En attendant de revenir plancher sur le budget de son institution au titre de 2018, le Conseil économique et social (Ces) a livré, ce mardi 7 novembre, à la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, ses avis et appréciations sur le projet de loi de finances de l’Etat, gestion 2018.

La Commission budgétaire de l’Assemblée nationale a écouté, ce mardi 7 novembre, les appréciations générales du Conseil économique et social (Ces) sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018. C’est en application des dispositions de l’article 139 de la Constitution du 11 décembre 1990 et martelées par l’article 1er de la loi 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social. Ledit article stipule : «  Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises. Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis. Le président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique ».
Au total, onze avis ont été formulés par le Ces sur le projet de loi de finances. Le vice-président du Ces, Dominique Atchawé, dit encourager surtout les mesures appropriées qu’entend prendre le Gouvernement pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en 2018. En effet, pour le Ces, les résultats sont loin d’être atteints dans la mobilisation des ressources fiscales en dépit des efforts consentis ces dernières années pour la modernisation et la performance des régies financières. Bon nombre de marchandises importées au port de Cotonou et initialement manifestées pour l’étranger notamment les pays de l’Hinterland, le Nigeria, le Niger etc… et qui font l’objet de mise à la consommation locale au cordon douanier après rectificatif du manifeste de la cargaison, échappent à la fiscalité intérieure. Il s’agit d’un phénomène suffisamment grave et dangereux pour l’économie nationale et qui rend déficitaire la balance commerciale du Bénin au profit de certains importateurs étrangers, condamne Dominique Atchawé. Il trouve urgent que des mesures appropriées soient prises par le Gouvernement pour l’élargissement de la base de l’assiette fiscale à partir de 2018 afin de mettre fin aux agissements de ces opérateurs économiques étrangers tapis dans l’ombre et qui s’enrichissent énormément sur la base des fraudes sur la plateforme portuaire.
Le Ces recommande par ailleurs la remise en application de la lettre n°1306/MFE/DC-CNSAPAS/ST du 26 juin 2000 portant mise en œuvre du système d’inspection des importations à destination du Bénin.
Plusieurs autres avis ont été émis par le Ces sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018 et exposés à la commission budgétaire parlementaire. L’institution demande, entre autres, au Gouvernement de supprimer du projet de loi de finances gestion 2018, la mesure d’exonération des droits et taxes de douanes et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les camions neufs importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin. Pour le Ces, cette mesure ne vise pas l’intérêt général et ne peut profiter qu’à une minorité déjà capable d’acquérir ces camions. La situation des agents licenciés des ex-entreprises publiques telles que la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra), l’Office national pour la sécurité agricole (Onasa) et autres, n’ont pas été occultés par le Ces dans ses avis. Il souhaite que des mesures urgentes soient prises pour l’insertion de ces travailleurs dans d’autres activités afin d’éviter à ces derniers le chômage qui n’est pas source de paix et de quiétude?

Exercice inédit

Il est utile de préciser que l’exercice constitutionnel auquel s’est livré hier le Ces est inédit. Car depuis la création de cette institution c’est la première fois qu’elle planche devant le Parlement pour présenter les grandes tendances de ses avis sur le projet de loi de finances de l’Etat. Sinon la seule occasion qu’a le Ces pour plancher devant la commission budgétaire du Parlement est celle de la présentation du contenu de son projet de budget au même titre que les autres institutions de la République et ministères sectoriels. Une innovation qui n’a pas été passée sous silence par le président de la commission de l’Economie et de Finances du Ces. Pascal Todjinou félicite les députés pour leur initiative qui a surtout permis de toucher du doigt le travail de fourmi qu’abat le Ces en matière d’appréciation du projet de budget général de l’Etat. Il déplore, toutefois, l’obligation de réserve qu’imposent les textes à l’institution qui ne doit pas rendre publics les avis qu’elle émet sur tel ou tel projet de loi. Pascal Todjinou dit d‘ailleurs avoir saisi l’occasion de cette présentation pour faire aux députés cette observation et plaider pour la révision du projet de loi portant loi organique du Ces en souffrance au Parlement depuis des lustres. Cette correction permettra au Ces de vulgariser les avis qu’il donne dans tel ou tel domaine de ses compétences pour que la population découvre toute l’importance de cette institution au Bénin?

Th. C. N.

Les promoteurs du foyer Atingan ont été reçus par le président de la Cour constitutionnelle, ce vendredi 3 novembre au siège de l’institution à Cotonou. Ils envisagent l’industrialisation de leur invention pour lutter contre la déforestation.

L’appui politique et institutionnel aux concepteurs du foyer Atingan matérialise aujourd’hui la volonté du Bénin à lutter contre les changements climatiques et la déforestation due à l’utilisation du charbon de bois pour la cuisine. Quelques semaines après avoir reçu la promesse du Gouvernement de les aider à mettre en place une usine de fabrication du foyer, ses promoteurs ont rencontré le président de la Cour constitutionnelle. « Nous espérions pouvoir rencontrer un peu plus tôt le président Holo pour l’inviter à prendre part au lancement du foyer Atingan fait le 16 septembre passé. Puisque cela n’a pu être fait, nous sommes venus demander conseils auprès de lui pour pouvoir mener à bien le projet d’industrialisation du produit; étant donné que nous en sommes à la phase de labellisation qui permettra de l’exporter», a confié Donald Zanhoundaho, un co-concepteur du foyer écologique à sa sortie de l’audience aux côtés de son frère jumeau.
En dehors des conseils qu’ils ont assurément reçus de leur hôte pour réussir à concrétiser ce projet essentiel devant permettre que les populations béninoise et sous-régionale aient en quantité suffisante le foyer amélioré Atingan, ils entendent aussi effectuer un voyage vers la Chine dans les prochains jours. Selon Donald Zanhoundaho, ce voyage leur permettra d’en savoir davantage sur les différents secteurs dans lesquels il leur faudra intervenir pour fabriquer plus facilement les foyers. Car, explique-t-il, leur unité de fabrication n’en produit que cinquante exemplaires par jour. A l’en croire, l’invention de ce foyer qui utilise la coque de noix de palme comme combustible, n’est rien d’autre que la solution recherchée par l’humanité entière dans sa quête d’énergie alternative favorisant le respect de l’environnement, comme l’instituent d’ailleurs les conférences internationales telles que Rio+20 et Cop 21. « Après le lancement du foyer, nous avons été amenés à signer des contrats avec des distributeurs pour qu’à partir de janvier prochain nous puissions vendre les foyers en quantité », a-t-il indiqué pour signifier que certains Béninois comprennent déjà les enjeux de cette innovation et l’ont déjà adoptée.
La question énergétique a longuement été abordée à la Cour constitutionnelle en cette matinée du vendredi dernier. Avant les promoteurs d’Atingan, Théodore Holo a accordé une audience à des agents de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee). L’objet n’a pas été dévoilé puisque les hôtes du président de la Cour constitutionnelle, Simplice Dedjrosse et Marcel Dehouinsi, n’ont pas fait de déclaration à la presse après les échanges.

Au cours de sa dernière session plénière, la Conférence épiscopale du Bénin (Ceb) a lancé un appel aux fidèles catholiques et aux bonnes volontés pour une large participation à l’édition 2017 du Fonds catholique de solidarité. Laquelle démarre le dimanche 5 novembre prochain. En prélude à l’évènement, une conférence de presse a été animée, ce jeudi 2 novembre, dans les locaux de la Ceb pour expliquer davantage le projet et sa finalité.

Le Fonds catholique de solidarité est une collecte annuelle de fonds à l’échelle nationale. Il se veut le fruit des efforts des fidèles et des bonnes volontés pour aider l’Eglise à mieux accomplir ses missions. « Par sa participation libre et spontanée à la collecte de ce fonds, chaque fidèle se constitue en pierre vivante de la construction du corps du Christ qu’est l’Eglise », a expliqué au cours d’une conférence de presse tenue dans les locaux de la Conférence épiscopale du Bénin (Ceb), l’abbé Eric Oloudé Okpéitcha, directeur de la cellule de communication de la Ceb.
L’édition 2017 de cette collecte, dont la dernière phase démarre le dimanche 5 novembre prochain consistera en trois activités essentielles, a révélé Dorothée Kindé Gazard, présidente de l’Amicale des volontaires de l’église catholique (Avecat). La première, c’est une souscription individuelle de 500 F Cfa au moins à partir des carnets contenant des souches à renvoyer au siège de la Ceb. Il est aussi prévu des souscriptions de soutien sur des carnets spéciaux par des sponsors volontaires ou pressentis. Les souscriptions démarrent dès le dimanche prochain. La seconde activité concerne la quête du dimanche de la Sainte Famille, le 31 décembre. Elle sera collectée dans toutes les paroisses, stations secondaires et chapelles ouvertes au culte public et reversée dans le Fonds catholique de solidarité. Enfin, il est prévu une grande mobilisation de fonds ou téléthon le 30 décembre prochain.
Les fonds ainsi collectés serviront à financer la construction du laboratoire et du bloc administratif du complexe scolaire catholique Cardinal Bernardin Gantin d’Agblangandan et la réhabilitation des infrastructures défectueuses du séminaire Notre-Dame de Fatima de
Parakou. Il s’agit donc pour les fidèles catholiques et toutes les bonnes volontés de faire parler leurs cœurs, indique Dorothée Kindé
Gazard, présidente de l’Avecat qui y voit un « devoir sacré » et les y invite tous.
Devoir de transparence oblige, cette conférence de presse a permis également de faire le bilan de la collecte faite lors de la première édition. A en croire Dorothée Kindé Gazard,61 949 455 F cfa ont été mobilisés à travers les canaux prévus à cet effet et dépensés aux fins prévues. Mais il est resté un fonds de réserve de 21 887 440 F Cfa, a-t-elle aussi révélé à l’occasion.

La menace de suspension de la Fifa qui planait sur le Bénin, suite à la rupture abusive de contrat avec Didier Ollé-Nicole, relève désormais du passé. Ne pouvant rester indifférent face à ce risque que courait le football national, le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités, en procédant au paiement des 136,143 millions F Cfa au titre de l’amende due à l’ancien sélectionneur des Ecureuils.

Le Gouvernement et son président, Patrice Talon, ont préféré sauver l’honneur du Bénin, plutôt que de laisser son football se compromettre. Il a préféré payer à l’ancien sélectionneur des Ecureuils, le Français Didier Ollé-Nicole, l’amende de 136,143 F Cfa millions F Cfa infligée par la Commission de discipline et la Commission de recours de la Fifa, suite au dossier relatif à la résiliation unilatérale de son contrat de travail.
C’est le président de la fédération, El Hadj Moucharaf Anjorin, qui a annoncé la nouvelle. Selon lui, le Gouvernement vient, grâce au ministère de la Culture, du Tourisme et des Sports, de délivrer le football béninois. N’eut été le paiement de cette amende, la Fifa allait tout simplement suspendre le Bénin, à travers la Fbf. « On avait des doutes de pouvoir honorer ces deux matches car le jeudi 2 novembre, si le règlement des 136,143 millions F Cfa n’avait pas lieu, la Commission de discipline et la Commission de recours de la Fifa mettaient à exécution la suspension », a indiqué Moucharaf Anjorin. Ce qui, poursuit-il, va créer des préjudices au plan mis en route dans le cadre de la qualification des Ecureuils à la phase finale de la Can 2019 au Cameroun.
Les documents afférents au paiement de l’amende, a également assuré le président de la fédération, ont été envoyés à la secrétaire générale de la Fifa, au secrétaire général de la Confédération africaine de football (Caf), à l’avocat de l’entraîneur français et au ministre en charge des Sports au Bénin, Oswald Homeky. Désormais donc, la fédération peut se consacrer à l’exécution de sa feuille de route. Il s’agit en premier lieu, de l’organisation des championnats nationaux de Ligue 1, Ligue 2, Ligue 3 et amateur. Ils sont actuellement en cours et auraient pu être compromis, si la Fifa avait suspendu le Bénin. Quelle sera désormais l’attitude des clubs qui les animent et qui, arrivés à bout de souffle, faute de moyens financiers, menaçaient de se retirer ? Ils espéraient tellement la subvention de l’Etat pour pouvoir tenir la route. Maintenant que le Gouvernement vient de débourser cette somme pour éviter la suspension du Bénin et leur permettre de jouer, que feront-ils ?
Au-delà de la poursuite des différents championnats, ce geste du Gouvernement permettra également aux Ecureuils de livrer leurs deux matches amicaux et internationaux programmés le 8 novembre à Brazzaville contre les Diables rouges du Congo et le 12 novembre à Cotonou, face aux Taïfa stars de la Tanzanie. Ils avaient déjà eu l’occasion de jouer contre la Mauritanie, la Guinée Equatoriale et le Gabon, lors des précédentes journées Fifa. Que le Bénin et son football aient désormais pris l’habitude de profiter de ces journées, tout le mérite revient au Gouvernement?

Le conseil communal de Malanville a tenu, mardi 31 octobre dernier, sa cinquième session extraordinaire au titre de l’année 2017. Par 24 voix pour et 1 abstention, les conseillers ont procédé, à l’occasion, à l’examen et à l’adoption du collectif budgétaire de la commune qui s’élève à 1 771 543 847 F Cfa.

C’était le seul point inscrit à leur ordre du jour. Sur les vingt-cinq conseillers que compte le conseil, vingt-deux ont pris part aux travaux. Les trois autres ont délivré des procurations.
Le transfert des ressources du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) au titre du budget 2017, d’un montant de 260 497 847 F Cfa, est prévu dans ce collectif. C’est sa mise à disposition pour les travaux d’assainissement de la ville de Malanville, dans le cadre du programme villes durables du Programme d’action du Gouvernement (Pag), qui a motivé l’élaboration de ce collectif budgétaire.
Après le vote, le maire Inoussa Dandakoé a exprimé sa satisfaction à ses pairs. L’acte qu’ils viennent de poser, a-t-il indiqué, cadre parfaitement avec leur mission qui est de faire rayonner la commune de Malanville?

Maurille GNASSOUNOU, A/R Borgou-Alibori

1862,918 milliards de FCfa, c’est le montant du projet de budget général de l’Etat gestion 2018 transmis par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Il est équilibré en ressources et en charges contre 2010,586 milliards de FCfa en 2017, soit un recul de 147,668 milliards de FCfa correspondant à -7,3%. L’information a été lâchée ce mardi 31 octobre lors de la deuxième et dernière journée des travaux du séminaire d’appropriation par les députés des éléments d’analyse du  projet de loi de finances pour la gestion 2018. Lequel séminaire est organisé par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb) et le Projet d’appui au renforcement des capacités et à la modernisation de l’Assemblée nationale (Parcman), deux organes techniques du Parlement. Et ce en prélude au démarrage de l’étude en commission budgétaire du projet de loi de finances pour la gestion 2018 dès la semaine prochaine. 

Ce chiffre de 1862,918 milliards de FCfa a été annoncé par Gratien Laurent Ahouanmènou, conseiller technique à l’Economie du président de l’Assemblée nationale qui a entretenu les députés, dans sa communication sur le thème : « Cadrage macroéconomique et pertinence des prévisions ». Le communicateur révèle que la politique économique du Gouvernement en 2018 serait orientée vers la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement (Pag). Il est prévu un taux de croissance de 6,0% contre 5,7% attendu à fin décembre 2017. Cette accélération attendue de la croissance économique sera rendue possible surtout du fait de la vulnérabilité de l’économie aux chocs exogènes et l’amélioration du potentiel fiscal de l’économie, analyse Gratien Laurent Ahouanmènou. Aussi, le Gouvernement table-t-il en 2018 sur un taux d’inflation de 2,10 % en dessous de la norme communautaire de 3% dans l’espace Uémoa contre 2% attendu à fin décembre 2017, appuie, pour sa part,  Benjamin Atindéhou, administrateur des impôts à la retraite qui a axé sa communication sur le thème : « Présentation et analyse des dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2018 ».

Initié par l’association « Germes de pensées », le programme Semis était à son troisième rendez-vous à Parakou. La clôture de ses activités au titre de l’année 2017 est sanctionnée par un atelier de restitution qui a réuni acteurs et auteurs, samedi 28 octobre dernier à l’Institut français de la ville.

Le programme Semis de l’association « Germes de pensées » fait son petit bonhomme de chemin. A l’Institut français de Parakou, samedi 28 octobre dernier, les acteurs et auteurs qu’il a réunis pour un atelier de deux semaines ont démontré, à travers leurs performances, qu’ils ont du talent à revendre. Partis du théâtre organique, ils en sont arrivés au théâtre conté, au cours d’une restitution en présence des membres de la Conférence administrative départementale du Borgou, des responsables de la mairie et du public qui a fait massivement le déplacement.
« Là, nous sommes en train de clôturer les activités du programme Semis pour l’année 2017 avec l’atelier 2 pour lequel 12 des 15 acteurs du premier atelier étaient au rendez-vous, en plus de 4 auteurs. Avec ces 16 personnes, nous clôturons la troisième activité », a précisé Mariam Darra, la coordonnatrice du programme, Mariam Darra, félicitée et encouragée par les autorités présentes.
« En 2018, nous allons boucler avec la promotion parrainée par le préfet du Borgou, Djibril Mama Cissé, puis nous aurons le troisième atelier prévu du 16 au 28 avril 2018 à cause du Fitheb annoncé pour la dernière semaine du mois de mars », a-t-elle indiqué. « C’est vraiment un plaisir pour nous, parce que ce n’était pas évident que nous puissions arriver jusqu’à la fin. Sans l’appui de la direction du Développement de la Coopération suisse au Bénin, nous n’y serions pas parvenus », a témoigné la coordonnatrice du programme.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du programme, un atelier vivant a eu lieu du 16 au 28 octobre dernier. Il vise d’une part la formation des auteurs en écriture dramatique et mise en scène à travers les ateliers vivants et d’autre part, le renforcement des capacités des acteurs ayant participé du 29 mai au 9 juin dernier à l’atelier vivant 1. Les participants ont bénéficié de l’expertise du conteur de nationalité togolaise, Allassane Sidibé, de la comédienne et dramaturge belge, Mutielle Verhoeven et de Mariam Darra.
Faisant le bilan, Mariam Darra retient la force de cette jeunesse qui veut s’affirmer, son envie de se faire former et d’écrire son histoire et la vraie. « Pas celle-là que l’on nous inculque et nous colle à la peau, mais celle que nous avons envie de vivre et d’écrire avec nos moyens, notre motivation et notre volonté de nous affirmer », insiste Mariam Darra.
« Nous ne travaillons pas sur des copies-collées, des calques, encore moins des stéréotypes. Nous le faisons en tenant compte de qui nous sommes », a-t-elle justifié par rapport à la thématique de la liberté décidée au début de l’atelier. « Nous sommes tous aliénés et il en est de même pour notre liberté. Il urge que nous soyons tous libres », estime Mariam Darra.
Le programme Semis était déjà à Parakou le 29 mai dernier, avec son premier atelier qui a consisté en la formation des acteurs. A l’époque, quinze acteurs avaient été formés par Carole Lokossou, Méchac Adjaho, Nathalie Hounvo-Yèkpè et Mariam Darra. Il y a eu, juste après cet atelier, une création dénommée « La Fabrik 2017» qui avait pris en compte quelques comédiens professionnels du programme Semis du 12 juin au 8 juillet 2017 à Parakou?

Deux journalistes du journal ‘’La Nation’’ ont remporté, samedi 28 octobre dernier, à Cotonou les deux prix de la catégorie presse écrite du concours des meilleures productions médiatiques organisé par le Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (Pugemu).

Josué Fortuné Méhouénou et Kokouvi Eklou ont recueilli les faveurs du jury du concours des meilleures productions médiatiques organisé par le Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (Pugemu) à travers l’originalité et la pertinence de leurs articles relatifs aux activités de ce projet arrivé à son terme. Samedi dernier, à l’occasion de la cérémonie de remise des prix mis en jeu, ils ont vu leurs mérites récompensés aux côtés de trois autres de leurs confrères dans les catégories radio et télévision, Achille Fatondji, Wilfried Ahouassou et Emmanuel Odilon Koukoubou.
Pour Imorou Mako Séidou, directeur général de Serhau SA, le projet né à la suite des inondations de 2010 pour contrer leurs impacts dans la ville côtière de Cotonou et les municipalités voisines de Sèmè-Podji, Porto-Novo, Abomey-Calavi et Ouidah, vise à améliorer le cadre de vie des populations. Convaincu que ses objectifs ne peuvent être atteints sans un changement de comportements des populations, il mesure le rôle combien important des médias dans cet enjeu. Le changement de comportements qu’il appelle de son vœu ne saurait être une réalité sans la contribution des professionnels des médias. Les œuvres produites par ces derniers devront servir à capitaliser les acquis dudit projet.
Saluant le rôle des médias dans la mise en œuvre du Pugemu, le coordonnateur Samou S. Adambi a indiqué que le projet d’un coût global de 53 milliards F Cfa a été réalisé à plus de 100 % et connu une mobilisation à 100% de son budget. Des acquis qui confortent davantage les responsables dans l’idée qu’on peut bien agir sur le milieu de vie des populations quoique le défi soit immense au regard de leurs attentes.
Josué Fortuné Méhouénou au nom des lauréats a su répondre au souhait formulé par les responsables du Pugemu de voir les médias s’intéresser, plus que par le passé, aux questions environnementales en indiquant que ceci n’est qu’un pas vers la spécialisation tant recherchée au niveau de la presse béninoise?

Les députés ont effectué, ce jeudi 26 octobre, leur rentrée au titre de la seconde session ordinaire de l’année 2017 encore appelée session budgétaire. Les travaux ont été officiellement ouverts par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji et seront marqués par l’examen de certains dossiers avec en point de mire le projet de budget général de l’Etat, gestion 2018.

C’est reparti depuis ce jeudi 26 octobre pour trois mois de travaux à l’Assemblée nationale. Les députés ont repris le chemin de l’hémicycle pour le compte de la seconde session ordinaire de l’année 2017 encore appelée session budgétaire. Et ceci, après trois mois de vacances ponctuées par quatre sessions extraordinaires. L’ouverture des travaux a été faite hier après vérification du quorum. Cinquante-neuf députés, toutes obédiences confondues, ont répondu présents à l’ouverture de la session.
Dans son allocution d’ouverture, l’unique discours qui a marqué la cérémonie, le président de l’Assemblée nationale a félicité ses collègues députés pour la production de qualité obtenue à l’issue de la première session ordinaire de l’année 2017 dont certaines lois votées placent résolument le Bénin dans le sens du progrès. « Je pense en particulier à notre Code du numérique, toute première loi de ce type en Afrique francophone, et qui marque notre posture déterminée face aux défis de notre temps et aux préoccupations de nos populations », témoigne Adrien Houngbédji. Selon lui, la session qui s’ouvre, communément appelée session budgétaire, sera essentiellement consacrée à l’examen du projet de loi de finances, gestion 2018, déposé au Parlement à bonne date et déjà affecté aux commissions compétentes. « Nous ferons cet examen avec le plus grand sérieux. Il s’agira pour nous de savoir si la qualité des dépenses publiques, répond efficacement aux besoins actuels de notre pays et anticipe ses défis à moyen et à long termes », promet le président de l’Assemblée nationale. Au delà de l’examen du budget général de l’Etat gestion 2018, plusieurs autres dossiers importants seront examinés au cours de cette session. Le président de l’Assemblée nationale cite entre autres : le projet de loi portant Code pénal en République du Bénin, le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social, le projet de loi sur la Police républicaine, le projet de loi sur la traite des personnes, le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême, le projet de loi relative au code de nationalité béninoise et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique. Me Adrien Houngbédji ajoute à ces dossiers à examiner la proposition de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin, la proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), la proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin, la proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin, la proposition de loi portant code de construction en République du Bénin, la proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité et la proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité au Bénin. Une attention particulière sera aussi accordée au contrôle de l’action gouvernementale, annonce le président de l’Assemblée nationale. A ce titre, Me Adrien Houngbédji réitère son engagement de consacrer, des journées entières du jeudi et non pas seulement les jeudi après-midi, à l’examen des questions au Gouvernement?

L’heure de la réforme du système partisan

Le président de l’Assemblée nationale est revenu hier, dans son discours, de long en large, sur les tares et insuffisances du système partisan béninois. Me Adrien Houngbédji a peint en noir l’état de ce système partisan qui serait l’une des faiblesses de l’expérience démocratique. Ce qui interpelle la responsabilité des députés. Selon lui, il est impérieux, face au diagnostic, que l’Assemblée nationale prenne des initiatives courageuses sur le plan législatif pour entreprendre des réformes pertinentes. Lesquelles doivent favoriser l’émergence de grands partis politiques, assurer un financement public adéquat et le contrôle de leurs activités, donner plus de chances aux femmes et aux jeunes, et mettre un terme au nomadisme et à la transhumance politiques. Me Adrien Houngbédji salue dans ce cadre la vision du chef de l’Etat, le président Patrice Talon, qui a placé aux premières loges des réformes politiques et institutionnelles, le renforcement du système partisan et le financement public des partis politiques. « Cette vision rencontre celle de notre Assemblée nationale et il nous appartient, dans le respect des opinions des uns et des autres, de traduire cette vision par des textes législatifs qui offrent à notre classe politique, et aux générations à venir, une meilleure image de la démocratie », conclut le président de l’Assemblée nationale?
Th. C. N.

Les députés reprennent le chemin de l’hémicycle dès le jeudi 26 octobre prochain. Ils démarreront les travaux de la seconde session ordinaire de l’année 2017 encore appelée session budgétaire.

Les députés bouclent leurs trois mois de vacances mercredi prochain. Ils effectuent leur rentrée parlementaire dès ce jeudi 26 octobre. Ils vont renouer avec l’hémicycle pour le compte des travaux de la seconde session ordinaire de l’année 2017 encore appelée session budgétaire. L’ouverture solennelle de cette session, à laquelle prendront part les membres du Gouvernement, les présidents des institutions de la République, le corps diplomatique accrédité près le Bénin et d’autres personnalités sociopolitiques béninoises, est une exigence constitutionnelle. Elle est prescrite à l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990 faisant obligation aux députés d’ouvrir la seconde session ordinaire courant la seconde moitié du mois d’octobre. Cette session parlementaire ne peut excéder trois mois.
Ce serait parti ainsi pour trois mois d’intenses activités au Parlement dès jeudi prochain. Cette session ordinaire sera consacrée principalement à l’examen du projet de loi portant loi de finances de l’Etat gestion 2018. Lequel est déjà transmis au Parlement par le chef de l’Etat. Le Gouvernement a fait cette transmission dans le délai constitutionnel, en respectant les dispositions de l’article 109 de la Constitution qui stipulent que : « L’Assemblée nationale vote le projet de loi de finances dans les conditions déterminées par la loi. L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre. Le projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses». A l’aune de cet article, le chef de l’Etat avait donc jusqu’au 19 octobre dernier pour faire cette formalité d’envoi du projet de loi de finances de l’Etat au Parlement. Mais il l’a fait depuis le 12 octobre dernier. Seulement le montant de ce budget n’est pas encore jusque-là dévoilé. Le suspense ne tardera pas à être levé avec le démarrage des travaux budgétaires. Il n’est pas exclu qu’en marge de cette session budgétaire, les députés examinent d’autres dossiers dont l’urgence est avérée. Mais le projet de loi de finances va constituer le menu principal des trois mois d’activités parlementaires. Toutefois, il faut attendre d’ici fin décembre 2017 pour être fixé sur le sort que les députés réservent à ce projet de loi de finances. Mais a priori il passerait comme une lettre à la poste au regard de la majorité écrasante de députés favorables aux actions du chef de l’Etat au Parlement.
Les préparatifs vont bon train pour l’ouverture de cette session. Les petits plats seront mis dans les grands pour la réussite de cette cérémonie d’ouverture de la rentrée parlementaire, la cinquième du genre sous la septième législature. Il ne reste désormais que trois sessions du genre avant le bouclage de l’actuelle mandature parlementaire qui a été officiellement installée le 16 mai 2015?