Le Code du numérique tombe à point nommé dans un pays où nous avons toujours eu des lois éparses, où nous avons toujours eu beaucoup de difficultés à cerner tous les tenants et les aboutissants de certaines problématiques. Le Code du numérique réalise une compilation utile à un moment où le secteur du numérique, en l’occurrence le secteur du commerce électronique prend particulièrement de l’importance.

Le Code apporte une clarification juridique importante sur certains concepts, sur leurs secteurs d’activités civiles et commerciales. Par ailleurs, le Code du numérique nous projette dans un avenir qui est celui du XXIème siècle marqué par le commerce électronique. On l’aura remarqué aujourd’hui, les transactions électroniques prennent de l’ampleur. Tout le monde utilise les services de transfert d’argent numérique, des applications sur des réseaux… Il y a des conséquences derrière tout ça et il y a un droit qui encadre tout ça. Le Code du numérique réalise sur ce plan une révolution dans notre pays. Il est utile que nous l’ayons, il est utile que nous le complétions. Car le secteur bouge beaucoup. C’est une dynamique d’innovation constante. Il faudrait que nous puissions suivre et non rester sur cet acquis. Il a été adopté récemment mais il est peut-être déjà obsolète en certaines matières.

L’engagement et la détermination des Hommes en arme est sans faille pour assurer leurs missions tout au long de l’année 2019. Ils l’ont réitéré par le biais du Contre-amiral Patrick Jean-Baptiste Aho, chef d’état-major général des Forces armées béninoises (Fab), mardi 8 janvier à l’occasion de la présentation des vœux de nouvel an au chef de l’Etat.

« Je voudrais, au nom des personnels militaires et paramilitaires ici représentés à divers niveaux catégoriels, formuler à votre endroit, à l’endroit de votre famille, de votre gouvernement et de tous ceux qui vous sont chers, nos vœux sincères de bonne année 2019. Notre ardent souhait est que Dieu, dans sa bonté infinie, vous accorde une bonne santé, que vous ayez la paix intérieure ainsi que l’énergie et le courage indispensables pour poursuivre la noble et lourde mission dont vous a investi le peuple béninois ». Voix ferme, ton autoritaire. Le Contre-amiral Patrick
Jean-Baptiste Aho a formulé, ce mardi 8 janvier au président Patrice Talon, les bonnes intentions de l’armée au titre de la nouvelle année.
Pour lui, l’avènement d’une nouvelle année s’accompagne toujours d’espoir et de perspectives, mais aussi de toutes sortes de défis. Et des espoirs, les éléments des Forces armées béninoises (Fab) en ont. Ils les fondent surtout sur le Programme d’actions du gouvernement, qui se propose d’engager des réformes structurelles et de renforcer les moyens d’action des forces en vue d’une plus grande efficacité de l’outil de défense et de sécurité. « Les actes concrets déjà posés dans ce sens forcent respect et reconnaissance et nous donnent davantage de raisons d’espérer que la modernisation amorcée de l’appareil sécuritaire est irréversible », apprécie le chef d’état-major général. Au nombre de ceux-ci, il mentionne l’opérationnalisation de la Police républicaine, la réalisation au cours de l’année précédente, de divers équipements techniques et moyens de mobilité au profit des forces. Ces actes significatifs, se satisfait-il, sont une illustration de la détermination du gouvernement à prémunir le Bénin contre toute menace d’où qu’elle vienne.
Ainsi, remercie-t-il, le président de la République, pour ces actions louables qui « permettent aujourd’hui aux forces militaires et paramilitaires, agissant sans répit, dans un esprit de complémentarité et de synergie d’actions, de combattre l’insécurité sous toutes ses formes, de protéger les eaux maritimes à travers la lutte contre la piraterie et la pêche illicite, de dynamiser les corridors routiers et douaniers, de prévenir le pillage et l’exploitation illicite des ressources naturelles et enfin d’organiser plus régulièrement des manœuvres inter-forces qui, outre leur objectif de renforcement des capacités et d’aguerrissement des forces, sont aussi destinées à prévenir et dissuader les velléités d’attaques terroristes sur notre territoire national.
Ces efforts, quoique déjà immenses de son point de vue, doivent être poursuivis, voire accrus, pour permettre aux forces d’être toujours à même de répondre efficacement aux défis sécuritaires de plus en plus nombreux.

Veille permanente

Tout en répondant promptement sur le terrain des défis au plan national, les Fab ont également le regard tourné vers les autres défis du moment, notamment le terrorisme. Le Contre-amiral Patrick Jean-Baptiste Aho, rappelle, au regard du contexte sous-régional particulièrement perturbé par l’extrémisme violent, la menace de groupes criminels organisés qui opèrent jusque dans le voisinage immédiat et les trafics illicites transfrontaliers de tous genres en développement constant. « Ces menaces nous interpellent quant à la nécessité de garder une posture de veille permanente et d’être bien préparés à les contrer ». Mais elles
n’ébranlent en rien le courage des forces de défense et de sécurité et leur détermination à y faire face...
... C’est pourquoi il rassure le président Patrice Talon que sa troupe reste mobilisée et déterminée à agir avec davantage de professionnalisme et de courage, pour continuer à garantir la sécurité des villes et des campagnes, un environnement sûr et paisible, nécessaire à la réalisation du Programme d’action, ‘’Le Bénin révélé’’. A cet effet, il annonce que « d’importants aménagements internes seront entrepris au sein des forces en vue d’assurer une adéquation des ressources humaines avec les exigences et impératifs de sécurité nationale et se concrétiseront par un redéploiement en 2019, des personnels sous-officiers et militaires de rang des trois armées qui bénéficieront de nouvelles situations administratives et partant, de nouvelles positions d’emploi dont les contours seront précisés chaque fois que de besoin ».
Cette nouvelle vision répond à la nécessité d’adapter l’outil de défense et de sécurité à la stratégie nationale d’anticipation des menaces potentielles qui pèsent sur la sous-région. « Nous avons conscience de ce que la discipline et la cohésion internes à chaque composante sont un gage d’efficacité et de réussite de nos missions et qu’il est du devoir de la haute hiérarchie d’œuvrer à leur raffermissement continu », s’est-il enfin engagé.

La nation compte sur vous…

« Je voudrais que vous sachiez que la nation compte sur vous. Vous devez rester exemplaires par votre comportement et par votre manière de servir, pour continuer de mériter sa confiance et sa reconnaissance ». Devant les membres du haut commandement militaire, les officiers supérieurs, sous officiers, militaires de rang, aviateurs, matelots, policiers, forestiers et douaniers, le président Patrice Talon, tout en recevant les bons vœux qui lui ont été adressés a rappelé l’espoir que fondent le gouvernement et le peuple réunis en ces hommes et femmes qui ont juré au prix de leur vie, d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Pour lui, la défense et la sécurité sont indispensables au développement. « Je suis sensible au rôle majeur que vous jouez, dans vos différentes corporations, au profit de notre nation, qu’il s’agisse d’en assurer l’intégrité ou la sécurité sur terre, sur mer et dans les airs, de mobiliser des ressources pour son développement, ou encore de protéger sa faune et sa flore », révèle-t-il. Aussi, apprécie-t-il le professionnalisme et le dévouement avec lesquels ils assurent cette noble et difficile mission de défense du pays et de ses institutions, de protection des Béninoises et des Béninois ainsi que de leurs biens. Face à l’insécurité dans la sous-région, « tâchez donc de redoubler d’ardeur et de professionnalisme pour réaliser au mieux et toujours dans la complémentarité d’actions, l’objectif majeur de garantir à nos concitoyens et à nos visiteurs un environnement rassurant, de paix et de quiétude, propice à la création de la richesse », a exhorté le président Patrice Talon.
« Je puis vous assurer que mon gouvernement poursuivra ses efforts de modernisation de notre outil de défense et de sécurité comme vous l’appelez de tous vos vœux. De même, je ne ménagerai point mon soutien à vos initiatives internes visant à optimiser les moyens humains de nos forces de défense et de sécurité en vue d’une plus grande efficacité dans l’exécution de vos missions. Tout sera mis en œuvre pour que vous ayez davantage de moyens pour exécuter vos missions dans de meilleures conditions et les efforts seront accentués dans le sens de la modernisation du cadre de vie et de travail, et de l’amélioration de la condition sociale de tous les personnels en uniforme », a aussi promis le président de la République n

J’ai écouté avec intérêt le 27 décembre 2018, le 3e discours sur l’état de la Nation du chef de l’Etat béninois, le président Patrice Talon. Par rapport aux deux premiers de son mandat, je me suis rendu compte que celui-ci semble avoir beaucoup plus de contenu, d'autant plus qu'un nombre important de réformes promises s'est déjà mis en route, et que les réalisations phares du régime de la rupture se matérialisent.

D'autre part, j’ai également lu les commentaires aussi bien des opposants que des mouvanciers. Et c’est à ce niveau que j’ai été un peu déçu. Ou plutôt, que je suis resté sur ma faim.
En effet, si le processus démocratique évolue bien au Bénin, comme nous nous plaisons à le croire (je le crois aussi d’ailleurs…), cette évolution doit s’accompagner d’une sophistication progressive de l’analyse et de la critique politique. A quoi sert-il, pour notre démocratie, qu'un partisan politique ne fasse que l’éloge de toute initiative présidentielle sans même en soulever les potentielles améliorations? De même, que vaut l’opposant qui ignore complètement, ou même dénie catégoriquement les progrès évidents et matériels/vérifiables réalisés par son adversaire politique? Des deux côtés, on ignore tout simplement l’intelligence des citoyens ou des observateurs !
Dans le cas d'espèce, et sans être un politicien, je me suis permis de relire ledit discours pour partager mes notes, sous la forme de fiches de lecture, sur des thèmes abordés. Sans être exhaustives, ces fiches proposent certaines questions de réflexion dont chacun pourrait se préoccuper, à la suite (ou en prolongement) des actions gouvernementales.

Thématique # 1 : L’Accès à l’Eau

Les acquis dans la fourniture de l’eau aux populations ont été présentés de façon claire, aussi bien en nombre de bénéficiaires que de ressources allouées. De plus, les zones réputées géologiquement
« difficiles » comme les Départements des Zou/Collines ont été attaquées par les projets gouvernementaux, avec des succès remarquables.

Il est à mettre à l'actif du gouvernement le fait que cet Objectif de développement durable des Nations Unies (l’Odd no6)ait été désigné comme prioritaire, et avec une échéance rapprochée (2021 au lieu de 2030). C'est pratiquement le seul domaine dans lequel l'accès universel a été décrété de façon nette et vérifiable. Et les plans pour les années à venir ont été sommairement évoqués.

--- Questions de Réflexion---

Un accent aurait pu être mis sur la différence entre le rural et l’urbain, en matière d’accès à l’eau, bien qu’il soit apparu dans la présentation que les deux ont fait l’objet d’investissements substantiels.
D’autre part, si le discours a parlé de l’accès physique (disponibilité et proximité des sources d’eau), aucune mention directe n’a été faite de l’accès financier (faible coût, ou même gratuité de l’eau). Pour nous, du fait de la signification culturelle de l’eau à boire au Bénin, la gratuité de l’eau signifierait que le gouvernement offrirait sur toutes les factures d’eau des ménages, un certain volume correspondant à l’eau de boisson (ceci peut se calculer facilement) sous forme de subvention. C’est vrai que c’est du domaine du rêve, mais cela vaudrait le coup - vu les ambitions sociales de ce gouvernement.

Thématique 2 : L’électricité

Le constat est fait également d’un bon exposé des acquis dans ce domaine. Après des années de tentatives infructueuses pour tendre vers une autonomie énergétique, on a maintenant l’impression que le pays tient le bon bout. Ces acquis, ajoutés aux efforts faits par le gouvernement d’une part pour assurer le leadership du pays sur le marché régional de l’énergie (avec le hub énergétique de la Cedeao basé à Calavi), et d’autre part pour desserrer les contraintes liées au contrat avec le Togo dans le cadre de la Communauté Electrique du Benin (CEB), il faut admettre qu’il y a des chances que les objectifs promis soient atteints.

Le discours est pourtant resté modeste en indiquant le caractère progressif des impacts, surtout que les investissements sont reconnus d’abord structurants. En effet, la vétusté des infrastructures va certainement continuer à réclamer des fonds importants (remplacement des équipements existants) sans forcément entraîner des bonds extraordinaires dans l’extension de l’accès à l’énergie.

--- Questions de Réflexion---

Comme pour l’eau, l’accessibilité financière devra faire l'objet d'attention. Après les efforts louables pour rendre le produit disponible, des études sont nécessaires dans un deuxième temps pour déterminer (et corriger si nécessaire) si les citoyens, notamment vulnérables, peuvent se l’offrir.
D'autre part, le gouvernement a lancé un appel au privé dans sa stratégie pour l’électrification rurale (de monopolisation partielle). Cette approche qui a le potentiel d'accélérer l'accès pour tous comporte, cependant, le risque de charges plus élevées pour les consommateurs ruraux. En effet, si les privés ont la main libre, au vu (ou sous prétexte) de coûts d’exploitation élevés (production, transport, stockage et distribution), les populations les plus vulnérables vont acheter l’énergie plus chère que nos concitoyens des villes.

Thématique 3 : Santé

Les actions ici ont aussi été clairement expliquées. Qu’il s’agisse des faux médicaments, des plateaux techniques, des infrastructures sanitaires, etc., des efforts remarquables ont été faits. Sur le plan normatif, il n’a pas échappé aux observateurs que des décisions ont été prises pour améliorer les normes et standards en matière de santé publique et clinique.

Le discours a également reconnu les difficultés de 2018, y compris l’incompréhension des acteurs sociaux du secteur, face aux réformes.

Enfin il n’a pas échappé aux observateurs la dextérité (mesures de surveillance sanitaire prises, implication des parties prenantes et niveau d’information du public) avec laquelle le département de la santé continue de gérer la crise et les risques épidémiques que traverse le nord du pays depuis quelques années.

--- Questions de Réflexion---

Le président ne s'est pas appesanti sur les efforts au niveau de la capacité des personnels de santé, même si son discours parle de diagnostic en cours pour guider les actions en 2019.

D’autre part, après les décisions stratégiques, pour lesquelles le gouvernement a dit avoir pris ses responsabilités (NB : le président reste convaincu qu’on ne peut inviter les syndicalistes à prendre eux-mêmes des décisions difficiles pour leur base…), l’implication des partenaires sociaux devrait maintenant s’accroître, une fois que les grandes lignes des réformes sont connues, afin d’améliorer l’opérationnalisation des réformes et la complète adhésion des acteurs.

Enfin, vu le rôle prévu par le gouvernement pour le secteur privé dans la fourniture des services de santé, il faudra suivre de très près la mise en œuvre des réformes concernant l’assurance maladie universelle (voir Arch plus bas…) pour garantir l’accès des soins aux plus pauvres. Nous reconnaissons que l’option prise de recourir à des opérateurs du privé social (religieux, coopératives, et autres not-for-profit) est déjà un bon pas dans la direction du maintien du service public dans la santé.

Thématique 4: L’Education

Le discours du président a donné une bonne identification des problèmes dans ce secteur. Bonne présentation également des investissements faits jusque-là (infrastructures, cantines, gratuité pour les filles, aujourd'hui étendue au secondaire et au technique, élargissement ou doublement du nombre des boursiers, etc.)

De plus, un bon point est marqué en ce qui concerne l’accent mis sur la maternelle et le primaire. En effet, car c’est à la base que les problèmes de niveau se créent, pour ensuite se manifester au moyen et au supérieur. Une appréciation devrait être donnée au gouvernement pour le positionnement des questions de qualité de l’enseignement (y compris par l’évaluation des enseignants, l’assainissement des universités privées et des diplômes qu’elles délivrent, etc.) et de réintégration des déscolarisés dans diverses formes d’apprentissage.

Enfin, il faut noter l'évocation de l’efficacité externe du système éducatif, à travers le souci de l'employabilité (Pme, microfinances, etc.), la spécialisation des institutions tertiaires publiques, induite dans la nouvelle carte universitaire.

--- Questions de Réflexion---

Tout en reconnaissant les actions hardies dans les trois ordres d'enseignement, quelques questions viennent cependant à l'esprit :

Qu’en est-il de l’anglais dans les écoles publiques ? Quelles motivations pour les enseignants et les apprenants ? Ou, était-ce seulement un effet d’annonce ? Car le potentiel de cette langue anglaise (culture & esprit d’entreprise, ouverture sur l’extérieur, connexions avec les milieux de recherches, etc.) est inestimable, et une démocratisation de son accès serait appréciable.

Au sujet des orientations scolaires : quelles sont les actions (bourses, réductions ciblées des coûts, etc.) pour forcer une plus grande attractivité des filières scientifiques ? Le gouvernement a démontré une volonté d’utiliser les sciences et la technologie pour le développement (Création d’une université spécialisée, d’une cité internationale des innovations et du savoir - Sèmè City, et l’appui aux start-up), et la promotion de l’intérêt des apprenants pour les sciences et la technologie, dès leur jeune âge doit être une nécessité.

En ce qui concerne l'implication du secteur privé dans les universités, au-delà des stages, comment promouvoir encore plus l’expérience professionnelle avant le diplôme (efficacité externe), l’octroi de bourses par les privés, la pertinence des contenus scolaires pour la vie active ? Si des initiatives efficaces existent dans ce domaine, elles gagneraient à être mieux connues.

Enfin, les cantines scolaires ont suscité beaucoup d’espoir. Quels systèmes sont en place pour éviter la corruption dans leur administration ? Quelles études en cours pour mesurer l’impact de ces cantines sur les résultats scolaires (efficacité interne), sur l’économie locale (achats de produits locaux et utilisation de main-d’œuvre locale, etc.) ? Et à quel horizon est fixé le transfert des cantines du Pam (financées par l'Etat) vers les organisations locales ?

Thématique 5 : Les Autres programmes sociaux

... La liste des programmes à impact social a été indiquée dans le discours ; et il a été reconnu que certains d’entre eux sont une continuité du/des régime/s précédent/s, avec une mention des nouveautés et extensions opérées par la rupture.

L'Arch a été bien présentée comme une réponse aux problèmes d’accessibilité financière dans la santé et le social. De plus, une bonne analyse a été proposée sur les types de pauvreté au Bénin (simple et extrême…), avec le besoin de leur estimation et de leur prise en compte dans les années à venir.

Finalement, le discours a fait le lien entre le social et l’économie, comme investissement en capital humain. Ce lien devrait permettre l’allocation de plus de ressources pour la protection sociale (pas seulement les maigres moyens du ministère des affaires sociales, mais aussi des fonds de développement auxquels s’intéresse le ministère en charge de l’économie).

--- Questions de Réflexion---

Le plus grand problème ici est le temps pris par les préparations pour la mise en œuvre de l’Arch. Ce rythme de mise en œuvre doit être monitoré par tous les observateurs, car la finalisation de ce projet complexe, mais capital pour toute la population, pourrait dépasser le mandat actuel du président de la République.

Thématique 6 : Le Transport

Le président a exposé de façon factuelle les investissements faits à ce niveau, avec une bonne distinction entre l’urbain et le rural. Il a été noté une bonne répartition des investissements sur l’étendue du territoire. Il a aussi soulevé l'articulation entre les investissements et l’économie (dessertes rurales), et présenté les plans pour les années à venir.

Il a été observé dans ce secteur, le souci du re-dimensionnement et de la durabilité, car des projets existant avant ce régime ont fait l’objet de transformation (pour tenir compte des besoins futurs) ou alors d’études techniques et environnementales poussées (pour refléter le souci du retour sur investissement).

--- Questions de Réflexion---

D’abord, des études sont nécessaires sur la rentabilité du système routier au Bénin. Ou si elles existent, leurs contenus devraient être publiés. Car, il est important de faire la différence claire entre les routes purement économiques, les routes de solidarité nationale (partage de la croissance) et les routes de souveraineté nationale (politique des frontières). Ceci éviterait que l’on parle de « routes politiques » !
Il serait aussi important de publier les niveaux de financement propres (budget national) par rapport aux prêts. De plus, le schéma de remboursement de ces prêts (part des péages…) doit être clarifié. Comment assurer la transparence des mécanismes de péage routier, pour éviter que le pauvre contribuable sans voiture, soit appelé à terme, à payer pour les routes utilisées par les « riches »?

Dans cette même veine, des études sont nécessaires pour identifier les niveaux de péage routier les plus adaptés. Ceci nécessiterait des simulations convaincantes entre d’une part, les amortissements des prêts, les entretiens des équipements et, d'autre part, le coût des dommages causés sur les véhicules automobiles, par l’absence de route (rotules et autres), tel que précédemment suggéré par le président.

Dans le domaine portuaire, le pays a fait un pari important en confiant la gestion du Pac à une entreprise belge dont l’expérience internationale est avérée. Dans les 5 prochaines années, les performances comparatives (par rapport à Lomé, Conakry, Abidjan et
Dakar) de cette entreprise, mais aussi de toute la plateforme portuaire de Cotonou, devront faire l’objet d’une étude indépendante. Pas seulement en termes de rentrées fiscales, mais également de transfert de savoir-faire.

Comme il est vrai que la performance d’un port dépend étroitement de l’économie qui y est rattachée, les indications futures sur le volume et la direction des tonnages au Pac (les importations par rapport aux exportations) vont aussi informer objectivement sur la réussite des politiques économiques et commerciales sous le régime de la rupture.

Thématique 7 : Le Cadre de vie

Évocation par le président des investissements fondateurs et structurants dans ce secteur et positionnement des effets prévus, sur deux aspects fondamentaux pour les Béninois : les ordures et les inondations.

Un point spécial a été mis (à raison !) sur la protection des côtes - avec des investissements importants. Et un intérêt particulier se dégage pour le lien entre « cadre de vie » et « tourisme », avec la transformation des infrastructures destinées à la protection des côtes, en équipements d’accueil de touristes balnéaires.

--- Questions de Réflexion---

La plus grande préoccupation ici est l’entretien. Le cadre de vie est aussi une question de culture et non seulement d’équipements ou d'investissements : au-delà de la « sensibilisation », quels sont les efforts prévus par le gouvernement pour s’assurer que les habitudes non civiques changent ?
D'autre part, le système de voirie actuel est incapable de gérer la maintenance des espaces verts. Après l'expérience malheureuse du président
Nicéphore Soglo (boulevard de la Marina avec ses fleurs asséchées), le régime du Dr Yayi Boni avait étudié la question dans tous les sens et, face à l’indiscipline des Béninois, il avait tout simplement opté pour le tout-béton (boulevard de la traversée de Cotonou, presque sans arbre !). Quelle est la stratégie de M. Patrice Talon en la matière ? Quel est le rôle des Pme ou associations de quartier dans le maintien du cadre de vie? Ceci doit être communiqué amplement, en complément des informations disponibles sur le projet d’enlèvement et de traitement des déchets solides en cours de préparation.

Enfin, si la répartition géographique des 20.000 logements sociaux prévus est très acceptable et logique, le gouvernement est attendu sur la question de la distribution aux bénéficiaires. Car l’option de « premiers venus = premiers servis » ne va sûrement pas convaincre les sceptiques 

Par Maxime Houinato

Socio-économiste Fonctionnaire des Nations Unies

(Suite dans notre prochaine parution)

Des agents de répression criminelle et des autorités chargées des enquêtes et des poursuites pénales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et autres infractions connexes sont en formation du 7 au 25 janvier prochain à Cotonou. Au nombre de soixante-cinq, ces hommes et femmes de différents corps (policiers, douaniers, agents des eaux, forêts et chasse, magistrats) s’outillent en vue de faire rayonner la justice sociale et économique dans un contexte national et régional.

Cette formation est organisée avec le soutien de l’Union européenne à travers le projet de « Renforcement de capacités dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en Afrique de l’Ouest » (Samwa) et le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest. Elle vient à point nommé pour combler un vide important de déficit de connaissances des différents acteurs en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Bc/Ft) ainsi que l’a révélé l’évaluation nationale des risques de Bc/Ft réalisée par le Bénin et dont le rapport a été approuvé en novembre dernier par le gouvernement, indique Thomas Azandossessi, président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) et correspondant national du Giaba.
La formation s’avère importante à l’ère de nouvelles formes de menaces et de la sophistication des attaques, pour permettre d’améliorer de manière sensible les performances de l’administration judiciaire ainsi que le fonctionnement des juridictions, renchérit le directeur général de la Police républicaine, le général Nazaire Hounnonkpè. Il a exhorté les participants à suivre de façon assidue les modules afin de les démultiplier à leur tour.
« Ce type de formation professionnelle est nécessaire pour qu’un pays comme le Bénin puisse bénéficier de sa première richesse - sa population - et pouvoir se doter d’institutions suffisamment robustes pour affronter et résoudre des questions de développement de plus en plus complexes », dira Véronique Janssen, chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Bénin. A l’en croire, l’intégrité financière est essentielle au développement durable et un élément clé de la bonne gouvernance. « La criminalité organisée transfrontalière, la corruption, le trafic illégal de ressources naturelles et le blanchiment des gains illicites génèrent des flux financiers qui peuvent miner les institutions, mettre en danger la stabilité d’un pays et d’une région, et anéantir la prospérité des populations », insiste Véronique Janssen.
Le coordonnateur national du Giaba se réjouit de la tenue de cette formation qui intervient à quelques jours de l’arrivée au Bénin des experts du groupe dans le cadre de l’évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Bénin. Thomas Azandossessi rassure la délégation de l’Union européenne que les experts formateurs et les participants sont prêts à faire de la formation un grand succès et que l’objectif du projet Samwa sera pleinement atteint au Bénin.
Le Bénin a pris la pleine mesure des enjeux liés à cette problématique en renforçant son cadre juridique et institutionnel, ce qui s’est traduit en 2018 par l’adoption, entre autres, de la loi n°2018-17 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de la loi n°2018-13 sur l’organisation judiciaire et la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, et ses collègues députés ont échangé les vœux de nouvel an ce lundi 7 janvier. Cette cérémonie, la dernière pour le compte de cette législature, a été une occasion pour les parlementaires de faire le bilan de leurs travaux.

La septième législature, lentement mais sûrement, tire à sa fin. Elle achève son mandat en mai prochain. C’est dans cette ambiance de fin de législature que les députés à l’Assemblée nationale se sont retrouvés, ce lundi, pour sacrifier à la tradition de présentation de vœux de nouvel an. Comme de coutume, l’occasion a été saisie pour faire le bilan du travail abattu par le Parlement dans ses différents domaines de compétences, notamment en matière de production législative, de contrôle de l’action gouvernementale et de la diplomatie parlementaire. Ce bilan a été fait par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété qui a présenté, au nom de tous les députés, les bons vœux de ses collègues au président, Me Adrien Houngbédji.
Selon Eric Houndété, au total 141 textes de lois ont été adoptés par la septième législature depuis le début de la mandature le 16 mai 2015. 22 lois ont été votées en 2015 ; 36 en 2016 ; 44 en 2017 et 39 en 2018. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale note avec satisfaction que plusieurs de ces lois sont d’importance capitale sur les plans sociopolitique et économique. Aussi, l’Assemblée nationale a-t-elle examiné favorablement plusieurs autres textes non moins d’intérêt majeur dont les lois de finances de l’Etat et celles portant autorisation de ratification d’accords de crédits, de conventions et autres protocoles signés entre l’Etat béninois et ses partenaires au développement pour un montant de plusieurs centaines de milliards F Cfa.

Maillon faible

Toutefois, le porte-parole de circonstance des députés va déplorer le bilan dans le domaine du contrôle de l’action gouvernementale, le second volet de la mission du Parlement. A ce niveau, Eric Houndété trouve que ce domaine a été pratiquement le talon d’Achille de la 7e législature. Le bilan ici n’est pas du tout reluisant. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale illustre son constat par des statistiques. Selon lui, sur 105 questions orales avec débat formulées par les députés de 2015 à ce jour, seulement 26 sont examinées. Il y a eu 5 questions orales sans débat dont une seule examinée ; 27 questions écrites dont 6 ont pu avoir de réponse et 42 questions d’actualité dont 20 traitées.
Au total, 179 questions, toutes catégories confondues, ont été adressées au gouvernement, mais seulement 53 d’entre elles ont été examinées sur les quatre ans de législature, fait savoir Eric Houndété. Ce qui l’amène à conclure que le contrôle de l’action gouvernementale reste l’un des maillons faibles de la septième législature. Or, pour Eric Houndété, la vivacité d’un Parlement se mesure surtout à l’aune des initiatives de contrôle de l’action gouvernementale. C’est cela qui permettra de répondre aux attentes des Béninois de voir leur Parlement assumer efficacement sa mission constitutionnelle de contrôle du gouvernement.
Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji est d’avis avec Eric Houndété par rapport au bilan de la législature en matière de contrôle de l’action gouvernementale. Mais il avoue avoir fait de son mieux afin d’inverser la tendance. Il rappelle avoir organisé en novembre 2016 une rencontre avec les membres de la conférence des présidents de l’institution parlementaire pour réfléchir sur la question. La réunion avait retenu que soient consacrées aux travaux de contrôle de l’action gouvernementale les journées de mardi et jeudi de chaque semaine. Ce qui devrait permettre d’améliorer les choses. Mais le constat, malgré cette proposition, est que la situation ne s’est toujours pas améliorée. Le président de l’Assemblée nationale tourne alors son regard vers la prochaine législature qu’il invite déjà à approfondir la réflexion pour redresser la pente par rapport au contrôle de l’action gouvernementale.

La Police républicaine a lancé, vendredi 4 janvier dernier dans l’arrondissement d’Akassato à Abomey-Calavi, les séances de sensibilisation des usagers de la route sur toute l’étendue du territoire national. La finalité de ces séances qui portent sur la réglementation des couloirs de circulation sur les voies publiques est non seulement d’éviter au maximum les accidents, mais aussi faire respecter le code de la route.

Des motocyclistes en ligne droite, à l’extrême droite de la route quittant Akassato pour Abomey-Calavi avec un respect strict des instructions des éléments de la Police républicaine. Des automobilistes et des conducteurs de camions au milieu, dans un rang rectiligne, roulant doucement. Puis, le côté gauche laissé vide pour permettre aux automobilistes qui veulent faire un dépassement de bien manœuvrer pour ne pas causer des accidents.
La Police républicaine a décidé de mettre les usagers de la route dans leurs couloirs de circulation respectifs pour éviter les cas d’accidents régulièrement enregistrés. Plus donc de circulation en désordre sur les voies publiques. Les séances de sensibilisation qui doivent durer trois mois sur toute l’étendue du territoire national, à cet effet, ont été lancées vendredi dernier à Akassato dans la commune d’Abomey-Calavi.
« En descendant sur la route, en collaboration avec les associations des conducteurs et des promoteurs d’artistes, l’objectif est d’observer un phénomène qui se produit au Bénin depuis des années », déclare le directeur général de la Police républicaine, l’inspecteur général Nazaire Hounnonkpè. En violation du code de la route, souligne-t-il, les usagers ont fait l’option de rouler à gauche. Une situation qui, regrette-t-il, crée des cas d’accidents et des embouteillages. « C’est pour ne pas toujours rester indifférent devant un tel phénomène que la Police républicaine a choisi le département de l’Atlantique, en l’occurrence le Commissariat d’Akassato pour aller faire une sensibilisation, grandeur nature», souligne l’inspecteur général de Police Nazaire Hounnonkpè.

Avertissement aux motocyclistes

Au cours de cette séance de lancement, des pièces de véhicules et de camions ont été saisies chez des contrevenants qui ont été sensibilisés par la suite avant que leurs pièces leur soient retournées.
La séance de lancement du vendredi dernier a connu la présence de tous les directeurs départementaux de la Police républicaine qui vont poursuivre la sensibilisation dans tous les départements durant tout le premier trimestre de l’année 2019 suivie d’une évaluation avant que la répression intervienne plus tard, indique Nazaire Hounnonkpè.
« Les conducteurs de motos doivent passer par la piste cyclable là où il en existe, et serrer leur droite là où il n’y en a pas. Ils ne doivent pas s’éparpiller sur la chaussée. Ils doivent serrer la droite pour libérer le couloir réservé aux automobilistes », a fait comprendre le directeur général de la Police républicaine.
Très fier du choix porté sur son département pour le lancement de cette sensibilisation, le préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, a remercié la Police républicaine et ses responsables pour les mesures prises pour la sécurité des populations. Il se souvient que dans le cadre du lancement du contrôle de la vitesse des véhicules avec le système de Radar, c’est son département qui avait servi de cadre à ladite cérémonie.
Le secrétaire général de l’Union des conducteurs de taxis motos de Cotonou, Robert Yêhouénou et les associations des promoteurs d’artistes ont salué cette initiative qui, selon eux, va contribuer à diminuer les cas d’accidents. Leur engagement pour accompagner la Police républicaine pour la réussite de cette sensibilisation sur toute l’étendue du territoire national a été réitéré.

Après avoir été reconnue morte, une dame retrouve la vie dans sa tombe, vendredi 4 janvier dernier à Banikoara, alors que ses parents procédaient à son inhumation au cimetière de Toura. La surprise des témoins de la scène est grande.

La commune de Banikoara, dans le département de l’Alibori, a vécu un fait inhabituel vendredi 4 janvier dernier au cimetière de la localité de Toura. Déclarée morte, jeudi 3 janvier dernier, une femme ressuscite dans sa tombe le lendemain, au moment où la cérémonie de son inhumation se déroulait. Passé l’effet de surprise, ses parents ont du mal à dissimuler leur joie de la voir être encore avec eux.
La miraculée, selon son oncle et conseiller communal, Guerra Soro, est la mère de quatre enfants. Elle souffre d’une maladie qui la ronge depuis près de quatre mois. Résidant avec les membres de sa famille à Toura, tout portait à croire, jeudi 3 janvier dernier, qu’elle avait rendu l’âme. Conformément aux rites de la religion musulmane qu’elle pratique, son inhumation a donc été fixée au lendemain, dès les premières heures de la matinée. Sa dépouille déposée dans la tombe, puis recouverte de feuilles et de planches, poursuit l’oncle, il ne restait qu’à mettre une première couche de sable mouillé avec de l’eau sur elle. C’est alors, informe-t-il, que l’assistance venue pour conduire la dame à sa dernière demeure, a vu une des planches bouger et entendu quelqu'un tousser. Curieuse, elle décida de retirer les planches pour s’enquérir de ce qui se passait. Elle constata que la dépouille de la dame avait changé de position, préférant se retrouver sur le dos. Sur-le-champ, elle a été retirée de la tombe. Aussitôt, l’imam et ses collaborateurs présents se sont mis à prier sur elle.Ce n’est que 30 minutes après, explique l’oncle, que la dame a commencé par recouvrer ses esprits.
En effet, ses mains sur la tête, elle a retrouvé progressivement sa respiration et a ouvert les yeux. Du cimetière, elle a été transportée d’urgence à l’Hôpital de zone de Banikoara. C’est pour être prise en charge.
S’agit-il effectivement d’une résurrection ? Pour le moment, les commentaires vont bon train à Banikoara. Toujours est-il qu’en l’absence d’un constat effectué par un médecin légiste, personne ne saurait confirmer le décès de la dame. Selon le directeur de l’hôpital de zone, Mohamed Toko, l’hypothèse d’un coma hypoglycémique dans lequel elle serait plongée, pourrait bien être envisagée.

La justice, à l’instar d’autres secteurs prioritaires du gouvernement de la Rupture, connaît plusieurs réformes. Des chantiers sur lesquels table le président de la République pour redorer le blason de la maison justice.

Un des secteurs fondamentaux du Programme d’actions du gouvernement, le volet justice a tôt été impacté par les changements qu’impulsent les autorités pour sa mue. De nombreuses réformes sont ainsi mises en œuvre pour le rayonnement du secteur et l'épanouissement des justiciables. De la création du tribunal de commerce de Cotonou à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) en passant par l'Agence pénitentiaire du Bénin et le lancement des activités de l'école de formation des professions judiciaires… le secteur de la justice présente un nouveau visage. Ainsi en a décidé le gouvernement pour lui insuffler toute la dynamique nécessaire pour son rayonnement et l’épanouissement des justiciables.
« La justice est aujourd'hui à la croisée des chemins. Critiquée d'abord par ses propres animateurs qui se sentent mal à l’aise à l'intérieur du système, les usagers et même l'opinion publique, en raison des dysfonctionnements qui sont autant de maux qui écornent l'image d'une justice qui doit être moderne dans un Etat démocratique », décrypte le ministre Séverin Quenum. D’où l’ardent désir de la réformer.
« Comme l'a rappelé le président Talon à l'occasion de la précédente rentrée judiciaire, c'est à la justice de s'élever, de transcender ses propres contradictions et de tenir son rôle en ne laissant plus à nos concitoyens un sentiment d'imprévisibilité de ses décisions qui sont par ailleurs source d'insécurité juridique », justifie-t-il.

Dans son Pilier 1 (Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance), le Programme d’actions du gouvernement (Pag) prévoit la mise en place des instruments juridiques favorables au développement humain, social et économique. C’est dans ce cadre que le gouvernement a amorcé la mise en place des tribunaux de commerce à partir de celui de Cotonou. Une institution judiciaire qui, après un an d’exercice, a déjà connu de plusieurs centaines de litiges et réglé des différends engageant des centaines de milliards F Cfa.

864 cas de saisine dont 403 requêtes à fin d’ordonnance et 461 assignations ; 226 dossiers déjà clôturés par jugement et 129 dossiers clôturés pour autres motifs (diverses radiations ou annulations de procédures) ; 106 dossiers en cours de jugement…, avec un délai moyen de jugement de 46 jours. Pour une juridiction qui vient de naître, le tribunal de commerce de Cotonou fait preuve d’une performance admirable avec des résultats salués par la communauté judiciaire. « Le tribunal de commerce de Cotonou est très sollicité. En une année d’exercice, nous avons géré des contentieux qui embrassent plusieurs centaines de milliards. Ça montre quand même qu’il y a une activité économique dynamique dans notre pays », fait savoir le président du Tcc William Kodjoh Kpakpassou.
Appuyé dans cette initiative par la Banque mondiale, le gouvernement béninois a déjà entamé la mise en marche des tribunaux de commerce en commençant par celui de la capitale économique. Le tribunal de commerce de Cotonou a démarré ses activités en décembre 2017 à son siège provisoire sis au quartier Les Cocotiers avant de s’établir, depuis octobre 2018, dans l’enceinte de l’ancien siège du ministère de la Justice et de la Législation près de l’agence principale de la Bceao. Ces bâtiments, qui abritent aujourd’hui le tribunal de commerce de Cotonou, ont été entièrement rénovés avec l’appui de la Banque mondiale. « La mise en place du tribunal de commerce de Cotonou s’inscrit dans une vision, celle de rendre dynamiques les activités économiques dans notre pays. L’objectif, c’est d’offrir aux opérateurs économiques des solutions simples, professionnelles et rapides aux contentieux qui peuvent naître à l’occasion de leurs activités économiques dans le pays », explique le président William Kodjoh Kpakpassou. Il ajoute : « La particularité du tribunal de commerce, c’est qu’il implique les acteurs économiques. Il est donc composé, non seulement des magistrats, mais aussi des juges professionnels qui sont issus du monde des affaires et qui participent, de bout en comble, à la prise des décisions au même titre que les magistrats. Ils sont d’ailleurs en nombre supérieur lorsqu’il s’agit de prononcer une décision. Toutes choses pour offrir les solutions les plus adaptées possibles aux justiciables».

Procédures simples et jugement rapide

De quelles affaires connait le tribunal de commerce de Cotonou ? A cette interrogation, le président du Tcc répond : « Tout ce qui se rapporte au monde des affaires peut être déféré devant le tribunal de commerce de Cotonou ». Il décrit les modes de saisines possibles. « Ces litiges peuvent être déférés suivant deux procédures. Soit l’on peut directement saisir le président du tribunal par une requête que l’on rédige soi-même dans certains cas spécifiques, soit par voie d’assignation et là, il faut faire recours à un huissier qui dresse une assignation et qui vient l’enrôler au tribunal ». Les contentieux, à l’en croire, sont traités avec célérité. « Les saisines par voie de requête ont une solution quasi instantanée, c’est-à-dire qu’en moins de 24 h, elles peuvent avoir une solution. Du reste, quelle que soit la nature du contentieux, la loi nous recommande de vider le contentieux en un délai maximal de 4 mois », explique le président du Tcc. Il fait savoir que les justiciables insatisfaits de la solution peuvent relever appel devant la Cour d’appel de Porto-Novo lorsqu’il s’agit d’une décision rendue en premier ressort ou former un pourvoi en cassation et donc saisir la Ccj lorsqu’il s’agit d’un arrêt rendu en dernier ressort. « C’est vrai qu’il existe des volets qui ne relèvent pas du droit Ohada et pour ces cas, la Cour suprême peut être saisie du pourvoi en cassation », précise-t-il.

Cotonou, Porto-Novo et bien d’autres par la suite

Les tribunaux de commerce sont régis par la loi 2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin d’une part et d’autre part par la loi 2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
La loi a prévu trois tribunaux de commerce notamment ceux de Cotonou, Abomey et Parakou ainsi que trois cours d’appel de commerce, à savoir celui de Porto-Novo dont le chantier est très avancé, celui d’Abomey et celui de Parakou. L’Etat a choisi de commencer par le tribunal de commerce de Cotonou, ville économique, et la Cour d’appel de Porto-Novo. « La loi prévoit qu’en attendant la mise en place des autres cours d’appel que tous les dossiers frappés d’appel soient déférés devant la cour d’appel de Porto-Novo. Pour l’instant, les justiciables loin de Cotonou peuvent porter les litiges devant les tribunaux de première instance de leurs territoires et relever appel au niveau des cours d’appel compétentes sur leur territoire », renseigne le président du Tcc William Kodjoh Kpakpassou.
Il est à noter que le tribunal de commerce de Cotonou est actuellement doté de trois magistrats : le président du tribunal et deux juges, de six juges consulaires dont trois titulaires et trois suppléants et de six greffiers.

La troisième édition du Festival international de Porto-Novo (Fip) bat son plein depuis samedi 5 janvier dernier. Elle a été officiellement lancée au stade Charles de Gaulle de Porto-Novo, par le ministre en charge de la Culture, Oswald Homéky, qui avait à ses côtés ses collègues Adidjatou Mathys et Jean-Claude Houssou, le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou et le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy.

C’est reparti pour huit jours d’attractions cultuelles et culturelles dans la ville capitale du Bénin avec le lancement officiel du Festival international de Porto-Novo (Fip) qui se déroule du 5 au 12 janvier prochain. Ce rendez-vous culturel est à sa troisième édition, cette année. Il mobilise plusieurs milliers d’acteurs des arts et cultures vaudou. Le Fip se veut le plus grand rassemblement culturel de la ville capitale du Bénin, a souligné le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou, à l’ouverture officielle du festival, dans la soirée du samedi 5 janvier, sur le terrain de sport du stade Charles de Gaulle de Porto-Novo. Emmanuel Zossou reste convaincu que le développement de Porto-Novo passe obligatoirement par la promotion et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel de la ville. C’est tout l’objectif du Fip qui entend vanter et célébrer toute la richesse patrimoniale de Porto-Novo. Le festival entend permettre aux festivaliers qui viennent des quatre coins du Bénin et même du monde de cerner la quintessence de la diversité culturelle de Porto-Novo qui se veut être une ville cultuelle, culturelle, touristique et scientifique, indique Emmanuel Zossou. Toutes choses qui donnent un caractère international au festival. C’est à juste titre que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a hissé Porto-Novo au rang des villes créatives, se réjouit le maire de Porto-Novo qui remercie le président de la République, Patrice Talon pour avoir tracé le chemin à suivre aux filles et fils de Porto-Novo encore hésitants. Ceci à travers son soutien particulier à l’organisation de cette édition et sa forte conviction que la culture reste un véritable vecteur de développement. Emmanuel Zossou n’oublie pas le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, la Fondation Claudine Talon et les membres du gouvernement, en particulier le ministre chargé de la Culture, Oswald Homéky. Tous ont mis la main à la poche pour garantir un franc succès à l’édition 2019 du Festival international de Porto-Novo qui ambitionne d’être mieux que celle de 2018.
Pour le ministre en charge de la Culture, le Fip est le festival de la capitale du Bénin et donc celui de tout le Bénin. Oswald Homéky se réjouit que malgré les difficultés, Porto-Novo réussit toujours à honorer ce rendez-vous culturel. Ainsi, comme en 2018, les festivaliers découvriront pendant une semaine la magie, la beauté et l’expression culturelle et patrimoniale de Porto-Novo. Oswald Homéky salue cette vision du conseil municipal qui est en phase avec l’ambition du chef de l’Etat pour révéler le Bénin au monde entier par la richesse de sa culture. Le ministre invite chacun à apporter sa pierre à ce festival pour qu’il s’améliore d’année en année.
La grosse attraction de cette soirée inaugurale, samedi 5 janvier dernier, a été la présentation de la pièce intitulée « Renaissance ». C’est une nouvelle création du metteur en scène, dramaturge et cinéaste béninois Dine Alougbine, qui retrace l’histoire de la ville de Porto-Novo avant l’arrivée de Tè Agbanlin, fondateur de Hogbonou, jusqu’à nos jours. L’histoire est racontée par plus de 600 acteurs sur scène qui ont tenu en haleine tous les spectateurs dont les autorités pendant près de deux heures d’horloge. Le festival se poursuit avec d’autres attractions dont le colloque scientifique ; le marché du festival et surtout la cérémonie de déambulation de plus de 1200 divinités masquées ou non masquées dans toute la ville de Porto-Novo.