L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 26 juillet, la loi n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin. Le texte voté ambitionne de permettre au Bénin d’avoir désormais des formations politiques ayant un ancrage véritablement national et pouvant bénéficier du financement public sur des bases transparentes et solides.

Une nouvelle loi régit désormais les activités des partis politiques au Bénin. Il s’agit de la loi n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin adoptée, ce jeudi 26 juin, par l’Assemblée nationale. 

Le texte est composé de 70 articles répartis en huit titres et vient remplacer la loi n°2011-21 du 21 février 2013 relative au même intitulé. Il été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés moins une abstention. C’est une proposition de loi initiée par Louis Vlavonou et certains de ses collègues. L’initiative vise à actualiser la charte des partis politiques en vigueur afin de favoriser la recomposition des forces politiques. En d’autres termes, l’avènement de cette loi vient sonner le glas de la pléthore de partis politiques surtout des micro-partis qui sortent de terre comme des champignons surtout à la veille des élections. Elle comporte plusieurs innovations.
En effet, la nouvelle loi exige au moins quinze membres fondateurs par commune avant la création d’un parti politique. Ce qui donne 1155 membres fondateurs sur l’ensemble du territoire national contre 120 militants aux termes de la Charte actuellement en vigueur qui exige dix personnes par département. Cette disposition témoigne clairement de la volonté du législateur de mettre fin à la pagaille et de nettoyer l’écurie d’Augias pour un système partisan fort, efficace et crédible et qui rehausse la démocratie béninoise, saluent plusieurs députés du Bloc de la majorité parlementaire.

Outre la question de l’émiettement des partis politiques, le texte règle également le problème du financement public des formations politiques. La gestion est confiée à la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui se retrouve avec de nouvelles attributions. Selon le texte, seuls les partis politiques ayant obtenu, lors des élections législatives précédant l’exercice au cours duquel le financement est acquis pour la durée de la législature, un nombre de députés correspondant à un cinquième (1/5) du nombre de députés composant l’Assemblée nationale et provenant d’un nombre de circonscriptions électorales équivalant au minimum au quart (1/4) du nombre total des circonscriptions, peuvent bénéficier du financement public. Les partis politiques doivent obligatoirement remplir ces deux conditions avant de prétendre bénéficier de l’aide de l’Etat. Ces deux critères ont été jugés trop durs par certains députés de la minorité parlementaire dont Nourénou Atchadé. Il plaide pour l’assouplissement de ces deux conditions afin de permettre à un plus grand nombre de partis politiques d’être éligibles au financement public.

L’article 49, la controverse

Le député de l’Opposition déplore, par ailleurs, la suppression, par la commission chargée des lois qui a étudié le texte, d’une disposition contenue dans la proposition de loi obligeant l’Etat à allouer de l’aide à chaque député pour permettre à ce dernier d’avoir des moyens nécessaires pour mieux assister les indigents qui le sollicitent. Il se dégage de ces assistances une fonction sociale du député mais non écrite, soutient Nourénou Atchadé. Il plaide pour le maintien de cette aide de l’Etat afin de permettre aux parlementaires souvent submergés des sollicitations des populations de souffler avec ses indemnités. Mais sa préoccupation n’a pas été prise en compte.
L’autre disposition qui a suscité des débats houleux, hier au Parlement est l’article 49 de la loi retenu par la commission chargée des Lois. Lequel article stipule qu’: « En cas de violation grave des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l’Intérieur peut prendre la décision immédiatement exécutoire de suspension de toutes activités du parti politique concerné et ordonner la fermeture à titre provisoire de tous les locaux dudit parti politique. La décision de suspension est motivée et doit comporter la durée de la suspension. Elle est notifiée au plus tard dans les trois jours de la prise de décision au représentant légal du parti politique et au procureur de la République du siège du parti politique, le tout sans préjudice d’autres dispositions législatives ou réglementaires s’il échet. En tout état de cause, aucune mesure de suspension ne doit excéder une durée de trois (03) mois ». Cet article tel que libellé a suscité une avalanche de réactions des députés tant dans le rang de la majorité que de la minorité parlementaire. Plusieurs parlementaires dont Guy Mitokpè, Benoit Dègla, Barthélemy Kassa, Janvier Yahouédéhou et Eric Houndété ont jugé ce pouvoir de mesure conservatoire conféré au ministre chargé de l’Intérieur comme la porte ouverte à l’arbitraire. Car, des partis politiques qui gêneraient le pouvoir pourraient se voir facilement suspendus surtout en pleine campagne par le ministre de l’Intérieur qui n’est pas un juge pour constater la gravité d’une violation de la loi. Eric Houndété a carrément proposé la suppression de cet article et suivants du titre cinq du texte. Mais plusieurs autres députés en ont suggéré plutôt l’amendement. La profondeur des préoccupations a obligé le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, président de céans, à faire observer quelques minutes de suspension pour permettre à la commission chargée des Lois de se retrouver pour revisiter cet article. Au retour de la suspension, les esprits se sont calmés. L’article 49 querellé a été amendé et reformulé ainsi qu’il suit : « En cas de violation grave des dispositions de la présente loi par un parti politique, le ministre chargé de l’Intérieur peut dénoncer le fait au procureur de la République qui saisit la juridiction compétente et statue en procédure d’urgence et sans délai ». Cette reformulation a mis à l’aise toute la plénière. Les deux autres articles du même cinquième titre qui traitent des mesures conservatoires ont été purement et simplement supprimés. Le consensus obtenu autour de cette disposition a facilité l’évolution de la loi adoptée par l’ensemble des députés présents et représentés hormis une abstention. La séance plénière s’est déroulée en présence du ministre chargé de la Justice, Me Séverin Quenum?

La session extraordinaire close

Les députés ont clôturé, hier, la première session extraordinaire de l’année 2018 qu’ils ont ouverte, jeudi 19 juillet dernier, à la demande de 47 d’entre eux. Ils ont mis fin aux travaux après avoir épuisé l’ordre du jour composé d’un seul point à savoir l’examen de la proposition de loi portant Charte des partis politiques en République du Bénin. Ce texte a été adopté ce jeudi 26 juillet. Aussi, faut-il noter que les députés ont favorablement examiné, au cours de la session extraordinaire, les dossiers de levée d’immunité parlementaire de trois de leurs collègues, en l’occurrence Valentin Djénontin, Idrissou Bako et Mohamed Taofick Hinnouho dont la demande a été formulée par le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou par le truchement du ministère chargé de la Justice. Mais les députés ne retournent pas en vacances. Une nouvelle session extraordinaire les attend. Celle-ci est sollicitée par le gouvernement et sera ouverte lundi 30 juillet prochain. Les parlementaires auront à se pencher sur trois dossiers dont la proposition de loi portant enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et deux demandes d’autorisation de ratification d’accord de financement?
Th. C. N

La conférence périodique trimestrielle organisée par la Direction générale de l’analyse économique s’est penchée, mardi 24 juillet dernier sur la promotion touristique et les implications sur l’économie et l’emploi. Présentations et panels ont constitué le menu de la discussion sur les grands chantiers du gouvernement dans ce secteur.

Faire l’état des lieux du secteur du tourisme, discuter de l’impact que pourraient avoir les investissements prévus au Programme d’action du gouvernement dans le secteur sur la croissance économique et la création d’emploi. Tel est l’objectif de la 21e édition de la conférence périodique organisée par la direction générale de l’analyse économique. 

Le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Servais Adjovi affirme que la promotion touristique est une préoccupation de haute portée stratégique perçue sous le prisme de ses implications économiques et de l’emploi. Pour lui, le tourisme doit être au service de la transformation sociale. C’est en adéquation avec cette vision que le gouvernement entend faire de ce secteur, un levier de développement. « Le gouvernement ambitionne de faire du Bénin un haut lieu de tourisme, », a-t-il rappelé, précisant que l’important est que le pays soit une référence de destination d’une mosaïque de culture, d’histoire et de la nature.
Servais Adjovi souligne par ailleurs que le tourisme, grâce à l’exploitation de ses atouts est une manne et une source importante d’entrée de devises. Il soutient que le Bénin dispose de sérieuses références pour prétendre devenir une grande destination touristique d’Afrique. « Cette ambition largement partagée par le gouvernement s’est traduite par la mise en place d’un véritable programme de promotion du tourisme national et international », souligne-t-il.
Précisant qu’il s’agit de valoriser les atouts naturels et à faire du secteur touristique l’un des domaines de concentration des investissements publics et privés, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances annonce que le secteur va générer plus de 600 milliards de francs Cfa et peut induire plus de 600 mille emplois. Ce qui dit-il, fera du Bénin, une nation moderne à court terme, qui suscitera envie de découverte et de visite.
Pour mieux cerner les contours du programme de promotion du tourisme et sa contribution potentielle à la croissance et à l’accroissement de l’offre de l’emploi, le ministère de l’Economie et des Finances se propose d’initier, à l’occasion de la 21e édition de la conférence périodique, une réflexion sur le secteur.
Cette conférence publique a été l’occasion, sous l’éclairage des experts et autres spécialistes du secteur de partager leurs réflexions sur les actions à mener pour susciter une meilleure visibilité de la destination Bénin et impulser une nouvelle dynamique dans le secteur touristique. Pour ce faire, les potentialités dont dispose le Bénin dans le secteur du tourisme est apparu comme axe prioritaire retenu par le gouvernement dans le cadre de son Programme d’action 2016-2021. Pour en faire un véritable vecteur de développement, il est prévu la mise en œuvre d’un ensemble de projets d’investissement visant à promouvoir le tourisme pour accroître la contribution du secteur à la formation du Produit intérieur brut (Pib).
Au-delà de son impact sur l’économie, le secteur du tourisme a par ailleurs permis d’explorer des pistes de solutions à la préoccupation au sujet de l’emploi des jeunes.
Au cours de la conférence les participants ont saisi l’occasion pour revisiter le potentiel touristique du Bénin à travers une revue des grands projets retenus dans le programme Bénin révélé, passer en revue les actions et stratégies mises en œuvre pour susciter une véritable éclosion du tourisme, faire ressortir les canaux de transmission des effets et sur l’emploi, de l’impact de la promotion touristique sur l’économie et l’emploi, de proposer des mesures concrètes pour une véritable transmission des effets du développement du tourisme sur l’économie et l’emploi.

Casa Grande, une organisation non gouvernementale à caractère social, a offert, hier mercredi 25 juillet au Centre de santé Anastasis à son siège à Cotonou, un lot d’équipements techniques et logistiques d’une valeur de 30 millions de francs Cfa. Ce don rentre dans le cadre du téléthon organisé pour 120 jours afin d’équiper le centre.

L’Organisation non gouvernementale Casa Grande répond favorablement au téléthon de 120 jours organisé par les responsables du centre de santé Anasthasis en apportant son assistance à cette organisation sœur, spécialisée en soins de santé pour améliorer son plateau technique. À la faveur d’un téléthon lancé sur 120 jours pour équiper le centre de santé du même nom. Cette aide vient pour alléger les difficultés en ressources matérielles. Ce qui, selon Paulin Bossou, coordonnateur national de l’Ong, devrait permettre de mieux satisfaire les besoins des patients du Centre de santé Anastasis.

D’une valeur de 30 millions de francs Cfa, le don remis, hier mercredi 25 juillet, est constitué de petits matériels de chirurgie, de cannes, de chariots, de fauteuils roulants, de béquilles, des tables d’examen et d’accouchement, d’équipement pour la section de césarienne, de fourniture de cardiologie et de pédiatrie, de lits, de centrifugeuse, de couveuse, d’incubateur, d’un échographe, d’un écran échographique, d’un ordinateur portable, des électrodes, etc.
Espérant que ce lot de matériel pourrait permettre d’améliorer le confort des patients, Paulin Bossou rassure que ce geste n’est pas le dernier. « Nous resterons à la disposition du centre de santé Anastasis pour d’éventuelles demandes », a-t-il promis. C’est donc, aux dires du président du conseil d’administration de l’Ong Casa Grande, le début d’une collaboration pour mieux répondre aux aspirations des usagers, de plus en plus exigeants sur la qualité des soins.
Catherine Asségbédé Dakpogan, présidente du conseil d’administration de l’Ong Anastasis, évoquant les défis quotidiens pour gérer un centre de soins à caractère social et sans subvention, exprime sa reconnaissance au donateur. Pour elle, grâce à ce geste, le plateau technique du centre de santé Anastasis est mis à neuf. Désormais, se réjouit-elle, « les ressources humaines du Csa ont les moyens d’offrir le meilleur d’elles-mêmes pour la prise en charge des patients ».
Barthélemy Bona, le vice-président de l’Assemblée générale d’Anastasis, explique que c’est le manque d’équipement et la vétusté de l’existant qui ont motivé l’organisation d’un téléthon de 120 jours afin d’équiper le centre de santé.
Cette quête de don démarrée, le 15 avril dernier, a permis à l’Ong sœur Casa en collaboration avec ses partenaires au Canada de doter le centre de santé d’équipements. Il rassure de la bonne utilisation et de l’entretien régulier du lot d’équipements dont le centre bénéficie. Barthélemy Bona informe que le téléthon se poursuit jusqu’au 15 août prochain avant d’exprimer le désir de recevoir d’autres bienfaiteurs.

Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon, a animé un point de presse, ce mercredi 25 juillet à son cabinet. A l’occasion, il a fait le point des activités menées, ces derniers temps, par le parquet pour que les textes soient respectés par les citoyens de la ville de son ressort.

Faisant le point des activités du parquet sur la période de mai à juillet 2018, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon, est intervenu sur divers sujets.

Au niveau de la mission des élus locaux et communaux, il note que les pratiques et les actes administratifs et la gestion des collectivités sont, par endroits, empreints de « légèreté et de graves dysfonctionnements ». A cet effet, dans une démarche pédagogique, le parquet, précise-t-il, a invité les élus locaux et communaux à accomplir leurs obligations liées à l’état civil, au foncier et à l’environnement dans les règles de l’art. C’était au cours d’une rencontre avec eux, le 18 mai dernier, au cours de laquelle il a attiré leur attention sur la mission qu’ils assument. Le procureur de la République leur rappelle que le code foncier et domanial, le code des personnes et de la famille et la loi sur l’environnement doivent régir leurs activités.
Le secteur bancaire n’a pas été du reste. A ce sujet, Gilbert Ulrich Togbonon informe que plusieurs procédures en cours devant les tribunaux révèlent des «écarts de rigueur » sur les plans déontologiques et des normes administratives en matière d’opérations bancaires. C’est, à l’en croire, ce qui a justifié la séance de travail qu’il a eue, le 12 juin dernier, avec les chefs de services juridiques et ceux des risques des banques exerçant à Cotonou, son territoire de ressort. Pour prévenir les impairs, il a invité ces responsables de banques à « traiter avec professionnalisme les divers dossiers qui leur sont soumis. De même, ils ont été invités à « s’approprier la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la loi sur la corruption, le code du numérique et le code foncier et domanial. « Le parquet de Cotonou sera regardant pour les comportements déviants qui entraînent le détournement de crédit ou autres actes bancaires », avertit le procureur de la République.
Le monde des assurances et celui des casinos n’ont pas échappé au regard du parquet de Cotonou. Les promoteurs ont été conviés à respecter les textes communautaires, législatifs et règlementaires régissant leurs activités dont la loi sur blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Insistant sur le secteur des assurances, il fait observer que certains assureurs ne font pas preuve de diligence dans le traitement des dossiers de sinistre. A l’en croire, les assureurs se comportant de cette façon le font sous peine de poursuite judiciaire.

Déjà des poursuites

En outre, dans sa volonté de réduire le taux des dossiers d’accidents à Cotonou, le procureur de la République a rencontré les syndicats des conducteurs pour les instruire à sensibiliser leurs militants sur la nécessité de « dégager leur engin de la chaussée en cas de panne ».
Après la phase de sensibilisation, le parquet frappe déjà, pourrait-on noter dans la déclaration du procureur de la République. Selon lui, des promoteurs des sociétés de gardiennage, des débits de boisson, d’hôtels et des centres de santé privés exerçant sans autorisation dans la ville de Cotonou tombent sous le coup de la loi. A titre illustratif, il mentionne que, depuis le mardi 24 juillet dernier, des poursuites sont engagées contre 92 promoteurs de centres de santé dans le cas. « Il sont poursuivis par-devant le juge des flagrants délits du tribunal de Cotonou », précise-t-il. Il ne manque pas de rappeler que des procédures sont initiées contre tous ceux qui occupent le domaine public naturel tels que les bas-fonds et ceux qui achètent les réserves administratives en méconnaissance des règles régissant ces transactions. De même, il fait savoir que la juridiction des flagrants délits a condamné des cadres de la mairie de Cotonou pour complicité en matière de pollution de l’environnement à une amende de 200 000 F Cfa avec injonction de mettre au propre la ville au plus tard le 15 juillet dernier. L’autre décision rendue par le parquet est relative à la démolition d’un immeuble de type R+1 menaçant l’ordre public et au paiement d’une amende de 500 000 F Cfa par son propriétaire. Selon Gilbert Ulrich Togbonon, le délai de rigueur est le 5 août prochain.

Il n’y aura plus d’autorisation pour l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres, ce mercredi 25 juillet. Le gouvernement vient de réglementer cette activité, suite aux irrégularités qui s’y observent.

Le gouvernement a fait des révélations inquiétantes dans le secteur de la santé et a pris ses responsabilités. Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, il est suspendu toute délivrance d’autorisation pour l’exercice en clientèle privée de la profession médicale et paramédicale. De même, le gouvernement a révoqué toutes les demandes d’autorisation en cours pour l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale par un agent public fonctionnaire ou contractuel jusqu’à nouvel ordre. Mieux, les fonctionnaires qui exercent en clientèle privée doivent décider, d’ici le 30 août prochain, de choisir entre leurs cabinets privés et les hôpitaux publics qui les emploient. Un contrôle sera déclenché sur toute l’étendue du territoire national à partir du 1er septembre pour faire conformer les contrevenants. 

Selon le point du conseil des ministres, la loi du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale prévoit la possibilité d’autorisation d’exercice en clientèle privée pour les fonctionnaires de l’Etat. Mais le constat révèle que certains agents publics exercent en clientèle privée au mépris de la législation en vigueur. Parmi ceux-ci, le gouvernement cite des hospitaliers ou hospitalo-universitaires. Ces derniers consacrent peu de temps aux patients des hôpitaux publics pour lesquels ils sont pourtant rémunérés, rapporte le ministre du Tourisme, de la Culture et des Sports Oswald Homéky. Ce fait déteint sur la qualité des soins dans les hôpitaux publics et contraint les patients à recourir aux soins des agents de santé indisponibles dans les hôpitaux publics, mais présents pour l’offre de soins en privé. «Le service public médical qui, par principe, est un service d’intérêt général est transformé en un service marchand par des voies détournées», constate le gouvernement.

Les responsables de l’Association interprofessionnelle du coton (Aic) Bénin étaient, hier mercredi 25 juillet à Djidja, dans le département du Zou. Le but de cette descente sur le terrain est de rencontrer les producteurs de coton de 19 communes, essentiellement du centre et du sud Bénin pour les sensibiliser sur les mesures à prendre pour un meilleur rendement pour la campagne 2018-2019.

A la tête d’une importante délégation, le président de l’Aic, Mathieu Adjovi a fait, lors de cette rencontre, le tour d’horizon avec les producteurs de coton présents des questions relatives à l’amélioration de la production et les difficultés rencontrées au cours de cette campagne. La rencontre a regroupé les producteurs des communes du Sud et Centre Bénin qui produisent le coton. 

Dans un échange franc et direct, les producteurs de coton et responsables de l’Aic ont passé en revue les voies et moyens pour encore faire mieux à la fin de la campagne en cours. Ils ont ainsi réaffirmé leur adhésion aux réformes engagées par le gouvernement et le management de l’Aic dans le secteur agricole. Des réformes qui ont permis d’avoir des records de production cotonnière jamais égalés en deux campagnes seulement.
Après avoir fait le point de la campagne passée, le président de l’Aic a rappelé que, pour le compte de la campagne en cours, les prévisions actualisées des quatre départements font 64 950 ha. Le point des déclarations de semis enregistrées est de 52 087,4 ha dont 7 192, 1 ha ont bénéficié de la matière organique contre 32 770,2 ha dont 5 635,7 ha avec matière organique. Soit une augmentation de superficie 18.159,9 ha de plus que la campagne passée à la même période. Le taux d'accroissement est de 58,95 %. Et c’est bien la commune de Djidja qui accueille cette séance qui vient en tête avec 18.979,8 ha et au bas du tableau se trouve la commune de Lalo avec 30 ha.
Comparativement à la campagne passée, les opérations de mesures parcellaires ont déjà démarré dans la zone. La superficie totale mesurée au Gps s'élève à 4 827,5 ha au 20 juillet dernier.
Les responsables de l’Aic assurent que la quantité de semence servie aux coopératives villageoises des producteurs de coton dans les quatre départements est de 1.901,63 t. Cette quantité couvre largement le besoin des producteurs en semence. En ce qui concerne les herbicides, les engrais et insecticides, il est rappelé que pour permettre un meilleur suivi de l'itinéraire technique, plusieurs intrants sont distribués à temps au niveau des coopératives villageoises des producteurs de coton (Cvpc) de la zone. Le point de la mise en place des intrants au 20 juillet dernier révèle que les intrants sont mis en place dans les proportions bien précises. (Voir en encadré le tableau). Au total, 317 unités d'appareils de traitement sont déjà distribuées aux producteurs par la Sodeco.
Quant au dispositif d'encadrement de la zone, il a été adapté pour la mise en œuvre du conseil agricole dès le début de campagne 2018-2019. Au total cent vingt-trois (123) agents ont la responsabilité de conseiller les producteurs.
Rappelant quelques-uns des obstacles à surmonter, Charles Gbegnito, président de l’Union départementale des coopératives villageoises des producteurs de coton du Zou, reconnait que les difficultés majeures observées portent sur quelques cas de pourriture de semence dans certaines communes et l'insuffisance des herbicides mis en place dans ces divers départements suite à l'engouement des producteurs. L’absence de crédits de campagne pour l’entretien des champs de coton, les pistes cotonnières dégradées et la méconnaissance des critères de distinction des meilleurs font aussi partie des difficultés relevées.
Après avoir félicité les producteurs pour le rendement de la campagne écoulée, Mathieu Adjovi les a encouragés à maintenir le cap et à faire encore mieux que lors de la dernière campagne. Il s’agit de porter la production pour 2018-2019 à au moins 700.000 tonnes.

Le Front des organisations nationales de lutte contre la corruption (Fonac) a organisé, mardi 24 juillet dernier, une sensibilisation à l’intention des agents de santé, de la justice et de la Police républicaine de l’Ouémé sur la convention médicrime relative à la lutte contre les faux médicaments. La séance a eu lieu à la direction départementale de la Santé de l’Ouémé à Porto-Novo.

Le Front des organisations nationales de lutte contre la corruption (Fonac) est en campagne de sensibilisation dans six départements du Bénin en l’occurrence l’Atlantique, le Couffo, les Collines, la Donga, le Plateau et l’Ouémé sur la Convention médicrime. Il organise cette activité en collaboration avec la Direction des pharmacies, médicaments et des explorations diagnostiques (Dpmed) du ministère de la Santé avec le soutien financier du projet Initiative de coopération sécuritaire en Afrique de l’Ouest (Wacsi Bénin) de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (Usaid). 

La délégation du Fonac était, mardi 24 juillet dernier dans l’Ouémé. La rencontre s’est déroulée dans les locaux de la direction départementale de la Santé à Porto-Novo. Elle a réuni des magistrats, des agents de la Police républicaine et du secteur sanitaire. L’atelier vise surtout à informer cette cible du contenu de cette convention internationale signée le 28 octobre 2011 à Moscou en Russie et entrée en vigueur le 1er janvier 2016 dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle constitue, pour la première fois, un instrument juridique contraignant dans le domaine du droit pénal qui criminalise la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. Le Bénin a ratifié cette convention par décret n°2017-431 du 10 août 2017 qui est désormais en vigueur. Cette ratification par le chef de l’Etat fait suite à la validation du texte par l’Assemblée nationale le 19 juin 2017, a expliqué le directeur adjoint de la Dpmed, Nicolas Sodabi. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique générale de l’Etat, relative à l’amélioration des services sociaux de base et vise à renforcer : l’assainissement du sous-secteur pharmaceutique, la qualité des produits pharmaceutiques mis à la consommation au Bénin, l’amélioration des soins de santé, la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments, et la réduction des cas de maladies et de décès liés à la consommation des médicaments du circuit illicite, détaille le communicateur principal.
Nicolas Sodabi informe, par ailleurs, que la ratification de la convention médicrime permettra d’éviter les conséquences du trafic des faux médicaments et de la vente illicite des produits pharmaceutiques sur la santé notamment les insuffisances rénales, les résistances médicamenteuses et la toxicomanie. Cette convention médicrime porte sur les produits médicaux, qu’ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle ou qu’ils soient ou non des produits génériques, y compris les accessoires destinés à être utilisés avec les dispositifs médicaux, ainsi que les matériaux destinés à être utilisés dans la fabrication de produits médicaux. Le conférencier a fait part des sanctions prévues par la Convention médicrime. Lesquelles vont de l’emprisonnement à l’extradition en passant par la réclusion criminelle. Ces sanctions viennent renforcer celles de la loi n°97-020 du 17 juin 1997 portant conditions de l’exercice clientèle privée des professions médicales et paramédicales, informe Nicolas Sodabi. Le directeur adjoint de la Dpmed sera appuyé par Cléophas Gbédji Oké, 3e vice-président du Fonac qui invite chaque participant à être des ambassadeurs du Front pour la promotion de la Convention médicrime et la réussite de la lutte.
Le directeur départemental de la Santé de l’Ouémé, Simplice Tokpo, salue cette initiative du Fonac qui vient renforcer les actions de sa direction sur le terrain dans le cadre de la traque aux médicaments de rue. Il se réjouit de la cible choisie composée des policiers, des agents de santé et des magistrats, gage de l’efficacité de la lutte.

Le directeur de publication du quotidien La Nouvelle Tribune, Vincent Folly, a donné, hier mercredi 25 juillet, des explications au cours d'une audience publique, suite à la mesure conservatoire prise à son encontre par le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, Adam Boni Tessi le 23 mai dernier. C’était en présence des conseillers et des cadres de l’institution. La décision subséquente est attendue pour ce jour à 10h.

Suite à son audition publique qui a eu lieu, hier mercredi 25 juillet, à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) en présence du collège des conseillers, Vincent Folly attend d’être fixé sur son sort ce jour.
« Nous avons décidé de faire une suspension pour finaliser demain le dossier », a déclaré, hier à la fin de la séance de plusieurs heures, le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication. Après les explications fournies par le directeur de publication de La Nouvelle Tribune sur ce qui lui est reproché, Adam Boni Tessi se dit surpris du langage du mis en cause par rapport à ce qu’il a lu à travers ses correspondances. Pour le président de la Haac qui restituait les circonstances dans lesquelles la mesure conservatoire a été prise, il y a eu beaucoup d’audiences et de courriers après sa décision et des échanges avec les ambassadeurs de l’Union européenne et des Etats-Unis d’Amérique et d’autres représentants d’institutions en charge des droits de l’Homme.
La séance d’audition publique vise à aller en profondeur pour donner une suite définitive au dossier, a précisé Adam Boni Tessi.
Restituant le contenu du rapport de la commission chargée du dossier, le président de ladite commission, Marie Richard Magnidet, a illustré, avec des morceaux choisis dans les éditions des 18 et 31 janvier, des 2, 15, 21 et 23 février, des 6 et 8 mars pour ne citer que ceux-là, les graves manquements à la déontologie et au Code de l’information et de la communication.
S'expliquant sur lesdits manquements, le directeur de publication de La Nouvelle Tribune indique que depuis qu’il dirige son journal créé en 2001, il n’a jamais été condamné malgré les multiples assignations auxquelles il a répondu. Venant déférer à l’audition publique, il déclare être venu dans un esprit de conciliation, sans aucune arrogance, sans esprit de polémique. Il reconnaît que les articles incriminés comportent des propos durs qu’il a l’habitude de supprimer. Il fait remarquer, cependant, que le texte est un ensemble où le champ lexical va de pair avec un champ sémantique. « Les mots ne forment un ensemble que dans un contexte ; les mots choquent c’est vrai mais prenez-les dans leur contexte », explique-t-il. Raison pour laquelle, il déclare présenter des excuses à toute l’assistance même s’il n’a pas reçu de rappel à l’ordre. « Je veillerai à ce qu’il n’y ait plus de propos choquants », promet-il.

La présidente de la Haute cour de Justice (Hcj), Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, a reçu en audience à son cabinet à Porto-Novo, ce mercredi 25 juillet, plusieurs délégations dont celle de l’Association des femmes juristes du Bénin (Afjb) conduite par sa présidente, Me Marie-Elise Gbèdo.

« Nous sommes venues féliciter notre sœur qui a été élue à la tête de la Haute cour de Justice (Hcj », a déclaré Me Marie-Elise Gbèdo comme pour préciser l’objectif de la visite effectuée, ce mercredi 25 juillet, par une délégation de l’Association des femmes juristes du Bénin (Afjb) au siège de la Haute cour de Justice à Porto-Novo. Selon Me Marie-Elise Gbèdo, présidente de cette association, il était important que sa délégation se déplace pour aller dire de vive voix ses félicitations à la présidente de la Hcj, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué qui est une des leurs parce que femme juriste, pour sa brillante élection. « Je me rends compte que l’Association des femmes juristes du Bénin a donné beaucoup de compétences à la République béninoise », se réjouit la présidente de l’Afjb. A ce titre, elle cite notamment feue Grâce Adamon, Rosine Soglo, feue Conceiptia Ouinsou, Clotilde Médégan sans oublier la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué et son cas personnel. « Je suis fière de toujours conduire cette association malgré les difficultés que nous avons connues de la faire tenir et de pouvoir offrir à la République des femmes de compétence et de valeur », explique Me Marie-Elise Gbèdo. La présidente de la Hcj a saisi l’occasion pour partager avec ses hôtes les difficultés de son institution. Le défi, c’est de pouvoir mener la réflexion autour de la flexibilité des procédures de saisine de la Hcj. Pour atteindre cet objectif, la présidente de l’Afjb souhaite qu’il y ait vraiment une volonté politique, une mobilisation nationale pour permettre à la haute juridiction d’être réellement opérationnelle. Me Marie-Elise Gbèdo rassure la présidente de la Hcj du soutien de l’Afjb et son accompagnement personnel pour gagner le pari de l’allègement des procédures avec l’implication de tous surtout des députés qui sont aussi membres de l‘institution. « Tout ce qui peut concerner la Hcj, la connaissance de l‘institution, les réflexions autour des procédures de sa saisine, les femmes juristes seront toujours là et participeront à l’évolution et au développement de notre pays », précise l’ancien ministre Marie-Elise Gbèdo. 

A la suite de l’Afjb, la présidente de la Haute cour de Justice s’est entretenue avec le directeur du Cabinet international de la formation des conducteurs de véhicules administratifs à l’Ecoute-Conduite. Tony Adjovi dit être venu renégocier le contrat de partenariat avec la Hcj où il avait exercé par le passé pour une gestion efficiente du parc automobile de l’institution en agissant sur le comportement des conducteurs de véhicules administratifs.

Les conseillers à la Cour constitutionnelle vont arborer désormais une nouvelle tenue. Ainsi en a décidé le président de la Cour, Joseph Djogbénou. Il l’a fait savoir par une ordonnance en date du 19 juillet dernier, portant fixation des tenues d’audience à la Cour constitutionnelle.

Les sept sages changent de toge et portent désormais une tenue rouge stylisée assortie de détails esthétiques qui font hommage à leurs rangs. Dans son article 2, l’ordonnance stipule qu’à l’occasion des audiences solennelles de la Cour constitutionnelle, les conseillers sont vêtus d’une toge rouge classique avec une broderie gris clair. Au col avant, un rabat blanc et sur l’épaule, une épitoge aux couleurs nationales vert, jaune et rouge ; à la taille, une ceinture moirée rouge avec supplément frange or; et sur la tête, un mortier velours avec un galon or large pour les conseillers et deux galons or larges pour le président.

Lors des audiences solennelles, les secrétaires généraux officiant comme greffiers sont quant à eux vêtus d’une toge noire avec broderie gris clair sans épitoge assortie d’un col avant au rabat blanc. Ils seront coiffés d’une toque noire avec pompon.
Aux audiences plénières ordinaires, l’article 4 stipule que les toges sont portées avec leurs accessoires mais sans les ceintures, les mortiers et les toques. Mais à l’occasion des audiences de mise en état, les conseillers et les secrétaires généraux sont tenus de porter des tenues ordinaires de ville. C’est ce que stipule l’article 5 de l’ordonnance portant fixation des tenues d’audience à la Cour constitutionnelle. A l’audience publique d’hier mardi 24 juillet, les conseillers et les secrétaires étaient solennellement vêtus.