Le chef d’état-major général des Forces armées béninoises était, vendredi 27 janvier dernier, devant les médias. Il a tenu à apporter un démenti formel sur la supposée découverte de 1331 agents fictifs qui percevraient des soldes et primes au sein des Forces armées béninoises.

La grande muette a dû sortir de son silence. La raison, couper court à une rocambolesque affaire de 1331 agents fictifs qui auraient été détectés à la suite de l’opération de recensement des effectifs de la Fonction publique. Face à la presse vendredi dernier, le général de brigade, Laurent Amoussou, chef d’état-major général des Forces armées béninoises (Cemg) a apporté un démenti formel. « Pour ce qui nous concerne, nous avons procédé au recensement des personnels militaires et policiers par la technique du paiement au vu des soldes et primes. Le personnel en stage est évalué à 301 agents, le personnel en mission à l’étranger à 1162. Nous dénombrons également 242 personnels civils, ce qui dégage un total de 262 personnels qui sont les décédés des Forces armées béninoises non encore radiés et les déserteurs », informe-t-il. Selon lui, les premiers chiffres divulgués dans les médias sont issus d’une évaluation brute. La confrontation avec l’opération de paiement main à main a permis de relever des erreurs substantielles. Le chef d’état-major général soutient ainsi que 101 personnels en stage ont été omis par les agents recenseurs, de même que 431 des personnels en mission à l’étranger. Au total, 29 agents non recensés n’ont pas été considérés et tous les 242 personnels qui forment l’effectif des civils ont été également omis. «Ce sont toutes ces omissions qui ont été rajoutées sur le chiffre réel de militaires et policiers en position inconnue, pour générer le chiffre exorbitant largement relayé», déplore le général Lwaurent Amoussou.

Le Cemg soutient que le souci d’une bonne gestion des ressources humaines dans les Forces armées béninoises reste au cœur de leur plan stratégique. «Nous y avons souligné notre détermination à assainir. Nous n’hésiterons donc pas à appliquer la loi dans sa stricte rigueur aux personnels militaires contrevenants aux lois de la République», insiste-t-il. Et de conclure que la volonté de justice et de rigueur a toujours guidé son action et reste le pilier de toutes ses décisions à la tête des Forces armées béninoises.

Dans le cadre de son programme pour le dialogue politique en Afrique de l’Ouest, la Fondation Konrad Adenauer a organisé, vendredi 26 janvier dernier, un dîner-débat sur le thème «La confiance des citoyens en l’action des pouvoirs publics». Parmi les invités, on note la présence de Joseph Gnonlonfoun, médiateur de la République, dont l’institution en sait beaucoup sur les plaintes des citoyens contre l’administration publique.

Le dialogue et la confiance sont des éléments inséparables, souligne Elke Erlecke, la représentante résidente de la Fondation Konrad Adenauer. Evoquant la situation socio-politique de certains pays de la sous-région marquée par des révoltes, des crises politiques, elle souligne qu’elle rend nécessaire le dialogue entre les acteurs. Quant à la confiance, elle ne se décrète pas mais se construit entre les acteurs.

Pour Joseph Gnonlonfoun, médiateur de la République, les pouvoirs publics ont pour mission d’être au service des citoyens. Mettant en évidence la problématique du thème à débattre, il s’est demandé si toutes les entités des pouvoirs publics concourent vraiment au service de la communauté nationale. «Pourquoi l’administration fait-elle souffrir les retraités ? », s’est-il interrogé en évoquant quelques-unes des plaintes des citoyens enregistrées à son cabinet.
A travers sa communication sur le thème de la soirée, le professeur Joël Aïvo, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Abomey-Calavi, a noté que la confiance est une denrée immatérielle rare. Si elle ne se décrète pas, elle se construit. Elle peut accompagner un homme, les institutions. Selon lui, elle peut s’effondrer par la pratique. Ainsi, il est possible de se poser la question de la confiance sur plusieurs acteurs dont le Gouvernement, les citoyens, la classe politique, les institutions. S’agissant des institutions, il fait observer qu’on peut distinguer deux niveaux : la confiance en l’action des institutions elles-mêmes et la confiance en ceux qui les animent. Dès lors, la perte de confiance peut être due soit aux comportements des représentants des institutions publiques, soit à l’action même de ces institutions. « Une institution peut être efficace et parfaitement compétente, mais peut aussi contribuer, par la pratique de ceux qui l’animent,  à détruire la confiance que les citoyens ont en elle», a insisté le communicateur. On se rend donc compte que le moteur de la confiance des citoyens en l’action des institutions est l’exemplarité.
Aussi, le professeur Joël Aïvo a-t-il indiqué qu’en tant que niveau d’acceptation des pouvoirs publics, la confiance en l’action des institutions fonde la légitimité. « Sans la confiance des citoyens, aucun pouvoir n’est légitime », a-t-il souligné en ajoutant que l’on a besoin de la confiance des citoyens pour installer un pouvoir, pour le gérer et pour le conserver. Selon lui, la cause de la crise de confiance des citoyens est liée à l’incapacité du pays à éradiquer la corruption. La conséquence pourrait, entre autres, être la désobéissance civile, la démission du Gouvernement.
Après cette présentation, des députés, des représentants de la société civile sont intervenus pour apporter leur contribution à la réflexion sur la question de la confiance des citoyens en l’action des institutions.

Le Projet de promotion de la production durable de biomasse électricité au Bénin ou Biomasse électricité a fait l’objet d’une signature, vendredi 27 janvier dernier à Cotonou, entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud). Plus de 14 milliards de F CFA seront consacrés à la production énergétique à partir des résidus agricoles.

Une partie des résidus agricoles qui pourrissent inutilement dans les champs sera désormais utilisée pour générer de l’énergie électrique. C’est ce que prévoit le Projet de promotion de la production durable de biomasse électricité au Bénin ou Biomasse électricité qui a fait l’objet d’une signature d’accord vendredi dernier, entre le Gouvernement béninois, représenté par le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané et le coordonnateur résident du Système des Nations Unies et représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement Siaka Coulibaly. C’était en présence du ministre en charge de l’Energie, Jean-Claude Houssou.

D’un coût global de 29 622 602 $ US, soit plus de 14 milliards de F CFA, il sera exécuté dans quatre communes pilotes à savoir Kalalé, Djougou, Savalou et Dassa-Zoumè. Il accompagnera également les communautés voisines des zones bénéficiaires dans le sens de l’amélioration des techniques de production agricole sur plus de 9000 hectares et accompagnera la restauration des terres et des plantations forestières sur près de 2000 hectares. Ainsi, des pratiques de gestion durable seront mises en œuvre dans les forêts dans l’environnement des gazéificateurs de biomasse.
En effet, l'utilisation de l'énorme quantité de déchets de biomasse issus de la production agricole pour la production d'électricité, grâce à l'utilisation des gazéificateurs de biomasse s’avère être une stratégie efficace pour diversifier les sources alternatives et durables pour l’électrification, souligne Siaka Coulibaly. Sur environ 8 millions de tonnes de résidus agricoles disponibles par année, précise-t-il, seuls 55% sont utilisés dans les zones rurales à travers diverses activités, laissant près de 3,5 millions de tonnes de résidus en putréfaction dans les champs. Le projet Biomasse électricité prévoit non seulement utiliser une partie non négligeable du potentiel de résidus agricoles disponibles pour fournir de l’électricité, mais aussi pour éviter la destruction par les feux de végétation des microorganismes qui stimulent la croissance des plantes et des cultures, explique le représentant résident du Pnud.
« Bien que limitée, l’expérience de production de l’électricité à base de résidus agricoles n’est pas nouvelle », fait remarquer Siaka Coulibaly, rappelant que des tentatives de transformation agricole ou industrielle à cette fin sont constatées au niveau de certaines sociétés privées.

Valoriser le potentiel existant

Le potentiel et la technologie existent et il était donc plus qu’urgent que le Bénin se dote d’une initiative facilitant la transformation de cette quantité de Biomasse en énergie durable, indique-t-il.
Le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, Jean-Claude Houssou dira que le mythe énergétique se traduit concrètement avec la signature de ce projet. « Le développement des énergies renouvelables occupe une place considérable du Programme d’actions du Gouvernement. C’est pourquoi, le ministère dont j’ai la charge a pris des initiatives appuyées par les partenaires techniques et financiers pour la production énergétique », révèle le ministre en charge de l’énergie qui estime que ce projet vient à point nommé.
Jean-Claude Houssou rappelle les différents projets qui ont été initiés par son département ministériel dans le cadre de la maîtrise de l’énergie pour dire que l’existence de la biomasse est une source d’énergie pour le pays.
Le Gouvernement jouera pleinement sa partition dans la mise en œuvre de ce projet car, point d’énergie, point de développement, assure le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané.

La Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil) a organisé, vendredi 27 janvier à Cotonou, une journée de sensibilisation des élèves sur la protection des données à caractère personnel. L’objectif est de faire prendre conscience aux apprenants du Ceg Zogbo et ceux du collège Les Génies de Tankpè, les risques encourus quant à l’utilisation incontrôlée de l’Internet.

Informer les élèves sur les risques liés à l’utilisation des outils et technologies de l’information et de la communication afin qu’ils puissent mieux protéger leurs données personnelles tout comme leur vie privée. C’est l’objectif de la journée de sensibilisation organisée vendredi 27 janvier à Cotonou par la Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil), dans le cadre de la commémoration de la journée internationale de la protection des données personnelles, célébrée le samedi 28 janvier dernier. La délégation s’est entretenue dans la matinée avec plus de 3000 mille élèves et enseignants du Collège d’enseignement général (Ceg) de Zogbo sur la nécessité de protéger désormais les données à caractère personnel. Ensuite, plus de 300 élèves du collège Les Génies de Tankpè ont reçu les membres de la Cnil pour le même exercice dans l’après-midi.
A chacune des deux étapes, un film a été projeté pour montrer aux apprenants comment les données personnelles peuvent se retrouver dans les mains des inconnus par le biais de l’Internet. Lesquelles données peuvent faire l’objet plus tard d’une utilisation frauduleuse par des personnes mal intentionnées, dans le but de nuire à la vie privée de l’individu ou à sa réputation.
Selon l’article 4 de la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, une donnée à caractère personnel est : « toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Autrement dit, ce sont toutes références telles que les noms, prénoms, photos, empreintes, adresses et autres qui permettent d’identifier un individu. Ces informations, selon Etienne Fifatin, président de la Cnil, sont très sensibles et doivent être protégées pour éviter qu’elles ne tombent dans les mains des individus susceptibles de les utiliser plus tard à d’autres fins.
Les apprenants du Collège d’enseignement général de Zogbo ont manifesté un intérêt enthousiaste au cours de cette séance de sensibilisation à travers une série de questions qu’ils ont adressées aux membres de la délégation. Pour Etienne Fifatin, la cible des élèves n’est pas un choix anodin. « Nous avons choisi des élèves parce qu’ils sont les plus jeunes et surtout les plus utilisateurs aujourd’hui des outils et technologies de l’information et de la communication », affirme-t-il. . Des exemples et conseils pratiques ont permis d’illustrer les propos des exposants, afin de convaincre les élèves de la nécessité de protéger leurs données personnelles aujourd’hui en s’abstenant d’exposer leur vie privée sur la toile.

Prudence !

Certains élèves qui ont déjà laissé des données à caractère personnel sur la toile ont saisi l’occasion pour demander comment les retirer pour éviter qu’elles ne soient mal utilisées plus tard. A ces préoccupations, le commissaire à la Cnil et ingénieur en informatique, Imourane Lèkoyo, a expliqué que tout ce qui est déposé sur la toile ne peut plus être retiré ; même s’il est supprimé par son auteur il reste toujours dans les mémoires des serveurs et est susceptible d’être récupéré par un inconnu à tout instant. « D’où, a-t-il dit, la nécessité d’éviter autant que possible de poster des informations sensibles liées à la vie privée sur les outils de communication ». Néanmoins, il a proposé quelques techniques de codage pour verrouiller ces informations. Mais il assure qu’il n’y a pas de sécurité absolue sur ces supports de communication. « Le moyen le plus sûr pour éviter d’être victimes de ces utilisations frauduleuses de ces données personnelles, c’est d’éviter tout simplement de les mettre sur ces outils de communication », conseille-t-il. Certains élèves qui se méfiaient déjà de ces outils disent que cette séance de sensibilisation va leur permettre de prendre davantage de précautions. C’est le cas de Cibelle de Grâce Eclou, élève en classe de terminale, qui pense aussi que ce rendez-vous apportera un changement dans ses comportements vis-à-vis des outils et technologies de l’information et de la communication. « Je n’ai pas l’habitude de mettre ces informations sur les réseaux. Mais le fait de m’informer encore aujourd’hui sur leurs dangers, je vais observer un changement de comportement parce que moi je veux aller loin dans ma vie », affirme-t-elle.
Au collège Les Génies de Tankpè, l’accueil a été le même et les apprenants ont suivi avec intérêt les différentes interventions. Ernest Ogbon, directeur dudit collège s’est dit heureux que ses élèves soient choisis pour bénéficier de cette sensibilisation qui, dit-il, « va leur permettre désormais d’éviter de poser sur la toile des actes qui peuvent se retourner contre eux plus tard pour ruiner leur carrière ou même leur vie ». Il a par ailleurs souhaité que le rendez-vous soit annuel et qu’il soit élargi aux autres établissements afin que tous les jeunes soient informés des risques liés à l’utilisation des outils et technologies de l’information et de la communication?

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 24 juin 2016 enregistrée à son secrétariat le 09 août 2016 sous le numéro 1355/103/REC, par laquelle Monsieur Justin Sègnon forme un recours pour discrimination dans l’application de la loi n°2002-17 du 07 février 2007 modifiant et complétant l’article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31
mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï Monsieur Zimé Yérima Kora-Yarou en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose : « … Aux termes de cette loi, certaines personnalités, en raison de leur accession à une fonction politique donnée, sont élevées de plein droit dans l’Ordre national du Bénin à des grades divers. Parmi ces personnalités figurent les députés, les membres de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique et social, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la
communication (Haac) et les maires. Ces derniers sont éligibles au grade de chevalier de l’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction » ;
Considérant qu’il poursuit : «Pour que la nomination soit effective, les personnes concernées doivent être nommément désignées dans un décret du président de la République qui consacre leur nomination. Plusieurs décrets ont été pris pour élever dans l’Ordre national du Bénin des députés, des membres de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique et social, de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, mais aucun décret n’a été encore pris en ce qui concerne les maires. Il s’agit là, manifestement, d’un traitement inégal qui porte atteinte à l’article 26 de la Constitution et je prie votre auguste juridiction de … sanctionner le fait» ;
Considérant qu’il joint à sa requête des copies de la loi n°2002-17 du 07 février 2007 modifiant et complétant l’article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin et du décret n°2009-013 du 29 janvier 2009 portant nominations et promotions à titre exceptionnel et civil dans l’Ordre national du Bénin ;

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la haute juridiction relative au recours formulé par monsieur Justin Sègnon, le Secrétaire général du gouvernement, monsieur Edouard Ouin-ouro, écrit : « … Dans son recours en inconstitutionnalité, contre cette situation, il soutient que : "plusieurs décrets ont été pris pour élever dans l’Ordre national du Bénin des députés, des membres de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique et social, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, mais aucun décret n’a été encore pris en ce qui concerne les maires".

I-Sur le moyen tiré de la discrimination dans l’application de la loi n°2002-17 du 07 février 2007 modifiant et complétant l’article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin

Que jusque-là des décrets n’ont été pris pour nommer les maires des communes au grade de chevalier de l’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction est une situation d’inertie d’autant plus illégale qu’à cet égard, l’article 1er de la loi n°2002-17 du 07 février 2007 modifiant et complétant l’article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin confère auxdits maires un droit inconditionnel.
Cependant, il ne saurait en résulter une discrimination, contrevenant à l’article 26 de la Constitution, que si les maires et les autres autorités politiques visées par la loi étaient dans des situations identiques. Ce qui n’est pas le cas. Or, l’égalité implique d’éviter de traiter" soit de manière différente des situations similaires, soit de manière identique des situations différentes’’.
Dans cette mesure, la discrimination alléguée n’en est pas une. Il n’y aurait discrimination que si certains maires avaient été nommés au grade de chevalier de l’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction et que d’autres ne l’avaient pas été.

II- Sur le moyen tiré de la violation d’un droit de l’Homme

Certes, aux termes de l’article 117 de la Constitution, "La Cour statue sur (…) la violation des droits de la personne humaine". Mais, pas plus qu’aucune discrimination n’a été commise à l’égard des maires, aucune violation d’un droit des maires garanti par la Constitution ne peut être relevée» ; qu’il conclut: « Eu égard à l’inexistence de la discrimination alléguée, il n’y a pas de violation de l’article 26 de la Constitution» ;
Considérant que quant à Monsieur le président de la République,
Patrice Talon, en réponse à la même mesure d’instruction, il écrit:
«…Les faits méritent d’être présentés (A) afin d’en souligner la question soumise à votre juridiction (B) et y proposer les réponses appelées (C) ;

A- Sur les faits

En 2007, le président de la République a promulgué une loi qui réorganise l’Ordre national du Bénin et qui élève certaines personnalités à divers grades en raison de leur accession à une fonction politique : députés, membres de la Cour constitutionnelle, membres du Conseil économique et social, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et maires des communes.
Pour certaines catégories, des décrets ont souvent été pris pour assurer la jouissance de ce droit. Mais en ce qui concerne les maires des communes, la situation a paru rester en l’état.

B- Sur les questions soumises à la Cour

Sur ces faits, le requérant se plaint de ce qu’un traitement inégal et, par suite discriminatoire est fait aux dépens des maires. Au fond, il y a-t-il discrimination de traitement le fait, de la part du gouvernement, de procéder à une application par groupes différenciés, d’un acte règlementaire, notamment d’un décret ?
Avant d’y répondre, il convient de vérifier la compétence de la Cour constitutionnelle à en connaître.

C- Les réponses

Les réponses seront proposées, d’abord à la question de la compétence de la Cour (1) ensuite à la question relative à la discrimination supposée (2).

1- Sur la compétence de la Cour constitutionnelle

La compétence de la Cour constitutionnelle est fixée aux articles 3 alinéa 3, 114 et 117 alinéa 1er de la Constitution.
L’article 3 alinéa 3 pose que : "…Toute loi, tout texte règlementaire et tout acte administratif contraires à ces dispositions sont nuls et non avenus. En conséquence, tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour constitutionnelle contre ces lois, textes et actes présumés inconstitutionnels".
L’article 114 dispose : " La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics."
Et l’article 117 alinéa 1er: "La constitutionnalité des lois et des actes règlementaires censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques et en général, sur la violation des droits de la personne humaine" ;
Considérant qu’il poursuit :
« En l’espèce, le président de la République promulgue, le 7 février 2007 la loi n°2002-17 qui réorganise l’Ordre national du Bénin. Cette loi modificative et complétive ne modifie en effet que l’article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin.
En son article 1er alinéa 8, cette loi dispose : "Les maires des communes sont nommés au grade de chevalier de l’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction". Mais comme l’a si bien mentionné le requérant en début de l’avant dernier paragraphe de son recours : "pour que la nomination soit effective, les personnes concernées doivent être nommément désignées dans un décret du
président de la République qui consacre leur nomination".
Selon le requérant, la loi renverrait ainsi à un décret la jouissance du droit d’accès à l’Ordre, tel qu’elle l’a posé.
Posée ainsi, la question suggère une interprétation et une application de la loi qui relève du contrôle de légalité dont ne peut connaître la Cour constitutionnelle par application des articles 114 et 117 de la Constitution ainsi que par observation de l’abondante jurisprudence de la Cour.
Au demeurant, le requérant sollicite de la haute juridiction la sanction : "... de bien vouloir sanctionner un fait". Or, dans son domaine de contrôle de la constitutionnalité, la Cour n’est compétente que pour examiner la conformité non d’un fait ou d’un agissement, mais d’une loi ou de "tous autres textes censés porter atteinte aux droits de la personne".

2- Sur la discrimination supposée

Aux termes de l’article 26 alinéa 1er de la Constitution : «l’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans discrimination d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale ».
D’abord, il est à observer que le constituant a énoncé, de manière limitative, le champ des prétextes à discrimination : l’origine, la race, le sexe, la religion, l’opinion politique ou la position sociale.
Il convient, au cas où elle se déclarerait compétente, et à l’occasion de cette espèce, que la haute juridiction fixe sa jurisprudence sur le caractère limitatif et exclusif de ces prétextes à discrimination.
Ensuite, il se trouve que la discussion est portée devant la Cour pour une discrimination supposée, à raison, non de l’origine, de la race, de la religion, de l’opinion politique, ni de la position sociale, mais de la fonction consécutive à un mandat. On conclurait avec raison que la discrimination supposée n’étant comprise dans le champ établi par la Constitution, il n’y a pas violation de celle-ci »;
Considérant qu’il ajoute :
« Enfin, on relèvera avec aise, que le droit consacré par la loi ne doit son effectivité que par un décret.
Quand bien même il est souhaitable que le Gouvernement prenne, conformément à la loi le décret fixant la situation des maires, il ne saurait lui être reproché de manquer, ni à la Constitution ni à la loi lorsque ce décret n’est pas encore pris, le législateur n’ayant enserré la prise de cet acte dans aucun délai. Au demeurant, la discrimination n’existerait que si, dans la catégorie des personnes occupant les mêmes fonctions et, en l’espèce, les maires, certains sont promus aux dépens d’autres. D’où il suit que le moyen n’est pas pertinent» ; qu’il demande à la Cour … de se déclarer incompétente et de dire qu’il n’y a pas discrimination ;

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes des articles 26 alinéa 1er de la Constitution et 3.1 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples dont les dispositions font partie intégrante de la Constitution : « L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale» ;
« Toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi » ;
Considérant qu’il résulte de ces dispositions et d’une jurisprudence constante de la Cour que le principe d’égalité doit s’analyser comme étant un principe général selon lequel la loi doit être la même pour tous aussi bien dans son adoption que dans son application et ne doit contenir aucune discrimination injustifiée ;
Considérant que par ailleurs, la loi n°2002-17 du 07 février 2007 modifiant et complétant l’article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin" dispose :
« -Article 1er : L’article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin est modifié ainsi qu’il suit :
- Le président de la République, chef de l’Etat accède de plein droit à la dignité de Grand-Croix national du Bénin. Il prend la présidence du Conseil de l’Ordre national quand il le juge utile ;
- Le président de l’Assemblée nationale est élevé à la dignité de Grand officier de l’Ordre national du Bénin dès son entrée en fonction ;
- Les députés membres de l’Assemblée nationale sont nommés ou promus au grade de Commandeur de l’Ordre National du Bénin dès leur entrée en fonction ;
- Le président de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour Suprême, le président de la Haute Cour de Justice, le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et le président du Conseil économique et social sont élevés à la dignité de Grand officier de l’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction;
- Les autres membres de la Cour constitutionnelle, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, du Conseil économique et social sont d’office nommés au grade de Commandeur de l’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction ;
-Les anciens députés, les anciens membres de la Cour constitutionnelle, de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, du Conseil économique et social qui n’ont pas encore été décorés depuis 1991 dans l’Ordre national du Bénin au titre de leur mandat sont d’office nommés ou promus dans cet ordre aux grades correspondant à leurs fonctions respectives.
- Les maires des communes sont nommés au grade de chevalier de l’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction… » ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les maires des communes, au même titre que les députés, les membres de la Cour constitutionnelle, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, du Conseil économique et social, sont bénéficiaires d’une décoration, dès leur entrée en fonction ; qu’ils appartiennent ainsi à une seule et même catégorie de bénéficiaires de décorations ; qu’en outre, à la différence de l’article 26 de la Constitution, l’article 3.1 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples précité, en consacrant l’égalité de tous les citoyens devant la loi, ne limite la discrimination à aucune source précise ;
Considérant qu’en l’espèce, l’absence d’un décret de nomination des maires des communes dans l’Ordre national du Bénin, dès leur entrée en fonction, au même titre que les autres bénéficiaires désignés par la loi, crée une rupture d’égalité ; qu’il échet dès lors pour la Cour de dire et juger qu’il y a discrimination ;

Décide

Article 1er : Il y a discrimination.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Justin Segnon, à monsieur le secrétaire général du Gouvernement, à monsieur le président de la République et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le douze janvier deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore Holo président
Zimé Yérima Kora-Yarou vice-président
Simplice C. Dato membre
Bernard D. Degboé membre
Madame Marcelline-C Gbèha Afouda membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. membre
Madame Lamatou Nassirou membre

Le rapporteur,                                 Le président,

Zimé Yérima Kora-Yarou              Professeur Théodore Holo

Le Conseil municipal de Porto-Novo a tenu vendredi 27 janvier dernier, une session extraordinaire. Les travaux ont été dirigés par le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou en personne. L’ordre du jour était principalement consacré à l’examen du dossier de construction de l’hôtel de ville de Porto-Novo.

La réalisation des travaux avait été adoptée mais il restait quelques petits préalables à régler par le Conseil municipal en raison du changement du site du projet délocalisé du quartier Agbokou vers la Place Bayol de Porto-Novo pour donner une certaine visibilité au joyau à ériger. Ces préalables concernent notamment le dessaisissement du cabinet d’architecture qui a travaillé sur le premier site. La session extraordinaire a donc connu de ce dossier de résiliation du contrat du cabinet d'architecte et de son dédommagement. Les conseillers municipaux ont adopté un montant de 65 millions F cfa à titre de dommages et intérêts au cabinet d’architecte contre la somme de 154 912 893 F cfa réclamée par ce dernier.

L’évacuation du dossier de contentieux avec le premier architecte balise ainsi le chemin au Conseil municipal qui pourra désormais avancer dans ce projet de construction de l’hôtel de ville sur son nouveau site à la Place Bayol de Porto-Novo. Il est d’ailleurs prévu le lancement en février prochain d’un avis d’appel à candidatures pour le recrutement d’un nouveau cabinet d’architecte. C’est dire que le projet de construction du nouveau siège de la mairie de Porto-Novo, d’un coût global de 4 milliards F fca, est définitivement relancé. Le bouclage du financement de ce projet est une priorité pour le maire Emmanuel Zossou et ses conseillers qui tiennent à le démarrer et à l’achever avant la fin de leur mandature en 2020¦

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Le samedi 18 février prochain à la faveur d’un concert gratuit, le groupe musical Lando et Dodo Band présentera son premier album au public. Partis d’un rêve, celui d’égayer les cœurs, les membres du groupe ont fini par faire de leur musique, une philosophie.

« La musique a toujours fait partie de notre vie, nous la vivons chaque jour et au jour le jour. Avant tout, elle nous épanouit, nous et ceux qui nous entourent ». Plus qu’un crédo, le groupe musical Lando et Dodo Band a fait de ceci une réalité. Né de la volonté et surtout de la détermination de ses membres : Patrice Lando, Marth José Fambo, Daniel Guèdègbé, Moïse Tchékpo, Expédit Bodjrènou, Toussaint Hounmènou, Emile Todjinou et Ghislaine Adassan, Lando et Dodo Band est le « seul groupe créatif de reggae à Cotonou », selon ses membres. Il propose sur scène de véritables spectacles qui ne laissent pas le public indifférent. L’année 2016 a été particulièrement illustrative de l’énergie débordante du groupe et de l’engagement de ses membres à travers une série de concerts que le public n’est prêt d’oublier à l’Institut français de Cotonou, Africa sound city, Code bar... Les 17 et 18 février prochains, le groupe projette de faire à nouveau parler de lui à travers un géant spectacle. Occasion pour dévoiler son premier album dénommé « Fifa ». Un condensé de dix titres qui évoquent le quotidien des populations. En marge du spectacle, il est prévu une foire autour du « Consommons local et sain ».
Chaque titre, bien qu’évoquant un sujet particulier se veut une ode à la paix et une note d’harmonie. « Unity, Politique, Helo helo, Abade, Kambio, Poverty, Fifa, Job, Droits et devoirs, Salimata », constituent autant de titres à découvrir avec cet album qui sera présenté au public. Cet album a été également l’occasion pour chaque membre du groupe de mettre en exergue son talent. Cet engagement pour la paix est l’essence même du groupe, expliquent ses membres. Lesquels se connaissent depuis plus d’une dizaine d’années et évoluaient en solo dans différents styles. C’est finalement en 2012 que l’idée de la fusion a germé autour du reggae. Mais très vite, le blues, le jazz, la world music, l’afrobeat, l’afro jazz, le rock… ont pris place dans leur quotidien. Le groupe a également participé à plusieurs évènements musicaux dans le pays et a été souvent présent sur les grands rendez-vous. Actuellement il développe un projet de recherche musicale. Pour ce qui est du nom du groupe, plus commun, « Dodo » signifie en langue locale Fongbé, source, originalité et véracité. « C’est aussi le Do, la note musicale, tout juste doublée, enfin band signifie le groupe en anglais », ont expliqué les membres?

Les organisations syndicales du secteur éducatif à la base qui ont déclenché depuis la semaine dernière un mouvement de grève, ne s’entendent toujours pas avec l’autorité de tutelle. Une rencontre de négociations qui a eu lieu ce jeudi 26 janvier entre les deux parties dans les locaux du ministère des Enseignements maternel et primaire (Memp) à Porto-Novo, s’est soldée par un échec comme les deux précédentes.

L’ambiance était très chaude ce jeudi 26 janvier au ministère des Enseignements maternel et primaire à Porto-Novo. Et pour cause ! Peu avant l’arrivée des responsables des organisations syndicales ayant déclenché le mouvement de débrayage dans l’enseignement maternel et primaire pour s’insurger surtout contre le rappel dans le système éducatif des inspecteurs et conseillers pédagogiques à la retraite, les militants à la base avaient déjà pris d’assaut les lieux très tôt le matin. Ils s’étaient massivement mobilisés pour un sit-in. Certains avaient en main des branchages et des castagnettes, et d’autres ont ceint leurs fronts de banderoles rouges pour manifester leur colère. Mais ils seront bloqués au portail du ministère fermé et gardé par une horde de policiers armés de matraque. Toute sortie et toute entrée étaient filtrées. Mais malgré le dispositif, les instituteurs et institutrices n’ont pas été ébranlés. Bien au contraire ils dansaient et chantaient des chansons hostiles au ministre Salimane Karimou. Ceux qui tentaient de franchir la ‘’ligne rouge’’ tracée par les forces de sécurité étaient automatiquement rappelés à l’ordre par les policiers. C’est dans cette atmosphère surchauffée que les responsables syndicaux invités pour une rencontre de négociations avec le ministre sont arrivés aux environs de 10 heures. Maxime Agossou-Vè et sa suite ont été accueillis par un tonnerre d’applaudissements des manifestants toujours blottis au portail. Les responsables syndicaux ont pu se frayer difficilement un chemin pour se rendre au cabinet du ministre. La réunion de négociations a commencé sous la houlette du ministre Salimane Karimou en personne. Mais à huis clos et loin des médias. Une première suspension est intervenue à 10 h 20. Une délégation des syndicalistes sort de la salle et se dirige vers les manifestants au portail. Silence radio tout le monde était impatient de savoir ce qu’il y a. Le porte-parole des organisations syndicales en grève, Maxime Agossou-Vè, prend le microphone et informe l’assistance de ce que la délégation syndicale a conditionné la reprise des négociations à l’ouverture du portail et à leur entrée dans l’enceinte du ministère, étant donné que c’est un sit-in pacifique annoncé et qui est accordé. Les responsables syndicaux ont été abondamment applaudis pour avoir soulevé cette question préjudicielle qui a obligé le ministre Salimane Karimou à lâcher du lest. Les policiers se sont exécutés en ouvrant le portail pour laisser enter les manifestants. C’était donc une petite victoire pour les enseignants qui, malgré le soleil de plomb, animaient dans la cour du ministère.

Les discussions proprement dites

La délégation syndicale est ensuite repartie dans la salle de négociations qui pouvaient donc se poursuivre. A 12 h 27, les discussions syndicales sont terminées. Les responsables syndicaux se sont approchés de leurs mandants pour le compte-rendu. Maxime Agossou-Vè reprend le microphone et informe les manifestants de ce que la délégation a débattu de trois points de revendication avec le ministre qui était assisté de certains membres de son cabinet. Le premier concerne la revendication phare relative au rappel des inspecteurs et conseillers pédagogiques retraités et le deuxième a trait à la question de la prise des décrets d’applications portant statut particulier des enseignants de la maternelle et du primaire. A ces deux points de désaccord lors des négociations du vendredi 20 janvier dernier, s’ajoute la revendication concernant le rétablissement des directeurs d’école déchargés pour avoir obtenu 00% lors de l’examen du Certificat d’études primaires (Cep) de 2016.
Par rapport au premier point, à en croire le porte-parole des organisations syndicales en grève, il n’y a pas eu d’accord. Le ministre a proposé, informe-t-il, aux enseignants de laisser les inspecteurs et conseillers pédagogiques retraités faire leur mission jusqu’aux congés de détente qui démarrent le 23 février prochain. Une évaluation sera ensuite faite pour voir s’il faut poursuivre l’expérience ou non. Cette proposition du ministre est une légère avancée par rapport aux trois mois qu’il avait proposés et rejetés par les syndicalistes lors des dernières négociations. Mais la partie syndicale a à nouveau balayé du revers de la main cette nouvelle proposition. Les enseignants grévistes se montrent fermes et exigent que le ministre rapporte ses arrêtés et notes de service pris à cet effet. Ils ne veulent pas des retraités comme encadreurs pédagogiques. Donc pas d’entente sur ce point tout comme la revendication concernant la prise d’actes relatifs aux décrets d’applications du statut particulier des enseignants. Le ministre a estimé à ce propos qu’il ne saurait prendre lesdits actes demandés d’autant que le décret en question est querellé. Salimane Karimou rassure les syndicalistes que les actes subséquents seront pris dès la relecture du décret querellé. Une proposition à laquelle s’opposent les organisations syndicales pour lesquelles, le décret en question pris sous le président Boni Yayi ne souffre d’aucune anomalie. Pas question alors de le relire.
Contrairement aux deux premières séances de négociation au cours desquelles il n’y a pas eu d’entente, les deux parties ont accordé leurs violons sur la revendication relative aux cas des directeurs d’école déchargés. Les syndicalistes ont approuvé la proposition du ministre invitant les enseignants concernés à retourner dans leurs nouvelles classes. Ceux qui seront performants pourront être nommés à la rentrée prochaine et non plus dans trois ans comme contenu dans le nouvel arrêté portant nomination des directeurs d’écoles maternelles et primaires. Le porte-parole Maxime Agossou-Vè invite donc la base à apprécier ce compte-rendu. Ce que celle-ci a rejeté en bloc en faisant constater que « le dilatoire » du ministre Salimane Karimou se poursuit. La base menace de reconduire encore la grève de soixante-douze heures la semaine prochaine, si l’autorité ministérielle ne revoit pas sa copie avant mardi 31 janvier prochain.

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) autorise Soleil FM, E-Télé et Eden Tv d’émettre à nouveau sur toute l’étendue du territoire national. Par contre, Sikka Tv, La Béninoise Tv, La Chrétienne Tv et Unafrica Tv restent suspendues. La décision est intervenue à l’issue d’une session extraordinaire tenue hier au siège de l’institution à Cotonou.

Soleil FM, E-Télé et Eden Tv pourront émettre à nouveau après plusieurs semaines de suspension pour non-respect des cahiers de charge. En effet par décision n°16/076/Haac intervenue le 28 novembre, l’institution de régulation des médias a mis fin aux activités de la radio Soleil Fm. Idem pour la télévision E-Télé par la décision n°16/077/Haac et Eden Tv par celle n°16/078/Haac. Ces trois organes suspendus peuvent reprendre leurs activités. La décision de levée des mesures conservatoires est rendue après une session extraordinaire de la Haac tenue à son siège à Cotonou ce jeudi 26 janvier. 

Par la mesure conservatoire, la Haac reprochait à ces trois médias, la violation de la convention qui les lie à l’institution de régulation. Laquelle violation résulterait du changement de lieu d’émission sans qu’une information préalable ne soit adressée à l’institution annonçant ce changement. Les conseillers de la Haac affirment que ces trois chaînes sont les seules à avoir régulièrement signé de convention avec l’institution.
Si les journalistes de ces trois chaînes autorisées peuvent pousser un ouf de soulagement, ce n’est pas le cas pour ceux des quatre autres pour lesquelles les sanctions sont maintenues. Sikka Tv, la Béninoise Tv, La Chrétienne Tv et Unafrica Tv sont toujours en sursis. Il faut signaler que les journalistes, sous l’égide de l’Union des professionnels des médias du Bénin (Upmb) ont organisé des sit-in pour exiger la réouverture desdites chaînes.

Après la Tunisie en 2016 avec l’e-dinar, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) envisage de créer au cours de cette année 2017, une monnaie électronique, e-cfa. Cette technologie est non seulement une révolution contre la fraude, mais également une monnaie électronique qui aidera à mieux maîtriser les transactions financières pour lutter contre la corruption.

Une monnaie numérique pour faciliter les échanges et l’intégration économique de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). C’est ce qui justifie, selon une dépêche de l’Agence Ecofinance, l’idée d’avoir une version numérique du Franc de la communauté française d’Afrique (F Cfa). L’e-Cfa sera disponible avant la fin de cette année 2017 et le Sénégal sera le premier pays à en faire l’expérimentation.

Selon l’Agence Ecofinance, la monnaie e-Cfa sera émise par la Banque régionale de marché (Brm) conformément à la réglementation sur la monnaie électronique. Elle sera éditée par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) avec pour ambition de faciliter les échanges et l’intégration économique dans un monde de plus en plus soumis à la révolution des technologies de l’information et de la communication (Tics). « Il s’agit d’un billet numérique qui peut s’échanger comme un billet physique émis par une Banque centrale », explique Jonathan Dharmapalan, fondateur d’E-currently Mint Ltd rapporte l’Agence Ecofinance. C’est cette fondation qui exécutera la tâche. « Pour réaliser une transaction, vous pouvez débiter un compte bancaire et en créditer un autre, ou bien vous pouvez échanger physiquement un billet de 10 dollars ou 10 euros qui passera de votre main à la mienne. Nous avons créé une technologie qui permet cet échange-là de manière numérique, » détaille-t-il.
La monnaie e-Cfa sera d’abord expérimentée au Sénégal où se trouve le siège régional de la Bceao. Si son succès se confirme, les autres pays de la zone Uemoa pourront en bénéficier. La nouvelle version du F Cfa dépendra de la zone économique et monétaire.
Pour éviter les faux, les billets physiques seront marqués d’un filigrane et d’un numéro de série. « Cette technologie est une révolution contre la fraude. La monnaie électronique nous aidera à mieux maîtriser les transactions financières pour lutter contre la corruption», a laissé entendre Serigne Diakhoumpa du Fonds souverain des investissements stratégiques du Sénégal, interrogé sur la question par Radio France internationale (RFI).
«Je prends toujours l’exemple du Rwanda où même la petite vendeuse du coin a un terminal électronique. Plus besoin aujourd’hui d’avoir des billets et des pièces dans votre poche, vous faites la transaction avec des machines, or les machines ne peuvent pas vous demander de payer des choses qui ne sont pas dues. Bien sûr, l’informatique peut se pirater, mais toutes les transactions sont quand même tracées», ajoute-t-il.