Les membres du nouveau bureau de Social Watch Bénin et le Comité des propriétaires de maisons présumées affectées par le projet d’aménagement des berges lagunaires et celui de contournement nord-est de Cotonou ont été reçus, ce mardi 26 juin, par le président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian.

Le président du Conseil économique et social, Augustin Tabé Gbian, a reçu en audience, ce mardi 26 juin, le nouveau bureau du Social Watch Bénin et le Comité des propriétaires de maisons présumées affectées par le projet d’aménagement des berges lagunaires et celui de contournement nord-est de Cotonou. 

La présidente du Social Watch Bénin, Blanche Sonon, a saisi l’occasion pour présenter les membres du nouveau bureau de ce réseau d’organisations non gouvernementales au président du Ces. Au terme d’une entrevue qui a duré une trentaine de minutes, Blanche Sonon s’est réjouie non seulement de l’accueil réservé par le président du Ces à son organisation mais aussi des conseils prodigués par ce dernier aux membres du nouveau bureau. Selon elle, Social Watch Bénin entend continuer à travailler en synergie avec le Conseil économique et social qui est un répondant direct de la population à la base dans notre pays. « Ce fut un réel plaisir pour nous de discuter avec le président du Ces qui est un partenaire privilégié de la Société civile à laquelle nous appartenons », a-t-elle déclaré. Elle souhaite que les relations entre le Social Watch Bénin et le Ces soient renforcées pour une veille citoyenne permanente.
Le président Augustin Tabé Gbian a également rencontré le Comité des propriétaires de maisons présumées affectées par les projets de l’aménagement des berges lagunaires et le projet de contournement nord-est de Cotonou. Selon le président de ce comité, Maurice Aguèmon, il s’est agi, lors de cette audience, de faire un plaidoyer relatif au site du projet afin de demander aux autorités de travailler à limiter les casses en perspective sur le site dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet. « Nous avons posé les problèmes des populations affectées par ces projets au président du Ces qui, sur le plan social, est le deuxième responsable d’institution concernée par le social », a-t-il déclaré. Il se dit satisfait des conseils du président Augustin Tabé Gbian et sollicite le soutien de toutes les institutions afin que cette situation soit décantée au grand bonheur des populations. A ce propos, Maurice Aguèmon et son comité s’engagent aux côtés du gouvernement pour la mise en œuvre des projets mais sollicitent l'indulgence de ce dernier.

La cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey a examiné, lundi 25 juin dernier, un dossier d’empoisonnement. Il s’agit d’une affaire impliquant dame Adjoua N’Dah et son alpha Moukaïla Makpo. Dans le box des accusés, seul
Moukaïla Makpo était présent. La dame étant absente, la cour a dû rendre un arrêt de disjonction la concernant. A l’issue de l’audience, la cour a acquitté le guérisseur au bénéfice du doute.

Il est faux de croire que les disputes entre conjoints ne laissent pas de traces. C’est l’histoire d’un couple pourtant heureux jusqu’au jour où l’homme se découvre cocu et la femme, pour ne pas se faire répudier, l’envoie au cimetière avec l’aide de son marabout. Ce drame s’est déroulé à Savè dans les Collines.
Ils étaient en couple depuis une dizaine d’années avec trois enfants, fruits de cet amour. Nestor N’Koué et Adjoua N’Dah vivaient le parfait amour jusqu’à ce jour où le mari a commencé par la soupçonner d’infidélité. Il est désormais rempli de méfiance et la tension s’installe dans le ménage. Les soupçons du mari se précisent et se confirment de jour en jour. L’ambiance est plus que fétide dans le foyer. Adjoua sent la répudiation dans l’air. Une répudiation qui ne tient qu’à un fil. Et ce fil, elle a décidé d’en prendre le contrôle parce que l’incertitude se révèle à elle comme une chose épouvantable. Alors, elle s’en ouvre à une amie qui pourrait être aussi sa belle cousine parce que de la parentèle de son mari. Il s’agit de Thérèse N’Tcha. Celle-ci semble avoir la solution. Elle conduit Adjou chez un marabout, l’alpha Moukaïla Makpo qui serait une référence dans la localité pour ce genre de "travail". Les deux dames sont avec le marabout. Elles lui confient leur problème. Elles lui font savoir que Adjoua est menacée par son mari qui veut la répudier et qu’il faut rapidement agir pour éviter que cela arrive.
Pour le marabout Moukaïla, c’est une affaire banale. Il réclame 3000 F Cfa et un coq. Le lendemain, seule dame Adjoua fait 25 km dans Savè pour rejoindre le marabout avec la somme de 2000 F Cfa et le coq. Le marabout lui remet alors une poudre à utiliser. Et c’est là que se jouera le drame. Dame
Adjoua arrose le repas de son mari avec le produit sur quelques jours. Et le mari commence peu à peu par se plaindre de maux de vendre. Sans doute que le produit du marabout est un poison lent. Puisque le mari fait tous les soins à l’hôpital comme en traditionnel sans avoir satisfaction.
Et il finira par mourir le 15 octobre 2011, après avoir consommé les plats minés en février. La confusion s’installe. Dame Adjoua accuse le marabout d’avoir tué son mari. Et que le service demandé était de faire revenir la paix au sein de son couple et non de tuer son mari Nestor.
Au cours de son interpellation comme devant la cour, lundi dernier, le marabout Moukaïla tente de convaincre que le produit remis à la dame n’était pas pour l’homme mais pour l’usage à elle. Qu’elle devrait le verser dans son eau de bain et se laver avec pendant quatre jours. Il insiste qu’il n’a jamais demandé à Adjoua de l’ajouter au repas de son mari. Et, même si c’était le cas, son produit ne peut en aucun cas tuer.

Trahison

A la question de la cour de savoir sur quoi il se fonde pour affirmer que son produit ne pourrait pas tuer, le marabout dit bien connaître les feuilles qu’il a réduites en poudre et laissées à Adjoua. Il va plus loin en affirmant que quelques mois après son arrestation, lors d’une confrontation au cabinet du juge d’instruction qu’il a constaté avec celui-ci qu’Adjoua était déjà enceinte d’un autre homme avec qui elle vit désormais. «C’est depuis ce jour que j’ai compris que c’est son amant qui lui a sans doute remis le produit avec lequel elle a tué son mari. Ce n’est pas mon produit à moi», explique-t-il à la cour. Il poursuit en indiquant que, selon ses informations, après la mort du mari, Adjoua a déserté le domicile conjugal abandonnant ses trois enfants pour se mettre avec son amant. En un mot, le marabout se sent floué par Adjoua dans toute l’histoire.
Entre le marabout et Adjoua qui dit la vérité ? Qui a trahi qui? Une chose est claire dans l’histoire, Nestor, le mari, est mort et le marabout est en prison depuis bientôt sept ans et Adjoua a refait sa vie avec un nouvel homme.
Après plusieurs heures de questions-réponses, l’avocat général Blaise Kissezounon, prenant ses réquisitions, fait observer la présence dans le dossier des éléments matériels qui fondent le chef d’accusation. Puis, il démontre que les éléments matériel, intentionnel et légal sont bien assemblés dans ce dossier de complicité d’empoisonnement ayant causé la mort de Nestor N’Koué. Il fait recours aux dispositions des articles 301 et 302 du Code pénal qui punissent cette infraction et a requis la peine de 10 ans de travaux forcés contre l’accusé Moukaïla.
La défense de l’accusé assurée par Me Saturnin Bidossessi Agbani contre-attaque en rappelant que son client est inculpé pour complicité d’empoisonnement et que rien ne prouve dans le dossier que c’est son produit qui a été administré par Adjoua à son mari. Il plaide plutôt pour l’acquittement de son client ou au subsidiaire pour une condamnation au temps déjà passé en prison.
La cour présidée par Delphin Chibozo délibère en prononçant l’acquittement de l’accusé Moukaïla Makpo au bénéfice du doute. Elle ordonne la libération immédiate de l’accusé détenu depuis le 18 octobre 2011.
Il a 35 ans et père d’un enfant. La vie vient ainsi de lui donner une nouvelle chance à saisir.

Les Faits

Dame Adjoua N’Dah et Nestor N’Koué vivaient maritalement depuis plus d’une décennie et en bonne intelligence lorsque les scènes de ménage ont commencé courant janvier 2011.
Face à ces disputes répétées dans leur ménages et redoutant la répudiation par son époux, Adjoua N’Dah se confia Thérèse N’Tcha qui la mit en contact avec son marabout, le nommé Moukaïla Makpo. Celui-ci remit, par la suite, à Adjoua N’Dah, courant février 2011, un produit supposé avoir la vertu de raviver l’entente et l’amour au sein du couple du couple. Adjoua N’Dah fit consommer ledit produit dans les repas quotidiens à son mari à son insu.
Et, en mars 2011, Nestor N’Koué commença par se plaindre des maux de ventre et en dépit des soins à lui prodigués tant au plan de médecine moderne que traditionnelle, il décéda le 15 octobre 2011.
Composition de la cour

Président : Delphin Chibozo
Assesseurs : Léopold Colli / Claude Montcho
Jurés : Richard Tosseh, Romain Togny, Victorine Agbémahoué-Dato et Germain Ayinon

Avocat général : Blaise
Kissèzounon
Greffier : C. Bernard Zinsou

L’Association interprofessionnelle du Cotonou (Aic) a fait le bilan de la commercialisation du coton, pour la campagne 2017-2018 dont la production obtenue est de 597 985 tonnes. La présentation de ce bilan aux partenaires techniques et financiers a été l’occasion pour faire l’état des lieux de la campagne 2018-2019. C’était lundi 25 juin dernier à Cotonou.

Cinq cent quatre dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-cinq (597 985) tonnes de coton enregistrées, des flux financiers et les effets induits de la production du coton sur l’économie nationale; puis les objectifs de la campagne 2018-2019. Ce sont là les résultats de la commercialisation du coton pour la campagne 2017-2018, suivis des projections pour la campagne 2018-2019 qui ont été présentés aux partenaires techniques et financiers, lundi dernier par l’Association interprofessionnelle du coton (Aic) à Cotonou.
Le directeur des opérations de l’Aic, Roger Lokossou, et le directeur technique, Désiré Agoundoté, sont revenus sur les chiffres records enregistrés depuis que le gouvernement du président Patrice Talon est aux commandes du coton béninois. Ils ont insisté sur les impacts de ces résultats sur l’économie nationale avant de dévoiler les ambitions pour la nouvelle campagne en cours.
« Avant, on parlait beaucoup, et on agissait peu. Aujourd’hui, nous avons réfléchi, nous avons pensé, nous avons agi, sous la lumière éclairée de Dieu le Tout- Puissant, et de tous ceux qui sont ses exécutants sur la terre du Bénin. Nous avons atteint les résultats dont on parle désormais», a applaudi le président de l’Aic, Mathieu Adjovi. Pour lui, cela paraît un miracle. « Et pourtant, c’est avec le même Bénin, avec les mêmes hommes », s’étonne-t-il. Il souligne que la superficie du Bénin n’a pas augmenté. «Nous n’avons pas changé la tête des Béninois. C’est avec les mêmes têtes que nous avons appris à travailler, mais autrement », a indiqué le président de l’Aic, remerciant le chef de l’Etat d'avoir pris à bras-le-corps la question du coton.
Mathieu Adjovi a remercié également le président des producteurs, disant que sans lui, rien ne pouvait être fait. « On a beau concevoir les plans dans les laboratoires, les schémas les plus beaux, avec les moyens les plus gros, si les gens ne croient pas à la base, ils ne vont pas exécuter ce qui leur est dit », fait-il remarquer.
Pour sa part, le président des producteurs, Tamou Badou Bani, a loué les efforts consentis par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour la réussite de la campagne 2017-2018. Sans oublier le président de l’Aic et tout son staff qui se rendent toujours prêts à répondre à leurs préoccupations. Pour lui, ce sont tous ces paramètres combinés qui ont amené à cette production record. Tamou Badou Banin a réaffirmé que l’Aic a mis à leur disposition les fonds coton. « Les producteurs de coton ont été intégralement payés », précise-t-il.

Le souhait de Gaston Dossouhoui

Pour le président du Conseil d’administration de la Société de développement du coton (Sodeco), René Togbé, « Les producteurs de coton et de vivriers peuvent compter sur la Sodéco pour mettre à leur disposition des intrants de qualité ». Tout se passera comme prévu, dit-il. La preuve, ajoute-t-il, la Sodéco a déjà anticipé en procédant à des commandes complémentaires, vu l’engouement que les producteurs développent.
« Les acteurs ont été rétablis dans leur rôle. Ils ont joué sans une subvention de l’Etat. On est arrivé à ce modeste résultat qui montre très bien la capacité organisationnelle des acteurs, et son impact sur les résultats de campagne », souligne le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Gaston Cossi
Dossouhoui. Pour lui, deux campagnes successives seulement et on est passé d’un rendement de 877 kg à l’hectare à 1,77 tonne à l’hectare pour la première année. « Nous nous engageons maintenant pour franchir la barre de 1,200 tonne en moyenne par hectare », promet le ministre. Ceci suppose, dit-il, qu’il y ait des exploitations qui vont faire trois tonnes à l’hectare, quand d’autres feraient peut-être autour d’une tonne.
Le souhait de Gaston Cossi Dossouhoui est que la production cotonnière nourrisse son homme, préserve les conditions édaphiques, permette de produire durablement, et que les conditions de vie, l’attractivité en milieu rural soient.
Pour le ministre en charge de l’Agriculture, dans tous les cas, le record de cette année sera battu. Car, les indicateurs sont là. « Au 20 juin dernier, nous sommes déjà à plus de 300 000 hectares emblavés », informe le ministre qui dit être confiant parce que tous les facteurs de production qu’il faut pour cette campagne sont réunis. Il rassure alors les paysans que rien ne manquera. Enfin, il a promis que les paysans qui ont montré les meilleures performances seront révélés avant d’annoncer que la fête aura lieu le 14 juillet à Banikoara, la grande cité cotonnière.

Le président du Conseil national du dialogue social (Cnds), Guillaume Attigbé, a ouvert, ce mardi 26 juin, au siège de l’institution à Cotonou, la première session extraordinaire. Elle est prioritairement consacrée à l’étude et à l’adoption de l’avant-projet du budget de l’institution exercice 2019.

Doter le Conseil national du dialogue social (Cnds) de moyens matériels, humains et financiers à la hauteur de ses ambitions pour lui permettre de jouer efficacement son rôle. Tel est l’objectif de la première session extraordinaire du Cnds consacrée essentiellement à l’étude et à l’adoption de l’avant-projet du budget de l’institution exercice 2019.
A ce point de l’ordre du jour de la session qui prend fin ce jour, Guillaume Attigbé, président du Cnds, a ajouté les communications et questions diverses. Saisissant l’occasion, il a rappelé que le Cnds constitue le socle du développement durable qu’il soit politique, économique, social ou environnemental. Sa vocation, a-t-il poursuivi, est « d’anticiper les mouvements sociaux dont les conséquences sont de nature à remettre en cause la cohésion nationale et à mettre en péril l’intérêt supérieur de la nation ». De ce point de vue, le dialogue social apparaît comme un moyen approprié pour impliquer davantage les partenaires tripartites aux résolutions issues des négociations collectives au niveau national, départemental et sectoriel. « Le Cnds a donc pour rôle principal d’être le catalyseur d’un meilleur fonctionnement du dialogue social en République du Bénin à travers les actions de conseils, de formation, les mesures d’harmonisation de la législation sociale et autres», a renchéri Guillaume Attigbé. A l’en croire, remplir efficacement cette fonction requiert que le Cnds ait des moyens conséquents à la hauteur de ses ambitions. En termes d’ambitions, Guillaume Attigbé a mentionné la poursuite de la vulgarisation des textes fondamentaux du Cnds à travers les douze départements, l’élaboration du manuel de procédure de gestion administrative, comptable et financière du Cnds, la mise en place des organes départementaux de dialogue social. Elles concernent aussi l’organisation des missions de délégations des membres du Cnds à l’intérieur du pays et des séminaires et ateliers de formation, la participation aux rencontres internationales, sans oublier l’élaboration, l’édition et la publication du rapport annuel sur l’état du dialogue social au niveau national, sectoriel et au niveau des entreprises, etc.
Quant aux communications, a-t-il précisé, elles se rapportent, entre autres, à la participation du Cnds à la 107e session de la conférence internationale du travail et à diverses questions.
Rappelons que le Cnds a été installé le 4 août 2017.

La cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey a connu du vingt-cinquième dossier inscrit au rôle, le jeudi 21 juin dernier. Il s’agit d’une affaire de coups mortels avec dans le box des accusés, Codjo Dokpo. L’arrêt de la cour l’a condamné à 7 ans de travaux forcés pour avoir porté des coups mortels à son oncle Aladji Sodja.

Ce dossier est relatif à un drame familial avec ,en toile de fond, un problème d’héritage entre Codjo Dokpo et son oncle Aladji Sodja. Après avoir pris connaissance du dossier, la cour tranche en condamnant Codjo Dokpo à 7 ans de travaux forcés. Le prévenu Codjo Dokpo âgé de 38 ans est marié à deux femmes et père de six enfants.
A Dékandji dans la commune de Dogbo, l’accusé est connu comme un homme ayant un caractère très acide. Il fait ce qu’il dit et ne se mêle pas des affaires des autres. Mais il ne faut pas le provoquer. Un homme de principe qui devient très agressif après quelques verres d’alcool. Et c’est malheureusement cette agressivité qui l’a emmené à commettre ce crime sur son oncle Sodja qui tentait, par la ruse, de lui prendre une portion de terre qui lui revenait.
Déposant à la barre, jeudi dernier, l’accusé explique que c’est un domaine qui revenait logiquement à lui Codjo parce que son père y est enterré, mais que son oncle Sodja y a mis des palissades comme pour en revendiquer la propriété. Mécontentant parce que voyant venir l’expropriation, Codjo va faire une descente sur le domaine un jour du mois de mars 2012 et s’est mis à détruire les plants mis en terre par son oncle. Surpris par ce geste de son neveu, Aladji Sodja cherche à le punir pour cette outrecuidance. Mais Codjo prendra la fuite. Il sera rattrapé par l’oncle et ses enfants. Puis la bagarre commence. La fureur est à son comble. Les voisins s’interposent pour les calmer. Le neveu Codjo fait un repli tactique avant de revenir surprendre son oncle. Il a une manche de houe en main. Il donne plusieurs coups à l’oncle sur la tête et la nuque. Celui-ci tombe et s’évanouit. Il sera par la suite référé dans un hôpital par ses enfants. Mais il entre dans un coma profond qui le conduit à la mort quelques jours après. L’accusé Codjo tentant de justifier son acte devant la cour indique que c’est plutôt au cours de la bagarre qu’il a donné le coup pour se défendre. Donc, ce n’est qu’une réaction des coups qu’il recevait aussi.
L’avocat général, Pierre Dassoundo Ahiffon, en prenant ses réquisitions a rappelé que « dans la vie, l’homme doit savoir raison garder devant certaines situations pour éviter les drames de ce genre ». Et c’est bien ce qui a manqué à l’accusé Codjo qui ne serait pas devant la cour s’il avait eu la patience face aux actes de son oncle. « Nul n’a le droit de se rendre justice », rappelle l’avocat général. Puis, l’accusé qui, pris de remords, se couvre en tentant de faire croire à la légitime défense. L’avocat général démontre que les éléments matériel, intentionnel et légal sont bien réunis pour le chef d’accusation de coups mortels ayant causé la mort de l’oncle Aladji Sodja. Pierre Dassoundo Ahiffon fait recours alors aux dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code pénal qui punissent cette infraction, avant de requérir la peine de sept ans de travaux forcés contre l’accusé Codjo Dokpo.
La défense de l’accusé assurée par Me Théodore Zinflou n’est pas du même avis que le ministère public sur ses observations qui n’ont pas tenu compte des réalités sociologiques. Pour Me Théodore Zinflou, « L’enfant qui se bat pour défendre le patrimoine de son père est plutôt digne et un exemple à encourager ». Il plaide devant la cour pour la disqualification du chef d’accusation en homicide volontaire en tenant compte des conditions dans lesquelles le drame est survenu.
Après une suspension, la cour revient et délibère. Elle déclare Codjo Dokpo coupable des coups ayant occasionné la mort d’Aladji Sodja, puis le condamne à 7 ans de travaux forcés?

Les Faits

A la suite d’un litige domanial qui opposait les nommés Aladji Sodja et Codjo Dokpo, tous deux domiciliés à Dékandji dans la commune de Dogbo, Codjo Dokpo a entrepris, le samedi 24 mars 2012, de détruire les aménagements immobiliers ainsi que les plants que son oncle Aladji Sodja a mis en terre sur le domaine.
A l’œuvre, il fut interpellé en vain, dans sa fuite par son oncle et un fils de celui-ci. C’est au moment où ceux-ci, apaisés par les co-habitants, faisaient un repli vers leur case que Codjo Dokpo a surpris Aladji Sodja en lui assénant un coup à la tête, à l’aide d’une manche de houe en bois qu’il tenait entre ses mains. Aladji Sodja s’était écroulé sur-le-champ.
Evacué d’urgence à l’hôpital, il rendit l’âme quelques jours plus tard, soit le 28 mars 2012?

Composition de la cour

Président : Antoine Houézè
Assesseurs : Alou Bani Demon et Jocelyn Gbaguidi
Jurés : Philippe J. d’Almeida, Romain Togni, Antoine Hêdiblè, Victoire Agbémahoué-Dato
Avocat général : Pierre D. Ahiffon
Greffier : Etienne Ahonahin

Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Fifamin Djogbénou, a reçu en audience, ce vendredi 22 juin, le bureau du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Au menu des échanges, les conseils pour une actualisation efficiente de la Lépi. 

Le président du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), Janvier Yahouédéou, et les membres de son bureau ont échangé avec le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou. C’est au cours d’une audience, ce vendredi 22 juin.
Accompagné de son vice-président Justin Adjovi et du rapporteur Sabaï Katé, le président du Cos-Lépi a souligné, au terme des échanges, qu’il s’agit d’une audience prévue de longue date. En tant qu’organe chargé d’actualiser la liste électorale pour les élections de 2019, le Cos entend faire un travail en intelligence avec les autres institutions de la République, a indiqué Janvier Yahouédéou. Mais il y avait des problèmes techniques pour lesquels il fallait avoir l’avis du président de la Cour constitutionnelle. C’est dans ce cadre qu’il a rencontré le président de la Cour, Joseph Djogbénou, pour des conseils pratiques en vue de réussir avec efficience l’actualisation de la Lépi.
La rencontre du bureau du Cos avec le président de la Cour a coïncidé avec une décision rendue par la haute juridiction ce jeudi 21 juin sur le mandat du Cos. Ce dernier finit impérativement son mandat le 30 juin, donc pas de prolongation. Cette préoccupation n’étant pas l’objet de la visite, elle a été évoquée juste en passant. « On a évoqué ça pour rire », a fait savoir Janvier Yahouédéou, qui tient à faire ce que son bureau a prévu dans son agenda jusqu’au délai fixé par la Cour. Cela, de manière à laisser à l’institution le fruit du travail accompli pendant son mandat. « La Cour est une institution, le Cos est aussi une institution. Même sans l’équipe qui est là, le Cos va travailler », a conclu le président du Cos-Lépi.

Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont siégé, ce jeudi 21 juin, pour la première audience publique. Douze dossiers étaient au rôle de ces assises. La plupart des recours portent sur le contrôle de constitutionnalité de lois votées par l’Assemblée nationale et la remise en cause de la nomination de certains membres de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle.

Le professeur Joseph Djogbénou est-il qualifié pour siéger à la Cour constitutionnelle et en être le président ? Le sieur Léonce Hounwédé n’y croit pas. Dans son recours déposé à la Cour constitutionnelle, il avance que l’actuel président de la Cour constitutionnelle n’aurait ni l’intégrité, ni la sagesse requises pour siéger à la Cour des sages et demande que sa nomination soit déclarée anticonstitutionnelle. C’est la même requête que formule le sieur Noël Olivier Kpokpo à l’égard du sage André Katari qu’il juge ne pas être une personnalité de grande réputation professionnelle n’ayant jamais été, ajoute le requérant, ni un élu du peuple ni un haut fonctionnaire de l’Etat. Les décisions sur ces deux recours ont été rendues, ce jeudi, par la Cour constitutionnelle. Les nominations du professeur Joseph Djogbénou et d' André Katari ne violent pas la Constitution comme le prétendent leurs requérants, estime la haute juridiction. Ni la Constitution, ni la loi organique de la Cour constitutionnelle n’édictent des critères d’appréciation de la moralité et il revient à l’autorité qui nomme d’apprécier au scanner du casier judiciaire et du curriculum vitae, la qualité et la moralité des personnes qu’elle désigne.
Pour le sieur Armand Bognon, c’est plutôt la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle, le mercredi 6 juin dernier, qui serait contraire à la Constitution. Dans le recours qu’il a déposé à cet effet, il fustige la disposition du chef de l’Etat qui était seul sur l’estrade alors que les officiels du bureau de l’Assemblée nationale ont suivi la cérémonie.
En effet, l’article 7 de la loi organique de la Cour constitutionnelle stipule que les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le président de la République et les membres du bureau de l’Assemblée nationale. Dans sa décision rendue hier, la Cour constitutionnelle a déclaré que par cette disposition, il faut comprendre que c’est la présence du chef de l’Etat et des membres du bureau de l’Assemblée nationale qui est requise et non leur prédisposition à la cérémonie.

39 ans + 1 jour égal à 40 ans ?

Le sujet revient sur le tapis. Lors de sa première audience publique, hier, la Cour a connu de la requête du sieur Souliou Adioula, enseignant vacataire, qui est dans sa 25e année, qui souhaite se présenter aux prochaines élections législatives en vertu de la jurisprudence instituée par la décision Dcc 15-156 du 16 juin 2015 qui stipule que « L’âge atteint par une personne au cours d’une année civile donnée correspond à l’âge atteint par cette personne au 31 décembre de l’année en cours, en raison de l’adage de droit français selon lequel "Année commencée, année acquise’’ ». Le requérant a introduit cette requête pour se prémunir des probables oppositions à sa candidature. La Cour constitutionnelle a remis en cause cette jurisprudence qui ne respecte pas les dispositions du Code électoral en son article 359 relatif aux règles particulières de l’élection des membres de l’Assemblée nationale et l’article 44 de la Constitution relatif à l’élection du président de la République. Selon les sept sages, lorsque le constituant exige un critère d’âge pour être éligible, il s’agit bien de l’âge révolu. Par conséquent, la Cour est revenue sur cette jurisprudence en précisant que 25 ans ou 40 ans ou encore 70 ans, c’est bien 25 ans ou 40 ans ou 70 ans révolus.

L’actuel Cos-Lépi finit dans moins de dix jours

Plus de prolongation pour les actuels membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). La Cour constitutionnelle a connu, hier, de la requête du sieur Ambroise Dossou, gestionnaire demeurant à Cotonou, qui porte sur le mandat de l’actuelle mandature du Cos-Lépi.
En effet, cette mandature n’a été installé que le 8 mai 2018 et son mandat avait fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 8 novembre 2018. Le requérant demande que cette équipe du Cos-Lépi poursuive son mandat jusqu’au premier trimestre de l’année 2019. Or, aux termes des articles 219 et 269 du Code électoral, la Lépi est mise à jour annuellement ; le Cos-Lépi est installé le 1er juillet et son mandat prend fin le 31 janvier de l’année suivante. Vu le dysfonctionnement créé par la situation présente, la Cour a estimé que cet état de choses ne doit se perpétuer contra legem et que le mandat de l’actuel Cos-Lépi ne saurait se poursuivre au-delà de la date légale. Elle a donc décidé que la mandature actuelle prenne impérativement fin le 30 juin prochain, soit dans moins de dix jours donc.

Cinq lois déclarées conformes à la Constitution

Cinq requêtes ont été déposées par le président de la République et portent toutes sur le contrôle de constitutionnalité de certaines lois récemment votées par l’Assemblée nationale. Ces recours du président se fondent sur les articles 117, 121 et 122 de la Constitution du 11 décembre 1990. Lesdits articles précisent les textes juridiques pour lesquels le contrôle de constitutionnalité est indispensable et offrent au président de la République, à l’Assemblée nationale et à tout autre citoyen d’ailleurs, la faculté de saisir la Cour afin qu’elle se prononce sur la conformité d’une loi à la Constitution. Présentée par le sage Moustapha Fassassi, la première requête du chef de l’Etat concerne la loi n°2018-12 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 24 avril 2018, transmise au chef de l’Etat le 17 mai et soumise à la Cour le 24 mai 2018, soit dans le délai de 15 jours requis.
La deuxième requête a été présentée par le sage Sylvain Nouatin et concerne la loi n°2018-010 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale du Bénin, votée le 17 avril 2018 et soumise le 24 mai 2018 à la haute juridiction.
La troisième requête présentée par le sage Cécile Marie-José de Dravo, concerne la loi n°2018-15 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 6 mars 2018 par échange de correspondance entre la République du Bénin et le Fonds africain pour le Développement (Fad) dans le cadre du financement partiel du projet de reconstruction du système de répartition et de distribution de l’énergie par la Sbee votée le 4 juin 2018, transmise le 4 juin et soumise le 5 juin 2018.
La quatrième et la cinquième requête du chef de l’Etat présentées par le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou, concernent respectivement la loi n°2018-13 modifiant et complétant la loi n°2011-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la Cour des infractions économiques et du terrorisme d’une part et d’autre part la loi n°2018-24 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2015 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. La prétention du président de la République pour ces cinq requêtes est la même : le contrôle de constitutionnalité.
Du point de vue de la recevabilité, les requêtes ont été soumises à la Cour dans le délai de quinze jours requis entre la transmission au chef de l’Etat et la soumission à la Cour d’une part et d’autre part les articles 117, 121 et 122 de la Constitution en offrent la faculté au chef de l’Etat. L’examen des requêtes, selon les sept sages, révèle que toutes les dispositions de ces lois sont conformes à la déclaration. Ces cinq lois soumises au contrôle ont alors été déclarées conformes à la Constitution.
Par ailleurs les sages de la Cour constitutionnelle ont traité d’une requête déposée par le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou par intérim Jacques Houssou. Elle a trait à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par Maître Nicolin Assogba qui a demandé sursis à statuer sur le contrôle de constitutionnalité des articles 212 et 260 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin. Vu que ladite loi votée en 2008 a déjà été soumise dans son entièreté au contrôle de constitutionnalité en 2010 et déclarée conforme en son temps, les sages de la Cour ont jugé irrecevable l’exception de constitutionnalité.
Ils ont aussi statué sur une requête déposée par le sieur Cédric Yayi Kokou Ogo qui a demandé que soient déclarés non conformes à la Constitution les agissements de certains partis politiques affiliés au pouvoir en place qui cherchent à faire réviser le Code électoral et la Constitution. La Cour a jugé irrecevable cette requête portée sur des intentions et non des faits répréhensibles?

Le trente-huitième dossier inscrit au rôle de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, au titre de 2018, a été vidé, mercredi 20 juin dernier. Samou Outchombé devait répondre des pratiques de charlatanisme dont il aurait usé pour supprimer la vie à dame Aouti Gnonssoum qui ne cédait pas à ses avances. Reconnu coupable, il a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à payer 100 000 F Cfa comme dommages-intérêts.

L’âme de dame Aouti Gnonssoum peut enfin reposer en paix. Reconnu coupable de lui avoir ôté la vie, par des pratiques de charlatanisme, parce qu’elle ne cédait pas à ses avances, Samou Outchombé a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, mercredi 20 juin dernier, par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou présidée par Karimi Adéoti. C’était en application des dispositions de l’article 264 bis du Code pénal modifié par la loi n°87-11 du 21 septembre 1987 en son article 1er, lesquelles prévoient et punissent les faits de pratiques de charlatanisme ou pratiques occultes.
Statuant sur les intérêts civils après avoir reçu la constitution en partie civile du frère de la victime, la cour a condamné au civil l’accusé Samou Outchombé à payer 100 000 F Cfa au titre de dommages-intérêts.
A la barre, l’accusé Samou
Outchombé a remis en cause ses déclarations antérieures. Mais finalement, il reconnaîtra lui avoir fait plusieurs fois des avances, sauf qu’il n’établit pas le lien entre le gri-gri enterré et sa mort. Suite à une cérémonie rituelle, c’est le cadavre de la victime qui l’aurait désigné comme étant l’auteur. Ce qui devait être confirmé par une autre cérémonie qui n’a pas été faite, avant qu’il soit interpellé par la gendarmerie.

Choc entre croyances et ignorance

Avant d’analyser les éléments constitutifs de l’infraction de pratiques de charlatanisme, l’avocat général Malick Nourou-Dine Bakary a fait observer que la loi s’est contentée de fixer les peines encourues, mais n’a pas donné une définition exacte de cette incrimination. L’élément matériel, a-t-il indiqué, c’est le gri-gri enterré sur la voie que la victime a l’habitude d’emprunter. A cela, il a ajouté l’évidence des faits et les aveux de l’accusé selon lesquels, le gri-gri est censé rendre la victime malade, puis de la tuer. L’élément intentionnel est la volonté de nuire de l’accusé à la santé de la victime. « L’accusé lui-même a déclaré devant le magistrat instructeur que la mort de la victime est son œuvre. Donc, il a projeté le résultat de ces pratiques occultes », a poursuivi le représentant du ministère public. Le lien de causalité, a insisté Malick Nourou-Dine Bakary, se trouve dans les déclarations de l’accusé relativement aux effets du gri-gri. C’est au bénéfice de ses observations qu’il a requis que la cour déclare l’accusé Samou Outchombé coupable de pratique de charlatanisme, puis de le condamner à 20 ans de réclusion criminelle.
L’avocat de la défense, Me Yvon Détchénou, s’est dit surpris des conclusions des réquisitions du ministère public. Appelée à apprécier sereinement les faits de la cause, la cour doit, selon lui, retenir qu’il n’y a aucun élément au dossier qui rapporte la preuve que son client a enterré un gri-gri sur la voie et a eu des altercations avec la victime. Pour Me Yvon Détchénou, croyances et ignorance sont les deux réalités qui se dégagent des faits de la cause et le législateur a confondu le charlatanisme et les pratiques rétrogrades. Après avoir relevé les doutes dans le dossier, il a indiqué que l’intention n’est pas établie et que la cour ne dispose pas de l’expertise requise pour qualifier et apprécier les faits. Selon lui, il n’existe pas de lien de causalité et l’aveu de son client a été obligé et circonstanciel. Il plaide alors l’acquittement pour son client, puisqu'il y a plus de doutes que de certitudes. Né vers 1948 à Koumargou, marié et père de cinq enfants, Samou Outchombé mis en détention depuis le 21 mars 2013, retourne en prison pour cinq années encore.
Pour examiner son dossier, le président de la cour Karimi
Adéoti avait pour assesseur Gabriel Affognon et Richard Akodossi?
Les faits

Courant l’année 2013 à Koubokouboré dans la commune de Copargo, Samou Outchombé, cultivateur et guérisseur traditionnel de son état fit plusieurs fois de suite des avances à dame Aouti Gnonssoum qui les a toujours rejetées. Pour la persuader de ses sentiments, il lui offrait sans cesse des présents constitués de céréales et des tubercules d’igname, mais en vain.
Ne pouvant plus supporter ces humiliations, il prit alors la résolution de recourir à des pratiques occultes pour attenter à la vie d’Aouti Gnonssoum. C’est ainsi que très tôt un matin, il alla enterrer sur le chemin qu’elle a l’habitude d’emprunter, un gri-gri préparé à base de diverses racines de plantes, de piments de guinée et d’un œuf de poule. Effectivement, après avoir pris par le chemin, Aouti Gnonssoum se mit à se plaindre constamment de douleurs abdominales. Par finir, elle rendit l’âme quelques jours plus tard en dépit des différents soins qui lui ont été prodigués?

A l'occasion du deuxième match de la 2e journée du groupe B de la Coupe du monde 2018, l'Espagne jouait mercredi contre l'Iran au Kazan Arena. La sélection espagnole s'est imposée grâce à une réalisation de Diego Costa, pour un score final de 1-0.

Suite à ce résultat, l'Espagne occupe la première place du groupe B avec 4 points. La formation iranienne, quant à elle, occupe l'avant-dernière place avec 3 points, à un match de la fin de la phase de poules. Le Portugal, avec 4 points, et le Maroc, avec 0 point, occupent respectivement les 2e et 4e positions. Costa a marqué l'unique but de l'opposition à la 54e. L'Iran a vu deux de ses joueurs écoper d'un carton jaune : Amiri (79e) et Ebrahimi (92e). La Roja a été légèrement plus agressive avec 3 tirs cadrés (sur 7 tirs) contre 1 pour les Lions de Perse (sur 6). Les Espagnols ont presque privé de ballon les Iraniens avec un taux de possession de 69 % contre 31 %. Les prochains matchs de l'Iran et de l'Espagne : Lors de sa prochaine rencontre, la formation iranienne jouera face au Portugal, le 25 juin 2018 à 20h00 (heure française) pour la 3e journée du groupe B. L'équipe espagnole, quant à elle, jouera face au Maroc au même moment pour la même occasion.

l'internaute.com

Le ministre chargé de l’Enseignement secondaire, Kakpo Mahougnon, était à la direction des Examens et Concours (Dec) de son ministère à Porto-Novo dans l’après-midi de ce mercredi 20 juin. Il est venu s’enquérir du niveau d’évolution des préparatifs de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (Bepc) session de juillet 2018. Le ministre a été accueilli par le directeur des Examens et Concours, Roger Koudoadinou qui lui a fait le point des préparatifs.

Kakpo Mahougnon a tenu une séance en tête-à-tête avec le Dec puis a visité les endroits où sont exposés les matériels sensibles et non sensibles pour s’assurer de visu que tout se passe bien.
Selon Roger Koudoadinou, les candidats sont au total 186 399 à affronter dès le lundi 9 juillet prochain le Bepc 2018 contre 224 995 en 2017. En termes d’effectif, le département de l’Atlantique est en tête avec 44 854 candidats et la Donga ferme la marche avec un effectif de 7 277 candidats. Pour le directeur des Examens et Concours (Dec) du ministère chargé de l’Enseignement secondaire, cette baisse de 38 596 candidats s’explique surtout par le taux de succès de 50,56 % enregistré l’année dernière et aussi par les nouvelles directives qui exigent que l’obtention du Bepc soit désormais la condition sine qua non de passage de la classe de troisième en seconde en plus de la moyenne de classe. Roger Koudoadinou note que cette chute d’effectif des candidats n’a rien à voir avec les mouvements de grève enregistrés cette année. Puisque les dépôts de candidature avaient été déjà bouclés avant le déclenchement des mouvements de débrayage. Il invite les candidats à la sérénité. L’examen se passera bien d’autant qu’il a été très bien organisé et les épreuves seront du niveau de l’élève moyen, assure Roger Koudoadinou pour mettre en confiance le ministre chargé de l’Enseignement secondaire. Kakpo Mahougnon, fin connaisseur de l’organisation pratique du Bepc pour avoir occupé à deux reprises le poste de Dec, félicite son successeur pour le niveau des préparatifs qui donnent des raisons d’espérer que tout va bien se dérouler à partir du 9 juillet prochain. Mais le ministre a tenu à avertir les surveillants de salles qu’aucun retard ne sera toléré cette année. Le surveillant de salle d’examen qui vient après 8 h le matin et 15 h dans l’après-midi sera automatiquement rayé et remplacé sans état d’âme, avertit le ministre Kakpo Mahougnon visiblement préoccupé par une organisation parfaite du Bepc 2018?

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé/Plateau