Conseil des ministres: L'assurance agricole indicielle actée pour l'accroissement de la résilience des petits exploitants

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1 Mise en œuvre de l'aide juridique en République du Bénin.

L'aide juridique vise à assurer l'égal accès au droit et à la justice pour tous.

L'adoption du présent décret contribue à prévenir et éviter la discrimination dans l'accès à la justice, dont l'origine pourrait être l'analphabétisme, l'ignorance de ses droits, l'appartenance ethnique, le genre, la religion, le statut social ou économique, un handicap ou toute autre cause.

Ainsi, qu'elle soit de condition modeste ou ayant peu de connaissance de la loi, toute personne pourra désormais faire défendre ses droits par les professionnels de la justice.

Chaque béninois aura donc la possibilité de Bénéficier d'une assistance devant les tribunaux et de chercher réparation en cas d'injustice.

De façon concrète, ce nouvel instrument juridique rend possible pour tout citoyen qui n'en a pas les moyens, l'accès aux divers services d'information et de consultation juridique concernant notamment les litiges civils, administratifs ou d'autre nature. Il organise également le bénéfice d'une assistance en vue de remplir des documents juridiques et rédiger des correspondances officielles de même que pour obtenir des conseils sur la résolution de conflits en dehors des tribunaux.

Grâce à cette mesure, notre pays aura réussi à soustraire les justiciables, quels qu'ils soient, des déviances et marginalisations éventuelles, par l'instauration d'une équité devant les juridictions et la réduction subséquente des fractures sociales.

I-2. Adoption du code de déontologie et d'éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur.

Dans le cadre de l'implémentation de la stratégie de promotion et de développement de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation initiée par le gouvernement pour redonner à ce sous- secteur ses lettres de noblesse, il a été élaboré un code de déontologie et d'éthique des enseignants et chercheurs des universités ainsi que des écoles supérieures publiques du Bénin.

Issu d'un processus participatif, il est destiné à mettre fin aux faits récurrents qui jettent du discrédit sur le monde de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de nature à entraîner un effritement des valeurs liées aux exigences d'excellence et d'exemplarité.

En l'adoptant, le Conseil a instruit le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, en relation avec le ministre du Travail et de la Fonction publique, d'en assurer la bonne application.

Ont par ailleurs été adoptés sous cette rubrique, les décrets portant :

- attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l'éthique dans l'Enseignement supérieur;

- transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2023; puis

- création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques. 

II- Communications.

Démarrage du projet pilote d'intégration de l'assurance agricole indicielle pour l'accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique.

Le maintien, sur la durée, des performances de notre agriculture est confronté aux risques climatiques croissants tels que les sécheresses et les inondations qui mettent en péril les rendements et les moyens de subsistance des producteurs. De fait, ceux-ci n'arrivent pas à accéder aisément aux crédits pourtant indispensables à l'investissement.

Aussi, les acteurs agricoles s'étaient-ils mobilisés pour mettre en place l'Assurance mutuelle agricole du Bénin (Amab) mais le modèle n'intégrait pas tous les risques et n'était pas non plus différent de celui d'une assurance classique. L'expérience n'a donc pas été concluante.

Or, le besoin d'une assurance spécifique au secteur agricole est prégnant, d'autant plus avec les effets du dérèglement climatique.

Pendant ce temps, la plupart des institutions financières, en raison de l'absence d'une mesure de protection adéquate, ne s'intéressent pas particulièrement à l'amélioration du financement agricole.

C'est pour surmonter ces difficultés que le gouvernement, avec l'appui de certains partenaires techniques et financiers, a engagé le processus de mise en place d'une assurance indicielle afin d’augmenter la résilience des petits exploitants.

Ledit processus a démarré en 2022 avec la réalisation d'une étude de faisabilité dont les résultats ont été validés en 2023. Ils tirent leçon de l'expérience de l'Amab tout en révélant le potentiel de marché pour l'adoption d'un programme d'assurance agricole.

A cet effet, il est envisagé une phase pilote au cours de la période 2024-2025. Celle-ci va s'appuyer sur un modèle innovant et inclusif. L'implication des faîtières dans la sensibilisation, l'échantillonnage de même que le suivi des bénéficiaires sera déterminante. Cette option promeut une approche multirisque et indicielle basée sur le rendement et non sur la pluviométrie, permettant donc un remboursement automatique de tous les bénéficiaires impactés, en cas de sinistre.

En outre, il sera subventionné pour les premières années de sorte à accompagner les petits producteurs afin de leur permettre de se familiariser avec le produit et d'en apprécier les avantages. Ce faisant, les acteurs du secteur pourraient plus facilement bénéficier de l'assurance agricole via leurs faîtières respectives et les services financiers décentralisés à travers le crédit agricole. Sont concernés : le bétail, le riz et le coton, comme filières animale, vivrière et industrielle.

Cette phase pilote approuvée par le Conseil couvrira tous les départements. Elle impactera 100 000 petits producteurs et éleveurs de bétail et s'étendra jusqu'à la campagne agricole 2025-2026.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin à :

- la 9e session du Comité technique spécialisé de l'Union africaine sur l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, à Addis- Abeba, en Ethiopie, du 29 octobre au 6 novembre 2024 ;

- la première conférence ministérielle mondiale sur l'élimination de la violence contre les enfants à Bogota, en Colombie, les 7 et 8 novembre 2024;

- l'examen de son 5e rapport périodique lors de la 89e session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, à l'Office des Nations Unies à Genève, en Suisse, du 19 au 26 octobre 2024;

- la Semaine mondiale de l'éducation aux médias et à l'information, à Amman, en Jordanie, les 30 et 31 octobre 2024 ;

- la 352e session du Conseil d'administration du Bureau international du Travail (Bit) à Genève, en Suisse, du 28 octobre au 7 novembre 2024.

Il a été, par la même occasion, autorisé l'organisation au Bénin:

- de la 7e session du Conseil des ministres de l'École supérieure multinationale des Télécommunications de Dakar, le 5 novembre 2024 ; ainsi que

- du forum national sur la nutrition, le 12 novembre 2024.

IV- Mesures individuelles.

Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :

- Au ministère des Enseignements maternel et primaire

Inspecteur général du ministère

Monsieur Sèssinou Gaston Lagoye

Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales

Monsieur Clotaire Abimbola F. M. Olihide

Directeur des Systèmes d'information

Monsieur Falière Kpodanho

Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances

Monsieur Olatoundji Martin Essoun

- Au ministère de la Santé

Directeur général du Centre national hospitalier et universitaire de Psychiatrie

Monsieur Grégoire Magloire Gansou

Directeurs d'hôpitaux, ainsi qu'il suit :

- Centre hospitalier départemental du Zou

Monsieur Carlos Eny

- Centre hospitalier universitaire départemental de l'Ouémé

Monsieur Evého Philéas

Alotchéhou Hounou

- Centre hospitalier départemental du Mono

Monsieur Hospice H. Fréjus Hountada

- Hôpital de Zone de Comè

Monsieur Allodjogbé Christian Gbedinhessi

- Hôpital de Zone de Dassa-Zoumè

Monsieur Ubald Gossy-Sossou

- Hôpital de Zone de Djidja

Madame Pridith Vanessa Noukoudodji

- Hôpital de Zone de Covè

Monsieur Sèmawonmèdé Mènondji Méchabed Hossou

- Hôpital de Zone d'Aplahoué

Monsieur Assou Armel Aubin Sokplo

- Hôpital de Zone de Savè

Monsieur Abdel Razack

Olahitan Romulex Sètchéton Ali

- Hôpital de Zone de Savalou

Madame Kpayéro Carole Sobabé

- Hôpital de Zone d'Adjohoun

Monsieur Kègnidé Daniel Lankpoedja

- Hôpital de Zone de Klouékanmè

Monsieur Emalin Idjakotan Jacques Balogoun Kotchoffa

 - Centre hospitalier départemental de l'Atacora

Monsieur Gado Yarou N'Gobi

- Hôpital de Zone de Pobè

Monsieur Sourou S. A. 

Hyppolite Koudjedon

- Hôpital de Zone de Sakété

Madame Peace Renée

Sénami Akogbekan

- Hôpital de Zone de Natitingou

Monsieur Mahuna Ibrahim Ogoungbe

- Hôpital de Zone de Kandi

Monsieur Elisée Sohizoun

- Hôpital de Zone de Banikoara

Monsieur Abdel Aziz Abou Moufoutaou

- Hôpital de Zone de Bassila

Monsieur Ulrich Anthelme

Sènan Yassahoho

- Hôpital de Zone de Kouandé

Monsieur Togbédji Alfred Jean Lewis Hounsa.

Fait à Cotonou, le 23 octobre 2024,
Le secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro