Le Centre de formation pour l’Administration locale (CeFAL) organise depuis hier lundi 18 novembre à Grand-Popo, une formation à l’intention de la troisième vague de ses formateurs potentiels. Cette formation soutenue par la Coopération allemande, notamment la GIZ prend fin le 22 novembre prochain.

Le Centre de formation pour l’Administration locale (CeFAL) a été créé par décret, en décembre 2011. C’est dans le souci de mettre en place les conditions institutionnelles et organisationnelles d’un développement territorial durable et équilibré reposant sur une gouvernance locale concertée et la valorisation des potentialités des collectivités afin de dynamiser le développement à la base.Il a pour attributions principales d’assurer la formation professionnelle, initiale et continue des agents des catégories B et C des collectivités territoriales, de coordonner toutes les actions de formations continues initiées et exécutées au profit des agents territoriaux par les autres organismes de formation et en assurer le contrôle de qualité, organiser pour les élus locaux les séminaires d’information et de formation, favoriser toute initiative de renforcement des capacités.
C’est à cette mission que les formateurs potentiels ont été appelés hier lundi 18 novembre à Grand-Popo. A terme, l’occasion devrait leur permettre d’apporter leur précieuse contribution en qualité de formateurs. En procédant à son ouverture, le directeur du CeFAL, Théophile Yarou Robert a, au nom du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration du Territoire, indiqué que l’atelier vise à conforter les compétences et expériences qui ont motivé la sélection des participants en renforçant leurs capacités pédagogiques notamment en andragogie et technique d’animation afin de les rendre aptes à dispenser les modules aux agents des collectivités territoriales et aux élus locaux.
Pour Théophile Yarou Robert, le processus de décentralisation souffre de divers maux dont l’un des plus importants procède de la faiblesse des ressources humaines des collectivités. Il précise que «Pour inverser la tendance, le gouvernement, à travers le Document de stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté, a réaffirmé son engagement à accélérer la réforme de l’Administration territoriale notamment le renforcement des ressources humaines des communes, le renforcement de la gouvernance locale pour accroître l’efficacité et l’efficience dans la gestion des affaires locales, l’accompagnement technique des communes à travers des dispositifs stratégiques».
Pour lui, la conviction des autorités centrales en amorçant le processus de décentralisation et de déconcentration, est que le développement à la base est possible, à condition qu’il soit porté par une administration réformée capable, de façon durable, d’offrir des services publics de meilleure qualité aux citoyens où qu’ils se trouvent sur le territoire national. Mais après une décennie de mise en œuvre, déplore-t-il, le bilan de la réforme de l’administration territoriale fait ressortir que les collectivités locales béninoises n’offrent pas encore les conditions techniques qui garantissent la construction de l’émergence économique.

Pour marquer sa rentrée solennelle 2013-2014, le Barreau du Bénin a retenu de réfléchir sur le thème « Justice, facteur de paix sociale et de développement ». Une des nombreuses déclinaisons pratiques de ce thème, hier 18 novembre à la Cour d’appel de Cotonou, portait sur la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

Il s’agissait de présenter et de discuter cette loi afin d’en ressortir non seulement les avancées, mais aussi les limites. Tout ceci, pour apporter la contribution du Barreau béninois à l’amélioration ou à la bonne application, à terme, de cette loi essentielle au regard de l’importance du foncier au Bénin, dont le contentieux occupe pour une bonne part, le rôle des cours et tribunaux. Et c’est à Me Donatien Gbadessi que le bâtonnier Cyrille Djikui a laissé le soin d’introduire la discussion, à charge ensuite pour les participants d’apporter leurs contributions. Faisant l’historique de cette loi, le communicateur a rappelé les difficultés d’établissement de la propriété foncière, les difficultés d’investissement se rapportant au foncier dans un pays à vocation agricole, le phénomène de l’accaparement des terres par des firmes étrangères comme autant de problèmes qui ont conduit l’Etat béninois à envisager une bonne gestion des terres, en faisant adopter cette réforme.
A travers les 543 articles du Code, transparaissent la volonté de l’Etat de réaffirmer son droit de détention du territoire national, les droits des individus et l’assurance de la protection du droit de propriété foncière. De même que, comme nouveautés, la prescription présomptive du droit de propriété qui ne s’applique cependant pas au domaine public de l’Etat, la copropriété, le certificat de propriété foncière qui remplace le titre foncier, l’encadrement légal de l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme de la notion de domaine public de l’Etat et des collectivités publiques, la gestion des ressources naturelles, etc.
A retenir, selon Me Donatien Gbadessi, que tout titulaire de droits fonciers coutumiers doit les confirmer, la formalité d’inscription des terres rurales au registre foncier étant essentielle. La preuve des droits fonciers se fait par le certificat de propriété foncière, relève-t-il. Il fait aussi observer qu’une illustration de la volonté de l’Etat d’œuvrer à la réduction des litiges fonciers, c’est que l’Etat prend des dispositions, de concert avec les acteurs du secteur, pour les prévenir.
Objet de réserves de la part du communicateur, les dispositions finales qui demandent au titulaire d’une décision de justice devenue définitive de négocier avant de passer à l’exécution, en fixant même des barèmes de dédommagement en fonction de la durée d’occupation du domaine par l’occupant illégal.

Innovations mais…

Me Donatien Gbadessi note, par ailleurs, que c’est la première fois que tous les textes relatifs au foncier sont regroupés en code au Bénin. Il pense qu’en l’état actuel des textes, le certificat de propriété foncière est un titre relatif contrairement au titre foncier qui était dit « définitif et inattaquable » ; l’interdiction aux non nationaux d’acquérir des terres au Bénin lorsque la réciprocité n’est pas garantie aux Béninois. Il salue l’encadrement mis en place par la loi pour une bonne gestion desdites terres, en limitant, du niveau communal au niveau national, les superficies à acquérir ; et en appelle à une bonne application du code qui entraînera moins de litiges, une prise en compte des intérêts des générations futures, et peut-être la définition d’une taxe ou impôt à la charge de tout propriétaire d’un lopin de terre.
A sa suite, le magistrat Ulrich Gilbert Togbonon, qui a à son actif une analyse critique du code, mentionnera les faiblesses du certificat de propriété foncière qui ferait fuir les investisseurs, tout comme celle de la négociation préalable à toute exécution d’une décision de justice relative au foncier, notamment en ce qui concerne les déguerpissements. Une certaine redondance a été signalée entre l’Agence nationale du Domaine et du Foncier et le Conseil consultatif du Foncier, et Ulrich Gilbert Togbonon a aussi mis en relief qu’aux termes de ce code, diverses lois antérieures ont été abrogées et que des domaines appartenant antérieurement à des privés, passent sous propriété étatique. Ce qui lui fait penser qu’à terme, les droits de propriété pourraient beaucoup souffrir au Bénin.
Des propos introductifs qui ont balisé le terrain à des échanges nourris entre praticiens et profanes venus s’informer.

Le Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est soucieux du perfectionnement du niveau de ses membres. C’est ce qui justifie l’atelier de formation organisé depuis hier lundi 18 novembre, au profit des membres de la Commission Administration, Finances et Contrôle du budget de l’institution. Thème de cette rencontre de cinq jours, « la responsabilité et les compétences des acteurs financiers dans la gestion budgétaire de la communauté». A l’ouverture des assises, le premier vice-président de l’Assemblée nationale du Bénin, Justin Sagui Yotto, avait à ses côtés, le vice-président du Parlement de la CEDEAO, Simon Osei-Mensah.

La construction de l’édifice communautaire qu’est le Parlement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une œuvre collective qui exige que tous ses membres aient une base solide. A ce titre, la Commission Administration, Finances et Contrôle du budget qui assure la santé financière de l’institution se doit de mieux appréhender son rôle au regard des défis modernes qui s’imposent à elle en matière d’intégration économique. C’est dans ce cadre que les parlementaires membres de ladite commission, ceux des services du contrôleur financier et de l’Audit interne des institutions de la CEDEAO, de même que ceux de l’administration du Parlement, sont en conclave depuis hier à Cotonou.
Ces assises leur permettront de s’approprier le rôle des différents acteurs financiers dans la gestion administrative et financière de la communauté et du Parlement.
La rencontre de Cotonou se propose de saisir la portée du Règlement intérieur financier et du manuel de procédures comptables de la CEDEAO et du Règlement du personnel de l’Institution. Elle offre également l’occasion aux participants de clarifier le rôle et les compétences des acteurs financiers définis dans le Règlement intérieur.
Précisant le contexte de la rencontre, le vice-président de la Commission Administration, Finances et Contrôle du budget du Parlement de la CEDEAO, Ali Amadou Djibo, a souligné que sa structure a connu fréquemment des renouvellements de ses membres. Bien que ces derniers soient des personnes averties du domaine, il est important pour elles, a-t-il poursuivi, de suivre des séances d’appropriation des textes communautaires sur les compétences de leur Commission d’attache au niveau du Parlement et sur le processus budgétaire de la CEDEAO, afin de bien examiner et de contrôler le budget du Parlement.

Pérenniser l’instrument communautaire

Selon le premier vice-président de l’Assemblée nationale du Bénin, Justin Sagui Yotto, les pères fondateurs de la CEDEAO ont vu juste en la mettant sur pied. La justesse de ce choix, selon lui, se confirme de plus en plus au regard des transformations rapides des relations entre communautés qui imposent les technologies modernes faisant du monde un village planétaire. La sous-région ouest africaine ne saurait rester en marge de cette marche vers l’intégration moderne. Elle ne saurait non plus y adhérer sans un minimum de cohésion interne entre ses membres. C’est pour cette raison qu’il se réjouit de l’honneur qui est fait au Bénin d’abriter pour la 2è fois une rencontre du genre.
En initiant cette rencontre, la Commission Administration Finance et Contrôle de budget manifeste sa volonté d’aller plus loin dans le processus de l’intégration régionale dont la réussite passe par une synergie d’actions.
Ce sera également l’occasion de réfléchir sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour une gestion efficace des ressources financières et humaines de l’institution communautaire tout en développant des stratégies en vue de sa pérennisation.
Pour y arriver, cinq communications vont meubler les cinq jours de travaux. Entre autres, ‘’Audit interne au sein des Institutions de la CEDEAO : responsabilités et compétences’’, ‘’Contenu et portée du code des Marchés de la CEDEAO: Contrôle de l’exécution des marchés’’, ‘’compétences d’une Commission en charge du budget au sein des parlements’’,

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire les samedi 16 et dimanche 17 novembre 2013 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil des ministres a examiné un projet de décret portant suspension de la Convention de création de la Société pour le Développement de Coton (SODECO) S.A et précision de son actionnariat.
Le présent projet de décret fait suite à la décision du Conseil des ministres du 25 septembre 2013 de retirer à la Société Commune de Participation (SCP) les actions correspondant à 17,5% du capital social de la SODECO contre paiement d’un montant de six milliards cent vingt-cinq millions (6 125 000 000) de francs CFA, en attendant la détermination de leur valeur nette comptable après audit.
Cette décision souveraine du gouvernement qui vise à préserver l’intérêt général, induit la recomposition du Conseil d’administration de la SODECO, la nomination d’un nouveau directeur général et la définition des conditions de mise en exploitation des usines en vue de l’égrenage à bonne date du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :
- en relation avec l’Agent judiciaire du Trésor et les conseillers techniques juridiques du président de la République auprès du secrétariat général du gouvernement, d’étudier les conditions de la recomposition du Conseil d’administration et de la nomination d’un nouveau directeur général pour ladite société ;
- de déterminer, en relation avec l’Inspecteur général d’Etat, la valeur nette comptable des actions reprises en rapport avec le remboursement à la SCP des six milliards cent vingt-cinq millions (6 125 000 000) de francs CFA ;
- en relation avec le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes et le ministre de la Défense nationale, de prendre possession des usines de la SODECO et d’assurer la sécurité des sites pour garantir les opérations d’égrenage de coton graine au titre de la campagne 2013-2014 ;
- d’organiser, en relation avec le secrétariat général du gouvernement, une tournée gouvernementale de sensibilisation du grand public sur la campagne d’égrenage.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait également au Conseil des ministres, le compte rendu des travaux de la Commission chargée de procéder à l’évaluation de la gouvernance et du fonctionnement des organes de la Coopérative béninoise de Matériel agricole (COBEMAG).
Après examen de ce compte rendu, le Conseil a décidé de dépêcher une mission auprès des administrateurs de la COBEMAG à l’effet de la restitution de ce rapport et de la revue des bases d’un nouveau partenariat entre l’Etat et cette importante coopérative de construction de matériels agricoles.
Cette mission qui sera conduite par le ministre de la Défense nationale, comprendra le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre des Enseignements maternel et primaire, le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables, le Ministre de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des jeunes et le ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication.
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de décret portant agrément hors Code des investissements, hors Code général des impôts et hors Code des Douanes de la Société Chain Hôtel Cotonou S.A. pour le projet de construction et d’exploitation d’un complexe hôtelier à Djomèhountin à Cotonou.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le ministre de l’Economie et des Finances, de :
- saisir les instances de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) pour l’harmonisation du Code des investissements et des pratiques douanières au sein de l’Union ;
- demander au promoteur d’accroître le niveau de ses investissements à partir de la 2ème phase de son projet.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des ministres de la situation conflictuelle entre la direction générale de la Société nationale de Promotion agricole (SONAPRA) et les responsables du Développement rural (RDR) à propos des fonds issus des ventes d’intrants vivriers, détenus, et non reversés par ces derniers.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le Comité interministériel chargé du suivi de la campagne :
- d’interpeller les RDR concernés et les amener à reverser, dans les 72 heures, les fonds d’intrants vivriers détenus par devers eux compte non tenu des dépenses causées;
de dépêcher l’Inspection générale des Finances sur le terrain pour :
- identifier les dépenses justifiées et celles qui ne le font pas ;
- procéder à la relecture des procédures en la matière et proposer au Conseil des ministres de nouvelles dispositions qui réduisent les risques de manipulations directes de fonds par les RDR ;
- prévoir les sanctions appropriées à l’encontre des contrevenants ;
- instituer des contrôles périodiques assortis de rapport de vérification en direction des structures concernées ;
- mettre en place un comité interministériel sous la supervision du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et comprenant le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, le ministre du Développement de l’Analyse économique et de la Prospective, le ministre chargé de l’évaluation des Politiques publiques et des Programmes de Dénationalisation. Le comité a pour missions :
- de clarifier les situations des RDR au cas par cas en procédant à l’inventaire des opérations qu’ils ont effectuées ;
- actualiser les procédures par leur modernisation ;
- prendre des dispositions pour réprimer tous faits de détournement constatés.
Le chef de l’Etat a saisi cette occasion pour demander à chaque acteur d’accomplir sa mission avec professionnalisme, loyauté et civisme.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé plusieurs autres dossiers du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, relatifs notamment :
- au point de la révision des usines d’égrenage de la SODECO et des bascules ;
- au lancement officiel à Kandi, le 30 novembre 2013, de la campagne de commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.
Le Conseil des ministres a également approuvé :
- une communication conjointe du ministre de l’Economie et des Finances, du ministre du Développement de l’Analyse économique et de la Prospective et du ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, relative à la mise en œuvre du programme de certification des valeurs en douane. Le Conseil des ministres a approuvé cette communication et a demandé aux ministres concernés d’accélérer les négociations avec les responsables de la SEGUB en vue de la signature d’un contrat de partenariat entre l’Etat et le Guichet unique ;
- une communication du ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables, relative à la signature d’un contrat de promotion et de marketing des données géoscientifiques acquises par le scanning du territoire national ;
une communication du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative à l’approbation de la Convention collective de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB).
Le Conseil des ministres a enfin autorisé :
- l’organisation des 2è Etats généraux de la presse béninoise à Cotonou du 09 au 13 décembre 2013 ;
- l’organisation d’opérations conjointes par la Police et la Gendarmerie nationales pour la sécurisation des personnes et des biens pour la période de fin d’année 2013.

Fait à Cotonou, le 17 novembre 2013
Le secrétaire général du gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU