Pour le compte du 6e dossier en examen, la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou s’est penchée sur le cas de Médard Codjo Koudja-gbagba qui y était poursuivi pour détournement de deniers publics au préjudice de La Poste du Bénin pour un montant présumé de 22 459 000 F CFA. La Cour était présidée par Saturnin Avognon avec le concours de Georges Toumatou et Damienne Lima Dossa. Le représentant du ministère public avait nom Apollinaire Dassi. L’Etat béninois était représenté par Séverine Lawson, agent judiciaire du Trésor.

Cinq ans de travaux forcés et l’examen des intérêts civils reporté à la prochaine session. C’est ce qu’il convient de retenir de l’examen du 6e dossier examiné par la Cour d’assises. Puisque l’accusé Médard Codjo Koudjagbagba a varié sur les montants, tantôt 114 000 F CFA, tantôt 700 000, tantôt encore 22 459 000 F CFA. Et il n’y avait pas d’éléments justificatifs pouvant authentifier le montant détourné mis à sa charge.

Les faits

Pour les faits, le président de la cour les a résumés à l’assistance. Il faut en retenir que le directeur de l’Inspection générale, du Contrôle et de l’Audit de La Poste du Bénin S.A., a saisi la Brigade économique et financière de la direction de la Police judiciaire d’une plainte révélant que suite à une vérification des répertoires des boîtes postales du bureau de poste de Cotonou PK 3, des carnets à souches n°1108 de recouvrement des redevances dont l’agent Médard Codjo Koudja-gbagba a la charge , il se dégage un déficit de 22 459 000 F CFA. A l’enquête préliminaire, l’accusé a reconnu les faits mais soutient qu’il n’a détourné qu’un montant de 700 000 F CFA. Devant le magistrat instructeur, il a, lors de l’interrogatoire de première comparution, nié les faits.
A l’interrogatoire au fond, il déclare avoir ramassé un carnet à souches numéro 1108 qu’il a utilisé en le dessouchant et que les fonds détournés portent sur un montant de 114 000 F CFA.
Médard Codjo Koudjagbagba déclare, par ailleurs, que pour éviter d’éveiller tout soupçon et prouver le paiement des redevances par les clients, il inscrivait régulièrement les numéros desdits reçus dans le répertoire de paiement et par la suite, brûlait systématiquement les carnets à souches.
Le rapport d’expertise psychiatrique et psychologique concernant l’accusé fait état de ce qu’aucun trouble mental objectivable pouvant abolir le contrôle de ses actes, n’a été répéré. L’enquête de moralité fait ressortir que le nommé Médard Codjo Koudja-gbagba jouit d’une bonne moralité et d’un grand respect dans son quartier de résidence. Il était un membre influent des sages du quartier. Son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation.
Dans tous les cas, on le soupçonnait d’avoir soustrait au préjudice de La Poste du Bénin S.A., en 2005, 5 789 000 F CFA, en 2006, la somme de 6 942 000 FCFA et jusqu’au 12 juin 2007, le montant de 9 728 000 F CFA, soit 22 459 000 F CFA au total. Ce que Médard Codjo Koudja-gbagba ne reconnaît nullement. Expliquant les circonstances de son forfait, il a indiqué qu’il n’était pas seul à manipuler les carnets et autres documents. En tant que distributeur et compte tenu du manque de personnel, certains de ses collègues et lui étaient commis aux tâches de perception des taxes. Ainsi, a-t-il insisté, il ne pouvait répondre tout seul des malversations qui ont été enregistrées suite au contrôle.

Crime d’argent et non crime de sang

Présentant ses observations, l’agent judiciaire du Trésor qui demandait à en savoir davantage, fait remarquer que c’est depuis 2004 que l’accusé a reconnu avoir commencé à aider les agents de guichets à percevoir les sous des boîtes postales. Et à partir de 2005, les actes de détournement se sont multipliés, selon elle. « Le crime d’argent n’est pas comme le crime de sang ; il se commet de façon insidieuse et il faut fouiller pour le découvrir », a déclaré Séverine Lawson. Pour elle, depuis la plainte de Michel Avocè, le pot-aux-roses a été découvert et les faits sont là. Médard Codjo Koudjagbagba a trahi la confiance placée en lui. Et il faut être reconnaissant à Michel Avocè, sinon la saignée aurait été plus prononcée. La Poste du Bénin S.A. a été délestée de ses avoirs. C’est la raison pour laquelle Séverine Lawson a déclaré se constituer partie civile pour l’Etat béninois, réservant le montant exact que l’Etat entendait réclamer lors de l’examen des intérêts civils.
Mais auparavant, lors de ses réquisitions, Apollinaire Dassi a soutenu que l’appât du gain facile et la volonté de s’enrichir coûte-que-coûte obnubilent et poussent au vice. Les faits reprochés à l’accusé qui constituent l’ossature du 6e dossier s’inscrivent dans cette vérité sociétale, soutient-il. Après avoir rappelé les faits, le représentant du ministère public a indiqué que l’accusé a contesté ce montant. Toutefois, la loi applicable à la cause est l’ordonnance 79/23 du 10 mai 1979. Reconnaissant à l’accusé la qualité d’agent permanent de l’Etat commis à la perception des valeurs, Apollinaire Dassi a reconnu que c’était déjà l’une des conditions pour retenir sa responsabilité.

De plus, il a ajouté sur la base des montants qui étaient successivement mis à sa charge en 2005, 2006 et 2007, que Médard Codjo Koudjagbagba a détourné 5 789 000 F CFA, 6 942 000 F CFA et 9 728 000 F CFA, soit un total de 22 459 000 F CFA. «Les débats me laissent perplexes par rapport au montant. Comment l’inspection a-t-elle été faite ? Comment ce montant a-t-il été retenu ?», s’est-interrogé le ministère public. Instruisant à charge et à décharge, il a fait remarquer que l’accusé a déclaré, compte tenu du manque de personnel, qu’il n’a pas été seul à manipuler les carnets et autres documents de sorte que les 22 millions de francs ne lui étaient pas entièrement imputables. « Dieu seul sait le montant qu’il a détourné ; je ne suis pas partisan du vous en voulez, en voilà.

A-t-il pu agir seul ? Votre tâche est très difficile », a noté Apollinaire Dassi, demandant à la cour de le punir objectivement pour ce qu’il a détourné, sans parti pris. Son casier judiciaire étant vierge et le rapport d’enquête de moralité lui étant favorable, le ministère public a indiqué de le retenir coupable des faits de détournement de deniers publics et de le condamner à une peine correctionnelle ou criminelle, selon sa conviction.
Ce que consent Me Yaya Pognon pour qui il n’y a pas eu des doutes, mais des certitudes que ce n’est pas son client seul qui a détourné la totalité du montant indiqué. «Nous sommes en matière pénale ; l’élément matériel seul existe mais le montant détourné pose problème», a retenu Yaya Pognon. Il a déclaré partager avec l’agent judiciaire du Trésor (AJT) le caractère du souci exemplaire des sanctions du procès en cours. «Les jeunes l’attendent ; offrez-lui cette chance ; jugez au nom du peuple béninois mais jugez juste», a plaidé la défense, indiquant plutôt une loi de 1980 à appliquer.

Une fin de non recevoir

C’est sur cette loi que l’AJT a opposé une fin de non recevoir. «Cette loi n’a rien à voir ; c’est bien l’ordonnance 79/23 qui est applicable. Les faits sont là, il ne les a pas contestés», a-t-elle insisté. Poursuivant que s’il n’est pas seul à avoir utilisé les répertoires, les recherches et contrôles ont été opérés en sa présence, a justifié l’AJT. «Ce n’est pas en voulant payer 114 000 F CFA qu’il va consentir à vendre sa maison et vous avez perçu sa réponse, lorsqu’on lui a demandé ce qu’il va faire du produit de la vente», a encore rétorqué l’AJT.
En répliquant à son tour, la défense a rapporté qu’il revient à la juridiction devant laquelle l’application d’une loi est demandée, d’en apprécier la pertinence.
Après s’être retirée, la cour revient et après délibérations a reconnu Médard Codjo Koudjagbagba coupable des faits de détournement de deniers publics et l’a condamnée à cinq ans de travaux forcé.
Statuant sans les jurés sur les intérêts civils, Saturnin Avognon a demandé à l’AJT de présenter ses observations spécifiques. Ce qui fut fait.
Les débats se sont focalisés sur le montant mis à sa charge. Cela n’a pas été inventé. Les répertoires portant les noms des abonnés ont été sortis. Il fallait rapprocher les montants inscrits des versements faits. C’est le gap obtenu pour chaque année qui constitue le manquant. C’est bien avant sa présentation au commissariat que ces vérifications ont été faites, a-t-elle souligné. L’accusé, a-t-elle indiqué était dans une logique de contestation des montants.

Il a réglé le cas du monsieur qui a permis de découvrir ses manigances, relève-t-elle. Mais pour les autres, il a été surpris par les montants ; il a brûlé les autres preuves, les souches ayant été brûlées ; tout en sachant qu’il y a des abonnés qui paient des pénalités, certains par avance, relève l’AJT. Et de préciser que le répertoire est rempli à la main; il y a eu reconnaissance contradictoire, insiste Séverine Lawson.
En plus du montant compromis, l’accusé devra, selon Séverine Lawson, verser des dommages intérêts pour 2 millions.
Pour le ministère public, il faudra en plus des dommages et intérêts, retenir contre l’accusé le paiement d’intérêts au taux de 3,72% l’an pour compter de la date du prononcé du verdict.
« Je suis perplexe ; j’aurais aimé avoir à affronter des preuves irréfutables ; nous sommes en présence de présomptions », a déploré Yaya Pognon. Surtout que l’AJT a affirmé que le répertoire se remplit à la main. La défense estime qu’il aurait été plus juste de disposer en de pareilles circonstances d’une expertise graphologique. « Il est coupable du gap ; condamnez-le au paiement du gap », ironise la défense.
Devant l’insistance de la défense et la perplexité du ministère public sur le montant exact détourné, l’AJT a déclaré fournir d’autres précisions si la cour n’était pas convaincue de ses explications.
La cour se retire une nouvelle fois et sur les intérêts civils, déclare que le préjudice n’est pas définitivement déterminé. Elle a donc reçu la Poste du Bénin S.A. en sa constitution de partie civile, mais a renvoyé l’examen des intérêts à une session ultérieure en réservant les dépens.

L’éducation dans les pays à revenu faible a besoin d’être soutenue, voire appuyée par les partenaires en plus des efforts internes des gouvernements. Cet appui passe par le financement des dépenses liées à l’éducation telles que les infrastructures, la formation des formateurs et autres. Mais selon le rapport 2014 de l’UNESCO sur l’Education pour tous (EPT), l’atteinte des six objectifs est en difficulté à cause de la réduction considérable de l’aide de la plupart des donateurs.

Le déficit de financement est l’un des obstacles majeurs de la réalisation de l’Education pour tous (EPT) à l’horizon de cette année. Il manque actuellement au moins 26 milliards de dollars US. Ce qui fait dire au Rapport 2014 de l’UNESCO sur l’EPT que la scolarisation universelle des enfants est un objectif hors de portée. Et la cause, c’est la tendance de la plupart des donateurs à réduire l’aide à l’éducation.
L’aide totale a diminué de 7% à tous les niveaux d’enseignement entre 2010 et 2011. Cette diminution a touché 19 pays à revenu faible pour l’enseignement de base dont 13 sont en Afrique subsaharienne. Ils sont au total 15 donateurs importants à apporter leur aide à l’éducation de base. Il s’agit de la Banque mondiale (à travers l’Association internationale pour le Développement), du Fonds monétaire international, des Etats-Unis, du Royaume Uni, des institutions de l’Union Européenne, des Pays-Bas, du Japon, du Canada, de l’Allemagne, de l’Australie et du Danemark, de la Suède, de la Norvège, du Fonds spécial BasD, le Fonds africain pour le développement(FAD). En général, l’aide à l’éducation de base a baissé de 6% pour la première fois depuis 2002. Ainsi, note le Rapport 2014 de l’UNESCO sur l’Education pour tous, l’aide était de 6,2 milliards de dollars US en 2010 à 5,8 milliards de dollars US en 2011. Quant à l’enseignement secondaire, il a connu également une chute de l’aide qui lui est destinée. Cette aide a baissé de 11% entre 2010 et 2011 alors qu’elle était déjà faible. Cette nouvelle situation est due à la décision d’une dizaine de donateurs de procéder à une réduction de leur aide. Il s’agit de la Banque mondiale, des Etats-Unis, du Royaume Uni, des institutions de l’Union Européenne, des Pays-Bas, du Japon, du Canada, de l’Allemagne, de l’Australie et du Danemark. Avec cette nouvelle donne, le paysage des donateurs change. Ainsi, les baisses les plus remarquables concernent le Canada, l’Union européenne, la France, le Japon, les Pays-Bas, l’Espagne et les Etats-Unis. En volume, cela «représente au total 90% de la réduction de l’aide à l’éducation de base», remarque le Rapport. En tête des donateurs, les Etats-Unis sont passés au deuxième rang, se faisant ainsi devancer par le Royaume Uni.
A en croire les rapporteurs, les Pays-Bas étaient un bailleur de fonds clé et un leader politique en matière d’éducation. Ainsi, son abandon du secteur devient une source de préoccupation. Son cas a particulièrement touché les pays comme le Mali, le Mozambique et l’Ouganda.

Combler le déficit par les recettes publiques

Face à la diminution de l’aide de la part des donateurs, les rédacteurs du Rapport ont observé que certains gouvernements ne sont pas restés les bras croisés quant au financement de l’éducation sur la période 1999-2011.
En effet, de nombreux gouvernements, notamment ceux des pays pauvres, ont accru leur engagement à l’éducation. «30 pays à revenu faible et moyen ont fait progresser leurs dépenses d’éducation de plus d’un point de pourcentage du PNB entre 1999 et 2011», note le rapport. De même, pour la première fois depuis 2002, l’aide à l’éducation de base a chuté de 6% entre 2010 et 2011. Cette réalité concerne, selon le rapport, les pays à faible revenu particulièrement touchés par la réduction de l’aide à l’éducation de base. Cela, à de cause de la diminution subséquente aux «coupes opérées dans les dépenses» des donateurs. Ces pays sont au nombre de 19 dont 13 sont de la zone Afrique subsaharienne. A l’échelle mondiale, sur les 138 pays disposant de données, ce sont seulement 25 qui ont pu consacrer plus de 20% de leurs budgets au secteur éducatif au titre de l’année 2011. Parmi eux, on compte 17 pays à revenu faible et moyen contre huit à revenu moyen et supérieur. Mais, souligne le rapport, tous les pays n’ont pas le même niveau d’engagement. C’est le cas de la République démocratique du Congo (RDC). Cet Etat a consacré en 2010 moins de 9% de son budget à l’éducation, selon le rapport 2014.

Mesures fiscales pour suppléer le déficit de l’aide

En ce qui concerne les pays comme la RDC, le Rapport préconise qu’il faille accroître le financement de l’éducation. Pour ce faire, plusieurs approches sont envisagées, voire proposées. Dans leurs analyses, les auteurs du rapport sont parvenus à la conclusion que les ressources nationales peuvent aider à combler le déficit de financement de l’éducation, notamment l’aide qui s’amenuise. Ces ressources sont tirées des recettes fiscales d’autant plus que la fiscalité est perçue comme pilier de développement et de progrès de l’éducation. Cette mesure pourrait être mise en œuvre de diverses manières. Entre autres, il a été identifié la collecte de l’impôt et une affectation adéquate à l’éducation. Ce qui suppose que tout système d’imposition qui fonctionne bien permet aux gouvernements de financer le système éducatif par les recettes nationales au lieu d’avoir recours à l’emprunt ou aux aides externes. De même, en termes d’actions à mener, il est, entre autres, question de limiter les exonérations fiscales, de combattre l’évasion fiscale. A ce sujet, le Rapport dénonce l’ampleur de l’évasion fiscale surtout dans les pays d’Afrique. Et les rédacteurs de soutenir : «Si l’on mettait fin aux pratiques fiscales illégales en Afrique, l’éducation pourrait bénéficier de 13 milliards de dollars EU supplémentaires chaque année».
Par ailleurs, les actions appellent également à une diversification, voire à un élargissement de l’assiette de l’impôt. Et à ce niveau, le rapport soutient que les gouvernements pourraient dégager des recettes supplémentaires en renforçant la fiscalité des entreprises. «Ces ressources nationales supplémentaires permettraient de combler à hauteur de 56% le déficit de financement annuel moyen de 26 milliards de dollars EU pour l’éducation de base de 46 pays à revenus faible et moyen inférieurs, soit 54% du déficit de 38 milliards de dollars EU pour l’éducation de base et le premier cycle de l’enseignement secondaire», renchérit le rapport.

La Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) a décidé de se faire connaître auprès des entreprises et autres acteurs du marché financier de la sous-région ouest africaine. Les journées organisées à cet effet, mardi 10 mars dernier à Cotonou, ont été l’occasion pour montrer ce qu’elle a pu faire depuis sa création à travers les principaux indicateurs et les nouvelles orientations stratégiques pour entrevoir les perspectives de développement sur ses grands chantiers.

« Si l’on considère que la fonction fondamentale des marchés de capitaux est la mobilisation de l’épargne à long terme en vue de son allocation vers des investissements productifs créateurs de richesse, il apparaît clairement que les bourses sont plus susceptibles d’impulser la croissance économique dans un pays». Se basant sur cette réalité, le directeur général de la Bourse régionale des valeurs mobilières et du Dépositaire central / Banque de règlement Edoh Kossi Amènouvè rappelle l’historique des bourses en Afrique pour dire qu’elles sont de création récente, hormis l’Egypte, l’Afrique du Sud, le Maroc, le Nigeria et le Kenya. C’était mardi 10 mars dernier, lors de la cérémonie d’ouverture des manifestations des journées de la BRVM, programmées dans l’Union économique et monétaire ouest africaine, dont le top a été donné à Cotonou.

24 Bourses en Afrique

Il y a 20 ans, souligne le directeur général de la BRVM, le continent africain ne comptait qu’une dizaine de bourses. En 2014, on dénombre en Afrique 24 bourses avec une capitalisation de plus de 1 000 milliards de dollars soit 45% du Produit intérieur brut (PIB) du continent contre 99% pour la Chine.
Pour Edoh Kossi Amènouvè, les marchés de capitaux africains sont également réputés peu liquides. En effet, le ratio de liquidité moyen des bourses africaines est de 9% contre 72% au Brésil et 10% en Corée, pour ne faire la comparaison qu’avec ces pays émergents.
Quant à La BRVM, elle occupe la sixième place des bourses en Afrique avec une capitalisation d’environ 6 320 milliards FCFA au 31 décembre 2014. Si on réunissait aujourd’hui la BRVM, les Bourses du Nigeria et du Ghana, cet ensemble serait la deuxième Bourse du continent après Johannesburg avec une capitalisation de 76,8 milliards de dollars et environ 270 sociétés cotées.
Pour revenir à l’UEMOA, Edoh Kossi Amènouvè estime, malgré les performances récentes, le poids de la BRVM dans les économies de l’Union encore faible.
En effet, la capitalisation boursière de la BRVM ne représente que 12% du PIB de l’Union contre 262% pour l’Afrique du Sud et 52% pour le Maroc. Les ressources levées annuellement sur le marché représentent environ 15% des crédits totaux à moyen et long termes accordés par les banques aux économies des pays. C’est pour accroitre le poids et le rôle dans le financement des économies de l’UEMOA que la BRVM a adopté depuis trois ans de nouvelles orientations stratégiques. Au nombre de celles-ci, il y a l’ouverture d’un troisième compartiment dédié aux Petites et moyennes Entreprises (PME), aux entreprises à fort potentiel de croissance et celles à la recherche d’un capital de démarrage ; l’admission à la cote de la BRVM de nouvelles sociétés issues des secteurs de la finance, de la distribution, des télécommunications et de l’industrie à travers les privatisations ou la sortie des Fonds de Private Equity. La dernière orientation est celle de l’intensification de la promotion du marché par une sensibilisation et une communication axée sur l’accélération de la diffusion de la culture boursière au sein de l’Union. Et la tenue des journées de la BRVM s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions identifiées au titre de cette dernière orientation stratégique.

Bilan

Au cours de ces journées où une table ronde a été animée sur le rôle de la BRVM dans le financement et le développement des économies de l’UEMOA, la directrice de l’Antenne nationale de la BRVM au Bénin, Pauline Atioukpè Hountondji a présenté d'abord un bilan pour montrer ce que la bourse a pu faire depuis sa création à travers les principaux indicateurs de même que les perspectives. Selon elle, la bourse et l’économie sont liées ; Et lorsque les économies se portent bien, la bourse aussi se porte bien.
Pour illustrer son affirmation, la directrice de l’Antenne nationale de la BRVM au Bénin souligne qu’en 2014, l’économie mondiale a progressé de 3,3%, en Afrique, ce taux a atteint 5,1% et est à 5,9% dans la zone UEMOA.
Les bourses ont aussi connu les mêmes tendances positives, a souligné Pauline Atioukpè Hountondji qui indique qu’à la fin de l’année 2014, les bourses africaines ont affecté une capitalisation boursière d’environ 1 090 milliards de dollars ; une hausse de 40% du volume de transaction par rapport à 2013 et une levée de ressources totale de 11 milliards de dollars sur les marchés des actions contre 11,1 milliards pour l’ensemble des années 2012 et 2013.
Au niveau du marché financier régional, Pauline Atioukpè Hountondji informe que depuis sa création jusqu’à ce jour, plus de 280 opérations ont été effectuées pour un montant de 3 887 milliards de francs CFA levés dont 644 milliards au titre des actions de capital et 3 243 milliards au titre des obligations. De ce montant, elle révèle que les Etats de l’UEMOA ont levé beaucoup de ressources sur le marché soit 2 200 milliards de francs CFA.
La Côte d’Ivoire à elle seule, selon la directrice de l’Antenne nationale de la BRVM au Bénin, a levé plus de la moitié des fonds soit 1 220 milliards de francs CFA. Ce qui lui a permis de financer la réalisation de plusieurs projets d’infrastructures dont le plus illustratif est le troisième pont d’Abidjan.
Pauline Atioukpè Hountondji rappelle que le Bénin est intervenu à trois reprises sur le marché financier régional pour lever respectivement 5 milliards de francs CFA, 54 milliards et 68 milliards soit au total 128 milliards. Les interventions restent encore, selon elle, insuffisantes face aux besoins existants en matière d’infrastructures.
En ce qui concerne le secteur privé, il n’a enlevé que 487 milliards de francs CFA. Un chiffre qui, aux yeux de la directrice de l’Antenne nationale, montre que le secteur privé ne sollicité pas suffisamment le marché financier régional alors que ses besoins de financement sont importants.
Pour ce qui concerne les performances de la BRVM au cours de ces deux dernières années, les indices ont montré qu’il y a eu des progressions de 40% en 2012 ; 13% en 2013 et 11% en 2014.

Perspectives

Ces performances bien qu’appréciables restent insuffisantes pour que la Bourse joue son rôle d’accélérateur de l’Union. C’est pour cela qu’elle a adopté depuis trois ans de nouvelles orientations stratégiques qui lui permettent d’entrevoir quelques perspectives.
Les dirigeants de la BRVM prévoient l’admission de nouvelles sociétés à la cote ; la mise en place d’un troisième compartiment pour les PME/PMI étant donné que l’union regorge des PME et des PMI ; la poursuite d’intégration avec les bourses de la CEDEAO ; l’installation de nouvelles salles de marché dans les universités et écoles de commerce ; le renforcement de la visibilité de la BRVM sur les places internationales.
Les responsables de la bourse prévoient aussi dans le cadre des perspectives le lancement du projet SMS bourse qui permettra aux populations de disposer des informations boursières à partir de leurs téléphones portables.

Panique générale dans la matinée d’hier lundi 16 mars au CEG Zongo de Parakou. Un élève en classe de 4e a tenté de poignarder son camarade. Il a été maîtrisé finalement par les élèves dans sa furie d’en découdre avec son vis-à-vis.

Ce dernier a pu lui arracher le couteau qu’il tenait et est allé se plaindre au censorat. La situation est restée confuse et les autorités du collège ont dû faire appel à la police pour faire régner l’ordre. L’élève qui, ignorant le règlement intérieur de l’établissement s’y est présenté avec une arme blanche et a fait également usage de cailloux, a été confié aux forces de sécurité pour s’expliquer sur les mobiles de sa colère et surtout répondre de ses actes.

Le conseil de discipline du collège statuera dans les prochains jours sur le cas de l’élève délinquant, confie Abdoulaye Issifou, censeur du CEG Zongo, qui dit aussi avoir été «bousculé» par l’élève en question. L’indélicat encourt une exclusion définitive de ce collège.

Claude Urbain PLAGBETO A/R Borgou-Alibori

Entreprise citoyenne et éco-responsable, MTN Bénin s’appuie sur la grande expérience de l’équipementier Ericsson, pour aider les populations à se débarrasser des déchets électroniques. Le réseau de téléphonie mobile, soucieux de leur mieux-être, les sensibilise aussi sur l’importance de les traiter dans les conditions appropriées afin de sauvegarder l’environnement. C’est pour marquer son adhésion à cette initiative, que Diamond Bank Bénin lui a remis pour destruction, vendredi 13 mars dernier au stade de l’Amitié à Kouhounou, un important lot desdits déchets.

La destruction de l’environnement par les déchets électroniques, préoccupe sérieusement l’opérateur GSM, MTN Bénin. Selon une étude de l’ONU, le volume des déchets électroniques a atteint 49,9 millions de tonnes en 2012 et l’on prévoit une hausse de 33 % d’ici 2017 si rien n’est fait.
Face à cette menace réelle, le réseau de téléphonie mobile a procédé, en partenariat avec Ericsson, au lancement de la campagne de collecte de ces déchets depuis le 19 janvier dernier à Cotonou. Afin de l’accompagner, Diamond Bank Bénin a décidé de se débarrasser de 1 543, 24 kg d’équipements électroniques en les lui livrant. C’était au cours d’une cérémonie qui a eu pour cadre le stade de l’Amitié à Kouhounou, vendredi 13 mars dernier.
A l’instar deTop Ingetract, SCB Lafarge et UNICEF Benin, Diamond Bank Bénin soutient aussi la campagne de collecte des déchets électroniques initiée par MTN Bénin.
Pour le représentant de Diamond Bank Bénin à la cérémonie, Nassir Taïrou, «Les déchets électroniques constituent un danger pour l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et contiennent des produits polluants ou dangereux pour la santé». «En l’absence d’une réglementation sur le plan national visant à assurer une récupération de ces polluants, nous ne pouvons que saisir l’occasion que nous offre une telle campagne pour nous débarrasser de nos déchets électroniques», a-t-il poursuivi, pour justifier l’adhésion de Diamond Bank Bénin à cette campagne de collecte.
Selon la représentante d’Ericsson, Dorothée Fiadjigbé, « Le partenariat avec MTN Bénin ajoute une nouvelle dimension à cette initiative, en intégrant la sensibilisation et en assurant que le matériel en fin de vie est traité de manière éco-responsable et respectant les normes internationales».
A leur suite, le chargé de communication de MTN Bénin, Anselme Ayamou, a exhorté les populations et les entreprises à «adopter des gestes éco-citoyens en se débarrassant des déchets électriques et électroniques afin de rendre notre environnement sain. »
L’Afrique notamment l’Afrique de l’Ouest est l’un des continents les plus touchés en raison des grandes quantités d’équipements en fin de vie, en provenance du monde entier, qui finissent leur parcours dans ses dépôts d’ordures. Ce projet a donc l’avantage de constituer une plate-forme solide dans le cadre de la sensibilisation et de la prise de conscience des populations.

Les députés se retrouvent à l’hémicycle ce lundi 16 mars. Ils ont à l’ordre du jour deux dossiers. L’un porte sur la modification du Code électoral et l’autre sur la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des bureaux de vote.

Adoptée le 26 septembre 2013 et déjà mise en vigueur, la loi n°2013-06 du 26 septembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin est encore en débats à l’Assemblée nationale. Le texte retourne à l’hémicycle ce lundi 16 mars. Pas pour une relecture mais pour une révision demandée par certains députés qui souhaitent la modification de deux dispositions de ce code régissant les conditions de candidatures aux élections communales, municipales et locales. Il s’agit des articles 393 et 425 de cette loi. L’article 393 stipule « Les candidats aux fonctions de conseiller doivent savoir lire et écrire le français». Une disposition qui comme on pouvait le remarquer, barre la route aux candidats «illettrés» aux postes de conseils communaux et municipaux. Ils ne pourront plus se porter candidats.

Certains députés avec en tête le député PRD, Augustin Ahouanvoèbla, ont trouvé cette disposition trop contraignante et difficile à gérer dans certaines localités par les partis politiques. C’est ainsi que soutenu par d’autres députés, il a déposé cette proposition de loi modificative et dérogatoire.
Quant à l’article 425 concerné par cette révision législative, il dispose : «L’exercice des fonctions publiques électives (président de la République, député à l’Assemblée nationale) est incompatible avec le mandat de conseiller communal ou municipal, de village, ou de quartier de ville. De même, l’exercice d’un mandat de conseiller communal ou municipal est incompatible avec l’exercice d’un mandat de conseiller de village ou de quartier de ville».
Les députés veulent revoir également cette disposition du Code électoral en République du Bénin.
Le dossier sera en discussion à l’Assemblée nationale ce jour et la majorité des députés pourrait adopter cette proposition de loi portant modification et dérogation aux dispositions des articles 301 et 425 de la loi n°2013-06 du 26 septembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin, si elle la juge pertinente.
Lors de l’ouverture des travaux de la première session extraordinaire de l’année 2015, mardi 10 mars dernier, le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago avait souligné que l’examen de ce dossier est d’extrême urgence pour le Parlement.

D’autant qu’il s’agit d’une loi qui régira les prochaines élections communales, municipales et locales du 31 mai prochain. Il est donc important pour l’Assemblée nationale de se pencher vite sur la question pour permettre à la Cour constitutionnelle d’opérer rapidement son contrôle de conformité à la Constitution avant l’organisation effective des élections communales, municipales et locales.
Après ce dossier, la plénière de ce lundi 16 mars, aura à procéder à la désignation de ses représentants (Majorité et Minorité) au sein de chacun des bureaux de vote devant gérer les deux prochaines élections au Bénin.

Fines cicatrices raciales sur les joues, teint noir, traits réguliers, taille et forme athlétiques, elle est charmante, Jeanne Vitofodji dite Tanyinvou, la jeune femme qui a comparu devant la Cour d’assises, vendredi 13 mars dernier, pour répondre du crime de coups mortels. Placée sous mandat de dépôt depuis le 22 octobre 2010, elle est jugée vendredi dernier, date considérée comme fatidique par nombre de superstitieux, quel va être son sort, elle qui est défendue par l’ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Arthur Ballé ? L’audience est prise par le président de la Cour d’appel lui-même, Félix Dossa. Avec Saturnin Avognon et Michelle Carrena Adossou (assesseurs) puis les jurés Bernardin Narcisse Marcos, Kuessi Antoine Hossou, Yves Landry Akuesson, Kouton Raphaël Ahlonsou et Martin Gbèmènou (suppléant), ils devaient démêler l’écheveau pour comprendre ce qu’il s’est passé ce jour-là et rendre justice. Cyriaque Edouard Dossa étant l’avocat général, le greffier Christophe Tchéou assurait la mémoire de l’audience.

«Au quartier Dowa Gbago à Porto-Novo, dames Jeanne Vitofodji dite Tanyinvou et Bernadette Yéhoumè sont voisines, vivant chacune avec son mari. Dame Célestine Danvognanou met à contribution son amie Bernadette Yéhoumè pour mieux combattre sa coépouse Jeanne Vitofodji. De médisances en querelles vaines, une première bagarre oppose Jeanne et Bernadette le lundi 18 octobre 2010. Dans la matinée du 19 octobre, Jeanne, en allant chercher des rames de palmier dans la brousse, marque un arrêt chez le meunier du quartier à qui elle narre ses antécédents avec Bernadette. Voici qu’apparaît celle-ci pendant que Jeanne parlait d’elle, venant retirer sa farine de maïs au moulin. L'ayant surpris parlant d’elle, une nouvelle dispute éclate entre les deux dames, qui dégénère en une bagarre au cours de laquelle, Jeanne, se sentant menacée par son adversaire, sort un couteau de son panier et poignarde au-dessus du sein gauche Bernadette, qui rend l’âme par suite d’une hémorragie.

Il ressort de l’autopsie du corps réalisée par Dr Clément Padonou, médecin légiste, que les coups portés sur Bernadette par Jeanne ont laissé au niveau du cœur, une plaie à bord net de 4cm de la pointe du cœur dans le ventricule gauche, responsable d’une hémorragie cataclysmique, cause du décès. Inculpée de coups mortels, Jeanne reconnaît les faits mis à sa charge mais soutient qu’elle n’avait pas l’intention de lui donner la mort. Elle prétend n’avoir fait que se défendre contre l’attaque de la victime. Seul témoin des faits, Brigitte Agossou affirme que c’est au moment où elle allait prendre son enfant que Jeanne a fait usage du couteau en poignardant Bernadette qui, par la suite, a rendu l’âme. Selon l’expertise, l’accusée ne présentait aucun trouble mental grave au moment des faits. Le bulletin N°1 de son casier judiciaire ne porte trace d’aucune condamnation. »

Comment est-ce arrivé ?

24 ans au moment des faits, Jeanne semble quelque peu intimidée de se retrouver à la barre. Mais quand la parole lui échoit pour s’expliquer sur les faits mis à sa charge, elle parle énergiquement. Elle explique que c’est la victime qui, la première, l’a prise à partie, l’a menacée et tenue par le collet. C’est donc par instinct de préservation qu’elle s’est saisie du couteau qui se trouvait dans le panier qu’elle portait pour y entasser ses rames de palmier, aux fins de se défendre. Ayant réussi à desserrer ainsi l’étreinte de son adversaire, elle poursuivait son chemin quand la clameur publique lui fit comprendre que la suite était dramatique. Elle se réfugia alors dans une église…
Quatre témoins déposeront à la barre. Le premier, Paulin Gandji, le meunier dont la femme tient le moulin pendant que lui-même s’occupe de son commerce au bord de la grande voie, raconte avoir été appelé en catastrophe par sa femme, l’informant de la bagarre.

Une fois sur les lieux, il dit avoir vu le corps ensanglanté, étendu au sol. Son épouse, Brigitte Agossou, meunière de service ce jour-là et témoin oculaire des faits, précise que c’est le lundi 18 octobre que la victime lui déposa son maïs à moudre mais ne revint pas chercher la farine. C’est le lendemain mardi qu’elle revint et, voyant Jeanne, se mit à l’injurier. Eclata alors la dispute qui vit Bernadette gifler Jeanne, laquelle ripostera en la poignardant avec un couteau qu’elle sortit de son pantalon ; Bernadette allant ensuite se saisir d’une bassine de maïs pour en renverser le contenu sur Jeanne, avant de sortir s’affaler sur le sol… Mais Brigitte dit penser que l’intensité de cette bagarre ne nécessitait pas le recours au couteau. Des réponses à des questions dont la formulation, telle que faite par le ministère public, ne convient pas à Me Arthur Ballé qui pense qu’on a voulu faire jouer au témoin un rôle qui n’est pas le sien. Un témoin qui confirme que Jeanne était bien la première chez elle ce matin-là, se plaignant de Bernadette qui arriva et s’en prit à elle. Etienne Kouton, le mari de Jeanne, n’est vraiment pas au fait des événements. Quant à Célestine Danvognanou, sa coépouse, sa déposition permet d’apprendre que Bernadette en voulait à Jeanne et menaçait de la frapper.

Faut-il la condamner ?

Suite à ces dépositions, quel doit être le sort de Jeanne ? Pour l’avocat général, Cyriaque Edouard Dossa, la vie est sacrée et consacrée. Invoquant de nombreux faits de coups mortels sanctionnés par diverses décisions de justice, il juge criminelle l’attitude de Jeanne qui, d’après lui, aura en plus laissé à l’humiliation la dépouille de sa victime. Selon lui, seules la folie et la méchanceté sont à l’origine de tels actes. Retenant que les coups portés ont bien eu pour effet de donner la mort à Bernadette puisque l’autopsie établit un lien de causalité entre les coups reçus et la mort, même si Jeanne n’en avait pas l’intention. Aussi requiert-il qu’elle soit retenue dans les liens de la prévention et, en conséquence, condamné celle que son propre époux qualifie de «nerveuse» à l’enquête préliminaire, à une peine de dix ans de travaux forcés.
On s’en doute, au regard de la teneur des débats, ce n’est pas l’avis de l’avocat de Jeanne. Me Arthur Ballé retient que si sa cliente a bien porté des coups à la victime, le témoin principal, Brigitte Agossou, renseigne bien que c’est la défunte qui aura provoqué sa cliente.

Aussi, plaide-t-il que la sanction ne soit pas aussi lourde que l’envisage l’avocat général. A l’appui de sa plaidoirie, il engage la cour à ne pas s’attarder sur le caractère nerveux que le ministère public prête à sa cliente, car ce n’est pas ce qui est sanctionné par les textes. Mieux, c’est pour se soulager de sa peine de la veille que Jeanne serait passée voir Brigitte la meunière, démarche hautement humaine, normale et compréhensive, assure la défense. Ce qui n’est pas le cas de la victime qui, après avoir soumis la veille, Jeanne à sa colère, promettait de la corriger. C’est tout ceci qui aurait favorisé l’explosion de colère de Jeanne, car l’injure comme la gifle, sont autant de casus belli. Et, précisant bien que le couteau est pour Jeanne un outil de travail, il dit comprendre qu’elle ait pu y faire recours dans ces circonstances parce que le portait déjà. Au demeurant, enseigne Me Arthur Ballé, la personnalité ne doit pas servir à accuser mais à comprendre la personne en cause. Au total, Arthur Ballé plaide pour une application très douce de la loi, convaincu que sans cette gifle, il n’y aurait pas eu usage de couteau, lequel usage ne visait même pas à donner la mort.
Répliquant à la défense, l’avocat général invoquera une certaine sanction divine à venir pour l’accusée, pour justifier que les 10 ans de travaux forcés requis sont pratiquement insignifiants ; rapportés aussi aux conséquences générées par son acte. De quoi faire bondir Me Arthur Ballé qui appelle à tenir Dieu loin du prétoire.
Après délibération, la cour déclare Jeanne coupable de coups mortels et la condamne à la peine de cinq ans de travaux forcés et au paiement des frais de justice. Dans sept mois, elle sera de nouveau une femme libre…

Le commissaire du commissariat spécial de Dantokpa, Ernest Illamèdji et son épouse ont tous deux péri dans un accident de la circulation dans la journée du samedi 14 mars dernier, en se rendant aux obsèques des parents du maire de Glazoué, décédés aussi en couple, il y a quelques semaines.

Après l’accident dont a été victime l’ancien ministre de l’Intérieur Benoît Assouan Dègla le samedi 31 janvier dernier, c’est le tour ce week-end-ci du couple Illamèdji d’être victime d’un accident mortel de circulation survenu à la hauteur de Moumoudji sur la route de Glazoué. Selon les témoins du drame, le couple faisait partie de la délégation du ministre de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, Komi Koutché qui allait soutenir le maire de la commune de Glazoué qui inhumait son père et sa mère décédés.
La scène était surréaliste aux yeux de ceux qui l’ont vécue et la douleur était vive sur les visages des parents et amis. C’est un coup dur et difficile à supporter. Un drame qui a porté un coup aux obsèques des Gnancadja à Glazoué.
Outre les amis, collègues et parents, le commissaire Illamèdji et son épouse disparus laissent derrière eux quatre orphelins tous en bas âges compris entre 3 et 14 ans. Des enfants durement éplorés. Selon certaines indiscrétions, l’épouse du commissaire serait même enceinte de quelques mois.
Toutefois, cet accident pose une fois encore le problème de la vitesse sur les axes routiers et renvoie à la prudence une fois au volant.

L’Union fait la Nation (UN) affûte ses armes pour ratisser large aux prochaines élections législatives. C’est dans ce cadre qu’elle a installé samedi 14 mars dernier, la machine de campagne provisoire dont la mission sera de faire gagner la liste UN conduite par l’ancien ministre Gaston Zossou dans la 19e circonscription électorale. L’occasion a été saisie pour installer les adhérents directs à la section Ouémé de l’union.

L’équipe de campagne provisoire devant conduire la liste UN dans la 19e circonscription électorale regroupant les communes de Sémè-Podji, Aguégués, Porto-Novo et Adjarra, à la victoire au soir des législatives du 26 avril 2015 est désormais en place. Elle a été installée samedi 14 mars dernier à Porto-Novo devant les têtes de pont de cette alliance politique de l’Opposition.
Installant cette équipe provisoire, Roger Ahoyo, l’un des responsables de l’UN, a précisé que sont adhérents directs de l’UN, les personnes qui adhérent directement à l’Union fait la Nation (UN) sans le couvert d’un parti politique.

Ils constituent la 13e composante de l’UN après les 12 partis politiques qui y sont membres. Après l’installation de la section nationale des adhérents directs de l’UN, c’est le tour de l’Ouémé d’avoir sa section, a ajouté Roger Ahoyo pour accompagner les candidats en lice dans la 19e circonscription électorale.
Gratien Kpognon, président d’honneur des adhérents directs, dira que le défi actuel de leur équipe est de porter le candidat Gaston Zossou, tête de liste de l’alliance dans la 19e circonscription électorale, à la septième législature et au besoin d’arracher trois députés sur les cinq en jeu dan cette circonscription électorale. «Gaston Zossou et les candidats de l’UN sont engagés dans la course électorale pour un Parlement plus à l’écoute des populations», a-t-il ajouté.
Pour sa part, Gaston Zossou a levé un coin de voile sur les raisons du départ du Parti du renouveau démocratique (PRD) de l’UN et a invité les électeurs à être plus exigeants des politiques dorénavant. «Plus rien ne doit plus être comme avant, voter pour les candidats en fonction de leur capacité à pouvoir répondre favorablement à vos besoins», a insisté le candidat tête de liste. «L’heure du réveil patriotique a sonné et les populations ne doivent plus avoir un vote mécanique dans la 19è», poursuit Gaston Zossou avant de partager sa vision sur l’Assemblée nationale.

Le coordonnateur national de l’Alliance Forces démocratiques unies a dévoilé son creuset à l’opinion nationale et internationale à travers sa sortie samedi 14 mars dernier au palais des Congrès à Cotonou. C’était en présence de ses membres, des invités et d’une foule de militants et sympathisants.

«Le bébé est beau, robuste, combatif et promis à un bel avenir… L’Alliance Forces démocratiques unies a été créée par 4 partis politiques résolument engagés à pérenniser et renforcer les acquis de la Conférence nationale de février 1990», a déclaré Mathurin Coffi Nago, son coordonnateur national. C’est une alliance qui a surpris par sa croissance rapide et sa maturité évidente. «L’affrontement ne sera pas facile, il sera probablement rude, face à certains adversaires qui ont pris le temps et la liberté de se gaver de façon excessive des ressources de l’Etat et de pratiques malsaines et illégales», fait-il observer.
Mathurin Coffi Nago a informé que l’Alliance FDU a déjà enregistré l’adhésion d’autres partis et demeure résolument ouverte à tout autre parti désireux de se joindre à elle pour contribuer à l’aboutissement heureux du combat salvateur en cours dans le pays.
Les 4 partis membres fondateurs de FDU sont l’Union pour le Progrès et la Démocratie (UPD Gamesu), l’Impulsion pour une Nouvelle Vision de la République (INVR-Kokari), le Parti du Progrès et de la Démocratie (PPD) et le Parti pour la Démocratie et la Solidarité (PDS), tous anciens membres actifs de l’Alliance FCBE, en profonde difficulté avec une organisation, un fonctionnement et des méthodes qui s’éloignent de l’idéal et du normal juge ses anciens membres. Il souhaite alors son redressement, sa réorganisation et sa dynamisation, pour avoir contribué à la bâtir de ses mains, de son intelligence, de sa détermination et de son dynamisme.
Pour Mathurin Coffi Nago, l’Alliance FDU est un regroupement politique durable, très proche des préoccupations de démocratie, de liberté, de justice, d’équité et du développement socio-économique du peuple dans toutes ses composantes. Dans son combat politique et ses relations avec les autres partis ou alliances de partis, elle privilégie le dialogue, l’engagement, la sincérité, le respect mutuel, la responsabilité, le patriotisme et le compromis sans compromission, mentionne-t-il.
Mais il s’agit, précise le coordonateur, d’une alliance qui se démarque de toute révision opportuniste de la Constitution. «J’en appelle à toutes les forces démocratiques pour qu’ensemble nous puissions constituer un partenariat politique et stratégique fort et durable pour faire face à tous les défis qu’implique la situation de tension politique et de crise socio-économique actuelle», a lancé le coordonnateur national du FDU.
Une main tendue aussitôt saisie par les représentants des alliances sœurs qui ont fait le déplacement. De Valentin Aditi Houdé de l’Alliance AND à Sacca Lafia pour l’Alliance Le Soleil en passant par L’Eclaireur de Edmond Agoua sans oublier l’UN, l’UDBN de Claudine Prudencio, le FURD de Adidjatou Mathys et Restaurer l’Espoir de Candide Azannaï, les soutiens ont été de taille et sans hypocrisie.