Le 25e escadron de musique du 2e Bataillon interarmes (BIA) de Parakou a particulièrement marqué la célébration de la fête de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale dans la cité des Kobourou. Et pour cause !

En dehors du maniement des armes, les forces de défense et de sécurité savent également manipuler avec maestria les instruments musicaux. Elles l’ont prouvé une fois encore jeudi dernier à l’occasion de la 2e édition du concert militaire en prélude à la célébration du 1er août donné à la salle des fêtes de Parakou par le 25e escadron de musique du 2e bataillon interarmes (BIA) de Parakou commandé par l’adjudant René Gbaguidi. «C’est un signe de renforcement des liens Armée/Nation que nous prônons», a laissé entendre le commandant du 2è BIA, Faïzou Gomina, à l’entame de la soirée.

Dans un premier temps, c’est la fanfare militaire qui a déroulé son répertoire de musiques militaires et de chansons populaires de différentes régions du pays. Puis l’orchestre moderne «Les Flamboyants du septentrion» s’est installé pour égayer le public qui a effectué le déplacement. En somme, trois heures de bonheur musical vécu par le public et qui plonge ainsi la cité des Kobourou dans la fièvre de la célébration de la fête du 1er août. Préfet du Borgou-Alibori, maire de Parakou, délégué militaire Borgou-Alibori, directeur départemental de la Police nationale, directeur régional des Droits indirects, membres de la Conférence administrative départementale, officiers, sous-officiers, militaires de rang, gendarmes, agents de police, agents des Douanes et autres invités ont participé à cette partie de fête en prélude à la célébration du 1er août. Dans la nuit du vendredi dernier, veille de la fête du 1er août, le groupe musical a rehaussé l’éclat de la retraite aux flambeaux à l’occasion de laquelle, lampions et lampes torches en main, les Forces de sécurité et de défense et de nombreux citoyens ont arpenté plusieurs artères en chants et en danses, pour annoncer les festivités.
Créé le 13 octobre 2008, le 25e escadron de musique du 2e BIA de Parakou était composé au départ d’une fanfare militaire et d’une fanfare de cérémonie. Il a pour prérogative de couvrir toutes les manifestations militaires en priorité et accessoirement celles civiles sur demande dans le septentrion et le centre du pays, informe le commandant Faïzou Gomina. Mais depuis mars 2013, ajoute-t-il, cet escadron a été doté de matériel pour activer son orchestre moderne baptisé «Les Flamboyants du septentrion» né en mai 2012, lequel fournit des prestations lors des couvertures de certaines manifestations telles que les mariages, les baptêmes. Le 25e escadron de musique de l’Armée de terre a déjà participé à la fête de l’indépendance de la Belgique en juillet 2002, au Festival international de musique militaire à Mons et Nivelle (Belgique) en 2005.

Une indépendance sous contrôle ?

Si de nombreux Parakois ont montré un certain engouement pour les manifestations du 1er août, plusieurs y sont restés toutefois indifférents. Même pour ceux qui ont effectué le déplacement des scènes de célébration, les applaudissements sont peu nourris. Et leur manque d’enthousiasme peut se justifier par la morosité économique ambiante et la cherté de la vie. S’il est logique de célébrer la paix et la marche vers la démocratie vieille d’un quart de siècle malgré les soubresauts politiques au Bénin, il ne paraît pas opportun aux yeux de beaucoup de personnes, de s’égosiller et de parler d’indépendance, quand les besoins basiques d’eau potable, d’énergie, de sécurité, d’infrastructures se posent encore avec acuité dans plusieurs localités. Est-ce donc une indépendance inachevée qui se célèbre avec faste ? Tout porte à le croire. Après plus d’un demi-siècle, le Bénin et d’autres pays africains ne sont pas entièrement maîtres de leur destin, continuant d’être la base arrière des anciennes métropoles coloniales, notamment sur le plan économique. La liberté reste parcellaire puisque les devises et la valeur des monnaies dépendent du bon vouloir de l’Occident, les économies restent tributaires des financements extérieurs et des influences des capitales européennes. Aussi, des Etats restent-ils instables et divisés du fait du diktat des étrangers voulant avoir une mainmise sur leurs richesses naturelles. Les quelques leaders éclairés qui osent afficher une position d’affranchissement de la dominance étrangère et, ou qui prônent le panafricanisme, subissent les sorts les plus tragiques. Et ainsi, le vrai chemin pour l’indépendance totale pourrait être encore très long.

Le Bénin vient de bénéficier d’un accord de prêt de 11 milliards de francs CFA du Fonds koweitien au profit de la commune de Tchaourou. Vendredi dernier, le directeur général adjoint du Fonds koweitien, Hamad S. Omar et le ministre d’Etat chargé des Finances, de l’Economie et des Programmes de dénationalisation, Komi Koutché ont procédé à la signature de l’accord de prêt.

Un accord de prêt de 11 milliards de F CFA au profit de de Tchaourou. Ce fonds que le Bénin vient de bénéficier servira à construire un hôpital de zone et cinq autres centres de santé dans les arrondissements de cette commune.

Pour le directeur général adjoint du Fonds koweitien Hamad S. Omar, le fonds alloué au Bénin permettra de renforcer le système sanitaire au Bénin. Aussi a-t-il souligné que les relations bilatérales qui existent entre les deux pays datent de 1972 et sont toujours au beau fixe. Et c’est pour cette raison que le Koweït ne ménagera aucun effort pour soutenir autant qu’il le faut tous les projets prioritaires que le Bénin lui soumettra. «Nous attendons que le Bénin nous soumette d’autres projets prioritaires», a-t-il déclaré.
Quant au ministre d’Etat chargé des Finances, de l’Economie et des Programmes de la dénationalisation, Komi Koutché, il a remercié, le Fonds koweitien pour son attachement au Bénin. Il reconnait aussi comme le directeur général adjoint du Fonds koweitien, que le partenariat bénino-koweitien remonte depuis longtemps, avant de souligner que beaucoup d’accords ont été signés dans plusieurs autres domaines. «Le dernier remonte à 2014 et nous voici ce jour vendredi 31 juillet 2015, la veille de l’indépendance de notre pays, à signer un autre accord où la commune de Tchaourou vient de bénéficier d’une aide financière d’un montant de 11 milliards FCFA du Fonds koweitien qui servira à la doter d’un hôpital de zone», a-t-il indiqué. La sécurité humaine est capitale, a dit Komi Koutché qui estime que sans l’homme, rien n’est possible. Et l’homme, c’est d’abord la santé et il ne faudrait pas attendre les pandémies telles que la maladie à virus Ebola avant de prendre des dispositions idoines pour le mieux-être de son peuple.
Le ministre d’Etat chargé des Finances et de l’Economie, Komi Koutché est convaincu de ce que le Fonds koweitien s’apprête déjà à octroyer d’autres prêts pour le bien-être des populations béninoises.
Tout heureux de l'attention dont sa commune vient de bénéficier Kabassi Kassimou, président de l’Association de développement des jeunes de Tchaourou, remercie le chef de l’Etat et le ministre d’Etat chargé des Finances et de l’Economie qui ont œuvré à l’aboutissement de cet accord de prêt.

Le secrétaire général de la Préfecture de l’Atlantique et du Littoral a procédé hier jeudi 30 juillet à l’installation des conseillers municipaux de la ville de Cotonou. Au terme du vote, Léhady Soglo a été élu maire par les 26 conseillers des alliances RB-RP, du RESOATAO et des FCBE. Ceux du PRD et de l’UN ayant quitté la salle peu avant l’ouverture de la cérémonie.

Au début de la cérémonie, le secrétaire général du département de l’Atlantique-Littoral représentant le préfet, Athanase Aya, a donné lecture des dispositions de la loi sur la décentralisation qui ordonne l’installation des conseils communaux dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections à la base. Il a ensuite fait le point de la présence des 49 conseillers municipaux. C’est alors que le conseiller Raphaël Akotègnon du PRD a souhaité que le représentant du préfet élucide la question de l’incompatibilité de son nouveau statut d’élu municipal avec sa fonction de député. Athanase Aya lui a lu l’article 443 qui stipule que «le conseiller communal ou municipal, de village ou de quartier de ville qui, lors de son élection, se trouve dans l’un des cas d’incompatibilité visé au présent titre est tenu d’établir dans les 15 jours qui suivent ses fonctions incompatibles avec son mandat. A défaut, il est déclaré démissionnaire d’office de son mandat». Candide Azannaï, conseiller UN, a souhaité qu’un juriste élucide la préoccupation de Raphaël Akotègnon qui est selon lui, celle des 5 députés élus au Conseil municipal de Cotonou. Pour étayer son argument, il a évoqué l’article 375 de la loi 2013-06 portant Code électoral en République du Bénin qui stipule que «le député qui a accepté en cours de mandat une fonction incompatible avec celui-ci, est déclaré démissionnaire d’office». Comme une réponse du berger à la bergère, le conseiller FCBE, Raphael Edou a laissé entendre que la préoccupation du conseiller Azannai est personnelle et qu’il faille commencer sans tarder l’installation. A ce moment, les conseillers PRD et UN ont quitté la salle. Ce sont donc les 21 conseillers de l’alliance RB-RP, les 4 des FCBE et celui du Parti RESOATAO qui sont restés.

Après le retrait des conseillers PRD et UN, Athanase Aya, représentant du préfet des départements de l’Atlantique-Littoral a conformément à la loi, installé le bureau d’âge chargé de conduire les opérations de l’élection du maire, de ses trois adjoints et des 13 chefs d’arrondissement. Le bureau d’âge est composé d’Emmanuel Loko, de Florentin Tchaou et d’Atao Hinnouho. Après le point des présences, il ressort qu’il y a 20 conseillers présents et 6 procurations. C’est donc le collège de ces 26 conseillers qui a procédé à l’élection des membres sous la supervision du bureau d’âge.

Le bloc RB-RP, les FCBE et RESOATAO raflent tout

« Je ne voudrais pas décevoir la volonté des Cotonoises et des Cotonois. J’accepte », a déclaré Léhady Vinagnon Soglo après sa proposition au poste de maire par le conseiller FCBE, Isaac Ahivodji. Seul postulant au poste de maire de la ville de Cotonou, il a réuni la totalité des vingt-six voix à l’issue du dépouillement. L’assistance débordante de joie, s’était levée pour chanter l’hymne national à la gloire du nouvel élu. Suivant les mêmes procédures et dans les mêmes conditions, les conseillers Isidore Gnonlonfoun, Augustin Houessinon et Isaac Ahivodji sont élus respectivement au poste de premier, deuxième et troisième adjoint au maire de Cotonou. Chacun d’eux a obtenu la totalité des suffrages exprimés. Comme le maire et ses adjoints, chacun des 13 chefs des arrondissements de Cotonou a recueilli 26 voix après le vote.
Le nouveau maire élu a exprimé toute sa joie d’être porté à la tête de la ville de Cotonou. Il a déclaré que les populations à travers leur vote souhaitent une nouvelle dynamique et une gouvernance concertée. Il a promis de développer un esprit de collaboration et de dialogue constructif. Il a par ailleurs, salué le maire sortant, Nicéphore Soglo, pour sa clairvoyance et son pragmatisme.

Liste des élus municipaux de Cotonou

Maire : Léhady Soglo (RB-RP)
1er adjoint : Isidore Gnonlonfoun (FCBE)
2è adjoint : Augustin Houessinon (RB-RP)
3è adjoint : Isaac Ahivodji (FCBE)

Chef d’arrondissements

1er Benjamin Ahounou (RB-RP)
2è Bruno Dossou (RB-RP)
3è Atao Hinnouho (RESOATAO)
4è Delonix Kogblevi (RB-RP)
5è Comlanvi Lokossa Lokossou (RB-RP)
6è Dénis Gnonlonfoun (RB-RP)
7è Sévérin d’Almeida (RB-RP)
8è Raphael Edou (FCBE)
9è Bertin Guédénon (RB-RP)
10è Florentin Tchaou (RB-RP)
11è Georges Ayaovi (RB-RP)
12è Christophe Sèkloka (RB-RP)
13è Justin Adjovi (FCBE)

Par Bonaventure AGBON (Stagiaire) & Sênoudé P. TOMETISSI

Ils ont noms Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè. 39 et 35 ans. Mis en détention le 30 janvier 2012 et bénéficiant d’une mise en liberté provisoire, ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs, crime prévu et puni par les articles 265 à 267 du Code pénal. Mais comment de simples «indicateurs de douaniers», communément appelés «Klébé», peuvent-ils avoir basculé dans la délinquance alors qu’ils pouvaient se targuer de gagner leur vie ? C’est l’écheveau à démêler dans cette 3è affaire du rôle de la 2è session 2015 de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou. Leurs avocats, Mes Yves A. Kossou et Moustapha Waïdi croient à la thèse du complot, comme eux-mêmes. Qui d’ailleurs se sont présentés volontairement à la barre, ayant appris par leur avocat parti à leur recherche, que l’affaire est enrôlée, alors que les diligences effectuées par le parquet général ont été infructueuses.

Pour connaître de la 3e affaire de la 2e session de la Cour d’assises de Cotonou, la Cour de céans est présidée par Michel Romaric Azalou. A ses côtés, les assesseurs Gyslaine Zodéhougan Batcho, Virgile Kpomalègni et les jurés Ambroisine C. L. Agbossaga, Louis Gbogbanou, Comlan Léon Chinkoun et Thomas Honoré Emmanuel Alogou. Le procureur général Gilles Modeste Sodonon est l’avocat général et, pour transcrire les débats, Me Christophe Chéou, le greffier d’audience.

Le résumé des faits

Présenté par la Cour, le résumé des faits renseigne que courant janvier 2012, plusieurs personnes dont notamment des contrebandiers de produits pétroliers auraient été attaqués, de jour comme de nuit, sur la lagune de Cotonou et dépouillés de leurs biens par les nommés Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè. Interpellés, ceux-ci n’ont pas reconnu les faits. Ils affirment être des indicateurs des douaniers, et soutiennent s’être régulièrement rendus sur la lagune dans le but d’informer la Douane des trafics frauduleux de produits pétroliers. L’enquête de moralité leur est défavorable mais le bulletin n°1 de leur casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation.
A la barre, Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè, bien habillés, ne reconnaissent pas les faits ainsi exposés. Le second qui a déposé en premier, raconte que leur travail d’indicateur consiste à filer les contrebandiers sur le Cours d’eau et à les dénoncer aux douaniers qui pourront les appréhender. Mains croisées sur les fesses, il parle avec énergie, agite vigoureusement la tête en répondant à certaines questions de la cour, parlant presqu’en même temps que le président. Il assure ne pas connaître les quatre personnes qui se présentent en victimes et estime que c’est par jalousie pour son travail avec les douaniers, lui-même ayant travaillé par le passé comme conducteur de barques motorisées. Michel Romaric Azalou lui suggère qu’il a le droit d’user de dénégation absolue mais qu’il gagnerait à dire la vérité pour aider à sa manifestation, tant il est curieux qu’il soutienne ne connaître personne parmi les parties civiles alors qu’elles disent le connaître. Il soutient fermement sa thèse, raconte qu’ils étaient rétribués par d’anciens et actuels responsables des douanes, à raison de 60 000FCFA par mois. Version confirmée par son compère Toudonou, isolé entre-temps du prétoire. Il se tient curieusement aussi mains croisées sur les fesses quand il dépose à la barre. Pour lui, cette activité d’auxiliaire de douanier est préférable au transport fluvial des passagers, car elle rapporte mieux. La Cour veut savoir si, durant les 27 mois passés en détention préventive, ils ont reçu la visite des douaniers dont ils seraient les indicateurs. Non ! Surprise de la Cour, qui s’étonne par ailleurs que les accusés n’aient pas entrepris d’appeler lesdits douaniers en témoignage. Mes Waïdi et Kossou viennent en renfort à leurs clients, et attirent l’attention de la Cour sur le fait que personne, ni même les parties civiles, ne dénient aux accusés d’être des indicateurs de douaniers. Cette Cour, elle est perplexe quand Toudonou soutient avoir identifié les contrebandiers, quatre hommes en compagnie de trois femmes (qui seraient des prostituées) qu’ils conduisaient aux marins, du pont où il se situait, en pleine nuit (vers 22h), et affirme qu’ils fumaient du chanvre indien et manipulaient des portables… De cela, Manzourou dit avoir été informé par Toudonou, lequel lui a indiqué de qui il s’agit. Invité par la Cour à identifier les intéressés parmi les parties civiles, il se retourne, les dévisage et doigte deux d’entre elles. Stupéfaction de la Cour devant qui il avait soutenu un peu plus tôt qu’il ne connaissait personne dans le lot…

Des parties civiles qui accablent

Quand elles défilent à la barre, les parties civiles, ne reconnaissent pas les accusés comme indicateurs de douaniers. S’assumant comme contrebandier, le premier, Edmond Goudjèmèdji, qui dépose laborieusement parce que bègue, raconte avoir été arraisonné par les accusés, avec 8 bidons de 50 litres, qui lui réclament 500 000 FCFA mais obtiennent finalement de lui 50 000 FCFA.
Pour sa part, Pierre Padonou se présente comme un voisin de Toudonou et affirme qu’ils se connaissent bien. La première fois, expose-t-il, ce sont ses agents qui conduisaient la barque avec, à bord, dix sacs de riz. S’il n’a rien déboursé ce jour-là, Manzourou serait allé le voir après et il l’a volontairement gratifié de 10 000 FCFA. Une autre fois, ce sont 20 sacs que ses barques transportaient quand une dispute a éclaté entre ses agents et Manzourou. La Cour lui fait observer qu’il n’a pas soutenu la même version devant le magistrat instructeur, et la défense relève qu’il déclarait à l’enquête préliminaire que les accusés avaient exigé 15 000 FCFA et qu’il a dû leur donner
10 000 FCFA. Tout ceci paraît curieux à la défense qui demande aux parties civiles pourquoi elles n’ont jamais dénoncé des gens supposées les importuner, et même pas aux marins qui interviennent sur les lieux.
Mathieu Gbèhon se dit aussi victime des accusés qu’il affirme bien connaître comme eux aussi le connaîtraient, notamment Manzourou qui se rendrait même chez lui. Pour ses barques arraisonnées, il aurait payé jusqu’à
70 000 FCFA par deux fois… Mais comment se fait-il que lui, qui dit avoir été victime de plusieurs braquages et avoir reconnu Toudonou et d’autres, n’ait jamais entrepris de le dénoncer et d’organiser son arrestation ? Pour Mathieu, les accusés sont trop dangereux. Pis, ils auraient même repris du service et continueraient à arnaquer les contrebandiers, les derniers cas étant tout récents, que les victimes Gilles, Zonon, Jean, peuvent venir confirmer devant la Cour. Pourtant, à l’enquête préliminaire, c’est lui qui aurait tendu un guet-apens aux accusés pour les faire prendre sur le fait par la police. Questionné par la Cour, il reconnaît que les accusés l’ont arraisonné parfois et conduit aux douaniers. Manzourou confirme l’avoir conduit aux douaniers, mais nie formellement avoir reçu de l’argent de lui. Tout comme il nie, son compère Toudonou avec, avoir repris du service. Mais Mathieu Gbèhon persiste et donne le numéro de téléphone de l’une des victimes supposées, Gilles. Les accusés maintiennent leur position mais disent connaître les susnommés comme contrebandiers. Et s’ils sont prêts à reprendre du service, c’est qu’ils auraient déjà de nouveaux contacts à la Douane. Toudonou s’avance d’ailleurs, sur invitation de la Cour, à donner un numéro de téléphone, mais dans la discrétion, censé être celui d’un chef de brigade avec qui ils ont déjà discuté de cette possibilité. Michel Romaric Azalou entreprend alors de joindre ce numéro en direct et de mettre la communication en mode «mains libres». En vain, puisque le numéro sonnera longuement sans réponse. Pas plus avancé donc. Par contre, s’agissant de Gilles Hounkpèvi que Manzourou disait n’avoir jamais appelé, son portable consulté par la Cour renseigne bien qu’il l’a récemment contacté et ce, à quatre reprises.
Dernier des quatre ‘’victimes’’ à déposer, Benoît Hounkpèvi soutient également que les accusés ont repris du service, font à nouveau des victimes. Pour son compte personnel, ils lui auraient pris à l’époque 3000 dollars et 1000 nairas, sous la menace de bâtons et de coupe-coupe. Et si Toudonou dit qu’il ne le connaît pas, il promet de faire venir 200 personnes devant la Cour pour témoigner qu’ils se connaissent de vieille date puisque l’accusé leur achetait des crevettes. Une salve de rires traverse le prétoire... suivie d’une dénégation absolue de Toudonou. Idem de la part de Manzourou qui ne reconnaît avoir jamais reçu de l’argent de lui, ni en tant que donateur, ni en tant qu’intermédiaire… suspension de l’audience qui reprendra une heure plus tard.
A la reprise, le président Michel Romaric Azalou informe avoir réussi à joindre le douanier dont la Cour avait reçu le numéro, et que celui-ci devrait être dans le prétoire. Mais point de douanier jusqu’à la fin des débats.

De vulgaires délinquants ?

Les accusés sont-ils des malfaiteurs ? Ou plutôt de vulgaires délinquants ? L’avocat général croit fermement qu’ils ne sont pas des enfants de chœur. Et qu’ils ont choisi comme moyen de défense la dénégation systématique, qui ne résiste heureusement pas aux éléments pertinents qui découlent de l’analyse des faits. Car, le crime d’association de malfaiteurs résulte de la simple existence d’une bande, caractérisée par la préparation ou la commission d’un ou plusieurs crimes. Pour Gilles Sodonon, suivant les dépositions des parties civiles à la barre, plusieurs personnes les ont reconnus comme des habitués des faits, autant que les témoignages de nombreuses victimes de braquages sur les berges de Cotonou. En tout cas le caractère illicite de l’activité des victimes ne doit pas justifier leurs forfaits, estime l’avocat général ; qui requiert de la Cour qu’elle déclare les accusés coupables des faits d’association de malfaiteurs et les condamne à cinq ans de travaux forcés.
Pas de cet avis, Me Yves A. Kossou, qui n’a pas le sentiment d’avoir suivi les mêmes débats que l’avocat général, s’étonne qu’il soutienne cette thèse alors qu’aucune preuve ne soutient ses propos. Pour l’avocat, ceux qui devraient se retrouver à la barre, ce sont les parties civiles, dont l’illicéité des activités (trafic d’hydrocarbures, de chair, de drogue…) ne fait l’ombre d’aucun doute, elles-mêmes le reconnaissant. Ce sont des trafiquants, qui quoique constitués en association comme ils le prétendent, ne paient pas d’impôts. Les victimes, ce sont donc les accusés qui n’ont de tort que d’avoir fait le choix de prêter main forte aux douaniers pour mettre en déroute les contrebandiers. Aussi invite-t-il la Cour à ne pas se faire complice des vrais coupables en condamnant les accusés. Soutenant particulièrement qu’il est bien constant au dossier ainsi que les débats l’ont démontré, que les accusés sont bien des collaborateurs de douaniers. Lesquels, hélas, ne pourraient pas venir témoigner formellement à la barre dans un dossier pareil. En conséquence, Toudonou et Manzourou doivent être purement et simplement relaxés car, les personnes dangereuses, ce sont ces parties civiles qui écument les eaux pour leur activité de contrebande, lesquelles exposent nos vies.
Même logique de la part de son confrère Moustapha Waïdi, qui met en relief la puissance du consortium des trafiquants d’hydrocarbures et appelle la Cour à prendre garde à ne pas tomber dans leur piège. «Ce sont eux» qui doivent comparaître clame-t-il, doigtant les parties civiles qui ne comprennent sans doute rien, sinon pas grand-chose de ses propos, toutes s’exprimant plutôt en langue nationale goun. En tout cas, pour Moustapha Waïdi, aucun élément constitutif du crime n’est visible dans le dossier. Et ses clients n’ont manifestement aucun moyen de défense face à ces trafiquants qui sont souvent bien armés pour affronter, le cas échéant, les douaniers ou forces de l’ordre qui osent les traquer.
Mes Yves A. Kossou et Moustapha Waïdi ne sont, par ailleurs, pas surpris de la teneur de l’enquête de moralité, tant elle se sera déroulée essentiellement au milieu de ces contrebandiers qui ne sauraient donc parler en bien de ceux qui les traquent. On ne peut donc pas, foi de la parole de ces faussaires, condamner les deux jeunes gens. Et Me Waïdi de conclure sa plaidoirie par une exhortation à l’acquittement pur et simple sinon, en cas de condamnation, à se limiter au temps passé en détention préventive par les accusés. Lesquels, appelés à s'exprimer, bredouillent quelques mots, préoccupés sans doute de savoir s’ils rentrent libres comme ils sont arrivés à la Cour d’appel le matin, ou s’ils retourneront en prison après l’avoir quittée.

Arrivés libres au procès, ils en sortent prisonniers

La Cour, revenue de ses délibérations, disqualifie les faits en crime et délit de vol avec violence et extorsion de fonds. Déclare les accusés coupables de ces crimes et délits. En conséquence, elle les condamne à cinq ans de travaux forcés chacun et aux frais de justice. C’est dire que Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè, devront retourner en prison pour 33 mois. En attendant, ils devront affronter le procès civil en vue du dédommagement de leurs victimes.
Sur ce plan, si Pierre Padonou avait indiqué ne pas se constituer partie civile, au moment du procès civil, il est rejoint par Edmond Gougjèmèdji qui renonce à sa constitution de partie civile. Quant à Mathieu Gbèhon, il réclame 2 millions FCFA tandis que Benoît Hounkpèvi réclame 2 100 000 FCFA.
Ces demandes, le ministère public demande de les apprécier. Mais la défense ne l’entend pas de cette oreille, martelant qu’aucune preuve de préjudices subis n’apparaît au dossier. Arbitrant ces demandes, la Cour fixe le montant des préjudices respectivement à 800 000 FCFA et 600 000 FCFA pour Mathieu Gbèhon et Benoît Hounkpèvi.
Les parties civiles ressortent du prétoire la tête relevée, un tantinet satisfaites. Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè eux, se font expliquer la sentence par leurs avocats, dont la déception est perceptible. Les avocats sont déçus. Le visage défait, les condamnés passent des coups de fil, entourés de quelques proches. Des gendarmes attendent pour les ramener dans l’univers carcéral… Ils leur passent les menottes, les conduisent au minibus éreinté loué pour la circonstance. Ils s’y engouffrent. C’est le voyage retour pour la prison civile…

Ils ont noms Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè. 39 et 35 ans. Mis en détention le 30 janvier 2012 et bénéficiant d’une mise en liberté provisoire, ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs, crime prévu et puni par les articles 265 à 267 du Code pénal. Mais comment de simples «indicateurs de douaniers», communément appelés «Klébé», peuvent-ils avoir basculé dans la délinquance alors qu’ils pouvaient se targuer de gagner leur vie ? C’est l’écheveau à démêler dans cette 3è affaire du rôle de la 2è session 2015 de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou. Leurs avocats, Mes Yves A. Kossou et Moustapha Waïdi croient à la thèse du complot, comme eux-mêmes. Qui d’ailleurs se sont présentés volontairement à la barre, ayant appris par leur avocat parti à leur recherche, que l’affaire est enrôlée, alors que les diligences effectuées par le parquet général ont été infructueuses.

Pour connaître de la 3e affaire de la 2e session de la Cour d’assises de Cotonou, la Cour de céans est présidée par Michel Romaric Azalou. A ses côtés, les assesseurs Gyslaine Zodéhougan Batcho, Virgile Kpomalègni et les jurés Ambroisine C. L. Agbossaga, Louis Gbogbanou, Comlan Léon Chinkoun et Thomas Honoré Emmanuel Alogou. Le procureur général Gilles Modeste Sodonon est l’avocat général et, pour transcrire les débats, Me Christophe Chéou, le greffier d’audience.

Le résumé des faits

Présenté par la Cour, le résumé des faits renseigne que courant janvier 2012, plusieurs personnes dont notamment des contrebandiers de produits pétroliers auraient été attaqués, de jour comme de nuit, sur la lagune de Cotonou et dépouillés de leurs biens par les nommés Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè. Interpellés, ceux-ci n’ont pas reconnu les faits. Ils affirment être des indicateurs des douaniers, et soutiennent s’être régulièrement rendus sur la lagune dans le but d’informer la Douane des trafics frauduleux de produits pétroliers. L’enquête de moralité leur est défavorable mais le bulletin n°1 de leur casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation.
A la barre, Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè, bien habillés, ne reconnaissent pas les faits ainsi exposés. Le second qui a déposé en premier, raconte que leur travail d’indicateur consiste à filer les contrebandiers sur le Cours d’eau et à les dénoncer aux douaniers qui pourront les appréhender. Mains croisées sur les fesses, il parle avec énergie, agite vigoureusement la tête en répondant à certaines questions de la cour, parlant presqu’en même temps que le président. Il assure ne pas connaître les quatre personnes qui se présentent en victimes et estime que c’est par jalousie pour son travail avec les douaniers, lui-même ayant travaillé par le passé comme conducteur de barques motorisées. Michel Romaric Azalou lui suggère qu’il a le droit d’user de dénégation absolue mais qu’il gagnerait à dire la vérité pour aider à sa manifestation, tant il est curieux qu’il soutienne ne connaître personne parmi les parties civiles alors qu’elles disent le connaître. Il soutient fermement sa thèse, raconte qu’ils étaient rétribués par d’anciens et actuels responsables des douanes, à raison de 60 000FCFA par mois. Version confirmée par son compère Toudonou, isolé entre-temps du prétoire. Il se tient curieusement aussi mains croisées sur les fesses quand il dépose à la barre. Pour lui, cette activité d’auxiliaire de douanier est préférable au transport fluvial des passagers, car elle rapporte mieux. La Cour veut savoir si, durant les 27 mois passés en détention préventive, ils ont reçu la visite des douaniers dont ils seraient les indicateurs. Non ! Surprise de la Cour, qui s’étonne par ailleurs que les accusés n’aient pas entrepris d’appeler lesdits douaniers en témoignage. Mes Waïdi et Kossou viennent en renfort à leurs clients, et attirent l’attention de la Cour sur le fait que personne, ni même les parties civiles, ne dénient aux accusés d’être des indicateurs de douaniers. Cette Cour, elle est perplexe quand Toudonou soutient avoir identifié les contrebandiers, quatre hommes en compagnie de trois femmes (qui seraient des prostituées) qu’ils conduisaient aux marins, du pont où il se situait, en pleine nuit (vers 22h), et affirme qu’ils fumaient du chanvre indien et manipulaient des portables… De cela, Manzourou dit avoir été informé par Toudonou, lequel lui a indiqué de qui il s’agit. Invité par la Cour à identifier les intéressés parmi les parties civiles, il se retourne, les dévisage et doigte deux d’entre elles. Stupéfaction de la Cour devant qui il avait soutenu un peu plus tôt qu’il ne connaissait personne dans le lot…

Des parties civiles qui accablent

Quand elles défilent à la barre, les parties civiles, ne reconnaissent pas les accusés comme indicateurs de douaniers. S’assumant comme contrebandier, le premier, Edmond Goudjèmèdji, qui dépose laborieusement parce que bègue, raconte avoir été arraisonné par les accusés, avec 8 bidons de 50 litres, qui lui réclament 500 000 FCFA mais obtiennent finalement de lui 50 000 FCFA.
Pour sa part, Pierre Padonou se présente comme un voisin de Toudonou et affirme qu’ils se connaissent bien. La première fois, expose-t-il, ce sont ses agents qui conduisaient la barque avec, à bord, dix sacs de riz. S’il n’a rien déboursé ce jour-là, Manzourou serait allé le voir après et il l’a volontairement gratifié de 10 000 FCFA. Une autre fois, ce sont 20 sacs que ses barques transportaient quand une dispute a éclaté entre ses agents et Manzourou. La Cour lui fait observer qu’il n’a pas soutenu la même version devant le magistrat instructeur, et la défense relève qu’il déclarait à l’enquête préliminaire que les accusés avaient exigé 15 000 FCFA et qu’il a dû leur donner
10 000 FCFA. Tout ceci paraît curieux à la défense qui demande aux parties civiles pourquoi elles n’ont jamais dénoncé des gens supposées les importuner, et même pas aux marins qui interviennent sur les lieux.
Mathieu Gbèhon se dit aussi victime des accusés qu’il affirme bien connaître comme eux aussi le connaîtraient, notamment Manzourou qui se rendrait même chez lui. Pour ses barques arraisonnées, il aurait payé jusqu’à
70 000 FCFA par deux fois… Mais comment se fait-il que lui, qui dit avoir été victime de plusieurs braquages et avoir reconnu Toudonou et d’autres, n’ait jamais entrepris de le dénoncer et d’organiser son arrestation ? Pour Mathieu, les accusés sont trop dangereux. Pis, ils auraient même repris du service et continueraient à arnaquer les contrebandiers, les derniers cas étant tout récents, que les victimes Gilles, Zonon, Jean, peuvent venir confirmer devant la Cour. Pourtant, à l’enquête préliminaire, c’est lui qui aurait tendu un guet-apens aux accusés pour les faire prendre sur le fait par la police. Questionné par la Cour, il reconnaît que les accusés l’ont arraisonné parfois et conduit aux douaniers. Manzourou confirme l’avoir conduit aux douaniers, mais nie formellement avoir reçu de l’argent de lui. Tout comme il nie, son compère Toudonou avec, avoir repris du service. Mais Mathieu Gbèhon persiste et donne le numéro de téléphone de l’une des victimes supposées, Gilles. Les accusés maintiennent leur position mais disent connaître les susnommés comme contrebandiers. Et s’ils sont prêts à reprendre du service, c’est qu’ils auraient déjà de nouveaux contacts à la Douane. Toudonou s’avance d’ailleurs, sur invitation de la Cour, à donner un numéro de téléphone, mais dans la discrétion, censé être celui d’un chef de brigade avec qui ils ont déjà discuté de cette possibilité. Michel Romaric Azalou entreprend alors de joindre ce numéro en direct et de mettre la communication en mode «mains libres». En vain, puisque le numéro sonnera longuement sans réponse. Pas plus avancé donc. Par contre, s’agissant de Gilles Hounkpèvi que Manzourou disait n’avoir jamais appelé, son portable consulté par la Cour renseigne bien qu’il l’a récemment contacté et ce, à quatre reprises.
Dernier des quatre ‘’victimes’’ à déposer, Benoît Hounkpèvi soutient également que les accusés ont repris du service, font à nouveau des victimes. Pour son compte personnel, ils lui auraient pris à l’époque 3000 dollars et 1000 nairas, sous la menace de bâtons et de coupe-coupe. Et si Toudonou dit qu’il ne le connaît pas, il promet de faire venir 200 personnes devant la Cour pour témoigner qu’ils se connaissent de vieille date puisque l’accusé leur achetait des crevettes. Une salve de rires traverse le prétoire... suivie d’une dénégation absolue de Toudonou. Idem de la part de Manzourou qui ne reconnaît avoir jamais reçu de l’argent de lui, ni en tant que donateur, ni en tant qu’intermédiaire… suspension de l’audience qui reprendra une heure plus tard.
A la reprise, le président Michel Romaric Azalou informe avoir réussi à joindre le douanier dont la Cour avait reçu le numéro, et que celui-ci devrait être dans le prétoire. Mais point de douanier jusqu’à la fin des débats.

De vulgaires délinquants ?

Les accusés sont-ils des malfaiteurs ? Ou plutôt de vulgaires délinquants ? L’avocat général croit fermement qu’ils ne sont pas des enfants de chœur. Et qu’ils ont choisi comme moyen de défense la dénégation systématique, qui ne résiste heureusement pas aux éléments pertinents qui découlent de l’analyse des faits. Car, le crime d’association de malfaiteurs résulte de la simple existence d’une bande, caractérisée par la préparation ou la commission d’un ou plusieurs crimes. Pour Gilles Sodonon, suivant les dépositions des parties civiles à la barre, plusieurs personnes les ont reconnus comme des habitués des faits, autant que les témoignages de nombreuses victimes de braquages sur les berges de Cotonou. En tout cas le caractère illicite de l’activité des victimes ne doit pas justifier leurs forfaits, estime l’avocat général ; qui requiert de la Cour qu’elle déclare les accusés coupables des faits d’association de malfaiteurs et les condamne à cinq ans de travaux forcés.
Pas de cet avis, Me Yves A. Kossou, qui n’a pas le sentiment d’avoir suivi les mêmes débats que l’avocat général, s’étonne qu’il soutienne cette thèse alors qu’aucune preuve ne soutient ses propos. Pour l’avocat, ceux qui devraient se retrouver à la barre, ce sont les parties civiles, dont l’illicéité des activités (trafic d’hydrocarbures, de chair, de drogue…) ne fait l’ombre d’aucun doute, elles-mêmes le reconnaissant. Ce sont des trafiquants, qui quoique constitués en association comme ils le prétendent, ne paient pas d’impôts. Les victimes, ce sont donc les accusés qui n’ont de tort que d’avoir fait le choix de prêter main forte aux douaniers pour mettre en déroute les contrebandiers. Aussi invite-t-il la Cour à ne pas se faire complice des vrais coupables en condamnant les accusés. Soutenant particulièrement qu’il est bien constant au dossier ainsi que les débats l’ont démontré, que les accusés sont bien des collaborateurs de douaniers. Lesquels, hélas, ne pourraient pas venir témoigner formellement à la barre dans un dossier pareil. En conséquence, Toudonou et Manzourou doivent être purement et simplement relaxés car, les personnes dangereuses, ce sont ces parties civiles qui écument les eaux pour leur activité de contrebande, lesquelles exposent nos vies.
Même logique de la part de son confrère Moustapha Waïdi, qui met en relief la puissance du consortium des trafiquants d’hydrocarbures et appelle la Cour à prendre garde à ne pas tomber dans leur piège. «Ce sont eux» qui doivent comparaître clame-t-il, doigtant les parties civiles qui ne comprennent sans doute rien, sinon pas grand-chose de ses propos, toutes s’exprimant plutôt en langue nationale goun. En tout cas, pour Moustapha Waïdi, aucun élément constitutif du crime n’est visible dans le dossier. Et ses clients n’ont manifestement aucun moyen de défense face à ces trafiquants qui sont souvent bien armés pour affronter, le cas échéant, les douaniers ou forces de l’ordre qui osent les traquer.
Mes Yves A. Kossou et Moustapha Waïdi ne sont, par ailleurs, pas surpris de la teneur de l’enquête de moralité, tant elle se sera déroulée essentiellement au milieu de ces contrebandiers qui ne sauraient donc parler en bien de ceux qui les traquent. On ne peut donc pas, foi de la parole de ces faussaires, condamner les deux jeunes gens. Et Me Waïdi de conclure sa plaidoirie par une exhortation à l’acquittement pur et simple sinon, en cas de condamnation, à se limiter au temps passé en détention préventive par les accusés. Lesquels, appelés à s'exprimer, bredouillent quelques mots, préoccupés sans doute de savoir s’ils rentrent libres comme ils sont arrivés à la Cour d’appel le matin, ou s’ils retourneront en prison après l’avoir quittée.

Arrivés libres au procès, ils en sortent prisonniers

La Cour, revenue de ses délibérations, disqualifie les faits en crime et délit de vol avec violence et extorsion de fonds. Déclare les accusés coupables de ces crimes et délits. En conséquence, elle les condamne à cinq ans de travaux forcés chacun et aux frais de justice. C’est dire que Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè, devront retourner en prison pour 33 mois. En attendant, ils devront affronter le procès civil en vue du dédommagement de leurs victimes.
Sur ce plan, si Pierre Padonou avait indiqué ne pas se constituer partie civile, au moment du procès civil, il est rejoint par Edmond Gougjèmèdji qui renonce à sa constitution de partie civile. Quant à Mathieu Gbèhon, il réclame 2 millions FCFA tandis que Benoît Hounkpèvi réclame 2 100 000 FCFA.
Ces demandes, le ministère public demande de les apprécier. Mais la défense ne l’entend pas de cette oreille, martelant qu’aucune preuve de préjudices subis n’apparaît au dossier. Arbitrant ces demandes, la Cour fixe le montant des préjudices respectivement à 800 000 FCFA et 600 000 FCFA pour Mathieu Gbèhon et Benoît Hounkpèvi.
Les parties civiles ressortent du prétoire la tête relevée, un tantinet satisfaites. Toudonou Armand Ahouansou et Manzourou Zèguè eux, se font expliquer la sentence par leurs avocats, dont la déception est perceptible. Les avocats sont déçus. Le visage défait, les condamnés passent des coups de fil, entourés de quelques proches. Des gendarmes attendent pour les ramener dans l’univers carcéral… Ils leur passent les menottes, les conduisent au minibus éreinté loué pour la circonstance. Ils s’y engouffrent. C’est le voyage retour pour la prison civile…

Le deuxième dossier inscrit au rôle de la 2e session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a été pris hier, après plusieurs heures de tractations, vers midi. L’audience a été présidée par Marie Godonou épouse Soudé assistée de Kodjo William Kpakpassou et Florentin Gbodou. Les jurés qui ont siégé à leurs côtés ont noms Martin Gbèmènou, Dominique Mensan Lanmadoucélo, Sétoungan Mèdévo et Lambert Aguessy. La mémoire de l’audience a été tenue par Victoire Oladikpo tandis que le ministère public était représenté par Honoré Alowakinnou.

Cosme A. Hounkanrin poursuivi pour tentative de vol avec port d’arme et avec violence, a été condamné à 10 ans de travaux forcés tandis que Didier Todomihou entendu pour complicité des mêmes faits, s’en sort avec un acquittement au bénéfice du doute. Les faits se sont produits le 31 janvier 2013. Ce jour-là, le nommé Cosme A. Hounkanrin a quitté son domicile à Akpro-Missérété à destination de Porto-Novo aux environs de 21 heures. Il a négocié à cet effet la moto de Bernard Midissolé, conducteur de taxi moto à qui il devait payer la somme de trois cents francs CFA. Arrivé à destination, Cosme A. Hounkanrin qui trainait à payer le conducteur lui a subitement intimé l’ordre de descendre de sa moto. Face à la résistance de Bernard Midissolé, Cosme A. Hounkanrin se saisit de son pistolet préalablement dissimulé dans son vêtement et l’atteignit à la cuisse. Alerté par la détonation de l’arme et les appels au secours de la victime, Cosme A. Hounkanrin a été rattrapé par la population. Interpellé, il a reconnu les faits tout en précisant que le pistolet et les munitions lui ont été fournis par son ami Didier Todomihou qui a rejeté cette affirmation. Les casiers judiciaires des inculpés ne portent mention d’aucune condamnation. Cependant, Didier Todomihou reconnaît lui-même avoir été déjà incarcéré une fois pour vol. L’enquête de moralité ne leur est pas favorable. Les rapports d’examen psychologique et psychiatrique les concernant ont conclu qu’ils jouissaient tous de toutes leurs facultés mentales au moment des faits.
Cosme A. Hounkanrin à la barre explique que l’idée de vol lui a été inculquée par son ami, Didier Todomihou, conducteur de véhicule comme lui. Il lui aurait remis deux armes avec des munitions suite à des problèmes financiers qu’il lui a soumis. C’est pour s’en tirer, poursuit-il, que son ami lui aurait fait cette proposition, lui miroitant qu’ils iraient commettre un vol qui pourra lui procurer l’argent pour régler ses problèmes. Qu’ainsi, tout s’arrangerait à son retour du voyage du Nigeria.
Appelé à la barre, Didier Todomihou nie avoir remis des armes à qui que ce soit. Les multiples questions du ministère public Honoré Alowakinnou, de la Cour et parfois de la défense n’ont pas fait changer d’avis à l’accusé.

Sous la menace d’un pistolet

Bernard Midissolé, la victime, tailleur de profession, raconte qu’il a effectivement transporté l’accusé Cosme A. Hounkanrin qu’il a déposé à la destination convenue. Son prétendu client en lieu et place du prix du transport arrivé à destination lui réclama la clé de la moto sous la menace d’un pistolet. Ce qu’il a dû faire pour avoir la vie sauve. Il a expliqué avoir opposé ensuite une certaine résistance lorsqu’il a senti une faille dans la position de son assaillant. Ayant perdu l’équilibre, ce dernier a détalé abandonnant le butin et lui. La victime explique avoir entre-temps reçu du renfort. «J’ai été transporté ensuite à l’hôpital pour des soins», expose-t-il.
Procédant ensuite à la lecture des pièces du dossier pour clôturer l’instruction ou les débats, Marie Godonou épouse Soudé a relevé que les accusés sont de moralité douteuse, selon l’enquête conduite à leur égard auprès du maire et d’autres autorités.
C’est alors que Honoré Alowakinnou, plante le décor de ses réquisitions. «L’homme est un loup pour l’homme», explique le représentant du ministère public introduisant ses réquisitions. Il a ensuite repris les faits qui se sont déroulés le jour du drame. Après les avoir résumés, il raconta que le criminel a agressé sa victime en tirant une balle dans sa cuisse droite afin de lui arracher sa moto. Les faits qui fondent l’accusation de tentative de vol avec port d’arme et avec violences puisent leurs sources dans les articles 379 et 381 du Code pénal. Ce sont des faits simples mais à ne pas banaliser ni à négliger ou laisser impunis. Il a attiré l’attention des jurés sur leurs rôles aux côtés des magistrats pour juger les malfaiteurs.
Examinant les cas de chacun des accusés, pour le premier, le port d’arme et les violences exercées ne font l’ombre d’aucun doute. L’article 2 du code pénal stipule que la tentative est punissable au même titre que le crime s’il y a un commencement d’exécution. Selon le représentant du ministère public, il est clair que dans les faits et gestes de l’accusé, sa volonté était de déposséder la victime en la menaçant et faisant usage de l’arme. Le crime de tentative est constitué en tous ses éléments, conclut-il.
Quid de Didier Todomihou, son présumé complice ? Il a nié avoir commis ou remis des armes à qui que ce soit. C’est l’article 60 du Code pénal qui permet d’apprécier la situation du complice en de pareilles circonstances. Honoré Alowakinnou a distingué plusieurs cas. Mais la fourniture de l’arme du crime, siège du texte qui permet d’apprécier le cas du sieur Didier Todomihou, selon Honoré Alowakinnou n’est pas claire. Donc sa responsabilité devrait être dégagée. Selon son intime conviction, aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que Didier Todomihou savait pertinemment que l’arme remise, si remise il y a eu, permettrait d’aller commettre un acte peu recommandable. Il y a doute concernant cet accusé, expose-t-il et le doute profite toujours à l’accusé.
Il a requis donc au total de reconnaître le sieur Cosme A Hounkanrin coupable des faits mis à sa charge et de le condamner à 15 ans de travaux forcés. Et d’acquitter Didier Todomihou au bénéfice du doute.
Des réquisitions qui ont suscité l’admiration de la défense assurée par Me Liliane Amoussou assurant la défense des intérêts du sieur Cosme A. Hounkanrin et de Me Bernard Paraïso pour Didier Todomihou.

Le pardon de la cour

Me Liliane Amoussou se demande ce qu’elle peut répliquer à la suite d’une aussi brillante réquisition si ce n’est de clamer le pardon de la Cour. Pour elle, ce dossier met en cause deux jeunes qui se sont impliqués dans l’alcool et la drogue, deux éléments qui n’ont jamais amené à bon port, confesse-t-elle. Son client, Cosme A. Hounkanrin est un jeune de 25 ans qu’on peut réinsérer. «Je regrette mon acte», rappelle-t-elle pour expliquer que son client s’est bien repenti. Elle a alors plaidé pour que les membres de la Cour s’appesantissent sur le sort de son client qui a encore tout l’avenir devant lui et de le repêcher. Clémence et pardon, plaide-t-elle.
Me Bernard Paraïso assurant quant à lui la défense de Didier Todomihou a expliqué qu’il félicite le ministère public parce qu’il a requis en disant le droit. Il n’a pas, selon lui, suivi l’accusation. « Il a adopté un réquisitoire de la rupture», souligne Me Bernard Paraïso. Le ministère public, a-t-il expliqué, s’est appesanti sur l’article 60 du Code pénal alinéa 2. Il a rappelé "les donnez acte" qu’il s’est fait donner: «Je ne sais pas manipuler une arme ; je n’en ai pas ; je ne sais comment introduire une cartouche dans l’arme. Nous n’avons convenu ni d’un jour encore moins d’un plan.», a-t-il expliqué. Par ailleurs, la défense a justifié qu’il y a des armes dans tous les coins et tous les quartiers à Porto-Novo jusqu’à aller dans la Vallée. «Quand un ami remet une arme et dit d’attendre on n’agit pas avec une légèreté.», conseille-t-il à l’accusé Cosme A Hounkanrin et pour mettre hors de cause son client. Au principal, il a plaidé un acquittement pur et simple et au subsidiaire le bénéfice du doute pour Didier Todomihou.
Après examen, la Cour a condamné Cosme A Hounkanrin à 10 ans de travaux forcés et a acquitté Didier Todomihou au bénéfice du doute.
Statuant ensuite sur les intérêts civils quelques minutes après le prononcé de la sentence, sans le concours des jurés, la Cour expose à la victime qu’elle a droit de réclamer ce qu’elle a dépensé quitte à la Cour de les ramener à de justes proportions, si les réclamations sont exagérées. L’intéressé demande à la Cour de voir ce qu’elle peut faire. Sur insistance de la Cour, il a demandé trois millions pour les dépenses faites et les préjudices subis.
Pour le représentant du ministère public, s’il est réel qu’aucun document ne justifie le montant des dépenses faites, il est tout aussi vrai que les préjudices subis sont réels et certains. Sur cette base, il a demandé à la Cour de faire suite à la demande de la victime en réparation des préjudices subis.
Pour la Cour, le préjudice subi par Bernard Midissolé est certain, direct et a donc condamné l’accusé à lui verser la somme de trois millions de francs pour toutes causes de préjudices confondus.

Le deuxième dossier inscrit au rôle de la 2e session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a été pris hier, après plusieurs heures de tractations, vers midi. L’audience a été présidée par Marie Godonou épouse Soudé assistée de Kodjo William Kpakpassou et Florentin Gbodou. Les jurés qui ont siégé à leurs côtés ont noms Martin Gbèmènou, Dominique Mensan Lanmadoucélo, Sétoungan Mèdévo et Lambert Aguessy. La mémoire de l’audience a été tenue par Victoire Oladikpo tandis que le ministère public était représenté par Honoré Alowakinnou.

Cosme A. Hounkanrin poursuivi pour tentative de vol avec port d’arme et avec violence, a été condamné à 10 ans de travaux forcés tandis que Didier Todomihou entendu pour complicité des mêmes faits, s’en sort avec un acquittement au bénéfice du doute. Les faits se sont produits le 31 janvier 2013. Ce jour-là, le nommé Cosme A. Hounkanrin a quitté son domicile à Akpro-Missérété à destination de Porto-Novo aux environs de 21 heures. Il a négocié à cet effet la moto de Bernard Midissolé, conducteur de taxi moto à qui il devait payer la somme de trois cents francs CFA. Arrivé à destination, Cosme A. Hounkanrin qui trainait à payer le conducteur lui a subitement intimé l’ordre de descendre de sa moto. Face à la résistance de Bernard Midissolé, Cosme A. Hounkanrin se saisit de son pistolet préalablement dissimulé dans son vêtement et l’atteignit à la cuisse. Alerté par la détonation de l’arme et les appels au secours de la victime, Cosme A. Hounkanrin a été rattrapé par la population. Interpellé, il a reconnu les faits tout en précisant que le pistolet et les munitions lui ont été fournis par son ami Didier Todomihou qui a rejeté cette affirmation. Les casiers judiciaires des inculpés ne portent mention d’aucune condamnation. Cependant, Didier Todomihou reconnaît lui-même avoir été déjà incarcéré une fois pour vol. L’enquête de moralité ne leur est pas favorable. Les rapports d’examen psychologique et psychiatrique les concernant ont conclu qu’ils jouissaient tous de toutes leurs facultés mentales au moment des faits.
Cosme A. Hounkanrin à la barre explique que l’idée de vol lui a été inculquée par son ami, Didier Todomihou, conducteur de véhicule comme lui. Il lui aurait remis deux armes avec des munitions suite à des problèmes financiers qu’il lui a soumis. C’est pour s’en tirer, poursuit-il, que son ami lui aurait fait cette proposition, lui miroitant qu’ils iraient commettre un vol qui pourra lui procurer l’argent pour régler ses problèmes. Qu’ainsi, tout s’arrangerait à son retour du voyage du Nigeria.
Appelé à la barre, Didier Todomihou nie avoir remis des armes à qui que ce soit. Les multiples questions du ministère public Honoré Alowakinnou, de la Cour et parfois de la défense n’ont pas fait changer d’avis à l’accusé.

Sous la menace d’un pistolet

Bernard Midissolé, la victime, tailleur de profession, raconte qu’il a effectivement transporté l’accusé Cosme A. Hounkanrin qu’il a déposé à la destination convenue. Son prétendu client en lieu et place du prix du transport arrivé à destination lui réclama la clé de la moto sous la menace d’un pistolet. Ce qu’il a dû faire pour avoir la vie sauve. Il a expliqué avoir opposé ensuite une certaine résistance lorsqu’il a senti une faille dans la position de son assaillant. Ayant perdu l’équilibre, ce dernier a détalé abandonnant le butin et lui. La victime explique avoir entre-temps reçu du renfort. «J’ai été transporté ensuite à l’hôpital pour des soins», expose-t-il.
Procédant ensuite à la lecture des pièces du dossier pour clôturer l’instruction ou les débats, Marie Godonou épouse Soudé a relevé que les accusés sont de moralité douteuse, selon l’enquête conduite à leur égard auprès du maire et d’autres autorités.
C’est alors que Honoré Alowakinnou, plante le décor de ses réquisitions. «L’homme est un loup pour l’homme», explique le représentant du ministère public introduisant ses réquisitions. Il a ensuite repris les faits qui se sont déroulés le jour du drame. Après les avoir résumés, il raconta que le criminel a agressé sa victime en tirant une balle dans sa cuisse droite afin de lui arracher sa moto. Les faits qui fondent l’accusation de tentative de vol avec port d’arme et avec violences puisent leurs sources dans les articles 379 et 381 du Code pénal. Ce sont des faits simples mais à ne pas banaliser ni à négliger ou laisser impunis. Il a attiré l’attention des jurés sur leurs rôles aux côtés des magistrats pour juger les malfaiteurs.
Examinant les cas de chacun des accusés, pour le premier, le port d’arme et les violences exercées ne font l’ombre d’aucun doute. L’article 2 du code pénal stipule que la tentative est punissable au même titre que le crime s’il y a un commencement d’exécution. Selon le représentant du ministère public, il est clair que dans les faits et gestes de l’accusé, sa volonté était de déposséder la victime en la menaçant et faisant usage de l’arme. Le crime de tentative est constitué en tous ses éléments, conclut-il.
Quid de Didier Todomihou, son présumé complice ? Il a nié avoir commis ou remis des armes à qui que ce soit. C’est l’article 60 du Code pénal qui permet d’apprécier la situation du complice en de pareilles circonstances. Honoré Alowakinnou a distingué plusieurs cas. Mais la fourniture de l’arme du crime, siège du texte qui permet d’apprécier le cas du sieur Didier Todomihou, selon Honoré Alowakinnou n’est pas claire. Donc sa responsabilité devrait être dégagée. Selon son intime conviction, aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que Didier Todomihou savait pertinemment que l’arme remise, si remise il y a eu, permettrait d’aller commettre un acte peu recommandable. Il y a doute concernant cet accusé, expose-t-il et le doute profite toujours à l’accusé.
Il a requis donc au total de reconnaître le sieur Cosme A Hounkanrin coupable des faits mis à sa charge et de le condamner à 15 ans de travaux forcés. Et d’acquitter Didier Todomihou au bénéfice du doute.
Des réquisitions qui ont suscité l’admiration de la défense assurée par Me Liliane Amoussou assurant la défense des intérêts du sieur Cosme A. Hounkanrin et de Me Bernard Paraïso pour Didier Todomihou.

Le pardon de la cour

Me Liliane Amoussou se demande ce qu’elle peut répliquer à la suite d’une aussi brillante réquisition si ce n’est de clamer le pardon de la Cour. Pour elle, ce dossier met en cause deux jeunes qui se sont impliqués dans l’alcool et la drogue, deux éléments qui n’ont jamais amené à bon port, confesse-t-elle. Son client, Cosme A. Hounkanrin est un jeune de 25 ans qu’on peut réinsérer. «Je regrette mon acte», rappelle-t-elle pour expliquer que son client s’est bien repenti. Elle a alors plaidé pour que les membres de la Cour s’appesantissent sur le sort de son client qui a encore tout l’avenir devant lui et de le repêcher. Clémence et pardon, plaide-t-elle.
Me Bernard Paraïso assurant quant à lui la défense de Didier Todomihou a expliqué qu’il félicite le ministère public parce qu’il a requis en disant le droit. Il n’a pas, selon lui, suivi l’accusation. « Il a adopté un réquisitoire de la rupture», souligne Me Bernard Paraïso. Le ministère public, a-t-il expliqué, s’est appesanti sur l’article 60 du Code pénal alinéa 2. Il a rappelé "les donnez acte" qu’il s’est fait donner: «Je ne sais pas manipuler une arme ; je n’en ai pas ; je ne sais comment introduire une cartouche dans l’arme. Nous n’avons convenu ni d’un jour encore moins d’un plan.», a-t-il expliqué. Par ailleurs, la défense a justifié qu’il y a des armes dans tous les coins et tous les quartiers à Porto-Novo jusqu’à aller dans la Vallée. «Quand un ami remet une arme et dit d’attendre on n’agit pas avec une légèreté.», conseille-t-il à l’accusé Cosme A Hounkanrin et pour mettre hors de cause son client. Au principal, il a plaidé un acquittement pur et simple et au subsidiaire le bénéfice du doute pour Didier Todomihou.
Après examen, la Cour a condamné Cosme A Hounkanrin à 10 ans de travaux forcés et a acquitté Didier Todomihou au bénéfice du doute.
Statuant ensuite sur les intérêts civils quelques minutes après le prononcé de la sentence, sans le concours des jurés, la Cour expose à la victime qu’elle a droit de réclamer ce qu’elle a dépensé quitte à la Cour de les ramener à de justes proportions, si les réclamations sont exagérées. L’intéressé demande à la Cour de voir ce qu’elle peut faire. Sur insistance de la Cour, il a demandé trois millions pour les dépenses faites et les préjudices subis.
Pour le représentant du ministère public, s’il est réel qu’aucun document ne justifie le montant des dépenses faites, il est tout aussi vrai que les préjudices subis sont réels et certains. Sur cette base, il a demandé à la Cour de faire suite à la demande de la victime en réparation des préjudices subis.
Pour la Cour, le préjudice subi par Bernard Midissolé est certain, direct et a donc condamné l’accusé à lui verser la somme de trois millions de francs pour toutes causes de préjudices confondus.

Les candidats admissibles au Brevet d’études du premier cycle ont commencé hier, lundi 13 juillet, à plancher sur tout le territoire national dans les épreuves orale et sportive. 2263 candidats sont retenus pour composer au CEG Gbégamey dans trois épreuves sportives.

Les résultats d’admissibilité du Brevet d’études du premier cycle proclamés jeudi dernier, les candidats admissibles ont planché hier lundi 13 juillet dans les épreuves d’éducation sportive. Ils ont été soumis à trois activités sportives. Le CEG Gbégamey, l’un des centres retenus à cet effet à Cotonou reçoit 2263 candidats durant les deux jours réservés pour lesdites épreuves. Parmi eux, 243 candidats qui ont composé à l’écrit au Lycée technique Coulibaly et 329 au CSP ont fait le lancer de poids. Les filles au cours de cette épreuve sportive avaient à projeter des poids de 3kg et les garçons, 4kg. Tous ont ensuite été soumis à la vitesse et à la gymnastique. L’après-midi 374 candidats admissibles du centre d’examen du CEG Gbégamey rejoints par les 462 du Collège Notre-Dame des Apôtres ont été aussi soumis aux mêmes exercices. Ce jour mardi 14 juillet, les 416 candidats admissibles du centre d’examen du CEG Ste Rita seront à leur tour au CEG Gbégamey, avant que les 178 du CEG le Lac et 261 du CEG Dantokpa ne prennent le relai dans l’après-midi. C’est ce que Maurille Mondé, censeur et chef d’atelier pour les épreuves d’éducation physique et sportive, a indiqué en ce qui concerne l’effectif des candidats admissibles attendus au CEG Gbégamey. Les épreuves sportives se sont bien déroulées au CEG Gbégamey hier, lundi 13 juillet. Toutefois, un candidat est venu en retard, au moment où l’examinateur chargé de lui faire passer les épreuves sportives s’apprêtait déjà à ranger les listes qui lui avaient été affectées. Sa mère qui l’accompagnait, a dû solliciter l’indulgence de l’enseignant avant qu’il ne finisse par plancher sous un soleil ardent.

A la demande du gouvernement, les députés ont lancé les travaux de la deuxième session extraordinaire de l’année 2015. Une ouverture favorisée par la présence de 45 députés. Le gouvernement était représenté par une délégation de six ministres. Deux dossiers d’autorisation de ratification d’accords de prêt, le tout d’un montant de près de 10 milliards FCFA, ont été favorablement examinés.

Deux projets de loi portant tous sur des autorisations d’accords de prêt ont été examinés et adoptés par l’Assemblée nationale à la faveur de la deuxième session extraordinaire de l’année 2015 ouverte hier à la demande du chef de l’Etat. Le premier porte sur la Convention de crédit signée le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre du financement du Projet d’appui au développement agricole des Collines (PADAC). Ce projet a été adopté à l’unanimité des députés présents ou représentés. Le coût global du projet est de 8 863 290 984 FCFA dont 7 215 527 000 FCFA sous forme de prêt et 655 957 000 FCFA sous forme de don. Le reste du coût du projet sera apporté par les communes bénéficiaires et les Organisations de la Société civile (OSC) notamment les exploitants agricoles. Selon le rapport adopté par les députés, la réalisation du projet présente plusieurs avantages au Bénin.

Avantages

Il permettra, entre autres, à l’agriculture béninoise d’assurer la souveraineté alimentaire, la promotion des investissements pour le développement des filières agricoles, le développement de l’agriculture et la gestion durable des ressources agricoles du département des Collines et la sécurisation foncière des exploitants ruraux. Aussi, permettra-t-il de promouvoir le développement des filières porteuses et des emplois maraîchers et la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la création d’emplois innovants.
Plusieurs députés, toutes tendances politiques confondues, ont salué la pertinence du projet. Surtout le volet financier du prêt qui est à un taux concessionnel avec un élément très important. Mais cela ne les a pas empêchés de soulever quelques points d’ombre par rapport au projet. Rachidi Gbadamassi, Benoît Dégla, André Okounlola ont dénoncé la pléthore de projets agricoles de cette nature au niveau du ministère de l’Agriculture avec toujours comme mobile la réduction de la pauvreté. Un objectif qui n’a jamais été atteint. Au contraire, la pauvreté s’aggrave sur le terrain. Le souhait des députés est qu’il n’y ait pas de conflits d’attribution entre les gestionnaires de ce projet et ceux déjà existants dans les communes.
Benoît Dègla a invité le gouvernement à penser aussi à la Vallée de l’Ouémé pour renforcer davantage la sécurité alimentaire au Bénin. Sacca Lafia veut s’assurer que ce projet entre dans le cadre de la politique agricole du Bénin. Car, pour lui, le développement d’accord mais il faut une certaine cohérence dans les actions.
Le député Eric Houndété a voulu savoir comment sera libérée la contribution financière des communes et des Organisations de la Société civile quand on sait que celles-ci sont sans moyens. Le député de l’Opposition craint que ce projet soit comme les nombreux autres sans rendement au niveau du ministère en charge de l’Agriculture.
Rosine Vieyra Soglo enfonce le clou en mettant l’accent sur la multitude de ratifications autorisées sous le chef de l’Etat Boni Yayi pour lutter contre la pauvreté mais qui n’a de cesse de galoper au Bénin. Elle trouve anachronique de faire participer financièrement les communes bénéficiaires et les OSC quand on sait que celles-ci n’ont pas de ressources.
Au nom du gouvernement, le ministre en charge de la Culture, Paul Hounkpè a apporté des éléments de réponse aux députés. Il a tenté de dissiper leurs inquiétudes, avant de les inviter à voter massivement ce projet de loi.

Deuxième projet

Le second projet de loi d’accord de prêt ratifié est celui signé à Cotonou le 30 mars 2015 entre la République du Bénin et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet d’extension de l’Institut de Mathématiques et de Sciences physiques (IMSP) de Dangbo. Le coût global du projet est de 2,975 milliards FCFA dont 2,5 milliards FCFA au titre de prêt de la BADEA et 475 millions FCFA à la charge du budget national. Ce projet rendra plus dynamique la formation en Mathématiques et Sciences physiques à l’IMSP reconnu comme un centre de référence à vocation sous-régionale.

Les incohérences du gouvernement

Le gouvernement a étalé ses discordances hier à l’Assemblée nationale lors de l’examen du premier dossier.
En effet, alors que le président Adrien Houngbédji a donné la parole à l’Exécutif pour qu’il réponde aux préoccupations soulevées par les députés sur le dossier PADAC lors du débat général, les membres du gouvernement ont commencé par se rejeter le tour de table. C’est dans cette fuite en avant que le ministre en charge de la Culture, Paul Hounkpè a tenté de se jeter à l’eau. Faisant son baptême de feu au Parlement, il a commencé par donner quelques éléments de réponse mais il y allait du coq à l’âne laissant friser une impréparation. Il était en pleine intervention quand surgit dans l’hémicycle son collègue en charge des Travaux publics, Gustave Sonon. Paul Hounkpè paraissant dès lors visiblement soulagé par l’arrivée de celui-ci qui serait le ministre intérimaire de l’Agriculture. Ce dernier l’a rapidement rectifié précisant qu’il ne représente pas le ministre en charge de l’Agriculture mais plutôt celui en charge des Finances dont il assure l’intérim. En d’autres termes, il y a six ministres mais aucun d’eux ne représentait le ministre Ruffin Nansounon censé donner des éclaircissements à la plénière. Des questions comme l’unité de fonctionnement et les filières agricoles à promouvoir par ce projet sont restées sans réponses. Néanmoins Gustave Sonon bien imbu des pratiques parlementaires a tenté d’apporter quelques éléments pour sauver son collègue Paul Hounkpè qui lui était presque dans le décor.
Dans son explication de vote après l’adoption du projet de loi, Mathurin Nago s’est dit scandalisé par ce cafouillage du gouvernement. Il a expliqué que le dossier devrait être normalement rejeté à cause de l’absence du ministre de l’Agriculture. Car, pour lui, c’est inconcevable que le gouvernement demande la session extraordinaire et se permette de ne pas envoyer le ministre compétent pour éclairer les députés. Mais les députés sont obligés de fermer les yeux sur ce cafouillage du gouvernement d’autant que la tendance depuis quelques années à l’hémicycle est de ne plus bloquer les dossiers d’autorisation de ratification d’accords de financement pour ne pas pénaliser les populations bénéficiaires du projet. « C’est un chèque à blanc que nous donnons au gouvernement. Car, nous sommes restés sur notre faim par rapport à certaines questions. Nous n’avons pas eu les vraies informations à cause de l’absence du ministre de l’Agriculture », déplore Mathurin Nago. Th. C. N.

Le groupe parlementaire « République et démocratie » créé

La Mouvance présidentielle a créé hier son deuxième groupe parlementaire. Il est dénommé «République et démocratie» et composé de dix députés présidé par le député Rachidi Gbadamassi. Conformément à la procédure parlementaire, celui-ci a fait hier sa déclaration de création à la tribune de l’hémicycle. Dans cette déclaration, Rachidi Gbadamassi a précisé que le groupe parlementaire «République et démocratie » est né pour œuvrer à la défense des intérêts des populations des villes et campagnes. Il a ensuite mis l’accent sur les défis qui attendent le Parlement par rapport à l’organisation de l’élection présidentielle fixée au 28 février 2016. La 7è législature doit par anticipation assumer ses responsabilités, celles de chercher à enrôler dans la liste électorale les Béninois de l’extérieur et la mise sur pied du nouveau COS-LEPI qui doit être reformé. Ces défis concernent aussi le Code électoral qui doit être revu pour éviter certains cafouillages et errements de la CENA. «Les défis de la 7è législature sont énormes», fait savoir Rachidi Gbadamassi qui invite ses collègues députés à se focaliser sur l’essentiel et à abandonner certains détails comme l’affaire ICC Services pendante devant la justice. Outre Rachidi Gbadamassi, le groupe parlementaire «République et démocratie» est composé des députés Nassirou Arifari Bako, Idrissou Bako, Sabaï Katè, Sanni Gounou, Valentin Djénontin, Kora Gounou Zimé, Yarou Sinatoko, Codjo Simplice et Aké Natondé. La création de ce nouveau groupe réduit désormais à 30 le nombre des membres du groupe parlementaire « République et Unité» duquel ont démissionné les dix députés cités supra. Th. C. N.

10 députés définitivement rassurés de sièger
Les requérants des recours en invalidation de sièges de certains députés sont désormais fixés. La Cour constitutionnelle, juge souverain de la validité des élections législatives, a statué sur ces différents recours. Lesquels concernent les sièges des députés Kiaré Sinatoko Yarou élue dans la 7è circonscription électorale, Edmond Agoua élu dans la 10è circonscription électorale, Louis Vlavonou dans la 21è circonscription électorale, Walis Zoumarou dans la 13è circonscription électorale, Simplice Codjo Dossou, Augustin Ahouanvoèbla, Paulin Gbénou, Michel Bahoun tous élus dans la 21è circonscription électorale, Lucien Houngnibo et Cyprien Togni élus dans la 6è circonscription électorale. Tous les recours les concernant ont été rejetés par la Haute juridiction. Les décisions y relatives ont été lues hier parmi les communications rendues publiques par le président de l’Assemblée nationale qui a reçu copie de ces sentences. Selon le juge constitutionnel, les fraudes électorales constatées et dénoncées par les requérants n’ont pas, pour la plupart des cas, une influence déterminante sur les résultats du scrutin. En conséquence, la Cour constitutionnelle a purement et simplement rejeté ces recours, consolidant ainsi les sièges des 10 députés désormais élus définitivement. Th. C. N.

Le président de la République s’est entretenu, hier jeudi 9 juillet, avec Lilianne Ploumen, ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. Cette dernière effectue depuis le 8 juillet dernier, une visite de travail au Bénin.

L’audience de la ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la Coopération au développement avec le président de la République, a pris l’allure d’une séance de travail. Sans doute que l’affaire de détournement des fonds relatifs au Programme pluriannuel Eau et Assainissement (PPEA) s’est invitée au débat. Mais la coopération entre le Bénin et les Pays-Bas ne se limite pas seulement au programme d’hydraulique. Les deux personnalités ont aussi fait un tour d’horizon du partenariat qui lie les deux pays.

La revue conjointe de la coopération bilatérale tenue en octobre 2013, a permis aux Néerlandais de revoir à la hausse leurs engagements pour le programme pluriannuel de coopération 2014-2017. D’un montant total de 139 millions d’euros, soit 91 milliards de francs CFA, ce financement est orienté vers les secteurs Eau/ assainissement, sécurité alimentaire, santé repr oductive/droits sexuels et développement du secteur privé. Le royaume des Pays-Bas assure également le rôle de chef de file des Partenaires techniques et financiers dans le domaine du développement du secteur privé. Ce partenariat se déploie à travers plusieurs instruments dont notamment ORIO (appui aux PME), CBI (renforcement de la compétitivité des entreprises béninoises), MMF (création des joint-ventures d’entreprises béninoises et néerlandaises), PSI (appui aux projets d’investissements innovants), et PUM (Programme d’assistance technique des experts séniors néerlandais). L’arrivée de Lilianne Ploumen va donner au gouvernement l’occasion de rassurer les partenaires néerlandais par rapport aux mesures engagées pour assurer une meilleure gouvernance des programmes.