Le Comité de pilotage des programmes et projets du sous-secteur environnement, changements climatiques, énergie et Développement durable appuyés par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a tenu hier, jeudi 1er octobre à Cotonou, sa première session. Laquelle session a également permis d’installer ses membres. L’objectif visé étant de définir les critères pour un pilotage stratégique du sous-secteur.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan cadre des Nations Unies pour l’assistance au Développement (UNDAF) et du Document programme pays (CDP) du cycle 2014-2018, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a mis en place un système de réformes visant notamment à assurer le leadership et l’appropriation nationale dans la mise en œuvre des projets et programmes et à réduire le coût de fonctionnement et de mise en œuvre du programme. Le cadre institutionnel de mise en œuvre de ladite réforme comporte trois comités de pilotage dont celui de la composante Environnement, Changements climatiques, Energie et dont le chef de file est le ministère en charge de l’Environnement.

L’arrêté interministériel N°0042/MECGCCRPPRNF/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/DPP/SA du 12 juin 2015 consacre la création, les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement dudit comité. Doté ainsi d’une existence juridique, il a tenu hier sa première session. Les acteurs qui y ont été invités se sont penchés au cours de la journée, entre autres, sur l’examen des performances réalisées à fin août 2015 au niveau de chacun des projets et programmes appuyés par le PNUD, l’analyse et la validation du Plan de travail du quatrième trimestre 2015 et la formulation de recommandations pour l’amélioration des résultats.

Heureux aboutissement

Le secrétaire général du ministère en charge de l’Environnement, Imorou Ouro Djeri dont la seule allocution a consacré l’ouverture des travaux de cette session, n’a pas manqué de rappeler à l’intention des participants que ce comité dont l’installation s’est faite au cours des travaux est « l’heureux aboutissement d’un long processus engagé par le gouvernement du Bénin de concert avec le PNUD ». Evoquant par la suite l’arrêté interministériel sus cité, il y lira l’engagement des ministères signataires à concrétiser à une échelle réduite des avancées notables en matière d’appropriation des projets et programmes appuyés par les partenaires techniques et financiers. Malgré cette note de satisfaction, il s’est fait néanmoins le devoir de rappeler à l’intention des siens, quelques-unes des obligations assignées à ce comité qui, deux fois par an, devra se réunir sur convocation de son président.
A ces occasions, il sera question d’assurer le pilotage stratégique du sous-secteur en définissant les orientations selon le mandat donné, d’assurer le pilotage opérationnel du programme en validant la programmation annuelle, de gérer la politique du sous-secteur, d’assurer le suivi coordonné de la mise en œuvre, de traiter les problèmes rencontrés, tout en veillant à l’efficacité et à la qualité de la mise en œuvre des projets et programmes, en jugeant par ailleurs les rapports trimestriels et annuels…
En somme, la consistance de la feuille de route du comité de pilotage se passe de commentaire, requiert l’abnégation de ses membres et exige d’eux, ainsi que le leur a rappelé le secrétaire général du ministère en charge de l’Environnement, «un indéfectible engagement».

Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a animé hier jeudi 1er octobre une conférence de presse au siège de son institution à Porto-Novo. Il a abordé plusieurs sujets dont l’élection présidentielle du 28 février prochain au Bénin.

Le médiateur de la République se soucie déjà de l’organisation de l’élection présidentielle du 28 février 2016 au Bénin. Tout son souhait est de voir les choses bien se passer comme cela a toujours été le cas depuis le renouveau démocratique dans notre pays. Pour cette sixième élection présidentielle, le médiateur Joseph Gnonlonfoun invite les uns et les autres à plus de discernement. «Je souhaite… que pour l’avènement du nouvel évènement de 2016 nous fassions preuve de beaucoup de discernement pour éviter d’aller dans une aventure périlleuse», exhorte le médiateur de la République à la faveur d’une conférence de presse animée hier au siège de son institution à Porto-Novo. Il a salué les conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections législatives du 26 avril dernier puis celles municipales, communales et locales du 28 juin dernier, et a félicité les candidats élus.

Son souhait le plus ardent est de voir se tenir aussi dans la paix la présidentielle de 2016 pour laquelle les acteurs sont déjà en échauffement pour une nouvelle campagne électorale, celle qui démarre déjà par «une avant-précampagne» de débauche d’énergie. «Mon vœu le plus ardent est qu’elle soit absolument festive», souhaite Joseph Gnonlonfoun. «….pour la paix dans notre pays, avec sagesse et intelligence, notre pays soit conduit grâce à un patriotisme exigent et une conscience nationale éclairée vers un processus démocratique pour lequel ont opté nos conférenciers du 28 février 1990», ajoute-t-il. Cette invite du médiateur de la République à la paix lors de la présidentielle prochaine avait même été rappelée par l’association des médiateurs des pays de l’UEMOA à travers une déclaration en date du 10 avril dernier à Cotonou pour appeler à des élections pacifiques dans les pays de l’Union. Cette déclaration, baptisée Déclaration de Cotonou se veut une action préventive pour la recherche de la paix dans l’espace UEMOA, souligne Joseph Gnonlonfoun avant de déplorer les derniers soubresauts politiques intervenus au Burkina Faso. Lesquels vont à l’encontre de la lettre et l’esprit de cette déclaration.
A la question des hommes des médias, de savoir ce qu’il pense des intentions de candidature des hommes d’affaires pour la présidentielle de 2016, Joseph Gnonlonfoun dit n’y trouver aucun inconvénient. D’autant qu’ils sont aussi des citoyens et bénéficient des mêmes droits que les autres.
Au cours de ses échanges avec les journalistes, le conférencier a été amené à se prononcer par exemple sur ce qu’il pense de la dernière décision controversée de la Cour constitutionnelle portant sur l’âge plancher c'est-à-dire les 40 ans pour être candidat à la présidentielle au Bénin, la grève de cinq jours sur cinq des magistrats et sans service minimum et la menace sur la rentrée scolaire 2015-2016. Joseph Gnonlonfoun a donné son point de vue sur ces différents sujets.

Déjà 152 recours reçus et traités en 2015

Le médiateur de la République poursuit sans relâche sa mission d’intercesseur gracieux entre l’administration publique et les administrés. Au titre de cette année 2015 en cours, l’institution a déjà reçu et traité 152 réclamations des citoyens. Ce qui porte à 3 061 le nombre des recours enregistrés au total depuis sa création. L’essentiel des recours, comme on devrait s’y attendre, porte sur les domaines tels que les litiges domaniaux, l’expropriation pour cause d’utilité publique sans juste et préalable dédommagement, la gestion des carrières des agents de l’Etat, les créances de l’entreprise sur l’Etat et les questions de facturation pour consommation d’énergie électrique. De façon générale, l’institution se félicite des résultats obtenus dans le traitement des réclamations avec des cas de succès avérés, mais déplore le silence observé par bon nombre de structures de l’Etat saisies de demandes d’intervention du médiateur de la République. C’est le cas de certains ministères tels que le ministère en charge des Finances saisi plus de 38 fois sans aucune réponse tout comme celui en charge de la Fonction publique. Dans le lot de ces mauvais élèves, il y a aussi le ministère de la Défense nationale, le ministère des Enseignements maternel et primaire et le ministère chargé de l’Enseignement secondaire. C’est aussi le cas de quelques établissements publics tels que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE).
Face à cette situation, l’institution envisage d’organiser pour la première fois dans son histoire, en novembre prochain, une session pour traiter et vider en présence des ministères et institutions de l’Etat, les demandes d’intervention du médiateur de la République restées en souffrance et sans réponses au niveau de ces ministères et structures.

A travers une question orale avec débat, le député Antoine Kolawolé Idji dénonce la gestion du Centre national de sécurité routière (CNSR) dont la mission laisserait aujourd’hui à désirer. Les activités et les prestations du centre seraient fortement décriées par les populations. Le député de l’Opposition invite le gouvernement à venir s’expliquer devant la Représentation nationale sur la question.

Lire la question orale avec débat

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 87-443 du 29 décembre 1987, la mission du Centre national de sécurité routière est « l’étude, la recherche et la mise en œuvre de tous les moyens destinés à accroître la sécurité des usagers de la route, notamment par des mesures de prévention et de lutte contre les accidents de la route ». Cette mission se traduit concrètement par la mise en œuvre de plusieurs activités, telles que les formations, les contrôles routiers et les sensibilisations organisées au profit de la population.
Malheureusement, force est de constater que les actions du CNSR sont de moins en moins perceptibles, ce qui favorise de nombreux accidents de circulation et des pertes en vies humaines. En effet, il existe d’une part, un grand désordre lié au non fonctionnement ou à l'inexistence des feux de signalisation, de même qu’à l'inobservance des prescriptions du code de la route (non-respect du port de casque et de la ceinture de sécurité, excès de vitesse...). On dénote d’autre part, de nombreuses perturbations causées par les nombreuses épaves des véhicules accidentés qui encombrent les routes, et les épaves branlantes de taxis et de gros porteurs pourtant autorisés à circuler par le CNSR qui délivre même tous les documents nécessaires.
Par ailleurs, le CNSR a dernièrement procédé à la mise en vigueur de nouveaux tarifs de la visite technique des véhicules, qui sont globalement passés de 11 500 F CFA à 17 000F CFA, soit une augmentation de 48%. Selon les autorités du CNSR, les ressources du Centre proviennent essentiellement des opérations de contrôles techniques automobiles qui servent à financer toutes les autres activités de prévention routière notamment, l'acquisition des équipements pour assurer les prestations de contrôle technique, les radars de contrôle de vitesse, la construction des immeubles pour étendre les locaux et le recrutement du personnel pour faire face au parc sans cesse croissant.
Cette décision a été fortement désapprouvée et caractérisée d'« unilatérale et anarchique» par les syndicats de transporteurs, les Organisations de la Société civile et les associations de consommateurs qui estiment avoir été mis à l’écart dans la gestion du Centre. Il faudra attendre le 21 juin 2015 pour que le nouveau ministre en charge des Transports décide de suspendre la mise en vigueur de ces nouveaux tarifs relatifs à la visite technique dans le but d'apaiser les tensions.
En application de l'article 106 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de donner à la Représentation nationale, les réponses aux préoccupations ci-après:
1-Quelles sont les raisons qui justifient la baisse des prestations que les usagers attendent du CNSR ?
2- La décision d'augmentation des tarifs de la visite technique des véhicules a-t-elle fait l'objet d'une planification?
Durant quelle période (date du début et date de la fin) ladite décision a-t-elle été mise en application ? Avec quels résultats?
3- A quoi ont servi les recettes additionnelles recouvrées durant cette période ?
4- Il nous est revenu que le CNSR aurait créé depuis 6 mois environ, de nouveaux centres à Cotonou, Ouidah et Agonlin, mais qui demeurent non opérationnels, bien que des agents recrutés en nombre disproportionné y aient été déployés. Par ailleurs, à la direction du CNSR sise à Ekpè, un projet de construction de dix bureaux aurait été entamé puis abandonné. Le gouvernement confirme-t-il ces faits?
Quelles sont les raisons qui justifient ces improvisations et qui en a pris la décision ?
5-Le gouvernement entend-il remettre en vigueur la décision d'augmentation des tarifs de la visite technique?
6-Quelles dispositions le gouvernement entend-il prendre pour que le CNSR réponde enfin aux nombreuses attentes des usagers de nos routes, devenues de plus en plus dangereuses et mortelles ?
Fait à Porto-Novo, le 15 septembre 2015

Antoine Kolawolé Idji

Le Conseil municipal de Porto-Novo a été officiellement investi hier dans ses fonctions. La clé de la ville a été remise au maire Emmanuel Zossou par le préfet des départements de l’Ouémé-Plateau, Moukaram Badarou. C’était au cours d’une cérémonie pleine de solennité rehaussée par le président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji, président du Parti du renouveau démocratique (PRD) dont est membre le maire.

Les 33 membres du Conseil municipal de Porto-Novo étaient à l’honneur hier. Ils ont été investis officiellement par le préfet de l’Ouémé-Plateau en présence de tous les corps constitués de la ville.

Dans son allocution qui a l’allure d’un discours programme, le maire Emmanuel Zossou a décliné les grandes lignes de son plan d’actions pour les cinq années à venir. Il a réitéré ses engagements pendant la campagne électorale d’œuvrer pendant son mandat à faire de Porto-Novo, une ville attrayante, intelligente, responsable, fleurie et verte. Il annonce travailler pour ce faire à l’amélioration de la qualité de vie des habitants de la municipalité, la promotion de service public de qualité en respect des principes et règles, sans mimétisme, le contrôle citoyen et le suivi de la gestion depuis les quartiers jusqu’au niveau communal, la modernisation de la gestion de l'état civile et des affaires domaniales. A ces priorités, le maire ajoute le renforcement de capacités des élus et du personnel municipal dans les domaines de la gouvernance politique, administrative, économique, budgétaire et financière et la mise en place d’un fonds d’aide à la Culture, à l’Artisanat et au Sport. Ces actions prioritaires devraient permettre à la ville de Porto-Novo de sortir de l’ornière, souligne le maire. Au cours de son mandat, il annonce également de mettre l’accent sur la construction des infrastructures scolaires modernes, l’aménagement du réseau routier, l’utilisation judicieuse des ressources de l’Etat et la reddition des comptes périodiques, la sécurité des personnes et des biens et d’œuvrer à l’épanouissement de la jeunesse. Le nouveau départ dont il rêve ne sera pas possible si les filles et fils de Porto-Novo ne se donnent pas la main.
C’est pourquoi il lance un appel à ses administrés, aux investisseurs qu’ils soient de Porto-Novo ou non et surtout au gouvernement à accompagner le Conseil municipal afin que les multiples actions prévues deviennent une réalité. Car, selon lui, la ville a besoin de beaucoup de ressources pour se développer. A titre d’exemple, Emmanuel Zossou révèle que l’évacuation et le traitement des ordures coûtent 650 millions FCFA l’an à la mairie et les charges salariales s’élèvent à 550 millions FCFA l’an. Mieux, poursuit le maire, la municipalité de Porto-Novo reste devoir à ce jour à la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) la somme de 1,650 milliard FCFA pour l’éclairage public. Autant de défis qui amènent le troisième maire de l’ère de la Décentralisation au Bénin, à dire que la tâche ne sera pas facile pour le Conseil municipal et lui. «Ce 1er octobre 2015 doit être pour nous tous un jour d’engagement pour un nouveau départ. Plions nos manches pour affronter les nombreux défis qui nous attendent », laisse entendre Emmanuel Zossou. Mais avant lui, c’est le président du comité d’organisation de la cérémonie d’investiture, Jocelyne Zinsou, 1er adjoint au maire de la ville, qui a déjà averti de ce que le mandat du Conseil municipal de Porto-Novo sera sans repos. Tant les défis sont immenses à relever pour le développement de la ville capitale du Bénin.
Mais Emmanuel Zossou et son équipe peuvent déjà compter sur le soutien de leur autorité de tutelle. Le préfet de l’Ouémé-Plateau, Moukaram Badarou leur a assuré de ce qu’il ne marchandera pas au Conseil municipal son assistance-conseil ainsi que celle de la Conférence administrative départementale pour l’atteinte des objectifs voire même les dépasser. Il dit que la porte de son bureau reste à cet effet grandement ouverte 24hsur 24. Moukaram Badarou trouve que bien que le programme quinquennal du maire soit trop ambitieux mais il estime qu’il est réalisable si les filles et fils de Porto-Novo conjuguent leurs efforts. L’autorité de tutelle a remis officiellement la clé de la ville au maire Emmanuel Zossou avant d’inviter l’ensemble des 33 conseillers du Conseil municipal à se mettre rapidement à la tâche pour le bien-être de la population de Porto-Novo qui attend beaucoup d’eux.

A peine cinq mois nous séparent de l’échéance de la présidentielle du 28 février 2016, mais ce n’est pas encore la grande effervescence, en dépit de quelques escarmouches ici et là, qui renseignent que bientôt ce sera le moment des grandes empoignades politiques. En fait, si certains états majors sont d’ores et déjà fixés sur celui qui sera leur porte-étendard, d’autres ne sont encore sûrs de rien. Mais tous savent au moins qu’il y a des conditions à remplir pour se présenter à cette élection, de même que son déroulement est bien encadré.

Comme toutes les autres élections, la présidentielle obéit à des règles. La Constitution et le Code électoral les fixent. La Constitution du 11 décembre 1990 renseigne que cette élection se tient au suffrage universel direct et que le mandat du président de la République est de cinq ans renouvelable une seule fois. Et prescrit formellement qu’ «en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels» (article 42). Deux tours de scrutin sont prévus pour cette élection, au cas où aucun candidat ne l’emporterait au premier tour ; sachant que le second tour doit intervenir dans un délai de quinze jours (articles 43 et 45). Si la Constitution ne précise pas quand commence à courir le délai de 15 jours, la pratique (2001 et 2006) permet de considérer que le décompte de ce délai a pour point de départ la date de tenue du premier tour, et non celle de la proclamation des résultats de ce tour. C’est cette logique qui a probablement motivé la CENA à envisager qu’un second tour puisse se tenir en 2016 à la date du 13 mars, sachant que le corps électoral est convoqué aux urnes le 28 février en vue du premier tour de l’élection. Mais avant d’en arriver là, il y a des conditions à remplir par tout candidat. Celles de base, c’est l’article 44 de la Constitution qui les énumère en édictant que : «Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République s’il n’est de nationalité béninoise de naissance ou acquise depuis au moins dix ans ; n’est de bonne moralité et d’une grande probité ; ne jouit de tous ses droits civiques et politiques ; n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature ; ne réside sur le territoire de la République du Bénin au moment des élections ; ne jouit d’un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle». Ces dispositions pourraient, cependant, être au cœur de l’actualité politique au cours des prochaines semaines du fait de la décision DCC 15-156 du 16 juillet dernier, par laquelle la Cour constitutionnelle laissait comprendre que des individus qui seraient dans leur quarantième année, suivant un certain principe dit d’ «année commencée, année acquise» pourraient bien se porter candidats. Une jurisprudence qui ne rencontre évidemment pas l’adhésion de grand monde, loin s’en faut. De sorte que l’on se demande ce que ferait la Cour si, d’aventure, des dossiers de personnes n’ayant pas encore 40 ans accomplis suivant l’esprit et la lettre de cet article 44 de la Constitution, étaient reçus par la CENA. Car, s’il appartient à la CENA de les rejeter dans un premier temps pour défaut d’âge minimum requis (article 46 du Code électoral), c’est bien la Cour qui connaîtrait du contentieux qui en découlerait. Le cas échéant, la disposition d’esprit actuelle de la Cour, manifestée à travers la décision DCC 15-156 du 16 juillet 2015, autorise à penser qu’elle pourrait bien valider ces candidatures. Seulement, la vague de désapprobations suscitée par la décision, y compris de la part du patriarche Maurice Glèlè-Ahanhanzo, considéré comme le père de cette Constitution, réussira peut-être à émousser l’ardeur des juges constitutionnels actuels et les convaincre que la sagesse n’est pas au bout du chemin qu’ils semblaient tracer… Une chose, cependant, est certaine, c’est le rôle prépondérant dévolu à la Cour dans la gestion de ce scrutin et notamment le contentieux qui en découlerait.

Du déroulement du scrutin présidentiel

Aux termes de l’article 47 alinéa 1er de la Constitution, «le premier tour du scrutin de l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du président en exercice». En fixant donc au 28 février la date de tenue du premier tour, la CENA a tâché de coller au plus près à cette disposition, soit 38 jours avant le 6 avril 2016, fin du mandat courant et début de celui du nouveau président. Celui-ci a dû, préalablement, se porter candidat à l’élection conformément à l’article 44 du Code électoral. Qui prescrit : «La déclaration de candidature est déposée, quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour le démarrage de la campagne électorale à la Commission électorale nationale autonome (CENA)…». En l’espèce, le démarrage de la campagne électorale étant prévu pour le 12 février 2016 par la CENA, les déclarations de candidature devraient, suivant la lettre de cet article 44, intervenir au plus tard le 28 décembre 2015. Or, le calendrier rendu public par la CENA confine ce délai à 33 jours au plus et 30 au moins avant la date de démarrage de la campagne électorale. Ce qui, visiblement, n’est pas conforme à la loi.
Mais quand les candidatures auront été validées, au jour de l’élection, «le scrutin dure neuf (9) heures… (et) se déroule en un seul et même jour sur toute l’étendue du territoire national y compris les représentations diplomatiques et consulaires» (article 69 du code). Et, «avant l’ouverture du scrutin, les membres du poste de vote s’assurent de la disponibilité en quantité suffisante des bulletins et de tout le matériel électoral. Procès-verbal en est dressé. Le président du poste de vote procède à l’ouverture de l’enveloppe scellée à la cire provenant de la CENA et contenant les différents cachets. Après l’ouverture de l’enveloppe portant les cachets d’identification et d’authentification du bulletin de vote, le président du poste de vote demande à un électeur présent sur les lieux, de poser au verso d’un bulletin de vote le cachet d’identification et d’authentification à un endroit de son choix. Il demande en outre à l’électeur d’indiquer le nombre de fois que ce cachet sera déposé sur le bulletin. Il fait constater à toute l’assistance le choix de l’électeur. Mention des deux (02) choix sera portée au procès-verbal avant le début des opérations de vote. Tous les bulletins de ce poste de vote seront marqués autant de fois et de la même manière que les deux (02) choix de l’électeur. Le scrutin est ouvert à 7 heures ... Il dure de 7 heures à 16h… En tout état de cause, tous les électeurs présents sur les lieux de vote avant l’heure de clôture sont autorisés à voter. En cas de retard au démarrage, l’heure de clôture est arrêtée en tenant compte de la durée du retard accusé…» (article 71 du code).
En outre, pendant la période électorale, les autorités municipales ou communales doivent indiquer, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches et les lois se rapportant aux élections, les emplacements spéciaux réservés pour l’apposition des affiches électorales. A ce propos, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces emplacements spéciaux, tout comme il est interdit aux candidats de procéder à un affichage dans l’emplacement attribué aux autres candidats (article 50). Et l’article 51 précise que « dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat… dans l’ordre d’arrivée des demandes», lesquelles «doivent être adressées par les candidats… au maire de la commune au plus tard soixante douze (72) heures avant l’ouverture de la campagne électorale. De plus, «dans chaque commune, le maire en accord avec la CENA doit réserver un emplacement public pour la tenue des rassemblements à caractère politique» (article 52). Si la CENA s’acquitte de sa mission, quelles sont les obligations des candidats ?

La Cour en position d’arbitre

«La Cour constitutionnelle veille à la régularité du scrutin et en constate les résultats». Voilà la substance de son rôle dans le cadre de la présidentielle, ainsi résumée par l’article 49 alinéa 1er de la Constitution. Quant à l’alinéa 3 du même article, il postule que «Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au Greffe de la Cour par l’un des candidats dans les cinq jours de la proclamation provisoire, la Cour déclare le président de la République définitivement élu.» Il en découle que la faculté de contester les résultats ou la régularité du scrutin n’est dévolue qu’aux seuls candidats. Le cas échéant, l’alinéa 4 du même article 49 prescrit que «…la Cour est tenue de statuer dans les dix jours de la proclamation provisoire ; sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l’élection». Quoique cela ne soit jamais arrivé encore, la possibilité que l’élection soit annulée dans son ensemble existe donc. Dans une telle occurrence, il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les quinze jours de la décision (article 49 in fine). Mais «si aucune contestation n’a été soulevée dans le délai de cinq jours et si la Cour constitutionnelle estime que l’élection n’était entachée d’aucune irrégularité de nature à en empêcher l’annulation, elle proclame l’élection du président de la République dans les quinze jours qui suivent le scrutin» (article 49, 5è alinéa). Signalons qu’aux termes de l’article 117, 3è tiret, elle «examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu’elle aurait pu, par elle-même relever et proclame les résultats du scrutin…». Mais avant d’en arriver là, il y a bien eu le scrutin d’abord.

Ce que doivent faire les candidats…

De prime abord, il faut se porter candidat pour prendre part à une élection en sollicitant les suffrages des électeurs. Ainsi « une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque candidat… aux fonctions de président de la République…». (Article 42 du code électoral). Et « nul ne peut être candidat aux élections… s’il ne remplit les conditions requises pour être électeur et pour être éligible (article 43). Là-dessus, si l’âge minimum requis pour être électeur est de dix-huit ans révolus assortis de la jouissance des droits civiques et politiques (article 9 du code), « ne peuvent être électeurs, les étrangers, les individus condamnés pour crime, les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (03) mois, assortie ou non d’amende pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence ou attentat aux bonnes mœurs ou tous autres faits prévus par les dispositions des lois pénales et constitutifs de délit ; les individus qui sont en état de contumace, les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée, soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires au Bénin ; les individus privés du droit d’élire ou d’être éligibles par décisions de justice, les interdits.» (Article 10).
Le candidat doit indiquer dans sa déclaration, ses nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance et adresse complète. En outre, la candidature doit mentionner, la couleur, l’emblème, le signe et/ou le sigle choisi pour l’impression des bulletins uniques, à l’exception des attributs ci-après : hymne national, drapeau, sceau, armoiries, devise. Par ailleurs, la déclaration de candidature doit comporter un spécimen d’emblème. Elle doit être accompagnée d’un certificat de nationalité, d’un bulletin N°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois, d’un extrait d’acte de naissance ou de toute pièce en tenant lieu ; d’un certificat de résidence, d’une attestation par laquelle le parti ou l’alliance de partis politiques investit l’intéressé en qualité de candidat (pour les candidats portés par des partis ou alliances de partis) ; et d’une déclaration par laquelle le candidat certifie notamment sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par le code (article 45).
Ensuite, le candidat est tenu de faire campagne car l’article 47 alinéa 1er du code prescrit que «… Elle (la campagne électorale) est obligatoire pour tout candidat à une élection». Durant cette période de campagne, «… les candidats… bénéficient d’un accès équitable aux organes de communication audiovisuelle publics ou privés» ainsi que «d’un accès équitable aux moyens publics et privés d’information et de communication dans le respect des procédures et modalités déterminées par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)» (article 48).
En outre, dans le cadre de la campagne électorale pour la présidentielle, il est interdit au candidat d’engager, par lui-même et/ou par une tierce personne, plus de deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) de francs pour l’élection (article 110). Les candidats sont aussi tenus d’établir un compte prévisionnel de campagne précisant l’ensemble des ressources et des dépenses à effectuer en vue des opérations électorales par eux-mêmes ou pour leur compte. Ce compte doit être déposé contre récépissé à la Chambre des Comptes de la Cour suprême, quarante (40) jours avant la date des élections. Puis, dans les soixante (60) jours qui suivent le scrutin où l’élection est acquise, les candidats y ayant pris part déposent contre récépissé auprès de la même Chambre, le compte de campagne accompagné des pièces justificatives des dépenses effectuées… (Articles 111 et 112).

En prélude à la Conférence internationale de Paris sur le climat, l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) a tenu, hier mercredi 30 septembre à Cotonou, une session extraordinaire de son Conseil des ministres consacrée au Plan de Renforcement de la Résilience aux Changements climatiques. Ladite Session a été présidée par le vice-Premier ministre, François Abiola, représentant le chef de l’Etat, président en exercice du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’ABN.

Les neuf pays qui partagent le Bassin du Niger se donnent pour vision de promouvoir une gestion durable des écosystèmes, le développement des infrastructures hydrauliques d’intérêt commun, le renforcement de la coopération transfrontalière et l’intégration sous-régionale.

Dans son mot de bienvenue à l’entame de la session, le Secrétaire exécutif de l’ABN, Collins R. U. Ihekike, a appelé à la prise de conscience véritable de l’impact des changements climatiques sur l’environnement afin d’anticiper les conséquences irréversibles ; et à l’action concertée.
Action à laquelle prennent part les partenaires techniques et financiers (UEMOA, BAD, Banque Mondiale, Facilité africaine de l’Eau, AFD, GIZ, PNUD…). Aussi Eric Abassi, représentant de la Banque mondiale et chef de file desdits partenaires, réaffirme-t-il leur disponibilité à maintenir leur soutien à l’ABN, en vue de favoriser le bien-être des populations et surtout des générations futures. Dans cette perspective, il dit apprécier le plan élaboré, qu’il juge novateur ; et appelle à se pencher conséquemment sur la problématique des changements climatiques, le Bassin du Niger étant considéré comme l’une des régions les plus vulnérables au monde ; du fait d’une variation inconséquente de la température, des inondations… Puis, il salue l’engagement de l’ABN à porter le plan de développement soumis à l’appréciation des participants, à l’attention de la communauté internationale. Ceci, pour la sensibilité aux effets des changements climatiques dans le bassin du fleuve Niger, et renforcer la résilience de plus de 130 millions de personnes qui y vivent. D’ores et déjà, Eric Abassi rassure de l’accompagnement des PTF dans le processus de mobilisation des ressources, et veut bien espérer que les pays membres de l’ABN ne ménageront pas leurs efforts.

Un plan pertinent pour capter des ressources

Collins R. U. Ihekike sera mis en confiance par la ministre de l’Eau, Christine Gbédji Vyaho, présidente du Conseil des ministres de l’ABN. Celle-ci, en effet, souligne l’intérêt et l’engagement des pays membres pour l’atteinte des objectifs assignés à l’organisation. Et laisse entendre que la gestion rationnelle, durable et concertée des ressources est au cœur de l’engagement des dirigeants des neuf pays riverains. A son tour, elle met l’accent sur les effets pervers des changements climatiques dont les perturbations sur la production énergétique, les menaces sur la sécurité alimentaire, l’instabilité de la navigabilité sur le fleuve… D’où, indique-t-elle, la décision de définir ce plan de renforcement de la résilience, afin de capter des financements du Fonds vert, consécutivement à la Conférence de Paris ; une initiative qui n’entre pas en concurrence avec les autres programmes d’adaptation nationaux ou régionaux. Ce Plan, rassure Christine Gbédji Vyaho, par ailleurs, constitue un ensemble d’actions et d’investissements concrets pour renforcer la résilience dans le bassin du Niger. A cet effet, elle remercie particulièrement la Banque mondiale pour son appui constant et, à travers elle, les autres partenaires techniques et financiers de l’ABN.
Enfin le vice-Premier ministre, François Abiola, au nom du chef de l’Etat, a félicité l’ABN pour l’animation régulière de ses organes, et loué les initiatives prises par ces temps de changements climatiques aux effets incommensurables. De même, il a exprimé la gratitude du chef de l’Etat aux partenaires de l’ABN. Le Bassin du Niger est et demeure menacé par les effets des changements climatiques, rappelle-t-il, pour inviter à préserver au mieux ce bassin, le 3è de l’Afrique et le 9è du monde, aux fins de pouvoir en tirer les meilleurs avantages. C’est pourquoi il se réjouit de voir cette session se tenir à quelques semaines de la COP 21, qui marquera, est-il convaincu, un tournant dans la perception et la gestion des effets des changements climatiques ; assuré par ailleurs que l’ABN sera bien à ce rendez-vous. Avec, à l’appui, son Plan de Renforcement de la Résilience aux Changements climatiques, qui lui servira de base de négociation et de persuasion, pour bénéficier du financement Climat.

Le football béninois est malade de ses acteurs, en premier lieu, des responsables qui ont eu à charge sa gestion. Il a fait la promotion de certains à la CAF et à la FIFA. Tel est le cas du président Moucharaf Anjorin. Plutôt que de continuer à suivre de loin la situation, l’homme a l’obligation de lui retourner l’ascenseur, quand bien même il aurait été voué aux gémonies pour l’empêcher d’être candidat à sa propre succession, au moment où son mandat arrivait à terme.

Déjà plusieurs mois que le football est paralysé par une crise au Bénin. La situation s’est aggravée depuis vendredi 27 mars dernier, avec le retrait de l’agrément à la Fédération béninoise de football par le ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs. Toutefois, l’espoir renait avec la mise sur pied d’un Comité de normalisation décidée par le Comité exécutif de la FIFA. En attendant, les supputations vont bon train dans la perspective de la désignation des cinq membres appelés à siéger au sein dudit comité.

Dans la mise en œuvre de cette approche de solution qu’elle envisage pour dénouer cette crise, la FIFA pourrait bien recourir aux services d’un certain nombre de personnes ressources ayant une grande maîtrise des réalités du sport roi au Bénin. Parmi elles, Moucharaf Anjorin qui, à bien des égards est redevable à ce football, serait d’un apport déterminant à cette instance faîtière. Qu’on l’aime ou pas, les actions que l’homme a eu à réaliser alors qu’il a dirigé la Fédération de 2005 à 2009, puis de 2009 à 2013, forcent le respect et l’admiration.
En effet, ses prédécesseurs Norbert Imbs (1962-1973), Joseph Houndokinnou (1973-1975), Frédéric Affo (1975-1977), Moucharafou Gbadamassi (1977-1979), Soulé Dankoro (1980-1982), Marius Dadjo (1982-1986), Noël Agossou Viadénou (1986-1988), Bio Imorou N’Morou en 1988, Marius Dadjo (1988-1990) et Moucharafou Gbadamassi (1990-1999), n’ont jamais fait qualifier le Bénin à une phase finale de Coupe d’Afrique des Nations (CAN). C’est avec l’avènement le 2 juin 2001 du Comité exécutif du président Martin Adjagodo au sein duquel, Moucharafou Anjorin occupait déjà le poste de premier vice-président chargé des sélections nationales, que pour la première fois dans l’histoire du football béninois, les Ecureuils se sont retrouvés à une phase finale de la CAN, Tunisie 2004. C’était une première, depuis l’accession du pays à la souveraineté internationale. Avec l’arrivée aux affaires du président Moucharaf Anjorin, la sélection nationale s’est à deux reprises qualifiée à ce stade de la compétition. C’était au Ghana en 2008 et en Angola en 2010.
Ses deux mandats ont permis au Bénin d’obtenir la construction du siège de l’instance fédérale à Porto-Novo, la pause des gazons synthétiques du stade René Pleven de Cotonou II et du Centre d’excellence de Missérété. Le gazon synthétique du stade municipal de Parakou s’avère le bonus que la CAF et son président, Issa Hayatou, ont voulu offrir au Bénin, pour encourager les actions entreprises par Moucharaf Anjorin dans le cadre du développement du football national. L’institutionnalisation du maillot jaune, objet de fierté et de chance pour les Ecureuils reste aussi son œuvre. Pour l’instant, il demeure le seul Béninois à être membre du Comité exécutif de la CAF. A ce titre, il s’est vu confier plusieurs missions de conciliation auprès d’un certain nombre de fédérations en proie à des crises, de même que de supervision d’assemblées générales électives auprès d’autres.
Autant d’atouts qui lui ont permis, à sa manière, de mettre en valeur le Bénin. Des indices qui ne trompent pas et dont la FIFA serait en possession. De là à ce qu’elle le désigne finalement pour diriger la transition, le temps qu’un nouveau comité exécutif soit élu au plus tard le 30 avril prochain, personne ne devrait être surpris. Encore faudrait-il que Moucharaf Anjorin accepte la mission, après avoir été décrié au moment où il était arrivé à la fin de son mandat à la tête de la Fédération.

Quel est le rôle des médias dans la promotion et la conduite des processus électoraux pacifiques en Afrique de l’Ouest ? La question est au centre d’un atelier qui regroupe des responsables et professionnels des médias depuis hier, mardi 29 septembre à Dakar au Sénégal. L’objectif de cette rencontre d’échanges de deux jours organisée par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) est de renforcer les capacités de ces responsables et professionnels des médias afin qu’ils soient outillés pour exercer leur liberté d’expression, tout en évitant la diffusion de fausses informations pouvant porter atteinte à l’ordre public et compromettre les progrès démocratiques.

Entre 2015 et 2017, plusieurs pays de la sous-région ouest africaine auront à organiser plus d’une dizaine d’élections, que ce soit des élections législatives ou présidentielles. Et dans la réussite de ces échéances, les médias ont un rôle important à jouer. Comment faire pour la réussite de la couverture médiatique desdites élections afin d’éviter la diffusion de fausses informations devant compromettre les progrès démocratiques ? C’est la grande préoccupation du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) qui en partenariat avec d’autres organismes des Nations Unies a regroupé, depuis hier à Dakar au Sénégal, des responsables et des professionnels des médias de l’Afrique de l’Ouest.

Pendant les deux jours de travaux, il s’agira de donner à ces responsables et professionnels des médias, les outils nécessaires pour qu’à leur tour, ils fournissent aux électeurs et électrices des informations relatives au processus électoral, ainsi que des informations équilibrées et impartiales sur les enjeux du scrutin. Le déroulement et le financement de la campagne électorale sont également des étapes très importantes où l’intervention des médias est capitale sans oublier le programme des candidats en lice, de même que les opérations de dépouillement des votes.
En effet, dans le contexte de la couverture médiatique des processus électoraux, les responsables et les professionnels des médias participent en quelque sorte dans les limites légales et réglementaires, à l’observation électorale, notamment en accordant une attention soutenue à la transparence, à l’inclusion à la crédibilité et à la fiabilité du scrutin. Ils ont à cet effet, la possibilité ou selon les contextes de responsabilité de dénoncer des éventuels dysfonctionnements ou de mettre en relief des cas de violations de la loi. Pour ce faire, ils disposent, au-delà du traitement classique de l’information, d’une panoplie de moyens.
En procédant à l’ouverture des travaux de l’atelier, le ministre sénégalais de la Culture et de la Communication, Mbagnick N’Diaye a rappelé l’histoire électorale de son pays, avant de revenir au sujet à l’ordre du jour pour dire que les médias ont un rôle très important à jouer. Pour lui, les élections constituent, en règle générale, un enjeu important pour les citoyens appelés à choisir les représentants qui défendront au mieux leurs intérêts. Ce choix, ajoute-t-il, doit s’opérer suivant des principes démocratiques essentiels qui sont en corrélation avec les droits de l’Homme. Notamment, la participation à la vie publique, la liberté d’opinion et d’expression, de mouvement et d’association, l’égalité, la non-discrimination et la transparence des processus, y compris celle liée aux résultats du scrutin.
Quant au contenu de l’atelier, il comporte une dizaine de sections relatives «aux instruments internationaux et régionaux de gestion des élections : cadre juridique des élections en Afrique de l’Ouest», au «financement des médias» en passant par «médias, démocratie et élections», «médias, prévention des tensions et la gestion des crises électorales» sans oublier «médias et protection des droits de l’Homme», «la pratique journalistique en période électorale : de l’éthique à la responsabilité journalistique», etc….

Par Bruno SEWADE, envoyé spécial à Dakar

Le ministère en charge de la Microfinance a servi de cadre, hier mardi 29 septembre, à la 3è Session du Comité national de la microfinance (CNM). Comme principal dossier inscrit au titre de la rencontre, il y a le financement de la dissémination de la stratégie d’assainissement du secteur de la microfinance. Les participants ont aussi eu droit à la présentation de la note de conjoncture dudit secteur.

La microfinance, au regard de son importance stratégique, mobilise plusieurs acteurs. Elle vise à contribuer à la réduction sensible de la pauvreté au Bénin. Etant donné que chacun des acteurs qui sont impliqués dans le secteur, y va avec sa politique, il était urgent de travailler à l’avènement d’une structure de coordination afin d’assurer une synergie d’actions guidée par la recherche de l'efficacité. D’où la création du Comité national de la microfinance (CNM).
Ce comité, a indiqué son président et directeur de cabinet du ministre chargé de la Microfinance, Jacques Dougnon, a été mis sur pied par décret N° 2009-707 du 31 décembre 2009. Officiellement installé depuis le 6 août 2010, il comprend 13 membres dont le ministère de la Microfinance, celui de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation, les représentants de la BCEAO, des clients, du consortium Alafia, les partenaires techniques financiers et un partenaire spécial, le PASMIF.
Ses membres ont tenu leur 3è session hier, mardi 29 septembre à Cotonou. Cette rencontre a connu pour la première fois, la présence du ministre en charge de la Microfinance, Naomie Azaria. Sept points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session. Il s’agit, entre autres, de la présentation du CNM à travers ses attributions, son fonctionnement, ses grandes réalisations grâce à diverses études qui ont été menées, et enfin, ses perspectives. Sans oublier l’adoption du compte rendu de la 2è Session ordinaire du comité tenue le 19 juin dernier, l’exécution des tâches issues de la 2è Session ordinaire, puis le dossier de la présente session.

Un outil opérationnel et durable

Le CNM est un cadre institutionnel et un dispositif supranational opérationnel et durable chargé du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’actions pour le développement de la microfinance au Bénin, et de proposer en temps réel des mesures d’adaptation permettant d’atteindre les résultats escomptés. La deuxième attribution du CNM, insistera son secrétaire administratif et directeur de la Promotion de la microfinance, Pascal Wéllé, consiste à rechercher la cohérence dans les interventions des différents acteurs dans le secteur avec d’abord, la politique nationale, puis la synergie devant exister entre eux. « L’objectif est d’assurer la supervision des programmes de développement du secteur de la microfinance dès que le document de politique est adopté», a-t-il rassuré. Il a indiqué que les décaissements à fin août 2015 sont évalués à 6 777 500 F CFA. Ce qui correspond, selon lui, à un taux de consommation de 29% sur le budget du PASMIF. «Sur le budget national, les engagements sont effectués mais nous sommes encore en attente des décaissements», a confié Pascal Wéllé. Il a justifié ce faible taux de consommation par le retard accusé dans l’adoption du document de politique.
Le ministre Naomie Azaria a alors remercié les membres du CNM qui a un rôle important à jouer dans la promotion et le développement de la microfinance au Bénin, pour tout ce qu’ils ont fait depuis plus de 4 ans. Certes, beaucoup de choses ont été faites, mais des défis restent encore à relever, a-t-elle reconnu. Au nombre de ces défis qui lui tiennent à cœur et qui constituent sa priorité, elle a évoqué l’assainissement du secteur et sa professionnalisation. «Nous avons de nombreuses structures de microfinance qui ne sont pas en règle. Que faire pour les amener à régulariser leur situation et ne pas avoir à procéder à beaucoup de casses? Parce que c’est un secteur très indispensable pour la réduction de la pauvreté», a fait remarquer le ministre, avant d’annoncer que le document de politique de la microfinance a été adopté en Conseil des ministres.

Une réunion de haut niveau initiée, samedi dernier, sur l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme a permis au chef de l’Etat, Boni Yayi, de partager avec ses pairs l’expérience du Bénin en la matière.

Même s’il a encore du chemin à faire, le Bénin a de quoi défendre son bilan en matière d’autonomisation de la femme dans le concert des Nations. L’engagement du pays, défend le président de la République, se traduit d’abord par l’incorporation dans l’arsenal juridique national, des différents instruments à valeurs partagées. La réglementation nationale se nourrit aussi de plusieurs textes de loi protégeant la femme dans divers domaines, tels que la pratique des mutilations génitales féminines, la santé sexuelle et de la reproduction, la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA, la répression du harcèlement sexuel, la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

Des avancées ont été obtenues au plan institutionnel, tout comme des actions concrètes qui prennent appui sur les enjeux sociaux relatifs à cette autonomisation, ont été menées. Boni Yayi confie alors que son gouvernement a pris plusieurs mesures concernant notamment l’instauration de la gratuité progressive de l’enseignement avec l’exonération des frais de scolarité pour tous les enfants dans l’enseignement primaire et pour les filles au niveau du 1er cycle dans l’enseignement secondaire, la prise en charge du tiers des frais de scolarisation des filles inscrites dans les filières techniques des écoles, lycées et universités et l’octroi de bourses aux filles méritantes des différents cycles de l’enseignement, la gratuité de la césarienne.
Mais, c’est surtout sur le front de l’accès des femmes aux services financiers que le Bénin a enregistré un bond qualitatif, aux yeux du chef de l’Etat. A l’actif de son gouvernement, il évoque la mise en place du Programme de microcrédits aux plus pauvres dont 98% des bénéficiaires sont des femmes, la création du Fonds d’appui aux activités agricoles et rurales (FAAR), le programme d’appui et d’octroi de matériels aux groupements féminins ou à dominance féminine dans le domaine de la transformation des produits du secteur primaire. «Au total, les mesures prises ont permis d’enregistrer des améliorations au niveau de la participation des femmes au processus du développement, de la scolarisation des filles avec une quasi parité au primaire et au secondaire et des taux de parité qui s’établissent respectivement à 95% et 76%, de l’alphabétisation et de l’autonomisation des femmes grâce à l’augmentation ou la stabilité de leurs revenus et pouvoir d’achat», informe-t-il.
Boni Yayi estime tout de même que d’importants défis restent à relever. «La participation de la femme béninoise au processus de développement et de prise de décisions demeure encore très loin de l’objectif de la parité», tempère-t-il. Il souligne qu’en dehors de la sphère politique, il existe toujours des disparités dans les autres secteurs (économique, social et culturel). La faute à l’insuffisance de la prise en compte de l’approche genre dans la programmation des interventions et à la faible documentation de l’impact différencié des actions sur les femmes et les hommes. « Le chemin de l’égalité du genre et de l’autonomisation des femmes reste encore parsemé d’embûches culturels, religieux et socioéconomiques », se désole-t-il. Il préconise alors un leadership politique fort et visionnaire au plus haut niveau de l'Etat. «Ce leadership transformateur doit être accompagné d’une politique efficace et des mesures législatives visant l'égalité du genre et l'autonomisation des femmes. L’option de la représentation proportionnelle qui a donné des résultats dans certains cas, pourrait être, à cet égard, davantage explorée», soutient-il. Le chef de l’Etat pense aussi que la présence des femmes dans le tissu productif et de prise de décisions, pourrait aussi être effective et significative si des programmes de coaching étaient mis en place pour les préparer à jouer un rôle d'influence et de leadership dans la Société civile, les partis politiques, les médias, les organisations communautaires et le secteur privé.