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Bénin : polluer les forêts de l’État peut coûter jusqu’à 20 ans de prison et 500 millions FCFA

Environnement
Le nouveau Code ne concerne pas seulement les produits toxique Le nouveau Code ne concerne pas seulement les produits toxique

Le nouveau Code des forêts et de la faune renforce les sanctions contre les personnes qui dégradent les espaces forestiers. Le déversement de pesticides, de déchets industriels toxiques ou de déchets radioactifs dans le domaine forestier de l’État peut désormais entraîner jusqu’à 20 ans de prison et 500 millions de francs CFA d’amende. Les dépôts d’ordures dans certaines zones protégées sont également passibles de fortes amendes.

Par   Roméo TOSSOU (Coll.), le 09 oct. 2026 à 16h02 Durée 4 min.
#Le nouveau Code ne concerne pas seulement les produits toxique

Le Bénin a renforcé la protection de ses forêts contre les différentes formes de dégradation. La loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune prévoit des sanctions sévères contre certains comportements qui portent atteinte au patrimoine forestier.

L’une des principales mesures concerne le déversement de produits dangereux. Selon l’article 280, « le déversement des pesticides, de déchets industriels toxiques et des déchets radioactifs sur une portion de domaine forestier de l’État est puni de la réclusion criminelle de cinq ans à vingt ans et d’une amende de vingt-cinq millions (25 000 000) à cinq cent millions (500 000 000) francs CFA ».

Cette disposition vise notamment les dépôts ou déversements de substances susceptibles de contaminer les sols et de porter gravement atteinte à l’environnement. Les personnes reconnues coupables de tels faits s’exposent donc à des peines pouvant aller jusqu’à deux décennies de réclusion, ainsi qu’à une amende pouvant atteindre 500 millions de francs CFA.

Le nouveau Code ne concerne pas seulement les produits toxiques. Il sanctionne également les dépôts d’ordures dans certains espaces forestiers. L’article 279 prévoit une amende de 100 000 à 1 million de francs CFA pour toute personne qui dépose des déchets de quelque nature que ce soit dans les aires protégées, les forêts urbaines récréatives ou les périmètres de reboisement.

Il peut notamment s’agir de gravats, de détritus, de sachets plastiques, de détergents ou encore de papiers gras. À travers ces dispositions, la législation béninoise entend rappeler que les forêts et les espaces protégés ne sont pas des lieux destinés à recevoir les déchets. La protection du patrimoine forestier passe désormais aussi par une responsabilisation plus forte de ceux qui y exercent des activités ou y déposent des substances et déchets susceptibles de nuire à l’environnement. Avis donc aux pollueurs.