Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Aurélien Agbénonci a été reçu en audience, mardi 2 avril par le président du Sénégal. Le patron de la diplomatie béninoise était porteur d’un message personnel du chef de l’Etat à son homologue sénégalais à l’occasion de son investiture.

A peine réélu à la tête de son pays, le Sénégal, pour un second mandat de cinq ans, le président Macky Sall a reçu en audience, mardi 2 avril, date de sa prestation de serment, le ministre béninois des Affaires étrangères et de la Coopération,
Aurélien Agbénonci. Le chef de la diplomatie béninoise était porteur d’un message personnel du président de la République, Patrice Talon, à son homologue. Il s’agit d’un « message personnel de félicitations du président Patrice Talon à son frère et ami à l’occasion de son investiture », a-t-on appris de sources diplomatiques. Malgré son agenda très chargé en ce jour de son investiture, le chef de l’Etat sénégalais a pu recevoir l’émissaire du président Patrice Talon avec qui il a eu de bons échanges. Une marque d’amitié et de sympathie qui témoigne du bon état de l’axe Dakar-Cotonou. Mieux, cela traduit la fraternité qui unit les deux chefs d’Etat.
Le président sénégalais qui entame un nouveau mandat à la tête de son pays qui célèbre par ailleurs sa fête nationale ce jour nourrit bien des ambitions pour « un Sénégal émergent ». Il n’est d’ailleurs pas exclu que ses rapports avec le chef de l’Etat béninois deviennent plus étroits au regard des ambitions portées par les deux hommes d’Etat. Macky Sall place en effet son deuxième mandat sous le signe d’une série de réformes qui toucheront entre autres, le foncier, le bien-être, l’environnement, le cadre de vie, les femmes et les enfants, l’assainissement des finances publiques, la gouvernance, les infrastructures, l’énergie, les services sociaux de base, le cadre scolaire et universitaire, la modernisation de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage.
J.F.M

Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 03 avril 2019, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

I- Communications.

I-1. Organisation du concours de recrutement de quatre-vingts (80) auditeurs de justice au titre de l'année 2019.

Les réformes majeures intervenues en 2016 et 2018 dans le secteur judiciaire ont favorisé la création de 3 Cours d'appel de Commerce, de 3 tribunaux de Commerce ainsi que de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (Criet). Leur animation efficiente, sans altérer celle des juridictions préexistantes, nécessite à terme un renforcement de l'effectif des magistrats.
C'est dans cette perspective que le Conseil a autorisé le recrutement, pour le compte de tannée 2019, de quatre-vingts auditeurs de justice. Ceux-ci subiront une formation initiale à l'Ecole de Formation des Professions judiciaires.
I-2. Contractualisation pour la mise en place de la plateforme nationale d'interopérabilité et du portail national des services publics en ligne.

La transformation digitale de notre pays, notamment à travers le projet d'administration intelligente (Smartgouv), engagée par le Gouvernement, exige la mise en place de nombreux systèmes d'information et services publics en ligne.
Il s'agit entre autres de la gestion des ressources humaines, de la paie, des marchés publics, de l'état civil, de la protection sociale, de l'éducation, de la justice, de la santé. Ces différents services s'appuient sur diverses bases de données.
Or, l'efficacité de ces systèmes d'information et services en ligne requiert une interopérabilité, c'est-à-dire les échanges de données entre différentes sources, et l'institution d'un point d'entrée unique vers les services publics en ligne.
Pour ce faire, le Gouvernement, dans le cadre de notre coopération avec la République d'Estonie qui dispose d'une expertise avérée en matière de dématérialisation, a signé avec l'organisation non gouvernementale eGovemance Academy de ce pays, deux accords relatifs, le premier, au partenariat stratégique dans le domaine de l'e-gouvernance et de la cyber sécurité et, le second, à la coopération technique en matière de e- gouvernance au profit des agents de l'Etat.
Sur cette base, le Conseil a autorisé la contractualisation avec eGovemance Academy, pour la mise en place de la plateforme nationale d'interopérabilité et du portail national des services publics en ligne.

I-3. Poursuite du processus en vue des élections législatives.

Le président de la République a fait au Conseil, le point des démarches entreprises pour le bon déroulement du scrutin législatif du 28 avril 2019.
Pour rappel, à la suite de ses échanges avec la classe politique sur le constat de la non qualification de partis se réclamant de l'opposition pour ledit scrutin, et acquis à l'idée que toutes les tendances politiques devraient pouvoir prendre part aux élections, le Président de la République avait mandaté le Président de l'Assemblée nationale aux fins de rechercher, avec les autres acteurs politiques concernés, le consensus autour des lois applicables au scrutin.
Après plusieurs semaines de rencontres et concertations, le président de l'Assemblée nationale l'a informé en retour du défaut de consensus, qui induit le statu quo législatif.
Par la suite et à l'initiative de leur coordonnateur, les présidents d'institutions constitutionnelles, auxquels se sont joints le médiateur de la République et le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna), ont tenu une séance de concertation avec le chef de l'Etat, le 1er avril 2019.
Il ressort du compte rendu de cette séance que tous les participants ont admis, sans réserve, que le défaut de consensus ne saurait être un motif pour remettre en cause l'ordre constitutionnel, et que le Président de la République ne peut, en l'espèce, se substituer au Parlement en faisant usage de mesures exceptionnelles sortant totalement du cadre constitutionnel. Y procéder ainsi reviendrait, pour le Président de la République, à s'arroger, de fait, tous les pouvoirs.
Or, ainsi qu'ils l'ont relevé, il est avéré qu'aussi bien les acteurs politiques, les organisations syndicales et celles de la société civile, que le peuple entier, demeurent attachés à la préservation de l'ordre constitutionnel.
Aussi, les responsables d'institutions ont-ils convenu de ce qu'il faut :
- respecter scrupuleusement l'ordre constitutionnel établi ;
- ne permettre aucune violation des lois en vigueur ;
- poursuivre le processus pour la tenue des élections à bonne date.
Appréciant la situation, le Conseil a décidé que le Gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires à la bonne tenue du scrutin législatif du 28 avril 2019.
Il invite par conséquent les populations à faire preuve de discernement, afin que les élections se déroulent dans la paix et la sérénité.

II- Manifestations et rencontres.

Le Conseil a autorisé la cérémonie de lancement, le 19 avril 2019 à Glazoué, dans le département des Collines, de la campagne agricole 2019-2020.

Fait à Cotonou, le 03 avril 2019.

Le secrétaire général du
gouvernement

Edouard Ouin-Ouro

Les réformes majeures intervenues en 2016 et 2018 dans le secteur judiciaire ont favorisé la création de trois Cours d'appel de commerce, de trois tribunaux de commerce ainsi que de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Leur animation efficiente, sans altérer celle des juridictions préexistantes, nécessite à terme un renforcement de l'effectif des magistrats. C'est dans cette perspective que le Conseil des ministres a autorisé le recrutement, pour le compte de l’année 2019, de quatre-vingts auditeurs de justice. Ceux-ci subiront une formation initiale à l'Ecole de Formation des Professions judiciaires. Après quoi, ils seront déployés pour se mettre au service des justiciables.
J.F.M

Plus rien ne devrait entraver la tenue des élections législatives prévues pour le 28 avril prochain. Le Conseil des ministres du mercredi 3 avril a promis prendre toutes les dispositions pour la poursuite du processus.

Le gouvernement s’aligne sur la position des présidents d'institutions qui ont convenu de ce qu'il faut « respecter scrupuleusement l'ordre constitutionnel établi, ne permettre aucune violation des lois en vigueur, poursuivre le processus pour la tenue des élections à bonne date ». Au cours du Conseil des ministres de ce mercredi 3 avril, le président de la République a fait au Conseil, le point des démarches entreprises pour le bon déroulement du scrutin législatif du 28 avril 2019, indique le communiqué du Conseil des ministres. A l’occasion de son traditionnel point de presse, le ministre en charge des Sports, Oswald Homeky, a rappelé
qu’ « à la suite de ses échanges avec la classe politique sur le constat de la non qualification de partis se réclamant de l'opposition pour ledit scrutin, et acquis à l'idée que toutes les tendances politiques devraient pouvoir prendre part aux élections, le président de la République avait mandaté le président de l'Assemblée nationale aux fins de rechercher, avec les autres acteurs politiques concernés, le consensus autour des lois applicables au scrutin». Mais, poursuit-il, « après plusieurs semaines de rencontres et concertations, le président de l'Assemblée nationale l'a informé en retour du défaut de consensus, qui induit le statu quo législatif ».
Par la suite, « et à l'initiative de leur coordonnateur, les présidents d'institutions constitutionnelles, auxquels se sont joints le médiateur de la République et le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna), ont tenu une séance de concertation avec le chef de l'Etat, le 1er avril 2019 ». Il ressort du compte rendu de cette séance que « tous les participants ont admis, sans réserve, que le défaut de consensus ne saurait être un motif pour remettre en cause l'ordre constitutionnel, et que le président de la République ne peut, en l'espèce, se substituer au Parlement en faisant usage de mesures exceptionnelles sortant totalement du cadre constitutionnel ». Y procéder ainsi reviendrait, pour le président de la République, à s'arroger, de fait, tous les pouvoirs, rapporte le ministre Homeky dans sa présentation du communiqué issu du Conseil des ministres. Dans la même logique que « les acteurs politiques, les organisations syndicales et celles de la société civile, le peuple entier qui demeurent attachés à la préservation de l'ordre constitutionnel », le gouvernement opte également pour le respect des dispositions légales et donc pour la poursuite du processus déjà engagé. « Appréciant la situation, le Conseil a décidé que le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires à la bonne tenue du scrutin législatif du 28 avril» et « invite par conséquent les populations à faire preuve de discernement, afin que les élections se déroulent dans la paix et la sérénité ».

Les résultats de la 5e édition de l’Enquête démographique et de santé du Bénin (Edsb-V) ont été disséminés hier, mardi 2 avril, à Cotonou au cours d’un atelier. Les travaux de cet atelier ont été présidés par le ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané et le représentant de l’Agence américaine pour le développement international (Usaid), chef de file des partenaires techniques et financiers, Allan Read.

Plus de quatre femmes sur cinq ayant une naissance vivante au cours de ces 5 dernières années, soit 83%, ont reçu des soins prénatals dispensés par un prestataire qualifié. En moyenne, 78% des naissances se sont déroulées avec l’assistance de personnel qualifié et 84% ont eu lieu dans un établissement de santé. Le pourcentage d’enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été enregistrée à l’état civil est de 86%. Et, un enfant sur 3 (33%) de 5-17 ans a travaillé à la limite au-dessus du seuil défini pour son groupe d’âges, que ce soit en participant à des activités économiques, en accomplissant des tâches domestiques ou en travaillant dans des conditions dangereuses. De même, la majorité des enfants (91%) de 1-14 ans a subi n’importe quelle forme de discipline violente (châtiments corporels ou des punitions psychologiques). Ce sont-là quelques résultats issus de la cinquième Enquête démographique et de santé du Bénin (Edsb-5) qui ont fait l’objet d’un atelier de dissémination nationale ce mardi.
Pour le directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae), Laurent Hounsa, l’Edsb est une enquête opérationnelle quinquennale faite depuis 1996. Les résultats de l’Edsb-5, selon lui, offrent aux décideurs politiques et aux partenaires de mieux choisir les politiques de développement. C’est pourquoi il a remercié tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette enquête.
Le représentant résident au Bénin de l’Agence américaine pour le développement international (Usaid), Allan Read, chef de file des partenaires techniques et financiers, estime que les données collectées sont essentielles pour la prise des décisions à tous les niveaux. Des décisions qui, ajoute-t-il, sont pour la planification et la conception pour les cinq ans à venir des politiques de développement.
En procédant au lancement des travaux de dissémination du rapport final, le ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, déclare qu’il est animé d’un sentiment qui tient à deux raisons essentielles. La première raison, souligne-t-il, est que cette phase de dissémination intervient à un moment où le gouvernement a entrepris une refonte du système statistique national pour le rendre plus performant et plus productif. « Ceci nous permettra de répondre aux exigences des agendas nationaux et internationaux comme le Programme d’action du gouvernement (Pag), le Programme national de développement (Pnd), les Objectifs de développement durable (Odd) et l’Agenda 2063 de l’Union africaine », indique-t-il. La deuxième raison, selon le ministre d’Etat, est qu’elle concerne un sujet crucial qui touche au bien-être de la population en général et à la protection sociale en particulier.

Contenu du rapport de l’enquête

En effet, tant au niveau national qu’international, la santé des populations constitue une priorité pour tous les dirigeants. C’est conscient de cet enjeu que le gouvernement a prévu la réorganisation du système de santé pour une couverture sanitaire plus efficace. Abdoulaye Bio Tchané fait remarquer, par ailleurs, que les Objectifs de développement durable (Odd) y font référence, à travers l’Odd 3 qui vise à « Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges ».
La cinquième édition de l’Eds qui s’est déroulée du 6 novembre 2017 au 28 février 2018 est une enquête rétrospective au cours de laquelle 14 435 ménages dont 6 892 en milieu urbain et 7 543 en milieu rural ont été échantillonnés. Le taux de réponse est évalué à 99%. Les informations recueillies donnent un aperçu global des thématiques abordées, sur le plan national et dans chacun des douze départements du pays.
L’enquête fournit des informations détaillées sur les niveaux de fécondité, les préférences en matière de fécondité, la connaissance et l’utilisation des méthodes de planification familiale. Elle aborde également les questions liées à la mortalité des enfants, la mortalité maternelle, la santé maternelle et infantile, les pratiques en matière d’allaitement, l’état nutritionnel des femmes et des enfants de 0-59 mois et bien d’autres thématiques d’actualité.

Les acteurs du secteur agricole au Bénin tentent de suppléer l’absence d’un instrument légal de référence pour les guider dans leur domaine d’activité. Ils prennent part pour deux jours, les 2 et 3 avril à Cotonou, à un atelier en vue de la validation de l’avant-projet de loi d’orientation agricole, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. L’ambition à terme, c’est de rendre disponible au Bénin un document juridique qui servira de socle et de fondement aux orientations de la politique de développement agricole du Bénin.

La loi d’orientation agricole, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle est encore à l’étape d’avant-projet. Il attend d’être finalisé et surtout mis en application. Mais déjà, les acteurs du secteur agricole jubilent. Cette émotion à peine contenue, Bernardin Toto, au nom de la Plateforme nationale des organisations paysannes et de producteurs agricoles du Bénin (Pnoppa) la justifie par les nombreuses difficultés que connait le secteur agricole, du fait de l’absence d’une loi d’orientation. Le mal est profond, soutient-il, à telle enseigne que chaque régime ou dirigeant qui s’installe se donne le plaisir d’induire les réformes ou motivations qui lui conviennent dans le secteur sans vraiment se soucier de la filière et de ses acteurs, notamment les producteurs. « Pour permettre aux douze millions de bien se nourrir, le secteur agricole a besoin de bien se porter», explique-t-il. « Nous avons connu des moments où toute une dynamique s’estompe. On ne peut pas administrer le secteur de cette manière. Il faut qu’on pose les balises pour que dans un futur lointain, le secteur puisse bien se porter. Ceci nous permettra de garantir durablement la nourriture des Béninois », plaide Bernardin Toto, au nom de la Pnoppa. Ruben Alba Aguilera, chef de la coopération à l’Union européenne, intervenant au nom du chef de file des partenaires techniques et financiers du secteur agricole, apprécie l'originalité de l'avant-projet de la loi d'orientation d'abord, dans l’intégration de la «sécurité alimentaire et nutritionnelle» puis, dans la création d'un vrai statut de l'exploitant agricole définissant ses droits et ses obligations.
« Le fait de lier l'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle à la modernisation des exploitations agricoles est particulièrement pertinent», insiste-t-il. Selon lui, 9,6% de la population béninoise, soit 1,09 million de personnes, sont en insécurité alimentaire et la prévalence du retard de croissance chez les enfants de moins de cinq ans est de 32%. « La malnutrition est certainement l'un des obstacles majeurs au développement économique et à la croissance, car elle altère le développement cognitif et cause la perte de potentiels intellectuels des populations », fait-il alors observer, notant qu’investir dans la professionnalisation des établissements agricoles en définissant le statut de l'agriculteur, en fixant la surface minimum de l'exploitation agricole pour leur assurer une vie décente, en mettant en place des mécanismes de développement des capacités entrepreneuriales, puis, en cadrant leurs performances économiques, témoignent d'une forte maturité de la réforme du secteur que porte et consacre la loi d'orientation agricole, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Répondre aux enjeux du secteur agricole

Cet avant-projet « est sans aucun doute, le pilier de la grande réforme qu’a entrepris le gouvernement pour le secteur agricole avec le double effet de poser les bases de la modernisation du secteur et de guider, dans la durée, les stratégies de développement du secteur pour en assurer la cohérence», note aussi le chef de file des Ptf. Enfin, il soulignera que la capacité du gouvernement du Bénin à légiférer sur une loi d'orientation pour le secteur agricole témoigne, d'une part, d'une vision consensuelle à long terme, et d'autre part, d'une volonté de valoriser les énormes potentiels du secteur agricole.
C’est bien là la vision du gouvernement, lui répondra le ministre en charge du secteur. Gaston Dossouhoui soutient, en effet, que c’est pour répondre aux différents enjeux du secteur agricole que cette loi s’articule autour de cinq grands axes. Il s’agit de la garantie de la souveraineté alimentaire et la satisfaction des objectifs nationaux en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle, la reconnaissance des métiers, exploitants et exploitations agricoles, la protection sociale des personnes exerçant les métiers de l’agriculture, la protection contre les calamités naturelles et les risques liés aux activités agricoles et la modernisation de l’agriculture. « De manière opérationnelle, cette loi mettra l’accent sur la formalisation du secteur agricole où désormais, les exploitants et leurs métiers, ainsi que leurs exploitations agricoles seront reconnus », appuie le ministre qui promet déjà que cette formalisation placera le secteur agricole, premier secteur d’emplois du pays.
L’objectif général est de faire valider les avant-projets de la loi d’orientation et de ses décrets d’application par l’ensemble des acteurs du secteur agricole. Spécifiquement, il s’agira de recueillir auprès des acteurs des propositions concrètes à prendre en compte pour l’amélioration des avant-projets de ladite loi et de ses décrets d’application.

Le sélectionneur national du Bénin, Michel Dussuyer, a quitté Cotonou ce mardi 2 avril pour la France. Avant son départ, il a dévoilé son chronogramme de travail en vue des préparatifs de la Coupe d’Afrique des Nations Egypte 2019.

Après la qualification des Ecureuils du Bénin pour la Coupe d’Afrique des Nations Egypte 2019, le sélectionneur Michel Dussuyer a mis le cap sur les préparatifs de la compétition. Avec comme objectif principal d’aller le plus loin que possible lors de cette deuxième phase finale avec les Ecureuils, il a pris tôt son bâton de pèlerin. Parti de Cotonou ce mardi 2 avril, Michel Dussuyer va séjourner quelques jours en France avant de rejoindre Le Caire, à l’instar des autres sélectionneurs des pays qualifiés pour assister à la cérémonie du tirage au sort prévu pour le vendredi 12 avril 2019. Il va ensuite faire une visite des sites en Égypte, le lendemain, avant de repartir pour l’Hexagone le dimanche 14 avril.
Une fois fixé sur les adversaires des Ecureuils et les sites du tournoi, le technicien français va peaufiner pendant deux semaines le dernier pan de sa feuille de route avant de retourner au Bénin où il est attendu, le mercredi 1er mai prochain. Dans ce cadre, le stage de préparation de la sélection nationale pour la compétition démarre le lundi 3 juin 2019. Pendant trois semaines, les Ecureuils seront en mise au vert. Il est annoncé des séances d’entraînement et des matches amicaux dès le dimanche 9 juin. Le sélectionneur Michel Dussuyer sollicite un bon accompagnement de la part des autorités sportives pour l’atteinte de ses objectifs. Il souhaite que les joueurs soient dans les meilleures conditions durant les trois semaines de préparation.
En ce qui concerne le tirage au sort, le Bénin, dans le pot 4 aux côtés de la Mauritanie, de la Namibie, du Kenya et Madagascar, devra hériter d’une équipe respectivement du pot 1 constitué de l’Egypte, du Ghana, de la Tunisie, de la Côte d’Ivoire et du Cameroun, du chapeau 2  composé du Maroc, du Nigeria, de la Rd Congo, de l’Algérie, du Mali et du pot 3 où se retrouvent l’Ouganda, l’Afrique du Sud, la Guinée Bissau, le Zimbabwe et l’Angola.
Rappelons que 24 nations vont prendre part à l’édition 2019 de la Coupe d’Afrique des nations de football, Égypte 2019 prévue du 21 juin au 19 juillet prochain au pays des Pharaons.

L’Ong Alcrer et le Réseau Social Watch Bénin, à travers le programme de Participation citoyenne aux politiques publiques au Bénin (PartiCiP) mis en œuvre depuis 2012 avec le soutien des Pays-Bas, travaillent à faire connaître et respecter le droit d’accès à l’information publique. Gervais Loko, l’un des chargés de ce programme, nous présente ici le contenu de ce droit et l’état des lieux de son application au Bénin.

Peut-on dire que les Béninois disposent d’un droit d’accès à l’information ?

Oui, les Béninois ont ce droit et ce, depuis la Constitution du 11 décembre 1990. L’article 8 de la loi fondamentale fait de l’égal accès des citoyens à l’information une obligation pour l’Etat au même titre que l’accès à l’éducation, à l’emploi, etc. Et, ce qui est une obligation pour l’Etat vis-à-vis de ses citoyens est un droit pour ces derniers. Les Béninois ont également, de façon indirecte, ce droit à travers l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui fait partie intégrante de notre Constitution. On peut encore citer d’autres textes comme le code de transparence dans la gestion des finances publiques ou les lois sur la décentralisation. Par exemple, le décret portant code de transparence est le tout premier texte, avant même le code actuel sur les marchés publics, à accorder au citoyen le droit d’accéder aux contrats entre l’administration publique et les entreprises.

Et qu’en est-il du Code de l’information ?

Avec ce Code, c’est pour la première fois dans notre pays que l’affirmation du droit d’accès est suivie des modalités pratiques de son exercice. On a désormais une idée de la liste des documents qui sont accessibles ou inaccessibles, des voies de recours qui s’offrent au citoyen et des sanctions au cas où ce droit serait illicitement frustré par les agents publics.

Concrètement, quelles sont les modalités d’accès à l’information au Bénin ?

Par exemple, le législateur considère que tout citoyen peut consulter les documents sur place ou en demander copie, quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée, etc. La demande peut être écrite ou verbale. L’accès aux documents est gratuit, mais le requérant peut être amené à supporter les frais de photocopie ou de duplication du document demandé. Face à une demande d’accès à un document, l’administration a cinq jours pour répondre. La loi donne à l’administration la possibilité de demander une rallonge de trois jours supplémentaires.

Mais lorsque l’administration refuse l’accès à l’information, que se passe-t-il ?

Lorsqu’elle refuse, voire garde le silence – ce qui vaut rejet implicite – le citoyen peut exercer des voies de recours. D’abord, il faut rappeler que lorsque l’administration refuse l’accès à l’information, elle doit nécessairement motiver sa décision. Dès que le citoyen reçoit cette décision ou du moment où il constate le silence de l’administration, il a cinq jours pour saisir la Haac sous peine de forclusion. Selon l’article 105, la Haac doit mener des actions de manière à faciliter la jouissance effective du droit d’accès et doit statuer dans un délai de 30 jours. Si la Haac n’y arrive pas, le citoyen ou la Haac elle-même peut saisir la Cour suprême. Il faut rappeler que lorsque l’agent public entrave indûment l’accès aux documents publics, il est puni d’une amende de 200 000 à 500 000 francs Cfa. Lorsqu’il est coupable de dissimulation, de dissipation ou d’altération du contenu d’un document objet d’un recours en contestation d’une décision de refus d’accès, il encourt un emprisonnement de 3 mois à 1 an et une amende de 500 000 à 2 millions de francs Cfa.

Est-ce que toutes ces dispositions sont respectées ?

Malheureusement non. D’abord, elles ne sont même pas bien connues. Ni l’administration ni les citoyens ne savent que le droit d’accès à l’information publique est encadré en termes de délai de réponse, de voies de recours et de sanctions. Une étude faite dans le cadre d’un mémoire de Dess auprès de 17 secrétaires généraux de ministère en 2016 a montré que 15 d’entre eux ne connaissaient pas les procédures d’accès à l’information publique au Bénin. La plupart des citoyens y compris les intellectuels, voire les journalistes, ne savent pas qu’ils ont le droit d’exiger l’obtention des documents publics. Cette situation d’ignorance généralisée entretient la violation du droit d’accès. Or, l’accès à l’information est un droit de l’homme. Les Nations Unies le considèrent comme un droit universel, inviolable et inaltérable de l’homme moderne. L’information est un bien public dont l’administration est un simple gardien. Et si nous la laissons agir sous le voile du secret, la lutte contre la corruption sera vaine tout comme l’exigence de redevabilité.

Que fait votre programme pour promouvoir le droit d’accès à l’information ?

L’Ong Alcrer et le Réseau Social Watch Bénin, à travers le programme PartiCiP financé par l’Ambassade Royale des Pays-Bas, font de la sensibilisation. En 2018, nous avons formé 961 personnes venues des Osc de nos Cellules de participation citoyenne (Cpc) et 113 élus et cadres de l’administration communale sur les procédures d’accès à l’information publique. Chaque acteur sait désormais à quoi s’en tenir. En plus de la formation, nous travaillons à éprouver, sur le terrain, le dispositif d’accès à l’information. Nous amenons nos Cpc à formuler des demandes d’accès à des documents comme le Pdc, le budget communal, les comptes de gestion ou des rapports d’activités. Et, je puis vous dire que les choses s’améliorent progressivement dans les communes. Nous faisons le même travail au niveau national pour tester le dispositif. Par exemple, nous avons ciblé un certain nombre de contrats dont nous avons demandé copie aux ministères. Mais, aucun ne nous a répondu jusqu’à aujourd’hui. Nous avons saisi la Haac qui, elle aussi, n’a pas réagi dans les 30 jours requis par la loi. D’autres dispositions sont en cours pour avoir gain de cause. Pour l’instant, il ne serait pas pertinent de les révéler ici.

Mais, qu’est-ce qui bloque l’application de la loi ?

Il y a beaucoup de facteurs. D’abord, le positionnement du droit d’accès dans notre pays est problématique. Il est logé dans le Code de l’information qui est connu pour être la loi des journalistes. L’objet du Code et la définition qu’on donne de l’information dans ce texte montrent clairement qu’il s’agit d’abord et avant tout d’une loi pour la presse. Et ce positionnement joue sur la visibilité du droit d’accès à l’information dans notre pays. Les gens ne savent pas que cette loi comporte des dispositions qui concernent l’ensemble des citoyens. C’est pourquoi nous soutenons l’initiative de Wanep-Bénin qui lutte pour l’avènement d’une loi spécifique. Mais, notre conviction au niveau de PartiCiP, c’est qu’on ne va pas attendre la loi spécifique avant de profiter des facultés que nous offrent les textes actuels.
Ensuite, il y a une liste, selon moi, un peu longue, des documents auxquels le citoyen n’a pas droit ou a droit au bout d’un certain délai. Par exemple, l’ordre du jour et les mémoires des délibérations du conseil des ministres ne sont accessibles au public qu’à l’expiration d’un délai de deux ans. Ça ne se comprend pas.

Source : Cell/Com Alcrer

A l’occasion de la séance de travail entre des membres du gouvernement et la mission de la Société financière internationale (Sfi), le mercredi 27 mars dernier à Cotonou, le ministre du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, a souhaité qu’une représentation de la Sfi soit ouverte au Bénin.

Le gouvernement du président Patrice Talon appelle la Société financière internationale (Sfi) à s’installer au Bénin. Ceci, pour une collaboration sur place entre les deux entités en vue de booster l’investissement privé et par ricochet, contribuer à la transformation de l’économie béninoise.
En visite à Cotonou depuis quelques jours, la mission de la Sfi conduite par le vice-président Moyen-Orient et Afrique de ladite structure, en la personne de Sergio Pimenta souhaite, entre autres, examiner avec le régime en place, quelques idées potentielles d’investissement dans l’économie béninoise. Elle voudrait également voir dans quelle mesure accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de son Programme d’action (Pag). Pour une meilleure atteinte de ces objectifs et un impact durable du fruit des réformes actuelles et futures, le ministre du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, a souhaité, mercredi dernier, lors de la séance de travail entre lui et plusieurs de ses collègues ministres et l’équipe de Sergio Pimenta, qu’un bureau de la Sfi soit implanté sur le sol béninois.
« Ce que nous souhaitons, c’est qu’avec un appui plus rapproché de la Sfi nous puissions avoir des résultats plus probants… J’ai suggéré tout à l’heure au vice-président de la Sfi, M. Sergio
Pimenta, qu’un bureau puisse être ouvert ici… ». Pour le ministre du Plan et du Développement qui s’exprimait en ces mots, il est tout aussi important pour le gouvernement et la Sfi, que celle-ci, une fois son bureau installé à Cotonou, soit en contact direct avec les investisseurs potentiels qui souhaiteraient injecter de l’argent dans l’économie béninoise.
A souligner que la Sfi est une filiale de la Banque mondiale dédiée au secteur privé.

Les députés ont clos, ce lundi, les travaux de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 sans le moindre consensus pour des élections législatives inclusives. Pendant ce temps, majorité et minorité parlementaires se rejettent la responsabilité de l’échec de cette quête de solutions consensuelles en vue de la bonne compétition électorale dimanche 28 avril prochain.

Tendons-nous vers des élections législatives avec comme seules listes celles du parti de l’Union progressiste et du Bloc républicain ? Tout porte à le croire depuis ce lundi 1er avril avec l’échec de la quête de consensus en vue des élections législatives sans exclusion, c’est-à-dire avec la participation des partis de l’opposition recalés pour une raison ou une autre par la Commission électorale nationale autonome (Céna). En effet, les députés se sont séparés dos à dos à l’issue de la séance plénière d’hier, la dernière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 close ce même lundi. Les travaux ont été purement et simplement clôturés par le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji. Il dit ne pas avoir le choix d’autant que les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session sont épuisés. Le dernier point concerne l’examen des propositions de lois électorales dérogatoires en vue des élections législatives inclusives. Me Adrien
Houngbédji s’est dit très surpris d’avoir appris la déclaration, vendredi 29 mars dernier, des députés de la majorité parlementaire mettant un terme aux négociations politiques en vue de réaliser le consensus tant attendu pour l’examen et l’adoption des textes électoraux. Il y a donc rupture du consensus, note le président de l’Assemblée nationale. Il serait alors difficile pour lui de poursuivre les discussions autour de ce dossier, fait-il savoir à la dernière séance plénière au titre de la session extraordinaire. Mais, cette annonce de la clôture des travaux n’a pas été du goût du député Eric Houndété de la minorité parlementaire. Ce dernier a dénoncé le comportement de ses collègues de la majorité parlementaire qui en ont conclu au défaut de consensus et demandé le respect du calendrier électoral. Il a informé le président de l’Assemblée nationale de ce que la minorité parlementaire a initié des propositions de lois dont l’examen et le vote pourraient conduire à des élections législatives inclusives. Eric
Houndété dit s’apprêter à déposer ces textes sur la table du président de l’Assemblée nationale. Mais c’est trop tard, dira Me Adrien Houngbédji, car ces propositions de lois n’ont aucune chance d’être examinées et votées ce même lundi 1er avril avant la clôture de la session. Toutefois, l’Assemblée nationale peut ouvrir une autre session extraordinaire aux fins d’examiner lesdites lois.

Non à la violence !

Mais là encore, fait remarquer Me Adrien Houngbédji, il n’est pas évident que la minorité parlementaire arrive à recueillir au moins 42 signatures, c’est-à-dire la majorité afin de valider l’ouverture de cette session. Sur ce, le président Adrien Houngbédji a procédé à la clôture de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019. Ainsi, les députés se sont séparés dos à dos sans parvenir au consensus recherché pour des élections législatives inclusives.
Mais avant cette clôture, le député Nourénou Atchadé est monté au créneau à la tribune de l’hémicycle pour dénoncer ses collègues de la majorité parlementaire qui auraient fait du dilatoire pour empêcher la réalisation du fameux consensus qui rassurerait les uns et les autres. Il réitère une fois encore la menace de la minorité parlementaire pour qui pas d’élections législatives sans l’opposition. Pour Nourénou Atchadé, il est inacceptable que le Bénin, après 29 ans de démocratie, organise des législatives avec seulement deux listes de la mouvance présidentielle. La minorité parlementaire réaffirme dès lors sa disponibilité à œuvrer pour la recherche d’une solution consensuelle pour sortir de l’impasse.
Comme une réponse du berger à la bergère, les députés membres du Bloc républicain (Br) et ceux du parti de l’Union progressiste (Up) ont séparément animé aussi un point de presse pour démonter les arguments avancés par la minorité dans sa déclaration. Pour Antoine Kolawolé Idji de l’Union progressiste, la majorité parlementaire s’est montrée ouverte durant tout le processus de négociation qui a commencé depuis que le chef de l’Etat a mandaté, le 6 mars dernier, le président de l’Assemblée nationale de conduire les négociations en vue d’aboutir à des solutions consensuelles pour sortir de la crise préélectorale. Mais la majorité parlementaire avait, selon ses dires, en face d’elle une minorité qui ne faisait qu'user du dilatoire et de la distraction pour conduire le Bénin dans un vide juridique. Il est normal face à une telle situation, explique l’honorable Orden Alladatin, toujours de l’Up, que la majorité prenne ses responsabilités comme elle a su bien le faire à travers la déclaration qu’elle a lue à la tribune de l’hémicycle pour prendre acte de l’échec du consensus. Les conférenciers ont martelé encore hier que les élections législatives auront lieu le 28 avril prochain pour permettre l’installation à bonne date de la huitième législature. Le député Jean-Michel Abimbola du Bloc républicain a aussi réitéré son appel au respect des textes en vigueur et condamne les appels à la violence de l’opposition.