Finances et services publics: Ces réformes qui ont marqué 2020
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Par
Claude Urbain PLAGBETO, le 31 déc. 2020
à
06h51
Plateforme de gestion des missions officielles, virement automatique des pensions, services en ligne pour les opérations foncières, raccordement gratuit à l’électricité aux entreprises…L’année 2020 a été marquée par des réformes visant une gestion efficiente des ressources et une meilleure offre de services publics aux usagers de l’Administration.
Au nombre des réformes de dématérialisation de l’Administration, l’année 2020 a été marquée par le lancement en novembre dernier d’une plateforme pour une meilleure gestion des missions officielles, après la phase pilote qui a eu lieu du 24 mai au 24 juillet 2019, dans les ministères en charge de l’Agriculture, des Enseignements secondaire et technique et des Finances. Dénommée Système d’enca-drement des missions officielles (Semo), elle s’inscrit dans le cadre des réformes pour l’assainissement des finances publiques et le suivi rigoureux des dépenses de l’administration.
Développée avec des technologies de dernière génération, c’est une application web qui vise à apporter une meilleure gouvernance dans la gestion des missions officielles externes ou internes, selon Alain Ahounou, directeur des Systèmes d’information du ministère de l’Economie et des Finances. Sa mise en place vise à mettre fin aux pratiques peu orthodoxes et contraires aux textes réglementaires en vigueur, notamment des missions en chevauchement et, ou fictives parfois observées.
Une autre réforme notable, c’est celle relative à la possibilité pour les notaires de faire en ligne diverses opérations en matière de transfert de propriété foncière et d’obtenir satisfaction en trois jours. Grâce à la plateforme de services en ligne « e-Notaire », il est non seulement possible de faire une demande de mutation foncière/ vente et obtenir satisfaction en 72 heures, mais aussi d’accéder au cadastre en ligne et de demander des prestations foncières. Aussi, est-il possible de saisir la Commission indépendante de gestion des plaintes pour les problèmes fonciers et cadastraux, de se faire indemniser par le Fonds de dédommagement foncier en cas de dommages injustement subis.
Soulagement de retraités
Le virement automatique des pensions de moins de 50 000 F Cfa est devenu effectif cette année, après la bancarisation des pensions de montant supérieur intervenue depuis le 1er octobre 2017. Le paiement se fait par mobile money. Pour l’échéance du 1er novembre 2020, quelque 3700 pensionnés devraient être payés soit 30 % de l’effectif attendu. Les bénéficiaires reçoivent plus vite leurs pensions sans se déplacer et peuvent faire leur retrait aux kiosques.
Tout comme le paiement des impôts et taxes (taxe sur les véhicules à moteur –Tvm, taxe professionnelle synthétique – Tps) par téléphonie mobile, cette réforme limite les déplacements des personnes du troisième âge souvent vulnérables, en réduisant ainsi les tracasseries et les longues files d’attente autrefois observées à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique et à la direction générale du Budget à Cotonou.
Dans la même veine, le Conseil des ministres avait approuvé, le 16 septembre dernier, les nouvelles modalités de remise de carnets de pension de retraite en vue du paiement à bonne date aux assujettis du Fonds national des retraites du Bénin (Fnrb). Dès le premier mois de son admission à faire valoir ses droits à la retraite, l’agent pourra avoir sa pension sans qu’aucune pièce produite par l’administration ne lui soit exigée.
Pme et Pmi touchées
La réforme de la facturation normalisée s’est étendue depuis le 1er novembre dernier aux personnes physiques ou morales dont l’activité consiste en l’exercice d’une profession libérale, notamment celles relevant du régime de la Tps.
Autre fait marquant, lors de sa session du mercredi 29 juillet dernier, le Conseil des ministres a décidé de mettre 100 milliards F Cfa à la disposition du guichet 3 « Accès aux services financiers » du Fonds national de développement agricole (Fnda), pour favoriser l’accès des entreprises et exploitants agricoles au crédit. Quelque 50 milliards F Cfa seront destinés à refinancer les banques et les Sfd sur la base de leur portefeuille de crédits agricoles; 35 milliards F Cfa serviront à garantir à 50 % les prêts des promoteurs et entrepreneurs agricoles et 15 milliards F Cfa à bonifier le taux d’intérêt à 2 % des crédits mis en place au profit des bénéficiaires. L’initiative du gouvernement a pour finalité de booster les filières porteuses et par conséquent l’économie nationale essentiellement agricole.
Fin janvier 2020, le gouvernement a pris la décision de rendre gratuit le raccordement à l’électricité aux petites et moyennes entreprises/industries (Pme/Pmi) ayant des besoins de consommation compris entre 140 et 160 Kva. Il s’agit de favoriser l’émergence des entreprises pourvoyeuses de richesse et d’emplois, en les aidant à accéder à l’énergie.
Par ailleurs, il faut noter que le Bénin a obtenu fin octobre dernier la reconnaissance de l’ananas « Pain de Sucre » du plateau d’Allada en Indication géographique protégée (Igp) auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). C’est une première dans la promotion des produits locaux. Deux autres produits à savoir le gari « Sohoui »
de Savalou et l’huile d’arachide « Agonlinmi » du plateau d’Agonlin, feront également l’objet de cette distinction, pour le bonheur des transformateurs.