Des membres du personnel de l’administration judiciaire ont tenu, vendredi 10 mars dernier, le congrès constitutif d’un nouveau syndicat dénommé Union nationale du personnel de la justice (Unp-Justice). Les travaux ont eu lieu au Centre de documentation et d’informations juridiques de la Cour d’appel de Cotonou.

L’Union nationale du personnel de la Justice (Unp-Justice) est née avec pour objectif de défendre les intérêts de ses membres et des travailleurs du ministère de la Justice en vue de la satisfaction du justiciable et l’harmonie au sein de la maison justice. Elle entend asseoir sa lutte autour des valeurs de fermeté, de courtoisie et d’ouverture d’esprit. 

Le nouveau-né des syndicats du ministère en charge de la Justice semble avoir une vision claire de son cahier des charges et s’y est préparé pour bien l’exécuter. « L’Unp-Justice est un bébé-né avec des dents et a conscience des défis qui l’attendent. Nous n’avons peur ni de l’adversité, ni du dilatoire, ni de la digression, encore moins des menaces et autres intimidations », assure le président du comité préparatoire, Chadas Dari.
Au-delà de la satisfaction des intérêts des syndiqués, la création de l’Unp-Justice vient aplanir certaines divergences. « Devant tant de discriminations et de politiques de deux poids deux mesures, nous devons nous lever pour défendre nos intérêts si nous ne voulons pas être des spectateurs malheureux du bonheur des autres », indique-t-il.
A en croire le représentant des secrétaires généraux des syndicats du ministère de la Justice, Grégoire Dossou, « La création de l’Unp-Justice vient briser un mythe, en ce sens que beaucoup n’y croyaient pas ». Il souhaite l’engagement de tous ses militants en vue d’une lutte hardie en faveur des intérêts collectifs. « Vous constituerez désormais l’œil de tous les autres syndicats du ministère, pour la défense de l’ensemble des travailleurs du ministère de la Justice », déclare-t-il.
Pour le secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin), Anselme Amoussou, l’Unp-Justice a choisi la bonne méthode pour se faire entendre en ce sens que le syndicalisme est une arme puissante de développement. Il voit à travers la naissance de ce mouvement, un acte de courage et de passion. « Le syndicat ne passionne plus dans notre pays », dit-il. Pourtant, explique-t-il, « Le mouvement syndical a permis d’écrire des lettres de noblesse dans l’histoire du Bénin ».
Toutefois, il a souhaité que les travailleurs du ministère de la Justice s’en tiennent à ce dernier né, en vue de fédérer les énergies de tous ses syndicats autour de la défense des militants et des travailleurs. Il justifie sa position par rapport au contexte socio-politique marqué par des difficultés.
Anselme Amoussou, bien averti du mouvement syndical, s’est permis en bon pédagogue de prodiguer quelques conseils aux militants de l’Unp-Justice. « Le combat syndical est difficile, mais pas impossible. Nous ne pouvons le gagner que dans l’unité d’action », conseille-t-il. Pour relever les défis, le syndicaliste doit se départir d’un certain égo. Son souhait est que l’Unp-Justice soit la pionnière d’une nouvelle manière d’aborder le syndicalisme au ministère en charge de la Justice. « N’apparaissez pas comme un syndicat qu’on a du mal à rencontrer, cela ne vous avantagera en rien », avertit-il. Pour la crédibilité du mouvement, il invite ses responsables à être accessibles et ouverts à tous.?

Reportée faute de quorum le jeudi 9 mars dernier, la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 s’ouvre finalement ce lundi 13 mars à l’Assemblée nationale, quel que soit le nombre de députés présents. Les douze dossiers inscrits à l’ordre du jour pourront être enfin examinés.

Les députés devront commencer dès ce lundi par délibérer sur les douze propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session parlementaire extraordinaire demandée par la majorité d’entre eux. Ces points ont fait l’objet d’une retraite parlementaire, il y a quelques jours à Dassa-Zoumè. Ce qui a permis aux députés de s’approprier le contenu de ces différents textes pour pouvoir les examiner en connaissance de cause. L’examen en séance plénière démarre ce jour. Les rapports des douze dossiers sont déjà finalisés par les commissions permanentes qui ont travaillé en avant-première sur ces propositions de lois. Vendredi 10 mars dernier, jusqu’au soir, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Rafiatou Monrou était au palais des Gouverneurs pour la finalisation en commission de la proposition de loi portant sur l’économie numérique en République du Bénin. Plusieurs autres de ses collègues dont celui l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, et celui de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou, y étaient aussi toute la semaine pour le même exercice devant les députés. 

Les travaux en commission étant passés, il ne reste donc que ceux des séances plénières qui révéleront le sort de chacun des dossiers inscrits au rôle de la session. Les douze propositions de lois concernent notamment l'activité d'affacturage, le crédit-bail, la modification de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial, les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation de contrat de travail, l’organisation du secret de la défense nationale, le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin. A ces textes initiés par des députés s’ajoutent la proposition de loi portant Code du numérique, la modification de la loi n°2009-02 du 07 août  2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public, le régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat, le renseignement et l’identification des personnes physiques n

Une mission de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Fao) a eu une séance de travail ce jeudi 9 mars à l’hémicycle, avec les députés. Les échanges devront aboutir à court terme à l’élaboration d’un programme d’appui de la Fao au Parlement béninois dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour le bien-être des populations.

Les députés de la septième législature sont désormais engagés dans la traduction en actions concrètes à développer sur le terrain de leur Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale (Psdma 2016-2024). Ce plan décliné en neuf axes dont le dernier met, entre autres, l’accent sur les droits humains particulièrement le droit à l’alimentation, a été lancé le 5 décembre 2016 à Cotonou à la faveur d’une table ronde des Partenaires techniques et financiers. Le plaidoyer de l’Assemblée nationale en faveur de ce plan a reçu l’écho favorable de la Fao. L’agence onusienne s’engage à soutenir la concrétisation de ce plan, du moins en ce qui concerne son volet sécurité alimentaire et nutritionnelle. 

Une délégation d’experts de la Fao dépêchés au Bénin par le directeur général de l’institution, a échangé à cet effet ce jeudi 9 mars, avec les députés à l’Assemblée nationale. Il s’agissait à travers cette séance de travail, entre autres, d’identifier avec les députés les domaines prioritaires de l’assistance technique de la Fao sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de dégager les éléments pour la promotion des principes du droit de l’Homme en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle au Bénin en lien avec les domaines de compétence et l’expérience de la Fao. Aussi, est-il question d’étudier les modalités de partenariat entre la Fao et les parlementaires béninois avec la possibilité de mettre en place une alliance/réseau parlementaire pour faire progresser l’agenda de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations, ainsi que le développement agricole de façon générale.
Pour le représentant résident de la Fao au Bénin, Tiémoko Yo qui a conduit au Parlement la délégation de la Fao, son institution reste convaincue que les progrès dans les domaines de la sécurité alimentaire et nutritionnelle sont conditionnés par les politiques nationales, les programmes mis en œuvre et les législations en vigueur. Toutes choses qui placent les parlementaires comme des acteurs incontournables pour attirer l’attention au plus haut niveau sur la question de la sécurité alimentaire nutritionnelle, compte tenu de leurs responsabilités législatives, budgétaires et de contrôle de l’action gouvernementale. Raison pour laquelle l'agence onusienne n’a pas hésité à s’engager à accompagner le Psdma 2016-2024 de l’Assemblée nationale dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

A point nommé

Cet engagement a été salué par le président de la Commission chargé du Plan de l’Assemblée nationale, Jean-Michel Abimbola, représentant le président du Parlement. Statistiques à l’appui, il a montré comment la sécurité alimentaire et nutritionnelle reste une préoccupation majeure au Bénin où sévit la malnutrition sous différentes formes. Les enfants de moins de cinq ans, les enfants d’âge préscolaire et les femmes en âge de procréer et les femmes enceintes restent les groupes les plus vulnérables. L’Assemblée nationale, garante de la volonté des populations, devrait y prendre aussi sa part aux côtés des autres acteurs béninois pour améliorer cette situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle. D’où la prise en compte du volet droit à l’alimentation dans le Pdsma, explique Jean-Michel Abimbola. A l’occasion, les députés ont eu droit à trois communications présentées par des experts de la Fao. La première a porté sur la situation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique et au Bénin ; la deuxième, sur le droit à l’alimentation et la dernière, sur l’alliance parlementaire panafricaine pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ces présentations ont suscité beaucoup d’intérêts dans le rang des députés. Ils ont fait part d’un certain nombre de préoccupations notamment la position de la Fao par rapport au déversement sur le marché africain des produits occidentaux de qualité douteuse pendant que le mouvement inverse n’est pas possible pour la promotion des produits agricoles de l’Afrique et au rôle de la Fao dans les crises alimentaires. Les experts de la Fao ont éclairé la lanterne des députés par rapport à ces points d’ombre n

Les députés devraient ouvrir ce jeudi 9 mars, les travaux de la 2e session extraordinaire de l’année 2017. Mais le quorum de 42 parlementaires (c’est-à-dire la moitié plus un des 83 membres que compose l’Assemblée nationale) n’a pas été atteint. N’ayant pas le choix, le président du Parlement, Me Adrien Houngbédji a renvoyé les travaux à soixante-douze heures plus tard, soit lundi 13 mars prochain.

A cette date, quel que soit le nombre de députés présents, la séance plénière peut se tenir de droit conformément à l’article 85 de la Constitution. Lequel dispose : « Si à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée nationale n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum ». Il faut rappeler que cette session extraordinaire est demandée par la majorité des députés sur un ordre du jour de douze points, tous des propositions de lois.

Th. C. N.

« Le Gouvernement n'a aucunement l'intention de s'en prendre aux confessions religieuses, bases fondamentales de notre pays, même en tant qu'État laïc », estime la Conférence épiscopale du Bénin (Ceb), à propos de l’opération de libération du domaine public.

Par conséquent, sont « autorisées, dans les espaces publics, les manifestations religieuses ponctuelles à caractère national, en l'occurrence pour l'Eglise catholique : le chemin de croix du Vendredi saint, la procession du Christ Roi, le pèlerinage de Dassa, etc. », précise un communiqué de l’institution catholique en date du 6 mars. « Quant aux rares cortèges processionnels ponctuels, on continuera, comme par le passé, d'en aviser les autorités locales, pour bénéficier de l'encadrement des forces de sécurité », ajoute le communiqué signé du président du Ceb, Mgr Victor Agbanou. Il a invité alors les fidèles catholiques et toutes les personnes de bonne volonté au calme et à la prière, en ce temps de carême, « pour que règnent dans notre pays, la paix et la cohésion, gages de tout développement ».

En effet, une délégation de la Conférence épiscopale a été reçue le vendredi 3 mars dernier par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, en présence du ministre de la Justice, Me Joseph Djogbénou. Au regard des clarifications données par les ministres, rapporte le président de la Ceb, il ressort que : « La décision du Gouvernement de libérer les espaces publics vise essentiellement toute occupation durable et permanente de l'espace public, au point de troubler l'ordre public ».
Il faut rappeler que l’opération de libération du domaine public a créé assez de confusions et d'incompréhensions dans l'opinion publique surtout au sujet des manifestations religieuses dans l'espace public.
C.U.P.

Le Bénin a honoré ce mercredi 8 mars, le rendez-vous de la Journée internationale de la femme (Jif). Les manifestations officielles se sont déroulées au Palais des congrès de Cotonou et ont fait ressortir le lien entre l’autonomisation féminine et le développement. C’était l’occasion pour le ministre en charge des Affaires sociales, Adidjatou Mathys, de procéder au lancement du projet ‘’Vikanhiho’’ de lutte contre le mariage des enfants.

La problématique de l’autonomisation socioéconomique des femmes est au cœur de la 22e édition de la Journée internationale des femmes (Jif) au Bénin. Pour réaliser ce préalable de développement, le pays entend libérer les capacités économiques de ses femmes en leur donnant les moyens de se réaliser. Le thème « Autonomisation socio-économique de la femme : un pas vers le développement du Bénin » retenu au plan national renseigne bien sur la volonté du pays de mettre les femmes dans les conditions idéales et de les associer à l’élan de construction de la Nation.

Pour faire de l’autonomisation des femmes une réalité, le Bénin ne doit plus se permettre le luxe de les mettre à l’écart. Pour y arriver, il lui faudra s’attaquer véritablement aux violences qui touchent la couche. C’est le cri de cœur du chef de file des partenaires techniques et financiers du secteur genre et protection sociale, Jonathan Richter qui invite à réfléchir sur les obstacles qui entravent le potentiel des filles et des femmes. Il insiste surtout sur la lutte contre la non scolarisation des filles, les mariages d’enfants et les violences basées sur le genre.
Délivrant le message du secrétaire général de l’Onu, le coordonnateur résident du Système des Nations Unies, Siaka Coulibaly, mettra l’accent sur l’égalité des sexes comme facteur de développement. Selon lui, ce challenge va de pair avec l’autonomisation des femmes. « L’autonomisation et l’égalité des sexes sont essentielles au développement des sociétés et cruciales pour le programme du développement mondial », indique-t-il. Pour réaliser cet idéal, argumente-t-il, « Nous devons nous engager à faire tout possible pour mettre fin aux discriminations et à promouvoir les femmes ».
Pour relever le défi de l’autonomisation des femmes, les Nations Unies semblent entièrement disposées à accompagner les efforts du Bénin. « Je renouvelle le soutien du peuple américain aux initiatives visant à promouvoir les femmes et les filles », a réitéré l’ambassadrice des Etats-Unis d’Amérique près le Bénin, Lucy Tamlyn.

Bientôt des maisons de l’autonomisation

Pour réaliser l’autonomisation des femmes, Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat en charge du développement indique la conduite à adopter. « Il est temps de repenser sa participation au Développement de la Nation », tranche-t-il. La construction d’une vraie nation reste un vœu pieu, sans la contribution des femmes, affirme-t-il. Une préoccupation que le Gouvernement du Nouveau départ prend à bras-le-corps, assure-t-il. La 1ère édition de la Jif sous le nouveau régime rime avec l’ouverture prochaine des Maisons de l’autonomisation économique des Femmes (Maef), creuset de développement des compétences et de la créativité pour les filles déscolarisées. Une nouveauté qui permettra aux femmes de jouer leur rôle en faveur de l’essor économique du Bénin.
Toutefois, l’autonomisation de la femme ne peut être possible si la couche est décimée par des maladies. C’est ce qui explique le partage des informations sur le dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus et sur la planification familiale au lancement des activités.
La visite des stands et des cliniques mobiles a mis un terme à la cérémonie officielle de la Jif. Cap a été mis dans l’après-midi sur la prison civile de Cotonou où les autorités ont fait don aux femmes détenues. Aussi, ont elles fait des plaidoyers en vue de la libération de celles qui n’ont pas pu payer leur caution et de celles qui, pendant six mois, conformément aux lois pénales n’ont pas rencontré le juge.

Esther Orou est spécialiste en développement et gestion de projet. Elle est la présidente du comité d’organisation de la Journée internationale de la femme au niveau de la Fondation « Le Municipal ». Elle pense qu’il faut donner une autre orientation à l’organisation de la Jif au Bénin pour mieux impacter les femmes rurales.

La Nation : Comment vont se dérouler les manifestations de la Journée internationale de la femme, sans le folklore habituel ?

Esther Orou : Au-delà de l’aspect fête, nous voulons faire passer un message, c’est pourquoi nous avons décidé d’inviter des personnes ressources qui vont pouvoir se prononcer par rapport au sens réel de cette célébration. L’organisation de cette journée vise la promotion de la femme. Nous devons poser des actes qui vont dans ce sens. Au lieu d’acheter des pagnes et de s’investir dans des folklores pour célébrer l’événement, nous allons donner des conférences publiques. Nous avons pris les dispositions pour que le message puisse vraiment passer et impacter positivement nos communautés à travers les débats qui seront menés au cours de ces conférences afin que l’information puisse être relayée dans toutes les autres communes. Je rappelle que le municipal intervient dans les 77 communes du Bénin. Cette fois, nous ne comptons pas faire une fête habituelle comme beaucoup d’organisations le font chaque année.

Avez-vous déjà eu l’occasion de vivre les manifestations de la Jif dans d’autres pays ?

En tant que spécialiste du développement et du genre, j’ai souvent suivi cette célébration ailleurs en dehors du Bénin à travers des conférences-débats qui s’organisent. Et précisément dans la sous-région africaine. Je peux vous dire que la manifestation se fait souvent avec assez de fêtes, avec les femmes habillées en uniformes et c’était beaucoup plus la festivité qui est mise en avant. Ce qui fait que le message a malheureusement tendance à être noyé dans les célébrations. Donc c’est la différence que je constate entre ce qui est organisé chez nous au Bénin et ailleurs.

Y a-t-il une particularité au niveau du Bénin par rapport à la sous-région ?

Même si la particularité existe, elle n’est pas grande, parce que le Bénin célèbre également la Jif à travers beaucoup de spectacles. Par contre dans les pays développés, nous constatons que l’accent est beaucoup plus mis sur les conférences-débats dans les universités animées par les Ong qui interviennent dans plusieurs domaines tels que le genre et le développement. Ces genres de conférences permettent de faire passer des messages. A l’occasion de cette fête, des articles sont même réalisés dans ces pays, qu’on diffuse plus tard dans des universités.

Identifier et primer des femmes battantes, cela peut-il contribuer à valoriser davantage la femme ?

La décoration des femmes pour les encourager à travers ce qu’elles font, est une très bonne chose. Cependant il ne faudrait pas juste décorer la femme, mais plutôt faire à l’avance un travail de fond qui consiste à amener la femme elle-même à comprendre qu’elle représente un maillon important au sein de la société et qu’en aucun cas, elle ne devrait reculer devant certains discours qui, en réalité, ont tendance à les ralentir dans leur élan. Pour ma part, le message de la promotion de la femme doit être encore plus approfondi au niveau du genre.

Qu’est-ce que l’organisation d’une telle fête apporte concrètement aux femmes rurales ?

C’est pour que cette manifestation impacte désormais les femmes des campagnes que nous avons choisi au niveau du municipal de descendre cette fois-ci dans les 77 communes de Bénin pour avoir un contact direct avec ces femmes. C’est la nouveauté de cette année. La fête ne doit pas être centralisée seulement au niveau des femmes intellectuelles. Les femmes en milieu rural jouent un grand rôle en matière de développement. Et cela va se faire par l’intermédiaire des mairies qui nous aident à avoir ces femmes comme public cible. Nous voulons les impliquer dans tous les débats afin qu’elles aient l’occasion de dire leurs besoins et leurs difficultés. Elles doivent savoir qu’elles ont quelque chose à apporter au processus de développement.

Le thème de cette année est relatif aux prescriptions religieuses et aux discours politiques. Pourquoi ce choix ?

Nous sommes partis du constat selon lequel, les responsables religieux ne sont pas souvent bien associés aux questions liées à la promotion de la femme. Or ils ont une grande influence au niveau de notre communauté. Nous avons donc trouvé qu’il serait nécessaire de les associer dans le but d’avoir leur opinion par rapport à cette question de la promotion de la femme. La Constitution béninoise prône l’égalité des sexes, donc chaque acteur doit agir dans ce sens. L’égalité dont nous parlons ici est l’égalité par rapport aux opportunités. Nous aimerions que les écrits religieux qui valorisent la femme soient désormais mis en exergue pour qu’on ait le même discours partout.

Est-ce que la manière dont la fête est célébrée au Bénin apporte de grands changements dans la vie des femmes?

J’ai toujours constaté qu’il y a plus de fête que de message à chaque célébration. Et la manière dont elle est célébrée semble noyer le message que nous voulons porter. C’est pour cela que Le Municipal veut que cette fois-ci, il y ait un message.

Quel est ce message ?

Le message principal du Municipal pour cette édition est : « Journée internationale de la femme 2017 pour impacter les communautés à la base dans la promotion de la femme avec l’implication des religieux pour une conciliation du discours public et celui religieux ». Et nous voulons y travailler pour dire aux femmes qu’elles sont capables, qu’elles ont des potentialités pour vraiment contribuer au processus de développement. Que la femme ne laisse jamais quelqu’un lui fixer des limites. Qu’elles fassent tout pour se surpasser dans tout ce qu’elles font. C’est ce que j’ai de particulier à dire vaux femmes à l’occasion de cette fête?

A l’instar de la communauté internationale, le Bénin célèbre ce mercredi 8 mars, la Journée internationale de la femme. A la veille de cet évènement, le ministre en charge des Affaires sociales, Adidjatou Mathys, a délivré un message à la nation, exhortant les populations béninoises à reconnaître aux femmes et aux filles leurs vraies places.

La Journée internationale de la femme est célébrée en souvenir des luttes des ouvrières au début du XXe siècle. Elle offre l’occasion au monde entier de passer à la loupe la situation féminine. Le Bénin ne se soustrait pas à ce devoir de mémoire. Dans son adresse à la nation hier, le ministre en charge des Affaires sociales, Adidjatou Mathys, a rappelé que le statut social de la femme demeure l’un des obstacles majeurs au développement harmonieux et équitable de la société. Toutefois, nuance-t-elle, le Bénin peut se féliciter du chemin parcouru en matière d’émancipation des femmes. Elle n’en veut pour preuve que l’adhésion du pays à la plupart des instruments internationaux relatifs à la promotion de la femme et du genre, l’engagement des partenaires techniques et financiers aux côtés du Gouvernement et de la collaboration de la société civile.

Malheureusement, dénonce-t-elle, beaucoup d’obstacles freinent encore l’élan de promotion des femmes. Entre autres, la méconnaissance par les femmes des textes de lois, leur faible niveau d’instruction, la marginalisation dans les instances décisionnelles et les discriminations de tout genre.
Dans le cadre de la présente édition, les Nations Unies ont retenu pour thème « Les femmes dans un monde du travail en évolution : une planète 50-50, d’ici à 2030 ». Un thème qui, selon le ministre, exhorte « à franchir le pas vers l’égalité entre les sexes d’ici à 2030, en faisant en sorte que le monde du travail soit accessible à toutes les femmes », elles qui sont faiblement représentées dans le monde du travail. « Une très grande majorité des femmes travaille dans l’économie informelle et les tâches domestiques et exerce des activités peu rémunérées et peu qualifiées, ne bénéficiant pratiquement d’aucune protection sociale », se désole-t-elle. Or, souligne Adidjatou Mathys, « Le fait que les femmes aient plus de ressources a des répercussions majeures sur le développement parce qu’elles ont tendance à consacrer une plus grande part de leur revenu à leur famille ». Selon le ministre, l’augmentation du revenu des femmes et leur contrôle accru sur les dépenses familiales peuvent se traduire par des améliorations au chapitre de la nutrition, de la santé et de l’éducation des enfants, … ».
C’est ce qui justifie le choix du thème national : « Autonomisation socio-économique des femmes, un pas vers le développement du Bénin ». La problématique préoccupe d’ailleurs le Gouvernement qui a dédié trois projets majeurs aux femmes pour les sortir de la précarité. Il s’agit, précise le ministre, du Projet d’assurance pour le renforcement du capital humain, du Projet d’autonomisation économique des femmes et de promotion du genre et du Projet de protection des couches vulnérables.
Au chronogramme de la quinzaine entrant dans le cadre de la Jif, indique Adidjatou Mathys, des séances de dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus, suivies des offres de planification familiale et de visites aux femmes incarcérées dans nos prisons.
Elle exhorte les femmes et les hommes à favoriser l’éducation de la jeune fille, à accompagner les femmes dans les activités génératrices de revenu, aux soins de santé, à l’héritage des biens immeubles et aux instances décisionnelles.

La loi n°2016-24 portant partenariat public-privé déjà mise en vigueur est dans l’impasse avec la décision DCC 17-039 en date du 23 février de la Cour constitutionnelle qui la déclare inapplicable en l’état. Elle n'a pas été en effet soumise au contrôle préalable de constitutionnalité par le chef de l’Etat. Les regards sont du coup tournés vers le président de l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle pour sauver les meubles.

Quelle porte de sortie pour la loi n°2016-24 portant partenariat public-privé après la décision DCC 17-039 en date du 23 février de la Cour constitutionnelle qui la déclare inapplicable en l’état pour n’avoir pas été soumise au contrôle de constitutionnalité ? La question taraude les esprits depuis la reddition de cette décision par la Haute juridiction qui met cette loi dans une impasse avec la nullité de sa promulgation et de sa mise en vigueur décrétées par le chef de l’Etat. La situation est d’autant plus inquiétante puisque le président de la République ne peut plus promulguer cette même loi une seconde fois. Heureusement que la Constitution du 11 décembre 1990 a prévu la porte de sortie de crise pour remettre cette loi sur les rails du droit positif béninois. 

Cette clé se trouve dans les dispositions de l’article 57 de la Constitution qui dispose que : « Le président de la République a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée nationale. Il assure la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le président de l’Assemblée nationale. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. Il peut, avant l’expiration de ces délais, demander à l’Assemblée nationale une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette seconde délibération ne peut être refusée.

Si l’Assemblée nationale est en fin de session, cette seconde délibération a lieu d’office lors de la session ordinaire suivante. Le vote pour cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Si après ce dernier vote, le président de la République refuse de promulguer la loi, la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale, déclare la loi exécutoire si elle est conforme à la Constitution. La même procédure de mise à exécution est suivie lorsque à l’expiration du délai de promulgation de quinze jours prévu à l’alinéa 2 du présent article, il n’y a ni promulgation, ni demande de seconde lecture ».

A la lumière de cette disposition constitutionnelle reprise par la loi organique sur la Cour constitutionnelle, il revient au président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour constitutionnelle aux fins de déclarer exécutoire cette loi portant partenariat public-privé après que la Haute juridiction eut vérifié si le texte est conforme à la Constitution. C’est la seule option qui reste pour sauver cette loi dont l’importance n’est plus à démontrer dans la sécurisation des investissements privés avec l’Etat.

En d’autres termes, la correction de la procédure querellée échappe au chef de l’Etat. Puisqu’il ne peut plus se rattraper pour demander ce contrôle de conformité constitutionnelle étant donné que le délai de quinze jours prévu pour cette formalité est déjà forclos. La loi étant votée le 11 octobre 2016 par l’Assemblée nationale, il avait jusqu’au 25 octobre 2016 pour saisir la Cour constitutionnelle pour cette opération. Aussi, le président de la République ne peut-il plus demander à l’Assemblée nationale une seconde délibération de cette loi, car le délai est également largement dépassé. Et mieux il a promulgué la loi le 24 octobre dernier. Dès lors, le nouveau sort de cette loi échappe complètement au chef de l’Etat. Il se jouera désormais entre le président de l’Assemblée nationale et le juge constitutionnel pour le retour du texte dans l’arsenal juridique du Bénin.

La complicité agissante entre ces deux institutions a d’ailleurs permis de sauver récemment deux lois non promulguées par le chef de l’Etat pour des raisons d’écoulement du délai de quinze jours, alors qu’il n’a sollicité une seconde délibération de ces lois, ni procédé à leur promulgation dans le délai de quinze jours suivant la transmission qui lui en a été faite par l’Assemblée nationale conformément à l’article 57 susvisé de la Constitution. Il s’agit de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin et la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin adoptées respectivement le 26 mai et le 16 juin 2016 par l’Assemblée nationale. La loi sur le partenariat public-privé est sur les traces de ces deux lois désormais mises en vigueur après leur publication au journal officiel.

Les huiles de vidange ou les huiles usagées sont toxiques. Plutôt que de les jeter dans la nature, il convient de les recycler, préconisent Paul Agossadou, opérateur économique industriel et Brice Massessi, expert en environnement.

« Plus que les sachets, les huiles de vidange sont dangereuses et vraiment nuisibles à la santé », déclare Paul Agossadou, industriel, opérateur économique. Dangereuses, explique-t-il, vu la manière dont elles sont manipulées aujourd’hui. Après avoir vidangé les réservoirs d’huile, poursuit-il, on les jette dans la nature, soit dans la brousse, soit dans les caniveaux. « Des caniveaux, cela atterrit dans les cours d’eau ; ce qui détruit tout l’écosystème, les poissons et autres organismes vivants », regrette Paul Agossadou. Dans ces conditions, il faut prendre en considération les maladies que cela peut engendrer. 

Selon les statistiques de l’Insae, renseigne-t-il, le Bénin compte aujourd’hui au moins deux millions de motos. Chacune d’elles est vidangée au moins une fois par mois, concède-t-il, avec un litre d’huile à moteur. Cela signifie que tous les mois, la quantité d’huile vidangée est en moyenne de deux millions de litres soit 24 millions de litres d’huile à moteur par an. « Ce qui veut dire que nos caniveaux et cours d’eau absorbent un volume équivalent et cela, sans compter des millions de litres également provenant des véhicules à quatre roues, des camions, des groupes électrogènes et autres machines qui sont vidangés », expose l’opérateur économique pour montrer l’ampleur du phénomène.
Selon Paul Agossadou et Brice Massessi, avec toute cette gamme d’engins, la quantité d’huile libérée par ce canal est très impressionnante avec les conséquences. Mais, poursuit l’opérateur économique, quand les poissons ingurgitent l’eau et d’autres aliments contaminés par l’huile à moteur, on les consomme à notre tour, voilà le plomb dans l’organisme. 
Par ailleurs lorsque l’huile est déversée dans la brousse et que les moutons vont y brouter l’herbe, signale Paul Agossadou, les plantes absorbent l’huile suite à la pluie et ceux qui vont consommer la viande de ces animaux ainsi contaminés le seront à leur tour ; ils développeront à coup sûr des cancers.
Un avis que partage Brice Massessi, expert en environnement. Il explique que le degré de toxicité des huiles usagées est très élevé d’autant plus qu’après usage, les huiles de vidange renferment un certain nombre des polluants issus de la dégradation des constituants d’origine des lubrifiants mais aussi au contact des huiles avec le carburant et les gaz d’échappement. On peut y trouver, poursuit-il, du chlore provenant de certains additifs de lubrification, des métaux lourds, des composés aromatiques, des hydrocarbures polycycliques, des acides organiques, etc.

L’oxygénation de la faune et de la flore réduite

« Les huiles de vidange d’une manière générale sont peu biodégradables. Par conséquent, leur présence dans le milieu naturel peut causer beaucoup de dégâts, à commencer par la pollution visuelle qui est une infirme partie des impacts », explique l’expert en environnement. Etant donné que leur densité est plus faible que l’eau, poursuit Brice Massessi, un litre d’huile de vidange peut couvrir une surface importante d’eau et réduire l’oxygénation de la faune et de la flore aquatique. Aussi, faut-il ajouter que ces huiles peuvent entraîner de graves problèmes pour la santé des populations en raison, d’une part des particules émises des substances qui s’y trouvent, et d’autre part de la contamination de la nappe phréatique.
« La présence du chlore peut entrainer la formation de gaz chlorhydrique acide qui sera dégagé en totalité dans l’atmosphère si les fumées ne sont pas neutralisées. La teneur en composés aromatiques peut entraîner pour des températures de combustion trop faibles la formation d’hydrocarbures polycycliques aromatiques dont le pouvoir cancérigène n’est pas des moindres.
Mais tout n’est pas perdu dans la mesure où « La solution à tout cela réside dans le recyclage des huiles de vidange. Pas en huile de table mais toujours en huile à moteur utilisable », propose Paul Agossadou. Selon ses explications, à 80%, l’huile utilisée dans les stations n’est pas l’huile vierge mais l’huile recyclée.

Penser au recyclage

En Europe, lorsqu’on produit 100 l d’huile, il faut être en mesure d’en recycler 60% et cela est systématique, renseigne l’industriel. Ce n’est pas comme en Afrique où la nuit, on peut s’amuser à la verser dans les caniveaux, déplore-t-il.
« L’appareil de recyclage d’huile de vidange s’apparente aux appareils de dialyse où ce qui peut passer est programmé et ce qui ne peut l’être est également orienté vers un endroit spécifique », précise Paul Agossadou.
La quantité à recycler est versée dans l’entonnoir qui le draine vers le moteur qui trie le recyclable d’un côté et ce qui ne l’est pas de l’autre, explique-t-il.
L’huile ainsi recyclée est fluide (surtout par la chaleur du moteur de recyclage) et il faut la mélanger avec de l’huile plus épaisse pour la renforcer ou équilibrer, développe-t-il.On a, selon lui, encore de l’huile conditionnée dans les bidons qu’on livre à la vente. Le cycle peut recommencer selon les explications de l’opérateur économique.
« Avec 150 millions, on peut installer une usine de recyclage d’huile à moteur. On peut, par exemple, en installer autant qu’on veut ou tout au moins un dans chaque nouveau département ; car on n’a pas besoin de se déplacer loin avant de recycler », conçoit-il.
Pour Paul Agossadou, l’appareil existe et il appartient au ministère du Cadre de vie de mettre en place la politique ou les moyens pour le faire. Il importe, insiste-t-il, de mettre ensemble les compétences et les personnes qui s’intéressent à la question pour y trouver une solution adéquate, acceptable et convenable à tous.
« Les cannettes et bien d’autres déchets sont recyclables ; tout est recyclable », admet-il. Il suffit de décréter que telle activité de recyclage est défiscalisée pour voir les gens s’y engager ou s'y intéresser ? explique-t-il. Si l’Etat est prêt à défiscaliser l’achat des machines et à débarrasser le pays d’huile usagée, il faut qu’il collabore avec les personnes intéressées, dans le cadre du partenariat public-privé. L’Etat doit assurer le service public qui débarrasse le pays des déchets ; sinon qu’il le concède à un particulier qui pourra se faire rémunérer pour ses prestations. Il importe dès lors que l’Etat et ses structures compétentes mettent en place des structures de recyclage en encourageant les entrepreneurs par une défiscalisation de leurs activités.
Des propositions corroborées par Brice Massessi : « On peut procéder au recyclage des huiles et les réutiliser soit pour des applications industrielles comme le dégraissage, le décoffrage des pièces, soit pour la préparation d’autres lubrifiants. On peut aussi procéder à la valorisation thermique grâce au pouvoir calorifique de ces huiles qui équivaut à 90% de celui du fuel ». De plus, elles peuvent être utilisées comme combustibles de substitution en cimenterie ou dans les centres d’incinération spécialisés. On peut toutefois procéder à leur élimination directe par la combustion mais avec beaucoup de précautions, car l’impact lié à sa combustion dans de mauvaises conditions peut également être important, prévient l’expert.
Il affirme que les impacts potentiels ne sont pas encore bien perçus par les acteurs concernés, du moins pour la plupart. « Des dispositions techniques et organisationnelles ne sont pratiquement pas encore prises pour limiter le tort fait à la nature », relève Brice Massessi.
L’expert propose aux artisans mécaniciens et garagistes d’éviter de déverser les huiles dans les collecteurs d’eaux, dans les fossés et n’importe comment dans la nature. Ensuite qu’ils évitent de mélanger les différentes catégories d’huiles usagées et aussi éviter de mélanger les huiles avec d’autres déchets liquides. « Ils doivent donc les recueillir et les stocker dans des conditions de séparation satisfaisantes et dans des contenants non étanches. En un second temps, les huiles stockées doivent être remises à des collecteurs agréés », préconise Brice Massessi.
Il faut aussi ajouter qu’outre ces artisans, pour une meilleure gestion des huiles de vidange au Bénin et dans les conditions technologiques actuelles, il faudra adopter le principe de la gestion des huiles usées qui sera ‘’toute société importatrice ou distributrice d’huile à moteur doit reprendre les huiles usagées qui en résultent pour en assurer le recyclage ou l’élimination dans des conditions environnementales requises imposées par l’autorité compétente.’’ ?

Par Didier Pascal DOGUE & Sabin LOUMEDJINON