"Protéger et soutenir les enfants en tant que défenseurs des droits humains". C'est le thème retenu pour la Journée de débat général 2018 du Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Cheville ouvrière dans la lutte pour le respect des droits de l'enfant au Bénin, Sos villages d'enfants Bénin a pris part à ces assises biennales qui ont eu lieu le vendredi 28 septembre à Genève en Suisse avec le directeur national Salimane Issifou et une fille qui vit dans une famille Sos à Natitingou, Agnès Tempe Dogo. La jeune défenseure des droits humains de 12 ans nous parle de cette rencontre.

La Nation : Vous avez été invitée à la Journée de débat général 2018 du comité des droits de l'enfant des Nations unies. De quoi s'agit-il ?

Agnès Tempe Dogo : C'est une journée réservée aux enfants. Elle a été organisée par le comité des droits de l'enfant des Nations unies. Lors de cette journée, il y a eu trois groupes de travail composés d'adultes et d'enfants. Le premier groupe est composé des utilisateurs des réseaux sociaux comme moyen de défense des droits humains. Le deuxième groupe a réuni les acteurs gouvernementaux et le troisième groupe est composé des acteurs de la société civile. Ce troisième groupe, auquel j'ai appartenu, a débattu sur la prise en charge alternative des enfants.

Que doit-on retenir des travaux de votre groupe ?

En tant qu'enfant défenseur des droits humains, nous avons fait des témoignages sur nos expériences de plaidoyers, sur comment la prise en charge est faite. Pour ce qui me concerne, j'ai parlé de nos plaidoyers auprès des parents et des autorités béninoises. Avec le Conseil exécutif des enfants de Sos villages d'enfants de Natitingou composé de six membres dont j'étais la présidente, nous avons rencontré le préfet de l'Atacora et avons tenu des séances de sensibilisation. Nous avons parlé des violences faites aux enfants, des grossesses en milieu scolaire, des châtiments corporels, des fuites de responsabilité de certains parents... Au terme des plaidoyers, j'ai été retenue pour représenter les villages Sos de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. C'est d'ailleurs ce qui a justifié ma présence à Genève.

Quelle est la suite à donner à cette rencontre, les actions à mener à court, moyen et long termes ?

A court terme, je pense déjà réunir mes frères et soeurs de Sos villages d'enfants de Natitingou pour partager avec eux les différentes expériences que j'ai écoutées. Je pense aussi voir Madame le préfet de l'Atacora pour lui rendre compte de la Journée à Genève. Il s'agira ensuite pour moi de poursuivre les sensibilisations auprès de tous les enfants que je rencontre ou des camarades, car il n'y a pas de jour pour sensibiliser. A tout moment, on peut sensibiliser un enfant en difficulté. Mon ambition, c'est aussi d'organiser un forum qui réunira au moins 150 enfants du Bénin. Un forum au cours duquel nous aurons à parler des difficultés que nous rencontrons et des actions que nous pouvons entreprendre pour la protection de nos droits.

Qui sont ceux qui ont été conviés à cette rencontre ?

La Journée a réuni des représentants d'organisations internationales dont l'Unicef, des représentants de gouvernement, des acteurs de la société civile et des enfants venus de plusieurs pays dont la Côte d'Ivoire, le Centrafrique, le Sénégal, la Gambie, l'Italie, l'Angleterre, la France, le Canada, la Palestine, l'Inde, l'Indonésie... Lors de cette 4e édition, il y a eu beaucoup plus d'enfants que d'habitude. Parmi les enfants, il y avait des enfants conseillers, les 20 qui ont préparé la rencontre avec le Comité des droits de l'enfant, des enfants orateurs, défenseurs des droits humains et des enfants participants. Quant à moi j'ai été accompagnée par le directeur national de Sos villages d'enfants Bénin Salimane Issifou.

La Journée a porté sur la protection et le soutien des enfants défenseurs des droits de l'homme, qui sont-ils en effet ? Quel est leur rôle ?

Les Enfants défenseurs des droits humains (Eddh) sont des enfants qui œuvrent pour la promotion et la protection de leurs droits et de ceux des autres enfants. Ils travaillent donc au respect de leurs droits et ceux de leurs pairs. Par conséquent, les Eddh interviennent dans la lutte contre les violences faites sur les enfants, les châtiments corporels, le harcèlement en milieu scolaire, les mariages d'enfants, la protection de l'environnement... Moi spécifiquement, mes plaidoyers vont dans le sens de la lutte contre les grossesses précoces en milieu scolaire, les châtiments corporels, les mariages forcés des enfants, la fuite de la responsabilité parentale, les défauts d'acte de naissance, la participation et la prise en compte de l'enfant. Bref les droits de l'enfant et les droits humains.

Que doit-on comprendre par droits de l'enfant et droits humains ?

Les droits de l'enfant, ce sont les obligations des parents et de l'Etat à l'égard des enfants dans leurs intérêts supérieurs pour garantir leur bien-être. Entre autres, on peut citer le droit à la vie, le droit à un acte de naissance, le droit à une nationalité, le droit à l'éducation, le droit à l'alimentation et le droit à la protection... Quant aux droits humains, c'est l'ensemble des dispositions par lesquelles on applique le principe selon lequel tous les hommes sont égaux en droits, sans discrimination aucune. Les droits de l'enfant constituent donc une portion des droits humains.

Quelles sont les difficultés auxquels les enfants défenseurs des droits humains font face dans leurs missions ?

Les enfants défenseurs des droits humains rencontrent plusieurs problèmes. Ils ont des difficultés à accéder aux informations qui leur permettent de devenir des défenseurs. La plupart des enfants ne connaissent même pas leurs droits pour les défendre. D'autres connaissent leurs droits, mais craignent les représailles. Ils ont peur de parler par crainte des sévisses. Dans certains pays, les enfants ne sont pas pris en compte, ils sont laissés pour compte. Certains adultes décident que les enfants ne soient pas associés aux instances de prise de décisions. Parfois, ce sont les lois elles-mêmes qui les empêchent de se constituer en groupes.

En tant qu'enfant défenseur des droits humains, que pensez-vous que le gouvernement et tous les acteurs impliqués peuvent faire pour la promotion et la protection des enfants défenseurs des droits de l'homme ?

Je pense que l'État devrait mieux s'impliquer en outillant et en positionnant des points focaux dans tous les villages qui sont à l'écoute des enfants et qui aident à la protection de leurs droits. Je propose aussi que l'État organise régulièrement des fora qui réunissent les enfants défenseurs des droits humains avec les gouvernants. Il faudra aussi continuer à vulgariser le Code de l'enfant, la Politique nationale de protection de l'enfant... L'Assemblée nationale devrait aussi adopter une loi pour la promotion et la protection des défenseurs des droits humains.

Vous avez représenté Sos villages d'enfants de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique Centrale. Quelles sont vos impressions au terme de la Journée ?

Cette journée a été une opportunité pour moi de découvrir les expériences des autres et les problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant qu'enfants défenseurs des droits humains. Je suis heureuse d'avoir participé à la journée. C'est une chance pour moi d'être choisie. Cette journée a permis aux enfants de se sentir écoutés et pris au sérieux. Je pense que cette initiative va contribuer à la prise en compte des enfants et au respect des droits humains. Par ailleurs je me suis fait des amis et j'ai découvert la ville de Genève...

L’une des options du gouvernement de la Rupture consiste à valoriser les ressources naturelles du Bénin à travers le tourisme, afin de révéler le Bénin au monde. Que d’initiatives n’ont été prises parmi lesquelles l’accord de gestion du parc de la Pendjari dont l’impact avec le partenaire privilégié du gouvernement, African Parks Network est désormais visible à la satisfaction des deux parties.

La gestion du parc animalier de la Pendjari, à travers le partenariat gouvernement-African Parks, a été une option pour préserver la vie des animaux du parc. En 2017, le gouvernement du Bénin et African Parks ont signé un partenariat à long terme et renouvelable pour réhabiliter le Parc national de la Pendjari, l’une des plus grandes réserves protégées restantes en Afrique de l’ouest et centrale. Par ce partenariat matérialisé par un financement de 6 millions de dollars sur cinq ans au début de l’accord de gestion, l’objectif est de doubler la population sauvage du parc en une décennie, de développer un tourisme responsable et de rehausser le profil du parc en tant que destination, et assurer un développement économique et social axé sur la conservation au profit de la population du pays. Ce partenariat est devenu encore plus réel lorsqu’en janvier 2018 un partenariat de 23 millions de dollars Us a été annoncé pour protéger le parc avec des partenaires clés, notamment la Wyss Foundation, National Geographic, la Wildcat Foundation…

Restauration

Avant l’avènement du régime, il est aisé de remarquer que l’écosystème est menacé par le braconnage, la pression démographique et l’érosion exponentielle des ressources. En sachant, le gouvernement a fait de la restauration de la Pendjari une priorité, car son déclin signifierait la perte d’un patrimoine national important.
Lors d’une récente conversation de haut niveau sur le rôle des Partenariats publics-privés pour la conservation en Afrique en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, le chef de l’Etat, Patrice Talon, a déclaré : « il y a beaucoup à propos du Bénin qui doit encore être montré à un public mondial, et en protégeant nos ressources naturelles ; nos forêts et notre faune, nous assurons un héritage de durabilité en créant des endroits qui valent la peine d’être visités et j’ai hâte de le révéler, tout en révélant le Bénin au monde ». Ce débat a eu lieu en présence d’environ 70 invités composés de représentants de gouvernement d’Afrique et du Royaume-Uni, de philanthropes, de chefs d’entreprise, de défenseurs de l’environnement… Une occasion d’exposer les actions du Bénin vis-à-vis du parc. Les panelistes ont discuté pendant une heure des expériences, motivations, défis et solutions pour la conservation de vastes écosystèmes sauvages au bénéfice des populations et de la faune. Le débat a porté aussi sur les avantages issus des aires protégées bien gérées et sur la sécurité des personnes et de la faune, en passant par la préservation des services éco systémiques et la création d’une économie axée sur la conservation en contribuant à l’emploi et en assurant l’utilisation durable des ressources. «Si la Wildcat Foundation finance de nombreux efforts à travers le continent, je savais quand j’ai rencontré le président Talon, que nous partagions une vision similaire, que ses paroles étaient suivies par des actes et que les ressources naturelles du Bénin étaient finalement considérées comme les atouts précieux », a confié le philantrope David Bonderman.
Quant à lui, Peter Fearnheard, Pdg de African Parks, note que si un parc national en Afrique n’est pas géré, il sera perdu. « Ce que nous voyons avec l’engagement du gouvernement béninois à l’égard de la conservation ne se limite pas à la volonté politique, mais l’action politique. Ceci est soutenu par un financement transformationnel, à long terme et pluriannuel par une foule de partenaires qui ont adhéré à notre modèle de délégation complète de la gestion des aires protégées, dont les résultats sont bénéfiques non seulement pour la faune, mais aussi pour les gens ».
Située au nord-ouest du Bénin, la Pendjari est un site du patrimoine mondial de l’Unesco qui s’étend sur le Bénin, le Burkina Faso et le Niger et représente l’écosystème intact le plus vaste encore restant sur l’ensemble de l’Afrique de l’ouest. Le parc sert également de dernier refuge au lion d’Afrique de l’ouest en voie de disparition et au guépard et abrite la plus grande population d’éléphants de la région.

Une nouvelle session extraordinaire, la cinquième au titre de cette année 2018, s’ouvre lundi 8 octobre prochain pour connaître de l’examen de deux points dont la mise en conformité avec la Constitution de la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Le bureau et la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale en ont ainsi décidé à la faveur de leurs réunions de ce jeudi 4 octobre.

L’urgence de l’ouverture de cette session extraordinaire tient au fait qu’elle permettra aux députés de finaliser ce Code électoral dont les dispositions des articles 227, 244, 249 et 308 ont été déclarées par la Cour constitutionnelle non conformes à la Constitution lors du contrôle de constitutionnalité de cette loi le mardi 2 octobre dernier. La Haute juridiction a décidé que les quatre dispositions inconstitutionnelles sont séparables de l’ensemble du volumineux texte. L’Assemblée nationale aura à faire ce travail de forme pour retourner le document au président de la République pour promulgation en vue des législatives de 2019. Les députés ont profité de l’occasion pour programmer un autre dossier, en l’occurrence l’examen de la proposition de loi portant traite des personnes en République du Bénin. Les deux dossiers meublent l’ordre du jour de cette cinquième session extraordinaire qui ne peut excéder quinze jours.

Les travaux de la seconde session ordinaire de l’année 2018 encore appelée session budgétaire s’ouvrent le jeudi 25 octobre prochain au Parlement. La décision a été prise par les membres du bureau de l’Assemblée nationale qui ont tenu une réunion ce jeudi 4 octobre au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Elle a été entérinée également par la Conférence des présidents de l’institution parlementaire composée des membres du bureau, des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions techniques permanentes. La date du jeudi 25 octobre prochain est en cohérence avec les exigences de l’article 87 de la Constitution qui prescrit que : « L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ». C’est donc en respect de cette obligation constitutionnelle que le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni hier sous la houlette du président de l’institution, Me Adrien Houngbédji pour retenir la date de l’ouverture de la seconde session ordinaire de l’année 2018 encore appelée session budgétaire. Ainsi, les députés qui sont actuellement en vacances sont appelés à effectuer bientôt leur rentrée parlementaire. Cette session budgétaire comme son nom l’indique sera prioritairement consacrée à l’examen du projet de budget général de l’Etat gestion 2019. Lequel budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1877,543 milliards F Cfa contre 1862,918 milliards Francs Cfa en 2018, soit  un taux de 0, 8 % de hausse. Le document a été adopté par le Conseil  des ministres  mercredi 19 septembre dernier et déjà transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote. Seulement il faut attendre courant décembre 2018 pour connaître le sort que les députés réservent à ce projet de loi de finances. Il faut signaler que cette session budgétaire est la dernière sous la septième législature qui n’aura plus à examiner un autre projet de budget général de l’Etat, en dehors de celui de 2019, avant la fin de son mandat prévue pour mai prochain. 

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, face aux médias, jeudi 4 octobre, a fait le point de la participation du président de la République, Patrice Talon, à la 73e assemblée générale de l’Organisation des Nations unies. Il en a profité pour apporter des précisions sur l’agenda parallèle du chef de l’Etat au cours de son séjour et levé un coin de voile sur ses prochains déplacements hors du territoire national.

Avant de prendre part aux débats généraux et autres évènements parallèles prévus dans le cadre de la 73e assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, le président Patrice Talon en déplacement à Washington a rencontré de nombreux partenaires clés dans l’action de coopération du Bénin. Des partenaires qui, de l’avis du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, n’en ont pas demandé moins parce que préoccupés d’en savoir davantage sur ce pays qui fait parler de lui un peu partout en raison de ses réformes audacieuses. Au cours de sa traditionnelle conférence de presse subséquente à chaque sortie du chef de l’Etat du pays, le ministre Aurélien Agbénonci a expliqué combien chargé a été l’agenda présidentiel en terre américaine. Agenda qui lui a, entre autres, permis d’échanger avec de nombreux investisseurs intéressés par le programme « Bénin révélé ».

New York, Fmi

Suivra l’étape de New York avec les travaux de l’assemblée générale des Nations unies. Là encore, a fait savoir le ministre, il a eu une série d’audiences et de rencontres en commençant par celle avec le secrétaire général des Nations unies. Cette dernière était capitale, souligne le ministre. Elle devrait en effet faire le point de la coopération entre l’Onu et le Bénin. Il y a avait, selon le ministre, à débattre des questions d’ordres politique et stratégique… Aurélien Agbénonci insistera également, au nombre des rencontres du président Patrice Talon, sur celles tenues avec les responsables du Fonds monétaire international. Lesquelles ont permis de scruter les indicateurs de performance du Bénin et de se convaincre, une fois encore, que le pays demeure sur la bonne voie quant aux perspectives annoncées. Puis, il y a aussi sa participation à une table ronde avec des investisseurs dans la promotion touristique.
Au total, selon lui, cette sortie, comme celles qui l’ont précédée et celles qui viendront après elle, a permis de repositionner à nouveau le Bénin comme pays de rêve et d’ambitions dans l’arène internationale. Et cela permet, à en croire Aurélien Agbénonci, d’entrevoir un avenir plus radieux. « Le Bénin commence par faire des progrès sur le plan de la gouvernance », soutient-il ensuite. Il va d’ailleurs profiter de cette occasion pour confirmer la participation du chef de l’Etat au XVIIe sommet de la Francophonie à Erevan en Arménie. Sommet qui désignera qui de la Canadienne Michaëlle Jean ou de la Rwandaise Louise Mushikiwabo sera portée à la tête de l’organisation.

L’audience à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) sur l’affaire " 18 kg de Cocaïne" s’est soldée, hier jeudi 4 octobre, par le renvoi du dossier pour le 18 octobre avec injonction faite aux personnes convoquées de comparaître personnellement devant la cour. Une décision que les avocats de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon dénoncent pour entorse au Code de procédure pénale béninois et au droit international.

« Nous nous sommes normalement présentés ce matin à l’audience avec à la fois les documents qui nous permettent de représenter nos clients, les lettres, et également nos propres lettres de constitution. Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre que non seulement le procureur spécial de cette cour, mais semble-t-il la cour également, considéraient que si Sébastien Ajavon n’était pas là ce matin, alors nous avocats qui portons toujours la parole et qui assurons la défense -c’est notre métier- ne pouvions même pas dire le premier mot. Nous n’avions pas la parole, nous n’étions pas partie au procès et ne pouvions pas défendre nos clients », a fustigé Me Julien Bensimhon, avocat au barreau de Paris. Il a rappelé l’article 428 du Code de procédure pénale béninois qui dit expressément qu’un prévenu renvoyé devant une juridiction répressive a le droit d’être représenté. « C’est la loi même, connue de tous, acceptée depuis toujours au Bénin. Aujourd’hui, cette règle n’est plus respectée », ajoute-t-il. Appuyant les propos de son confrère, Me Issiaka Moustapha du barreau de Cotonou confirme que la représentation des prévenus par leur conseil est un arrangement légal prévu par le législateur et qui est bien de coutume dans les prétoires au Bénin. Il ajoute que la cour pouvait prendre les lettres, recevoir la constitution des avocats et si au cours des débats, la présence des personnes convoquées était nécessaire, l’ordonner. Et même dans ce cas, poursuit-il, la loi permet au prévenu de ne pas comparaître. La décision qui sera alors prise en son absence s’impose à lui sans qu’il puisse invoquer une certaine violation du droit à la défense. La personne convoquée qui ne se présente pas, le fait donc à ses risques et périls et il n’appartient qu’à elle de choisir d’en prendre le risque.

Par ailleurs, les avocats ont tenu à clarifier que Sébastien Ajavon, après avoir été relaxé, n’a jamais interjeté appel. «C’est le procureur général qui a fait appel. Sébastien Ajavon n’est pas appelant à la cause », a précisé Me Issiaka Moustapha. Ils font également remarquer que l’homme d’affaires a plutôt fait l’option de saisir la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples contre l’Etat béninois, au regard de ce qu’il subit personnellement. Ladite cour devrait rendre dans les prochaines semaines une décision.

Arguments !

A en croire les avocats de la défense, la représentation des quatre prévenus par leur conseil est aussi légitime au regard de la situation délicate et du défaut d’information sur l’objet de leur convocation. Me Julien Bensimhon évoque le fait qu’ils n’ont été convoqués que huit jours plus tôt alors qu’il s’agit d’une audience d’importance. « Puisque, s’il s’agit de trafic international de stupéfiant, la condamnation peut aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement ferme. Or la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme statue en premier et dernier ressort. C’est-à-dire que si la condamnation est prononcée, la personne va en prison sans pouvoir interjeter appel », explique Me Julien Bensimhon. Il ajoute en outre que la convocation des prévenus ne mentionne pas la raison pour laquelle ils sont convoqués. « Ce qui enfreint les règles élémentaires du droit international et des droits de la défense, chacun devant savoir pour quelle raison il est renvoyé devant une juridiction », a-t-il signifié. Il en déduit que si les quatre personnes ont décidé de ne pas être présentes ce matin, elles ont parfaitement le droit, au regard du droit international mais également au regard du code de procédure pénale béninois.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a connu ce jeudi 4 octobre, de l’affaire « 18 kg de Cocaïne » impliquant l’homme d’affaires et politique, Sébastien Ajavon et autres. Le dossier n’a pas été utilement pris en raison de l’absence des mis en cause qui se sont tous fait représenter par leurs avocats. Le procès est renvoyé au 18 octobre prochain, par la cour qui exige la comparution personnelle de tous les prévenus.

Sébastien Ajavon n’était pas présent, ce jeudi 4 octobre, à la barre de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Il était absent tout comme ses autres co-prévenus poursuivis dans l’affaire «18 kg de Cocaïne » pour laquelle le tribunal correctionnel de Cotonou, statuant en première instance le 4 novembre 2016, avait décidé de la relaxe de tous les mis en cause. Le dossier était donc en second degré hier devant la Criet à Porto-Novo. L’affaire a été appelée à 9h 25 mn après plusieurs autres dossiers inscrits au rôle de la cour. Un collège de dix avocats dont deux Français s’est présenté à la barre pour défendre la cause du magnat de la volaille. Mais ils n’ont pas eu l’occasion de plaider. Le dossier n’a pas été utilement pris par la cour qui a décidé de renvoyer la cause au jeudi 18 octobre prochain. Tout simplement parce que les prévenus étaient tous absents. Ces derniers ont envoyé par le biais de leurs avocats une lettre collective d’excuse à la cour de céans à qui ils demandent de juger en leur absence. 

Sébastien Ajavon et consorts fondent leurs démarches sur la base des dispositions de l’article 428 du Code de procédure pénale au Bénin. Lequel article stipule que : « Quelle que soit la peine encourue, le prévenu peut, par lettre adressée au président et qui jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence. Il peut se faire représenter par un défenseur et il est alors jugé contradictoirement. Le jugement rendu par le tribunal est réputé contradictoire si le prévenu n’a pas été représenté. Toutefois, si le tribunal estime nécessaire la comparution en personne du prévenu, celui-ci est de nouveau cité, à la diligence du ministère public, pour une audience dont la date est fixée par le tribunal. Si le prévenu ne comparaît pas à cette audience, le jugement rendu par le tribunal est, dans tous les cas, réputé contradictoire. Le prévenu qui demande, conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article, à être jugé en son absence, peut joindre à sa demande un mémoire contenant ses moyens de défense ». L’information de la lettre d’excuse a été apportée à la cour par Me Ayodélé
Ahounou à l’ouverture du procès. Le ministère public représenté par le procureur spécial près la Criet, Gilbert Ulrich Togbonon, a aussitôt réagi. Il a demandé à la cour de récuser la démarche des avocats au motif qu’ils n’ont pas la qualité, en matière pénale, de parler au nom des prévenus et mieux ils ne sont pas les assistants de ces derniers. Me Ayodélé Ahounou rétorque et invite la cour à ne pas suivre la position du ministère public qui serait en train de faire une lecture erronée de l’article 428. Une passe d’armes s’en est suivie.

Attaques et contre-attaques

La polémique a amené la cour à faire suspendre pendant quelques minutes l’audience, le temps de se concerter afin de voir la conduite à tenir face à la lettre que détiennent les avocats des prévenus. Il sonnait 9h34mn. Au retour de la suspension à 9h55, la cour semble donner raison au ministère public.
Le président de la cour de céans, Edouard Gangny, a été on ne peut plus clair. La constitution des avocats de la défense n’est pas recevable d’autant que leurs clients ne sont pas venus. Le président de la cour a dit qu’il ne saurait dès lors prendre cette lettre. « Maintenant vous voulez me parler en qualité de quoi ? Vous n’avez pas la parole parce que vos clients ne sont pas là», martèle le président de la cour de céans qui était assisté de ses collègues Rodolphe Azo et Essowé Batamoussi dans le rôle d’assesseurs. Mais cette réaction de la cour n’a pas émoussé l’ardeur des avocats qui tenaient coûte que coûte à intervenir. Ils ont beaucoup insisté au point de faire fléchir légèrement le président de céans qui a décidé d’accorder exceptionnellement la parole à Me Prosper Ahounou à cause de sa qualité de membre du bureau de l’Ordre des avocats du Bénin. Prenant la parole, celui-ci rappelle à la cour qu’il a reçu de son client Sébastien Ajavon deux mandats à savoir: remettre la lettre d’excuse et ensuite se constituer pour sa défense. Me Prosper Ahounou demande qu'il plaise à la cour d’accepter l’accomplissement de ces deux missions quitte à constater ensuite l’absence des prévenus lors du débat au fond. Car, selon lui, à côté du principe en matière pénale qui veut que les prévenus soient jugés en leur présence, il y aussi l’exception. Cette exception permet aux prévenus de se faire juger en leur absence, conformément aux dispositions de l’article 428 du Code de procédure pénale. Faux! rétorque le ministère public qui bat en brèche les arguments de Me Prosper Ahounou. Pour Gilbert Togbonon, l’article 428 invoqué s’applique dans un contexte bien précis. Il renvoie la cour aux dispositions des articles 423 et 431 du même Code de procédure pénale afin de mieux comprendre l’esprit de l’article 428. L’alliage de ces trois dispositions, démontre-t-il, montre à suffisance que la cour a besoin des mis en cause devant sa barre pour continuer la procédure. «Avant de bénéficier de l’article 428, il fallut tenir compte de
l'article 423 qui exige certains préalables de la part des
prévenus absents », assène le ministère public qui défend les intérêts de la société. L’article 423 dispose : « Le président constate l’identité du prévenu et donne connaissance du contenu de l’acte qui a saisi le tribunal ; il constate aussi, s’il y a lieu, la présence ou l’absence de la personne civilement responsable, de la partie civile, des témoins, des experts et des interprètes. Il s’assure de la présence dans la cause d’un avocat avant l’interrogatoire au fond ». Gilbert Ulrich Togbonon invite les avocats à se conformer alors aux exigences de l’article 423 qui demande à la cour de constater l’identité du prévenu. Cette observation technique du ministère public a fait réagir encore Me Prosper Ahounou qui demande à la cour d’accepter de recevoir la lettre d’excuse des prévenus. Ce qu’a fini par faire le magistrat Edouard Gangny. Il a reçu la correspondance et l’a lue à toute la salle. Mais le président de la cour de céans relève qu’il ne saurait recevoir la constitution des avocats de la défense d’autant que nulle part les prévenus n’ont mentionné dans leur lettre que tel et tel avocats les représentent valablement. Au regard de la situation, la cour décide de renvoyer la cause au jeudi 18 octobre et exige la comparution personnelle des mis en cause afin de poursuivre la procédure.
Approché à la fin du procès intervenu à 10h17, Me Julien Bensimhon du barreau français trouve surprenante cette décision de la cour qui réclame la comparution physique des prévenus. Pour lui, c’est une première car, estime-t-il, c’est du droit des prévenus de s’absenter et de demander à la cour de les juger en leur absence. Me Julien Bensimhon dit qu’il rendra compte de la décision de la Cour à son client Sébastien Ajavon qui prendra certainement ses responsabilités.

Le Bénin gagnerait à consacrer des lignes budgétaires aux domaines concernant les enfants. Cette démarche qui intègre la budgétisation sensible à la cible, permettra au pays de combler les fossés qui freinent l’atteinte des objectifs. Pamela Ariane Agbozo, responsable à la gouvernance, chargée d’appui à la coordination du partenariat Unicef-Social Watch Bénin, explique le bien-fondé de cette approche.

La Nation : Le concept de la budgétisation sensible aux enfants paraît nouveau. Qu’est-ce que cela sous-tend ?

Pamela Agbozo : La budgétisation sensible aux enfants fait un focus sur les questions liées aux enfants. Il s’agit de faire en sorte que le budget puisse prendre en compte les préoccupations liées aux enfants dans notre pays, aux niveaux local et national.
Pour l’Unicef par exemple, ces préoccupations intègrent quatre secteurs : la santé, l’éducation, la protection sociale, l’hygiène et l’assainissement. Il s’agit de voir comment les politiques définies dans ces différents secteurs sont traduites en termes de finances publiques.
Nous nous sommes rendu compte que le Bénin a beau avoir les politiques, qu’il a beau prendre des engagements à l’international, il ne met pas forcément les ressources qu’il faut à disposition. L’accord d’Abuja fait obligation aux pays de réserver 15% de leur budget au secteur de la santé. Le Bénin n’y est pas encore.
La budgétisation sensible aux enfants permet d’évaluer comment le budget évolue sur ces thématiques afin de faire des plaidoyers en faveur de la prise en compte des préoccupations touchant aux enfants à tous les niveaux. C’est une nouvelle approche que l’Unicef et Social Watch-Bénin essayent d’explorer. Là-dessus, nous avons élaboré des modes de budget qui ont permis de voir sur les quatre dernières années, ce que l’Etat a alloué dans les différents secteurs. Nous allons ensuite élaborer des plaidoyers conséquents pour montrer que les allocations ne suivent pas forcément les engagements pris au profit de tel ou tel secteur. Il y a souvent un gap entre les prévisions et les allocations.

La budgétisation sensible aux enfants n’est-elle pas un concept de plus, lorsqu’on sait que le Bénin ne souffre pas de textes de lois favorables au bien-être de l’enfant ?

Il ne s’agit pas d’un concept de plus. Entre la prévision, l’allocation et la consommation, les fossés existent. Il est important qu’on mette l’accent sur ces aspects. En développant la thématique, il est question de toucher les politiques de même que les cadres au niveau des ministères. Les enfants souffrent du retard d’exécution des politiques. Il faut pouvoir corriger le tir.
Que gagne le Bénin concrètement en intégrant la budgétisation sensible aux enfants dans ses prévisions ?

De façon globale, il s’agit d’améliorer les conditions de vie des enfants. L’arsenal juridique du Bénin est bien fourni, mais la mise en œuvre de ces politiques pose problème parce qu’elle suppose des ressources. Il faut que les populations aussi prennent part au processus en payant leurs taxes et impôts. Ceci permettra de mobiliser les ressources et de les dépenser de façon efficiente et efficace. Le Bénin a beaucoup à y gagner s’il se donne les moyens. Nous apprécierons les impacts sur les enfants à terme. Quand on parle de santé par exemple, on évoque le bien-être de la mère et de l’enfant. En matière de protection sociale, on s’intéresse aux populations les plus vulnérables. Quand les parents sont touchés par la pauvreté, les enfants aussi le sont. Quand les parents bénéficient d’une protection sociale à travers des allocations, les enfants aussi se portent mieux.

Dans le domaine de l’éducation par exemple, on note des discriminations entre les enfants de riches et ceux de pauvres, ainsi qu’entre les enfants de différentes régions. Est-ce à dire que la budgétisation permettra d’agir sur ces discriminations ?

La budgétisation sensible aux enfants permettra de corriger ces disparités. En principe, l’éducation est assurée par l’Etat. C’est l’Etat qui veille à construire les écoles, à mettre le mobilier et à recruter les enseignants pour l’éducation et la formation des enfants. C’est parce que l’Etat n’arrive pas à bien remplir ses obligations qu’il y a la présence des collèges privés. Ce n’est pas une raison pour que l’Etat se désengage. Il y a une frange de la population qui n’arrivera jamais à accéder à l’éducation privée. L’Etat a l’obligation de veiller à l’éducation de cette catégorie en vue de réduire les inégalités. Il en est de même de la protection sociale.

Comment peut-on apprécier les impacts de la budgétisation sensible aux enfants sur la cible ?

Cela va se ressentir sur les indicateurs. Pour évaluer les politiques publiques, il y a des indicateurs qui sont définis. Par exemple, dans le secteur de la santé, l’accord d’Abuja table sur les 15% que les Etats doivent mettre à disposition de leurs pays. Si les dépenses publiques ne sont pas efficaces, le gap sera perceptible. Plus, il y a des écoles dans les communautés, de mobiliers et d’enfants travaillant dans de bonnes conditions, plus les impacts seront visibles.

En dehors de l’Unicef et de Social Watch, quelles sont les autres structures impliquées dans ce processus ?
Nous sommes à la première année d’expérimentation. Social Watch et l’Unicef travaillent sur trois secteurs : la santé, l’éducation et les affaires sociales. Au début de notre partenariat, nous avons élaboré des notes de budget pour évaluer sur les quatre dernières années la location des ressources, mais également la consommation. Si l’on n’investit pas sur les enfants, je ne sais pas quel type d’adulte on aura demain. Les ministères qui couvrent ces trois secteurs ont connaissance de l’existence de ce projet. Il en est de même des Osc et des médias au profit desquels, nous avons organisé récemment un atelier sur la thématique.
Au niveau des communes, nous avons identifié celles qui sont dans le champ d’intervention de l’Unicef et qui ont vraiment besoin de beaucoup d’attention sur plusieurs plans touchant à l’enfant. Nous allons les sensibiliser sur la nécessité de mettre l’accent sur la définition des politiques visant à promouvoir la couche au niveau communal. Une commune dans laquelle on installe des kits d’assainissement ou d’hygiène, une commune dans laquelle toutes les écoles disposent des latrines, c’est déjà un pas vers la budgétisation sensible aux enfants. Une commune dans laquelle les mobiliers sont adéquats permet aux enfants de travailler dans de bonnes conditions. On travaille à faire connaître davantage la nécessité de mettre l’accent sur les besoins des enfants tant au niveau local qu’au niveau national. Dans nos prochaines actions, nous ferons des plaidoyers en direction de l’Assemblée nationale afin qu’elle tienne compte des besoins des enfants dans son budget. Nous espérons que les différents ministères et les autres structures se sentiront concernés par la question et y porteront davantage une attention particulière.

L’un des indicateurs pour mesurer la performance du Projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos est le nombre de kilomètres de routes réhabilitées. Sept ans après la mise en œuvre de ce projet, cet indicateur a progressé selon les résultats qui ont été présentés, mardi 26 septembre dernier à Cotonou lors de l'atelier de validation du rapport.

Sept ans après la mise en œuvre du Projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos, les résultats sont désormais mis à la disposition de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et des décideurs politiques. L’analyse et la prise en compte desdits résultats contenus dans un rapport, présenté le 26 septembre dernier à Cotonou, contribueront à l’optimisation des gains, l’amélioration des stratégies pour accélérer l’atteinte des objectifs du projet. La finalité est la réalisation de l’option des gouvernements et de la communauté régionale qui est de réduire les barrières physiques et non tarifaires au commerce et au transport dans les ports, sur les routes et aux frontières du corridor Abidjan-Lagos. 

Au nombre des indicateurs qui ont été retenus pour la réalisation de cette option des gouvernements, il y a la réhabilitation des routes. Cet indicateur, selon le rapport qui a été présenté, est lié au nombre de kilomètres de routes réhabilitées dans le cadre du Projet de facilitation du commerce et du transport sur le corridor Abidjan-Lagos.
Au Bénin, dans le cadre de cet indicateur, c’est la route Godomey-Pahou, longue de 17 kilomètres qui a été réhabilitée et dont les travaux sont achevés et réceptionnés depuis un moment. Une pré-visite de réception technique des travaux de cette route a eu lieu le 26 juin 2015. Et neuf mois après la réception provisoire des travaux, des déformations dues à l’orniérage sont apparues sur la voie rapide de la chaussée dans le sens Pahou-Godomey. C’est ainsi qu’une mission d’expertise a été conduite par le consultant en charge du contrôle et de la supervision des travaux, pour apprécier l’ampleur d'éventuelles autres déformations. Il a été demandé à l’entrepreneur de procéder aux corrections apportées et les travaux achevés et réceptionnés.
Au Togo tout près, les travaux de construction de la route Anèho-Sanvée Condji, longue d’environ huit kilomètres, sont terminés. La réception définitive a été faite le 25 novembre 2015.

Des travaux encore à achever

Pour ce qui concerne le Ghana, le projet de réhabilitation et de nouveau tracé de la route Agona Junction-Etubo (110 kilomètres) a été divisé en trois lots dont les trois sont réalisés respectivement à 99,5% ; 95,5% et 100%. Pour la construction d’une aire de repos, les travaux selon le rapport sont à 40% de taux d’exécution. En outre, l’étude sur la sécurité routière est achevée et le rapport disponible, indiquent les résultats.
Au niveau de la Côte d’Ivoire, il est prévu une augmentation de 135 kilomètres de route réhabilitées à la fin de la sixième année. Or, pour l’an 4 du projet, il est prévu la réhabilitation de 130,4 kilomètres de route. Dans ce pays, si les travaux de réhabilitation de la route Grand Bassam-Aboisso n’ont pas démarré et sont encore à la phase de passation des marchés, pour la section Aboisso-Noé, les travaux ont démarré en septembre 2014. Ils sont à un taux d’exécution physique global de 74%, selon le rapport, pour un taux d’exécution financière de 98,72% et un taux de consommation de délai de 88%. Sur les 130,4 kilomètres prévus, 50 kilomètres ont été réhabilités sur la section Aboisso-Noé.
Dans le cinquième pays du corridor, le Nigeria, il est observé la dégradation délibérée de la chaussée par des malfaiteurs en vue de ralentir des automobilistes et leur extorquer de l’argent. Les activités commerciales le long de l’emprise routière et les usagers de la route qui déversent des ordures sur la route de même que les brûlages des pneus sur les chaussées accentuent les dégradations. La contrainte majeure est d’arriver à mobiliser le financement.

Le président de la Cour constitutionnelle a accordé trois audiences ce mercredi 3 octobre. L’ambassadeur des États-Unis d’Amérique près le Bénin et les responsables de la Confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb) et de l’Association eau et électricité pour tous (Aeet) se sont succédé au cabinet de l’institution pour échanger avec Joseph Fifamè Djogbénou.

La première personne reçue par Joseph Fifamè Djogbénou est l’ambassadeur des États-Unis d’Amérique en fin de mission au Bénin. Avant de rejoindre son nouveau poste en Centrafrique dans un mois, Lucy Tamlyn, qui s’est abstenue de s’exprimer à sa sortie d’audience, a entamé une tournée qui la conduit vers les présidents des institutions de la République, pour faire le point avec eux de son séjour. Elle a profité de cette audience pour féliciter le président de l’institution pour sa désignation puis son élection comme président. Une occasion pour les deux personnalités d’échanger sur l’état de la démocratie au Bénin et les perspectives.

À la suite de la diplomate, Albin Fèliho, président de la Confédération nationale des employeurs du Bénin (Coneb), à la tête d’une délégation, est reçu pour discuter de deux lois relatives aux petites et moyennes entreprises (Pme), en étude au Parlement. Satisfait de la législation au profit des Pme, le président de la Coneb affirme avoir exposé quelques préoccupations au sujet des deux lois, qu’il qualifie de majeures. Il a salué l’accompagnement dont ils ont bénéficié par le passé du président de la Cour, alors ministre de la Justice.
La dernière personne reçue par le président de la Cour est Andoche Amègnissè. En sa qualité de président de l’Association des consommateurs d’eau et d’électricité, il déclare être allé exposer au président de l’institution, les problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs d’eau et d’électricité. Évoquant la vulnérabilité des consommateurs face aux deux entreprises distributrices, il affirme avoir eu une oreille attentive de la part du président de la Cour constitutionnelle. Cette attitude laisse présager qu’il bénéficiera de l’accompagnement de l’institution pour corriger cet état de choses.