L’heure est actuellement à la confection des listes de candidatures pour les élections législatives d’avril prochain. La Commission électorale nationale autonome (CENA) a même rencontré à cet effet, hier mercredi 18 février, les partis politiques pour leur préciser un certain nombre de chose pour un bon déroulement du processus électoral devant aboutir à l’élection des députés de la 7e législature. Lesquels ont un mandat incompatible avec certaines fonctions publiques comme privées.

Le cumul du mandat de député avec certaines fonctions est interdit au Bénin. La question a préoccupé le législateur béninois qui a consacré tout un titre comportant 13 articles dans la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin. Cette loi encadre clairement le mandat parlementaire.
Aux termes de la loi, l’exercice des fonctions publiques non électives est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, tout agent public élu député est placé dans la position de détachement de longue durée dans les trente (30) jours qui suivent son entrée en fonction. L'exercice de fonctions conférées par un Etat étranger ou une Organisation internationale est également incompatible avec le mandat de député. Mieux, tout député nommé ou promu à une fonction publique ou une fonction quelconque salariée de l'Etat, d'un Etat étranger ou d'une Organisation internationale cesse d'appartenir à l'Assemblée nationale par le fait même de son acceptation.
Les articles 369 et suivants du Code électoral exemptent de cette liste, les professeurs de l'enseignement supérieur, les personnes chargées par le chef de l'Etat de missions administratives temporaires, avec l'accord du bureau de l'Assemblée nationale. Le cumul du mandat de député et de la mission ne peut excéder six mois.

A l'expiration de ce délai, la mission cesse d'être temporaire, précise le Code électoral. Et l’intéressé est ainsi placé dans la position de détachement de longue durée dans les trente jours qui suivent son entrée en fonction. A moins qu'elle n'ait été renouvelée, par décret pris en Conseil des ministres pour une nouvelle période de six mois sans que la durée totale de la mission puisse excéder vingt-quatre mois. En tout état de cause, l'exercice du mandat de député est suspendu pendant la durée de la mission. Il reprend à l'expiration de celle-ci, fixe l’article 370 de la loi électorale.

Autres cas d’incompatibilité

Selon l’article 371, à l'exception des missions des Organisations interparlementaires, le député ne peut accepter une mission temporaire d'un Etat étranger ou d'une Organisation internationale que sur une décision du Bureau de l'Assemblée nationale après avis consultatif du chef de l'Etat. Aussi, les fonctions de membre du gouvernement sont-elles incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, sous réserve du bénéfice du délai de trente (30) jours prévu par la loi pour permettre à l’intéressé de choisir entre siéger à l’hémicycle ou démissionner. A cette liste de cas d’incompatibilité avec le mandat de député, s’ajoute l'exercice de tout mandat électif local, les fonctions de directeur administratif, membre de conseil de surveillance, gérant ou représentant dans les sociétés, entreprises ou établissements jouissant à titre spécial, sous forme de garantie d'intérêts, de subventions ou autres équivalents, d'avantages assurés par l'Etat ou par une collectivité publique ainsi que dans les entreprises nationales.

La loi assimile aux fonctions ci-dessus, celles qui s'exercent auprès de ces sociétés et entreprises d'une façon permanente et moyennant une rémunération fixe, sous le titre de conseil juridique ou technique ou un titre équivalent. L'incompatibilité édictée à l’article 371 ne s'applique pas aux parlementaires désignés es-qualité comme membres des conseils d'administration d'entreprises ou d'établissements nationaux en vertu des textes organisant ces entreprises et établissements.
De plus, le mandat de député est incompatible avec les fonctions de chef d'entreprise, de président de Conseil d'administration, d'administrateur-délégué, directeur général, directeur général adjoint et gérant, exercées dans notamment les sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant publiquement appel à l’épargne public et au crédit, les sociétés ou entreprises dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte de l'Etat, d'une collectivité, d’un établissement public ou d'une entreprise nationale, ou dont plus de la moitié du capital social est constituée par les participations de sociétés ou d’entreprises ayant les mêmes activités.
Mieux, il est interdit à tout parlementaire d'accepter, en cours de mandat, une fonction de membre de Conseil d'administration ou de surveillance ou toute fonction exercée de façon permanente en qualité de Conseil dans l’un des établissements, sociétés ou entreprises visés supra. C’est d’ailleurs ce dernier cas d’incompatibilité qui défraie la chronique avec le député Karimou Chabi Sika accusé par son collègue Léon Basile Ahossi d’avoir usé de sa position d’actionnaire majoritaire au sein de la société Gelmato pour obtenir des marchés au niveau du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS/LEPI) dont ils sont tous deux membres.

Alors qu’au terme de cette loi électorale, la fonction de membre actionnaire d’une société est interdite avec le mandat de député. Le dossier de délit d’initié est actuellement pendant devant le Tribunal de première instance de Porto-Novo.
Toutefois, bémolise le Code électoral, les députés même non membres d’une assemblée locale élue, prévoit l’article 376, peuvent exercer les fonctions de président du Conseil d’administration, d’administrateur-délégué ou de membre du Conseil d’administration des sociétés d’économie mixte, d’équipement régional ou local.
Mais il est interdit à tout parlementaire de faire ou de laisser figurer son nom suivi de l’indication de sa qualité dans toute publicité relative à une entreprise financière, industrielle ou commerciale. Les violations de ces dispositions sont sanctionnées par la loi.

Sanctions pénales

En effet, selon la loi, sont punis d’un emprisonnement de un à six mois et d’une amende de deux cent mille francs à un million de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, les fondateurs, directeurs ou gérants de sociétés ou d’établissements à objet commercial, industriel ou financier, qui auront fait qualité dans toute publicité faite dans l’intérêt de l’entreprise qu’ils dirigent ou qu’ils se proposent de fonder. En cas de récidive, les peines prévues ci-dessus pourront être portées à un an d’emprisonnement et à un million cinq cent mille francs d’amende, durcit la loi électorale.
Cette même interdiction est étendue également aux avocats élus députés. Ainsi, aux termes de l’article 378, il est interdit à tout avocat investi d'un mandat parlementaire de plaider ou de consulter contre l'Etat, les collectivités et établissements publics dans les affaires civiles et commerciales.

Le député qui lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité sus-visés, est tenu d'établir dans les trente (30) jours qui suivent son entrée en fonction ou sa validation, qu'il s'est démis de ses fonctions incompatibles avec son mandat. A défaut, il est déclaré démissionnaire d'office de son mandat. La démission d'office est prononcée dans tous les cas par l'Assemblée nationale à la requête du bureau de l'Assemblée nationale. Cette démission n'entraîne pas d'inéligibilité. Mais les mêmes dispositions sont applicables aux candidats suppléants appelés à remplacer les députés qu'ils suppléent.

Quid des cas d’inéligibilité ?

La loi électorale n’a pas prévu que des cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire. Elle a accordé également une place de choix aux cas d’inéligibilité. Ainsi, sont inéligibles les personnes condamnées lorsque la condamnation comporte la déchéance de leurs droits civils et politiques. C’est le cas par exemple avec l’ancien député Désiré Vodonou déchu de ces droits civils et politiques par la Cour constitutionnelle. Il n’est donc ni électeur ni éligible. Dès lors il ne pourra plus jamais se présenter à une élection au Bénin tant que la déchéance n’a pas été levée.
Outre ce cas, il faut ajouter les personnes privées par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité, en application des lois en vigueur, les personnes condamnées pour corruption électorale, pour les crimes et délits économiques, les personnes pourvues d’un conseil judiciaire. L’enregistrement de la candidature d’une personne inéligible par la CENA est même interdit par la loi. En cas de contestation, le candidat se pourvoit devant la Cour constitutionnelle qui devra rendre sa décision dans les huit jours. Le Code électoral prévoit que sera déchu de plein droit de la qualité de membre de l’Assemblée nationale, celui dont l’inéligibilité sera relevée après la proclamation des résultats de l’élection ou qui, pendant la durée de son mandat se trouvera placé dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par la présente loi. La déchéance est prononcée par la Cour constitutionnelle.
Th. C. N.

Au début du mois de février, la communauté internationale a célébré la Journée internationale des zones humides dont l’importance se passe de commentaire. Dans l’entretien qui suit, Comlan René Yaovi, ingénieur en environnement parle de la répartition des zones humides au Bénin, évoque leur utilité du point de vue touristique, de la biodiversité et aborde les menaces qui pèsent sur elles.

C’est à la Convention de Ramsar (ville iranienne où elle a été signée), que nous devons la définition des zones humides qui constituent "des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ". Il n’existe pas de façon formelle, selon Comlan René Yaovi, une répartition temporelle ou spatiale desdites zones. Cependant, on peut admettre, reconnaît-il, que les zones humides du Bénin sont réparties en des fleuves, notamment le Mono (120 km) , le Couffo (170 km), Ouémé (510 km) et ses affluents Térou, le Zou et l’Okpara ; et au Nord, le fleuve Pendjari (80 km) et le fleuve Niger (150 km) avec ses affluents au Bénin que sont l’Alibori, le Mékrou et la Sota.
A côté, relève-t-il, on compte des plaines d’inondation qui comprennent les zones deltaïques (delta de l’Ouémé et du Mono) et des étendues marécageuses ;
Il y a également, des lacs d’eau douce dont le plus important est le lac Toho et le lac Togbadja et d’autres petits lacs très poissonneux comme les lacs Azili , Hlan , Dati, Sélé, Doukon, Togbadji.
Selon Comlan René Yaovi, il y a également deux complexes lagunaires que sont le complexe du Delta de l’Ouémé – la Lagune de Porto-Novo – le Lac Nokoué et celui du Couffo – le Lac Ahémé – le Chenal Aho-lagune côtière.
Parmi les zones humides, certaines ont été classées ou reconnues zones humides d’importance internationale par la convention de Ramsar . Il s’agit, précise-t-il, du Complexe Est du Sud Bénin, classé site Ramsar 1017 le 24 janvier 2000. C’est un site constitué par la Basse Vallée de l’Ouémé, le lac Nokoué, la lagune de Porto-Novo, 30 juillet 2001 avec comme coordonnées géographiques : 2°25’ E et 6°40’ N (Centre du site) et une superficie de 501 620 ha.
Il y a également le Complexe Ouest du Sud Bénin, classé site Ramsar 1018 le 24 janvier 2000 ; c’est un site constitué par la Basse Vallée du Couffo, Lagune côtière, le Chenal Aho et le Lac Ahémé dont les coordonnées géographiques sont 1°52’ E et 6°40’ N (Centre du site) et une superficie de 432 131 ha.
Pour Comlan René Yaovi, on compte également la zone humide de la rivière Pendjari reconnue site Ramsar depuis le 2 février 2007 qui couvre une superficie de 144,774 ha avec pour coordonnées géographiques 11°37'N 001°40'E.

Des terres très fertiles

Par ailleurs dans l’Atacora, on peut relever, selon l’ingénieur en environnement des zones humis des du Complexe W, reconnues site Ramsar depuis le 2 février 2007, dont la superficie est 895 480 ha et avec coordonnées géographiques : 11 ° 50'N et 002 ° 30'E (Centre du site).
Du point de vue de la valorisation qu’on peut faire des zones humides, il faut retenir, selon Comlan René Yaovi, qu’elles couvrent des terres très fertiles et propices pour l’agriculture grâce à l’humidité ou la présence de l’eau pendant la saison sèche et l’apport des limons qui constituent un atout pour la l’exploitation agricole. Le cas le plus connu est la vallée de l’Ouémé (deuxième vallée au plan mondial après le Nil). Elle reste sous-exploitée, apprécie-t-il, vu son potentiel. Il y a aussi la vallée du Niger qui est souvent oubliée et toutes les autres plaines inondables. Ainsi, parlant d'agriculture, cela englobe, indique Comlan René Yaovi, la production végétale (maraichage, riziculture, céréales, plantain….), de l’élevage, des activités de pêche et surtout la pisciculture où on note un grand potentiel totalement négligé.
Du point de vue de l’éco-tourisme, l’utilité des zones humides est également remarquable, fait-il observer. Ainsi, les mares de la Pendjari, les chutes d’eau de Tanougou, la bouche du Roy, Bopa, Possotomé, la route des pêches et Ganvié surnommé «Venise de l'Afrique » constituent autant de sites touristique avec les multiples potentialités de leurs zones humides qui, si elles sont bien mises en valeur pourraient certainement contribuer à la réduction de la pauvreté. Elles demeurent également indispensables à la conservation et à la valorisation des zones humides et surtout au développement des communautés locales.
Outres ces deux grands secteurs, les zones humides offrent également des produits tels que les bois d’œuvre et les produits des arbres (forêt galerie) et une nouvelle activité, l’exploitation du sable lagunaire.
Ainsi, saisissant l’opportunité créée par l’interdiction du prélèvement du sable marin, l’extraction du sable lagunaire s’est rapidement développée, expose Comlan René Yaovi. Pour lui, cette activité croît proportionnellement à la vitesse d’urbanisation à Cotonou, Abomey-Calavi, Porto-Novo et environ. «C’est une activité qu’il faut contrôler sinon elle aura des conséquences écologiques dans l’avenir. Jusque-là, les études n’ont montré que le coté positif tel que la réduction de l’inondation. Mais c’est sûr qu’on va perdre en biodiversité les espèces des plaines inondables au profit de lacs artificiels qui doivent être aménagés dans le futur (un aménagement écologique ou économique selon le besoin)», prévient-il.

La pollution par les produits phytosanitaires

Il faut également prendre en considération les menaces qui pèsent sur les zones humides. Ainsi, retient Comlan René Yaovi, à cause de la pression démographique, ces zones sont souvent comblées et occupées anarchiquement. Surtout dans les villes, elles servent de dépotoir des ordures, fait-il remarquer. L’exemple le plus déplorable, porte sur le lac Nokoué (longeant la berge du coté de Dantokpa.) Conséquence écologique, les plans d’eau sont pollués et la biodiversité dont elle regorge chute drastiquement. De ce point de vue, il déplore également la grande perte économique bien connue que constitue le rejet des crevettes du Bénin par le marché européen.
De même, dans les milieux ruraux, il y a, relève-t-il, la pollution par les produits phytosanitaires. C’est le cas du bassin cotonnier au Nord.
Il y a également le comblement des plans d’eau par des pratiques de pêches prohibées telles les Acadjas et par l’érosion pluviale due aux mauvaises occupations du territoire et aux mauvaises pratiques agricoles. C’est l’exemple du Lac Ahémé.
A titre de solution, l’ingénieur en environnement informe qu’actuellement, le lac Ahémé jouit d’un programme interministériel pour son réaménagement. Il s’agit du programme intercommunal de réhabilitation du lac Ahémé (PIRA). «L’Etat et les autorités communales doivent penser aux autres zones humides pour définir un bon plan d’aménagement intégré afin d’en tirer des profits économiques et préserver ou conserver leurs ressources naturelles et les nombreuses services écologiques (recharge des nappes, atténuation des changements climatiques, rétention des sédiments et polluants, etc.) pour les générations à venir : donc une gestion durable planifiée», préconise-t-il.

Le président de la République a procédé, hier mardi 17 février, à la mise en service du réseau électrique dans l’arrondissement d’Ayou, commune d’Allada. Ce projet de connexion au réseau de la SBEE couvre 105 localités appuyées par des partenaires européens.

Et la lumière fut à Ayou, dira-t-on ! Cet arrondissement de la commune d’Allada fait en réalité partie des 105 localités bénéficiaires du projet ‘’Facilité Energie’’ de l’Union européenne. Les travaux de raccordement de ces bourgades au réseau de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) sont presque achevés et la plupart des localités goûtent depuis hier aux délices de l’électricité. « L’énergie est une condition préalable afin que les entreprises puissent produire et créer des emplois. Elle est aussi nécessaire pour cultiver les aliments, éclairer les écoles et les ménages, faire fonctionner les hôpitaux », fait observer Joseph Coll, chef de délégation de l’Union européenne, lors de la mise en service du réseau d’Ayou. Le projet, lancé en 2009, a bénéficié d'un cofinancement en dons de 7,7 millions d’euros de l'Union européenne, de 7,8 millions d’euros de l'Agence française de développement et de 2,2 millions d’euros de la coopération allemande et d'une contribution de la SBEE de 2,3 millions d’euros, soit un budget total d'environ 20 millions, soit plus de 13 milliards de FCFA. Il est sensé impacter près de 12 000 ménages et environ 800 000 personnes.
Le chef de délégation de l’Union européenne indique que la mise en service de ce réseau lui offre l’opportunité de réitérer l’appui de Bruxelles au secteur de l’énergie au Bénin. Il précise qu’environ 80 millions d’euros sont prévus dans le 11è Fonds européen de développement (FED). Cet appui, souligne-t-il, viendra appuyer les interventions qui contribueront à atteindre les objectifs ambitieux fixés par les Nations Unies dans le cadre de l’initiative «Sustainable Energy for all». «Il s’agit d’atteindre l’accès universel à une énergie moderne et durable, de doubler la part des énergies renouvelables dans le nix énergétique global, et enfin de doubler les taux d’efficacité énergétique à l’horizon 2030.», affirme-t-il. Josep Coll informe par ailleurs qu’un rapport d’experts recommande au Bénin de se doter d’une feuille de route cohérente pour mener des réformes dans le secteur de l’énergie, pour le rendre plus attractif pour l’investissement privé.
« Le président de la République a fait de l’accès à l’énergie un pilier central de son programme de développement », soutient Barthélémy Kassa, ministre en charge de l’Energie.

Ce dernier déclare que le projet ‘’Facilité Energie’’ a permis d’accroître le taux d’électrification rurale à 35% en 2015, à travers la construction de 357 500 mètres de lignes de moyenne tension, de 409 600 mètres de basse tension, l’installation de 189 transformateurs aériens et de 3000 lampadaires. Mieux, «grâce à ce projet, une plate-forme du système de gestion des compteurs prépayés a été créée pour permettre d’acheter des crédits par SMS. C’est une innovation qui a permis au gouvernement de généraliser ce mode de gestion des compteurs», affirme-t-il. Barthélémy Kassa déplore néanmoins que les travaux ne soient pas encore achevés dans toutes les 105 localités. Si 79 arrondissements sont déjà connectés, les travaux trainent encore dans 26 localités du fait du grand retard consenti par certains entrepreneurs.
«Il faut que la démocratie ait un contenu économique, grâce à l’énergie et les infrastructures», affirme le président de la République qui dit avoir pris acte de la requête des partenaires techniques et financiers d’ouvrir le secteur de l’énergie à l’investissement privé. «Si nous voulons réussir l’accès à tous à l’énergie, nous sommes d’accord qu’il faut ouvrir le secteur aux privés. Mais le secteur doit s’équilibrer en profitant à tout le monde. Et pour que le privé s’intègre, nous devons avoir un cadre global qui fonctionne harmonieusement», insiste-t-il. Le chef de l’Etat a mis en garde les entrepreneurs indélicats, les sommant de finir les travaux dans les deux semaines à venir, sous peine de radiation du système des marchés publics.

Malgré ses progrès remarquables dans le but d’offrir des services de santé de qualité pour répondre aux besoins de la population d’ici 2025, la situation de la santé de la mère et de l’enfant reste encore critique, selon les statistiques. C’est pour aider le Bénin à l’améliorer que le projet d’amélioration de la santé de la reproduction, du nouveau né et de l’enfant (ANCRE) a vu le jour avec l’appui de l’USAID. La cérémonie qui consacre son lancement officiel a eu lieu, hier mardi 17 février à Cotonou, en présence de quatre ministres du gouvernement : Raphaël Edou assurant l’intérim de son collègue de la Santé, Naomie Azaria de la Famille, Marcel de Souza en charge du Développement ainsi que l’ambassadeur des Etats-Unis près le Bénin, Michael Raynor.

«Bénin, santé de la reproduction : progrès remarquables, mais peut mieux faire». C’est l’appréciation que feraient certainement les spécialistes en santé de reproduction, s’ils avaient à noter le Bénin dans le domaine.
En effet, selon les statistiques issues des enquêtes démographiques et de santé conduites en 2011, 1 500 femmes continuent de mourir chaque année des suites des complications de la grossesse ou de l’accouchement. Or, chaque fois qu’une mère meurt, son bébé a 10 fois plus de risque de mourir avant l’âge d’un mois et 3 fois plus de risque de mourir avant d’atteindre 5 ans. Il est inacceptable qu’un aussi grand nombre de citoyens d’un pays meurent encore de causes et facteurs qui sont connus et qui peuvent être traités ou évités.
C’est ce qui a motivé le ministère en charge de la Santé et l’USAID à mettre en place le Projet ANCRE pour combattre les causes et les facteurs qui entraînent les maladies et les décès des mères et des enfants dans le but d’améliorer la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant.
Selon l’ambassadeur des Etats-Unis, il s’agit d’un projet qui «soutient les efforts du gouvernement de la République du Bénin en matière de planification familiale, soins prénataux, accouchements, soins postnataux dans le secteur sanitaire public et privé». Il précise que l’enfant en Afrique appartient à tout le village. Et comme, nous sommes aujourd’hui dans un village planétaire, le diplomate américain exhorte les membres du village à ne plus laisser mourir les enfants et leurs mères.Car, le développement du pays a besoin de chacun de ses fils.

Pour la directrice de la Santé de la mère et de l’enfant, Olga
Agbohoui Houinato, le lancement du projet consacre l’officialisation de sa mise en œuvre et vise à informer les partenaires du secteur de la santé et l’ensemble de la population béninoise de la contribution additionnelle du peuple américain à l’accélération de l’amélioration de l’état de santé des familles béninoises, en complémentarité avec les interventions déjà existantes.
Selon le ministre Raphaël Edou qui assurait l’intérim de son collègue en charge de la Santé, le projet travaille à renforcer le système sanitaire, la qualité et la disponibilité des services dans les structures sanitaires et au niveau des relais communautaires à travers la mise à échelle du paquet d’interventions à haut impact défini par le ministère de la Santé. Il précise que ce paquet d’interventions communément appelé PIHI est un ensemble de services qui, lorsqu’ils sont mis en œuvre à grande échelle, font preuve de réduction des maladies et des décès chez les mères, les nouveau-nés et les enfants.
D’un coût global de cinq milliards de F CFA, le projet s’étend sur quatre années et couvre les zones sanitaires de Cotonou 2 et 3, Djougou, Copargo, Ouaké, Bassila, Kandi, Gogounou, Ségbana, Tchaourou, Savalou, Bantè, Covè, Ouinhi, Zagnannado, Allada, Zè, Toffo, Calavi,, Sô-Ava, Comé, Grand-Popo, Houéyogbé et Bopa.
Les ministres Marcel de Souza et Naomie Azaria invités à la cérémonie ont salué cette initiative des Etats-Unis qui aident à faire reculer la mortalité infantile. Ils ont souhaité que le projet soit bien conduit afin d’aider le pays à atteindre les OMD 4 et 5 à l’heure du bilan.

Le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Adam Boni Tessi a reçu plusieurs personnalités, hier mardi 17 février. Il était question pour lui, de discuter avec une délégation du rectorat de l’Université d’Abomey-Calavi des démarches administratives pour l’octroi d’une fréquence pour l’installation d’une télévision sur l’aire universitaire. Le représentant résident du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), Dr Koudaogo Ouédraogo et le président du comité de pilotage du Projet WASCI-Bénin, Jean-Baptiste Elias étaient également au siège de l’institution de régulation, pour évoquer des possibilités de partenariat et débattre de dossiers d’intérêt majeur.

Etudier les possibilités d’attribution de fréquence et d’installation d’une télévision universitaire au campus d’Abomey-Calavi. C’est l’objet de l’audience accordée, hier mardi 17 février, par le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Adam Boni Tessi, aux autorités rectorales de cet haut lieu du savoir. La délégation conduite par le vice-recteur chargé de la Coopération inter-universitaire, des relations extérieures et de l’insertion professionnelle, Souaïbou Farougou, a échangé avec lui sur les conditions d’installation d’une chaine de télévision éducative à l’Université d’Abomey-Calavi. Selon Souaïbou Farougou, cette chaîne de télévision permettra de mieux communiquer avec les étudiants en particulier et le monde universitaire en général. «Cette chaîne de télévision va aider enseignants, chercheurs et étudiants dans leurs travaux de recherches et académiques», a souligné l’universitaire.

A l’en croire, le président de la HAAC a recommandé la production formelle des dossiers afin que les services compétents de la HAAC en étudient les contours. Au cours de cette audience, la délégation rectorale a évoqué la question de la formalisation de la fréquence utilisée par la radio univers. Dr Koudaogo Ouédraogo, représentant résident du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), en fonction au Bénin depuis septembre 2014, était aussi chez Adam Boni Tessi pour lui présenter ses civilités. Une visite de courtoisie qui lui a permis de présenter l’UNFPA, ses missions et envisager des pistes de partenariats avec l’institution de régulation des médias.

Ce partenariat concerne des formations au profit des journalistes sur les thématiques de promotion du potentiel des femmes au Bénin. «Toute chose qui permettra aux journalistes et communicateurs d’avoir des bonnes informations sur les problématiques liées au bien-être de la femme», a précisé Frankèle Zossoungbo Kotannou, chargée de communication de l’UNFPA. En fonction depuis septembre 2014, Dr Koudaogo Ouédraogo est de nationalité burkinabée. Dans la même journée, Jean-Baptiste Elias, président du comité de pilotage du projet WASCI-Bénin, était lui aussi au cabinet du président de la HAAC pour discuter de la mise en œuvre du projet au Bénin.

Le ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, Komi Koutché était, hier mardi 17 février dans les locaux de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Accompagné d’une forte délégation, il est allé s’enquérir de l’évolution des préparatifs des élections législatives d’avril prochain.

Voir l’ambiance de travail, s’enquérir des difficultés et besoins de la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour un bon déroulement des élections législatives du 26 avril prochain. C’est dans cette optique que s’inscrit la descente hier du ministre de l’Economie et des Finances, Komi Koutché sur les instructions du chef de l’Etat. Pendant près d’une heure d’horloge, l’argentier national a discuté en tête-à-tête avec le président de la CENA, Emmanuel Tiando. Les deux hommes et leurs collaborateurs sont ensuite descendus dans la salle de conférence où une équipe fait le point des dossiers de recrutement des assistants des coordonnateurs.

Le chef service recrutement Djima Fataou a expliqué au ministre, en quoi consiste ce travail qui a démarré le 16 février dernier. «Il s’agit pour nous d’éplucher les dossiers, de retenir ceux qui sont réguliers pour les soumettre à la plénière qui a la compétence de désigner les personnes dont les profils correspondent au poste d’assistant de coordonnateur», a-t-il souligné.
Le président de la CENA a, quant à lui, salué la démarche du ministre qui vise à apprécier l’état d’avancement des préparatifs de l’organisation pour que les élections aient lieu dans la transparence, la sérénité et l’efficacité. «Avec le ministre Komi Koutché, nous avons toujours travaillé en bonne intelligence et à chaque fois, on a abouti à un consensus pour que cette mission assignée à la fois au gouvernement et à la CENA soit une réussite», a-t-il laissé entendre. Revenant sur l’objet de sa visite, le ministre Komi Koutché explique que les élections constituent une étape majeure dans la vie démocratique du pays.

C’est pourquoi il est venu renouveler l’engagement du chef de l’Etat et de son gouvernement à accompagner la CENA dans ce processus combien sensible. Au regard du travail qu’abat chaque jour l’équipe du président Emmanuel Tiando pour tenir dans le temps, le ministre l’a assuré de sa disponibilité tout en lui décernant son satisfécit.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de renforcement de la performance du système de santé à travers le Financement basé sur les résultats, les bailleurs de Fonds comme la Banque mondiale, le Fonds mondial et la Coopération belge ont initié des mesures de contrôle et de vérification des résultats. Le contrôleur des services financiers, chef personnel de l’hôpital de zone de Lokossa-Athiémé (HZL), Rémi Sounouvi évoque ici l’importance des mesures de contrôle.

La Nation : En quoi les mesures de contrôle sont-elles une nécessité ?

Rémi Sounouvi : A l’avènement du Financement basé sur des résultats (FBR), les agents de l’hôpital de zone de Lokossa-Athiémé comme ceux des hôpitaux de zone pilotes retenus par le projet, bénéficient des primes de motivation. L’octroi de ces primes n’est pas automatique. Il répond à des grilles définies par le bailleur. La Banque mondiale a ses grilles de qualité qu’il faut respecter. Ce qui a fait que les agents de santé en respectant ces grilles ou ces normes envers les patients produisent des résultats qui sont payés. Pour la répartition des primes, la Banque mondiale a voulu que 50% aille au personnel et les 50% restants au fonctionnement du centre de santé ou l’hôpital de zone. Les agents de santé bénéficient de ce pourcentage en fonction de la qualité et la quantité de travail abattu.

Les 50% dont vous parlez servent à motiver les agents de santé pour un meilleur rendement. Pensez-vous qu’on a besoin d’une telle mesure avant qu’ils ne donnent le meilleur d'eux-mêmes ?

On doit contrôler les agents de santé parce que celui qui investit et qui souhaite un changement de comportement a besoin de contrôler ces agents. Ne pas le faire, c’est faire preuve de légèreté. Car, ce n’est pas l’argent seulement qui importe au niveau de ce programme. Mais plutôt le respect des normes exigées au profit des patients. Au nombre de ces normes, on peut noter : l’accueil, car, la manière dont l’agent de santé reçoit le malade lui donne déjà 50% de satisfaction avant son traitement. Ensuite la prise de renseignements chez le patient est aussi importante pour son suivi. Car, les renseignements sont très nécessaires de sorte que le bailleur n’ait pas besoin de se gêner pour avoir des informations. La fiche doit comporter toutes les données exigées par la Banque mondiale. Ce qui veut dire que la manière de noter ces données est aussi prise en compte.
Je peux vous dire brièvement que nous avons deux méthodes de contrôle. Nous avons les relais communautaires qui nous permettent d’avoir le retour de la qualité des soins administrés aux patients. Ils ont pour rôle de contrôler ce qui ne va pas. Les résultats de leur contrôle sont fournis à l’assistant technique qui est appelé à venir contrôler ce qui se fait au sein de l’hôpital de zone. Je voudrais dire que l’assistant technique est là pour le contrôle au niveau de l’hôpital alors que les relais communautaires font leur contrôle au sein des populations.
Il y a d’autres formes de contrôle comme le contrôle des tests de diagnostic positif par le contrôleur de zone. Il consiste à vérifier que les cas déclarés ont bien été des tests positifs. Ainsi le contrôleur de zone vérifie le nombre de tests positifs ainsi que la conformité entre les numéros de référence des tests qui doivent être inscrits dans les registres et les stocks des tests utilisés.

Il y a dix ans, les centres de santé étaient insalubres mais aujourd’hui, on sent une certaine propreté. S’agit-il aussi d’une exigence de FBR ?

L’hygiène est une exigence du FBR. Car, un centre de santé n’est pas un dépotoir où l’on peut tout déverser. Il faut savoir que dans un centre de santé, il y a assez de microbes. Donc un centre de santé est un nid d’infections. Par exemple, les toilettes doivent être propres de même que la cour et l’entretien des salles est une obligation. A cet effet, il est recommandé que ces salles soient carrelées et éclairées. Ce sont là autant d’exigences du FBR. En plus de cela, le ministère a exigé la bonne gestion du temps et un accent particulier est mis aussi sur la ponctualité.
Mais, il y a aussi des revers. Certains indicateurs sont plus cotés que d’autres. Il faut aussi retenir qu’il y a tellement d’indicateurs qu’on ne saurait mettre tous les indicateurs dans la balance. Il se peut que certains agents pour des raisons personnelles et pécuniaires choisissent les indicateurs qui sont mieux cotés au détriment des autres.

Le contrôle est-il le pareil dans les centres de santé et les hôpitaux de zone ?

La mesure et la vérification des résultats, de même que le paiement des primes, sont effectués sur une base trimestrielle.
Le modèle développé est orienté vers l’amélioration du fonctionnement des services et la motivation du personnel de santé. L’évaluation est réalisée par les pairs, à savoir une équipe commise par la Direction départementale de Santé et composée de certains prestataires identifiés sur la base des mérites ainsi que des assistants techniques. Elle est trimestrielle pour les indicateurs qualitatifs, et mensuelle pour les indicateurs quantitatifs. L’évaluation se fait sur la base de 10 indicateurs quantitatifs pour les centres de santé, qui sont aussi soumis à une évaluation qualitative se basant sur la qualité objective des procédures de soins d’une part, et d’autre part sur la qualité subjective mesurée par la perception du client.

Elle est basée sur une check-list administrée aux centres de santé selon des rubriques contenant un total de 92 indicateurs de qualité pour les centres de santé. Les hôpitaux de zone quant à eux sont évalués selon une grille contenant 110 indicateurs de qualité et l’équipe d’encadrement de zone, 49 indicateurs de qualité. Le modèle comporte également une composante communautaire basée sur la satisfaction de la population dans une perspective de contre-vérification. Ces différentes mesures de contrôle renforcent les performances du système de santé.

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 11 février 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
David Boco, contrôleur général de Police à la retraite, ancien conseiller technique à la Sûreté à l’ex-ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation ;

Andréa Azanney Gnacadja, mère de Monsieur Laurent D. Gnacadja, maire de la commune de Glazoué ;
Solange Elégbédé née Samon, belle-mère de Monsieur Tabé Gbian, président du Conseil économique et social ;
Thimoté Okè Challa, ancien délégué du village Ouogui, beau-père de Monsieur Tiamiou Akponne, conseiller technique à l’Entreprenariat et à la Promotion du secteur privé du ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Léopold Kpakpo, ingénieur du Développement rural à la retraite, précédemment directeur de la Vulgarisation et de l’Appui aux Organisations paysannes au Carder Ouémé/Plateau et directeur de l’Agriculture au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
Gilles Sognonvi, ancien maître d’hôtel à l’ambassade du Bénin à Washington, père de Madame Victorine Sognonvi épouse Kpohazounde, ancienne conseillère technique à la Recherche, à l’Agriculture et à l’Alimentation du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
Antoine Anasside, précédemment directeur de la Prévoyance agricole et du Contrôle technique du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
Nouratou Lalèyè, précédemment secrétaire particulière et membre du Conseil d’Administration de l’Office national de soutien des Revenus agricoles (CA/ONS) au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
Jean-Pierre M’Po N’Da, ingénieur du Développement rural à la retraite, précédemment directeur général du CARDER/Atacora/Donga, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
Oké Désiré Agboton, retraité, chevalier de l’Ordre du mérite social du Bénin, précédemment en service au Secrétariat général du gouvernement ;
Guy Sallan, monteur à l’ORTB.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
un projet de décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives ;
un projet de décret portant convocation du Corps électoral pour l’élection des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de quartiers de ville en République du Bénin.
Aux termes des dispositions du 1er décret, le corps électoral est convoqué pour le dimanche 26 avril 2015 en vue d’élire les membres de l’Assemblée nationale de la septième législature.
Le deuxième projet de décret convoque le corps électoral pour le dimanche 31 mai 2015 en vue d’élire les membres des conseils communaux ou municipaux et les membres des conseils de villages et quartiers de ville pour la troisième mandature.
Le Conseil des ministres saisit cette occasion pour inviter tout le peuple béninois à prendre part à ces deux (02) échéances électorales dans la ferveur patriotique, la sérénité et la concorde. Ainsi, dans l’union, la quiétude et la cohésion, nous contribuerons ensemble à renforcer notre démocratie et à donner une belle image de notre patrie commune le Bénin.
Le président de la République, à cette occasion, a informé le Conseil des ministres de l’appui des Nations Unies au processus électoral en cours. Dans ce cadre, une mission d’experts envoyés par le Secrétaire général des Nations Unies est attendue ce mercredi 11 février 2015. Le gouvernement du Bénin et la représentante du PNUD, coordonnatrice du Système des Nations Unies, prendront les mesures appropriées pour un séjour fructueux de la mission qui rencontrera les Institutions de notre pays dont au premier chef, celles en charge des élections, à savoir la CENA et le COS-LEPI.
Par ailleurs, des instructions fermes ont été données au ministre de la Défense nationale en vue de mettre à la disposition de la CENA et de COS-LEPI des agents des Forces armées afin de renforcer la sécurité au niveau de ces structures en charge des élections.
Le Conseil des ministres a également adopté :
un projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de coordination du Plan de promotion de l’emploi des jeunes 2014-2016 ;
un projet de décret portant agrément de la Société de transformation industrielle du Bénin (SOTIBE) Sarl au régime «C» du code des investissements pour le projet d’installation d’une usine de production de produits laitiers et de jus de fruits à Gbétagbo dans la Commune d’Abomey-Calavi ;
des projets de décrets portant adoption du budget exercice 2015, respectivement :
du Centre de partenariat et d’expertise pour le développement durable (CePED) ;
de l’Office national d’appui à la Sécurité alimentaire (ONASA) ;
de l’Agence béninoise de promotion des échanges commerciaux (ABePEC) et
de l’Agence de contrôle des installations électriques intérieures (CONTROLEC) ;
un projet de décret portant définition des utilisations domestiques de l’Eau en République du Bénin ;
un projet de décret portant nomination en remplacement de trois (03) membres du Conseil d’administration du Centre hospitalier départemental du Mono ;
un projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d’administration de l’Agence foncière de l’habitat (AFH) ;
un projet de décret portant admission à la retraite de magistrats ;
un projet de décret portant condition de déroulement de la campagne de commercialisation 2014-2015 des noix de cajou.
En adoptant les projets de décret sur les budgets, exercice 2015, le Conseil des ministres a instruit le ministre en charge de l’Evaluation des Politiques publiques et de la Bonne gouvernance en relation avec les ministres de tutelle de ces entreprises publiques, sociétés et offices d’Etat et le conseiller spécial à la présidence de la République, chargé de la Gouvernance des entreprises publiques et du contrôle interne, de faire procéder à une évaluation globale de la performance de ces entreprises publiques.
Le ministre à la présidence de la République chargé de la Coordination de la mise en œuvre des Politiques des ODD et des OMD a rendu compte au Conseil des ministres des actions à mener au titre de l’année 2015 pour maintenir la dynamique dans l’amélioration de l’environnement des affaires.
En approuvant cette communication sur le climat des affaires dans notre pays, le Conseil des ministres a instruit les ministères impliqués, notamment le ministère en charge des Finances de jouer avec efficacité et efficience sa partition en vue de :
accélérer les diligences relatives au financement des réformes au niveau du Guichet unique de formalisation des entreprises (GUFE) afin de réduire le temps de formalisation et le coût financier de création des entreprises ;
faciliter une plus grande coopération entre les services des Douanes et la Société d’exploitation du guichet unique du Bénin (SEGUB) pour réaliser à temps le projet de dématérialisation des formalités de pré dédouanement ;
rendre opérationnelle dans les plus brefs délais l’Agence national des Domaines et du Foncier.
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs communications notamment :
une communication du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, relative au rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Politique nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) au 31 mars 2014 ;
une communication du ministre chargé de l’Evaluation des Politiques publiques, relative au rapport d’évaluation de la politique de gestion du système de santé au Bénin.
Le Conseil a, de même, examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment :
un compte rendu conjoint des ministres en charge de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, du Travail et de la Fonction publique, des travaux relatifs à la réforme de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) dans le cadre du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique ;
un compte rendu conjoint du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective et du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de la séance de concertation sur le projet de convention d’établissement de la société d’exploitation «Bénin-Tracteurs SA» ;
un compte rendu du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la participation du Bénin à la 36e session des Comités consultatifs inter africains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES), tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 14 au 23 juillet 2014 ;
un compte rendu du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective, de la mission conjointe de suivi des projets et programmes des ministères inscrits au PIP gestion 2012 et 2013 organisée du 16 au 26 juillet et du 04 au 15 août 2014 ;
un compte rendu du ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, de la signature du Programme indicatif national du 11e FED à Dakar, le 29 novembre 2014 ;
un compte rendu du ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises de l’approbation par les instances du Cadre intégré renforcé (CIR) du Projet de catégorie 2 du Bénin portant sur le Renforcement des capacités productives et commerciales (PRCPR) du Bénin ;
un compte rendu du ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, des actions menées dans le cadre de relance de la filière des véhicules d’occasion en transit au Port de Cotonou et aux frontières terrestres du Bénin ;
En outre, le Conseil des ministres a autorisé :
l’approvisionnement de kits d’hémodialyse auprès du laboratoire B. Braun ;
le FNPEEJ à nouer des partenariats public-privé dans le cadre de l’accomplissement de sa mission ;
la reconduction de la promotion 2014 pour une (1) année supplémentaire ainsi que l’augmentation de l’effectif de l’édition 2015 des bénéficiaires du Programme d’appui à l’emploi salarié (PAES) de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). En effet, la dynamique de l’année 2014 déclarée «année de l’emploi» se poursuit en 2015. Ainsi, outre cette reconduction des 1 500 bénéficiaires de l’année 2014, la loi de finances 2015 prévoit la création de 15 876 emplois publics dont 8 250 à travers l’ANPE (5 250) et le programme de volontariat d’expertise professionnelle (3 000) ;
les mesures complémentaires prises pour la poursuite des travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo ;
des mesures de contrôle suite à la réapparition de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la sous-région ouest africaine ;
la mise en œuvre du «Programme de transition numérique en République du Bénin» par l’approbation de la feuille de route pour le déploiement de la Télévision numérique terrestre ;
les résultats des renégociations conduites par l’Agence béninoise des grands travaux (ABGT) avec les structures retenues pour le déplacement des réseaux d’eau, d’électricité et de téléphone dans le cadre des travaux de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon ;
les propositions de modalités de règlement des créances de la CEB sur la SBEE et celles de la SBEE sur l’Etat béninois ;
la participation du Bénin à la cinquante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme au siège de l’organisation des Nations Unies, du 09 au 20 mars 2015 à New-York ;
la participation du Bénin à la réunion interrégionale des Commissions nationales pour l’UNESCO à Astana, République du Kazakhstan, du 22 au 24 juillet 2014 ;
la participation du Bénin au stage de formation au profit des fonctionnaires des Commissions nationales pour l’Education, les Sciences et la Culture dans les Etats membres Africains francophones sur l’utilisation du logiciel libre dans l’administration, à Dakar, du 23 au 25 septembre 2014 ;
l’organisation du forum sur l’entrepreneuriat féminin du 24 au 26 février 2015 à Cotonou ;
la visite de travail du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs au Brésil ;
le séjour au Bénin d’une délégation de l’Agence turque de coopération internationale (TIKA) du 15 au 22 février 2015. Au cours de ce séjour, le président de la TIKA procédera au lancement des travaux de construction du Centre de santé d’Adjohoun, à la remise d’un important lot de matériels, d’équipements au Lycée agricole de Barienou et à la visite du site d’expérimentation de nouvelles semences de coton, dans le cadre du partenariat entre l’Institut NAZILI de la Turquie et l’INRAB du Bénin ;
la poursuite du stage et prise en charge des jeunes footballeurs formés à l’académie de Botafogo football club de San Paolo au Brésil en 2015 et en 2016 ;
la participation de l’équipe de football de la Police nationale (A.S. Police Bénin) à la 12e édition de la coupe de la Confédération africaine de football (CAF).

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
* A la présidence de République, sur proposition du président de la République :
- Conseiller technique à la Gouvernance locale : Monsieur Crépin Guidi.

* Au ministère de l’Evaluation des Politiques publiques, de la promotion de la bonne gouvernance et du Dialogue social ; sur proposition du ministre :
Directeur de cabinet : Monsieur Martin Nani Gbedey ;
Directrice adjointe de cabinet : Madame Mireille Guédou Madode ;
Chargé de mission : Monsieur Emmanuel David-Gnahoui ;
Conseiller technique à l’Evaluation des politiques publiques : Madame Sidonie Vignon ;
Conseiller technique au Suivi de la performance : Monsieur Eric Kouassi Vikey;
Conseiller technique au dialogue social : Monsieur Gilles Yèkpon ;
Conseiller technique à la promotion de la gouvernance : Monsieur Pierre Johnson ;
Conseiller technique juridique : Monsieur André Sagbo ;
Secrétaire général : Monsieur Damase Misségbétché ;
Directrice des Ressources humaines : Madame Clarisse Adjovi-Boco ;
Directrice des Ressources financières et du matériel : Madame Alice Anato ;
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Jules Yéhouénou ;
Directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Fortuné Armand Agbo ;
Directeur général de l’Evaluation : Monsieur Aristide Djidjoho ;
Directeur général de la Promotion de la bonne gouvernance : Monsieur Abdoulaye Gounou ;
Directeur général des Relations avec les Partenaires sociaux : Monsieur Marcellin Sotohou ;
Directeur du Suivi de la Performance : Monsieur Damase Sossou ;
Directeur du Suivi des Etudes d’Evaluation : Monsieur Mirianaud Oswald;
Directeur des Etudes et Stratégies de Gouvernance : Monsieur Sosthène Gnansounou ;
Directeur de la Coopération et du Suivi de la Gouvernance : Monsieur Erick Aristide Gnacadja ;
Directeur de la Stratégie et de la Veille sociale : Monsieur Barnabé Jaurès Kouin ;
Directrice du Suivi et de la Formation des partenaires sociaux : Madame Denise Estelle Orou Yorou Gaya épouse Guera.

* Au ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire sur proposition du ministre :
Directeur de cabinet : Monsieur Eugène Azatassou ;
Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Enock Gouroubera ;
Inspecteur général des Affaires administratives : Monsieur Azonnahou Ernest ;
Chef Cellule de contrôle de Marchés publics : Monsieur Monlandjo Cossi Emile ;
Chargée de mission : Madame Ammo Agath ;
Chargé de mission : Monsieur Cakpo Robert ;
Conseiller technique au Développement régional : Monsieur Houngbété Maxime ;
Conseillère technique à la Décentralisation : Madame Adam Irène ;
Secrétaire général du ministère : Monsieur Codjia Jean-Claude ;
Secrétaire générale adjointe du ministère : Madame Gogan Prisca ;
Directrice des Ressources humaines : Madame Adahou Ketchion Carine ;
Directeur des Ressources financières et matérielles : Monsieur Ahlonsou Alfred ;
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Djivo Mahoussi Epiphane ;
Directeur des Transmissions : Monsieur Mikpe Clément ;
Directeur de l’Informatique et du pré-archivage : Monsieur Abikoye Affolabi Thimoléon ;
Directeur général de la Décentralisation et de la Gouvernance locale : Monsieur Houédanou Thomas ;
Directeur des Collectivités locales (DCL) : Monsieur Avassi Valentin ;
Directeur de la Coopération décentralisée et de l’Intercommunalité : Monsieur Sonsare Mouhamadou ;
Directrice de la Gouvernance locale : Madame Assani Affo Tossou Leïlath ;
Directeur général de l’Administration d’Etat : Monsieur Kpatinvo Léopold ;
Directeur de la Déconcentration et de la Tutelle : Monsieur Nonhouégnon Donatien ;
Directrice de la Gestion des Ressources et de Suivi Evaluation : Madame Kpossa Sénamé Ghislaine ;
Directeur de la Maison des Collectivités locales : Monsieur Mèdégan Codjo Symphorien ;
Secrétaire permanent de la Commission nationale des Affaires domaniales : Monsieur Gammavo René ;
Délégué à l’Aménagement du Territoire : Monsieur N’Sia Koffi Sevérin ;
Coordonnateur de l’Observatoire de la Gouvernance locale et de Décentralisation : Monsieur Mahamane Assane ;
Directeur du Centre de Formation pour l’Administration locale : Monsieur Noumavo Apollinaire ;
Secrétaire permanent de la Commission nationale des Finances locales : Monsieur Gbodjeydo Zacharie ;
Secrétaire général de la Préfecture Borgou-Alibori : Monsieur Mahamadou Imorou ;
Chargé de mission préfecture Borgou/Alibori : Monsieur Chabi Batta Djibril ;
Chargé de mission Borgou/Alibori : Monsieur Lemou Sonwoba Ephraïm ;
Secrétaire général Mono-Couffo : Monsieur Comlan Sedzro Zinsou ;
Chargé de mission mono/Couffo : Monsieur Mahoussi Gildas ;
Chargé de mission Mono/Couffo : Monsieur Akakpo Irené ;
Secrétaire général de la Préfecture Ouéme-Plateau : Monsieur Fagbite Thomas ;
Chargé de mission Ouéme-Plateau : Monsieur Agbayahoun F. Fréderic ;
Chargé de mission Ouéme-Plateau : Monsieur Leotoichan Sakiou ;
Secrétaire général de la Préfecture de Natitingou : Monsieur Ashanti Mashoudou ;
Chargé de mission Atacora/Donga : Monsieur M’Po Kouyinampou B. Prudence ;
Chargé de mission : Monsieur Moussa Yaya Issaka.

* Au ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires ;
sur proposition du ministre :
Directeur de cabinet : Monsieur Dossoumon Dominique ;
Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Akiyo Sylvain ;
Secrétaire général du ministère : Monsieur Tchiapkè Urbain ;
Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Mere Daoudou Ibrouraïma ;
Directeur des Ressources financières et du matériel : Monsieur Arikama Mouhamadou ;
Directeur des Ressources humaines : Monsieur Gaou Dossa Oscar ;
Directeur de l’Informatique et du pré-archivage : Monsieur Houessou Rufin Koffi ;
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Sohoto Soédja Thierry Ghyslain ;
Conseiller technique juridique : Monsieur Dossou Serge ;
Conseiller technique aux Transports maritimes : Monsieur Bio Kenne Yao ;
Conseiller technique à l’Economie maritime : Monsieur Ahotin Nicaise Mèdéhouèho ;
Chargé de mission : Monsieur Wargui Kpéra ;
Directeur national des Ports : Monsieur Souley Tairou Adam ;
Directeur de la gestion, de l’exploitation des Ressources de la mer : Monsieur Baloïtcha Odilon Agossa ;
Directrice des Transports maritimes et fluvio-lagunaires : Madame Aboudou Rahamatou épse Anki-Dosso.
Directeur général adjoint de la SOBEMAP : Monsieur Seko Denis Bio Quenou Silvain.

*Au ministère de l’Environnement charge de la gestion des Changements climatiques, du Reboisement de la protection des Ressources naturelles et forestières ;
sur proposition du ministre :
Directeur du cabinet : Monsieur Worou Théophile ;
Directeur adjoint du cabinet : Monsieur Tchidime Adohoun Pascal ;
Conseiller technique à l’Environnement : Monsieur Wuemenou Théophile ;
Conseiller technique au Partenariat et de la Déconcentration : Monsieur Sodegla Honoré ;
Conseiller technique juridique : Monsieur Babagbéto Lucien ;
Conseiller technique aux Changements climatiques : Monsieur Baglo Ayi Uriel Yannick ;
Conseiller technique aux Ressources naturelles : Monsieur Avikpo Dansou Joël ;
Secrétaire général : Monsieur Ouro-Djeri Imorou ;
Secrétaire général adjoint : Monsieur Yekpogni E. Gervais ;
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Edah Clément ;
Directeur des Ressources financières et matérielles : Monsieur Djodan Sabin ;
Directrice des Ressources humaines : Madame Hounga Odile Dohoué ;
Directeur de l’Informatique et de pré-archivage : Monsieur Agoli-Agbo Rock Pierre ;
Directeur général de l’Environnement (DGE) : Monsieur Aïna Martin Pépin ;
Directeur général de l’Agence béninoise pour l’Environnement (ABE) : Monsieur Sossoukpe Edmond ;
Directrice générale du Centre national de gestion des Réserves de faunes (CENEGRAF) : Madame Djegui Charlotte ;
Directeur général des Changements climatiques (DGCC) : Monsieur Adounkpe G. Julien ;
Directeur général de Recherche et de formations forestières (CERF) : Monsieur Akouehou Sèhounkpindo Gaston ;
Directeur général du Fonds national de Développement forestier (FNDF) : Monsieur Monhoussou Pascal ;
Directeur de la Promotion des Métiers verts (DPMV) : Monsieur Ahouaga Bruno ;
Secrétaire permanent de la Commission nationale du Développement durable (CNDD) : Monsieur Mounou Sambieni Kassa ;
Chargée de mission : Madame Ammo Agathe ;
Directeur départemental de l’Environnement et de la gestion des Changements climatiques Mono-Couffo (DDCGCC/M-C) : Monsieur Dossou Brice ;
Directeur départemental de l’Environnement et de la gestion des Changements climatiques Atlantique-Littoral (DDCGCC/ATL-LIT) : Monsieur Kakpovi Rémi ;
Directeur départemental de l’Environnement et de la gestion des Changements climatiques Ouémé-Plateau (DDCGCC/O-P) : Monsieur Fatombi Kabiyéssi Jacques ;
Directeur départemental de l’Environnement et de la gestion des Changements climatiques Zou-Collines (DDCGCC/Z-C) : Monsieur Eki Koutohou Zacharie ;
Directeur départemental de l’Environnement et de la gestion des Changements climatiques Borgou-Alibori (DDCGCC/B-A) : Monsieur Sare Bagnan Issoufou.

* Au ministère des Enseignements maternel et primaire,
sur proposition du ministre :
Conseiller technique juridique : Monsieur Ahoton Adjibola Ahonho ;
Conseil technique à la Médiation, au Dialogue social et au Suivi des Reformes : Monsieur Akpovi Jacques ;
Chargé de mission : Monsieur Koi n’tacha Bernard ;
Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire Ouémé-Plateau : Monsieur Montcho J. G. Juene ;
Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire Mono-Couffo : Monsieur Kohounde Patrice ;
Directeur de l’Ecole normale d’Instituteurs de Dogbo : Monsieur Salami Emmanuel ;
Directeur de l’Ecole normale d’Instituteurs de Kandi : Monsieur Oloni Félix.

* Au ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises,
sur proposition du ministre :
- Directeur général adjoint de l’Agence béninoise de la Promotion des Echanges commerciaux : Monsieur Agle Eugène Bidossessi ;

* Au ministère de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du développement des Energies renouvelables,
sur proposition du ministre :
- Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Saïzonou Michael ;
- Conseiller technique à l’Energie : Monsieur Ibikounle A. Mamoud ;
- Conseiller technique juridique : Madame Gnamou Dandi ;
- Directeur général des Mines : Tchokpon Germain ;
- Directeur départemental MERPMEDER Borgou/Alibori : Monsieur Kissira Aboubakar ;
- Directeur général du CONTROLEC : Monsieur Akouedenoudje Bill.

Fait à Cotonou,
le 11 février 2015
Le secrétaire général
du gouvernement,

Alassani Tigri

La Direction nationale de contrôle des marchés publics dispose désormais d’un Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAG). En présence du directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des finances, Servais Adjovi et du directeur national du Contrôle des marchés publics, Boniface Vissoh, ce logiciel a été lancé hier mardi 17 février en même temps que le portail web des marchés publics.

Prévue pour gérer toute la procédure de passations des marchés publics depuis la planification jusqu’à l’exécution, l’instauration d’un Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAG) remonte en 2006. Mais ce n’est qu’en 2009 qu’une étude de faisabilité a été faite suite au vote de la loi portant Code des marchés publics en République du Bénin. La procédure lancée en 2012 a abouti à la sélection du cabinet 2SSI en 2013 et à la mise en place effective du SIGMAG en 2014. C’est donc au bout de huit années de péripéties que la direction nationale de contrôle des marchés publics se voit enfin dotée du SIGMAG, faisant du Bénin le dernier pays de l’UEMOA à se procurer cet outil de gestion qui va faciliter désormais la production de statistiques exhaustives et fiables à toutes les étapes du processus de passation des marchés publics.

Avec le portail web des marchés publics, le logiciel SIGMAG permettra, aux trois acteurs principaux de la commande publique que sont la Direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP), l’Autorité de régulation des marchés publics et les autorités contractantes, de concentrer, d’archiver et de diffuser l’information économique.
Dans son mot de bienvenue, le coordonnateur de l’Unité de gestion des réformes, Darius Euloge Zodjihoué, n’a pas manqué de remercier les partenaires techniques et financiers en l’occurrence la Banque africaine de développement (BAD) pour avoir accepté de financer la réalisation du SIGMAG et du portail web des marchés publics qui permettra au public d’avoir accès en temps utiles, à toutes les informations sur les marchés publics, que cela soit le plan de passation des marchés, les avis d’appel d’offres, le résultat des évaluations, les contentieux, etc.

Il sera suivi du directeur national de contrôle des marchés publics Boniface Vissoh pour qui, le SIGMAG va contribuer à améliorer la gouvernance financière par la transparence et la célérité des procédures de gestion des marchés publics. «Cependant, la mise en œuvre du SIGMAG n’est pas une panacée. Il faudra un renforcement permanent des capacités du personnel et assurer les conditions pour leur motivation», a-t-il laissé entendre.
Pour le représentant de la BAD, Daniel Ndoye, la mise en œuvre du SIGMAG intervient dans un contexte économique de modernisation du système d’information et marque ainsi un tournant dans la vie des marchés publics. Il a réaffirmé l’engagement de l’institution bancaire à continuer d’œuvrer pour une bonne gouvernance économique et financière de même que pour la mobilisation des ressources.

Représentant le ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, le directeur de cabinet Servais Adjovi, a plaidé pour un accomplissement convenable de la tâche et la responsabilité croissante des autorités contractantes. « Avec ce nouvel outil, je veux espérer que la bonne gestion du processus de passation des marchés publics tant recherchée ne tardera pas à être une réalité », a-t-il souhaité.
L’expert du cabinet 2SSI, Mamadou Faye, a fait une démonstration du logiciel SIGMAG qui sera utilisé par l’ensemble des acteurs intervenant dans le système de passation des marchés publics. Il a précisé que ce logiciel est la dernière version dans l’espace UEMOA parce que ayant pris en compte toutes les insuffisances des systèmes de gestion des autres pays.

Le député Eric Houndété a adressé une question orale avec débat hier mardi 17 février, au président de l’Assemblée nationale. Il demande des comptes au gouvernement par rapport au litige domanial opposant à Ouidah, les héritiers Batindé Agbanlin à ceux de René Aho-Glèlè. Une situation qui créerait une psychose dans cette commune.

Le député Eric Houndété s’invite dans l’affaire de litige domanial opposant les héritiers Batindé Agbanlin à ceux de René Aho-Glèlè. En application de l’article 113 de la Constitution du 11 décembre 1990 et de l’article 106 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il a déposé une question orale avec débat pour amener le gouvernement à se prononcer sur cette affaire qui créerait une psychose dans la commune de Ouidah.
Selon lui, à la suite du litige domanial, le tribunal de 1ère instance de Ouidah et la Cour d'appel de Cotonou auraient reconnu le droit de propriété aux héritiers Aho-Glèlè en 2001. Cependant, le manifeste de cette décision aurait attribué un domaine de 3 343 hectares "et autres" auxdits héritiers alors que le domaine en litige ne serait que de 16 hectares, dénonce le député de l’Opposition.
Depuis plus de trois ans, poursuit Eric Houndété, les actions menées par les héritiers Aho-Glèlè pour rentrer en possession des droits reconnus par la justice occasionneraient de nombreux préjudices au nombre «desquels des détentions massives et intempestives, des destructions massives d'habitations, des affrontements sanglants, des falsifications de documents, toutes actions qui menacent dangereusement la paix et la quiétude des populations de Ouidah».
Eric Houndété a demandé au gouvernement de s’expliquer sur la question.

Celui-ci devra répondre à une série de questions posées par le député de l’Opposition. Le gouvernement devra notamment confirmer ou infirmer les faits ci-dessus évoqués, dire par quels moyens, en quelle année et auprès de qui René Aho-Glèlè a acquis le domaine querellé. S'il l'a acquis en tant que premier occupant, en quelle année l'a-t-il occupé et quelles sont les activités qui y ont été menées? Comment expliquer que la succession de Aho-Glèlè soit devenue propriétaire d'un domaine de 3 343 hectares "et autres" suite à un litige relatif à un domaine de 16 hectares?
Selon Eric Houndété, les 3 343 hectares attribués aux héritiers Aho-Glèlè comptaient déjà des parcelles avec titres fonciers délivrés par l'Etat. Il voudrait savoir comment cela peut s’expliquer.
Mieux, comment expliquer qu'après le verdict de la justice, l'Etat continue de délivrer des titres fonciers sur d'autres parcelles contenues dans le domaine en litige? Il demande, par ailleurs, ce que fait le gouvernement pour garantir aux populations de Ouidah leur droit à l’habitat au regard de l'ampleur du drame social causé par cette décision qui prive de leur abri plusieurs dizaines de milliers de familles. Eric Houndété invite enfin l’Exécutif à s’expliquer par rapport aux mesures qu’il a prises pour pallier cette situation au regard de l'essence des décisions de justice qui est de garantir la paix et la sécurité des populations.