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Nouvelles

Renforcement de l’autorégulation des médias: L’ODEM se dote d’un site web et d’un centre de monitoring

Disposer d’outils sophistiqués permettant de mieux réguler les médias au Bénin, c’est ce qui a décidé les responsables de l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique dans les médias (ODEM) qui ont réussi à doter cette instance d’un site web et d’un centre de monitoring. Au siège de l’institution hier, mercredi 9 septembre à Cotonou, les deux outils ont été officiellement lancés par les responsables en présence d’un parterre de professionnels des médias.

www.odembenin.org, c’est le site web rénové qui présente désormais en ligne l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique dans les médias (ODEM). A travers sa plate-forme qui se décline en actualités, activités, décisions, communiqués, galerie multimédia, etc.; les internautes peuvent mieux connaître cet organe à travers, entre autres, ses activités et les décisions qu’il a déjà rendues en matière de violation de la déontologie des médias. C’est à juste titre que dans son discours, Guy Constant Olawolé Ehoumi, président de l’ODEM a déclaré qu’à défaut de se faire connaître des analphabètes, ce site web est destiné à «faire connaître l’ODEM et rester en contact avec les différents acteurs de la société béninoise, voire du monde entier pour non seulement bien accomplir notre mission, mais aussi pour nous améliorer par les réflexions des uns et des autres». Quant au centre de monitoring, il est équipé de dix ordinateurs confortablement installés à partir desquels les autorités peuvent « suivre et enregistrer certaines émissions de certains organes et disposer en temps réel desdites productions pour faciliter l’autorégulation au niveau de la catégorie audiovisuelle», a confié Constant Olawolé Ehoumi. Selon lui, la mise sur pied de ce centre vise à enrayer un blocage préjudiciable aux droits des citoyens. En effet, explique-t-il, «la bonne instruction des plaintes concernant la presse audiovisuelle, et les auto-saisines par l’ODEM sont compromises par le défaut de production de support par le plaignant». Alors que, a-t-il avoué, il est difficile pour l’organe de régulation même d’obtenir ces supports des radios et télévisions étant donné que rares sont les organes qui envoient délibérément les preuves des plaintes.

Ces deux moyens modernes ont coûté 28 millions de F CFA. Le président de l’ODEM a remercié la Fondation open society initiative for west Africa (OSIWA) qui les a entièrement financés. Marie-Richard Magnidé, conseiller à la HAAC et Gérard Agognon, secrétaire général du Conseil national du patronat de la presse et de l’audiovisuel (CNPA) ont tous reconnu la nécessité et l’importance de ces outils, pour une autorégulation efficace des médias, surtout en cette ère irrévocable du numérique.
Pour que le centre monitoring et le site web ne déçoivent pas les espoirs placés dans leur création, le président de l’ODEM a plaidé afin que le gouvernement, la HAAC et les associations professionnelles des médias dotent l’organe d’un budget annuel permanent, d’un groupe électrogène et d’un abonnement à la ligne Internet. Car, «une minute de coupure désorganisera désormais tout le système en place», a-t-il averti.

Société 10 sept. 2015


Renforcement de l’autorégulation des médias: L’ODEM se dote d’un site web et d’un centre de monitoring

Disposer d’outils sophistiqués permettant de mieux réguler les médias au Bénin, c’est ce qui a décidé les responsables de l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique dans les médias (ODEM) qui ont réussi à doter cette instance d’un site web et d’un centre de monitoring. Au siège de l’institution hier, mercredi 9 septembre à Cotonou, les deux outils ont été officiellement lancés par les responsables en présence d’un parterre de professionnels des médias.

www.odembenin.org, c’est le site web rénové qui présente désormais en ligne l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique dans les médias (ODEM). A travers sa plate-forme qui se décline en actualités, activités, décisions, communiqués, galerie multimédia, etc.; les internautes peuvent mieux connaître cet organe à travers, entre autres, ses activités et les décisions qu’il a déjà rendues en matière de violation de la déontologie des médias. C’est à juste titre que dans son discours, Guy Constant Olawolé Ehoumi, président de l’ODEM a déclaré qu’à défaut de se faire connaître des analphabètes, ce site web est destiné à «faire connaître l’ODEM et rester en contact avec les différents acteurs de la société béninoise, voire du monde entier pour non seulement bien accomplir notre mission, mais aussi pour nous améliorer par les réflexions des uns et des autres». Quant au centre de monitoring, il est équipé de dix ordinateurs confortablement installés à partir desquels les autorités peuvent « suivre et enregistrer certaines émissions de certains organes et disposer en temps réel desdites productions pour faciliter l’autorégulation au niveau de la catégorie audiovisuelle», a confié Constant Olawolé Ehoumi. Selon lui, la mise sur pied de ce centre vise à enrayer un blocage préjudiciable aux droits des citoyens. En effet, explique-t-il, «la bonne instruction des plaintes concernant la presse audiovisuelle, et les auto-saisines par l’ODEM sont compromises par le défaut de production de support par le plaignant». Alors que, a-t-il avoué, il est difficile pour l’organe de régulation même d’obtenir ces supports des radios et télévisions étant donné que rares sont les organes qui envoient délibérément les preuves des plaintes.

Ces deux moyens modernes ont coûté 28 millions de F CFA. Le président de l’ODEM a remercié la Fondation open society initiative for west Africa (OSIWA) qui les a entièrement financés. Marie-Richard Magnidé, conseiller à la HAAC et Gérard Agognon, secrétaire général du Conseil national du patronat de la presse et de l’audiovisuel (CNPA) ont tous reconnu la nécessité et l’importance de ces outils, pour une autorégulation efficace des médias, surtout en cette ère irrévocable du numérique.
Pour que le centre monitoring et le site web ne déçoivent pas les espoirs placés dans leur création, le président de l’ODEM a plaidé afin que le gouvernement, la HAAC et les associations professionnelles des médias dotent l’organe d’un budget annuel permanent, d’un groupe électrogène et d’un abonnement à la ligne Internet. Car, «une minute de coupure désorganisera désormais tout le système en place», a-t-il averti.

Société 10 sept. 2015


Autorité du Bassin du Niger: Cotonou abrite quatre ateliers régionaux des experts

Le Bénin abrite du 9 au 19 septembre, quatre ateliers régionaux du Comité des Experts de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN). Laquelle se veut être un organisme régional dynamique, innovant et transparent. Ces ateliers ont été lancés hier mercredi 9 septembre par le ministre de l’Eau du Bénin, présidente du Conseil des ministres de l’ABN, Christine Vyaho Gbédji, à l’Infosec de Cotonou et portent sur la validation du Plan opérationnel (9-11 septembre), la réunion de lancement des études du PIDACC (12 septembre), la session 2015 du comité régional de Pilotage des Projets et Programmes (CRP) du 14 au 16 septembre et sur un atelier de formation sur le Partage des coûts et bénéfices (17-18 septembre).

Le secrétaire exécutif de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN), Collins R. U. Ihekike, affirme que la volonté de l’ABN est d’œuvrer à la réalisation des objectifs à elle assignés. C’était hier à l’ouverture des travaux des ateliers régionaux du Comité des Experts de l’ABN. Puis, actualité oblige, il évoque la Conférence de Paris sur l’Environnement (COP 21) pour annoncer que l’ABN y prendra part. Pour lui, l’ABN travaille à s’y présenter avec des propositions concrètes en vue d’une meilleure gestion des ressources naturelles, de l’eau notamment, tant les défis à relever en raison de la croissance démographique et de l’importance de plus en plus accrue des besoins, invitent à la diligence proactive. Il n’a pas manqué de remercier les partenaires traditionnels de l’ABN avant de souligner par ailleurs l’importance des assises de Cotonou, qui se pencheront sur les quatre thématiques. Chacun de ces ateliers et réunions, soutient-il, devrait impacter positivement le devenir et l’efficacité de l’ABN. Raison pour laquelle il exhorte les participants aux assises de Cotonou à se faire actif et assidu.
Avant le secrétaire exécutif de l’ABN, le directeur général de l’Eau, Point focal de l’ABN au Bénin, Rogatien Prodjinotho, a planté le décor de la rencontre et remercié les participants d’avoir fait le déplacement de Cotonou, en vue de travailler à l’essor du Bassin du Niger, si essentiel au développement des pays qu’il couvre.
En ouvrant les ateliers, Christine Vyaho Gbédji, rassurée de la présence effective de tous les acteurs essentiels de l’ABN, acteurs directs comme partenaires a remercié au nom du chef de l’Etat, président en exercice du forum des chefs d’Etat de l’ABN, le Secrétariat exécutif pour le choix porté sur le Bénin en vue d’abriter les ateliers régionaux. Soulignant l’intérêt du président Boni Yayi pour la problématique de l’eau, Christine Vyaho Gbédji, met en exergue le rôle clé de l’ABN et embraye sur la COP 21, à l’occasion de laquelle l’institution et les pays membres devront prendre toute leur part de responsabilité.
Le Plan opérationnel à valider pour les dix prochaines années, l’entente autour du contenu des études du PIDACC, l’examen des projets et programmes, la validation du plan de travail annuel et du budget 2016, la coordination des structures focales nationales et les modalités de partage des coûts et bénéfices… rappelle-t-elle, sont autant de sujets au cœur des travaux. A cet effet, elle félicite le secrétaire exécutif pour la qualité du travail abattu au service des populations, son leadership permettant au continent, à l’organisation en particulier, d’être au rendez-vous des grands ; invitant toutefois au dépassement de soi pour les années à venir, en vue d’atteindre les résultats à fixer collectivement. Aussi, engage-t-elle, par ailleurs, les participants à se pencher sur les documents de travail avec rigueur, convaincue que les réflexions présentes détermineront le devenir de l’ABN et la qualité de vie future des populations bénéficiaires.
Enfin, Christine Vyaho Gbédji enseigne que l’eau c’est la vie, que la vie c’est la vision intégrée de l’eau. Et qu’en un mot, l’eau c’est le développement.

Actualités 10 sept. 2015


Dakpè Sossou, ancien maire et député à l’Assemblée nationale: «Les FDU ont gagné la mairie de Lokossa, qu’on les laisse choisir leur maire»

Après avoir fait le tour des sages et des citoyens de la ville, l’ancien maire Dakpè Sossou a reçu hier, mercredi 9 septembre à Lokossa des professionnels des médias. L’occasion lui a permis de réaffirmer sa détermination de porter Pierre Awadji des Forces démocratiques unies (FDU) à la tête du Conseil communal de la ville en dépit des soutiens recueillis par les transfuges de la même formation politique.

Un démissionnaire pas facile à suppléer. C’est bien la posture adoptée hier mercredi 9 septembre par l’ancien maire de Lokossa, Dakpè Sossou. A la rencontre que ce dernier a eue avec des professionnels des médias, il a avoué observer sans surprise les rebondissements que connaisse la désignation de son successeur à la tête de l’exécutif communal. Cependant le député FDU, formation dont les élus sont majoritaires au conseil communal de Lokossa, rassure que la sortie de la crise n’est plus loin.
Pour en revenir à sa lecture de la situation qui prévaut à la mairie, le député indique que «C’est vrai, il semble que Lokossa n’a pas encore un maire à la date d’aujourd’hui. Mais juridiquement, la ville à un maire puisque le Code électoral dispose que pour procéder au remplacement d’un maire démissionnaire, il revient aux conseillers d’élire en leur sein le nouveau maire. Et c’est en se conformant à une telle procédure que les assises électives organisées vendredi 28 août dernier ont porté Pierre Awadji à la tête du conseil communal».
Pour le député, cette élection aurait pu consacrer la fin de la crise. «Mais l’autorité préfectorale n’en a pas voulu», regrette Dakpè Sossou qui soupçonne une entreprise de déstabilisation des FDU entamée dès la fin des élections communales, municipales et locales. Laquelle entreprise, selon l’ancien maire, met à mal la cohésion des FDU et tente d’installer un transfuge FDU, en la personne de Valère Doguè ou Nicolas Kouyè à la mairie contrairement à la discipline convenue.
Se rappelant les concertations internes des élus FDU précédant les élections, le député souligne qu’au moment où Valère Doguè insistait pour conserver son poste de premier adjoint, seuls Nicolas Kouyè et Pierre Awadji ont eu à manifester l’intention d’être maire. C’est pourquoi Dakpè Sossou se dit surpris par le revirement de Valère Doguè qui veut à présent le même poste de maire avec le soutien des forces adverses aux FDU. « C’est une trahison », lâche l’ancien maire de Lokossa.
Dans le fond, le député estime que Nicolas Kouyè et Valère Doguè n’ont pas encore les arguments utiles pour lui succéder à la tête de la mairie. «Le premier adjoint devra attendre une autre mandature avant de se voir porter par ses alliés dans le fauteuil de maire. Pour le moment, les FDU ont gagné la mairie de Lokossa, qu’on les laisse choisir leur maire », revendique Dakpè Sossou. Leur choix de ce côté, assure-t-il, est Pierre Awadji. « Et, je me battrai pour qu’il soit maire, fut-il mon beau-frère », renchérit le député tout en banalisant les marches de protestation à l’encontre dudit choix.

Politique 10 sept. 2015


Présidentielle de février 2016: Les leaders FCBE de l’Atacora mobilisés

Si pour eux l’heure n’est pas encore au choix du candidat unique des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) pour la présidentielle de février 2016, la mobilisation des militants pour une victoire certaine est de mise. Les leaders de la mouvance présidentielle l’ont démontré hier mercredi 9 septembre à travers un géant meeting tenu à Natitingou.

« S’unir pour des victoires plus grandes» que celles des dernières législatives et communales qui ont vu les Forces cauris pour un Bénin émergent, tenir la dragée haute aux autres alliances politiques engagées dans ces joutes électorales. Tel est le but de la grande mobilisation des figures de proue de l’alliance FCBE dans le département de l’Atacora. Dans une ambiance festive dite de retrouvailles, ministres, députés et autres personnalités politico-administratives membres de l’alliance, ressortissants du département, n’ont pas marchandé leur appartenance aux FCBE et réitéré leur soutien au chef de l’Etat jusqu’au terme de son mandat et leur disponibilité à suivre la voie qu’il leur indiquera lors de la prochaine présidentielle. Si pour eux l’heure n’est pas encore au choix du candidat unique de l’alliance pour cette échéance, il faille mobiliser les troupes pour une victoire certaine. Tablant sur les résultats obtenus aux élections législatives, communales et locales, les leaders de l’alliance au nombre desquels Naomie Azaria, Barthélémy Kassa, Eric N’dah, Jacques Yempabou, Thomas Yombo, Abiba Dafia Ouassangari, Mohammed Gibigayé, Abdoulaye Gounou, estiment que les FCBE constituent la première force politique du pays. Et qu’à ce titre elle ne devrait nullement s’éclipser de l’échiquier politique national. Mieux, elle devrait pérenniser les œuvres et acquis de la décennie de règne de son leader, le président Boni Yayi. En attendant donc qu’une candidature unique vienne couper court aux nombreuses supputations quant à la division prévalant au sein de ce bloc politique, chacun des leaders a appelé à l’union et à la mobilisation générale. La présence autour des leaders FCBE des ténors de forces alliées telles que AND, Eclaireur et UFDD dénote si besoin en est encore de l’union qui règne au sein de la Mouvance présidentielle.

Politique 10 sept. 2015


Présidentielle de février 2016: Les leaders FCBE de l’Atacora mobilisés

Si pour eux l’heure n’est pas encore au choix du candidat unique des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) pour la présidentielle de février 2016, la mobilisation des militants pour une victoire certaine est de mise. Les leaders de la mouvance présidentielle l’ont démontré hier mercredi 9 septembre à travers un géant meeting tenu à Natitingou.

« S’unir pour des victoires plus grandes» que celles des dernières législatives et communales qui ont vu les Forces cauris pour un Bénin émergent, tenir la dragée haute aux autres alliances politiques engagées dans ces joutes électorales. Tel est le but de la grande mobilisation des figures de proue de l’alliance FCBE dans le département de l’Atacora. Dans une ambiance festive dite de retrouvailles, ministres, députés et autres personnalités politico-administratives membres de l’alliance, ressortissants du département, n’ont pas marchandé leur appartenance aux FCBE et réitéré leur soutien au chef de l’Etat jusqu’au terme de son mandat et leur disponibilité à suivre la voie qu’il leur indiquera lors de la prochaine présidentielle. Si pour eux l’heure n’est pas encore au choix du candidat unique de l’alliance pour cette échéance, il faille mobiliser les troupes pour une victoire certaine. Tablant sur les résultats obtenus aux élections législatives, communales et locales, les leaders de l’alliance au nombre desquels Naomie Azaria, Barthélémy Kassa, Eric N’dah, Jacques Yempabou, Thomas Yombo, Abiba Dafia Ouassangari, Mohammed Gibigayé, Abdoulaye Gounou, estiment que les FCBE constituent la première force politique du pays. Et qu’à ce titre elle ne devrait nullement s’éclipser de l’échiquier politique national. Mieux, elle devrait pérenniser les œuvres et acquis de la décennie de règne de son leader, le président Boni Yayi. En attendant donc qu’une candidature unique vienne couper court aux nombreuses supputations quant à la division prévalant au sein de ce bloc politique, chacun des leaders a appelé à l’union et à la mobilisation générale. La présence autour des leaders FCBE des ténors de forces alliées telles que AND, Eclaireur et UFDD dénote si besoin en est encore de l’union qui règne au sein de la Mouvance présidentielle.

Politique 10 sept. 2015


Passation de service à la CNSS: Martial Sounton veut assurer la pérennité du registre social

La Direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) change de main. Coovi Célestin Ahonon, après avoir passé environ dix mois à sa tête, a cédé son fauteuil, hier mercredi 9 septembre, à l’ancien ministre Martial Sounton, officiellement installé dans ses nouvelles fonctions par le directeur de cabinet du ministre en charge du Travail, Amidou Adamou. La passation de service a eu lieu dans les locaux de la CNSS à Cotonou devant des personnalités de tout rang.

L’histoire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’enrichit à travers l’accueil, hier, de son 20è directeur général, en la personne de l’ancien ministre Martial Sounton. Aussitôt entré dans sa nouvelle famille professionnelle, le nouveau directeur rêve déjà grand pour l’institution. Il s’est tracé une route. Le nouveau directeur veut marcher sur les pas de son prédécesseur tout en faisant rayonner l’institution à l’échelle nationale et africaine. La bonne gouvernance, la transparence, la reddition des comptes et l’obligation de résultats sont, entre autres, les valeurs auxquelles il entend arrimer son savoir-faire.
« Je m’inscrirai avec l’engagement de mes collaborateurs à divers niveaux dans une dynamique d’amélioration du système d’information et de gestion de la caisse, dans la célérité et la qualité des prestations offertes et à une meilleure gestion des ressources de la caisse », promet Martial Sounton. Pour cela, il sollicite la complicité sans compromission de tous les acteurs pour faire de la CNSS, la caisse la mieux gérée et la plus performante de l’Afrique. Aussi s’est-il engagé à conduire les réformes fortes afin d’offrir de meilleures prestations aux usagers.
Visiblement plein d’ambitions pour la CNSS, le directeur général entrant s’est aussi engagé à la doter d'outils les plus performants de travail en adéquation avec les nouvelles technologies du XXIè siècle.
Pour Martial Sounton, sa nomination est une marque de confiance de la part du chef de l’Etat pour sa personne. Pour cette raison, il n’entend pas faillir dans sa mission à la tête de la Caisse. «Cette confiance renouvelée traduit à quel point je dois m’évertuer, mieux que par le passé, à travailler inlassablement avec dévouement, abnégation et un professionnalisme absolu, pour être à la hauteur des attentes des bénéficiaires des prestations de la CNSS, du secteur privé, du personnel, du Conseil d’administration, de la tutelle et du président de la République», a-t-il indiqué.
Il ne saurait en être autrement, étant donné qu’il a hérité d’une institution dynamique et dont les mérites du directeur général sortant, Coovi Célestin Ahonon, ont été fortement reconnus et appréciés du personnel. Des bonnes œuvres, ce dernier en a vraiment réalisées durant son passage. Des témoignages du secrétaire général national des agents de sécurité sociale, Gilbert Boco, on retiendra qu’il était animé d’un esprit managérial et d’un leadership éclairé.
Au nombre des chantiers qu’il a exécutés, il a cité entre autres, la poursuite des formations des agents dans plusieurs écoles, des voyages de formation au profit du personnel afin de s’enquérir des expériences des autres pays en matière de sécurité sociale, la mise en place des structures de passation de marchés publics.

Des défis à relever

En termes de performance, le secrétaire général a exhorté le directeur général entrant à une logique de continuation en vue de la pérennité de l’institution sociale. Au regard des défis à relever, il a mis l’accent sur le caractère sensible de la tâche qui l’attend. Les grandes priorités sur lesquelles il doit travailler concernent, la poursuite et l’achèvement des travaux d’informatisation de la CNSS, la gestion impartiale du personnel, la poursuite de la formation diplômante et qualifiante du personnel, la revue de l’organigramme pour l’adapter aux réalités de la Caisse nationale de sécurité sociale.
A cette liste de défis, le directeur général sortant, Coovi Célestin Ahonon, ajoute la mise en œuvre d’une politique de communication à travers la mise à jour régulière de son site web et l’organisation…, la déconcentration progressive des activités de la caisse pour rapprocher son administration des employeurs et des assurés, la création d’un corps d’agents de recensement pour lutter contre le travail clandestin, la revue des textes régissant la caisse en faveur des cotisants et bénéficiaires, la construction d’un nouveau bâtiment pour l’agence CNSS Cotonou….

Actualités 10 sept. 2015


Gestion des gens de mer: Quel statut pour les marins au Bénin ?

On les apprécie, on les admire tant leur métier paraît si singulier. On ignore souvent tout des spécificités de leur travail car le traitement des gens de mer obéit à des règles particulières. La loi N° 2011-11 du 07 mars 2011 portant Code maritime en République du Bénin renseigne à ce propos. Qui sont les gens de mer ? Comment sont-ils recrutés ? Comment sont-ils traités ? Quelles sont les obligations de leurs employeurs ? Autant de préoccupations qui trouvent réponses dans le Livre III du code…

Aux termes du Code maritime, le marin est « toute personne qui s’engage envers un l’armateur ou son représentant pour servir à bord d’un navire » ; l’armateur étant « toute personne physique ou morale qui assure l’exploitation d’un ou de plusieurs navires en son nom, soit à titre de propriétaire, soit à d’autres titres lui attribuant l’usage du ou des navires ». Cela dit, seules peuvent être inscrites sur la matricule des gens de mer et portées au rôle d’équipage d’un navire béninois, les personnes âgées de 18 ans révolus, qui remplissent les conditions d’aptitude physique et satisfont aux conditions de formation professionnelle fixées conformément à la réglementation en vigueur; et qui n’ont pas été condamnées à une peine criminelle ou correctionnelle ayant entraîné une privation de liberté pour une durée supérieure à six mois ; même s’il peut être dérogé à cette règle si la condamnation prononcée n’entache ni l’honneur, ni la probité (article 213 du code). Et, sauf dérogations accordées par le directeur de la marine marchande, l’embarquement en qualité de membre de l’équipage d’un navire béninois est réservé aux marins et officiers de nationalité béninoise ou aux nationaux des Etats ayant passé des accords de réciprocité avec la République du Bénin (article 217). Dès lors qu’il satisfait à ces conditions, tout marin qui embarque sur un navire muni d’un rôle d’équipage ou qui effectue une formation maritime conduisant à l’obtention d’un brevet, diplôme ou certificat de la marine marchande, reçoit un livret professionnel maritime délivré contre paiement d’une taxe dont le montant est fixé par voie réglementaire (article 214). Ce livret est d’usage strictement personnel et ne peut faire l’objet de quelque transaction que ce soit. Ainsi, comme sanction à l’encontre de tout marin béninois qui aura vendu ou prêté son livret professionnel, le code prévoit qu’il soit radié d’office des matricules sans préjudice des poursuites pénales qui seront engagées contre lui et son complice pour usage frauduleux des titres professionnels maritimes (article 215). Entre-temps, l’intéressé aurait certainement commencé à exercer comme marin. Comment se réalise l’engagement et quelles sont les obligations qui en découlent ?

Du contrat d’engagement

De façon générale, le code prescrit que le contrat d’engagement doit être rédigé en termes clairs et de nature à ne laisser aucun doute aux parties sur leurs droits et leurs obligations respectifs. Qu’il indique si l’engagement est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, ou pour un voyage. Qu’il mentionne le service pour lequel le marin s’engage et la fonction qu’il doit exercer, le montant des salaires et accessoires, et les bases de calculs des parts et profits. De même, le lieu et la date d’embarquement du marin sont mentionnés au rôle d’équipage ainsi que dans son livret professionnel maritime (article 221). Ce contrat d’engagement maritime, inscrit ou annexé au rôle d’équipage, est obligatoirement visé par le directeur de la marine marchande. Celui-ci ne peut régler les conditions de l’engagement, mais a le droit de refuser son visa lorsque le contrat contient une clause contraire aux dispositions d’ordre public (article 222). Toutefois, les conventions passées entre l’armateur et le capitaine en qualité de mandataire de l’armateur peuvent être valablement conclues sans l’intervention du directeur de la marine marchande. Le contrat conclu, le travail est organisé à bord du navire par le capitaine sous le contrôle du directeur de la marine marchande sur la base de huit (08) heures par jour pendant six (06) jours, ou de quarante-huit (48) heures par semaine, ou de manière équivalente sur une période autre que la semaine sans dépasser le mois. Des heures supplémentaires peuvent être ordonnées pour tenir compte de l’exploitation du navire. Mais hormis le cas de force majeure, la durée effective du travail ne peut dépasser douze (12) heures par jour, sauf le jour du départ ou de l’arrivée du navire. Puis il est précisé qu’en mer et sur la rade foraine, le service est organisé par bordées et par quarts ; et que des actes réglementaires fixeront en tant que de besoin, l’organisation du travail à bord en fonction du genre de navigation effectuée, des différentes spécialités ainsi que des travaux exigibles du personnel (article 230). Quelles obligations s’ensuivent pour les acteurs ?

Des obligations

Une fois le contrat de travail conclu, « le marin est tenu de se rendre sur le navire à bord duquel il doit exécuter son service au jour et à l’heure qui lui sont indiqués par l’armateur, son représentant ou par le capitaine ; d’obéir aux ordres de ses supérieurs concernant le service du navire et de sa cargaison; de travailler, quelle que soit sa spécialité, au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison ; d’accomplir en dehors des heures de service et sans allocations complémentaires, le travail de mise en état de propreté du poste d’équipage et de ses annexes, ainsi que des objets de couchage et de plat.» (article 226). En outre, le marin ne peut, sans autorisation du capitaine, charger à bord du navire des effets personnels pour son propre compte. En cas d’infraction à cette disposition, il peut être tenu de payer le fret tout comme le capitaine peut ordonner le jet à la mer des marchandises indûment chargées si elles sont de nature à mettre en péril le navire ou la cargaison, ou faire encourir des amendes ou confiscations pour infractions à la réglementation douanière, environnementale ou sanitaire (article 227). Cependant, le marin n’est pas tenu, sauf dans les circonstances de force majeure et celles où le salut du navire est en jeu, circonstances dont le capitaine est seul juge, d’accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé (article 228). Mais c’est le capitaine qui détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n’est pas de service peut descendre du navire (article 229).

Responsabilités spécifiques du capitaine

C’est encore ce capitaine qui, hors des lieux où l’armateur a son principal établissement ou une agence, pourvoit aux besoins normaux du navire et de l’expédition. Il peut, en cas d’urgence, prendre au nom de l’armateur toutes dispositions conservatoires des droits de celui-ci, des passagers et des chargeurs. Il est alors réputé, dans ce dernier cas, avoir agi comme gérant d’affaires de l’armateur, des passagers et des chargeurs (article 231). C’est lui encore qui rédige le journal de bord, lequel est coté et paraphé par le directeur de la marine marchande, et veille à la bonne tenue des journaux de la machine et des radios télécommunications. Ce journal de bord est d’une importance capitale car il fait foi jusqu’à preuve du contraire des événements et des circonstances qui y sont relatés. Aussi, certaines mentions obligatoires doivent y figurer, lesquelles sont fixées par voie réglementaire (article 232). Il appartient en outre au capitaine, dans les circonstances de force majeure et celles où le salut du navire, de ses passagers et de sa cargaison est en jeu, et dans la mesure du possible, de recueillir l’avis des officiers et principaux de l’équipage dans les cas d’abandon du navire en mer, d’évacuation du navire en mer par tout ou partie de l’équipage et des passagers, ainsi qu’en cas de jet à la mer de la cargaison. Cet avis, sauf cas d’impossibilité manifeste, doit être inscrit au journal de bord et signé des intéressés (article 233).
Par ailleurs, le capitaine est tenu d’exercer en personne son commandement et de conduire son navire à l’entrée et à la sortie des ports et rades, canaux et rivières, ainsi qu’en toutes circonstances difficiles. Et la présence à bord, même réglementaire, d’un pilote, ne fait pas cesser cette obligation. De même, le capitaine est tenu de surveiller, personnellement ou par son équipage, la bonne exécution des opérations de chargement, de déchargement, d’arrimage et de désarrimage de la cargaison et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne exécution du transport et de la sauvegarde de la marchandise et lui éviter, avant le départ, en cours de voyage, et à l’arrivée, tous risques de détérioration ou danger, ou de les réduire au maximum. Mêmement, il est tenu de s’assurer du bien-être et de la sécurité de l’équipage et des passagers (article 235). Il en va ainsi parce qu’aux termes de l’article 234, le capitaine répond de toutes les fautes commises dans l’exercice de ses fonctions, sauf en cas de force majeure. C’est à lui encore qu’incombent, aux termes de l’article 236 du code, les fonctions d’officier de police judiciaire à l’égard des crimes et délits commis à bord de son navire ; et celles d’officier d’état-civil (voir notamment articles 273 à 275 du code).
Au régime des interdictions, il est prévu que le capitaine ne peut charger sur son navire des marchandises pour son propre compte sans l’autorisation expresse et écrite de l’armateur. Et qu’en cas d’infraction, il devra à l’armateur une indemnité égale au double du fret correspondant (article 237). De même qu’au port d’attache du navire et partout où demeure l’armateur ou son représentant, le capitaine ne peut engager des dépenses ou souscrire des engagements sans leur autorisation (article 238). Toutefois, suivant l’article 239, « si durant le voyage, des dépenses s’avèrent nécessaires pour la réparation d’avaries ou la subsistance des passagers ou de l’équipage, le capitaine peut emprunter sur le navire, mettre en gage ou vendre tout ou partie de la cargaison jusqu’à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Il doit solliciter l’autorisation préalable de son armateur et, en cas de communications impossibles avec lui, se faire autoriser par le tribunal compétent et, à l’étranger, par l’autorité consulaire béninoise.» Mais il peut être poursuivi et tenu au remboursement s’il engage, vend ou consomme, sans nécessité, tout ou partie de la cargaison ou de l’avitaillement…(article 240 du code). Mais lorsqu’en cours de voyage, les denrées indispensables viennent à manquer, le capitaine peut réquisitionner les marchandises et denrées se trouvant à bord et l’armateur doit rembourser la valeur aux propriétaires intéressés (article 241). A signaler que les membres de l’équipage, le subrécargue ou le pilote ne sont pas les préposés du capitaine, lequel n’est donc pas civilement responsable des dommages qu’ils pourraient causer à autrui (article 242). Quid donc des responsabilités du subrécargue et de l’armateur ?

Obligations du subrécargue et de l’armateur

Suivant les généralités du code, le subrécargue, c’est « tout mandataire de l’armateur ou de l’affréteur embarqué à bord soit d’un navire de charge pour veiller à l’embarquement, au débarquement et à la bonne conservation des marchandises embarquées ; soit d’un navire armé à la pêche pour diriger les opérations de pêche et veiller à la conservation, à la transformation et à la commercialisation des produits ; ou d’un navire affecté au transport de personnes, notamment pour les croisières de tourisme, en vue de procurer aux passagers des prestations et services autres que le transport maritime.» L’armateur, pour sa part, c’est «toute personne physique ou morale qui assure l’exploitation d’un ou de plusieurs navires en son nom, soit à titre de propriétaire soit à d’autres titres lui attribuant l’usage du ou des navires ».
A ce titre, le subrécargue a rang d’officier. Il est soumis à l’autorité du capitaine. Mais il ne peut exercer à bord du navire que des fonctions commerciales. Aussi, son acte de nomination doit-il préciser les fonctions commerciales qui lui sont attribuées. Et le capitaine, lui, est présumé avoir conservé toutes celles de ses attributions qui n’ont pas été déléguées expressément au subrécargue (article 247). Par suite, et aux termes de l’article 248, le subrécargue est responsable de sa gestion envers l’armateur ou l’affréteur qui l’a nommé dans les mêmes conditions qu’un mandataire salarié. L’armateur ou l’affréteur est civilement responsable du subrécargue à l’égard des tiers pour tous les actes se rattachant à ses fonctions. Un exemplaire de l’acte de nomination du subrécargue, signé par l’armateur ou l’affréteur, le capitaine et le subrécargue lui-même, est annexé au rôle d’équipage (article 248). Mais la couverture des actes du subrécargue par l’armateur ou l’affréteur est tempérée par les dispositions de l’article 140 du code. Lequel stipule : « Sauf si une faute prouvée lui est personnellement imputable, le propriétaire d’un navire peut, même envers l’Etat, et dans les conditions énoncées (…) limiter sa responsabilité envers des cocontractants ou des tiers, si les dommages se sont produits à bord du navire ou s’ils sont en relation directe avec la navigation ou l’utilisation du navire.»
S’agissant de l’armateur, de façon générale, il est tenu de rémunérer le personnel. Ainsi, le marin est rémunéré soit à salaire fixe, soit à profits éventuels, ou par une combinaison de ces deux modes selon la convention qui le lie à l’armateur. Cependant, des barèmes minima peuvent être fixés par l’autorité marine compétente. En tout cas, tout contrat d’engagement, aux termes duquel la rémunération du marin consiste, en tout ou partie, en une part sur le profit ou sur le fret, doit déterminer les dépenses et les charges à déduire du produit brut pour former le produit net. Aucune autre déduction, sauf stipulation contraire expresse, ne peut être admise au détriment du marin (article 249). Et, le marin payé au mois est rétribué proportionnellement à la durée effective de ses services, sauf stipulation contraire expresse des parties (article 250). Mieux, le marin payé au voyage a droit à une augmentation proportionnelle de son salaire en cas de prolongation du voyage, à une indemnité en cas de retardement sauf si ces circonstances proviennent d’un cas de force majeure. Il ne subit aucune réduction de salaire en cas d’abrègement du voyage pour quelque cause qui ne lui soit imputable (article 251). Egalement, quand le contrat est conclu pour la durée d’un voyage, ou si le marin est rémunéré au profit ou au fret, la rupture du voyage par le fait de l’armateur ou de son représentant donne lieu au versement d’une indemnité au profit du marin. Cette indemnité est fixée par l’autorité maritime…(article 252)

Droits et Devoirs 10 sept. 2015


Conseil des ministres: Des nominations au Palais de la Républiques et dans deux ministères

Le Conseil des ministres s’est réuni en séances ordinaire le mercredi 2 septembre 2015 et extraordinaire le jeudi 3 septembre 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
- François Achadé, ingénieur en chef des Travaux publics, précédemment directeur général de la SOBEMAP, directeur général de la SONACOTRAP, directeur des Transports terrestres, chevalier de l’Ordre national de mérite de la République française, chevalier de l’Ordre national du Bénin ;
- Sèyigbéna Justine Ahossi Abadassi épouse Badou, belle-mère de monsieur Benjamin Coovi Dako, secrétaire exécutif du Haut-commissariat à la gouvernance concertée ;
- Assiba Olivia Zannou épouse Hounkpatin, mère de monsieur Marius Hounkpatin, précédemment directeur général de la SBEE ;
- Jonas Madjro, beau-père de monsieur Faustin Homèfa Kpanou, Consul général du Bénin à Lagos au Nigeria ;
- Joseph Djaïto, administrateur du Travail, ancien directeur de la Main d’œuvre, ancien directeur administratif de la Société des ciments d’Onigbolo (SCO), ancien directeur administratif de l’ex Office béninois de la sécurité sociale (OBSS) et beau-père de monsieur F. Augustin Chabossou, vice-doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion (FASEG) de l’Université d’Abomey-Calavi ;
- Virginie Koffi née Agbossou, mère de monsieur Romain Koffi, magistrat, Juge d’instruction 2è cabinet au Tribunal de première instance de 2e classe d’Abomey-Calavi ;
- Nayi Hossou Otodji, mère de monsieur Félix Otodji, inspecteur de l’Enseignement secondaire général à la retraite, ex directeur départemental de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle du Mono-Couffo, ex conseiller technique au suivi des projets ;
- Ali Babio, père de monsieur Abdoulaye Babio Ali, inspecteur général du ministère de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme ;
- Sylvain Bio Doko Salifou, ingénieur des Services techniques des Travaux publics, précédemment directeur général adjoint du Développement industriel ;
- Geneviève Cosme de Souza, belle-mère de monsieur Gervais Agueh, précédemment secrétaire général du ministère de l’Industrie et de Commerce ;
- Aguénoukpèvi Toyèmè Djissa, mère de madame A. Yvette Ahouandogbo, directrice départementale de l’Industrie, du Commerce, des Petites et moyennes Entreprises Atlantique-Littoral ;
- Nestor Bata Gbètodémè, beau-père du directeur de la promotion de l’Ethique et de la Citoyenneté (DPEC) du ministère chargé des Relations avec les Institutions
- Oya Victorine Dossou-Sognon épouse Azonsi, mère de monsieur Victorien Dossou-sognon, ingénieur planificateur à la retraite, précédemment directeur de la Programmation et de la Prospective du ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
- Micheline Déwédi née Metoglé, mère de monsieur Eric Déwéglé, maître de Conférences HDR, doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Tchaourou.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
- les projets de décrets portant attributions, organisation et fonctionnement respectivement :
• de la Primature ;
• du ministère en charge de la Micro finance ;
• du ministère de l’Emploi des Jeunes et des Petites et moyennes Entreprises ;
• du ministère de l’Eau ;
• du ministère de l’Industrie et du Commerce et
• de l’Autorité nationale chargée de l’Action de l’Etat en mer.
- un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la Recherche scientifique et technique (CNRST) ;
• un projet de décret portant approbation de la création de la « Communauté des communes Anfani » ;
• un projet de décret portant approbation de la création de la « Communauté des communes du ZOU » (CCZ) ;
• un projet de décret portant prorogation de la période transitoire pour la mise en place effective de l’Agence de promotion des Investissements et des Exportations (APIEX).
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers principalement dans les domaines de l’économie et des finances, de l’agriculture, des infrastructures et de l’urbanisme, de l’énergie, de la défense et de la sécurité, de la santé et de l’emploi des jeunes et du numérique notamment :

1. Dans le secteur de l’économie et des finances :
• une communication du ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finance et des Programmes de dénationalisation relative au projet de dynamisation des activités du Fonds national de Garantie et d’Assistance aux Petites et moyennes Entreprises (PME) ;
• une communication du ministre d’Etat à la présidence de la République en charge des OMD-ODD et des grands travaux relative au compte rendu à mi-parcours des formalités de création de la Société Bénin-Tracteurs S.A. et l’offre de financement de 250 millions de dollars USD de crédit suisse pour le projet d’électrification des 200 localités au Bénin dans le cadre de l’arrangement financier avec la Banque ouest africaine de Développement (BOAD) ;
• une communication orale du ministre en charge de l’Economie sur la situation de la SONACOP. Au regard des informations données par le ministre et après échanges, le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un dispositif destiné à suivre le fonctionnement de la SONACOP afin de renforcer sa capacité à assurer l’approvisionnement des stations, des groupes privés. Le dispositif comprend outre le directeur général de la SONACOP, la secrétaire générale de la Présidence, l’Auditeur général et le président de l’Autorité de Régulation de l’Energie. Le Conseil des ministres a également instruit le directeur général de la SONACOP de lui présenter pour mercredi prochain des communications relatives aux projets soumis par des partenaires privés nationaux ;

2. Dans le domaine de l’agriculture une communication du ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche relative à la participation du Bénin à la 69e édition de la foire internationale de Chalon, du 28 au 7 septembre 2015.

3. Dans le domaine des infrastructures et de l’Urbanisme :
• une communication du Premier ministre chargé du Développement économique rendant compte de la session de négociation relative au projet de la boucle ferroviaire Bénin-Niger, du 4 au 6 avril 2015 à Niamey entre la délégation du comité de pilotage et le Groupe Bolloré ;
• une communication du ministre des Travaux publics et des Transports portant rendant compte du processus de finalisation du processus de signature des conventions de cession de la liaison ferroviaire Bénin-Niger entre les Etats du Bénin, du Niger et le Groupe Bolloré ;
• une communication du même ministre rendant compte des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Djèrègbé-Dja-Owodé-Frontière du Nigeria relativement à la libération des sites retenus pour les travaux connexes et confortatifs ;
• une communication du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement relative à la construction de deux (02) nouvelles tours administratives à Cotonou dans le cadre de la mise en œuvre du projet WAQF. Une mission sera effectuée au Bénin par le promoteur de ce projet de construction de Tour administrative sous quinzaine pour le démarrage des travaux

4. Dans le secteur de l’énergie :
• une communication orale du Premier ministre sur une mission effectuée à Paris dans le cadre d’un programme dénommé «Lumière pour tous» complémentaire à ceux en cours et dont la mise en œuvre permettra à la plupart des ménages qui en sont actuellement dépourvus de disposer de l’éclairage par l’énergie solaire ;
• deux (02) communications du ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières et du Développement des Energies renouvelables relatives :
- à la signature d’une convention de concession pour la construction, la possession, l’exploitation et le transfert de centrales thermiques de capacité 230 MW avec une phase de démarrage de 50 MW sur le site de la Centrale SBEE d’Akpakpa à Cotonou par la Société SATAREM ME et
- à la vente de données acquises dans le cadre de la campagne géophysique aéroportée en partenariat avec la société CGG Service Inc. ;

5. Dans le domaine de la défense et de la sécurité :
• une communication du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes sur les matériels de radio télécommunication et accessoires de la Police nationale ;
• deux communications du ministre de la Défense nationale rendant compte respectivement de :
- la situation administrative d’agents civils contractuels précédemment recrutés au profit de l’hôpital d’instruction des Armées de Parakou ; et
- la subvention de fonctionnement à l’hôpital d’instruction des Armées de Parakou ;

6. Dans le domaine de la santé deux communications du ministre de la Santé relatives :
• au rapport de la Commission chargée de vérifier la gestion des recettes de l’hôpital de Ouidah au titre de l’exercice 2014 ;
• aux besoins du Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou et de l’Alibori dans le cadre de son partenariat avec le Centre hospitalier régional d’Orléans ;

7. Dans le domaine de l’emploi des jeunes :
• une communication conjointe du ministre de la Communication et des Technologies, de l’Information et de la Communication et du ministre chargé de l’Emploi des Jeunes, et des Petites et moyennes Entreprises relative à la poursuite de l’opérationnalisation du service «Allô service public» au profit des usagers de l’administration publique béninoise et de la promotion de l’emploi des jeune
• une communication du ministre chargé de l’Emploi des Jeunes, et des Petites et moyennes Entreprises relative à l’allocation de ressources nouvelles pour le projet de mise en place des Business promotion center (BPC).
De l’examen de cette communication, il ressort que les BPC suscitent de plus en plus un grand intérêt pour les jeunes demandeurs d’emploi. Ainsi au titre de l’année 2014, près de soixante mille (60 000) jeunes ont fréquenté les BPC déjà installés et fonctionnels. Pour l’année 2015, à fin juin, quarante-cinq mille (45 000) ont déjà fréquenté ces centres.

8. Dans le secteur du numérique :
• une communication conjointe du ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et de Programmes de dénationalisation et du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication sur les options pour la mise en œuvre de l’opération d’ouverture du capital de Libercom SA, de Bénin Télécom Services et de Bénin Télécom Infrastructures SA ;
• Une communication du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication faisant état des gisements d’emplois que recèle l’économie numérique. En prenant acte de cette communication, le Conseil a mis en place un comité composé du ministre d’Etat en charge de l’Economie et des ministres en charge de l’Emploi, des Technologies de l’Information et de la Communication en vue d’approfondir la question pour la création de nouveaux emplois dans ce secteur.
Le Conseil des ministres a également approuvé plusieurs comptes rendus de missions notamment un compte rendu du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire de la mission d’audit de la gestion des ressources du Fonds d’appui au développement des communes (FADeC) transférées aux communes en 2013.
Le Conseil des ministres a autorisé :
- la participation du chef de l’Etat :
- à la cérémonie de signature du 2e Compact du Millennium Challenge Account Bénin à Washington, DC du 7 au 13 septembre 2015 ;
- au sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du Programme de développement pour l’après 2015 et au débat général de la soixante dixième session de l’Assemblée générale qui aura lieu à New-York du 25 au 27 septembre 2015 ;
- la visite officielle au Bénin respectivement :
- de Son Excellence Théodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la République de Guinée équatoriale ; et
- de Son Excellence monsieur Jacob Zuma, président de la République d’Afrique du Sud ;
- l’organisation du Hadj 2015 ;
- de la cérémonie de prestation de serment des Jeunes volontaires d’expertise professionnelle au titre de 2015 ;
- d’un séminaire de réflexion dans le cadre du passage à la Télévision numérique Terrestre à Cotonou, les 24 et 25 septembre 2015 ;
- des journées de réflexion sur la participation des Forces armées béninoises aux tâches de développement local ;
- du Concours d’admission en classe de 6ème au Prytanée militaire de Bembéreké et au Lycée militaire de Jeunes filles de Natitingou au titre de l’année académique 2015-2016 ;
- de la mission d’évaluation des capacités nationales pour la réduction des risques de catastrophes et la préparation de la réponse aux urgences au Bénin du 7 au 19 septembre 2015 ;
- les réunions statutaires au titre de l’année 2015 du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et du Ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires ;

I- Nominations :

A la Présidence de la République, sur proposition du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement :

1. Président de la Commission nationale de Lutte contre la prolifération des armes légères (CNLCPAL), cumulativement avec ses fonctions actuelles : le Colonel Abou ISSA ;
2. Préfet maritime : le capitaine de Vaisseau (Colonel) Maxime Ahoyo ;
3. Chef division Terre du cabinet militaire du président de la République : le lieutenant-colonel Saturnin Obelakou ;
4. Chef division Gendarmerie/Police du cabinet militaire du président de la République : le Chef d’Escadron Firmin Boko ;
5. Chef division Air du cabinet militaire du président de la République : le Commandant Hervé Alotchénou ;
6. Chef Service Sécurité des transmissions de la Présidence de la République : le Colonel Tchankpega Sansiman ;
7. Conseiller technique à la Sécurité alimentaire et nutritionnelle : monsieur Karimou Morou ;
8. Conseiller technique à la Promotion de l’emploi des jeunes : monsieur Vinakpo Aristide Alovokpinhoun.

Au ministère de de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, Sur proposition du Ministre :

Secrétaire générale du ministère : madame Jémila Claire Sossouhounto épouse Bassabi Djara.

Au ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et institutionnelle,
Sur proposition du Ministre, après avis conforme du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale :
Directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale: monsieur Martial Sounton.

II- Remise à disposition :

Monsieur Appolinaire Houénou, remis à la disposition du ministère d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation.

Fait à Cotonou, le 2 septembre 2015

Le secrétaire général du gouvernement,

Alassani Tigri
Enfin les nominations et remise à disposition suivantes ont été prononcées :

Actualités 10 sept. 2015


Promotion de l’excellence: Les meilleurs élèves au CEP 2015 chez le médiateur de la République

Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a échangé hier mardi 8 septembre, avec les meilleurs élèves à l’examen du Certificat d’études primaires (CEP), session de Juin 2015. Les enfants ont saisi l’occasion pour s’imprégner de la mission de cette institution qui est à sa deuxième mandature.

Ils sont au total 95 enfants à visiter hier le médiateur de la République à Porto-Novo. Ils ont enregistré les meilleurs résultats au Certificat d’études primaires, session de Juin 2015 et proviennent tous des 77 communes du Bénin. Ces meilleurs élèves sont en colonies de vacances pour se distraire tant soit peu. Ils ont tenu à marquer un arrêt au siège du médiateur de la République pour découvrir un peu l’institution à travers sa mission et ses activités. Ce que leur a bien accordé le patron des lieux, Joseph Gnonlonfoun qui a reçu ces meilleurs élèves dans ses locaux en début d’après-midi d’hier.

La délégation des élèves était conduite par la directrice de la Promotion de la Scolarisation au niveau du ministère des Enseignements maternel et primaire (MEMP), Solange Odjo. C’est d’ailleurs à celle-ci qu’a échu l’honneur de présenter ces enfants et de préciser au médiateur de la République le contexte de cette colonie de vacances organisée au profit de ces meilleurs élèves au CEP 2015.
Solange Odjo a expliqué que ces élèves ne sont pas que admis brillamment au CEP. Ils ont décroché aussi leur entrée en sixième, ce qui leur permet d’être classés facilement au collège. «C’est des enfants qui ont obtenu de très bonnes notes dans toutes les matières. C’est des têtes non seulement bien faites mais aussi bien pleines. La crème de la crème», a souligné la directrice de la Promotion de la Scolarisation au niveau du MEMP.
Le médiateur de la République s’est dit heureux de recevoir ces meilleurs élèves. Joseph Gnonlonfoun qui a obtenu son CEP en 1956 a félicité ses hôtes avant de leur demander de maintenir le cap pour être toujours les meilleurs du Bénin. Car, le pays compte beaucoup sur eux pour une relève de qualité pour sonner surtout le glas des tares de l’administration béninoise. «Nous vous envoyons en mission pour que l’administration de demain soit mieux structurée et fonctionne mieux. Nous ne voulons plus une administration tracassière», a laissé entendre le médiateur de la République qui a appelé ses enfants à la culture de l’esprit civique et citoyen.

Le Zou concerné aussi

Le secrétaire général du médiateur de la République, Emilien Amoussou a présenté aux enfants l’institution. Il a fait l’historique de l’institutionnalisation du médiateur de la République dont l’idée a germé depuis la Conférence nationale de février 1990 avant de prendre réellement corps en 2006 avec la création de l’Organe présidentiel de médiation (OPM). Lequel organe sera ensuite mué en 2010 en médiateur de la République suite à la promulgation de la loi qui l’institue et adoptée par l’Assemblée nationale le 14 juillet 2009, a expliqué aux enfants Emilien Amoussou. L’institution a pour mission de recevoir les plaintes des citoyens relative au fonctionnement des administrations centrales, des collectivités décentralisées, des établissements publics et les étudie afin d’y apporter des solutions équitables. A la date d’hier mardi 8 septembre, elle a enregistré 3047 recours depuis sa création. Emilien Amoussou a aussi fait part aux enfants des limites de la mission du médiateur de la République qui n’intervient que dans les dossiers ayant une implication du secteur public. Les litiges entre les agents de l’Etat et leurs autorités hiérarchiques et les dossiers pendants devant la Justice qui oppose un citoyen à l’administration ne relèvent pas du ressort du médiateur de la République, précise le secrétaire général de l’institution aux meilleurs élèves du CEP 2015 au Bénin.

Les enfants «Amis de Jésus» échangent avec Joseph Gnonlonfoun

Avant les meilleurs élèves au CEP 2015, le médiateur de la République a reçu les enfants «Amis de Jésus» de l’Eglise du christianisme céleste venus découvrir aussi l’institution. La délégation composée de plus de 200 enfants était conduite par le pasteur Mathieu Fagla qui a présenté au médiateur de la République la Cellule de pilotage des structures d’encadrement des enfants «Amis de Jésus» de l’Eglise du christianisme céleste. Créée le 24 novembre 2008, cette cellule a pour mission de coordonner toutes les activités relatives à la formation biblique, religieuse, civique et morale des enfants conformément à la culture chrétienne céleste afin de préparer pour l’église et pour notre pays, une relève de qualité, a indiqué le secrétaire de la Cellule, James Houessou.
La visite de la délégation hier s’inscrit dans le cadre de la journée récréative dénommée « Journée pour christ » qu’organise chaque année l’église du Christianisme céleste au profit de ces enfants. Le choix a été porté cette année sur la visite du médiateur de la République dans le but de connaître cette institution et le joue qu’elle joue dans le renforcement de la paix au Bénin. Joseph Gnonlonfoun et les siens ont réservé un accueil chaleureux à ces enfants chrétiens célestes qui sont repartis désormais imprégnés des attributions du médiateur de la République.
Th.C. N.

Education 09 sept. 2015


2100 - 2250