Droits humains: Une session du Conseil sous haute tension à Genève

Le Palais des Nations s’apprête à redevenir (7 septembre - 9 octobre), l’un des principaux espaces du débat international sur les droits humains. Présidé par l’ambassadeur d’Indonésie, Sidharto Reza Suryodipuro, le Conseil des droits de l’homme entamera sa 63e session ordinaire dans un contexte marqué par la multiplication des conflits, les restrictions de l’espace civique et les tensions croissantes autour du multilatéralisme.

Pendant près de cinq semaines, plus de 80 rapports seront examinés, consacrés à la situation des droits humains dans plus de quarante pays ou à des problématiques thématiques. Quelque 35 débats interactifs et quatre débats renforcés sont prévus, notamment avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, ainsi qu’avec les titulaires des procédures spéciales, les mécanismes d’experts et les commissions d’enquête.

Les mécanismes de l’Onu sous surveillance

Au-delà de la liste des pays à l’ordre du jour, plusieurs enjeux transversaux devraient structurer la session. La protection de l’indépendance des procédures spéciales, la lutte contre les représailles visant les personnes qui coopèrent avec l’Onu et la répression transnationale figurent parmi les préoccupations majeures. Il s’agit notamment de préserver la capacité des rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail à enquêter, documenter et rendre compte des violations sans subir de pressions.

L’universalité de l’Examen périodique universel (Epu), mécanisme qui soumet régulièrement l’ensemble des Etats membres de l’Onu à un examen de leur bilan en matière de droits humains, constitue également un enjeu central. Du 24 au 28 septembre, le Conseil examinera les rapports concernant 15 pays, parmi lesquels la Belgique, le Danemark, la Namibie, le Niger, le Mozambique, la Somalie, la Sierra Leone, Singapour et le Nicaragua.

Cette volonté d’universalité intervient alors que les débats sur les situations nationales restent particulièrement sensibles. Afghanistan, Chine, Israël et les territoires palestiniens occupés, Soudan, Venezuela, Sahara occidental ou encore Etats-Unis, qui avaient décidé de ne pas se soumettre à l’évaluation des droits de l’homme en août 2025, font partie des dossiers qui appellent, selon les priorités identifiées pour la session, un examen fondé sur des principes et non sur des considérations politiques variables.

Le Soudan et le Venezuela parmi les dossiers sensibles

Dès le 7 septembre, Volker Türk présentera sa mise à jour annuelle sur la situation des droits humains dans le monde. Le Conseil examinera également les conclusions de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan ainsi que celles du Rapporteur spécial sur l’Afghanistan. Une mise à jour sur la situation à El-Obeid et dans ses environs, dans le contexte de la guerre au Soudan, est également prévue.

Le renouvellement des mandats d’enquête et de suivi concernant le Soudan et le Venezuela sera particulièrement observé. Le 18 septembre, le Conseil doit dialoguer avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela. Le débat consacré aux situations relatives aux droits humains qui requièrent son attention se tiendra les 21 et 22 septembre.

D’autres crises seront également au centre des travaux. La situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés fera l’objet d’un débat général le 28 septembre, après l’examen d’un rapport du Haut-Commissaire consacré notamment aux colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi qu’au Golan syrien occupé.

L’Ukraine, la Russie, le Bélarus, l’Iran, le Nicaragua et le Burundi figurent également parmi les situations qui feront l’objet de rapports, de dialogues ou de présentations au cours de la session.

Environnement et justice raciale

La session devrait aussi confirmer la place croissante des questions environnementales dans l’agenda des droits humains. La 63e session marque le cinquième anniversaire de la reconnaissance, par le Conseil, du droit à un environnement propre, sain et durable. Cette reconnaissance avait constitué une avancée majeure du droit international des droits humains en consacrant le lien entre protection de l’environnement, santé et exercice effectif des droits fondamentaux.

La question climatique sera notamment abordée à travers les travaux consacrés au financement climatique. Le Conseil examinera également des questions liées aux droits humains des femmes et des enfants dans les situations de conflit et d’après-conflit.

Autre priorité annoncée : la justice raciale. Les 29 et 30 septembre, le Conseil dialoguera avec plusieurs mécanismes consacrés à la lutte contre le racisme, notamment le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine et l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine.

Les droits des peuples autochtones, les droits économiques et sociaux, le droit au développement, les disparitions forcées, la détention arbitraire, l’esclavage contemporain ou encore le droit à l’eau et à l’assainissement seront également examinés dans le cadre des procédures spéciales.

L’enjeu de la participation de la société civile

Dans ce contexte, la participation effective de la société civile constituera un autre test pour le Conseil. Organisations non gouvernementales, défenseurs des droits humains et autres acteurs de la société civile jouent un rôle essentiel dans la documentation des violations et dans le dialogue avec les mécanismes onusiens. Leur capacité à participer aux travaux du Conseil, sans intimidation ni représailles, demeure donc étroitement liée à la crédibilité de l’institution.

La question des représailles n’est d’ailleurs pas extérieure à l’ordre du jour : le Conseil examinera les travaux consacrés à la coopération avec l’Onu, ses représentants et ses mécanismes les 23 et 24 septembre.

Des élections à New York, un test pour les Etats membres

La session de Genève se prolongera, en quelque sorte, à New York. En octobre, l’Assemblée générale de l’Onu procédera à l’élection des membres du Conseil pour le mandat 2027-2029. Les Etats candidats comme les membres actuels sont appelés à respecter les plus hauts standards en matière de promotion et de protection des droits humains et à coopérer pleinement avec le Conseil et ses mécanismes.

A Genève, le vote final sur les projets de décisions et de résolutions interviendra dans les derniers jours de la session. Le 7 octobre, le Conseil procédera également à plusieurs nominations, notamment au Comité consultatif des droits de l’homme et à différents groupes de travail et mandats de rapporteurs spéciaux.

Créé en 2006 pour succéder à la Commission des droits de l’homme, le Conseil compte 47 Etats membres. Sa 63e session offrira ainsi une nouvelle mesure de sa capacité à dépasser les clivages géopolitiques pour faire respecter l’universalité des droits humains. Dans un ordre international de plus en plus fragmenté, la question sera moins de savoir si les crises seront nombreuses que de déterminer si les mécanismes chargés de les documenter et d’y répondre conserveront leur autorité et leur indépendance.