Le trente-huitième dossier inscrit au rôle de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, au titre de 2018, a été vidé, mercredi 20 juin dernier. Samou Outchombé devait répondre des pratiques de charlatanisme dont il aurait usé pour supprimer la vie à dame Aouti Gnonssoum qui ne cédait pas à ses avances. Reconnu coupable, il a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à payer 100 000 F Cfa comme dommages-intérêts.

L’âme de dame Aouti Gnonssoum peut enfin reposer en paix. Reconnu coupable de lui avoir ôté la vie, par des pratiques de charlatanisme, parce qu’elle ne cédait pas à ses avances, Samou Outchombé a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, mercredi 20 juin dernier, par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou présidée par Karimi Adéoti. C’était en application des dispositions de l’article 264 bis du Code pénal modifié par la loi n°87-11 du 21 septembre 1987 en son article 1er, lesquelles prévoient et punissent les faits de pratiques de charlatanisme ou pratiques occultes.
Statuant sur les intérêts civils après avoir reçu la constitution en partie civile du frère de la victime, la cour a condamné au civil l’accusé Samou Outchombé à payer 100 000 F Cfa au titre de dommages-intérêts.
A la barre, l’accusé Samou
Outchombé a remis en cause ses déclarations antérieures. Mais finalement, il reconnaîtra lui avoir fait plusieurs fois des avances, sauf qu’il n’établit pas le lien entre le gri-gri enterré et sa mort. Suite à une cérémonie rituelle, c’est le cadavre de la victime qui l’aurait désigné comme étant l’auteur. Ce qui devait être confirmé par une autre cérémonie qui n’a pas été faite, avant qu’il soit interpellé par la gendarmerie.

Choc entre croyances et ignorance

Avant d’analyser les éléments constitutifs de l’infraction de pratiques de charlatanisme, l’avocat général Malick Nourou-Dine Bakary a fait observer que la loi s’est contentée de fixer les peines encourues, mais n’a pas donné une définition exacte de cette incrimination. L’élément matériel, a-t-il indiqué, c’est le gri-gri enterré sur la voie que la victime a l’habitude d’emprunter. A cela, il a ajouté l’évidence des faits et les aveux de l’accusé selon lesquels, le gri-gri est censé rendre la victime malade, puis de la tuer. L’élément intentionnel est la volonté de nuire de l’accusé à la santé de la victime. « L’accusé lui-même a déclaré devant le magistrat instructeur que la mort de la victime est son œuvre. Donc, il a projeté le résultat de ces pratiques occultes », a poursuivi le représentant du ministère public. Le lien de causalité, a insisté Malick Nourou-Dine Bakary, se trouve dans les déclarations de l’accusé relativement aux effets du gri-gri. C’est au bénéfice de ses observations qu’il a requis que la cour déclare l’accusé Samou Outchombé coupable de pratique de charlatanisme, puis de le condamner à 20 ans de réclusion criminelle.
L’avocat de la défense, Me Yvon Détchénou, s’est dit surpris des conclusions des réquisitions du ministère public. Appelée à apprécier sereinement les faits de la cause, la cour doit, selon lui, retenir qu’il n’y a aucun élément au dossier qui rapporte la preuve que son client a enterré un gri-gri sur la voie et a eu des altercations avec la victime. Pour Me Yvon Détchénou, croyances et ignorance sont les deux réalités qui se dégagent des faits de la cause et le législateur a confondu le charlatanisme et les pratiques rétrogrades. Après avoir relevé les doutes dans le dossier, il a indiqué que l’intention n’est pas établie et que la cour ne dispose pas de l’expertise requise pour qualifier et apprécier les faits. Selon lui, il n’existe pas de lien de causalité et l’aveu de son client a été obligé et circonstanciel. Il plaide alors l’acquittement pour son client, puisqu'il y a plus de doutes que de certitudes. Né vers 1948 à Koumargou, marié et père de cinq enfants, Samou Outchombé mis en détention depuis le 21 mars 2013, retourne en prison pour cinq années encore.
Pour examiner son dossier, le président de la cour Karimi
Adéoti avait pour assesseur Gabriel Affognon et Richard Akodossi?
Les faits

Courant l’année 2013 à Koubokouboré dans la commune de Copargo, Samou Outchombé, cultivateur et guérisseur traditionnel de son état fit plusieurs fois de suite des avances à dame Aouti Gnonssoum qui les a toujours rejetées. Pour la persuader de ses sentiments, il lui offrait sans cesse des présents constitués de céréales et des tubercules d’igname, mais en vain.
Ne pouvant plus supporter ces humiliations, il prit alors la résolution de recourir à des pratiques occultes pour attenter à la vie d’Aouti Gnonssoum. C’est ainsi que très tôt un matin, il alla enterrer sur le chemin qu’elle a l’habitude d’emprunter, un gri-gri préparé à base de diverses racines de plantes, de piments de guinée et d’un œuf de poule. Effectivement, après avoir pris par le chemin, Aouti Gnonssoum se mit à se plaindre constamment de douleurs abdominales. Par finir, elle rendit l’âme quelques jours plus tard en dépit des différents soins qui lui ont été prodigués?

Le dossier examiné à la cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey, mercredi 20 juin dernier, est relatif à un meurtre. Un drame qui s’est produit dans une famille dans la localité de Gbadji, commune de Savalou. Il s’agit de Sévérin Mawouklo Houégnivo qui a tué son frère aîné à l’issue d’une course poursuite. Après les débats, la cour l’a condamné à 8 ans de réclusion criminelle.

L’émotion était à son comble dans la salle d’audience de la cour d’appel d’Abomey, mercredi 20 juin dernier. L’accusé, présent à la barre, qui tenait à parler le français, souffre visiblement d’altérations cérébrales et psychologiques. Ce qui l’amène régulièrement, en répondant aux questions de la cour, à se lancer dans des gestuels et logiques souvent incontrôlés. Quand il cherche à se défendre, il se retrouve très vite dans l’incapacité à rationaliser son comportement. Puis, il ne supporte guère qu’on le désigne comme un fou. Pour lui, il est juste « dérangé par des esprits nocturnes qui l’empêchent de dormir et de parler à des moments donnés ». Cependant, il reconnaît avoir souffert par le passé d’un surmenage causé par six mois d’insomnie.
L’accusé est-il frappé de folie ou est-il sain d’esprit ? La question est revenue tout le temps au cours de ce procès pénal. A travers ses réponses, tout montre qu’il est dans une névrose obsessionnelle permanente. Et il n’a aucune conscience de sa déviance mentale. Tout est parti d’une mésentente avec ses parents. En effet, Sévérin a fréquenté jusqu’en classe de 3e. Il devient par la force des choses enseignant à l’école primaire du village. Un métier qu’il a abandonné pour devenir conducteur de taxi-moto. Puis un jour, il fait une dépression perceuve. Il ne dort plus. Il se dit victime de sorcellerie. Mais pour ses parents, c’est la folie. Ils interdisent à Sévérin la consommation de la cigarette et autres stupéfiants. Et quand les crises sont présentes, Sévérin est ligoté par ses parents qui lui administrent des mixtures pour le guérir de sa folie. Sévérin déteste cela.
Déposant à la barre, il déclare qu’en réalité c’est un complot pour le tuer et que la mixture en question est faite de vin de palme mélangé à la bile de crocodile. Un vrai complot pour le tuer, après toutes les menaces spirituelles, répète-t-il sans cesse avec des gestuels démonstratifs exagérés. Il poursuit en expliquant que le jour du drame, il est rentré entre 18 h 30 et 19 h pour se faire à manger. Il prenant du bois pour faire le feu quand son frère Aboua l’accuse d’avoir pris ses bois. Une course-poursuite commença entre les deux. Dépassé par la furie de son frère-aîné, Sévérin s’est retiré dans sa chambre. Mais celui-ci est sur la porte tentant de forcer l’entrée. Puis momentanément, il passe un appel aux autres frères afin qu'ils lui viennent en aide et à ligoter Sévérin.
Sévérin comprend que s’il restait dans la chambre jusqu’à l’arrivée des autres qui sont appelés, il sera encore ligoté. Il se saisit rapidement de son coupe-coupe, laisse la porte et se retrouve nez à nez avec son frère qui tente de l’y maintenir. Puis, raconte-t-il, « dans l’obscurité, je lui ai donné deux coups et il est tombé. Et je me suis enfui ». C’est après avoir reçu les coups que son grand-frère Aboua s’écroule et meurt quelques minutes après. Sévérin va se présenter au commissariat.
A la barre, il jure à la cour qu’il a porté les coups à son frère pour pouvoir se libérer et pour échapper à la menace de la corde qui planait sur lui à nouveau. « Ils disent que je suis fou et qu’il faut me faire avaler leur poison qu’ils appellent mixture », ajoute-t-il pour se justifier en rappelant à la cour qu'il n’est pas fou mais plutôt victime d’attaque spirituelle.
Présent à cette audience, le père de Sévérin, le vieux
Apollinaire Houégnivo, confie à la cour comment l’accusé Sévérin est devenu son fils. Il explique qu’en réalité quand il a épousé sa mère, celle-ci avait déjà un enfant, Aboua qui a été tué. Et c’est avec le temps qu’il s’est aussi rendu compte que sa femme était déjà enceinte de Sévérin avant de venir chez lui. Mais l’ayant déjà épousée, il accepte et l’enfant et la grossesse. C’est dans ces conditions que Sévérin est né et a subi les rites de la maison de son père adoptif.
Représentant le ministère public, l’avocat général Edwige T. Aklou ne se laisse pas toucher par la déficience mentale de l’accusé dans son récit approximatif des faits. Prenant ses réquisitions, elle dira que l’accusé doit payer pour ses actes. Le ministère public évoque le meurtre qui constitue une infraction prévue et punie par plusieurs dispositions du Code pénal notamment en ses articles 295 et 304. Pour l’avocat général, après avoir examiné le dossier et écouté l’accusé, il ne fait l’objet d’aucun doute que tout le corps du délit est bel et bien constitué, et pour cela, il demande à la cour de condamner l’accusé Sévérin Mawouklo Houégnivo à 15 ans de travaux forcés, afin de rendre justice à la victime.
Les avocats de l’accusé, Me Bienvenu Bédié et Me Casimir-Marin Hounto, demandent plutôt à la cour de prendre en considération les réalités socio-anthropologiques et surtout l’état de santé mentale de l’accusé comme le témoigne aussi le rapport d’expertise médicale qui atteste que l’accusé souffre de démence. Des éléments qui prouvent que l’accusé doit être exonéré de la responsabilité d’une sanction pénale. Ce qui est d’ailleurs prévu par les dispositions de l’article 64 du Code pénal. Au cas contraire, les avocats demandent à la cour de disqualifier le chef d’accusation en coups mortels parce que l’accusé bénéficie de l’excuse de provocation.
A l’issue de sa délibération, la cour n’a pas suivi les conseils de l’accusé. Elle a condamné Sévérin Mawouklo Houégnivo à 8 ans de réclusion criminelle pour avoir commis un homicide volontaire sur la personne d'Aboua Houégnivo?
Les Faits

Sévérin Mawouklo Houégnivo et Aboua Houégnivo sont deux frères vivant dans la même concession familiale située à Gbadji dans la commune de Savalou. Leurs chambres sont séparées l’une de l’autre ; et souvent, de retour de la ville vers sa chambre, Sévérin M. Houégnivo emprunte une petite voie qui passe devant la case d’Aboua Houégnivo et à vive allure, ce qui fait habituellement l’objet de dispute entre les deux frères.
Ainsi, le dimanche 6 décembre 2015, à la suite d’une énième dispute, suivie d’une prétendue menace de mort, Sévérin M. Houégnivo, exacerbé, alla dans sa chambre, se saisit de sa machette puis revient asséner deux coups violents à son frère aîné Aboua Houégnivo, l’un au cou et l’autre à la mâchoire inférieure.
Celui-ci s’écroula aussitôt et, peu de temps après, passa de vie à trépas des suites de ses blessures. Après la commission des faits, Sévérin s’est aussitôt rendu au commissariat de police avec l’arme du crime où il s’est dénoncé?
Composition de la cour

Président : Delphin Chibozo
Assesseurs : Claude Montcho et Herbert Solevo
Jurés : Richard Tosseh, Gérard Tossou, Germain Ayinon et
Marguerite H. Kossou

Avocat général : Edwige T. Aklou
Greffier : Robert John
Houngbadji

 La séance d’échange, entre la préfecture de Cotonou et les élus municipaux et locaux, mardi dernier, dans le cadre de l’assainissement du secteur de la microfinance dans le département du Littoral, a été une occasion pour présenter les mesures prises par le Comité de stabilité financière et d’assainissement du secteur de la finance décentralisée. C’était à travers une communication présentée par le directeur général de l’Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés, Louis Biao.

Le secteur de la finance décentralisée au Bénin a connu, ces dernières années, une ascension grâce aux multiples actions menées par les gouvernements successifs et aux appuis des partenaires techniques et financiers. Toutefois, ce développement remarquable révèle aussi qu’il y a une impérieuse nécessité d’assainissement de ce secteur afin de garantir sa pérennité, notamment après la crise Icc-Services et consorts qui a secoué le Bénin en 2010.
Dans la communication qu’il a présentée, mardi dernier, sur la stratégie d’assainissement du secteur de la microfinance au Bénin, le directeur général de l’Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés, Louis Biao, a montré que de 2011 à ce jour, plusieurs mesures importantes ont été prises pour assainir ce secteur. Au nombre de ces mesures, il cite la réalisation en août 2011, du deuxième recensement national des institutions de microfinance et de leur cartographie grâce à l’appui du Mca-Bénin. Il a fait cas aussi de la création par décret n° 2011-892 du 30 décembre 2011, du Comité de stabilité financière et d’assainissement du secteur de la finance décentralisée (Csfasm) et son opérationnalisation depuis le 3 avril 2012. Il y a enfin, ajoute-t-il, l’élaboration du document de stratégie d’assainissement du secteur de la finance décentralisée au Bénin et sa validation le 29 novembre 2013 par l’ensemble des acteurs; puis la récente transformation institutionnelle de la Cellule de surveillance des systèmes financiers décentralisés en Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés (Anssfd).

Un instrument de réduction de la pauvreté

Ces avancées montrent la volonté affichée du gouvernement de faire du développement harmonieux et sécurisé du secteur de la finance décentralisée un challenge.
Après plus de deux décennies d’existence, le secteur de la microfinance au
Bénin est devenu un instrument important de réduction de la pauvreté. Selon des indicateurs quantitatifs du secteur au 31 décembre 2017, il y a 2 197 993 clients enregistrés, avec un encours de plus de 150 milliards de francs Cfa, une épargne collectée de plus de 100 milliards de francs Cfa et 3949 personnes employées.
Louis Biao a souligné que depuis 2007, le cadre réglementaire qui régit l’activité de collecte de l’épargne et d’octroi de crédit a connu d’évolution dans l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa). Cette évolution, dit-il, est matérialisée au Bénin par la promulgation le 21 mars 2012 de la loi n° 2012-14 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (Sfd) et la signature le 6 novembre 2012 de son décret d’application au Bénin.
Nonobstant l’existence d’un cadre règlementaire, deux groupes de
structures de microfinance interviennent dans ce secteur. D’abord, les structures
autorisées puis celles qui exercent en marge de la règlementation.
En effet, l’exercice illégal dans le secteur a pour cause l’antériorité de l’exercice de la microfinance par rapport à l’avènement d’une loi dite Parmec. Cette loi promulguée en 1997 y contribue dans une large mesure ainsi que l’appétit vorace des promoteurs béninois pour l’activité de collecte de l’épargne et d’octroi de crédit.
La situation des structures exerçant en marge de la réglementation est illustrée à travers les résultats de deux recensements et la collecte d’informations financières et non financières faite par son agence en 2015?

Les attentes du Comité de stabilité financière et d’assainissement du secteur

Dans la lutte contre ceux qui exercent illégalement dans le secteur de la microfinance, les membres du Comité de stabilité financière et d’assainissement ont des attentes vis-à-vis de certains acteurs impliqués dans cette lutte. Ils invitent le préfet et les maires à poursuivre la sensibilisation des populations sur le risque qu’elles encourent en opérant avec les structures illégales de collecte de l’épargne et d’octroi de crédit ; la sensibilisation des populations béninoises en général sur les nouveaux pièges que constituent les technologies de l’information et de la communication et les réseaux sociaux dans l’escroquerie à haute échelle. Il faut également, selon eux, assurer le relai de l’information dans tous les démembrements des mairies (arrondissements, campagnes, villes et quartiers) ; la dénonciation des structures illégales détectées, aux autorités administratives (ministre en charge des Finances, Csfasm à travers l’Anssfd, Gendarmerie, Police) ; puis l’affichage de la liste des Sfd autorisés partout où cela est possible.

Avec l’appui de la Fondation Hanns Seidel, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique a organisé un séminaire de formation des agents de la Police municipale de la ville de Cotonou sur le concept de la police communautaire. Cette formation qui en est à sa deuxième session s’est ouverte ce mercredi 20 juin à Cotonou et s’étendra sur trois jours.

Cent six gardiens de la paix et huit officiers, soit un total de cent quatorze agents de la Police municipale de Cotonou sont en formation depuis hier sur le concept de la police de proximité. Cette nouvelle approche vise à renforcer les capacités opérationnelles des agents de la Police municipale de Cotonou d’une part et à améliorer leurs rapports avec les populations d’autre part. Au terme de cette formation assurée par huit experts, les agents formés seront à même d'identifier les principes fondamentaux du concept de police communautaire, de découvrir la mallette pédagogique conçue par les experts sur la police communautaire ; d'intégrer les attentes des citoyens dans la production de la sécurité ; d'améliorer la qualité de leurs rapports avec les populations par le changement de comportement.

Au cours de la cérémonie d’ouverture du séminaire, le directeur de la formation et des stages de la direction générale de la Police républicaine, Abdoulaye Moro, a présenté le diagnostic à l’origine de l’initiative. « Les populations, bénéficiaires des prestations de sécurité, affichent une certaine défiance à l’endroit des agents de la Police municipale... Les rapports entre ces forces et les populations ne sont pas totalement favorables à la coproduction de la sécurité », fait-il observer. « Les causes de cette crise de confiance des populations vis-à-vis de la Police municipale sont d'ordre comportemental notamment les tracasseries policières », estime-t-il. A l’en croire, c’est au regard de ce diagnostic que le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique a décidé d’organiser une formation au profit des agents de la Police municipale de Cotonou sur le concept de la police communautaire.
Une première session de formation s'était déroulée en octobre 2017 au profit d'un premier contingent. La présente formation concerne la deuxième vague.
Pour le directeur de la Police municipale, Appolinaire Akouété, cette initiative est une aubaine pour les participants. « Depuis votre sortie de l'Ecole nationale de police, vous agents de la Police municipale, vous n'avez pas eu l'occasion de faire de séances de recyclage pour améliorer vos capacités opérationnelles », leur a-t-il rappelé. Il les a alors conviés à faire preuve d’assiduité et de ponctualité afin d’intégrer l’approche et d'améliorer leurs prestations pour le bonheur des populations.

Une fuite massive d’épreuves de l’examen blanc du Bepc alimente les conversations dans plusieurs communes du Mono telles qu’Athiémé, Comé et Lokossa, chef-lieu du département.

Depuis ce mercredi 20 juin, les langues se délient et des témoignages des acteurs du système éducatif corroborent la thèse d’une vaste fraude à l’échelle départementale. Laquelle porterait sur presque toutes les épreuves de l’examen blanc. Sauf l’épreuve d’anglais qui, dit-on, n’aurait pas été vue par des candidats avant sa composition.
La situation est devenue si préoccupante que les travaux de correction ont été suspendus hier dans l’après-midi. Qu'est-ce qui a pu bien se passer pour qu’on arrive à une telle dérive? Vivement des clarifications pour que la crédibilité des prochains examens nationaux de fin d’année ne souffre de la moindre suspicion!?

Désiré C. VIGAN A/R Mono-Couffo

Le ministre chargé de l’Enseignement secondaire, Kakpo Mahougnon, était à la direction des Examens et Concours (Dec) de son ministère à Porto-Novo dans l’après-midi de ce mercredi 20 juin. Il est venu s’enquérir du niveau d’évolution des préparatifs de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) session de juillet 2018. Le ministre a été accueilli par le directeur des Examens et Concours, Roger Koudoadinou qui lui a fait le point des préparatifs.

Kakpo Mahougnon a tenu une séance en tête-à-tête avec le Dec puis a visité les endroits où sont exposés les matériels sensibles et non sensibles pour s’assurer de visu que tout se passe bien.
Selon Roger Koudoadinou, les candidats sont au total 186 399 à affronter dès le lundi 9 juillet prochain le Bepc 2018 contre 224 995 en 2017. En termes d’effectif, le département de l’Atlantique est en tête avec 44 854 candidats et la Donga ferme la marche avec un effectif de 7 277 candidats. Pour le directeur des Examens et Concours (Dec) du ministère chargé de l’Enseignement secondaire, cette baisse de 38 596 candidats s’explique surtout par le taux de succès de 50,56 % enregistré l’année dernière et aussi par les nouvelles directives qui exigent que l’obtention du Bepc soit désormais la condition sine qua non de passage de la classe de troisième en seconde en plus de la moyenne de classe. Roger Koudoadinou note que cette chute d’effectif des candidats n’a rien à voir avec les mouvements de grève enregistrés cette année. Puisque les dépôts de candidature avaient été déjà bouclés avant le déclenchement des mouvements de débrayage. Il invite les candidats à la sérénité. L’examen se passera bien d’autant qu’il a été très bien organisé et les épreuves seront du niveau de l’élève moyen, assure Roger Koudoadinou pour mettre en confiance le ministre chargé de l’Enseignement secondaire. Kakpo Mahougnon, fin connaisseur de l’organisation pratique du Bepc pour avoir occupé à deux reprises le poste de Dec, félicite son successeur pour le niveau des préparatifs qui donnent des raisons d’espérer que tout va bien se dérouler à partir du 9 juillet prochain. Mais le ministre a tenu à avertir les surveillants de salles qu’aucun retard ne sera toléré cette année. Le surveillant de salle d’examen qui vient après 8 h le matin et 15 h dans l’après-midi sera automatiquement rayé et remplacé sans état d’âme, avertit le ministre Kakpo Mahougnon visiblement préoccupé par une organisation parfaite du Bepc 2018?

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé/Plateau

La Conférence administrative départementale du Borgou du mois de juin a eu lieu, ce mercredi, à la préfecture de Parakou. A cette occasion, les impacts négatifs des récents mouvements de grève sur le système éducatif ont été présentés. Ils laissent entrevoir des chiffres qui font froid au dos.

Conformément aux textes régissant la décentralisation au Bénin, le département du Borgou a tenu, ce mercredi 20 juin à la préfecture de Parakou, sa conférence administrative au titre du mois de juin 2018. On en retiendra que les mouvements de grève observés cette année ont eu des impacts considérables dans les établissements publics d’enseignement secondaire du département. Au total, 377 cas de grossesses d’élèves ont été enregistrés de la rentrée à la date du 8 mai dernier, dont 266 cas pour la seule période des grèves. Les Ceg Guéma et Albarika de Parakou arrivent en tête avec respectivement 22 et 10 cas. Pour ce qui est des abandons, il y a eu environ 7073 cas.
Ces informations ont fait l’objet d’une communication présentée par le directeur départemental des Enseignements secondaires, technique et de la Formation professionnelle (Ddestfp) du Borgou, Ayouba Garba. Pour ce dernier, ces chiffres sont plus qu’inquiétants. « Ces chiffres nous placent devant nos responsabilités. C’est un recul pour le système éducatif dans le Borgou », a-t-il insisté. Il appelle à la poursuite de la sensibilisation des différents acteurs du système. Ayouba Garba a averti que les sanctions ne tarderont pas à tomber à l’endroit des enseignants auteurs des grossesses.
Par ailleurs, les participants ont eu droit à une autre communication. Elle a porté sur les règles et les exigences de l’administration publique, en termes de correspondance?

Le Conseil des ministres de ce mercredi 20 juin a adopté le rapport d’exécution du Programme d’investissements publics (Pip) gestion 2017 et en a profité pour faire des recommandations en vue d’améliorer le taux d’exécution.

« Les ministres doivent prendre des dispositions aux fins de corriger les insuffisances persistantes, source potentielle de contre-performance dans l’exécution des projets inscrits chaque année au Programme d’investissements publics (Pip) ». C’est la principale recommandation issue du Conseil des ministres de ce mercredi 20 juin.
Au cours du point de presse qu’il a animé à la suite de la séance, le ministre Oswald Homeky a expliqué qu’au cours de l’année 2017, 291 projets et programmes ont été inscrits dans le portefeuille d’investissements publics. A la date du 31 décembre 2017, 43 de ces projets ont connu un taux d’exécution physique inférieur à 25 % alors que 77 affichent des taux d’exécution compris entre 25 % et 50 %. Dans le même temps, 149 projets présentent des niveaux d’exécution variant entre 50 % et 100 %. Le Conseil des ministres en conclut que « Ces taux d’exécution sont globalement satisfaisants ». Toutefois, relève le gouvernement, « Les performances auraient pu être meilleures si des difficultés administratives ne persistaient ».
Cet exercice peu courant peut être assimilé à un acte de transparence de la part du gouvernement qui a voulu ainsi rendre public le rapport annuel d’exécution du Programme d’investissements publics. Lequel présente un taux d’exécution non négligeable, même si la lourdeur administrative a plombé son rendement.

Inculpés pour association de malfaiteurs et vol en réunion la nuit dans un lieu habité, Dicko Oumarou et Bello Maoune étaient, lundi 18 juin dernier, devant la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Ils ont été condamnés à 8 ans de réclusion criminelle.

Comme dans un scénario inédit, deux bagnards, Dicko Oumarou et Bello Maoune, ont montré jusqu’où ils pouvaient pousser leur culot. Bouviers de profession, ils se sont forgé des carapaces de voleurs patentés qui n’ont plus peur de prendre des risques. A peine sortie de la prison où ils se sont connus, que les deux se retrouvent embarqués dans une aventure, pour voler deux bœufs. Mis au frais, ils parviennent à s’évader des violons de la brigade territoriale de Ouaké, après avoir subtilisé quatre fusils AKM avec leurs chargeurs.
Inculpés pour association de malfaiteurs et vol qualifié, ils étaient, lundi 18 juin dernier, devant la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Après avoir été déclarés coupables de ces infractions, en application des dispositions des articles 265 à 268 et 381 alinéa 1 du Code pénal, la cour présidée par Célestin Zanouvi les a condamnés à 8 ans de réclusion criminelle.
Auditionnés à la barre, Dicko
Oumarou et Bello Maoune, comme à l’enquête préliminaire et devant le juge instructeur, ont reconnu les faits mis à leur charge. Ils ont, cependant, précisé qu’ils avaient l’intention de vendre les armes, pour se faire un peu d’argent. Malheureusement, ces butins sont devenus pour eux des butins bien encombrants, un boulet difficile à traîner. Ils ont enterré deux dans un champ à Ouaké, puis les deux autres, à Kara au Togo.
Mais pourquoi n’avez-vous pas enterré les quatre au même lieu? A combien, pensez-vous les vendre ? N’avez-vous jamais combattu dans un groupe rebelle sillonnant la sous-région ? Autant de questions posées par le président de la cour, Célestin Zanouvi, et le représentant du ministère public, Fiacre Azalou Tokpassi, pour mieux apprécier les circonstances dans lesquelles les faits se sont passés.
Ayant réussi, dans un premier temps, à sortir des locaux de la brigade, manquant de sous, ils y sont retournés pour voir s’ils pouvaient en trouver, ont expliqué les deux compères à la cour. C’est en toute tranquillité, qu’avec une clé qui trainait sur une table, ils entreprirent de procéder à une fouille systématique des lieux. Ne souhaitant pas que l’on les considère comme de grands voleurs, Bello Maoune confiera que «C’est Dieu qui n’a pas voulu que leur souffrance prenne fin ».

Association ou pas ?

Dans ses réquisitions, l’avocat général, Fiacre Azalou Tokpassi, a voulu savoir si Dicko Oumarou et Bello Maoune ont formé une association de malfaiteurs, et si c’est la nuit qu’ils se sont entendus pour soustraire chose d’autrui dans une habitation ou un lieu habité. Selon lui, il n’y a pas de doute, les éléments constitutifs des infractions d’association de malfaiteurs et de vol aggravé sont réunis. Il demande à la cour de les retenir dans les liens de l’accusation de ces infractions et de les condamner à 10 ans de réclusion criminelle.
Prenant chacune des deux infractions, Me Victorien Fadé et Me Friggens Adjavon assurant la défense des accusés, s’emploieront plus tôt à démontrer qu’elles ne sont pas constituées. Ils inviteront la cour à ne pas se laisser influencer par le représentant du ministère public. Selon eux, leurs clients n’ont jamais mûri l’idée de commettre un quelconque vol. Leur intention préétablie, soutiennent-ils, n’apparaît pas clairement dans le dossier. Ils en déduisent qu’il ne s’agit que d’une coaction. « Il n’y a eu que des concours de circonstances qui ne permettent pas de dire qu’il y a eu association de malfaiteurs», insiste Me Victorien Fadé. Il n’y a pas de doute, poursuit-il, le vol a été commis la nuit par nos clients, mais pas dans un lieu habité. Au regard de ces éléments, il demande à la cour de ne pas les déclarer coupables des infractions d’association de malfaiteurs et de vol aggravé, mais de vol simple. Il a appelé à les condamner au temps déjà passé en détention, avec interdiction de séjour.
Abondant dans le même sens, Me Friggens Adjavon a également plaidé la moralité du dossier. « S’ils sont devant vous, c’est à cause de la négligence coupable du maréchal des logis chargé de leur garde. Il a manqué de vigilance. Les quatre armes emportées auraient pu contribuer à entretenir une rébellion pour créer l’insécurité dans le pays », a-t-il fait remarquer. L'affaire a été examinée par une cour présidée par Célestin Zanouvi, avec pour assesseurs Francis Bodjrènou et Arlen Dossa-Avocè?
Des faits

La brigade territoriale de Ouaké a reçu et gardé à vue, lundi 24 février 2014, Dicko Oumarou et Bello Maoune. Ils sont soupçonnés de vol de bœufs.
Dans la nuit du dimanche 2 au lundi 3 mars 2014, profitant du sommeil profond et de la négligence du gendarme de garde qui s’est soulé, ils ont réussi à défoncer la porte des locaux de sûreté avec des coups de pieds, pour en sortir par une entaille. Par la suite, ils ont pris possession de la clé du magasin d’armes de la brigade. Ce qui leur a permis de soustraire quatre armes modernes avec leurs chargeurs garnis de trente cartouches chacun, avant de disparaître vers le Togo voisin?

Sept ans de travaux forcés, c’est le verdict du procès de l’affaire inscrite au rôle de la cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey, mardi 19 juin dernier. Elle est relative à un dossier de viol sur mineure. L’accusé Sonagnon Vodounnou, un boulanger âgé de 27 ans, a été reconnu coupable de l’infraction et condamné à 7 ans de travaux forcés par la cour.

Sept ans de travaux forcés, c’est la peine infligée à Sonagnon Vodounnou à l’issue de l’audience. Agé de 20 ans au moment des faits, il a été reconnu coupable du crime de viol sur Agnès alors une mineure de 11 ans.
Déposant à la barre, le boulanger n’a pas nié les faits mis à sa charge. Il a reconnu avoir eu des relations sexuelles forcées avec la petite. Il décrit à la cour les circonstances dans lesquelles se sont déroulé les faits.
Le ministère public représenté par Blaise Kissezounon prenant ses réquisitions, a déploré la violence qui caractérise désormais notre société où plus personne n’est en sécurité. Surtout pas les petites filles qui sont des proies faciles pour des prédateurs comme cet accusé qui choisit de violenter une fillette pour la violer par la suite. Ce sont des actes qui sont répréhensibles dans notre société, estime l’avocat général. Il démontre que les éléments matériel, intentionnel et légal sont bien réunis dans ce dossier de viol ayant causé des dommages aussi bien physiques que moraux à la victime. Il fait recours aux dispositions des articles 331 et 332 du Code pénal qui punissent cette infraction et requiert la peine de huit ans de travaux forcés contre l’accusé Sonagnon Vodounnou.
Me Victorien O. Fadé assurant la défense de l’accusé plaide coupable. L’avocat-conseil allègue que son client a chuté du fait de son jeune âge, donc de son immaturité. Il met l’accent sur l’honnêteté de son client qui a reconnu les faits tout en regrettant son acte. Alors, lance Me Fadé, « Je prie la cour de lui permettre de refaire sa vie et de mettre en pratique sa maturité d’esprit acquise depuis que ce malheur s’est abattu sur lui et l’a conduit en prison depuis sept ans aujourd’hui ».
Avant lui, Me Théodore Zinflou représentant la victime absente, a rappelé la violence subie par la petite qui en est traumatisée et qui a dû être prise en charge par des spécialistes afin de lui permettre une réintégration sociale progressive. Il se constitue partie civile et réclame pour la victime la somme de 1 million de F Cfa à titre de dommages-intérêts pour les préjudices à elle causés.
En délibérant, la cour reconnaît l’accusé Sonagnon coupable de viol sur mineure, une infraction prévue et punie par le Code pénal en ses articles 331 et 332 et l’article 3 de la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes. Elle condamne Sonagnon Vodounnou à 7 ans de travaux forcés. Puis au civil, elle le condamne également à payer la somme de 500 000 francs Cfa à la victime en réparation des préjudices moraux et matériels subis.
Mis sous mandat de dépôt depuis le 30 novembre 2011, Sonagnon Vodounnou recouvrera sa liberté dans un peu plus de cinq mois.
Les Faits

Dans la matinée du lundi 21 novembre 2011 à Odougba, arrondissement de Ouèssè dans les Collines, alors que la nommée Agnès, âgée de 11 ans se mettait à l’aise dans une plantation d’anacardier, non loin de sa maison familiale, Sonagnon
Vodounnou se serait jeté sur elle. Après avoir bâillonné la fillette, Sonagnon l’aurait contrainte à des relations sexuelles.
Interpellé, Sonagnon Vodounnou a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.
Composition de la cour

Président : Claude Montcho
Assesseurs : Armand Gounon / Alphonse Gbossou
Jurés : Joseph Gohoungo,
Margueritte H. Kossou, Romain Togny, Paul D. Glèlè.

Ministère public : Blaise
Kissezounon
Greffier : Me Etienne Ahonahin