Le rideau est tombé ce jeudi, sur les travaux du colloque et du séminaire sur le dialogue social et le développement durable. Organisés par le Conseil économique et social (Ces) avec le soutien de la Commission nationale béninoise pour l’éducation, la science et la culture, les travaux ont permis de sensibiliser les conseillers, cadres et les personnalités de la Société civile sur les enjeux et les perspectives du développement durable. Quant au colloque, il a permis de renforcer les capacités des participants sur la promotion du dialogue social et le renforcement de la veille stratégique et citoyenne.

A travers cinq communications, les échanges ont permis d’identifier les maux qui minent l’opérationnalisation du dialogue social et du développement durable au Bénin. Le président du Ces, Augustin Tabé Gbian s’est réjoui que les objectifs visés soient atteints. « Nous sommes davantage fixés sur : le cadre juridique et institutionnel du dialogue social au Bénin ; les acquis et les atouts du Ces dans la promotion du dialogue social ; le rôle de l’institution de veille stratégique et citoyenne », a-t-il laissé entendre.
Parlant du séminaire sur le développement durable, le président du Ces souligne que le cadre juridique et institutionnel du développement durable au Bénin, les grandes actions menées par les pouvoirs publics dans le cadre du développement et les actions à mettre en œuvre pour une opérationnalisation du développement durable au Bénin ont été mieux assimilés.
M. Gbian se félicite alors du bon déroulement des assises et rassure les participants de faire la restitution des conclusions au gouvernement et à l’Assemblée nationale afin de permettre la prise en compte et ou l’exploitation des recommandations.

Yêdafou Kouchemin (Stag.)

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a reçu en audience, ce jeudi 5 juillet au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, le ministre de la Justice et de la Législation, Me Séverin Quenum. « C’est une visite protocolaire, mais assez instructive, parce que j’en sors heureux et rassuré », a confié ce dernier à sa sortie d’audience. Il se dit heureux parce que le président de l’Assemblée nationale l’a rassuré de sa disponibilité et de sa bienveillance à l’accompagner dans sa mission.

Le ministre dit avoir noté avec satisfaction que Me Adrien Houngbédji partage la vision du chef de l’Etat et du gouvernement, pour ce qui concerne les grandes réformes devant permettre de moderniser l’Etat et de consolider la démocratie. « Cette vision commune se construit aussi bien au gouvernement qu’à l’Assemblée nationale. J’ai pu apprécier n’étant même pas encore au gouvernement, l’excellente qualité des relations qu’il y a aujourd’hui entre l’Assemblée nationale et le gouvernement, pour ce qui est de la conduite de ces réformes », souligne Me Séverin Quenum.
Le ministre chargé de la Justice félicite la septième législature qui, estime-t-il, est l’une des plus studieuses de l’Afrique au Sud du Sahara, en termes de productions et de qualité des lois qui y sont votées. « Aujourd’hui, ce sont de grands chantiers qui s’ouvrent au Parlement avec les réformes en cours du Code électoral et la Charte des partis politiques, qui commandent une révision constitutionnelle préalable », laisse entendre l’hôte du président Me Adrien Houngbédji. Le garde des sceaux estime qu’il est de bon ton qu’à l’ouverture de ces chantiers, il aille saluer le président de l’Assemblée nationale et pour s’assurer de la convergence de vue entre le gouvernement et le Parlement. « Notre pays semble être un pays difficile, lorsqu’il s’agit de la question de la réforme et de la révision constitutionnelle, qui est tenue comme étant une question sensible », constate Me Séverin Quenum. Selon lui, il est temps que la population se guérisse de ses peurs, de ses suspicions quoique légitimes pour aller de l’avant, et entreprendre courageusement les réformes qui permettent l’avènement d’un Etat de droit, démocratique et moderne?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Par 62 « oui », 19 « non » et 01 abstention, l’Assemblée nationale vient de prendre en considération la proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. Les trois quarts des députés composant le Parlement requis par la loi fondamentale ont été obtenus, fut-il sur le fil du rasoir.

Puisque le verdict du vote a donné de justesse les 62 voix favorables dont celle du député Mohamed Atao Hinnouho actuellement en prison dans une affaire de fraude douanière. Il a donné procuration à son collègue Corneille Padonou du Parti du renouveau démocratique (Prd) qui a voté en ses lieu et place. Après cette phrase, la procédure va se poursuivre pour la seconde étape, celle de l’approbation du texte après l’étude au fond article par article du dossier. Il faut ici les 4/5 des députés, soit 66 voix favorables pour faire passer définitivement le dossier. Dans le cas contraire, le texte sera soumis au référendum pour permettre au peuple de décider de son sort.

Les enjeux, l’état des lieux et les perspectives du développement durable, de même que le renforcement du dialogue social font l’objet d’un colloque et d’un séminaire initiés par le Conseil économique et social. Personnalités et acteurs à divers niveaux s’y sont donné rendez-vous pour opiner sur les sujets en débats et faire des propositions. L’ouverture des assises a eu lieu, ce mercredi 4 juillet au siège de l’institution à Cotonou.

Deux jours durant, à compter de ce mercredi 4 juillet, experts, spécialistes des questions du dialogue social et du développement durable, ainsi que plusieurs membres et cadres du Conseil économique et social (Ces) se pencheront sur deux thématiques importantes intitulées « Ces : outil pour la promotion du dialogue social et le renforcement de la veille stratégique et citoyenne » et «Développement durable : enjeux, état des lieux et perspectives ».
Les deux rencontres destinées à consolider les acquis de l’institution en matière de dialogue social et de développement durable sont organisées avec l’appui de l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (Isesco). Elles s’inscrivent dans le cadre de l’opérationnalisation du Cadre d’analyse et de veille stratégique (Cavs), une structure interne d’appui technique mise en place depuis 2015 par le Ces. Cette institution, rappelle son président, Augustin Tabé Gbian, a pour mission essentielle de donner des avis à caractère consultatif au président de la République et à l’Assemblée nationale sur des projets de loi, d’ordonnances, de décrets ou les catégories socioprofessionnelles qui y sont représentées.
Sur l’importance ou du moins l’urgence de ces assises, le président du Ces soutient que «de tous les temps, le monde du travail a toujours été caractérisé par des luttes d'intérêts » et que «toutes les nations de l’univers ont connu et continuent de gérer des crises sociales qu’engendrent généralement les réformes majeures ». Face à un tel tableau, indique-t-il, la question du dialogue social est un sujet d'actualité qui mérite une analyse objective et approfondie, assortie de propositions concrètes, indispensables à l'instauration d'une paix durable et propice à la prospérité de la nation.
Les fruits des réflexions à mener au cours de ces deux jours d’activités contribueront à consolider les différents mécanismes et autres dispositions juridiques destinés à promouvoir un dialogue social inclusif et fécond, espère-t-il.

Protection sociale

Pour sa part, le ministre d’Etat en charge du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, représentant le président de la République à l’ouverture des assises, estime qu’une telle initiative est révélatrice de l’intérêt que porte le Ces aux conditions de vie des populations et au respect des engagements internationaux pris par le Bénin et vient même à un moment clé. « La présente rencontre montre que notre prestigieuse institution est un cadre approprié du dialogue entre toutes les composantes de notre société. Elle doit apporter par la profondeur de ses réflexions et la rigueur de ses analyses, des propositions utiles et constructives », apprécie le ministre d’Etat.
La protection sociale pour tous et notamment pour les plus vulnérables, la mise en place de filets sociaux, une législation favorable aux personnes vulnérables et, enfin, une spatialisation équilibrée dans la mise en place des initiatives de développement. Ce sont là, quatre piliers forts qui fondent l’action sociale du gouvernement, rappelle également Abdoulaye Bio Tchané, non moins heureux de saluer les avancées consécutives du Bénin sur le chantier du mieux-être de ses populations. Il citera en exemple, de nombreux bonds déjà réalisés quant aux Objectifs de développement durable et veut croire que cette option du Ces de conduire des réflexions sur tous les sujets touchant au développement durable se poursuivra pour aider la gouvernance actuelle à mieux atteindre les ambitions contenues dans son programme d’action.

Le directeur du secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, Bernard Bossard, estime que le grand défi aujourd’hui pour faire de la coopération transfrontalière décentralisée, est que les élus locaux des deux côtés des frontières soient capables de monter des structures juridiques qui soient à même de gérer ensemble de l’argent. En marge du séminaire sur le développement transfrontalier organisé à Cotonou, les 3 et 4 juillet derniers, il a déclaré que les villes sont les trames de l’intégration régionale.

La Nation : A l’ouverture du séminaire sur le développement transfrontalier au Sahel, mardi dernier, vous avez évoqué la question de la décentralisation financière. De quoi retourne ce concept ?

Laurent Bossard : En fait, j’ai parlé de ça dans la perspective de l’intégration régionale. Je pense que l’intégration régionale concrète doit être offerte par les élus locaux, et que tant qu’on n’aura pas mis les élus locaux frontaliers et transfrontaliers au cœur des processus d’intégration régionale on n'y parviendra pas. A cet égard, il faut que la décentralisation financière soit absolument accélérée, augmentée et que cette démarche soit considérée comme un levier de l’intégration régionale. Vu qu’il ne faut plus parler d’un côté de la décentralisation et de l’autre côté de l’intégration régionale, il faut mettre ça dans le même panier. C’est la même problématique.

En quoi la question du financement est-elle un frein pour la décentralisation et la coopération transfrontalière ?

Pour moi, la problématique ce n’est pas tellement le fait qu’il n’y ait pas d’argent, mais c’est d’abord qu’il n’y a pas de structure qui permet de gérer de l’argent. Le grand défi aujourd’hui pour faire de la coopération transfrontalière décentralisée, c’est qu’il faut que les élus locaux des deux côtés des frontières soient capables de monter des structures juridiques qui soient à même de gérer ensemble de l’argent. Ça, c’est compliqué, mais c’est possible et il faut y travailler et apporter des solutions.
A votre avis, quel rôle peuvent jouer les villes dans le processus de l’intégration régionale ?

Comme vous savez quand on fait des tapis, il y a une trame. Eh bien, les villes sont les trames de l’intégration régionale. Il y a de plus en plus de villes, elles sont de plus en plus peuplées ; la population augmente ; le filet, le réseau se densifie et l’intégration régionale devient totalement inéluctable. Et les villes, ce sont les nœuds de ce réseau parce qu’elles sont les nœuds, elles sont au centre des processus et donc les maires doivent être au centre du processus d’intégration régionale.

Dans les années à venir, quelles sont les actions d’urgence pour accélérer cette intégration régionale ?

Dans l’avenir, l’intégration régionale deviendra, comme je l’ai dit, de plus en plus inéluctable. Il y a 40 millions de personnes en Afrique de l’Ouest qui vivent à moins de 50 kilomètres des frontières, donc dans 25 ou 30 ans, il y en aura 80, voire 100 millions. Il va falloir s’occuper de ces gens-là. Leur réalité, elle est transfrontalière, donc ils vont faire pression ; leurs élus locaux vont faire pression, il faut trouver des outils juridiques et financiers qui sont capables d’accompagner ce que ces gens vont faire de toute façon. Et les gens vont faire l’intégration, ils sont en train de le faire et ils vont le faire de plus en plus parce qu’ils vont être de plus en plus nombreux près des frontières.

Et quel est le rôle que jouera le Club Sahel dans cette intégration ?

Mon rôle, c’est de vous parler, de vous expliquer, de relayer des messages, de documenter ces réalités et de financer afin d’accompagner la formulation d’outils juridiques, financiers que les collectivités locales pourront utiliser pour faire l’intégration régionale?

 Après un premier financement d’un montant de 251 millions de francs Cfa, en 2016, la Fondation des Savanes ouest-africaines vient d’apporter un deuxième financement pour la protection du parc national de la Pendjari pour un montant de plus de 311 millions de francs Cfa. C’était ce mercredi 4 juillet à Cotonou, à travers une signature de la Convention de subvention dans le cadre d’un accord-cadre de partenariat entre ladite Fondation, l’African Parks Network et l’Agence nationale de promotion des patrimoines et du développement du tourisme (Anpt).

Le développement de l’industrie touristique au Bénin qui constitue une source de revenus pour l’économie béninoise continue d’attirer l’attention des organisations non gouvernementales et autres structures de financement. Dans le cadre de la conservation de la biodiversité et du développement de l’industrie touristique, trois institutions se donnent la main sous l’égide du ministère du Cadre de vie et du Développement durable.

Le contexte dans lequel se trouvent les parcs nationaux du Bénin, selon la présidente du Conseil d’administration de la Fondation des Savanes-ouest africaines (Fsoa), Aline Odjè, n’autorise pas son organisation à prendre beaucoup de temps à intervenir. C’est pourquoi, elle a accordé une première subvention de 311 249 629 francs Cfa à African Parks Network (Apn) au profit du Complexe parc national de la Pendjari dont il a le mandat décennal de gestion depuis le 24 août 2017. Ce financement permettra de prendre en charge les Rangers dans le cadre de leur formation, l’alimentation de patrouilles et émoluments et la construction d’infrastructures.
« A travers les actes de signature, nous allons commencer une collaboration inédite dans l’histoire de la gestion des parcs nationaux », a souligné la présidente du Conseil d’administration de la Fsoa. Elle estime que les aires protégées sont les garants de la préservation d’un patrimoine collectif. Un patrimoine qui est encore lourdement impacté par le développement de la civilisation béninoise.
Après avoir apprécié la mission de la Fsoa, l’ambassadeur de la République d’Allemagne, Achim Troster, dira que le parc national de la Pendjari constitue l’une des attractions les plus importantes du complexe
W/Arly/Pendjari (Wap), au regard de sa richesse en espèces végétales, d’oiseaux, de gros herbivores ainsi que de prédateurs. Cette riche biodiversité, selon lui, mérite une vigilance et un renforcement de la surveillance pour faire face aux facteurs qui la menacent et qu’on aimait voir maîtrisés.
La Fsoa par cette première convention de subvention, vient soutenir les efforts du gouvernement, se réjouit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Tonato. Pour lui, le gouvernement a déjà mis à la disposition de l’Apn, 3,3 milliards de francs Cfa pour accompagner les cinq premières années de la délégation de gestion à travers l’Agence nationale des patrimoines et du tourisme.
« Je reconnais bien l’importance des ressources financières adéquates, stables et prévisibles, et de leurs rôles dans la conservation et la gestion durable des réserves de faune et dans les démarches communes en matière d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts », déclare José Tonato. La réserve de faune de la Pendjari est considérée comme une zone de concentration des interventions de la Coopération allemande, ajoute-t-il. Mieux, ses appuis vont se perpétuer à travers ses contributions au capital de la Fsoa. Au nom du gouvernement, il a salué le dynamisme de la Coopération entre le Bénin et la République fédérale d’Allemagne dans le secteur stratégique de la conservation de la biodiversité.

Le Bureau de restructuration et de mise à niveau (Brmn) a organisé, ce mercredi 4 juillet à Cotonou, un atelier de formation et de sensibilisation sur les partenariats et la négociation, à l’intention des promoteurs des petites et moyennes entreprises (Pme). Cette séance vise à définir le partenariat avant de présenter ses différentes formes.

Les promoteurs des petites et moyennes industries et petites moyennes entreprises (Pmi/Pme) bénéficiaires du Programme de renforcement des capacités productrices et commerciales (Prcpc) ont désormais les outils nécessaires pour aller sur les marchés internationaux afin de chercher des partenariats et faire des négociations. Ces outils leur ont été donnés par le Bureau de restructuration et de mise à niveau (Brmn) au cours d’un atelier de formation et de sensibilisation sur les partenariats et de la négociation, ce mercredi à Cotonou. C’était en collaboration avec l’Agence pour la promotion des investissements et des exportations (Apiex) et l’appui technique de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (Onudi). 

Ce qui est attendu de l’atelier d’hier, selon le directeur de l’évaluation technique du Bureau de restructuration et de mise à niveau, Mathieu Kpohihoun, c’est la sensibilisation des entreprises bénéficiaires du Prcpc et l’accompagnement que son bureau doit leur apporter. «Nous n’allons pas nous arrêter seulement sur le séminaire, nous allons accompagner les entreprises à aller sur les marchés qui ont leurs exigences», promet-il. Mathieu Kpohihoun estime qu’au finish, l’objectif est d’amener ces entreprises à avoir au moins quatre partenariats à développer dans le cadre de ce projet.
Le représentant de l’Onudi à cette séance de formation et de sensibilisation, Bernard Bau, responsable du Pecpc Bénin, a indiqué qu’il est mis à la disposition de ces entreprises des outils pour qu’elles puissent négocier de façon pertinente des partenariats. Car, en matière de partenariats, souligne-t-il, il y a plusieurs formes. Il revient à ces entreprises de savoir quel partenariat est conforme à leur profil et leurs ambitions afin de faire très attention au type de partenariat qu’elles ont choisis. Car, dit-il, il y a des partenariats à piège. Il va falloir, selon lui, que ces entreprises connaissent les pièges et les éléments de risques que comportent des partenariats pour être en position de force pour non seulement bien suivre les contrats de partenariat, mais aussi pour bien négocier ces partenariats.
Il s’est agi, au cours de l’atelier d’amener les entreprises à étudier les pré-conditions favorables à un bon partenariat et des techniques d’approche d’un partenaire potentiel. Les entreprises devront aussi savoir appréhender les techniques de négociation des contrats et leur rédaction, étudier les outils d’évaluation des partenariats; puis présenter des cas pratiques de partenariat récents et leurs enseignements.

Le ministre des Infrastructures et des Transports, Alassane Séidou, s’est rendu, ce mercredi 4 juillet au poste de péage et de pesage d’Ekpè. Une occasion pour lui d’instruire le directeur général du Fonds routier pour l’application rigoureuse des décisions prises par le gouvernement et relatives à l’augmentation des frais de péage et de péage/pesage des véhicules sur les axes routiers.

Depuis le 1er juillet, le tarif au niveau des postes de péage et de pesage est passé du simple au double, suscitant de vives réactions. Le ministre des Infrastructures et des Transports, Alassane Séidou, s’est rendu au poste péage d’Ekpè, ce mercredi 4 juillet, pour constater de visu l’application de cette mesure. Les recettes du poste de péage/pesage d’Ekpè ont connu une croissance depuis l’application de la mesure du gouvernement. De 3 millions par jour au départ, le poste de péage d’Ekpè enregistre une recette journalière de 6 millions après l’informatisation du système fin juin dernier par Homintec group engineering services.
« Depuis quinze ans, les tarifs au niveau des postes de péage et pesage sont restés les mêmes alors que le coût de l’entretien et de la construction des routes a plus que doublé. Or, il faut des ressources pour entretenir les routes », a laissé entendre Alassane Séidou, pour justifier l’augmentation des frais de péage et de pesage par le gouvernement. « Nous devons être attentifs à la construction et à l’entretien de nos routes afin d’éviter les insécurités routières ainsi que les cas d’accidents induits par l’état dégradé des routes », a-t-il souligné.
« Le gouvernement du Nouveau départ s’est inscrit dans cette dynamique-là. Et pour construire ces routes, il faut beaucoup de ressources », a assuré le ministre, soutenant qu’il y a quinze ans, seulement 400 millions F Cfa pouvaient servir à construire un kilomètre de route, alors que de nos jours, il faut plus d’un milliard pour le faire. Ainsi, l’apport des populations souhaité par les partenaires ne sera pas substantiel si le tarif reste inchangé. D’après l’étude des cadres, souligne le ministre, pour que l’apport des populations soit substantiel, il faut que les usagers de la route apportent trois à quatre fois ce qu’ils apportaient avant l’augmentation. Ce dossier a été présenté en Conseil des ministres. Mais le chef de l’Etat n’admet pas de faire passer le tarif du simple au quadruple, mais plutôt au double, pour éviter les grincements de dents, rapporte Alassane Séidou. Et le consensus a été trouvé, d’après lui, avec les responsables de syndicats qui ont donné leur accord à cette mesure.

Assujettis au péage

Le Fonds routier étant un maillon essentiel pour le ministère des Infrastructures et des Transports qui doit assurer la visibilité du Pag dans la construction et l’entretien des routes, son rôle est déterminant. « Vous devez mobiliser les ressources pour l’entretien des routes, encore que ces ressources ne suffisent pas pour assurer l’entretien des routes, mais nous avons besoin de ces ressources-là », a fait savoir le ministre Alassane Séidou dans la salle de conférences du Fonds routier. « Non seulement vous mobilisez les ressources, mais vous devez aider à contrôler la charge et à éviter les surcharges. Parce que l’ennemi de la route, c’est la surcharge », a-t-il confié.
Le ministre a affirmé que désormais, tout le monde est logé à la même enseigne par rapport au péage. Les fonctionnaires en mission, les ministres… doivent payer les frais de péage comme tout le monde. Seuls les véhicules de la police, des sapeurs-pompiers, les ambulances, les cortèges du président de la République et de l’Assemblée nationale ainsi que les véhicules de la sécurité et ceux des véhicules militaires sont exemptés de ces frais. « Il faut que tout le monde contribue à l’entretien de la route, car nous sommes convaincus que le développement passera par le réseau routier », indique Alassane Séidou. Le directeur du Fonds routier est invité à veiller à l’application stricte des mesures?

L’Assemblée nationale veut tout savoir sur le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (Cames). Une question orale avec débat a été déposée à cet effet par le député Edmond Zinsou et douze autres de ses collègues.

Le député Edmond Zinsou et douze autres de ses collègues s’interrogent sur l’existence et l’utilité du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (Cames). Ils entendent savoir le rôle de cette institution des Etats francophones créée au lendemain des indépendances des anciennes colonies françaises de l’Afrique avec comme vocation de fournir à ses pays membres une expertise de qualité aux fins d’apporter des solutions communautaires aux problèmes des systèmes éducatifs nationaux notamment à l’échelle de l’enseignement et de la recherche au niveau supérieur, pour une structuration et le développement harmonieux et dynamique de ces Etats.
Se fondant sur plusieurs sources et publications, notamment universitaires, les signataires de la question orale avec débat constatent que cette institution est demeurée « un organisme illégal, informel, semant par ci et par là confusion, émoi, et suscite chauvinisme, interrogations, contestations, dénonciations, désintérêt, instrumentalisation, manipulation ». Toutes choses qui ne favorisent guère l’essor réel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Bénin.
Le député Edmond Zinsou et ses collègues invitent le gouvernement à dire ce qu’est exactement le Cames, ses missions, ses objectifs, ses principes et fonctionnement, l’impact réel des différentes promotions de cette institution depuis des années sur la qualité de l’enseignement, de la formation et de la recherche au niveau supérieur au Bénin. Les signataires de la question orale avec débat interpellent l’Exécutif sur le lien juridique existant entre les textes du Cames régissant les promotions faites par cette institution et les textes nationaux sur lesquels se base le ministère de la Fonction publique pour en faire une légale et juste application des dispositions et prescriptions au Bénin dans le cadre de la gestion administrative des carrières des personnels enseignants et de recherche du supérieur. Le gouvernement devra également clarifier plusieurs autres points d’ombre qui taraudent les esprits des députés. Celui-ci est invité à expliquer le manuel de procédure établi par le ministère de la Fonction publique et celui de l’Enseignement supérieur en exécution du principe de décrochage et qui régit l’organisation et la procédure de prise d’actes relatifs aux carrières des enseignants et chercheurs du supérieur, le contrôle légal et administratif qu’effectue le ministre chargé des Finances avant d’engager les fonds de l’Etat dans le cadre de la gestion des carrières des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et les activités du Cames.
Les treize députés demandent aussi au gouvernement de fournir les manuels de procédure et les textes qui régissent l’institution dans le cadre de la réception des candidatures et des évaluations des dossiers au cours des travaux et délibérations des instances opérationnelles du Cames en matière d’établissement de listes d’aptitudes en vue des promotions des enseignants et des chercheurs des universités du Bénin.
La question orale avec débat déposée sur la table du président de l’Assemblée nationale sera programmée sous peu pour permettre au gouvernement d’apporter en plénière des éléments de réponse aux différentes préoccupations des députés?

L’Assemblée nationale examine, ce jeudi 5 juillet, la proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. Sauf cataclysme, l’initiative a toutes les chances de prospérer cette fois-ci après plusieurs tentatives jusque-là infructueuses. Cela, au regard d’abord du contenu de la proposition qui n’aurait rien de politique politicienne et ensuite de l’effectif numérique sur papier du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) dont certains membres ont initié cette proposition d’amendement constitutionnel.

Entre 2005 et 2018, c’est la troisième fois, en cinq tentatives, que les députés à l’Assemblée nationale discutent de façon sérieuse en plénière de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Seulement l’issue de la plénière de ce jeudi risquent de trancher avec celles de toutes les deux dernières tentatives, en l’occurrence celle de 2005-2006 où la Cour constitutionnelle a déclaré la procédure initiée par des parlementaires pour prolonger leur propre mandat contraire à la Constitution. Et ensuite celle du 4 avril 2017 où l’étape de prise en compte du projet de révision constitutionnelle introduit par le chef de l’Etat n’a pas pu aboutir, pour défaut des trois quarts exigés par la loi fondamentale. Le dossier avait échoué à trois voix près. Il n’a obtenu que 60 « Oui » au lieu de 63 exigés par la Constitution. Un peu plus d’un an après, le débat refait surface au Parlement mais sous une autre forme. Ce n’est plus sous la forme d’un projet de loi mais plutôt d’une proposition de loi comme ce fut le cas pour la tentative de 2005-2006. Le dossier est sur tapis à l’hémicycle.
L’autre chose qui distingue l’initiative actuelle de toutes les autres introduites jusqu’ici mais qui ont toutes échoué est le contenu du document. Lequel viserait le développement du Bénin et n’aurait rien d’intérêt politique. Les auteurs de l’initiative souhaitent en effet l’amendement de certains articles clés de la Constitution du 11 décembre 1990. Il s’agit des articles 15, 52, 53, 56, 80, 81, 99, 112, 131, 138, 156 et du titre VI de la loi 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Ils ont introduit cet amendement, disent-ils, pour constitutionnaliser la suppression de la peine de mort pour se conformer à la loi n° 2018-16 du 04 juin 2018 portant Code pénal adopté, il y a quelques jours, par le Parlement.
Outre cette innovation, l’initiative vise par ailleurs l’amélioration de la représentativité des femmes au sein de l’Assemblée nationale, la constitutionnalisation de la Cour des comptes, l’alignement des mandats électifs de sorte à avoir l’organisation d'élections générales notamment présidentielle, législatives, communales et locales.

Consolider la chaîne des élections

Ce dernier amendement devrait permettre d’éviter que le Bénin soit constamment en période de campagne électorale et d’élection, afin de s’atteler aux œuvres de développement. La proposition d’amendement a été étudiée, lundi dernier, par la commission chargée des Lois qui a mis le dossier en l’état pour la plénière de ce jeudi. Les membres de la commission, usant de leurs prérogatives, ont décidé d’aller plus loin en amendant également l’article 42 de la Constitution dans le souci de consolider la chaîne des élections générales. Ils ont anticipé sur la loi en prévoyant les cas possibles de décès, de démission et de déchéance du président de la République pour que ne se brise pas la chaîne des élections générales.
Le rapport de la commission chargée des Lois sera au cœur des débats ce jeudi. Les discussions devront aboutir sur un vote, celui de la prise en compte ou non de l’initiative des huit députés. Cette étape nécessite une majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 voix. Une majorité qui pourrait être obtenue. D’abord au regard de l’effectif numérique des députés du Bmp, au nombre de 61. Mieux, ces derniers bénéficient désormais du soutien de leurs collègues Ahmed Tidjani Affo Obo alias Souwi et Issa Salifou alias qui avaient tous deux voté contre la tentative de 2017. Ainsi, sauf erreur de casting, les 63 voix requises ont toutes les chances d’être obtenues pour faire prospérer l’étape de la prise en considération de l’initiative. L’autre argument en faveur de l’adoption du dossier est le contenu du texte lui-même soumis à l’amendement qui n’aurait rien d’une intrigue. D’autant que le consensus semble avoir été dégagé autour des quatre points ciblés tels que la suppression de la peine de mort, la création de la cour des comptes, l’amélioration du nombre de femmes au Parlement et l’arrimage des élections visés par l’amendement constitutionnel. C’est pourquoi, il n’est pas exclu que des députés de la minorité parlementaire votent favorablement pour le dossier. Ce qui conforterait la seconde étape de la procédure, celle de l’approbation de la proposition d’amendement nécessitant les quatre cinquièmes des députés, soit 66 voix « Oui ». Dans le cas contraire, le dossier sera soumis au référendum pour permettre au peuple souverain de trancher. Mais pour l’instant, l’on devra croiser les doigts en attendant de connaître l’issue de la plénière de ce jeudi qui s’annonce décisive et pour laquelle le peuple retient le souffle?