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Nouvelles
Projet de loi de finances, gestion 2022 : de nouvelles mesures fiscales instituées
(Les ferrailles à l’exportation taxées dès 2022)
Le projet de loi de finances, gestion 2022 en examen au Parlement prévoit de nouvelles mesures fiscales applicables dès l’année prochaine, en plus de celles actuellement en vigueur. Elles ont été présentées aux députés à la faveur d’un atelier qui s’est déroulé, vendredi 5 novembre dernier, à l’hémicycle.
L’article 21 du Code général des impôts (Cgi) annexé au projet de loi de finances, gestion 2022 transmis par le gouvernement et en examen au Parlement institue pour compter du 1er janvier 2022, une taxe dénommée Taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation (Tfe). Cette taxe est fixée à cinq F Cfa par kilogramme net. Le projet de loi précise qu’elle est acquittée par les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux. Cette nouvelle mesure fiscale a été dévoilée aux députés par Serge Prince Agbodjan, juriste-fiscaliste, à la faveur de l’atelier d’appropriation du contenu du projet de loi de finances, gestion 2022. Le séminaire a été organisé, vendredi 5 novembre dernier, par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb), une structure d’appui technique du Parlement, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) à travers le Projet d’appui au renforcement des capacités du Parlement et des organes de gestion des élections
(Parcpoge). Il a été meublé d’une série de communications dont celle de Serge Prince Agbodjan. Celui-ci a entretenu les parlementaires sur le thème : « identification, analyse et appréciation des mesures fiscales et douanières contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2022 ». Le communicateur a expliqué de long en large ce que dit cette nouvelle mesure fiscale qui oblige les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux à payer dorénavant une taxe dans la caisse de l’Etat avant de faire sortir leurs marchandises du territoire national, si le projet de budget de l’Etat gestion 2022 est adopté en l’état.
Une dizaine d’innovations
Parlant des autres mesures fiscales nouvelles, Serge Prince Agbodjan informe que du 1er janvier au 31 décembre 2022 et nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016, le taux de la taxe statistique (T.stat) sur les machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération est de 1 % de la valeur en douane de ces produits. Mieux, les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont exonérés des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) dès l’année prochaine. Cette exonération est prévue nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du Code des douanes et de l’article 229 du Code général des impôts, précise le communicateur. « De même et pour la même période, les équipements neufs importés pour la rénovation des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Tva. Cette exonération s’étend à la taxe de statistique (T.stat) instituée par la loi n° 2002-25 du 31 décembre 2002 portant loi de finances pour la gestion 2003 », ajoute Serge Prince Agbodjan. Par ailleurs, la mesure d’exonération de tous droits et taxes de douane et de la Tva des accessoires des récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer, ou acier tels que les brûleurs et les supports marmites pour les bouteilles de gaz domestique de trois à six kilogrammes est élargie à partir de 2022 aux tuyaux, raccords, détenteurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détenteurs. Toutefois, ils restent assujettis aux droits et taxes en vigueur en l’occurrence le Prélèvement communautaire de solidarité (Pcs); le Prélèvement communautaire (Pc); le Prélèvement de solidarité (Ps) ; la Taxe de statistique (T.stat) et le Timbre douanier (Td).
L’exonération du bas salaire portée à 60 mille F Cfa
Autre mesure fiscale importante est que le texte en examen revoit désormais à la baisse le taux de la Taxe de statistique (T.stat) sur les produits pétroliers en régime de réexportation. Lequel passe désormais à 1% de la valeur en douane des produits contre un taux de 5 % actuellement en vigueur. Le Cgi prévoit par ailleurs une dizaine d’innovations. Il s’agit par exemple de la révision du barème de l’impôt sur le traitement et salaires (Its) calculé sur la base de l’enfant ou des enfants à charge. Cet impôt ne profite jusqu’ici dans le ménage qu’à l’époux salarié. L’épouse salariée n’est pas prise en compte par le calcul. La loi de finances en examen a voulu certainement corriger cette sorte de discrimination en prévoyant la suppression pure et simple de cet abattement à la fois pour l’homme et la femme salariés. Cette innovation pourrait induire une baisse de salaires chez certains salariés qui ont des enfants à charge dès l’année prochaine et ne pourront plus bénéficier de ce barème. C’est pourquoi, le communicateur propose aux députés d’user de leur droit d’amendement en optant pour le statu quo à défaut d’étendre la mesure à l’épouse salariée. Serge Prince Agbodjan a mis par ailleurs l’accent sur l’élargissement de l’exonération du bas salaire qui passe de 50 000 à 60 000 F Cfa pour compter de 2022 si le projet de loi de finances est adopté. Il salue cette mesure qui pourrait amener les employeurs à revoir à la hausse le salaire de leurs employés gagne-petit. Les autres innovations du Code général des impôts concernent entre autres l’Impôt sur les sociétés ; l’institution des impôts cédulaires en remplacement de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) ; la réduction du taux de l’impôt sur les revenus locatifs pour encourager les investissements immobiliers ; l’imputation des acomptes sur impôts assis sur les bénéfices (Aib, sur la taxe professionnelle synthétique (Tps) et le renforcement des mesures incitatives à la formalisation des micro et petites entreprises et l’institution d’un régime fiscal de faveur pour les start-up du secteur du numérique.
Actualités
08 nov. 2021
Tanzanie : Cette consigne aux hommes n'est pas vérifiée
Une déclaration attribuée à la présidente tanzanienne est partagée des milliers de fois depuis le 28 octobre 2021. Suluhu Samia aurait demandé aux hommes de dénoncer les femmes qui mendient de l’argent. A Cotonou, les internautes en ont fait leurs choux gras. Cependant, cette consigne n’est pas prouvée, après vérifications. « Hommes, si des femmes qui ne sont pas vos épouses vous demandent de leur donner de l'argent, dénoncez-les au poste de police le plus proche. #Samia_Suluhu, Présidente de la Tanzanie ». C’est une consigne qui sort de l’ordinaire. Et ça n’a pas tardé à susciter des réactions sur les réseaux sociaux. Au Bénin, elle a été relayée depuis le 29 octobre dans de nombreux groupes sur Facebook. Certains influenceurs et médias, dont Daabaaru Tv l’ont également publiée sur leurs comptes. « Toutes les filles de Hêvié seraient placées en garde à vue ! », commente Vianney Wilfrid Azakpame Tchahounka sur la page de Yves Dakoudi. « Je ne suis pas du tout d'accord. Il y en a qui sont sincères et sont sérieusement dans le besoin. Si je n'ai pas, je m'excuse. Aucun risque, aucun problème n'est là », fustige Marin Dahoovi Glèlè. James Agbeya s’en moque : « Hahahaha en tout cas, ici au bénin les veuves sont entretenues par les hommes mariés. Vous comprenez déjà ce que je veux dire non. ».
Consigne pas vérifiée
Des recherches avancées effectuées avec des mots clés en anglais et en Swahili, langues officielles de la Tanzanie, révèlent l’ampleur des publications. En swahili, des médias ont même repris les propos attribués à la présidente. Radio Jambo, un média kényan, l’a publié le vendredi 29 octobre 2021 mais sans donner de preuve, pas de son ni de vidéo. Selon le média, la déclaration a été faite la veille, le jeudi, par Samia Suluhu. Bahari Fm émettant aussi depuis le Kenya en a fait un sujet de discussion sur sa page le 29 octobre 2021. En anglais, la déclaration est encore plus virale. Sur la page Facebook de Smart Eagles, par exemple, il y a eu 5200 réactions, 349 partages et 893 commentaires. Mais Africa Archives a été l’un des premiers à tweeter les propos le 28 octobre 2021 et comptabilise 1 351 Retweets, 606 Tweets cités et 3 591 J'aime.
En réponse au tweet de Africa Archives, plusieurs internautes ont contesté la déclaration. « Ma présidente Samia Suluhu n'a jamais dit une telle chose. Cela fait un certain temps que je vois cette citation circuler en ligne, mais je pense que c'est une campagne conçue pour entacher sa réputation. Il n'y a aucune source valide et crédible de cette citation, ni discours audio complet ni vidéo », fustige en anglais Fetty Brown, Tanzanienne, activiste des droits de l'homme. « Fake news mais bon. Ecrivez ce que vous voulez », condamne aussi un autre internaute. Des recherches avancées effectuées sur les plateformes officielles n’ont donné aucune preuve de cette déclaration attribuée à la présidente tanzanienne. Contactée par La Nation, Salome Kitomari, journaliste tanzanien, membre de l'Institut des médias d'Afrique australe souligne que ce n’est pas vérifié. « Ce n’est pas vrai », a-t-il martelé. « Il n'y a aucune source valide ou crédible de cette citation, ni discours audio complet ni vidéo », précise K24TV. Conclusion : Cette déclaration n’est pas vérifiée.
Société
07 nov. 2021
Dématérialisation de la gestion administrative à Abomey Adidjatou : Mathys et les Ptf visitent les installations des guichets Sru
Adidjatou Mathys, ministre du Travail et de la Fonction publique (Mtfp), accompagnée d’Aoulé Abdul Achir, représentant résident du Pnud et de Kemel Onur Özçeri, ambassadeur de la Turquie près le Bénin,a visité, hier jeudi 4 novembre à Abomey, les guichets du Service des relations avec les usagers (Sru) à la direction départementale (Zou) du Travail et de la Fonction publique. La direction départementale en charge de la Fonction publique du Zou basée à Abomey a reçu, hier jeudi la visite d’une délégation conduite par le ministre de tutelle, Adidjatou Mathys et les partenaires techniques et financiers (Ptf). Cette délégation s’est rendue à Abomey pour faire le constat de la mise en place effective des équipements servant de guichets du Service des relations avec les usagers afin de s’assurer de leur bonne marche et apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les responsables par rapport au fonctionnement. En effet, le niveau de vie de certaines catégories de la population béninoise ne leur permettant pas d’avoir accès et d’utiliser ces plateformes, la solution trouvée par le Mtfp pour impacter le plus grand nombre d’usagers est la mise en place, dans les directions départementales, de guichets Sru répondant à un modèle bien défini. Ainsi, dans le cadre de la coopération bénino-turque pour la mise en place d’une administration intelligente, le ministère en charge du Travail et de la Fonction publique a bénéficié en 2020 de 56 160 dollars Us de la part de la Turquie pour financer, avec la collaboration du programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), la mise en place des Guichets Sru dans les directions départementales du Zou et du Borgou. Il s’agit donc de dispositifs permettant aux usagers d’accéder facilement aux services dématérialisés du ministère. Et ce dernier a mis en place des plateformes Web pour permettre leur accès de n’importe quel point géographique à condition de disposer d’un terminal (ordinateur de bureau, ordinateur portable, smartphone) et d’une connexion internet. A Abomey, la délégation a vu les installations du Sru, constaté leur fonctionnalité et échangé avec les responsables qui y sont affectés. Les guichets sont composés entre autres d’un bureau-guichet d’accueil, d’une borne (Pupitre) tactile, d’un point d’accès Wi-fi longue portée, de deux (2) écrans de diffusion, d’un kit complet de caméras de surveillance, d’un climatiseur solaire mobile, d’un champ photovoltaïque comprenant 15 panneaux solaires et autres. Après avoir fait le tour des installations et suivi les explications des techniciens, la ministre Adidjatou Mathys et ses hôtes se sont dits satisfaits par ce qu’ils ont vu. Ils reconnaissent que l’installation de ces équipements a permis de rendre désormais effectifs la dématérialisation des procédures administratives et le rapprochement de l’administration des administrés. Mais l’ambition est de couvrir toutes les 77 communes du Bénin avec la mise en place des centres communaux de service public. Ce projet vise à rapprocher davantage l’administration des usagers, notamment les plus démunis ou enclavés numériques, en leur permettant d’accéder plus facilement à des services publics de qualité. Société 05 nov. 2021
Commercialisation de l’huile de palme : le Warrantage, s’unir pour une plus-value
Dans les zones de production de l’huile végétale, une dynamique est en cours pour aller à l’assaut des marchés. Les acteurs stockent leurs produits, recherchent une plus-value et ne comptent plus seulement sur le Nigeria. Jonas Gbessemehlan ne se presse plus de céder sa production. Dans sa ferme de 300 ha créée depuis 1985 à Sakété, il fait preuve de patience pour vendre au meilleur prix. Les régimes traversent l’unité de transformation pour finir leur course dans des tanks de stockage de 275 tonnes. C’est là, dans ces bombonnes métalliques, que Jonas Gbessemehlan sécurise l’huile, le temps de surveiller l’évolution des prix sur le marché. « Les gens venaient payer dans nos unités. Ils nous amenaient à brader parce qu’on a besoin de moyens pour produire. Et là, vous êtes obligés d’accepter le prix qu’ils avancent », déplore-t-il. La donne a, dit-il, désormais changé, dans le cadre d’un programme. « Nous regroupons désormais nos huiles et les commercialisons quand ça prend de la valeur. À force de travailler ensemble, grâce au mécanisme que nous appelons le Warrantage, on gagne un peu plus », ajoute-t-il. Située à une trentaine de kilomètres de Porto-Novo, Sakété est l’une des communes qui se distinguent par la densité de ses palmeraies. L’activité occupe plus de 57% de la superficie du territoire de cette porte d’entrée au Nigeria. Aussi bien la superficie de production, la quantité de régimes transformée, et le volume d’huile produite ne cessent d’évoluer. En 2015, une superficie de 6186,82 ha de terre ont été mobilisée pour la production, 28872,47 tonnes de régimes ont été transformées pour aboutir à 5197,04 tonnes d’huile. Cependant, le marché d’écoulement avait un sens unidirectionnel. C’est le voisin de l’Est, le Nigeria qui était le gros client. Jonas Gbessemehlan n’est pas le seul sur la terre promise des « oba » à miser sur ce mécanisme. En 2021, ils sont environ 182 à faire entrer leurs produits dans le système de conservation mis en place à Sakété. « Pendant toutes ces années, les producteurs qui s’adonnent à cette activité font la vente vers le Nigeria. Les producteurs étant dans l’obligation de vendre, étant donné qu’ils sont dans le besoin d’argent, cèdent. Ces huiles sont généralement vendues en bidon », explique Moïse Akpovi, ingénieur agronome, gestionnaire d’un des sites de stockage. Le warrantage est en réalité un crédit agricole à court terme, garanti par un stock de produits agricoles conservables susceptibles d’augmenter de la valeur dans le temps. Le stock est entreposé et pris en gage dans un magasin sécurisé et approprié. Ainsi, les acteurs sont censés ne plus recourir au bradage, aux usuriers, mais disposent de crédit pour répondre à leurs besoins. «C’est pour des problèmes financiers que nous bradons la production», martèle Jonas Gbessemehlan. En quête du mieux L’expérience a démarré depuis 2015 avec trois réseaux d’acteurs d’huile de palme de Sakété, Adjohoun et Adja-Ouèrè. Elle s’est étendue aujourd’hui aux départements de l’Ouémé, du Plateau et du Zou. Sensibilisés, les acteurs dévoilent les quantités d’huile produite. Une fois les besoins dévoilés, des financements sont recherchés auprès des Systèmes financiers décentralisés. Un plan d’affaires est élaboré. Et le stock est constitué, à partir de mars. « La constitution du stock peut durer trois ou quatre mois. Ça dépend du temps de production. Quand le stock est constitué, il y a l’étape de suivi du prix, pour une plus-value. Ce n’est qu’après cela que la vente intervient pour laisser place aux remboursements au niveau des Sfd. Puis on passe à la restitution des ristournes aux déposants », explique Moïse Akpovi. A Sakété, en 2018, le stock constitué est de 275 tonnes pour 88 millions de crédit sollicité. Les acteurs ont cédé leurs produits à 400 F Cfa pour qu’ils soient vendus finalement à 615 F le kg. Le taux de crédit était de 1% par mois, sur 9 mois. La totalité des charges fait 43,8 F Cfa par kg. La ristourne qu’un acteur avait obtenue était de 251,2 F Cfa par kg. « Étant donné que l’acteur a accepté prendre de crédit pour pouvoir satisfaire ses besoins, il a une plus-value de près de 251,2 F Cfa après le stockage. Ce qui constitue un bénéfice pour l’acteur », précise Moïse Akpovi. Alors que les producteurs comptaient sur le Nigeria, la fermeture des frontières intervenue en 2019 change les donnes. « La vente commence normalement en août. Mais cette année-là, il y a eu fermeture des frontières. Nos efforts étaient concentrés sur le Nigeria. Le stock était resté là et nous sommes entrés dans l’impayé. Jusqu’en février 2020, on n’a pas pu vendre l’huile. Nous avons dû négocier avec un autre Sfd pour mobiliser un autre stock. Mais quelques mois après, nous avons pu vendre les stocks, rembourser plus tôt les crédits », précise-t-il. Avec ce risque, diversifier le marché d’écoulement devient important. Les acteurs travaillent à nouer de partenariat avec une industrie locale pour ne plus vivre pareille mésaventure. « C’est surtout à cause de la situation qui est intervenue avec la fermeture des frontières qu’on a pensé à rechercher d’autres marchés également », insiste Victorien Avocegan, un membre du comité. L’engouement est de retour après la tempête de la fermeture des frontières et les prémices de nouveaux marchés. Cette année, pour 236,020 tonnes d’huile mobilisées, producteurs et transformateurs espèrent encore mieux. Economie 05 nov. 2021
20e concours d’agrégation des Sjpeg / Cames : Le top donné pour les ultimes épreuves à Cotonou
Près de 200 candidats venus de différents pays planchent à Cotonou dans le cadre du 20e concours d'agrégation des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (Cames). Les épreuves ont été lancées, hier jeudi 4 novembre, par Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat, chargé du Développement et de la Coordination de l'Action gouvernementale.
Trois épreuves à franchir par 198 candidats ayant le grade de Maître-Assistant Cames pour prétendre au grade de Maître de conférences agrégé du Cames, après accréditation de leurs compétences par un jury international de 38 membres. Du 4 au 17 novembre, Cotonou abrite le 20e concours d'agrégation des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur.
Les candidats sont venus de différents pays dont le Cameroun, le Sénégal, le Bénin, le Burkina Faso pour composer dans diverses sections notamment le droit privé, le droit public, l’histoire des institutions, les sciences politiques, économiques et de gestion. Le top a été donné hier par le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané, en présence d’autorités béninoises et du Cames, d’éminents professeurs et universitaires, des membres du jury et des candidats. « Le Bénin se sent honoré et fier d'accueillir ce rendez-vous scientifique ... », a affirmé Abdoulaye Bio Tchané, ministre du Développement et de la Coordination de l'Action gouvernementale. Pour lui, le concours d'agrégation, au regard de sa rudesse et du privilège qu’il accorde, comporte une part de mythe et un soupçon de légende. Mais il relève qu’au-delà du mythe et de l'exaltation, le concours d'agrégation demeure un concours prestigieux et sérieux qui exige de tout candidat une bonne préparation, de la persévérance et de l’abnégation.
Pour Eléonore Yayi Ladékan, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le concours d’agrégation permet de distinguer ceux qui, par leurs capacités scientifiques et pédagogiques, auront la lourde tâche d'enseigner aux générations présente et futures puis de contribuer à l’élaboration et à l’enracinement de la doctrine. « Aussi difficile et même impitoyable qu'il soit, ce concours est un formidable mécanisme de recrutement d’enseignants qualifiés dans nos universités », atteste-t-elle.
Les membres du jury s’engagent d’ailleurs à tenir le pari pour honorer la considération et le mérite reconnus à ce concours. « Nous sommes conscients des attentes des Etats membres du Cames en matière de ressources humaines de qualité. Nous sommes de fervents militants de ces attentes et nous ferons en sorte que ces attentes soient satisfaites dans le strict respect du code d'éthique et de déontologie... Vous pouvez compter sur les membres du jury pour apprécier de manière transparente les dossiers qui nous sont soumis »,
rassure Professeur Aurélien Maurice Sosso, président du Comité consultatif général, coordonnateur des jurys.
Invités à battre le record d’admission
La balle est désormais dans le camp des candidats. Ils devront franchir trois niveaux de réussite notamment la sous-admissibilité, l’admissibilité et l’admission respectivement au terme de trois épreuves périlleuses et éliminatoires de discussion sur les travaux ; de commentaires de texte ou de documents selon les sections ; et de leçons sur diverses thématiques. « Ils sont venus nombreux battant ainsi le record de participation », fait remarquer Professeur Abou Napon, secrétaire général par intérim du Cames, qui a exprimé la gratitude de l’institution aux autorités béninoises qui ont accepté d'accueillir en présentiel ce concours au moment où tous les pays du monde sont préoccupés par la gestion de la crise sanitaire. Il rappelle que la décision de la République du Bénin d'abriter le 20e concours d'agrégation des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du Cames a été prise lors des 37e et 38e sommets du Conseil des ministres du Cames tenus à Abidjan en 2021 au moment où la ministre Eléonore Yayi Ladékan était encore présidente en exercice du Conseil des ministres du Cames. Après avoir salué tous les acteurs qui ont contribué à la bonne organisation du concours, Professeur Abou Napon a invité les candidats à affronter les épreuves ultimes avec confiance et concentration.
Le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané les invitera ensuite à donner le meilleur d’eux-mêmes. « Chacun de vos pays compte sur vous… Je veux compter sur vous pour que le record d'admission à ce concours depuis 1983 soit battu ici à Cotonou », souhaite le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané.
« Devenir agrégé est votre rêve secret. Votre réussite, comme tout mérite, s'accompagne aussi d’importantes responsabilités », rappelle la ministre Eléonore Yayi Ladékan. Et Professeur Aurélien Maurice Sosso va renchérir : « Vous avez rêvé de devenir agrégés; Cotonou vous en donne l'occasion... »
Le Bénin donné en exemple
Saisissant l’occasion du lancement du 20e concours d'agrégation des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du Cames, le secrétaire général par intérim du Cames a salué la disponibilité et le dynamisme du Bénin pour le bon fonctionnement du Cames. « Le Bénin a toujours été d'un soutien inestimable pour notre institution commune d’intégration en matière d’enseignement supérieur, de recherches et d’innovations », confesse Professeur Abou Napon. A l’en croire, le Bénin a régulièrement accueilli, depuis 1986, plusieurs programmes et activités statutaires du Cames. Il s’agit de cinq colloques tenus en 1986, en 1988, en 1991 et 1999 à Cotonou, puis en 2010 à Parakou; deux journées scientifiques du Cames en 1986 et en 2019 à Cotonou, quatre session du programme en 1982, en 1994, en 2004 et en 2017 à Cotonou ; une session du concours d'agrégation de médecine en 1998, trois sessions du concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion en 1993, en 2001 et en 2021 où se tient la présente session ; deux sessions du Conseil des ministres du Cames en 2013 et 2019...
« Ces efforts méritent amplement d’être salués et encouragés alors que certains pays membres, pour diverses raisons, peinent à honorer leurs engagements vis-à-vis du Cames... », fait savoir le secrétaire général par intérim du Cames. Pour lui, la métaphore de la jarre trouée du roi Guézo doit rester vive pour rappeler le rôle essentiel que chaque Etat membre est appelé à jouer pour la consolidation de l’espace commun.
Actualités
05 nov. 2021
Défaut de cimetière en milieu lacustre : les inhumations, un casse-tête à Sô-Ava
A la fête des défunts, ce 2 novembre, certains auront de difficultés à retrouver la tombe de leurs parents défunts à Sô-Ava, faute d’un cimetière aménagé. Une terre émergée à Ganvié est une ressource rare, très prisée pour la construction d’infrastructures. Mais, il en faut aussi pour enterrer les morts. Dans la cité lacustre, l'inhumation est un casse-tête par défaut de cimetière. « On ne peut pas jeter les corps à l’eau. Il y a des ilots que certains exploitent. D’autres vont sur l’île à Singbomin pour faire les inhumations », confie Joseph Zannou Oké, président de la cellule de participation citoyenne de Sô-Ava. Sur place à Singbomin, un cimetière de circonstance situé aux voisinages de Ganvié, il n’existe aucun aménagement et aucune garantie que les dépouilles ne soient déterrées plus tard par des inconnus. « Beaucoup préfèrent enterrer leurs proches dans les agglomérations à cause des sans foi ni loi qui viennent déterrer les corps. Ça s’est passé quelquefois. C’est pourquoi les gens sont méfiants et préfèrent avoir leurs parents défunts proches d’eux », précise Joseph Zannou Oké. Ainsi, les populations lacustres ont d’énormes difficultés pour enterrer leurs parents décédés. Ceux qui se replient en agglomération devront investir en conséquence pour surélever la terre de sorte qu’elle ne soit pas inondée. Puisque, dans sa furie, surtout en période de crue, l’eau pourrait tout emporter. Le chef d’arrondissement de Ganvié 1, Janvier Avocetien, en est vraiment préoccupé. «Beaucoup font des terres artificielles avant de faire le tombeau. C’est un lourd investissement», a-t-il déploré. En raison des contraintes, les ressortissants de la cité lacustre se rabattent sur les communes environnantes, Cotonou et Abomey-Calavi, pour des enterrements sécurisés. Le conseil communal pense à doter Sô-Ava de cimetière qui répond aux normes environnementales et sanitaires. « Le gouvernement peut nous aider à accélérer la procédure afin d’avoir des cimetières sécurisés. Avec des gardiens, les gens pourront avoir la confiance d’y inhumer le corps de leurs parents. Ça fera des recettes pour la mairie elle-même. Enterrer les corps à domicile, ce n’est pas bon pour la population. Ça va nous aider à régler beaucoup de problèmes. C’est pourquoi en attendant, nous conseillons aux gens de recourir aux cimetières des communes sœurs », plaide Janvier Avocetien. Trois sites sont identifiés pour toute la commune. C’est une ambition qu’il faudra concrétiser le plus tôt possible. Environnement 04 nov. 2021
Fumage de poisson : les fours améliorés, une solution écologique négligée
Les techniques traditionnelles de fumage de poisson (des grillages posés sur des bacs métalliques) constituent une menace aussi bien pour la santé des consommateurs que celle des femmes. Pourtant, les fours améliorés, une solution à portée de main, ne font pas encore objet d'une grande attention. Le poisson fumé, très prisé sur le marché, présente d’énormes risques sanitaires en raison des conditions de sa production. Des grillages posés sur des bacs métalliques, avec comme combustible du bois de mangrove, ou à défaut des fagots de bois et des déchets (cartons ondulés) récupérés dans les décharges de la ville, et le tour est joué. « L’utilisation des fours traditionnels expose les femmes à la chaleur et à l’inhalation de la fumée. Cette technologie de fumage provoque aussi un dépôt d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) sur le poisson. Ce qui est potentiellement cancérigène donc dangereux pour la santé des consommateurs», explique Carin Karl Atondé, directeur des programmes à Jeunes Volontaires pour l’Environnement (Jve-Bénin). D’où l’intérêt des fours améliorés qui viennent corriger le tir, en garantissant par ailleurs la sécurité au travail, la santé des femmes et la qualité des poissons fumés. En s’investissant dans la construction de fours améliorés, il s’est agi pour Carin Karl Atonde et ses pairs de travailler à la réduction de la vulnérabilité des fumeuses de poisson aux maladies respiratoires, cardio-vasculaires et des troubles de la vision. Car, avec les fours améliorés, ces risques sont contrôlés grâce au couvercle-cheminée qui procure sécurité et meilleure condition sanitaire à ces opératrices. Des avantages certains « Les fours améliorés de Jve-Bénin permettent aussi d’élaborer des produits de pêche fumés plus conformes aux exigences de sécurité sanitaire des aliments comparativement aux fours traditionnels habituellement utilisés par les femmes fumeuses au Bénin », souligne Carin Karl Atondé. Il ajoute : « Ces fours offrent non seulement des possibilités de transformer des produits de pêche mais aussi de les stocker sur une longue période grâce au couvercle-cheminée. Ceci permet de se prémunir contre les fluctuations des prix jusqu’à l’obtention des conditions optimales du marché. Ils permettent également le séchage et le fumage quelles que soient les conditions climatiques ». La quantité de fumée (et donc de CO2) rejetée est également réduite d’au moins 50 %, contribuant de fait à l’atténuation des effets néfastes de l’activité sur l’environnement, vu que l’émission de gaz à effet de serre est à l'origine des changements climatiques. Des femmes conservatrices En dépit des avantages que présente l’usage des fours améliorés non seulement sur le plan environnemental mais aussi sur le plan socio-économique, la mayonnaise peine à prendre. Les femmes sont conservatrices et s’accrochent à leur méthode traditionnelle, héritage vieux de plusieurs siècles. Selon le directeur des programmes à l’Ong Jeunes Volontaires pour l’Environnement, Carin Karl Atondé, celles qui ont une fois testé les fours améliorés et continuent parfois d’en faire usage témoignent de leur réelle efficacité et rentabilité mais peinent toujours à se départir entièrement de leurs fours traditionnels. Sur un autre volet, «les fumeuses de poisson sont très individualistes » et hésitent encore à opérer en groupement pour faire prospérer leur activité. Chaque femme a généralement son four traditionnel sur le site de fumage ou à domicile. Ce qui constitue un frein à l’utilisation des fours améliorés qui sont pour la plupart destinés à un usage collectif. De même, contrairement aux fours traditionnels qui donnent un produit fini légèrement noirci par la fumée, les poissons fumés dans les fours améliorés sont de couleur dorée. Ce qui suscite de la crainte de ne pas réussir à écouler ce poisson sur le marché, car pour les femmes, les consommateurs préfèrent le poisson qui est légèrement noirci. Preuve, sans doute, de ce qu’il a été réellement fumé. Des prototypes de fours améliorés individuels Selon le coordonnateur du projet « Renforcement de l’autonomisation des femmes fumeuses de poisson sur le littoral du Bénin » de Jve-Bénin, Carin Karl Atondé, l’une des raisons qui amènent les fumeuses de poisson à ne pas adopter les fours améliorés est qu’elles continuent de penser que ces fours sont plus adaptés au fumage des gros poissons uniquement. La preuve en est que, dans les zones où ces communautés n’arrivent plus à avoir de gros poissons comme par le passé, les fours améliorés sont délaissés au profit des fours traditionnels. Pour que les fours améliorés puissent faire l’unanimité au sein de ces communautés, il faudra également une forte adaptation des technologies et solutions aux contextes et besoins spécifiques de chaque zone au regard des constats effectués. De ces différents constats, il indique que les acteurs sont en permanence en consultation avec les fumeuses de poisson afin de mieux cerner ces réalités. Il en ressort la conception technique de prototypes de fours améliorés individuels, une option pouvant concourir à l’abandon définitif des technologies traditionnelles, mais qui souffre encore de manque de financement. Des progrès au fil du temps S’il faudra un nouveau saut pour se conformer aux réalités des femmes, il n’en demeure pas moins qu’en matière de fours améliorés, de nombreuses expériences ont été réalisées. La technologie traditionnelle de fumage du poisson a fait l’objet de nombreuses études. Des versions améliorées des foyers traditionnels de fumage du poisson ont été mises au point et sont expérimentées dans plusieurs communautés de pêche en Afrique. Les fours améliorés ont été vulgarisés par diverses agences de développement, dont la Fao et parmi les types de fours améliorés pour le fumage de poisson, on relève le four Chorkor, le four Altona et le four Parpaing (ou banda amélioré). Le Chorkor est le fruit de recherche entre la Fao et l’Institut de recherche alimentaire au Ghana (Fri). Il a été introduit en 1968 dans un petit village du nom de Chorkor situé à quelques dizaines de kilomètres d’Accra au Ghana, où le fumage de poisson est particulièrement développé. La Fao a ensuite diffusé ce fumoir moderne à partir de 1987 en vue d’améliorer la qualité du fumage du poisson, réduire les pertes au niveau des débarcadères et améliorer les conditions lors de l’opération de fumage. Le four Chorkor est surtout destiné au fumage mais il est aussi utilisé pour le stockage du poisson fumé. En ce qui concerne le Four Altona, inspiré du modèle des anciens fours utilisés en Europe, il a été introduit par la Fao dans le cadre de son Programme de coopération technique en République du Burundi et demande un investissement de base important. Sa conception est de type semi-industriel, la chambre de combustion est séparée de la chambre de fumage. Les parois en tôle ondulée peuvent être remplacés par des murs en briques, des panneaux de bois ou des plaques en métal lisse. Et tout comme le Chorkor, il sert également au stockage. Quant aux fours banda amélioré et Parpaing, ils sont nés des insuffisances (rendement et praticabilité) observées au niveau des fours Chorkor et Altona. Au cours des dernières décennies, ils sont le plus souvent rencontrés au Sénégal et procurent un meilleur rendement et une meilleure efficacité énergétique. Mais parmi les fours améliorés développés, les plus populaires sont le Parpaing et le Chorkor. Au Bénin, l’Ong Jeunes Volontaires pour l’Environnement vulgarise les fours améliorés Parpaing en vue d’autonomiser les femmes fumeuses de poisson. Il faut souligner que récemment, la Fao a promu des fours améliorés du nom de « Thiaroye » au profit des fumeuses dans le département de l’Ouémé au Bénin. Ces fours sont dotés d’un système d’épuration de la fumée qui élimine considérablement le dépôt des hydrocarbures aromatiques polycycliques sur les poissons et réduisent de façon importante la fumée à laquelle sont exposées les femmes. C’est dire que les femmes finiront par s’adapter à l’usage des fours améliorés en vue de la protection de l’environnement et surtout de l’atteinte des Objectifs de développement durable. Société 04 nov. 2021
Action du gouvernement : le nouveau visage du social
L’orientation sociale du régime de la Rupture ne se discute plus. Le « hautement social» annoncé prend corps peu à peu. Plusieurs actions le prouvent et déjà, des résultats édifiants se notent. Fini le temps du social débridé et sans lendemain à l’endroit des populations. En lieu et place d’actions éphémères, le gouvernement de la Rupture a fait l’option d’un social structurel et transversal. Bien évidemment, sans occulter les soutiens conjoncturels aux couches affectées par diverses situations. C’est ce qu’a expliqué Wilfried Léandre Houngbédji, secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement. Le volet social des actions du gouvernement se retrouve presque dans tous les secteurs d’intervention. Une dizaine d’actions ont ainsi été énumérées. D’abord, une action conjoncturelle : l’assistance aux populations à travers des mesures sociales pour renforcer leur résilience face aux effets économiques de la pandémie de coronavirus. Des transferts monétaires et facilités ont été offerts aux particuliers et entreprises lors de la première phase. Depuis quelques jours, les inscriptions ouvertes ont permis d’enregistrer près de 180 000 demandes d’appui du gouvernement. La liste de ces potentiels bénéficiaires des subventions de l’Etat sera apurée et ils pourront obtenir de nouveaux transferts. Le volet social de l'action du gouvernement, c’est aussi la mise en œuvre du Programme spécial d’insertion dans l’emploi. C’est une initiative du président de la République en faveur de la promotion et du développement des entreprises par les compétences et l’emploi des jeunes. Chaque année, 2 000 jeunes sont recrutés pour servir dans des structures privées et publiques pour deux ans. Ce qui leur permet d’avoir les premières expériences professionnelles, d’épargner pour entreprendre et d’être définitivement recrutés pour ceux qui choisissent l’emploi salarié. Parlant de recrutement, les 662 Aspirants au métier d’enseignant déjà recrutés pour les lycées techniques peuvent se réjouir de faire partie désormais de l’effectif des agents de l’Etat, en attendant mieux. Du mieux, il y en a aussi au niveau des écoles où les apprenants ont accès à un plus grand nombre de cantines scolaires. De leur côté, les personnes déguerpies de Xwlacodji n’ont pas de larmes à couler. Au nom du social, ils ont obtenu des titres de propriété et des chèques afin de se reloger dans un périmètre mis à disposition et viabilisé par le gouvernement. Structurantes ! L’Assurance pour le renforcement du capital humain est l’épine dorsale de la politique sociale de Patrice Talon. Avec ses volets assurance maladie, formation professionnelle, crédit et assurance retraite, elle impacte déjà de manière substantielle le quotidien des populations, sortant un nombre important de la précarité. Pour la réussir, environ 313 milliards F Cfa sont mobilisés. Avec l’Arch, la protection sociale pour tous devient réalité. Dans le secteur de l’eau, particulièrement l’accès à l’eau potable, un grand pas est déjà fait. Le taux de desserte des populations est passé de 40 % en 2015 à 70 % en 2021. A en croire le porte-parole du gouvernement, l’ambition exprimée est d’atteindre l’accès à l’eau potable pour tous d’ici 2023. Entre autres actions qui se mènent actuellement dans le volet social, figurent également la réduction du coût d’abonnement à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb) et la possibilité offerte aux abonnés de payer le montant du raccordement en plusieurs tranches. Dans le même temps, 1 600 agents de santé sont recrutés. 1 400 autres sont en attente de recrutement et feront leur entrée dans les centres de santé et hôpitaux publics au service des communautés avant la fin du quinquennat. Wilfried Léandre Houngbédji a aussi cité le renforcement des financements agricoles avec le fonds national pour le développement agricole qui dispose à présent des moyens nécessaires pour réaliser une partie des ambitions du gouvernement. Dans ce secteur, il est prévu la mise en valeur de 500 000 hectares de terre et la poursuite de la mécanisation agricole. C’est dans cette logique de hausse de la production agricole et de l’amélioration du niveau de transformation des produits que lors du Conseil des ministres du mercredi 27 octobre dernier, le gouvernement a mis en concession les sites des usines de Lokossa, Zakpota, Kpomassè et Allada. Les repreneurs ont d’ailleurs une période de 18 mois pour que lesdites infrastructures soient opérationnelles. Le secrétaire général adjoint du gouvernement n’a pas occulté le renforcement du secteur électrique avec entre autres la construction imminente de centrales solaires à Pobè, Bohicon et Djougou, la construction de lignes de transport moderne, l’érection de la zone industrielle de Glo Djigbé, la dématérialisation et la digitalisation de l’administration, etc. Autant d’actions et de réalisations qui incarnent le social sous ses versants structurel et conjoncturel pour éradiquer la pauvreté. Actualités 04 nov. 2021
Changements climatiques et relance verte de l’économie : les députés outillés pour une meilleure lecture du budget de l’Etat
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian, a ouvert ce mercredi, l’atelier de renforcement des capacités de ses collègues députés sur les changements climatiques, la relance verte de l’économie et l’amélioration de la transparence budgétaire au Bénin. Le séminaire est organisé par l’Institut parlementaire du Bénin (Ipab) en collaboration avec la Giz. Permettre aux députés de mieux cerner le lien entre les défis liés aux changements climatiques, la relance verte de l’économie et la transparence budgétaire. Tel est l’objectif de l’atelier qui s’est ouvert ce mercredi, en faveur des parlementaires, au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Il sera surtout question pour les participants de s’informer sur les effets des changements climatiques afin de convaincre le gouvernement à en tenir compte lors de l’examen du budget de l’Etat. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian, qui a ouvert les travaux, a rappelé ses objectifs dans son discours. Selon lui, au-delà de tout, l’on doit tenir compte du climat dans l’élaboration de toutes les politiques et stratégies de développement et de réduction de la pauvreté au Bénin. Car, pour Robert Gbian, le changement climatique est une préoccupation mondiale qui impacte lourdement la croissance économique, l’équité sociale et la durabilité environnementale avec pour conséquences directes, la hausse des températures, la sécheresse, les inondations, la déforestation et les feux de brousse. Il propose, face à ce tableau inquiétant, la mise en œuvre des stratégies devant permettre de diminuer les pertes et les préjudices causés par les changements climatiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Robert Gbian rassure que le Bénin ne restera pas à la traine dans la lutte collective entamée par les Etats. Il en veut pour preuve les nombreux instruments juridiques adoptés et mis en vigueur par le Bénin pour faire face aux changements climatiques. « S’il est vrai que le Bénin accorde une certaine priorité aux questions climatiques, il faut reconnaître qu’il y a très peu d’instruments opérationnels capables d’identifier, classer, suivre et prévoir les dépenses climatiques », a ajouté le premier vice-président de l’Assemblée nationale. Ceci a été matérialisé par une série de réformes, poursuit-il, avec notamment la modernisation des pratiques relatives à la production et la diffusion à bonne date des documents budgétaires de qualité, l’implication du citoyen dans la prise de décision et la reddition régulière de comptes. Mais tous ces efforts du Bénin méritent d’être sus, appréciés et maitrisés par les députés, a souligné Robert Gbian pour montrer toute la pertinence de l’atelier. Le directeur de l’Institut parlementaire du Bénin (Ipab), Fataou Djima, a précisé que le présent séminaire est la suite des recommandations des députés ayant pris part à un atelier sur la lecture et l’élaboration de budget sensible au climat organisé les 18, 19 et 20 août derniers à Bohicon ». Il a salué l’intérêt des députés pour la problématique de la protection de l'environnement en général et les questions liées aux changements climatiques en particulier. Il se félicite surtout de leur engagement à assurer pleinement leur fonction d’organe de contrôle de l’action gouvernementale, mais aussi accompagner le gouvernement dans sa politique de transparence budgétaire et de promotion de l’économie verte. Le représentant de la Giz au Bénin, Nils Fürköther a laissé entendre qu’il est important que les investissements massifs qui s’observent à travers le pays prennent en compte les défis climatiques du moment. Il a invité les députés à disposer de ces outils pour analyser les documents budgétaires qui seront soumis à leur attention dans le cadre du vote du budget de l’Etat sous le prisme du climat et d’une meilleure prise en compte des questions environnementales et climatiques. Actualités 04 nov. 2021
Permis de construire au Bénin : une obligation, même pour de simples habitats
Très peu de Béninois connaissent l’importance d’un permis de construire. Pourtant, c’est une exigence même pour une chambre salon.
Des scènes d’horreur liées à l’effondrement d’immeubles. Cotonou et de nombreuses villes du Bénin en connaissent. Et c’est pour ne pas en arriver là qu’il est réclamé avant tout aux propriétaires le permis de construire. « De plus en plus, on parle d’effondrement. Il faudrait que chacun se rappelle qu’il y a des textes qui encadrent les constructions. Quelles que soient les constructions, le permis de construire est obligatoire», souligne Rosaire Attolou, directeur départemental du Cadre de vie Atlantique-Littoral.
En effet, l'utilisation du sol est régie par les documents de planification urbaine et ceux d’urbanisme opérationnel. L’une des exigences est le permis de construire, une décision administrative qui autorise, sur la base des règles d'urbanisme, de constructions nouvelles, la modification de travaux de construction non achevés, la régularisation de travaux de construction d'un ouvrage entrepris sans autorisation. « Les textes disent que toute personne qui désire entreprendre, implanter, modifier, régulariser une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, obtient un permis de construire sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret N°2020-056 du 05 février 2020 portant réglementation du permis de construire et du permis de démolir », explique Ifèdé Ballè, en service à la direction générale de l’Habitat et de la Construction. « Il faut en avoir pour être conforme au règlement de la construction. Si chacun se permet de faire ce qu’il veut, on ne pourra pas vivre dans la ville. Les reculs, les mitoyennetés, les superficies habitables font partie des règles de bien-être. C’est toute une vie qui est en jeu », insiste-t-il.
Les catégories et les sanctions
Les différentes catégories de permis de construire sont définies par l’arrêté interministériel 2020/092 du 04 mai 2020 signé du ministre du Cadre de vie, José Tonato, et du ministre de la Décentralisation d’alors Alassane Séidou. Sont de la catégorie A du permis de construire, les bâtiments à usage d’habitation en rez-de-chaussée, ne comprenant pas de dalle, et dont la superficie hors-œuvre nette est inférieure à 150 m². Il s’agit là des constructions simples. En son article 18, le décret N°2020-056 du 05 février 2020 portant réglementation du permis de construire et du permis de démolir renseigne que le recours à un architecte pour un projet architectural n’est pas obligatoire pour les personnes physiques voulant édifier ou modifier, pour leur propre habitation, une construction avec un permis de construire de la catégorie A.
Pour ce qui concerne les bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, de magasin ou de commerce dont la hauteur ne dépasse pas trois étages et/ou dont la superficie hors-œuvre est comprise entre 150 et 1500 m², ils sont classés dans la catégorie B. Au-delà, il s’agit de la catégorie C qui regroupe les constructions à fort risque, dont les stations d’essence. Aussi bien les mairies que le ministère du Cadre de vie et du Développement durable tiennent à ces dispositions préalables en matière de construction. « Si votre bâtiment s’écroule, il y a des procédures. On peut vous présenter au procureur. Si vous n’avez pas de permis, vous êtes en infraction. La direction départementale fait partie des commissions qui étudient les dossiers de permis de construire. La commission vérifie dans les quartiers si les habitations en ont. Dans le cas contraire, les sanctions sont appliquées », avertit Rosaire Attolou.
La réalisation d'une construction ou d’une démolition sans autorisation; l'inobservation des formalités d'affichage du permis de construire ou du permis de démolir; l'opposition à l'inspection des travaux en cours ou achevés; la poursuite des travaux au mépris d'une suspension ordonnée par le maire de la commune; ou la non-conformité des ouvrages ou des travaux au permis de construire sont sanctionnées. La réalisation de travaux sans permis de construire est sanctionnée par l’arrêt des travaux et une amende d’un montant allant de 300 000 à 3 000 000 F Cfa. La poursuite des travaux au mépris de la suspension ordonnée par l’autorité administrative est sanctionnée par une amende de 200 000 à 500 000 F Cfa. La reprise des travaux est subordonnée à l’obtention d’un permis de construire.
Environnement
04 nov. 2021
