Lancement de Terra Bénin et Ppmec II: Le gouvernement accélère la révolution cadastrale

La terre fait partie des préoccupations des ménages, des investisseurs et des collectivités.

Au Bénin, les incertitudes sur la délimitation des parcelles, les contestations de propriété et les différends familiaux alimentent régulièrement les litiges. Pour mieux répondre à ces enjeux, le gouvernement entend donner un nouvel élan à la réforme foncière. Dans cette perspective, le ministre délégué chargé des Finances et de la Microfinance, Nicolas Yenoussi, a procédé, vendredi 6 novembre dernier à Cotonou, au lancement officiel de Terra Bénin et du Projet de participation à la mise à l'échelle du cadastre national (Ppmec II). Avec ces deux initiatives complémentaires, soutenues respectivement par la Banque mondiale et le Royaume des Pays-Bas, l’objectif est de mieux connaître le territoire, identifier les détenteurs de droits fonciers et rapprocher les services cadastraux des populations. Pour le directeur général de l'Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Xavier Zola, cette démarche répond à une exigence fondamentale de stabilité sociale et de confiance. La sécurisation des droits attachés à la terre constitue, selon lui, un levier essentiel pour une société mieux organisée.

Prévu sur dix ans, Terra Bénin sera déployé en deux phases de cinq ans. La première concernera quatorze communes, de Natitingou à Adjohoun, en passant par Bèmbèrèkè, Dassa-Zoumè, Savalou, Kétou, Abomey, Lokossa et Ouidah. Présentant les contours du programme, Fabrice Gilles Kossou, chef du département Cadastre, opérations et informations foncières, a annoncé des objectifs ambitieux à travers l'enregistrement d'au moins 1,5 million de parcelles et la délivrance d'un million de certificats d'enregistrement au cadastre. Le programme prévoit également de renforcer les capacités de l'Andf, de l'Institut géographique national et des structures communales, tout en améliorant la plateforme numérique e-Foncier Bénin. A terme, quarante-quatre communes devraient être couvertes, avec quatre millions de certificats d'enregistrement visés.

Consolider les acquis et accélérer la couverture

Pour Karine Bachongy, représentante résidente de la Banque mondiale au Bénin, la sécurisation foncière doit offrir davantage de sérénité aux familles, mais aussi ouvrir des perspectives d'investissement aux entrepreneurs, aux femmes et aux jeunes. Elle constitue également un moyen de prévenir les conflits et de consolider la cohésion sociale. En complément, le Ppmec II entend prolonger les résultats obtenus depuis 2018-2019 avec l'appui des Pays-Bas. L'ambassadeur Joris Jurriëns a notamment rappelé le développement de la plateforme cadastrale numérique, la couverture intégrale de Cotonou, Parakou et Porto-Novo ainsi que le recensement d'environ 644 000 parcelles. La nouvelle phase prévoit la couverture complète de six communes et un accompagnement technique dans douze autres.

Procédant au lancement, Nicolas Yenoussi a insisté sur la nécessité d'une coordination étroite entre les institutions, les communes et les partenaires. Il a surtout appelé à ne pas perdre de vue « les citoyens » qui sont les premiers concernés. A l’en croire, l’information de proximité, l’écoute des préoccupations et le traitement des réclamations devront accompagner le déploiement des programmes. Pour le ministre, la véritable réussite de cette réforme se mesurera à sa capacité à rassurer les familles, à protéger les propriétaires et à faciliter l'accès de tous à une terre juridiquement sécurisée. En somme, deux nouveaux programmes du gouvernement béninois pour sécuriser les terres, protéger les propriétaires et prévenir les conflits liés à la terre.