Nicolas Yènoussi au sujet de la prévision fiscale de 2024: « Nous allons poursuivre l’élargissement de l’assiette fiscale »

La loi de finances 2024 a prévu une série de mesures fiscales pour accompagner les entreprises. Ces mesures incitatives, selon Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts, appelle à l’élargissement de l’assiette fiscale. « Nous allons poursuivre l’élargissement de l’assiette fiscale pour que ceux qui n’étaient pas connus des services fiscaux puissent rentrer dans les rangs. Lorsque vous êtes un propriétaire foncier et que vous avez des arriérés d’impôts, la loi vous dispense du payement des arriérés si vous essayez de payer durant toute l’année 2024 vos impôts », a-t-il souligné. Il fait savoir que les entreprises qui exerçaient dans l’informel seront dispensées des amendes et pénalités. Quant à celles qui n’avaient pas du tout exercé d’activités durant les années écoulées, elles peuvent rentrer dans les rangs en faisant une déclaration sur l’honneur. 

Pour les petites et moyennes entreprises, la loi a reconduit les mesures de l’année 2023 qui consistent à importer des équipements destinés aux usines ou aux unités de production, affranchis des droits de douane et de la Tva. « L’autre particularité est qu’il n’y a plus de demande particulière à faire dès lors qu’il s’agit de petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas du Code des investissements ou d’un régime dérogatoire », a-t-il fait savoir. 

Le secteur agricole n’est pas du reste en ce qui concerne les mesures incitatives en 2024. Il bénéficie, selon Nicolas Yènoussi, d’énormes mesures d’exonération qui vont au-delà de ce qui était dans la loi de finances 2023.  L’importation, la production ou la vente, en République du Bénin, des herbicides, des machines et matériels agricoles, des unités de transformation et de conservation des produits agricoles, des matériels et équipements destinés aux sociétés d’aménagement agricole, des machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche, y compris, leurs parties, accessoires, pièces détachées et de rechange sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva).

Les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf bénéficient également durant 2024, des avantages fiscaux.  Nicolas Yènoussi affirme que le législateur n’a pas non plus laissé pour compte la filière des voitures d’occasion où il est définitivement institué l’Impôt minimum libératoire pour les revendeurs de véhicules d’occasion.