Poursuivi pour coups mortels, Oumorou Noufou a été entendu, jeudi 16 février dernier, par la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. Condamné à la peine de sept ans de réclusion criminelle, il a recouvré la liberté pour avoir été mis en détention depuis le 11 mars 2009.

Les conflits issus des relations humaines ont fait une autre victime, suite à une affaire qui aurait pu relever du droit commun. Présent à la barre, l’accusé aura, dans sa volonté de trop collaborer, donné du fil à retordre à la cour, au ministère public et à son conseil. C’est à croire qu’il n’était pas psychologiquement préparé pour l’audience, jeudi 16 février dernier.

Oumorou Noufou et Saley, tous deux des Nigériens, sont des ouvriers agricoles dans des fermes voisines à Goungoun, arrondissement de Guéné, commune de Malanville. Le jeudi 5 mars 2009, Oumorou Noufou a constaté que la serrure de la cabane de son patron a été détruite et les outils agricoles enlevés. Ses soupçons se sont portés sur Saley qui n’a pas nié et a promis de les restituer. Le 7 mars 2009, Saley est revenu et tentera de voler des poulets. N’ayant pas apprécié ce comportement, Oumorou Noufou lui fit des remontrances. Peu de temps après, il s’en est suivi une altercation au cours de laquelle Oumorou Noufou et Saley échangèrent des coups de poings. Saley est retourné dans sa ferme, mais non satisfait, Oumorou Noufou l’a suivi et lui a asséné plusieurs coups de bâton sur la tête. Il est décédé en cours de route avant d’arriver à l’hôpital pour être pris en charge.

Dans une position de résigné

Interpellé et inculpé de coups mortels, Oumorou Noufou a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure avec la précision qu’il a reçu aussi des coups de la victime. A la barre, l’accusé a indiqué qu’il n’y avait pas d’antécédent entre eux, en dehors des objets perdus et qu’il a retrouvés chez la victime, après l’avoir soupçonné. « J’ai informé mon patron et il l’a obligé à restituer les objets volés », a expliqué Oumorou Noufou. Selon lui, Saley qui est plus fort que lui et il a souvent eu peur de lui, n’a pas apprécié qu’il l’ait dénoncé et entrepris de venir le corriger dans la ferme où il travaille. S’estimant humilié, il s’arma alors d’un bâton pour aller le surprendre.
« Avec quelle intention t’es-tu porté dans la ferme de Saley ? Est-ce pour aller lui rendre le coup ? », lui demandera le président Richard T. Limoan. « Aujourd’hui, où est Saley ? », ajoute-t-il. « C’est Dieu qui a décidé ainsi », laisse entendre Oumorou Noufou. « Laisse Dieu et Satan, là où ils sont », lui proposera le président. Tout à coup, Oumorou Noufou adoptera devant la cour une attitude de « faites de moi ce que vous voulez », en répondant par l’affirmative à toutes les questions qui lui sont posées. Ce qui fait que le président Richard T. Limoan, l’avocat général, Léon Pape Yèhouénou, et même son conseil, Me Jean-Claude Gbogblénou, n’arrivaient plus à le suivre. Pour lui permettre de reprendre ses esprits et de remettre ses idées en place, son avocat demandera d’ailleurs à la cour de faire observer une suspension.
A la reprise, chacun dans son rôle a pu se faire son opinion des circonstances dans lesquelles le drame s’est produit.
Pour asseoir l’infraction de coups mortels dont Oumorou Noufou est accusé, l’avocat général Léon Pape Yèhouénou rappelle qu’il faut la réunion de trois éléments. S’agissant de l’élément légal, il informe que ce crime est prévu et puni par l’article 309 alinéa 4 du Code pénal. Par rapport à la matérialité des faits, il n’y a pas de doute. Au regard des faits examinés, Oumorou Noufou a, avec un bâton, porté des coups et fait des blessures qui ont donné la mort à Saley. Il se refuse d’admettre la légitime défense, surtout que la riposte n’aura été ni immédiate, ni proportionnée. « Oumorou Noufou était parti pour se venger, la victime n’ayant aucun moyen pour se défendre », soutient-il. Toutefois, il met au bénéfice de l’accusé, l’excuse de la provocation. Selon lui, étant gardien des lieux, il ne peut accepter que des objets y soient soustraits.

De l’excuse de provocation

Qu’en est-il de son intention d’en finir avec la victime ? En avait-il ? Si c’est le cas, on ne serait plus dans l’hypothèse de coups mortels, mais d’homicide volontaire. Où est-ce qu’il a porté le coup à sa victime ? Autant de questions qui l’amèneront à faire constater que la volonté de tuer est manifeste. L’accusé ayant, selon le rapport médico-psychiatrique, la maîtrise de ses esprits, l’avocat général a souhaité, au bénéfice de ses observations, une disqualification des faits de coups mortels en homicide volontaire. Il a, par ailleurs, invité la cour à accorder l’excuse de provocation à l’accusé et de lui trouver de larges circonstances atténuantes, eu égard à sa collaboration. L’avocat général a suggéré à la cour à le condamner au temps qu’il a déjà passé en prison.
Convaincu que les procès-verbaux établis lors des enquêtes préliminaires ne servent qu’à titre d’information, le conseil de l’accusé, Me Jean-Claude Gbogblénou, n’appréciera pas la disqualification des faits proposée. Ne voulant pas défoncer une porte déjà ouverte par l’avocat général, il a demandé à la cour de permettre à son client de rentrer chez lui.
Après sa délibération, la cour condamnera Oumorou Noufou à sept ans de réclusion criminelle. Placé en détention depuis le 11 mars 2009, le Nigérien de 37 ans, célibataire sans enfant, recouvre donc sa liberté.
La cour avait comme président Richard T. Limoan. Epiphane Yéyé et Rodrigue I. Sèdonougbo étaient les assesseurs. Dans le fauteuil du ministère public, il y avait Léon Pape Yèhouénou. Me François Nougbodohoué a été la mémoire de la cour. Célestin Maféïrou Babahoum, Anselme Sossou, Antoine Nata N’Tcha et Léopold Chabi Boukoh étaient les jurés¦

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a reçu en audience ce mercredi 15 février, plusieurs délégations dont celle de l’Ong « Défense sans frontières » (Dsf-Ong) conduite par sa présidente, Christhelle Houndonougbo, préoccupée par l’amélioration des conditions de détention dans les maisons d’arrêt.

L’Organisation non gouvernementale « Défense sans frontières » (Dsf-Ong) œuvre pour l’épanouissement, le bien-être physique et moral des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du Bénin. Aussi, contribue-t-elle à leur insertion professionnelle et facilite l’accès à la justice des personnes vulnérables et défavorisées par la fourniture gratuite d’assistance juridique et des prestations d’auxiliaires de justice. La présidente de cette Ong, Christhelle Houndonougbo est allée présenter ce mercredi 15 février, les objectifs de son organisation au président de la Cour suprême qui l’a reçue en audience. « Dsf-Ong intervient dans le milieu judiciaire en général et particulièrement dans le milieu carcéral. Après cette audience, nous nous estimons heureux parce que nous sommes venus voir un homme déjà convaincu de ce dont nous sommes venus lui parler. Je pense que nous avons déjà son soutien en ce qui concerne certains aspects comme l’état de la justice au Bénin ; ce qui nous permet de dire que la Cour suprême est un partenaire privilégié pour notre organisation », a confié Christhelle Houndonougbo à sa sortie de l’audience.

Elle dit avoir plaidé dans ce cadre auprès du président de la Cour suprême pour que certaines actions soient menées en direction de l’Exécutif pour amener ce dernier à jouer sa partition pour le règlement de certains problèmes urgents, notamment le cas des anciens condamnés à mort qui n’attendent qu’une décision gouvernementale pour voir leurs peines communiées en d’autres. Elle plaide par ailleurs pour l’ouverture de la nouvelle prison civile d’Abomey, complètement construite et qui n’attend que le Gouvernement apporte sa contrepartie pour que le transfert des détenus vers cette maison carcérale se fasse.
La présidente de Dsf-Ong sollicite le concours de la Cour suprême pour qu’un regard bienveillant soit accordé aux détenus sur les plans social, sanitaire et psychologique, sans oublier la sécurité au niveau des prisons. « Nous ne demandons pas qu’on crée des eldorados pour ceux qui sont en conflit avec la loi ; encore que si on arrive à traiter les dossiers rapidement dans les prisons, celles-ci vont se vider de la moitié de leurs pensionnaires… », soutient Christhelle Houndonougbo. Elle confie avoir été très touchée par les conditions de vie des prisonniers dans les maisons d’arrêt suite à une tournée qui a conduit son Ong récemment dans les prisons du Sud et du Centre-Bénin?

Autres visites

Mais avant Dsf-Ong, le président de la Cour suprême a reçu le directeur général Mtn-Bénin, Stephen Blewett, accompagné de Nicolas Gomez, directeur de corporate services Mtn. Il s’agit aussi d’une visite de courtoisie au cours de laquelle le nouveau directeur s’est présenté au président de la Cour suprême, échangé avec lui sur les activités de ce réseau de téléphonie mobile au Bénin, une entreprise qui se veut « citoyenne » et œuvrant pour le développement social au Bénin. Stephen Blewett dit avoir aussi saisi l’occasion pour dire ce qu’il attend du président de la Cour suprême. Ousmane Batoko se dit heureux de cette visite qu’il trouve être un signe de respect pour l’institution qu’il dirige.
La présidente de l’Association pour le développement des enfants, familles et personnes âgées abandonnés en zones périurbaines et urbaines du Bénin (Adefa-Zpur-Bénin), Odette Kpamègan Agbessi, a été aussi reçue par le président de la Cour suprême. Tout comme les autres, celle-ci est allée présenter son association à Ousmane Batoko, recueillir ses conseils afin d’améliorer ses prestations sur le terrain vis-à-vis des couches vulnérables cibles à travers le don de kits de secours, l’appui-conseil en santé surtout au profit des personnes âgées et l’éducation alternative pour les enfants. La présidente Odette Kpamègan Agbessi saisit l’occasion pour inviter les personnes de bonne volonté à soutenir son Ong pour l’atteinte de ses objectifs.

Le Pdg du groupe Gkr Holding Sa, Antonin Kuhn, et les membres de la Commission d’étude de la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure ont été reçus, par le président de la Haac, Adam Boni Tessi, ce jeudi 9 février au siège de l’institution.

Le groupe Gkr Holding Sa manifeste l’intérêt d’apporter son expertise au projet d’installation des Télévisions numériques terrestres (Tnt) au Bénin. Il entend faire une étude de faisabilité en rencontrant les acteurs majeurs qui composent le paysage médiatique béninois afin de s’assurer de la viabilité du projet. C’est dans ce cadre que son président-directeur général Antonin Kuhn a été reçu par le président de la Haac, Adam Boni Tessi, au siège de l’institution.

Antonin Kuhn affirme, à la sortie de l’audience, qu’il est venu s’assurer de la pertinence du projet et voir dans quel cadre s’insérer dans le paysage numérique béninois, mais aussi et surtout « voir si les différents acteurs vont éventuellement adhérer à la vision » de son groupe. Le groupe a exposé aux membres de l’institution le projet d’opérationnalisation du réseau de la Tnt dont il est adjudicataire. Antonin Kuhn estime que sa visite aux conseillers de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication est un contact d’échanges pour la réussite du projet d’installation des Télévisions numériques terrestres. « La Haac est un acteur majeur dans la réalisation de ce projet et nous ne pouvons pas vouloir nous y intéresser sans rencontrer les membres de cette institution », dit-il. Il assure l’organe en charge de la régulation des médias de l’expertise dont dispose son groupe en matière de communication numérique.
Les membres de la Commission d’étude de la création d’une force unique chargée de la sécurité intérieure se sont également entretenus avec les conseillers. Ce deuxième groupe dirigé par le général de division, Félix Tissou Hessou, président de ladite commission est venu prendre des conseils auprès de cette institution pour mener à bien la mission qui lui a été assignée ?

Ouverte le 29 septembre 2016, la deuxième session ordinaire de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a été clôturée, ce mardi 31 janvier par Adam Boni Tessi, président de l’institution de régulation des médias. Durant quatre mois, d’importants dossiers ont été étudiés par les conseillers et diverses activités menées.

La Haac a étudié pendant quatre mois une vingtaine de rapports au cours de sa deuxième session ordinaire au titre de 2016. Au nombre de ceux-ci, Lambert Dogo, deuxième rapporteur de l’institution mentionne le rapport relatif à l’ouverture des dossiers de candidatures pour les propositions à nomination par le chef de l’Etat des responsables de divers organes de presse de service public. Il évoque également le rapport complémentaire au rapport relatif à la demande d’autorisation de cession des droits liés à l’exploitation des fréquences attribuées à la société LC2 Média-SA pour la télévision privée commerciale dénommée la Chaîne-2 (LC2) au profit de la société M+Médias S.A. Les conseillers ont également étudié les rapports relatifs à l’actualisation du plan de formation du personnel de la Haac, au renouvellement des conventions de certaines radiodiffusions sonores. La deuxième session ordinaire s’est intéressée au rapport de la mission relative aux mesures conservatoires prises par le président de la Haac à l’encontre de certains médias, sans oublier le rapport relatif à la deuxième session ordinaire de l’année 2016, de la commission technique chargée de l’étude des demandes de la carte de presse au Bénin. Selon Lambert Dogo, l’étude des différents rapports a abouti à des prises de décisions. 

En dehors de ces dossiers, souligne-t-il, la Haac a eu à mener deux activités principales à savoir les journées portes ouvertes de la Haac du 23 au 25 novembre et la 8e Conférence des instances africaines de régulation de la communication (Circaf) tenue du 6 au 8 décembre 2016.
Après la présentation du deuxième rapporteur devant ses collègues conseillers et les responsables des organes de presse de service public et des organisations faîtières des professionnels des médias, le président de la Haac, Adam Boni Tessi, a exprimé sa satisfaction quant au bon déroulement de la session. Il a saisi l’occasion pour s’exprimer sur les mesures conservatoires prises à l’encontre de certains médias. S’il se réjouit qu’elles soient levées pour E-Télé, Eden-TV et radio Soleil FM, il a réaffirmé sa détermination à faire respecter scrupuleusement les textes régissant le secteur des médias.

Deux délégations sont allées s’entretenir dans la soirée du vendredi 13 janvier dernier avec le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) au siège de ladite institution.

L’instance de régulation des médias au Bénin pourrait bénéficier d’une intense coopération et d’une collaboration active d’institutions sœurs de plusieurs pays en relation diplomatique avec le Bénin. Ces préoccupations sont inscrites en bonne place dans le cahier de charges des nouveaux ambassadeurs du Bénin au Koweït, au Nigéria et en Russie. Vendredi dernier, les trois représentants de l’Etat béninois qui font le tour des institutions de la République depuis peu, et qui ne devraient pas tarder à rejoindre leurs nouveaux postes, sont allés échanger avec Adam Boni Tessi, président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), en présence d’autres conseillers et responsables de l’institution. 

Cette séance aux allures protocolaires n’en est pas une, a nuancé le porte-parole de la délégation, Issifou Moudjaïdou Soumanou, ambassadeur du Bénin près le Koweït en présence de ses pairs Marcelline Adjovi, ambassadeur du Bénin au Nigeria avec résidence à Abuja et René Koto Yérima, ambassadeur du Bénin près la Russie. «Nous donnons un sens profond à cette démarche et c’est pourquoi nous avons tenu à être reçus ensemble», déclare Issifou Moudjaïdou Soumanou. Appréciant toujours ce déplacement qu’il crédite de bonnes intentions et surtout de perspectives heureuses pour la HAAC et pour le pays en général, il expose cette séance comme une aubaine pour prendre également des conseils en vue de la réussite de la mission qui est désormais la leur. Mais c’est surtout sur la coopération entre la HAAC et les institutions dans les pays de leurs girons que misent ces ambassadeurs qui comptent apporter un plus au fonctionnement institutionnel et surtout technique de l’institution par le truchement de la coopération. Une vision à laquelle adhère le président Adam Boni Tessi. Avec quelques-uns de ses conseillers, il a exploré avec ses hôtes les chantiers possibles et des engagements ont été pris de part et d’autre.

Paix et sort des médias suspendus

Avant ces hommes de la diplomatie, la Fondation Malèhossou, éprise de paix et très active pour un Bénin prospère, a échangé avec le président de la HAAC et sa suite. Entre les deux parties, les échanges ont été en faveur d’une paix profonde dans le pays. Depuis dix ans, selon Yacoubou Malèhossou, porte-parole de la délégation, cette fondation s’est employée à cela. Et, faisant le point de ses activités et de la situation du pays en général, il y a quelques jours, elle s’est montrée soucieuse de la situation dans le monde des médias. Le sort des sept organes de presse interdits d’émission depuis plusieurs semaines préoccupe cette fondation dont des responsables au haut niveau, notamment les imams Issa Yessoufou, Moutawakil Boukari Malik et autres, ont tous effectué le déplacement. Au sortir de l’audience, Yacoubou Malèhossou estime que sa délégation a eu avec le président de la HAAC des échanges qui lui ont permis d’en savoir davantage sur l’institution, mais aussi et surtout sur la situation des médias suspendus. La fondation a fait un plaidoyer en leur faveur et promis rencontrer les promoteurs concernés. Elle en a donc profité pour exhorter aux recours pacifiques, à la compréhension et à la patience. «Le bruit ne fait pas du bien», conclut-il.

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a reçu en audiences, vendredi 23 décembre dernier, une délégation du bureau de la Fondation femmes d’Afrique et culture mémoriale de Rufisque comité national du Bénin conduite par sa présidente Rafiatou Karimou et le nouvel ambassadeur du Japon près le Bénin.

Egrener le chapelet des problèmes de la Fondation femmes d’Afrique et culture mémoriale de Rufisque - Comité national du Bénin au président de l’Assemblée national. Tel est l’objectif de la visite des responsables de cette fondation présidée par Rafiatou Karimou, vendredi 23 décembre dernier, au président de l’Assemblée nationale. « Nous sommes des éducatrices, nous sommes des enseignantes et nous sommes des citoyennes à part entière. Mais à la différence, c’est que nous sommes toutes à la retraite », a précisé Daguia Akadari, secrétaire exécutive de la fondation au sortir de l’audience de sa délégation avec le président de l’institution parlementaire. Elle a expliqué que cette fondation est composée des premières enseignantes de l’Afrique de l’Ouest dont certaines ont fait l’école fédérale de Rufisque et d’autres l’école normale au Bénin. « Nous sommes des gens libres, disponibles, et prêtes à partager nos expériences avec la jeunesse du Bénin pour que la rupture et le changement que nous prônons puissent être une réalité au Bénin. En réalité, l’audience du vendredi 23 décembre dernier est la deuxième du genre avec le président de l’Assemblée nationale. Me Adrien Houngbédji avait reçu la délégation le mercredi 16 septembre dernier et avait promis, au nom de l’institution parlementaire, aider cette fondation pour l’atteinte de ses objectifs sur le terrain. « …Le gouvernement ne donne pas de subventions et nous nous débrouillons avec nos pensions, avec les aides que nos enfants qui sont à l’extérieur nous apportent pour faire de la charité, des œuvres sociales pour soutenir notamment les enfants démunis, les malades mentaux hospitalisés », a poursuivi la secrétaire exécutive de la Fondation femmes d’Afrique et culture mémoriale de Rufisque - Comité national du Bénin. « Mais aujourd’hui force est de constater que nos moyens sont en train de diminuer parce que la demande devient trop forte et il fallait appeler les autorités au secours… », a conclu Daguia Akadiri avant de remercier le président Adrien Houngbédji pour son engagement pour la cause de la fondation. 

A la suite de la délégation de Rafiatou Karimou, le président de l’Assemblée nationale s’est entretenu avec le nouvel ambassadeur du Japon près le Bénin. Kiyofumi Kinoshi est allé faire une visite de courtoisie à Me Adrien Houngbédji pour se présenter à lui et demander ses conseils dans le cadre de la consolidation de la coopération entre le Bénin et le Japon couvrant notamment les domaines de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, de la pisciculture et de l’autonomisation des femmes.

Vingt-six ans après, la Constitution du 11 décembre 1990 poursuit bon an mal an son petit bonhomme de chemin. Elle a résisté jusqu’ici, tel un serpent de mer, à toutes sortes de tentatives de sa modification, fût-elle opportuniste ou conjoncturelle. Jusqu’à quand encore durera cette résistance de la loi fondamentale béninoise?

Tout le monde s’accorde à reconnaître la rigidité de la Constitution béninoise. Vingt-six ans après, elle n’a connu la moindre virgule de modification. Elle tient encore la route, en dépit des différentes péripéties qu’elle connaît. Loi fondamentale, elle arrive toujours à aider le pays à se tirer d’affaire face à des situations mêmes les plus complexes comme on en rencontre par exemple lors des échéances électorales. Et ceci, sous l’œil vigilant de la Cour constitutionnelle qui, en bon gardien du temple, veille au respect des dispositions y mentionnées. La haute juridiction n’hésite pas à rappeler, à travers ses décisions, les règles du jeu aux acteurs surtout politiques lorsque celles-ci se trouvent menacées.

Lesquelles décisions sont sans recours et s’imposent à tous les pouvoirs publics et institutions de la République comme le martèle la Constitution elle-même. Vingt-six ans après, force est de reconnaître que le Bénin est toujours debout. Le pays n’a connu jusqu’ici les agitations sociopolitiques qui ont secoué la plupart des autres pays de la sous-région. On doit cette stabilité démocratique à la qualité de la loi fondamentale du Bénin que s’est doté le Bénin à l’issue de la Conférence des forces vives de février 1990. Cette qualité a fait de cette Constitution un serpent de mer. Sa relecture semble jusqu’ici une épreuve difficile quand bien même le texte a prévu les conditions de sa modification. Toutes les tentatives pour opérer cette modification ont été soldées jusque-là par des échecs. Il en a eu vers la fin du deuxième quinquennat du président Mathieu Kérékou puis sous son successeur Boni Yayi.

Ce dernier a déployé toute son énergie pour opérer cette révision constitutionnelle à travers la mise en place de deux commissions de relecture composées d’acteurs pluridisciplinaires pour faire des propositions à soumettre pour validation au gouvernement qui, à son tour, transmettra le projet à l’Assemblée nationale. Mais cette tentative comme celle sous le général Mathieu Kérékou en 2005 a échoué. Le projet ne franchira même pas le seuil du Conseil des ministres sous Boni Yayi avant de commencer par essuyer des critiques acerbes sur le terrain. Lesquelles critiques sont loin de favoriser le consensus autour du projet. Pour plusieurs personnes dans le temps, le chef de l’Etat Boni Yayi veut faire une révision opportuniste pour s’éterniser au pouvoir. Face à l’ampleur des polémiques, il va vite abandonner le projet au risque de susciter une réaction de la population très attachée à sa Constitution. Boni Yayi partira du pouvoir en avril 2016 sans relever ce défi qui lui était si cher.

3e régime, 3e échec ?

Comme ses deux prédécesseurs, le président Patrice Talon, à son arrivée au pouvoir, a promis de s’attaquer rapidement à ce chantier de révision constitutionnelle. Le dossier était même une promesse de campagne pour le candidat qu’il était. Le chef de l’Etat avait même annoncé son intention d’aller au bout de cette réforme institutionnelle et politique avant la fin de cette année 2016. Pour ce faire, quelques semaines après son investiture, il a mis aussi en place une commission présidée par le ministre chargé de la Justice Joseph Djogbénou chargée de relire la loi. La commission a déposé son rapport depuis plusieurs mois mais on remarque que le chef de l’Etat a perdu son élan de départ. On sent un certain relâchement, peut-être à cause de l’opinion publique qui émet de plus en plus de sérieuses réserves par rapport à la réforme proposée et qui prend en compte notamment le rétablissement de l’équilibre des pouvoirs, le renforcement de l’indépendance de la justice et le renforcement du système partisan. A peine le rapport déposé, que des voix s’élèvent pour critiquer cette réforme qui propose par ailleurs un mandat unique de sept ans pour le président de la République.

Si pour le président de cette commission de relecture constitutionnelle, le mandat unique de sept ans est ce qu’il faut pour la consolidation de la démocratie et l’Etat de droit au Bénin, plusieurs autres acteurs politiques jugent cette proposition impertinente. C’est par exemple le cas du président du parti mouvement Espoir du Bénin (MESB) François Abiola qui, lors des travaux de son 2e congrès extraordinaire tenu le week-end dernier, à Sakété dit non au mandat unique pour le président de la République. Le parti est plutôt pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, comme prévu actuellement dans la Constitution du 11 décembre 1990. Cette position du MESB semble être partagée par nombre d’acteurs politiques béninois. Plusieurs autres personnes dont l’ancien garde des Sceaux, le constitutionnaliste Victor Topanou, attendent que le débat soit ouvert sur le rapport de la Commission Djogbénou après que le chef de l’Etat eut donné son quitus pour se prononcer sur le fond du projet.

Ce qui est plus qu’une évidence est que le chef de l’Etat ne peut tenir le pari de réaliser cette réforme constitutionnelle avant la fin de cette année 2016. Ça fait donc à l’année prochaine. Pour l’ancien ministre Gustave Dépo Sonon, ces genres de réforme ont des chances de prospérer en début de mandat. Il prédit dès lors qu’il sera difficile au président de la République de réaliser ce rêve en 2017 car il va entrer en ce moment dans la zone de turbulence politique et il ne pourra plus contrôler sérieusement les choses. C’est dire que cette réforme politique et institutionnelle a encore de sérieux soucis pour sa concrétisation sous l’actuel régime en place. Vivement que le consensus tant exigé par la Constitution elle-même soit de mise un jour pour qu’enfin soit toilettée cette loi fondamentale qui a montré certes ses forces mais aussi ses limites.

Le Mouvement Espoir du Bénin (MESB) se retire de l’alliance politique Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et se positionne entre la Mouvance présidentielle et l’Opposition actuelles. C’est la principale décision issue du 2e congrès extraordinaire du parti tenu à Sakété les vendredi 9 et samedi 10 décembre derniers.

Mauvaise nouvelle pour les responsables des Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE). Le parti Mouvement Espoir du Bénin (MESB) de l’ancien vice-premier ministre François Abiola tourne dos à l’alliance politique qui a soutenu l’ancien président de la République, Boni Yayi, pendant ses deux mandats. La décision a été prise à l’issue du 2e congrès extraordinaire du parti tenu à Sakété les vendredi 9 et samedi 10 décembre derniers. Lequel congrès a permis au parti de faire le bilan de ses actions politiques depuis sa création le 9 novembre 2009 jusqu’ici en passant par son affiliation aux FCBE depuis le 6 novembre 2010, de relire ses textes fondamentaux, de clarifier son option politique et de définir sa position par rapport au régime en place.
Le MESB démissionne des FCBE et se positionne désormais comme la troisième alternative c’est-à-dire le milieu entre la Mouvance présidentielle et l’Opposition au régime de Patrice Talon. « Depuis l’arrivée du nouveau président, un débat agite certains milieux : les partis qui n’ont pas appelé à voter pour le président Patrice Talon doivent faire une déclaration d’appartenance à l’Opposition. Pour lesdits milieux, il ne peut avoir que deux camps : Majorité et Opposition. La Mouvance signifie-t-elle qu’il faut soutenir tout et l’Opposition qu’il faut s’opposer à tout ? Et la troisième voie ? Oui il y a un troisième choix : le centre. Nous le réclamons… », souligne le président du MESB, François Abiola. Le parti MESB, poursuit l’ancien vice-premier ministre, en décidant de reprendre sa liberté vis-à-vis de l’alliance FCBE, reste ouvert à tous les groupes de réflexions qui permettront une meilleure gouvernance politique et administrative et une gouvernance économique qui aboutiront à la transformation structurelle rapide du Bénin. A ce titre, le MESB se veut être un creuset de rassemblement pour tous les citoyens du Bénin. « Le parti participera à l’animation de la vie politique, appréciera positivement tout ce qui va selon sa conviction dans le bon sens pour notre pays. A contrario, il dénoncera tout ce qui sera considéré par lui comme les dérives des gouvernants. Il est ouvert à tous les autres partis et mouvements qui épousent le concept du troisième choix », précise François Abiola avant de révéler que les assises de ce 2e congrès ont rejeté la constitutionnalisation du concept de mandat unique de sept ans que défend le président Patrice Talon dans ses nouvelles réformes politiques et institutionnelles. « Le MESB tout en étant ouvert à toutes les réflexions...retient pour l’instant le mandat de cinq ans renouvelable une fois », souligne François Abiola à la faveur du meeting politique consacrant la clôture officielle du 2e congrès extraordinaire. Lequel congrès a connu la présence du coordonnateur des FCBE, Eugène Azatassou, qui était accompagné de plusieurs ténors de l’alliance tels qu’André Okounlola, Barthélémy Kassa et Amos Elègbè, du président du RND, Jean-Michel Abimbola, de Moukaram Badarou, présient du Parti Consciences citoyennes et des représentants de l’Union fait la Nation de Bruno Amoussou, du PLP de Léonce Houngbadji, du BDP de Jean-Claude Hounkponou, et de l’UFEED de Christine Ouinsavi. Tous encouragent François Abiola et les siens et leur souhaitent bon vent dans cette nouvelle direction politique.

Les Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) se sont retrouvées, samedi 3 décembre 2016, en conseil national au palais des Congrès à Cotonou. Les assises ont porté sur le thème « Quelle forme d’organisation de l’Alliance FCBE pour une meilleure contribution au renforcement de la démocratie ? ».

A l’issue des débats du 4e conseil national des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), il a été retenu que l’alliance soit une force de propositions constructives pour une meilleure contribution au renforcement de la démocratie.

Situant la rencontre dans son contexte, Amos Elègbè, président du comité préparatoire, indique que la convocation de ce conseil est conforme aux statuts régissant l’alliance des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE). Organe de direction et d’orientation, le conseil national est chargé de définir les orientations politiques de l’alliance. Il délibère sur toute proposition de la coordination nationale. Ainsi, note-t-il, le 4e conseil qui intervient après l’élection de mars 2016 marquant la fin de deux quinquennats d’exercice du pouvoir d’Etat par l’alliance, est d’une importance capitale.
Ces assises ont permis aux militants de faire le bilan du parcours politique de l’alliance. Pour le coordonnateur national des FCBE, Eugène Azatassou, le second tour de la dernière présidentielle a impulsé un tournant dans la vie politique du Bénin. Et le présent conseil national est convoqué, précise-t-il, pour approfondir comment l’alliance doit négocier ce tournant. Pour ce faire, les réflexions ont porté sur le thème «Quelle forme d’organisation de l’Alliance FCBE pour une meilleure contribution au renforcement de la démocratie?».

Critique de la gouvernance actuelle

Eugène Azatassou n’a pas raté l’occasion pour critiquer la gestion du gouvernement sous la Rupture. Cette gestion, note-t-il, est caractérisée par « l’accaparement de tous les leviers essentiels de l’économie nationale par une minorité d’hommes d’affaires au mépris des lois et textes en vigueur ». Il dénonce aussi « l’utilisation à grande échelle du partenariat public-privé avec la violation flagrante du Code des marchés publics et l’attribution des marchés à des sociétés privées proches essentiellement du pouvoir ». Le coordonnateur national des FCBE s’insurge aussi contre « la remise en cause des libertés publiques et des acquis démocratiques issus de la Conférence de février 1990 » et « l’absence criarde d’une politique sociale en faveur du peuple ». Il désapprouve « la suppression des acquis sociaux des travailleurs et des mesures prises en faveur de l’autonomisation des femmes et des jeunes ». Ces assises se préoccupent de la liquidation de la Sonapra, de l’Onasa, de l’ONS avec le risque de perte d’emplois. Ce qui constitue la restriction des périmètres de compétences administratives de l’Etat, souligne Azatassou.
Après s’être félicitée de l’opérationnalisation des douze départements et de l’initiative gouvernementale d’engager des réformes politiques et institutionnelles, l’alliance FCBE recommande que le gouvernement prenne davantage en compte la dimension humaine et sociale dans la mise en œuvre de sa politique de développement.
Il faut noter que la cérémonie d’ouverture des travaux a enregistré les messages de soutien des formations politiques telles que le Parti du Renouveau démocratique (PRD), la Renaissance du Bénin (RB) et le Parti pour la libération du peuple (PLP)

Le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA), Emmanuel Tiando a soumis jeudi 24 novembre le projet de budget de son institution au titre de 2017 à l’appréciation des députés membres de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Il a présenté trois budgets dont celui de l’organisation éventuelle du référendum constitutionnel annoncé par le chef de l’Etat pour l’année prochaine.

14 563 895 748 FCFA, c’est le montant de budget que propose la Commission électorale nationale autonome pour l’organisation éventuelle du référendum constitutionnel que le chef de l’Etat prévoit organiser en 2017. Le président de la Céna, Emmanuel Tiando a abordé la commission budgétaire de l’Assemblée nationale cette proposition budgétaire. « Nous avons voulu être proactifs parce que le gouvernement a annoncé l’organisation d’un référendum. Nous devons prendre nos dispositions en tant que structure organisatrice des élections et c’est ce que nous avons fait en soumettant un budget de 14 milliards de FCFA », a souligné le président de la Céna. Emmanuel Tiando a tenu à préciser que les 14 milliards FCFA ne concernent pas seulement le budget de la Céna pour l’organisation de ce référendum. Ce montant résulte de la collecte de toutes les propositions faites par les différentes institutions de la République et autres structures publiques impliquées directement dans la gestion des élections au Bénin. Il s’agit notamment pour le référendum de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la HAAC, du ministère de l’Intérieur de la Sécurité publique, du ministère de la Justice et de la Législation et du ministère de la Défense nationale. Le président de la Céna a précisé que ce budget de 14 milliards environ pour le référendum n’est qu’une proposition. Car il n’a pas encore fait l’objet de conférence budgétaire avec le gouvernement comme l’exige le Code électoral qui prévoit la tenue de cette rencontre d’arbitrage sur les budgets des élections chaque année avant le vote du budget. « Nous n’avons pas encore eu cette séance de travail avec le ministère de l’Economie et des Finances. C’est des propositions que nous avons faites espérant que lors des discussions, on va pouvoir s’accorder sur ce montant », souligne Emmanuel Tiando. Cette procédure budgétaire électorale est valable pour le budget de la reprise des élections communales et locales de 2015. Cette reprise concerne une commune, plusieurs arrondissements et 120 quartiers de ville où le scrutin a été annulé ou n’a pas eu lieu pour diverses raisons. La Céna a préconisé 2 332 657 444 FCFA pour la reprise de ce vote. Mais sur ce montant cette commission n’a que 899 071 215 FCFA pour organiser la reprise desdites élections. Le reste du budget concerne les autres institutions et structures intervenant dans une certaine mesure dans l’opération électorale. Mais il reste que le gouvernement approuve ce montant arrêté par la Céna pour l’organisation de ces élections de rattrapage.
Le président Emmanuel Tiando dit avoir soumis à l’appréciation des députés un troisième budget. Ce dernier concerne le budget de fonctionnement de la Céna évalué à 1 968 202 830 FCFA. Ce budget servira non seulement à couvrir les charges du personnel, mais également à améliorer le cadre de vie au sein de l’institution, a confié le président de la CENA à la presse parlementaire à sa sortie des travaux avec la commission budgétaire?