Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont siégé, ce jeudi 21 juin, pour la première audience publique. Douze dossiers étaient au rôle de ces assises. La plupart des recours portent sur le contrôle de constitutionnalité de lois votées par l’Assemblée nationale et la remise en cause de la nomination de certains membres de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle.

Le professeur Joseph Djogbénou est-il qualifié pour siéger à la Cour constitutionnelle et en être le président ? Le sieur Léonce Hounwédé n’y croit pas. Dans son recours déposé à la Cour constitutionnelle, il avance que l’actuel président de la Cour constitutionnelle n’aurait ni l’intégrité, ni la sagesse requises pour siéger à la Cour des sages et demande que sa nomination soit déclarée anticonstitutionnelle. C’est la même requête que formule le sieur Noël Olivier Kpokpo à l’égard du sage André Katari qu’il juge ne pas être une personnalité de grande réputation professionnelle n’ayant jamais été, ajoute le requérant, ni un élu du peuple ni un haut fonctionnaire de l’Etat. Les décisions sur ces deux recours ont été rendues, ce jeudi, par la Cour constitutionnelle. Les nominations du professeur Joseph Djogbénou et d' André Katari ne violent pas la Constitution comme le prétendent leurs requérants, estime la haute juridiction. Ni la Constitution, ni la loi organique de la Cour constitutionnelle n’édictent des critères d’appréciation de la moralité et il revient à l’autorité qui nomme d’apprécier au scanner du casier judiciaire et du curriculum vitae, la qualité et la moralité des personnes qu’elle désigne.
Pour le sieur Armand Bognon, c’est plutôt la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle, le mercredi 6 juin dernier, qui serait contraire à la Constitution. Dans le recours qu’il a déposé à cet effet, il fustige la disposition du chef de l’Etat qui était seul sur l’estrade alors que les officiels du bureau de l’Assemblée nationale ont suivi la cérémonie.
En effet, l’article 7 de la loi organique de la Cour constitutionnelle stipule que les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le président de la République et les membres du bureau de l’Assemblée nationale. Dans sa décision rendue hier, la Cour constitutionnelle a déclaré que par cette disposition, il faut comprendre que c’est la présence du chef de l’Etat et des membres du bureau de l’Assemblée nationale qui est requise et non leur prédisposition à la cérémonie.

39 ans + 1 jour égal à 40 ans ?

Le sujet revient sur le tapis. Lors de sa première audience publique, hier, la Cour a connu de la requête du sieur Souliou Adioula, enseignant vacataire, qui est dans sa 25e année, qui souhaite se présenter aux prochaines élections législatives en vertu de la jurisprudence instituée par la décision Dcc 15-156 du 16 juin 2015 qui stipule que « L’âge atteint par une personne au cours d’une année civile donnée correspond à l’âge atteint par cette personne au 31 décembre de l’année en cours, en raison de l’adage de droit français selon lequel "Année commencée, année acquise’’ ». Le requérant a introduit cette requête pour se prémunir des probables oppositions à sa candidature. La Cour constitutionnelle a remis en cause cette jurisprudence qui ne respecte pas les dispositions du Code électoral en son article 359 relatif aux règles particulières de l’élection des membres de l’Assemblée nationale et l’article 44 de la Constitution relatif à l’élection du président de la République. Selon les sept sages, lorsque le constituant exige un critère d’âge pour être éligible, il s’agit bien de l’âge révolu. Par conséquent, la Cour est revenue sur cette jurisprudence en précisant que 25 ans ou 40 ans ou encore 70 ans, c’est bien 25 ans ou 40 ans ou 70 ans révolus.

L’actuel Cos-Lépi finit dans moins de dix jours

Plus de prolongation pour les actuels membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). La Cour constitutionnelle a connu, hier, de la requête du sieur Ambroise Dossou, gestionnaire demeurant à Cotonou, qui porte sur le mandat de l’actuelle mandature du Cos-Lépi.
En effet, cette mandature n’a été installé que le 8 mai 2018 et son mandat avait fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 8 novembre 2018. Le requérant demande que cette équipe du Cos-Lépi poursuive son mandat jusqu’au premier trimestre de l’année 2019. Or, aux termes des articles 219 et 269 du Code électoral, la Lépi est mise à jour annuellement ; le Cos-Lépi est installé le 1er juillet et son mandat prend fin le 31 janvier de l’année suivante. Vu le dysfonctionnement créé par la situation présente, la Cour a estimé que cet état de choses ne doit se perpétuer contra legem et que le mandat de l’actuel Cos-Lépi ne saurait se poursuivre au-delà de la date légale. Elle a donc décidé que la mandature actuelle prenne impérativement fin le 30 juin prochain, soit dans moins de dix jours donc.

Cinq lois déclarées conformes à la Constitution

Cinq requêtes ont été déposées par le président de la République et portent toutes sur le contrôle de constitutionnalité de certaines lois récemment votées par l’Assemblée nationale. Ces recours du président se fondent sur les articles 117, 121 et 122 de la Constitution du 11 décembre 1990. Lesdits articles précisent les textes juridiques pour lesquels le contrôle de constitutionnalité est indispensable et offrent au président de la République, à l’Assemblée nationale et à tout autre citoyen d’ailleurs, la faculté de saisir la Cour afin qu’elle se prononce sur la conformité d’une loi à la Constitution. Présentée par le sage Moustapha Fassassi, la première requête du chef de l’Etat concerne la loi n°2018-12 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 24 avril 2018, transmise au chef de l’Etat le 17 mai et soumise à la Cour le 24 mai 2018, soit dans le délai de 15 jours requis.
La deuxième requête a été présentée par le sage Sylvain Nouatin et concerne la loi n°2018-010 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale du Bénin, votée le 17 avril 2018 et soumise le 24 mai 2018 à la haute juridiction.
La troisième requête présentée par le sage Cécile Marie-José de Dravo, concerne la loi n°2018-15 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 6 mars 2018 par échange de correspondance entre la République du Bénin et le Fonds africain pour le Développement (Fad) dans le cadre du financement partiel du projet de reconstruction du système de répartition et de distribution de l’énergie par la Sbee votée le 4 juin 2018, transmise le 4 juin et soumise le 5 juin 2018.
La quatrième et la cinquième requête du chef de l’Etat présentées par le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou, concernent respectivement la loi n°2018-13 modifiant et complétant la loi n°2011-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la Cour des infractions économiques et du terrorisme d’une part et d’autre part la loi n°2018-24 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2015 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. La prétention du président de la République pour ces cinq requêtes est la même : le contrôle de constitutionnalité.
Du point de vue de la recevabilité, les requêtes ont été soumises à la Cour dans le délai de quinze jours requis entre la transmission au chef de l’Etat et la soumission à la Cour d’une part et d’autre part les articles 117, 121 et 122 de la Constitution en offrent la faculté au chef de l’Etat. L’examen des requêtes, selon les sept sages, révèle que toutes les dispositions de ces lois sont conformes à la déclaration. Ces cinq lois soumises au contrôle ont alors été déclarées conformes à la Constitution.
Par ailleurs les sages de la Cour constitutionnelle ont traité d’une requête déposée par le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou par intérim Jacques Houssou. Elle a trait à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par Maître Nicolin Assogba qui a demandé sursis à statuer sur le contrôle de constitutionnalité des articles 212 et 260 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin. Vu que ladite loi votée en 2008 a déjà été soumise dans son entièreté au contrôle de constitutionnalité en 2010 et déclarée conforme en son temps, les sages de la Cour ont jugé irrecevable l’exception de constitutionnalité.
Ils ont aussi statué sur une requête déposée par le sieur Cédric Yayi Kokou Ogo qui a demandé que soient déclarés non conformes à la Constitution les agissements de certains partis politiques affiliés au pouvoir en place qui cherchent à faire réviser le Code électoral et la Constitution. La Cour a jugé irrecevable cette requête portée sur des intentions et non des faits répréhensibles?

Le trente-huitième dossier inscrit au rôle de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, au titre de 2018, a été vidé, mercredi 20 juin dernier. Samou Outchombé devait répondre des pratiques de charlatanisme dont il aurait usé pour supprimer la vie à dame Aouti Gnonssoum qui ne cédait pas à ses avances. Reconnu coupable, il a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à payer 100 000 F Cfa comme dommages-intérêts.

L’âme de dame Aouti Gnonssoum peut enfin reposer en paix. Reconnu coupable de lui avoir ôté la vie, par des pratiques de charlatanisme, parce qu’elle ne cédait pas à ses avances, Samou Outchombé a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, mercredi 20 juin dernier, par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou présidée par Karimi Adéoti. C’était en application des dispositions de l’article 264 bis du Code pénal modifié par la loi n°87-11 du 21 septembre 1987 en son article 1er, lesquelles prévoient et punissent les faits de pratiques de charlatanisme ou pratiques occultes.
Statuant sur les intérêts civils après avoir reçu la constitution en partie civile du frère de la victime, la cour a condamné au civil l’accusé Samou Outchombé à payer 100 000 F Cfa au titre de dommages-intérêts.
A la barre, l’accusé Samou
Outchombé a remis en cause ses déclarations antérieures. Mais finalement, il reconnaîtra lui avoir fait plusieurs fois des avances, sauf qu’il n’établit pas le lien entre le gri-gri enterré et sa mort. Suite à une cérémonie rituelle, c’est le cadavre de la victime qui l’aurait désigné comme étant l’auteur. Ce qui devait être confirmé par une autre cérémonie qui n’a pas été faite, avant qu’il soit interpellé par la gendarmerie.

Choc entre croyances et ignorance

Avant d’analyser les éléments constitutifs de l’infraction de pratiques de charlatanisme, l’avocat général Malick Nourou-Dine Bakary a fait observer que la loi s’est contentée de fixer les peines encourues, mais n’a pas donné une définition exacte de cette incrimination. L’élément matériel, a-t-il indiqué, c’est le gri-gri enterré sur la voie que la victime a l’habitude d’emprunter. A cela, il a ajouté l’évidence des faits et les aveux de l’accusé selon lesquels, le gri-gri est censé rendre la victime malade, puis de la tuer. L’élément intentionnel est la volonté de nuire de l’accusé à la santé de la victime. « L’accusé lui-même a déclaré devant le magistrat instructeur que la mort de la victime est son œuvre. Donc, il a projeté le résultat de ces pratiques occultes », a poursuivi le représentant du ministère public. Le lien de causalité, a insisté Malick Nourou-Dine Bakary, se trouve dans les déclarations de l’accusé relativement aux effets du gri-gri. C’est au bénéfice de ses observations qu’il a requis que la cour déclare l’accusé Samou Outchombé coupable de pratique de charlatanisme, puis de le condamner à 20 ans de réclusion criminelle.
L’avocat de la défense, Me Yvon Détchénou, s’est dit surpris des conclusions des réquisitions du ministère public. Appelée à apprécier sereinement les faits de la cause, la cour doit, selon lui, retenir qu’il n’y a aucun élément au dossier qui rapporte la preuve que son client a enterré un gri-gri sur la voie et a eu des altercations avec la victime. Pour Me Yvon Détchénou, croyances et ignorance sont les deux réalités qui se dégagent des faits de la cause et le législateur a confondu le charlatanisme et les pratiques rétrogrades. Après avoir relevé les doutes dans le dossier, il a indiqué que l’intention n’est pas établie et que la cour ne dispose pas de l’expertise requise pour qualifier et apprécier les faits. Selon lui, il n’existe pas de lien de causalité et l’aveu de son client a été obligé et circonstanciel. Il plaide alors l’acquittement pour son client, puisqu'il y a plus de doutes que de certitudes. Né vers 1948 à Koumargou, marié et père de cinq enfants, Samou Outchombé mis en détention depuis le 21 mars 2013, retourne en prison pour cinq années encore.
Pour examiner son dossier, le président de la cour Karimi
Adéoti avait pour assesseur Gabriel Affognon et Richard Akodossi?
Les faits

Courant l’année 2013 à Koubokouboré dans la commune de Copargo, Samou Outchombé, cultivateur et guérisseur traditionnel de son état fit plusieurs fois de suite des avances à dame Aouti Gnonssoum qui les a toujours rejetées. Pour la persuader de ses sentiments, il lui offrait sans cesse des présents constitués de céréales et des tubercules d’igname, mais en vain.
Ne pouvant plus supporter ces humiliations, il prit alors la résolution de recourir à des pratiques occultes pour attenter à la vie d’Aouti Gnonssoum. C’est ainsi que très tôt un matin, il alla enterrer sur le chemin qu’elle a l’habitude d’emprunter, un gri-gri préparé à base de diverses racines de plantes, de piments de guinée et d’un œuf de poule. Effectivement, après avoir pris par le chemin, Aouti Gnonssoum se mit à se plaindre constamment de douleurs abdominales. Par finir, elle rendit l’âme quelques jours plus tard en dépit des différents soins qui lui ont été prodigués?

A l'occasion du deuxième match de la 2e journée du groupe B de la Coupe du monde 2018, l'Espagne jouait mercredi contre l'Iran au Kazan Arena. La sélection espagnole s'est imposée grâce à une réalisation de Diego Costa, pour un score final de 1-0.

Suite à ce résultat, l'Espagne occupe la première place du groupe B avec 4 points. La formation iranienne, quant à elle, occupe l'avant-dernière place avec 3 points, à un match de la fin de la phase de poules. Le Portugal, avec 4 points, et le Maroc, avec 0 point, occupent respectivement les 2e et 4e positions. Costa a marqué l'unique but de l'opposition à la 54e. L'Iran a vu deux de ses joueurs écoper d'un carton jaune : Amiri (79e) et Ebrahimi (92e). La Roja a été légèrement plus agressive avec 3 tirs cadrés (sur 7 tirs) contre 1 pour les Lions de Perse (sur 6). Les Espagnols ont presque privé de ballon les Iraniens avec un taux de possession de 69 % contre 31 %. Les prochains matchs de l'Iran et de l'Espagne : Lors de sa prochaine rencontre, la formation iranienne jouera face au Portugal, le 25 juin 2018 à 20h00 (heure française) pour la 3e journée du groupe B. L'équipe espagnole, quant à elle, jouera face au Maroc au même moment pour la même occasion.

l'internaute.com

La Conférence administrative départementale du Borgou du mois de juin a eu lieu, ce mercredi, à la préfecture de Parakou. A cette occasion, les impacts négatifs des récents mouvements de grève sur le système éducatif ont été présentés. Ils laissent entrevoir des chiffres qui font froid au dos.

Conformément aux textes régissant la décentralisation au Bénin, le département du Borgou a tenu, ce mercredi 20 juin à la préfecture de Parakou, sa conférence administrative au titre du mois de juin 2018. On en retiendra que les mouvements de grève observés cette année ont eu des impacts considérables dans les établissements publics d’enseignement secondaire du département. Au total, 377 cas de grossesses d’élèves ont été enregistrés de la rentrée à la date du 8 mai dernier, dont 266 cas pour la seule période des grèves. Les Ceg Guéma et Albarika de Parakou arrivent en tête avec respectivement 22 et 10 cas. Pour ce qui est des abandons, il y a eu environ 7073 cas.
Ces informations ont fait l’objet d’une communication présentée par le directeur départemental des Enseignements secondaires, technique et de la Formation professionnelle (Ddestfp) du Borgou, Ayouba Garba. Pour ce dernier, ces chiffres sont plus qu’inquiétants. « Ces chiffres nous placent devant nos responsabilités. C’est un recul pour le système éducatif dans le Borgou », a-t-il insisté. Il appelle à la poursuite de la sensibilisation des différents acteurs du système. Ayouba Garba a averti que les sanctions ne tarderont pas à tomber à l’endroit des enseignants auteurs des grossesses.
Par ailleurs, les participants ont eu droit à une autre communication. Elle a porté sur les règles et les exigences de l’administration publique, en termes de correspondance?

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, a été reçu en audience, ce mercredi 20 juin à Tokyo, par son homologue japonais, M. Taro Kono. Cette rencontre bilatérale a été suivie d’un échange de notes entre l’ambassadeur du Bénin au Japon M. Adéchoubou
Makarimi et celui du Japon près le Bénin M. Kiyofumi Konishi.

Après cet échange de notes, le chef de la diplomatie béninoise et son homologue japonais ont animé une conférence de presse avant d’assister au dîner de travail offert par la Partie japonaise. Lors de cette rencontre avec la presse, le ministre Agbénonci a exprimé toute la reconnaissance du Bénin à l’égard du Japon pour l’appui et le soutien à la nouvelle dynamique en cours depuis l’élection du président Patrice Talon.
Il a saisi l’occasion pour faire part au ministre Kono, au nom du chef de l’Etat et du gouvernement béninois, le souhait du Bénin d’accueillir le sommet de la Ticad 8 à Cotonou en 2022.
M. Agbénonci a, par ailleurs, salué les efforts soutenus du Japon au développement de l’Afrique, à travers notamment la Ticad, forum de partenariat reconnu pour son ouverture, son inclusivité et sa transparence. Puis, il a exprimé à son homologue japonais sa gratitude et sa volonté ‘’de nous impliquer davantage dans la mise en œuvre de ses actions pour des impacts plus visibles’’.
« Au Bénin, la technologie performante et le savoir-faire du Japon sont les bienvenus dans tous les domaines stratégiques de notre développement », a-t-il précisé.
Avant son audience avec le ministre japonais des Affaires étrangères, Aurélien Agbénonci a rencontré le personnel de l’ambassade du Bénin près le Japon à Tokyo. La séance d’échanges a porté sur les nouvelles orientations de la diplomatie béninoise. Elles portent sur davantage d’efficience dans la mobilisation des partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre du Programme d’action du gouvernement ainsi que le rayonnement du pays.

L’étape de Yokohama

La journée du mercredi n’a pas été de tout repos pour le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Aurélien Agbénonci s’est rendu à Yokohama pour s’entretenir avec les autorités municipales dont le maire Mme Fumiko Hayashi, première femme élue à la tête de cette ville et citoyenne d’honneur de la ville de Cotonou. Sensibilisée sur les efforts du Bénin pour l’assainissement de la ville de Cotonou en jumelage avec Yokohama, Mme Hayashi s’est engagée à soutenir les autorités béninoises dans ce sens.
Le ministre Agbénonci et sa délégation se sont également entretenus avec le président du Conseil municipal de la ville, M. Matsumoto et le président de la Ligue d’amitié Japon-Afrique, M. Hirofumi Sato. Ils ont évoqué les liens d’amitié et de respect entre les deux villes et se sont engagés à poursuivre et approfondir la collaboration qui se traduit notamment par le jumelage entre deux écoles de chacune des deux villes partenaires.
Le ministre a conclu sa visite à Yokohama par un déjeuner à la cantine scolaire de l’école primaire de Kasama, jumelée avec l’école primaire de Suru Léré à Cotonou. Pour l’occasion, les enfants des classes supérieures ont partagé avec le ministre leur connaissance du Bénin et présenté quelques danses locales à la délégation?

Le trio Etats-Unis-Canada-Mexique organisera la Coupe du Monde 2026. L’issue du vote lors du soixante-huitième congrès de la Fédération internationale de football associations (Fifa), ce mercredi 13 juin à Moscou, n’a pas été favorable au Maroc qui a totalisé 65 voix contre 134 voix pour le trio.

Le Maroc n’accueillera pas la Coupe du monde 2026. C’est ce qui ressort du vote émis par les représentants des pays participants à la soixante-huitième congrès de la Fifa. Avec 134 voix, le trio États-Unis-Canada-Mexique, infernal réuni sous la bannière “United 2026”, a obtenu l’adhésion de la majorité des représentants des fédérations affiliées à la Fifa. 

Pour la première fois, 203 membres ont voté en toute transparence pour éviter les faits de corruption soulevés ces dernières années. Car, jusque-ici, l’attribution de cette compétition relevait de l’autorité du comité exécutif de l’instance, composé d’une vingtaine de personnes. Ainsi, quelques heures plus tard, la Fifa a dévoilé le résultat des votes. On remarque que la plupart des pays africains ont voté pour le Maroc sauf onze fédérations : le Bénin, le Botswana, le Cap-Vert, la Guinée, le Lesotho, le Liberia, la Namibie, le Mozambique, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe.
En dehors du vote des autres fédérations africaines, le Maroc a obtenu le soutien du Brésil, de la Belgique, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, du Qatar et de la Palestine. Déçu de l’issue du vote, le président de la Confédération africaine de football, Ahmad Ahmad, n’a pas hésité à dénoncer les pressions politiques au micro d’Arryadi : « On a fait ce qu’on pouvait. Apparemment, 45 pays en Afrique ont voté (en faveur du Maroc), je pense que c’est honorable. C’est ce que j’ai toujours dit, avoir 100 % actuellement c’est très difficile et puis, vu les fortes pressions politiques de certains chefs d’Etat en Afrique, ce n’était pas évident… », a-t-il déclaré. Le royaume chérifien vient ainsi d’échouer pour la cinquième fois, après 2010, 2006, 1998 et 1994.
Beaucoup d’éléments ont milité en faveur du trio. Non seulement les menaces du président Donald Trump auraient pesé mais aussi l’argument financier du trio américain promettant d’organiser le Mondial le plus prolifique de l’histoire avec dix-sept stades prêts, aurait compté.

Les sept prévenus dans le dossier de rétro-commissions occultes sur placement de fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) à la Banque internationale du Bénin (Bibe) ont comparu, ce mercredi 13 juin au tribunal de Cotonou. Après leur audition, le juge a renvoyé l’audience sous huitaine, pour écouter d’autres témoins cités dans l’affaire.

Nouveau renvoi dans le dossier Cnss/Bibe. Après l’audition des sept prévenus qui a duré toute la journée de ce mercredi, le tribunal a renvoyé l’audience au mardi 19 juin prochain afin d’écouter d’autres témoins cités dans l’affaire, à la demande des avocats de la défense. Pour la prochaine audience, le président du conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale et son directeur général ainsi que celui de la Bibe vont comparaître, pour la manifestation de la vérité.
Au terme des débats, les avocats ont demandé la mise en liberté provisoire de leurs clients, au motif que ceux-ci sont restés dans les liens de la détention depuis sept mois, alors qu’il n’y a pas eu de victime dans cette affaire et tous les montants sortis de la Bibe sont budgétisés. Une demande rejetée par le tribunal qui a renvoyé sous huitaine l’audience. A cette occasion, il sera question pour le ministère public de faire ses réquisitions. Les avocats vont également présenter leurs plaidoiries, et puis le tribunal pourra prononcer la sentence.
Laurent Mètongnon, Célestin Ahonon, Saliou Youssao Aboudou, Jérémie Mora, Edouard Adégoké, Alassane Kémoko Moussa et Romain Boco sont retournés en prison, en attendant d’être fixés sur leur sort. Il faut signaler que tous ont apporté, tour à tour, des clarifications sur les chefs d’accusation portés à leur encontre devant le juge Rodolphe Azo, président du tribunal.
Romain Boco, ancien Dg/Bibe, a déclaré à la barre qu’il a travaillé à redresser la banque qui était sous l’administration provisoire. Quand il partait de la Bibe en août 2016, a-t-il expliqué, la banque n’était plus en faillite. Mieux, il a fait savoir que la Bibe dispose de fonds pour payer les placements de la Cnss. C’est cette garantie, approuvée par différents arrêtés et rapport qui a motivé le conseil d’administration présidé par le syndicaliste Laurent Mètongnon à valider la demande d’offre de placement de fonds du Dg/Bibe suivant l’avis de la direction générale de la Cnss?

Une affaire de meurtre a été examinée, mardi 12 juin dernier, par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, dans le cadre du vingt-sixième dossier inscrit au rôle de la première session au titre de 2018. A la barre pour en répondre, Mama Babatinnin a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

Pour n’avoir pas su faire preuve d’un peu de retenue, Mama Babatinnin en paie aujourd’hui le prix. Mis en détention depuis le 18 octobre 2011, après avoir été inculpé pour le meurtre d'Oumarou
Garba, il a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ce mardi 12 juin, par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou présidée par Jean-Pierre Yérima Bandé.
Les faits remontent au mardi 11 octobre 2011. La sœur de Mama Babatinnin a organisé ce jour-là, une cérémonie de baptême de son nouveau-né. Ayant soupçonné sur les lieux qu’Oumarou Dingui et Oumarou Garba faisaient des avances à l’ex-fiancée de son cousin, Garba Mahounega est allé solliciter l’aide de Mama Babatinnin pour les faire partir.
Une discussion s’engage et Oumarou Garba a asséné un coup de bâton sur la tête de Garba Mahounega qui tomba évanoui. Prenant sa vengeance, Mama Babatinnin s’est alors saisi de son coupe-coupe et lui asséna un violent coup sur la tête. Oumarou Garba rendit l’âme sur-le-champ, des suites de sa blessure.
A la barre, mardi dernier, Mama Babatinnin n’a pas nié les faits. Agé de 30 ans et père de 3 enfants, il les avait déjà reconnus à toutes les étapes de la procédure.
Le rapport d’expertise ayant conclu à son accessibilité à la sanction pénale, l’avocat général, Géry Akueson, demandera à la cour de le déclarer coupable de meurtre, selon les dispositions des articles 295 et 304 du Code pénal. C’est après avoir démontré que les éléments constitutifs de ladite infraction sont réunis. L’accusé, poursuit-il, a porté un coup de machette à la tête de la victime. Selon lui, il a agi délibérément. Sous le bénéfice de ses observations, il requiert qu’il plaise à la cour de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle.
Dans sa plaidoirie, Me Huguette Bokpè Gnacadja invitera la cour à tenir compte du fait que son client a agi en situation de légitime défense, dans la maison de son beau-frère. Selon elle, il n’avait pas l’intention de supprimer la vie à la victime. Elle a alors imploré la clémence de la cour.
Au délibéré, la cour est allée dans le sens de l’avocat général.

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien
Houngbédji, a reçu en audience à son cabinet au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, ce mercredi 13 juin, plusieurs délégations avec qui il a abordé des questions diverses notamment de coopération parlementaire et d’ordre syndical.

Le président de l’Assemblée nationale a reçu le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, Mohamed Ibn Chambas. Plus qu’une visite de courtoisie, le haut fonctionnaire onusien est allé féliciter Me Adrien Houngbédji et, à travers lui, tous les députés de la septième législature pour l’adoption d’un certain nombre de lois importantes dont le nouveau Code pénal en République du Bénin, avec la suppression de la peine de mort, la loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que bien d’autres textes.
« Aujourd’hui dans notre sous-région ouest-africaine et le Sahel, nous sommes vraiment confrontés à ce défi de l’extrémisme violent, du terrorisme. Il nous faut tout faire pour combattre le terrorisme, y compris, l’aspect financier. Donc cette loi est très importante », indique Mohamed Ibn Chambas avant de mettre l’accent sur toute l’importance de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
« Nous avons également discuté sur la participation des femmes dans la vie politique béninoise », a-t-il poursuivi. « Nous attendons des réflexions et décisions qui seront prises ici au Bénin dans ce sens pour essayer d’augmenter la participation des femmes dans la vie politique et en particulier leur représentativité au sein de l’Assemblée nationale, ce serait un bon exemple pour le reste de l’Afrique de l’Ouest », estime Mohamed Ibn Chambas.
Le président de l'Assemblée nationale s’est également entretenu avec l'ambassadeur du Ghana près le Bénin, Alowe Leo Kabah. « Le but de cette rencontre c'est de renforcer les relations entre les Parlements des deux pays », a confié à la presse le diplomate ghanéen à sa sortie d’audience.
A sa suite, le président de l’Assemblée nationale a échangé avec une délégation d'étudiants de l'Institut national de la jeunesse, l’éducation physique et sportive (Injeps) venue présenter un projet d'organisation d'un festival de réjouissances culturelles et sportives.
Enfin, Me Adrien Houngbédji a clôturé ses audiences avec une délégation du Syndicat autonome du personnel de l'Assemblée nationale (Synapa), conduite par son secrétaire général, André Odon-Aro. Celle-ci est venue soumettre à l’autorité de tutelle quelques doléances syndicales, notamment la situation des cotisations à verser à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), le dossier de reclassement et d'avancement du personnel bloqué depuis 2016 et de la nécessité de l’adoption d’une loi portant statut de la fonction publique parlementaire. André Odon-Aro dit repartir de l’audience satisfait, parce que le président de l’Assemblée nationale aurait donné des instructions pour que les dossiers brûlants soient examinés et que des propositions lui parviennent le plus tôt afin qu'il puisse prendre les décisions qui s'imposent.

Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, a lancé à Pobè, ce mercredi 13 juin, la saison des audiences foraines au titre de l’année 2018. Cette activité est couplée avec le recueil des réclamations des citoyens qui ont quelques griefs contre l’Administration publique.

Les audiences foraines constituent des moments privilégiés pour le médiateur de la République. Elles permettent à l’institution, comme un missionnaire, de se porter vers le citoyen, d’entrer en relation avec ce dernier et d’obtenir de lui ses plaintes vis-à-vis de l’Administration publique. Lesquelles plaintes sont ensuite analysées et traitées en vue des solutions. C’est à cette tradition que le médiateur de la République a sacrifié, ce mercredi 13 juin, en lançant à Pobè, la saison des audiences foraines au titre de l’année 2018. Laquelle est couplée avec l’activité de recueil des réclamations des citoyens qui ont des griefs contre telle ou telle structure publique.
Selon Joseph Gnonlonfoun, depuis une dizaine d’années qu’a été institué le Médiateur de la République au Bénin, l’institution a reçu et traité près de cinq mille réclamations dont les trois quarts ont connu de réponses satisfaisantes. Mais elle a aussi enregistré des échecs. Joseph Gnonlonfoun a évoqué à l’assistance quelques cas de médiation réussie concernant notamment une sage-femme et un enseignant tous deux admis à la retraite et dont la délivrance de leurs carnets de pension a été bloquée pour diverses raisons. Les deux fonctionnaires retraités ont vu leur situation réglée et leurs carnets de pension délivrés, après intervention du médiateur de la République. « Les cas de succès sont nombreux et divers », se réjouit Joseph Gnonlonfoun qui explique que les plaintes enregistrées jusqu’ici par son institution ressortent des domaines national, communal et des entreprises publiques et semi-publiques.
Les recours proviennent aussi bien des fonctionnaires que des prestataires de services et des étudiants. « Le médiateur de la République n’est pas un gendarme. Il ne dresse pas de procès-verbaux. Le médiateur de la République n’est pas un juge, donc il ne condamne pas. Mais il peut obtenir de l’administration ce que parfois le citoyen reçoit dans la douleur », précise Joseph Gnonlonfoun. Pour lui, l’institution travaille avec le citoyen en cherchant à établir l’équilibre pour permettre au plaignant d’avoir satisfaction et sans donner l’impression à l’administration de l’avoir vaincue. Raison pour laquelle Joseph Gnonlonfoun a invité l’assistance à accorder une oreille attentive à cette activité. «Après cette session, je voudrais vraiment faire de vous des partenaires actifs, dynamiques de nos équipes pour qu’ensemble nous résorbions les difficultés qui grippent et paralysent nos administrations. Or nous avons besoin d’une administration débarrassée de ses verrues si nous voulons que le Programme d’action du gouvernement soit un succès et que les résultats profitent à tous les citoyens et jaillissent aujourd’hui et demain sur notre progéniture », laisse entendre Joseph Gnonlonfoun, en lançant officiellement les travaux. Lesquels travaux ont été meublés d’une série de communications portant notamment sur la présentation de la mission du médiateur de la République et les dysfonctionnements qu’il a constatés dans certaines administrations publiques. Un film documentaire réalisé par l’institution sur le civisme a été également projeté à l’assistance pour une bonne connaissance du médiateur de la République.