JOURNEE NATIONALE CONTRE LA CORRUPTION, ÉDITION 2020: Message de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption

Le mardi 08 décembre 2020, le Bénin a célébré  la quinzième édition de la Journée Nationale contre la Corruption. Préoccupés par la gravité des problèmes que pose la corruption et de la menace qu’elle constitue pour la stabilité et la sécurité des sociétés, les Etats Membres des Nations-Unies, dont le Bénin, se sont coalisés afin de mettre en place la Convention des Nations Unies contre la corruption, un instrument juridique multilatéral capable d’endiguer la corruption au niveau mondial. Notre pays est également Etat partie à plusieurs autres instruments internationaux notamment le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption et la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Ces différents instruments mettent l’accent sur la nécessité de sensibiliser les citoyens sur la nocivité du fléau que constitue la corruption et de mener des réflexions stratégiques pour y faire face. L‘institution  par décret n°2006-773 du 31 décembre 2006 de la Journée Nationale  contre la Corruption, célébrée le 8 décembre de chaque année,  s’inscrit dans ce contexte. Elle constitue une occasion pour mettre en lumière la problématique de la lutte contre la corruption et de réaffirmer la détermination des différents acteurs concernés par ladite lutte. L’organisation de cette édition est marquée par une réflexion analytique de l’ANLC sur différentes évaluations et appréciations des institutions et organismes internationaux  sur le Bénin, dans le domaine de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance en général, au cours de la période de 2017 à 2020. Les annotations ou appréciations de quelques organismes internationaux Le Bénin, notre pays, au cours de ces dernières années a fait l’objet de plusieurs évaluations par des organismes internationaux dans le domaine de la lutte contre la corruption et de la gouvernance en général. L’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption, pour la présente occasion, s’est intéressée aux annotations de certains de ces organismes à savoir : Transparency International, Afrobaromètre, la Banque Mondiale à travers l’Evaluation de la Politique, des Institutions Nationales (CPIA), International Budget Partnership (IBP) et la Fondation Mo Ibrahim. Interprété sur l’échiquier international et  africain, le classement de Transparency International montre que le Bénin enregistre une avancée constante ces dernières années. Ainsi, de 95^ème place sur 176 pays évalués avec une note de 36 points sur 100 en 2016, le Bénin est passé au 85^ème rang sur 180 pays évalués en 2017 ; il a occupé la 80^ème place en 2018-2019. Les scores obtenus par le Bénin évoluent de  de 39 points sur 100 en 2017,  à 41 points sur 100 en 2019.Une avancée de quinze (15) places a été enregistrée sur la période. Dans son dixième rapport publié en liaison avec Transparency International sur l’évolution de la corruption en Afrique  en 2019, Afrobaromètre, un réseau de  panafricains indépendants  qui mesure et analyse l’évolution du point de vue des citoyens sur la gouvernance, la démocratie, la société civile, les performances économiques, la qualité de vie et spécialement en matière de corruption, a révélé que le Bénin fait partie des 07 pays ayant réalisé les meilleurs scores  dans le domaine de la corruption sur 35 pays africains évalués. L’Evaluation de la Politique et des Institutions Nationales (CPIA), un rapport produit par la Banque Mondiale suite à une évaluation des pays essentiellement d’Afrique subsaharienne sur les principaux facteurs qui soutiennent la croissance et la réduction de la pauvreté, fait remarquer qu’au rang des 14 pays de la région qui ont vu leur note globale de la CPIA évoluer en 2019, figure le Bénin qui a été qualifié de pays « non fragile » avec une économie dynamique. Ledit rapport ajoute aussi que l’augmentation de la note globale du Bénin démontre des progrès dans la qualité de la gestion économique. Les résultats de l’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) de International Budget Partnership (IBP) de 2019, institution de notation partenaire du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, classent le Bénin au premier rang des pays d’Afrique francophone en matière de transparence budgétaire et 51ème sur 117 pays évalués sur le plan mondial. De 39 points sur 100 en 2017, le Bénin est passé à 49 points sur 100 en 2019, faisant ainsi un bond de 10 points. L’EBO a également évalué les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire et les pratiques de l’exécutif, du législatif et de l’Institution Supérieure de Contrôle dans ce processus. En 2019, pour la participation au processus budgétaire, le Bénin a obtenu une note de 24 points sur 100 contre 09 points sur 100 en 2017 et, en ce qui concerne le contrôle budgétaire, le Bénin a obtenu une note de 57 points sur 100. Le dernier rapport Mo Ibrahim de la bonne gouvernance, publié le lundi 16 novembre 2020, renseigne que le Bénin a fait un bond de 11.0 dans la lutte contre la corruption entre 2010 et 2019. Mesurant l’absence de corruption dans le secteur public précisément, le rapport met en exergue  une avancée qualitative de 20.1 sur la même période. Le Bénin est classé 13^ème sur 54 pays concernés en Afrique. Cette avancée du Bénin reconnue par les standards internationaux au plan de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance en général, est sans doute la résultante de la concrétisation d’une volonté des pouvoirs publics d’endiguer et surtout de prévenir le fléau. D’importantes mesures ont été prises par ceux-ci en termes de réformes institutionnelles et normatives auxquelles s’ajoute un ensemble de mesures administratives, tout ceci  avec l’accompagnement de diverses structures partenaires. Que retenir des réformes entreprises par les pouvoirs publics alors ? Au titre des mesures normatives et institutionnelles, on peut retenir entre autres :

• la révision de la constitution avec l’institution d’une cour des comptes ;
• l’adoption et la promulgation de la loi N° 2018-17 du 05 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Cette loi place désormais le Bénin dans le concert des nations décidées à prévenir et à réprimer le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ;
• la création d’une juridiction dénommée « Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme » en abrégé CRIET à compétence nationale à travers l’adoption et la promulgation de la loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;
• l’adoption et la promulgation de la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin. De nombreuses infractions encadrées par divers textes sont désormais entérinées et consolidées dans ladite loi. C’est le cas des infractions prévues dans la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ;
• l’adoption de la loi n°2018- 23 du 26 juillet 2018 portant nouvelle charte des partis politiques en République du Bénin. Cette loi vient régler entre autres, le problème du financement des partis politiques et  donc la réduction des flux financiers illicites au sein des partis politiques ;
• la réforme du code des marchés publics pour poursuivre la mise en conformité avec les directives de l’UEMOA, et assurer un meilleur encadrement du gré à gré.
• l’adoption d’une loi sur le renforcement de la gouvernance juridique et judiciaire ;

Au titre des mesures administratives qui contribuent à la lutte contre la corruption, on peut citer, entre autres :

• la mise en œuvre d’une politique de dématérialisation destinée à créer moins de contacts physiques entre les agents publics et les usagers de l’administration publique. Cette politique s’est déjà traduite, entre autres, par la mise en place de la plateforme educmaster pour la gestion administrative de tous les établissements publics du Bénin ; l’ouverture de guichets uniques dans le domaine du foncier, de la gestion des pensions de retraite et de la fiche de paie des agents de l’Etat. La dématérialisation concerne également le secteur des impôts, la création des entreprises, l’état des personnes. Ces mesures d’assainissement ont abouti à la découverte des agents publics fraudeurs pour un préjudice de plusieurs dizaines de millions de francs CFA.
• l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’Orientation Stratégique de l’administration Fiscale (POSAF 2017-2021)  dont l’un des enjeux majeurs  est la réduction de la fraude fiscale.
• la mise en œuvre d’un nouveau Plan Global de Reformes de la Gestion des Finances Publiques (PGRGFP) 2017-2020 qui a le mérite d’avoir doté le Bénin d’un système de gestion des finances publiques transparent, performant, conforme aux standards internationaux, respectueux de la répartition constitutionnelle des prérogatives entre les institutions, et mettant résolument les finances publiques au service du développement du Bénin. La problématique de l’impunité, un facteur important pour la lutte contre la corruption est prise en compte à travers plusieurs de ses axes. (Axes 2,3 et 4).

En définitive,  que ce soient les rapports des études sur la lutte contre la corruption, au niveau national qu'international, le Bénin a été marqué sur le plan de la gouvernance économique depuis 2017 à ce jour, par une visibilité des actions des pouvoirs publics dans la lutte contre la corruption. L’ouverture budgétaire, la participation citoyenne au processus de décision financière et la pratique de reddition de comptes érigées au rang de critères clés de gouvernance financière au Bénin sont illustratives. Le renforcement de la CENTIF, la création de la CRIET et surtout le règlement de la question du financement des partis politiques sont aussi des actions fortes dans le cadre de la lutte contre la corruption. A cet égard la présidente de Transparency International, Mme DELIA FEREIRA RUBIO, conseille de s’attaquer de toute urgence au problème du financement des partis politiques car « Les pays où l’administration est la plus corrompue sont ceux où les règles de financement des campagnes électorales sont inexistantes ou mal appliquées ». Nécessité de poursuivre ces efforts Au regard des défis de la lutte contre la corruption, l’ANLC estime qu’il  est impérieux que ces efforts consentis par les pouvoirs publics soient maintenus et complétés par d’autres actions  pertinentes pour des résultats encore plus probants. Les différentes performances enregistrées par le Bénin et mises en exergue par les divers organismes internationaux dans leurs rapports classent, pour la plupart, le Bénin en dessous de la barre du seuil des moyennes. Pour figurer au rang des pays les mieux classés, il urge que les citoyens béninois adoptent des comportements éthiques en harmonie avec la vision du Chef de l’Etat qui est de faire de la lutte contre la corruption une action quotidienne. Les agents de l’Etat, les usagers des services publics et les agents  du secteur privé  doivent œuvrer  pour une réduction des actes de corruption et pratiques connexes, en dénonçant et/ou sanctionnant les actes de corruption selon les textes en vigueur. La tolérance zéro vis-à-vis des actes de corruption et autres infractions connexes reste le crédo de l’ANLC. Voilà pourquoi la vulgarisation des différents textes sur la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance revêt une importance cardinale car les principes qu’ils contiennent, prônent non seulement l’amour de la patrie, la sauvegarde de l’intérêt général, l’esprit de sacrifice, mais aussi et surtout, indiquent les pistes pour ne pas confondre les biens publics avec ceux personnels.