Depuis le 17 avril dernier, les élèves de l’Ecole primaire publique de Pèperkou dans la commune de Toukountouna sont sans salles de classe par le fait d’une tornade qui a emporté la toiture du bâtiment qui les abrite. Cette rentrée scolaire s’annonce bien difficile pour eux.

La pré rentrée au titre de l’année scolaire 2016-2017 connaît un goût amer dans l’Ecole primaire publique de Pèperkou dans la commune de Toukountouna. S’il a été prévu, vendredi 30 septembre dernier, l’assemblée générale des parents d’élèves et le lancement public de la rentrée des classes en vue d’un démarrage effectif des activités pédagogiques ce lundi 3 octobre, il est à noter que la mobilisation n’était pas au rendez-vous. «Comme vous le constatez, les enseignants sont à l’école mais les élèves non», indique Yabapeou M’po, directeur de l’école, entouré de ses deux enseignants. Déserte, l’école présente le visage d’un champ de bataille avec des feuilles de tôle éparpillées un peu partout. Le nouveau bâtiment construit, il y a peu sous un programme bénino-japonais, est en totale déconfiture avec toute sa charpente emportée par la tornade qui s’est abattue sur ce petit village le 17 avril dernier. Quand bien même de loin, ce module de trois salles de classe avec magasin et direction garde encore intacte sa peinture jaune, il n’est pas pour le moins commode pour servir de cadre d’études aux élèves de la localité. Sans toits, les salles de classe sont exposées aux intempéries et l’état qu’il présente à cette rentrée scolaire est inquiétant. Murs lézardés, parterre fissuré…La direction de l’école de guerre lasse ne sait à quel saint se vouer avec toutes les correspondances envoyées aux autorités politico-administratives pour les informer de la situation. Si du côté de la mairie l’assurance leur a toujours été donnée de réparer la toiture du bâtiment, aujourd’hui c’est la grande attente. Difficile de présager d’une réaction de la part de l’administration avec le démarrage des cours ce lundi 3 octobre. L’angoisse des enseignants est d’autant grande puisque l’ancien bâtiment qui compte trois salles de classe ne répond pas aux normes d’Ecole de qualité fondamentale (EQF), à leur avis. Envisager un jumelage des cours dans une salle de classe ne pouvant contenir que vingt-cinq élèves s’avère hypothétique, à en croire le directeur très embarrassé.

La Confédération africaine de handball (CAHB) a procédé, mercredi 28 septembre dernier à son siège à Abidjan en Côte d’Ivoire, au tirage au sort de la phase de groupes de la Coupe d’Afrique des clubs champions 2016. En l’absence des Flowers HBC chez les hommes, c’est sur les épaules de l’équipe de l’Aspac au niveau des dames, que reposeront les espoirs du handball béninois.

La capitale du Burkina Faso, Ouagadougou, accueillera du 21 au 30 octobre prochain, la 38e édition de la Coupe d’Afrique des clubs champions de handball. Au terme du tirage au sort effectué, mercredi 28 septembre dernier par la CAHB, il ressort que c’est seulement au niveau des dames que le Bénin et son handball seront représentés à cette compétition.

En effet, c’est la formation de l’Aspac, championne du Bénin chez les dames, qui sera du rendez-vous. Point de trace de l’équipe masculine de handball des Flowers HBC.
Hommes

Groupe A

1. Espérance sportive (Tunisie)
2. Al Ahly (Egypte)
3. Minuh (Cameroun)
4. Caïman (Congo)
5. Police HBC (Rwanda)

Groupe B

1. Zamalek (Egypte)
2. Widad Smara (Maroc)
3. FAP (Cameroun)
4. JSK (COD)
5. AS Douane (Burkina Faso)
Dames

Groupe A

1. FAP (Cameroun)
2. HC Héritage (COD)
3. Aspac (Bénin)
4. AS ONEA (Burkina Faso)

Groupe B

1. Primeiro (Angola)
2. TKC (Cameroun)
3. Bandama HBC (Côte d’Ivoire)
4. Nairobi Water (Kénya)

Les 29 et 30 septembre, se tient à Cotonou un séminaire régional de dissémination du rapport de l’an 6 du Projet de Facilitation du commerce et du transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTAL). Y prennent part les acteurs des pays concernés que sont la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo, le Bénin et le Nigeria et autres partenaires impliqués dans sa mise en œuvre. C’est Hervé Hêhomè, ministre des Infrastructures et des Transports, qui a ouvert les travaux.

Après Lomé en 2015 pour la dissémination du 5e rapport, Cotonou accueille cette année celle de l’an 6 de la mise en œuvre du Projet de Facilitation du commerce et du transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTAL) pour faire le bilan.

Dans son mot de bienvenue, Idrissa Koné, secrétaire exécutif de l’Organisation du corridor Abidjan-Lagos (Ocal), a rappelé que le Projet de Facilitation du commerce et du transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTAL) a une durée de six ans. Son objectif est la réduction des barrières au transport et au commerce dans les ports, sur les routes et aux frontières le long du corridor. Démarré en 2010 dans la plupart des pays concernés, il est arrivé à terme. Quant à la Côte d’Ivoire, elle l’a accueilli en 2012. Le présent atelier a pour objectif de faire le bilan du niveau d’atteinte des indicateurs, de réfléchir sur les contraintes et envisager les mesures à prendre pour la pérennisation des acquis du projet. L’Ocal, a-t-il poursuivi, a été mandatée pour assurer le suivi des neuf indicateurs de performance du projet.
Selon le secrétaire exécutif, des progrès ont été enregistrés. Ainsi, le premier indicateur qu’est le guichet unique est opérationnel dans quatre pays et en cours au Nigeria, s’est-il réjoui. Pour le deuxième indicateur concernant le temps de séjour des marchandises et des conteneurs dans les ports, il a fait savoir que l’objectif est atteint pour le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Togo alors qu’il est «en baisse constante au Ghana et au Nigeria». Le Ghana, le Togo et la Côte d’Ivoire ont atteint le troisième indicateur relatif à la réduction du nombre de barrages aux 100 km et s’améliore au Bénin et au Nigeria. Quant au temps de traversée des frontières des camions chargés de marchandises, l’objectif est atteint à Noé, Aflao, à Codjoviakopé, à Sanvicodji, à Kraké et à Sèmé, alors qu’il est en baisse à Elubo et à Illacondji. Pour le cinquième indicateur qu’est l’état de la route, Idrissa Koné a signalé que le réseau routier Abidjan-Lagos est en bon état. «Aujourd’hui, on peut circuler sans trop d’entraves en matière de qualité de la route», a-t-il synthétisé. Sur les quatre indicateurs restants, à savoir le nombre de kilomètres de routes réhabilitées, le nombre de camionneurs familiarisés aux moyens de prévention contre le Vih/Sida, le nombre de camionneurs ayant eu des rapports protégés et le nombre de bénéficiaires directs, les résultats obtenus ne sont pas moins encourageants.

D’importantes réalisations

Au nom de la représentante de la Banque mondiale au Bénin, Sylvain Adoko Migan a souligné l’importance économique du Corridor. A l’en croire, ce projet contribue à assurer la libre circulation des personnes et des biens, le long du Corridor Abidjan-Lagos à travers la réduction des barrières physiques et non physiques. Notamment, il mettra l’accent sur l’accroissement de la compétitivité des ports et des produits tout en réduisant l’impact du Vih/Sida sur les communautés de commerce et de transport.
Dans son mot de lancement des travaux, le ministre Hervé Hêhomè a reconnu que les barrières physiques et non physiques constituent de véritables obstacles à la libre circulation des services et des biens en Afrique de l’Ouest. Elles nuisent au commerce intra et inter-régional, a-t-il insisté ajoutant qu’elles entraînent le renchérissement des coûts des transports sur les corridors. Parmi eux, le Corridor Abidjan-Lagos a été identifié comme étant prioritaire en matière de développement économique et social de la sous-région. Ce corridor draine, selon lui, plus de 65% des activités économiques de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Après avoir rappelé les objectifs de la mise en place du projet, il a passé en revue quelques réalisations au Bénin dont la réhabilitation de la route Godomey-Pahou en deux fois deux v+oies sur une distance de 16,5km, l’assainissement des marchés de Cococodji et de Pahou, la construction du marché de Cocotomey. Le port de Cotonou a enregistré la mise en place d’un guichet unique du commerce extérieur pour faciliter et accélérer l’enlèvement des marchandises, avec un système intégré de gestion pour les modules de facturation, de la gestion des escales et des marchandises. Il a aussi noté la mise place des équipements de pèse-essieux et de ponts bascules pour l’application du Règlement 14 de l’UEMOA, etc.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la corruption, le gouvernement a commandité une étude du Système national d’intégrité (SNI) du Bénin. Ladite évaluation pilotée par Transparency International, l’Ong Alcrer et Social Watch Bénin avec l’appui financier de l’Union Européenne (UE), a été transmise aux autorités béninoises, jeudi 29 septembre à Cotonou.

Telles de vieilles habitudes, la corruption a la peau dure au Bénin. La dernière évaluation du SNI l’atteste à plus d’un titre. Selon cette étude diligentée par le gouvernement à travers le ministère de l’Economie et des Finances, l’état des lieux sur les sources du fléau demeure préoccupant. D’après les 13 piliers ou institutions passés au peigne fin (lesquels jouent un rôle prépondérant en matière de promotion de l’intégrité au Bénin) l’Exécutif obtient une note de 48 sur 100, le Parlement 44 et le système judiciaire 24,5.

Ce dernier est d’ailleurs identifié comme le maillon faible de la chaîne, note Gustave Assah, président de Social Watch Bénin et membre du consortium ayant procédé à l’évaluation. Selon le rapport, une telle situation est due à l’absence de répression de la part des différents organes d’application de la loi (police, gendarmerie, etc.). «Le problème du Bénin est moins la corruption que l’impunité qui la favorise», renchérit Martin Assogba, président de l’Ong Alcrer.
«La corruption est perçue comme systémique, banalisée et tolérée à l’analyse de ce rapport», s’alarme pour sa part Samuel Kaninda, coordonnateur Afrique de Transparency International. Il ressort toujours selon ce document, une inefficacité de la loi sur la corruption et les infractions connexes, entravée entre autres par le manque de protection des dénonciateurs et le rôle limité de l’Agence nationale de lutte contre la corruption (ANLC).
L’évaluation du SNI du Bénin est assortie de cinq grandes recommandations, à court, moyen et long terme. Gustave Assah cite entre autres : l’opérationnalisation de la capacité de poursuite des membres du gouvernement par la Haute cour de Justice en cas d’actes délictueux, la réforme de l’ANLC afin de la doter de plus de leviers d’actions, une meilleure collaboration entre les organes agissant dans la lutte contre la corruption en République du Bénin, etc.
A en croire Martin Assogba, un comité de suivi desdites recommandations sera mis en place afin de contribuer à enrayer le fléau des différents secteurs de l’administration publique. «Nous sommes tous interpellés. Nous devons avoir une politique d’actions concertées pour sortir de ce tableau», a déclaré Marie-Odile Atanasso, ministre de l’Enseignement supérieur, représentant son homologue des finances, à l’occasion. Selon lui, la demande de ce rapport témoigne de la volonté du gouvernement à éradiquer le mal.
Un mal qui, selon Delphine Delieux, chargé d’affaires de la délégation de l’UE au Bénin, inhibe toutes les actions des gouvernants dans le cadre de l’épanouissement du plus grand nombre. A contrario, elle estime que «le fait d’investir dans la lutte contre la corruption est bénéfique car les gains sont considérables en termes de performance de l’administration, de crédibilité de l’Etat et de confiance restaurée» ?

Une série de projets et propositions de lois sur le secteur sanitaire a été élaborée par le ministère de la Santé. Il s’agit notamment du projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin, du projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin et la proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin. Tous ces textes comme beaucoup d’autres sur le secteur sanitaire sont déposés sur la table des députés pour la plupart depuis plusieurs années. Mais jusqu’ici, ils n’ont pas été examinés.

Face à l’importance de ces lois, le ministre de la Santé a décidé de réunir les députés en atelier pour faire le plaidoyer en faveur du vote de ces textes. Chacun des projets ou propositions de loi a fait l’objet de communication présentée par des cadres avertis du ministère de la Santé. L’accent a été mis sur l’importance de chacune de ces lois et l’urgence pour les députés de voter ces lois importantes dans la lutte contre notamment le paludisme, la tuberculose, les hépatites, les cancers et le Sida. Le ministre de la Santé, Alassane Séïdou a fait d’une pierre plusieurs coups en abordant avec la Représentation nationale la question du financement global du secteur sanitaire et les engagements internationaux pris par le Bénin. Cette communication a été présentée par l’autorité ministérielle en personne qui a mis l’accent sur la participation importante des ménages au financement des soins, la contribution du ministère de la Santé, l’appui des Partenaires techniques financiers et des entreprises à travers les assurances et autres. Alassane Séidou est par ailleurs revenu sur l’environnement sanitaire béninois qui serait caractérisé par un fort taux de mortalité maternelle et infantile et le coût souvent élevé des médicaments de provenance parfois douteuse. Révélant les statistiques du ministère de la Santé, il a expliqué qu’une mère meurt au Bénin toutes les heures en voulant donner la vie, deux enfants âgés de 0 à 28 jours meurent chaque heure, trois enfants âgés de moins d’un an meurent chaque six heures et six enfants au Bénin âgés de moins de cinq ans meurent chaque heure. Ces indicateurs méritent des actions urgences pour qu’ils soient réduits d’ici à 2030, insiste le ministre. Car, selon lui, un environnement favorable au développement passe par l’investissement dans la santé de la population. C’est pourquoi, le ministère a décidé de sortir de ses quatre murs pour s’ouvrir au Parlement,incontournable dans la mise en œuvre de ces réformes sanitaires.

Pour le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété, qui a ouvert la cérémonie, l’organisation de cet atelier témoigne de la concordance des préoccupations aussi bien des parlementaires, du gouvernement que des partenaires techniques et financiers du secteur santé. Le financement de la santé, reconnaît-il, est trop onéreux et va au-delà des ressources des pays en voie de développement. Eric Houndété salue dès lors la forte implication des Ptfs aux côtés du Bénin et insiste que ces projets de lois exigent une réponse urgente du Parlement aux acteurs de la santé et de la population. Il sera appuyé par ses autres collègues députés qui assurent au ministre de la Santé que le Parlement jouera sa partition pour un heureux aboutissement des réformes sanitaires en chantier pour réduire tant soit peu les évacuations sanitaires à l’étranger.

Avant la fin de l’année, le fichier national d’admission et de nomination des cadres aux emplois des chaînes de la dépense publique sera créé. L’annonce a été faite à la suite du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre.

Les hautes fonctions de la chaîne des dépenses publiques seront sous peu, pourvues par appel à candidatures. Cette promesse de campagne, le chef de l’Etat compte la traduire en actes et le Conseil des ministres du mercredi 28 septembre s’est penché sur la question. Au cours de ladite séance, selon le point fait par le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, le ministre en charge du Travail a fait part au Conseil des ministres, des tâches et actions engagées dans ce cadre. Ce fichier, indique-t-il, est en réalité « une liste informatisée de cadres aux hauts emplois de la chaîne des dépenses publiques et sera disponible avant la fin de l’année ». Pour le ministre d’Etat, plus rien ne devrait entraver la concrétisation de ce projet qui vient ainsi d’être mis en route par le gouvernement. « Le principe du fichier a été adopté par le Conseil des ministres. Il reste les modalités de création de ce fichier », fait-il savoir. Précisant par ailleurs que « dans la chaîne des dépenses publiques, il existe sept ou huit fonctions ». Pour lui, « il faut libérer les cadres qui se trouvent dans la chaîne des dépenses publiques de toutes contraintes politiques ou politiciennes ». Aussi, précise-t-il, que le chef de l’Etat est exigeant sur la qualité de la gouvernance, raison pour laquelle, l’éthique doit prédominer dans le choix des cadres appelés à servir l’Etat. « C’est maintenant qu’on met en œuvre la feuille de route… le cabinet est recruté et nous allons nous mettre au travail. Au plus tard à la fin de l’année 2016, le fichier sera disponible et c’est à l’intérieur dudit fichier qu’on choisira les cadres qui vont servir dans les cabinets ministériels… », souligne le ministre d’Etat qui lit aussi à travers cette initiative, «une mesure clé entrant dans le cadre de la dynamisation de l’administration et de sa modernisation ».

Création de quatre universités nationales

Au cours de cette même séance, le Conseil des ministres a examiné à nouveau la carte universitaire à l’issue de diverses concertations. Lesquels, martèle le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, « ont montré qu’il était devenu impérieux de revoir cette carte afin de mutualiser les ressources humaines, financières, matérielles, infrastructurelles et d’offrir aux personnels et aux étudiants de meilleures conditions de travail et d’étude » sans perdre de vue l’unité nationale. Le décret portant création au Bénin de deux universités pluridisciplinaires à Abomey-Calavi et à Parakou et deux universités thématiques à Abomey et à Porto- Novo a été pris. « On a redessiné à nouveau les regroupements et rattachements à ces quatre universités », révèle le ministre d’Etat, indiquant au passage qu’il est annexé audit décret qui sera incessamment vulgarisé, le rattachement des 22 centres universitaires.
On peut aussi retenir comme décisions majeures issues de ladite rencontre, l’adoption d’un document de stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques et la définition nouvelle approche de coopération entre l’Unesco et le Bénin qui passe par le développement de partenariat?

L’ancien président français, Nicolas Sarkozy, risque de passer des jours voire des semaines ou même des mois si ce ne sont des années tumultueuses avec les révélations fracassantes de son collaborateur Patrick Buisson auxquelles est venu se greffer le sulfureux dossier sur l’éventuel financement de la campagne de l’ex-chef d’Etat par la Libye de Mouammar Kadhafi.

Alors que Nicolas Sarkozy traverse un cauchemar sans précédent avec la parution prochaine du livre "La Cause du Peuple" de Patrick Buisson, ancien conseiller de l’ex-président, qui révèle des souvenirs gênants pour l’ancien chef de l’Etat français, notamment des manœuvres, mais aussi des manipulations orchestrées par l’ancien ministre et président de la France, voilà que le brûlant dossier libyen articulé autour du financement de la campagne de 2007 refait surface. Suffisant pour comprendre que Sarkozy est entre le marteau et l’enclume.

Patrick Buisson, dans son recueil, décrit un autre visage de Nicolas Sarkozy, avec des révélations allant jusqu’à démonter la stratégie de Nicolas Sarkozy, frôlant parfois le soupçon de manipulation des masses. Par exemple, cette anecdote qui remonte à 2006, alors que Nicolas Sarkozy occupait les fonctions de ministre français de l’Intérieur. L’ancien président aurait surfé sur les émeutes en banlieues et sur l’opposition au CPE pour installer un climat anxiogène et soigner son image de « premier flic de France». Au lieu d’empêcher les heurts, Nicolas Sarkozy les aurait instrumentalisés pour son propre compte, révèle
Patrick Buisson dans son ouvrage. «Nous avions pris la décision de laisser les bandes de black et de beurs agresser les jeunes Blancs aux Invalides», avait, selon Buisson, lâché Sarkozy. Plus tard, le cabinet du ministre préférera livrer un scoop pour que Paris Match publie des photos de l’agression. «L’opinion ne retiendrait qu’une chose : des hordes sauvages étaient entrées dans Paris», écrit Buisson.
Les révélations de Patrick Buisson touchent même l’avis de Nicolas Sarkozy sur son prédécesseur Jacques Chirac, que le candidat à la Primaire pour la droite décrit comme «le plus détestable de tous les présidents de la Ve République». «Je n’ai jamais vu un type aussi corrompu», aurait déclaré Nicolas Sarkozy à l’endroit de Jacques Chirac. Alors que ce livre qui sonne déjà comme une bombe n’est pas encore sur les étagères et est du reste très attendu par les Français et le monde entier, voilà qu’un autre dossier, tout aussi brûlant ou même plus, refait surface : celui du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle de 2007 par la Libye.

Financement libyen de la campagne de Sarkozy en 2007

En effet, Mediapart a révélé que la justice française a obtenu le carnet d’un ancien haut dignitaire du régime libyen de Mouammar Kadhafi, qui détaille trois versements destinés à financer la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Au total, trois versements pour 6,5 millions d’euros ont été effectués. Et Mediapart révèle que ce carnet appartient à Choukri Ghanem, ancien ministre du Pétrole par ailleurs proche de Mouammar Kadhafi. Ce haut dignitaire a consigné dans son carnet le compte-rendu d’une réunion, à la date du 29 avril 2007, où est évoqué le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy. Bachir Saleh, directeur de Cabinet de Kadhafi, aurait ainsi assuré avoir transféré 1,5 million d’euros à Nicolas Sarkozy.
Deux autres versements sont détaillés dans ce carnet : un de 3 millions d’euros, envoyé par le fils de Mouammar Kadhafi, Saïf al-Islam Kadhdafi, et un autre de 2 millions par l’ex-chef des services secrets intérieurs libyens, Abdallah Senoussi. Au total, ce sont près de 6,5 millions d’euros qui auraient donc été transférés. Le propriétaire de ce carnet, Choukri Ghanem, est décédé il y a plus de quatre ans. Le corps sans vie de cet ancien haut dignitaire a été retrouvé flottant sur le Danube, à Vienne, le 29 avril 2012. Mediapart insiste que « de nombreuses zones d’ombres et incohérences continuent d’entourer cette disparition». L’ancien haut dignitaire avait été retrouvé mort au lendemain de la publication, par Mediapart, d’un document évoquant l’accord des autorités libyennes pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros.
Ce document, accablant pour l’ex-chef de l’Etat français, a été transmis au juge d’instruction Serge Tournaire et aux policiers de l’Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) par la justice norvégienne dans le cadre d’une demande d’entraide internationale. Deux dossiers plus que brûlants qui vont sans doute hanter le sommeil de l’ex-président français ?

Afrik.com

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 26 juillet 2016 enregistrée à son secrétariat le 27 juillet 2016 sous le numéro 005-C/090/REC, par laquelle monsieur le président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la haute juridiction, pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 16 juin 2016 ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï monsieur Zimé Yérima Kora-Yarou en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la Cour se renseignant sur la date de réception à la présidence de la République de la loi sous examen, monsieur le secrétaire général du gouvernement (SGG) indique que la loi n° 2016-12 du 16 juin 2016 a été réceptionnée à la présidence de la République le jeudi 30 juin 2016 ; qu’il a joint à sa réponse une copie de la lettre de transmission par l’Assemblée nationale de la loi au président de la République ;

Recevabilité de la requête

Considérant que les articles 57, 121 alinéa 1 de la Constitution et 20 alinéas 2 et 6 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle disposent respectivement: «Le président de la République a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée nationale. Il assure la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le président de l’Assemblée nationale. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. Il peut, avant l’expiration de ces délais, demander à l’Assemblée nationale une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles.
Cette seconde délibération ne peut être refusée. Si l’Assemblée nationale est en fin de session, cette seconde délibération a lieu d’office lors de la session ordinaire suivante. Le vote pour cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Si après ce dernier vote, le président de la République refuse de promulguer la loi, la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale, déclare la loi exécutoire si elle est conforme à la Constitution. La même procédure de mise à exécution est suivie lorsque à l’expiration du délai de promulgation de quinze jours prévu à l’alinéa 2 du présent article, il n’y a ni promulgation, ni demande de seconde lecture» ; «La Cour constitutionnelle, à la demande du président de la République ou de tout membre de l’Assemblée nationale se prononce sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation» ; «La saisine de la Cour constitutionnelle suspend le délai de promulgation.
La saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la République ou par un membre de l’Assemblée nationale n’est valable que si elle intervient pendant les délais de promulgation fixés par l’article 57 alinéas 2 et 3 de la Constitution» ;
Considérant que dans le cas d’espèce, la loi a été votée par l’Assemblée nationale le 16 juin 2016 ; que par la correspondance n°1136-16/AN/PT/SGA/DSL/SCRB du 29 juin 2016, le premier vice-président de l’Assemblée nationale a transmis la loi votée au président de la République ; que ladite correspondance a été enregistrée au secrétariat du président de la République le 30 juin 2016 ; que le président de la République a saisi la Cour le 27 juillet 2016 ; qu’entre le 30 juin 2016 et le 27 juillet 2016, il s’est écoulé plus de quinze (15) jours ; qu’il s’en déduit que le président de la République, sans solliciter une seconde délibération de la loi sous examen, n’a pas procédé à sa promulgation dans le délai de 15 jours suivant la transmission qui lui en a été faite par l’Assemblée nationale conformément à l’article 57 susvisé de la Constitution ; que ce faisant, il a méconnu les dispositions dudit article ; qu’en conséquence, conformément à l’article 20 alinéa 6 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la République n’est plus valable et il y a lieu pour la Cour de déclarer sa requête irrecevable pour défaut de qualité, ladite prérogative étant désormais dévolue au président de l’Assemblée nationale ;

Décide :

Article 1er : La requête du président de la République est irrecevable.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à monsieur le président de la République, à monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le quinze septembre deux mille seize,

Messieurs Théodore Holo président
Zimé Yérima Kora-Yarou vice-président
Bernard Dossou Dégboé membre
Madame Marcelline-C. Gbèha Afouda membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. membre

Le rapporteur, Le président,
Zimé Yérima Kora-Yarou Professeur Théodore Holo

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 26 juillet 2016 enregistrée à son secrétariat le 27 juillet 2016 sous le numéro 005-C/089/REC, par laquelle Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la haute juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2016-06 portant aménagement du territoire en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2016 ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï monsieur Zimé Yérima Kora-Yarou en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la Cour demandant au secrétaire général du gouvernement (SGG) d’indiquer la date à laquelle la loi sous examen a été transmise au président de la République pour promulgation, le secrétaire général du gouvernement, monsieur Edouard A. Ouin-Ouro, affirme que la loi n°2016-06 portant aménagement du territoire en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2016 et réceptionnée à la présidence de la République le vendredi 03 juin 2016, était adirée dans le circuit administratif, nécessitant ainsi de recourir aux services de l’Assemblée nationale, à travers une mission sur les lieux pour se la procurer de nouveau en vue de formuler la demande de contrôle de constitutionnalité ;

Recevabilité de la requête

Considérant que les articles 57, 121 alinéa 1 de la Constitution et 20 alinéas 2 et 6 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle disposent respectivement : «Le président de la République a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée nationale. Il assure la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le président de l’Assemblée nationale. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. Il peut, avant l’expiration de ces délais, demander à l’Assemblée nationale une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles.
Cette seconde délibération ne peut être refusée. Si l’Assemblée nationale est en fin de session, cette seconde délibération a lieu d’office lors de la session ordinaire suivante. Le vote pour cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Si après ce dernier vote, le président de la République refuse de promulguer la loi, la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale, déclare la loi exécutoire si elle est conforme à la Constitution. La même procédure de mise à exécution est suivie lorsque à l’expiration du délai de promulgation de quinze jours prévu à l’alinéa 2 du présent article, il n’y a ni promulgation, ni demande de seconde lecture» ;
«La Cour constitutionnelle, à la demande du président de la République ou de tout membre de l’Assemblée nationale se prononce sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation» ;
«La saisine de la Cour constitutionnelle suspend le délai de promulgation.
La saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la République ou par un membre de l’Assemblée nationale n’est valable que si elle intervient pendant les délais de promulgation fixés par l’article 57 alinéas 2 et 3 de la Constitution» ;
Considérant que dans le cas d’espèce, la loi sous examen a été votée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2016 ; que par la correspondance n°0938-16/Pt-AN/SGA/DSL/SCRB du 03 juin 2016, le président de l’Assemblée nationale a transmis la loi votée au président de la République ; que ladite correspondance a été enregistrée au secrétariat du président de la République à la même date ; que le président de la République a saisi la Cour par la lettre n°023/PR/SGG/SP-C enregistrée au secrétariat de la Cour le 27 juillet 2016 ; qu’entre le 03 juin 2016 et le 27 juillet 2016, il s’est écoulé plus de quinze (15) jours ; qu’il s’en déduit que le président de la République, sans solliciter une seconde délibération de la loi sous examen, n’a pas procédé à sa promulgation dans le délai de 15 jours suivant la transmission qui lui en a été faite par l’Assemblée nationale conformément à l’article 57 susvisé de la Constitution ; que ce faisant, il a méconnu les dispositions dudit article ; qu’en conséquence, conformément à l’article 20 alinéa 6 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la République n’est plus valable et il y a lieu pour la Cour de déclarer sa requête irrecevable pour défaut de qualité, ladite prérogative étant désormais dévolue au président de l’Assemblée nationale ;

Décide :

Article 1er : La requête du président de la République est irrecevable.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à monsieur le président de la République, à monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le quinze septembre deux mille seize,

Messieurs Théodore Holo président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-Président
Bernard D. Dégboé membre
Madame Marcelline-C Gbèha Afouda membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. membre

Le rapporteur, Le président,
Zimé Yérima Kora-Yarou Professeur Théodore Holo

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 26 juillet 2016 enregistrée à son secrétariat le 27 juillet 2016 sous le numéro 005-C/091/REC, par laquelle monsieur le président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la haute juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution la loi n°2016-15 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 juillet 2016 ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï monsieur Zimé Yérima Kora-Yarou en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Examen de la loi

Considérant que l’examen de la loi déférée révèle que certaines de ses dispositions sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations et que d’autres sont conformes à la Constitution :
En ce qui concerne les dispositions conformes à la Constitution sous réserve d’observations :
Considérant qu’il ressort de l’examen de la loi que certaines de ses dispositions sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations en ce que :
Article 11 nouveau, alinéa 3 : intégrer les tribunaux de commerce et les cours d’appel de commerce à la liste des juridictions et un greffe, conformément à l’article 38.1 nouveau sous mentionné. Ainsi donc, écrire «La Cour suprême, les cours d’appel, les cours d’appel de commerce, les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce comprennent : un siège, un parquet et un greffe » ;

Article 51.3 : ajouter à la liste le code OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés, également applicable au Bénin en matière commerciale. Ainsi, écrire : «La procédure en matière commerciale est celle prévue par le code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes et le code OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés » ;

Article 58.2 nouveau : pour une meilleure compréhension, il y a lieu de repréciser le rôle et la place de l’Autorité nationale de suivi et d’évaluation des tribunaux et des cours d’Appel par rapport au Conseil supérieur de la magistrature et à l’Inspection des services judiciaires ;

Article 62.2 nouveau, alinéa 4 : préciser la nature de la chambre dont il s’agit. Ainsi, écrire : «La cour d’appel de commerce ou chaque chambre de la cour d’appel de commerce est composée de conseillers en nombre impair… »,
Article 63.1 nouveau, alinéa 1er: intégrer un greffier dans la composition d’une chambre conformément à l’article 76 nouveau.
Ainsi donc, écrire : «En toute matière, et en audience ordinaire, les arrêts sont rendus par une chambre composée d’un collège de trois (03) juges et d’un greffier» ;
En ce qui concerne les dispositions conformes à la Constitution :
Considérant que toutes les autres dispositions de la loi sous examen sont conformes à la Constitution ;

Décide :

Article 1er : Sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations les articles 11 nouveau alinéa 3, 51.3, 58.2 nouveau, 62.2 nouveau alinéa 4 et 63.1 nouveau alinéa 1er.

Article 2 : Sont conformes à la Constitution toutes les autres dispositions de la loi déférée.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à monsieur le président de la République, à monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.