mise en transit modèle IM8 8000 017. L’acheminement du véhicule doit ensuite être effectué sous le dispositif de tracking de Benin Control SA, depuis la frontière jusqu’au siège de la direction régionale des Douanes compétente. Les agents du Service régional de lutte contre la fraude doivent, sous la supervision du directeur régional, transmettre à la Recette des véhicules automobiles les caractéristiques du véhicule ou de l’engin concerné. Il s’agit notamment de la marque, du type, de l’année et du numéro de châssis. Pour les véhicules et engins neufs qui y sont assujettis, une demande d’attestation de vérification documentaire doit également être soumise auprès de Benin Control SA. La dernière étape consiste en l’émission, à la Recette des véhicules automobiles, de la déclaration de mise à la consommation permettant d’apurer le régime de transit.

Pour les véhicules déjà immatriculés

La circulaire prévoit un dispositif distinct pour les véhicules ou engins déjà immatriculés à l’étranger et destinés à être mis à la consommation au Bénin. Dans ce cas, la délivrance de Titre d’importation temporaire (Tit) ou de Titre de circulation sur véhicule (Tcv), selon le cas, intervient au niveau de la frontière d’entrée. Un manifeste fictif est ensuite créé dans la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur (Guce). La déclaration de mise à la consommation est finalement émise au niveau de la Recette des véhicules automobiles afin d’apurer le manifeste précédemment créé. À travers cette nouvelle organisation, l’administration douanière entend donc concentrer le traitement des opérations relatives aux véhicules et engins lourds dans un circuit spécifique, tout en maintenant les formalités nécessaires à leur entrée et à leur mise à la consommation sur le territoire national.

La Direction générale des Douanes appelle l’ensemble des acteurs concernés à accomplir les formalités douanières avec « responsabilité et professionnalisme ». Les importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane agréés, transporteurs et autres opérateurs économiques sont ainsi invités à se conformer strictement au nouveau dispositif.  Pour les usagers intervenant dans l’importation et le dédouanement des véhicules et engins lourds, la principale évolution réside ainsi dans le déplacement du traitement des opérations, désormais organisé autour de la Recette des véhicules automobiles et assorti, selon les cas, d’un suivi du trajet et de contrôles documentaires. La Douane rappelle par ailleurs que le strict respect de la nouvelle procédure constitue désormais une exigence pour les opérations concernées.