La coordination des Forces cauris pour un Bénin émergent de la 6e Circonscription électorale est montée au créneau, vendredi 20 février dernier, dans l’enceinte de la mairie d’Abomey-Calavi. C’était pour fustiger à travers une déclaration de presse lue par Patrice Hounyè Azè, l’appel au chef de l’Etat d’une certaine frange de la population d’Abomey-Calavi à positionner en tête de liste des autochtones aïzo aux prochaines élections législatives.

«Cette démarche maladroite et anti démocratique … qui laisse entrevoir un hold-up électoral, s’apparente à un chantage politique». C’est de cette manière que les membres de la coordination FCBE de la 6e circonscription électorale qualifient la position adoptée par une frange de la population d’Abomey-Calavi qui a fait parler d’elle par deux fois en début de semaine dernière. Une première fois le lundi 16 février devant le domicile du chef de l’Etat et la deuxième fois, le 19 février dernier au Business Promotion Center dans la même ville.
Pour les membres de ladite coordination, cette position ne saurait être prise au sérieux puisque fondée sur des arguments d’une certaine classe politique qui n’entend pas reconnaître son échec face aux idéaux de développement, principale raison que vise l’action politique. Si positionner en tête de liste, un fils ou une fille originaire d’une région donnée, voire l’envoyer au Parlement était un gage de développement, de réduction de la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie des paisibles populations, objectent-ils, les communes de Zè, Sô-Ava et d'Abomey-Calavi ne seront pas dans cet état.
La coordination justifie sa position par l’article 20 de la Constitution de la République du Bénin qui prône l’unité, l’indivisibilité et la laïcité et l’article 80 du même ordre juridique qui stipule : «Les députés sont élus au suffrage universel direct…Chaque député est un représentant de la Nation toute entière et tout mandat impératif est nul». Ils ont aussi évoqué la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et des peuples qui proscrit tout propos de discrimination ethnique, régionaliste, raciale et religieuse.
Les membres de ladite coordination estiment que les FCBE constituent une alliance politique de rassemblement de tous les Béninois et Béninoises où qu’ils se trouvent sur le territoire national. «Les questions de positionnement sur une liste électorale d’un groupe politique responsable sont des questions sensibles et délicates qui ne sauraient être exposées dans la rue. Encore que cette préoccupation n’a jamais fait l’objet d’un débat au sein du cadre de concertation des FCBE de la 6e circonscription électorale», déplorent-ils.
Ils ont par ailleurs insisté sur le fait que les FCBE constituent une seule et même famille, ont une même vision et un même combat à livrer.
Au total, la coordination FCBE de la 6e circonscription électorale condamne ces manœuvres politiciennes qui n’ont d’autres objectifs que de semer la confusion dans les esprits des paisibles militants et militantes, précise la déclaration.

Pour gagner le pari d’une élection crédible, juste et transparente, la Commission électorale nationale autonome (CENA) a entamé une série de rencontres. Après les échanges avec les représentants de partis et alliances de partis dans la matinée d’hier mercredi 18 février au Chant d’Oiseau de Cotonou, elle a rencontré dans l’après-midi les Organisations de la société civile (OSC). Pour la circonstance, le président Emmanuel Tiando était entouré de la secrétaire exécutive Noëlie Apithy et des commissaires Basile Fassinou et Moïse Bossou.

La forte pluie qui s’est abattue hier sur Cotonou a déteint sur la rencontre Commission électorale nationale autonome (CENA)/ Organisation de la société civile (OSC) dans le cadre des consultations pour une bonne préparation des élections législatives d’avril prochain. Seulement une dizaine d’ONG ont pu faire le déplacement sur la kyrielle attendue. Il y avait, entre autres organisations de la société civile «Africa Election», «Afrique Espérance», «Africa Obota», «Conseil national des associations de consommateurs» pour ne citer que celles-là.
Plantant le décor de la rencontre, le président de la CENA Emmanuel Tiando a souligné que l’organisation des élections crédibles, libres et transparentes dans tout système démocratique est un facteur essentiel de maintien de la paix, de la cohésion nationale et donc du progrès. Pour lui, les Organisations de la société civile sont au sein du peuple et bénéficient d’une proximité quotidienne avec les populations des villes et campagnes. Et pour cela : « on ne peut pas vous mettre en marge des échanges que nous faisons avec l’ensemble des corps constitués de la République. La CENA a besoin de votre contribution afin d’aider à sensibiliser les citoyens et à maintenir la veille citoyenne», a-t-il expliqué.

En clair, selon le président de la CENA, il est attendu des OSC des propositions qui visent à éduquer les citoyens sur les comportements à avoir ou à proscrire pour un bon déroulement du scrutin du 26 avril prochain.
A son tour, le chef de la cellule N°3, chargé du recrutement et de la communication Basile Fassinou, a fait le point de l’état d’avancement du processus électoral. On en retient que depuis son installation, la CENA a réalisé différentes activités dont le lancement et le recrutement des agents coordonnateurs d’arrondissement, le lancement et le recrutement des assistants des coordonnateurs, l’adoption du calendrier électoral avec la déclinaison de toutes les activités et de leurs dates. Ainsi du 20 au 24 février, la CENA va réceptionner les déclarations de candidature et la campagne électorale est prévue pour se dérouler du 10 au 24 avril à minuit.
Les OSC ont énuméré quelques préoccupations concernant les moyens éventuellement prévus par la CENA pour les accompagner dans cette mission de veille citoyenne, l’absence d’une plate-forme dynamique et d’un site internet au niveau de la CENA, la sensibilisation des électeurs sur le code électoral, etc. Le président de la CENA les a rassurés de la ferme volonté de mettre à leur disposition ce qui est essentiel pour la réussite de leur mission. Pour cela, il recommande aux ONGs présentes de se retrouver pour faire ensemble des propositions à soumettre à la CENA.

Il sera soutenu dans cette démarche par le commissaire de la cellule N°4 chargé de l’étude et de la conception des documents électoraux Moïse Bossou. Pour celui-ci, les élections reposent principalement sur deux volets, le recrutement des agents électoraux et leur formation. Et pour cela, «La CENA espère compter sur la société civile car vous êtes la bouche qui crie à la misère mais qui participe à la réduction de cette misère», a-t-il expliqué.

Les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) étaient hier, mercredi 18 février, face aux acteurs des partis et mouvements politiques, notamment ceux impliqués dans le processus électoral actuellement en cours. Les discussions entre les deux parties leur ont permis de s’entendre sur l’essentiel à faire par chacune d’elles, afin que le processus électoral se passe sans anicroches. La séance a eu lieu au Chant d’oiseau à Cotonou.

L’exercice auquel les partis et alliances de partis politiques ont été invités hier relève de la routine en période électorale et vise, d’une part à écouter les doléances et suggestions des acteurs politiques, et d’autre part, à les tenir informés de l’avancement des opérations inscrites dans le calendrier électoral. « Nous avons estimé que le moment est venu pour nous de vous rencontrer parce que vous êtes à la fois les acteurs et les bénéficiaires de l’aboutissement du processus électoral », leur a donc dit à l’entame de la rencontre le président de la CENA, Emmanuel Tiando, tout en les rassurant de l’engagement de ses pairs et lui à travailler à l’organisation dans la transparence et la crédibilité des élections à venir. Selon ses explications, la commission dont il a la charge, cheville ouvrière de l’organisation des élections au Bénin, ne pouvait réussir sa mission sans tendre la main aux acteurs politiques qui constituent un chaînon important, surtout que le Code électoral leur confère un rôle essentiel à cet effet.

« A la CENA, nous avons besoin de votre soutien et de votre confiance parce qu’ils vont nous permettre de conduire à bon port le processus », martèlera par la suite Emmanuel Tiando.
Pour ce qui est des objectifs même de la rencontre d’hier, il les a situés sur trois points. Le premier, c’est de faire le point de l’état d’avancement du processus d’organisation et de tout ce que la CENA a entrepris en vue d’une bonne organisation des élections. Secundo, le président de la CENA a proposé à ses invités un rappel des dispositions du Code électoral et en dernier ressort, il était question d’échanger avec eux, en vue de recueillir leurs suggestions pour l’organisation réussie des élections, gage de paix sociale et de cohésion. Si l’on s’en tient aux détails fournis par le commissaire Basile Fassinou, le processus d’organisation des élections législatives du 26 avril prochain suit son cours.

Et en dehors des tâches administratives internes, le processus de recrutement des acteurs devant aider la CENA dans sa mission est déjà engagé sur plusieurs points. S’agissant des coordonnateurs d’arrondissement par exemple, le dépouillement des dossiers est bouclé, selon lui, et il ne reste que la plénière valide ce dépouillement et rende publique la liste. Le recrutement des assistants des coordonnateurs d’arrondissement et des membres des postes de vote est aussi très avancé, annonce-t-il. Le dépouillement des dossiers des assistants a commencé et sera suivi de celui des membres de poste de vote, soutient également Basile Fassinou.
La CENA a adopté déjà le calendrier électoral et à compter du 20 février prochain, la réception des dossiers de candidatures commencera. Quelques dispositions relatives aux déclarations des candidatures et aux pièces constitutives des dossiers ont été aussi rappelées par lui aux acteurs politiques invités. A sa suite, le commissaire Moïse Bossou s’est appliqué à partager avec l’assistance quelques innovations introduites dans le Code électoral. Mais c’est beaucoup plus le mode de calcul des sièges qui a été le point culminant de l’intervention de ce dernier. Et comme il fallait s’y attendre, les questions des représentants des partis et alliances de partis ont tourné prioritairement autour de ce mode de calcul, ceux-ci voulant comprendre, entre autres comment la CENA compte gérer les cas d’égalité de suffrages, de ballotage et autres. Les assurances des commissaires à ce propos sont explicites. Cela n’est pas évident, à priori, ont-ils dissipé, rappelant au passage que la CENA ne donne que des résultats provisoires.

Le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Adam Boni Tessi a reçu plusieurs personnalités, hier mardi 17 février. Il était question pour lui, de discuter avec une délégation du rectorat de l’Université d’Abomey-Calavi des démarches administratives pour l’octroi d’une fréquence pour l’installation d’une télévision sur l’aire universitaire. Le représentant résident du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), Dr Koudaogo Ouédraogo et le président du comité de pilotage du Projet WASCI-Bénin, Jean-Baptiste Elias étaient également au siège de l’institution de régulation, pour évoquer des possibilités de partenariat et débattre de dossiers d’intérêt majeur.

Etudier les possibilités d’attribution de fréquence et d’installation d’une télévision universitaire au campus d’Abomey-Calavi. C’est l’objet de l’audience accordée, hier mardi 17 février, par le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Adam Boni Tessi, aux autorités rectorales de cet haut lieu du savoir. La délégation conduite par le vice-recteur chargé de la Coopération inter-universitaire, des relations extérieures et de l’insertion professionnelle, Souaïbou Farougou, a échangé avec lui sur les conditions d’installation d’une chaine de télévision éducative à l’Université d’Abomey-Calavi. Selon Souaïbou Farougou, cette chaîne de télévision permettra de mieux communiquer avec les étudiants en particulier et le monde universitaire en général. «Cette chaîne de télévision va aider enseignants, chercheurs et étudiants dans leurs travaux de recherches et académiques», a souligné l’universitaire.

A l’en croire, le président de la HAAC a recommandé la production formelle des dossiers afin que les services compétents de la HAAC en étudient les contours. Au cours de cette audience, la délégation rectorale a évoqué la question de la formalisation de la fréquence utilisée par la radio univers. Dr Koudaogo Ouédraogo, représentant résident du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), en fonction au Bénin depuis septembre 2014, était aussi chez Adam Boni Tessi pour lui présenter ses civilités. Une visite de courtoisie qui lui a permis de présenter l’UNFPA, ses missions et envisager des pistes de partenariats avec l’institution de régulation des médias.

Ce partenariat concerne des formations au profit des journalistes sur les thématiques de promotion du potentiel des femmes au Bénin. «Toute chose qui permettra aux journalistes et communicateurs d’avoir des bonnes informations sur les problématiques liées au bien-être de la femme», a précisé Frankèle Zossoungbo Kotannou, chargée de communication de l’UNFPA. En fonction depuis septembre 2014, Dr Koudaogo Ouédraogo est de nationalité burkinabée. Dans la même journée, Jean-Baptiste Elias, président du comité de pilotage du projet WASCI-Bénin, était lui aussi au cabinet du président de la HAAC pour discuter de la mise en œuvre du projet au Bénin.

L’ambassadeur de la France près le Bénin, Aline Kuster-Menager et le ministre en charge de l’Economie et des Finances, Komi Koutché, ont procédé, hier lundi 16 février à Cotonou, à la signature de deux conventions de financement relatives au Projet d’appui au développement de l’agriculture dans le département des Collines (PADAC), pour une agriculture durable. C’était en présence de la directrice de l’Agence française de développement (AFD), Catherine Bonnaud et du ministre en charge de l’Agriculture, Azizou El hadj Issa

7, 8 milliards FCFA. C’est le montant que la France met à la disposition du Bénin concernant le Projet d’appui au développement de l’Agriculture dans le département des Collines (PADAC) : pour une agriculture durable.
Ledit projet se propose d’accompagner les communes et associations dans la mise en œuvre d’investissements agricoles respectueux de l’environnement avec une vraie valeur ajoutée socio-économique (aménagement de bas-fonds, entretien des routes, création de marchés, de couloirs de transhumances, etc.)
En effet, le département des Collines situé au centre du pays et comprenant six communes, dispose d’un potentiel agricole important. Malgré cela, 47% de sa population est en situation de pauvreté et la zone est confrontée à des défis majeurs : faible compétitivité du secteur agricole, dégradation des terres, pression foncière croissante et fort taux de malnutrition. «Comme réponse à ces problèmes, seuls des investissements agricoles menés de façon participative sont à privilégier».
Dans son mot pour la circonstance, l’ambassadeur de la France près le Bénin, Aline Kuster-Menager a précisé que le projet s’inscrit dans le Plan stratégique de relance du secteur agricole et le Plan national d’investissement agricole. «Il contribuera simultanément à la mise en œuvre de plusieurs stratégies et instruments sectoriels élaborés par le Bénin» et viendra notamment renforcer les outils en cours d’opérationnalisation : le Fonds national de développement agricole (FNDA) pour l’investissement agricole et le Fonds d’appui au développement des communes affectés à l’Agriculture (FADeC agriculture) pour les investissements communaux.
«L’enjeu est donc de taille, car il s’agit d’une part, de conjuguer la promotion de modèles de développement durable et responsable permettant de réduire le gap des inégalités et de lutter contre la pauvreté et la malnutrition endémiques en zone rurale, d’autre part; de veiller à l’attractivité des métiers de la terre chez les jeunes pour assurer le renouvellement des générations agricoles futures», précise l’ambassadeur de France. Elle profite de cette occasion, pour réaffirmer l’engagement de son pays à soutenir les efforts entrepris par le gouvernement du Bénin, en vue de la mise en œuvre de sa stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté.
«Ensemble, nous devons rester ambitieux et engagés pour porter et permettre la pleine réussite du PADAC dans les prochaines années. Nous sommes attendus et regardés par les citoyens français et par les citoyens béninois. Il vous appartient d’utiliser au mieux les investissements que vous avez identifiés comme prioritaires pour offrir aux populations des Collines et aux futures générations, la possibilité de travailler la terre dans les meilleures conditions possibles», conclut la diplomate française.
Pour sa part, le ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation, Komi Koutché a salué ce geste provenant de la France. Car il est relatif à un domaine qui concerne une très grande partie de la population. Il promet au nom du gouvernement béninois que le projet sera concluant.

Six ans après leur dernier congrès les leaders et militants des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) définissent un nouveau cadre de vie et de fonctionnement pour leur alliance politique. Samedi 14 février dernier, en deux grandes activités à Cotonou, ils ont relancé ce groupe politique en lui prédisant un long avenir politique.

A l’appel du Comité d’organisation et des leaders de leur alliance, les militants des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) ont répondu favorablement, par un déplacement massif, à l’occasion du Congrès extraordinaire tenu samedi dernier au palais des Congrès de Cotonou. En réalité, c’est fort des acquis qui sont les leurs, que ceux-ci, eu égard aux élections en vue, ont pris la résolution de resserrer leurs rangs. Parlant des acquis, le président du Comité d’organisation dudit congrès, Komi Koutché, en a cité de nombreux pour illustrer combien les FCBE sont devenues incontournables sur l’échiquier politique national. En six élections successives, l’alliance a cumulé six victoires, et est «la première force politique au Bénin».

Mieux, elle s’est enracinée dans toutes les localités du pays et est devenue si proche et si soucieuse du bien-être des populations, qu’elle ne peut s’offrir le luxe d’abandonner les choses en si bon chemin, pense aussi le président du Comité d’organisation des assises. Face à un tel tableau, le défi «appelle à s’asseoir pour définir un autre idéal, surtout dans la perspective d’une poursuite des réformes en cours», souligne-t-il, projettant l’alliance sur les cent prochaines années, plus pérenne. «Nous ne subiront pas la mort subite que nous prédisent certains», apaise, par ailleurs, le président du Comité d’organisation. A sa suite, le coordonnateur national des FCBE, Eugène Azatassou, promet qu’à la fin du congrès, l’alliance sera un regroupement plus fort et plus organisé. C’est d’ailleurs dans cet esprit que se sont déroulés les travaux dudit congrès organisés autour de trois ateliers. Hier dimanche 15 février, le Comité d'organisation était face aux médias pour apporter plus de précisions sur quelques-unes des décisions prises au cours du congrès.

Objectif «50 députés» !

A la suite des travaux du congrès organisé dans la matinée du samedi 14 février dernier, les FCBE ont tenu un peu plus tard, un géant meeting de restitution au stade de l'Amitié à Kouhounou.
Le congrès des FCBE, selon le coordonateur Eugène Azatassou a, entre autres, adopté un document de déclaration politique à faire signer aux entités politiques encore membres de l’alliance. Un code de bonne conduite ainsi que des directives pour les élections législatives, municipales, communales et locales ont été aussi adoptés. Les congressistes se targuant de l’état des lieux actuel de l’alliance, (60 maires sur les 77, 877 élus communaux sur 1450 et 138 000 élus locaux sur 26 000), se projettent sur le futur «et s’identifient par rapport à l’idéal politique». Pour les législatives à venir, la barre est fixée à 50 députés, a annoncé Komi Koutché.

Dans la logique de la poursuite des réformes actuellement en cours, l’alliance FCBE insiste sur la relecture de la Constitution pour trois raisons essentielles. Il s’agit de la constitutionnalisation de la Commission électorale nationale autonome (CENA) et de la création d'une Cour en lieu et place de la Chambre des comptes, et ensuite de l’imprescribilité des crimes économiques. Une chose est certaine, les FCBE sont dans la logique de «déjouer la probabilité de ceux qui pensent que les FCBE disparaitront après les deux mandats constitutionnels de Boni Yayi», affirme Komi Koutché. Cette assurance à peine voilée a donné un goût de fête aux manifestations qui ont été ponctuées d’une série d’animations culturelles et artistiques.

« FCBE est une grande formation politique », dixit Boni Yayi

Le président Boni Yayi était présent au meeting organisé au stade de l'Amitié par les FCBE. Le leader charismatique de cette alliance, dit avoir répondu à un appel. «Puisque vous êtes la seule formation à m’avoir invité, j’ai tenu à vous honorer tout en étant le président de tous les Béninois», a nuancé le président de la République au sujet de sa présence sur les lieux. Et puisqu’il s’identifie à ce bloc politique, il n’a pas manqué de rappeler lui aussi l’importance des FCBE. «Je vous remercie d’avoir eu cette idée de consolider vos rangs.

La lecture que je fais de votre Congrès extraordinaire est que vous êtes décidés à continuer d’animer avec les autres forces politiques, la vie politique de notre pays», martèle le numéro 1 des cauris. Seulement, cette animation de la vie politique, aussi bien par les siens que par les autres acteurs politiques, exige que tout se passe «dans le respect des règles établies et de la démocratie». Bien qu’étant à la fin de ces deux mandats constitutionnels, le chef de l’Etat croit encore en l’avenir du groupe politique qui l’a porté depuis neuf ans.

«J’ai eu à entendre un certain nombre de fois que l’alliance FCBE est déjà morte. FCBE grandira toujours au même titre que les autres formations politiques. Elle est née pour ne pas mourir», lance-t-il, avant de faire ses exhortations à l’endroit des siens. Lesquelles, se résument en ces termes: «la nation attend beaucoup de vous depuis 2006 et elle attendra toujours de vous».

A la suite de l’annonce par la Commission électorale nationale autonome (CENA) invitant les candidats à l’élection législative au dépôt de leurs dossiers, le gouvernement vient de son côté, de remplir une autre prérogative à lui dévolue dans ce processus électoral. Il s’agit de la convocation du corps électoral.

La convocation du corps électoral figure en bonne place parmi les trois prérogatives dévolues au gouvernement dans le cadre de l’organisation des élections. Et pour le compte du renouvellement des mandats des élus du peuple siégeant au palais des gouverneurs, le Conseil des ministres vient de convoquer le corps électoral pour le 26 avril prochain.

Cette élection consacrera l’élection des 83 députés de la septième législature, et on peut donc dire avec l’annonce faite hier par le Conseil des ministres que c’est le dernier virage pour la mise en place de la prochaine législature.
Avant de statuer pour prendre cette décision, le chef de l’Etat se serait lui-même entretenu avec le bureau de la CENA. Tout porte à croire donc que les deux parties ont échangé de long en large, pour se convaincre que plus rien n’entravait le déploiement des dernières opérations pour inviter le peuple aux urnes.

La preuve en est que le Conseil des ministres a aussi annoncé la date de la tenue des élections municipales, communales et locales. Le projet de décret adopté dans ce sens «convoque le corps électoral le dimanche 31 mai 2015 en vue d’élire les membres des Conseils municipaux, communaux et les membres des Conseils de villages et quartiers de ville pour la troisième mandature».

La convocation du corps électoral pour les élections législatives est imminente. C’est ce qui ressort de l’audience que le chef de l’Etat a accordée, hier mercredi 11 février, au président de la CENA.

La Commission électorale nationale autonome (CENA) met les bouchées doubles afin que les élections législatives se tiennent dans les délais prescrits par la Cour constitutionnelle. Hier, son président, Emmanuel Tiando, a fait part au chef de l’Etat du niveau d’avancement des préparatifs et exposé les difficultés auxquelles l’institution est actuellement confrontée. «L’article 68 du Code électoral stipule que c’est le président de la République qui convoque le corps électoral. Nous sommes venus faire le point avec le président de la République et le rassurer que les conditions sont en train d’être réunies et sur cette base, il peut convoquer le corps électoral», confie-t-il.

Au sujet des préparatifs, Emmanuel Tiando informe que la CENA a déjà lancé le processus de recrutement des agents électoraux, validé le calendrier électoral et invité les candidats aux législatives à venir déposer leurs dossiers à partir du 20 février prochain.

Lien juridique entre une personne et l’Etat dont il est ressortissant, par naissance, par acquisition, par naturalisation ou autre procédé, la nationalité est essentielle à la jouissance de tous autres droits. C’est donc le droit d’avoir des droits. Ainsi, l’absence de nationalité, appelée apatridie, est préjudiciable à qui en est victime.

D’après les statistiques, 10 millions de personnes sont concernées par le phénomène dans le monde, dont 1 million en Afrique de l’Ouest, au nombre desquelles on retrouve 600.000 enfants. La question préoccupe les Nations Unies. C’est dans ce cadre que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), dont le mandat s’étend aussi à la lutte contre l’apatridie, a organisé courant décembre 2014, un atelier média sur l’apatridie. Objectif : sensibiliser les acteurs des médias pour qu’ils s’engagent dans le plaidoyer autour de la thématique.

Situation d’une personne qui ne peut être considérée par aucun Etat comme son ressortissant, en application de sa législation, l’apatridie est une notion mal cernée par le public et par les décideurs. Elle découle généralement de questions liées à la nationalité. Les causes principales relevées sont relatives aux insuffisances contenues dans les lois sur la nationalité, à la privation arbitraire de la nationalité, au phénomène juridique de succession d’Etats ; de même qu’à des pratiques administratives restrictives, notamment en matière de délivrance de documents prouvant la nationalité d’une personne...

Il s’ensuit que la jouissance de l’essentiel des droits leur est inaccessible. Par exemple, renseigne le HCR, il leur est souvent impossible d’obtenir des documents d’identité, ils sont susceptibles d’être détenus pour des raisons liées à leur statut d’apatrides, ils se voient refuser l’accès à l’éducation, aux services de santé de base ou à l’emploi…
C’est pourquoi ont été adoptées la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Aux termes de la première, certaines mesures spéciales sont édictées en faveur des apatrides. Ainsi, elle leur garantit le droit à une aide alimentaire (article 25), le droit à des pièces d’identité et à des titres de voyage (articles 27 et 28) ; et les autorise à bénéficier de la dispense de réciprocité (article 7). Des dispositions spéciales qui visent à répondre aux problèmes particuliers que rencontrent les apatrides en raison de leur absence de nationalité. C’est le cas du titre de voyage qui leur est fourni et qui est mutuellement reconnu comme faisant office de passeport. Toutefois, la jouissance des droits garantis par la Convention de 1954 n’équivaut pas à la possession de la nationalité. Aussi cette Convention demande-t-elle aux Etats de faciliter la naturalisation des apatrides.

Quant à la Convention de 1961, elle prévoit des garanties concrètes et détaillées devant être mises en œuvre par les Etats pour prévenir et réduire l’apatridie dans plusieurs domaines principaux. Il s’agit d’abord, pour les Etats, d’accorder leur nationalité aux enfants qui, autrement, seraient apatrides et qui ont des liens avec eux soit parce qu’ils sont nés sur le territoire ou d’un parent ayant la nationalité de l’Etat concerné (articles 1 à 4). Il s’agit ensuite d’empêcher l’apparition de l’apatridie à un stade ultérieur de la vie en exigeant qu’une personne acquière au préalable ou ait l’assurance d’acquérir une autre nationalité avant de perdre sa nationalité ou d’y renoncer (article 5 à 7). Il s’agit par ailleurs d’éviter l’apatridie liée à la privation de la nationalité.

A ce propos, il est interdit aux Etats de priver un individu de sa nationalité pour des raisons d’ordre racial, ethnique, religieux ou politique. De même, la privation de la nationalité aboutissant à l’apatridie est interdite, sauf si l’individu a obtenu la nationalité au moyen d’une fausse déclaration ou de tout autre acte frauduleux. Par suite, les Etats peuvent conserver le droit de priver un individu de sa nationalité même si cette privation aboutit à l’apatridie, si la personne concernée a commis des actes incompatibles avec le devoir de loyauté à l’égard de l’Etat, a prêté serment ou a fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat.

Cependant, l’Etat est invité à considérer la proportionnalité de cette mesure, en tenant compte de l’ensemble des circonstances se rapportant au cas en question. Il s’agit enfin de prendre des mesures visant à éviter l’apatridie dans le contexte de la succession d’Etats.
En effet, la succession d’Etats, comme la cession d’un territoire par un Etat à un autre Etat ou la création de nouveaux Etats, peut aboutir à l’apatridie si des garanties appropriées ne sont pas en place. Il est ainsi demandé aux Etats, dans le cadre de la succession d’Etats, de prévoir des dispositions assurant la prévention de l’apatridie dans tout traité relatif à la cession d’un territoire. Et lorsqu’aucun traité n’est conclu, le ou les Etats concernés doivent accorder leur nationalité aux individus qui, sans cela, deviendraient apatrides du fait de la cession.

Qui peut être apatride ?

Diverses causes sont à la base de l’apatridie. Par exemple, certains apatrides sont des migrants échoués ou d’anciens réfugiés dont la nationalité n’a pas été confirmée par leur pays d’origine. D’autres sont des personnes ayant été déchues de leur nationalité pour des raisons liées à la discrimination. On retrouve aussi, dans le lot, des personnes ayant renoncé à leur nationalité originelle pour acquérir celle d’un autre pays ne tolérant pas la double nationalité, mais qui se retrouvent à perdre la nationalité acquise pour une raison ou une autre (divorce par exemple). Il existe aussi des personnes à risques d’apatridie.

Ce sont les personnes sans certificat de naissance, les démarches pour l’obtenir pouvant se révéler infructueuses ; les enfants abandonnés et les migrants échoués sans papiers ; ou encore les personnes vivant dans les zones frontalières lorsque la délimitation des frontières n’est pas chose effective…
L’Afrique de l’Ouest n’est pas épargnée par le phénomène. Son histoire ayant été marquée par des mouvements de populations, les situations de migration prolongée, notamment dans le cadre de l’asile, exposent les personnes concernées à la perte des preuves de rattachement légal à leur pays d’origine ; et les conflits de lois contribuent à des situations d’apatridie. WLH

La maladie à virus Ebola a été le mal de l’année 2014. Plusieurs pays africains en ont fait les frais. Pour mieux prendre la mesure de la situation, il a été mis en place un important dispositif de prévention au niveau des frontières avec le Nigeria.

L’année 2014 a été sérieusement perturbée au plan sanitaire par la maladie à virus Ebola. Telle une mer en furie, l’épidémie a déversé son flot sur certains pays africains, notamment la Guinée, la Sierra Léone et le Liberia qui malheureusement ont enregistré de nombreuses pertes en vies humaines.
Le Nigeria, pays limitrophe du Bénin, n’est pas resté en marge de ce tumulte. Il a enregistré également son lot de victimes, même si son bilan paraît moins alarmant comparativement aux autres pays. Face à cette menace, le Bénin a pris d’importantes mesures au plan sanitaire afin d’éviter d’éventuels cas sur son territoire.

Dispositions spéciales

Les zones frontalières bénino-nigériannes de Sèmè-Kraké, d’Ifangni et d’Owodé ont été placées sous haute surveillance sanitaire, afin de prévenir la maladie. A ce jour, le Bénin n’a enregistré aucun cas de décès lié à cette épidémie à virus Ebola. Toutefois, le pays assure la veille permanente en vue de conserver cette tendance.
Au niveau de chacune des trois frontières précitées, la maladie à virus Ebola constitue une préoccupation majeure. En témoignent les dispositifs qui y ont été installés. Toutes les mesures semblent être prises pour contrôler l’infiltration sur le territoire béninois, de ce fléau que l’on pourrait qualifier comme étant le "mal de l’année 2014".
La frontière de Sèmè-Kraké, classée 2e du Bénin au rang des frontières, enregistre le flux migratoire le plus important comparativement aux autres. Selon les données du Commissariat de police de la localité, les statistiques à l’entrée de la frontière présentent 1600 personnes manifestées et à la sortie 1200 comme flux manifesté dans une semaine. Pour maîtriser cette masse humaine, le ministère de la Santé a délégué des agents de santé en leur assignant des objectifs bien spécifiques : prise systématique de température des passants, règles d’hygiène obligatoires à respecter…
Depuis le début de l’épidémie, le Bénin a pris des dispositions sanitaires en vue de mieux maîtriser la situation, informe Sylvère Dégbélo, infirmier à la frontière de Sèmè-Kraké. «Le ministère de la Santé nous a fourni des habits de protection et nous sommes également tenus de respecter les mesures d’hygiène», a-t-il expliqué. «Ces habits leur permettraient de se mettre en conditions réelles en cas de survenue d’un cas réel», a-t-il poursuivi.
Aussi, la sensibilisation fait-elle partie des mesures de prévention pour lesquelles le Bénin a opté. Des affiches et un dispositif de sonorisation ont été installés pour mieux informer les populations des manifestations de cette maladie. L’entrée par la frontière des dépouilles mortelles sur le sol béninois est systématiquement interdite.

Même combat, mêmes moyens

Owodé, l’autre frontière située à quelques kilomètres de Sèmè-Kraké, s’est aussi inscrite dans cette logique. Ici, la frontière est presque inanimée, mais ‘’Ebola’’ constitue un souci permanent. Des mesures sanitaires sont mises en place notamment par la partie nigériane pour un contrôle efficace de la situation. Bien mieux qu’à Sèmè-Kraké, la frontière d’Owodé a élargi sa gamme de sensibilisation au profit des usagers. Un dispensaire y est installé à cet effet.
Mais les frontières de Sèmè-Kraké et d’Owodé ne sont pas les seules à maintenir la veille contre l’épidémie à virus Ebola. Igolo, première zone frontalière reliant le Bénin au Nigeria ne perd également pas de vue la nécessité de préserver ses usagers de ce virus. Tout comme la frontière de Sèmè-Kraké, celle-ci est également poreuse. Les données indiquent environ 150 personnes à l’entrée et à la sortie tous les jours de la semaine. Ici, des agents en blouse blanche maintiennent la garde contre ‘’le mal de l’année 2014’’. Les mesures de prévention et de protection ne diffèrent pas de celles prises au niveau des autres frontières. Au niveau de cette frontière aussi, le combat contre ‘’Ebola’’ bénéficie des mêmes moyens de prévention. Jusque-là, les dépouilles mortelles sont interdites de passage. Un dispositif de lavage des mains y a été mis en place.

Les affiches pour la sensibilisation, couplées avec la prestation des animateurs musicaux pour la sensibilisation en anglais, français et en yoruba avec l’appui du ministère de la Santé, viennent en appui au dispositif de lutte, renseignent Victor Koukpakou et Apollinaire Agbangla, tous deux, agents de santé à la frontière d’Igolo.
Si la tendance de contamination de la fièvre à virus ‘’Ebola’’ a baissé depuis quelques temps dans les pays touchés, il ne demeure pas moins que le Bénin a cerné l’enjeu et maintient intact son dispositif de prévention contre le phénomène.