Les audiences publiques ont repris à la Cour constitutionnelle ce mardi 17 juillet. Huit dossiers de saisine étaient inscrits au rôle aux fins de vérifier la constitutionnalité des lois promulguées, des actes administratifs, mais aussi de se pencher sur l’attitude de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) par rapport à la brouille des fréquences de deux radios privées de la place.

La Cour constitutionnelle a opéré un réaménagement sur la tenue des audiences qui se tiennent désormais les mardis au lieu des jeudis. Hier donc, l’audience plénière dirigée par le président de l’institution, Joseph Fifamè Djogbénou, a connu de huit dossiers inscrits au rôle. 

Le premier recours évoqué est la requête n°0649/080/Rec-17 introduite par le sieur Serge Ouinsou qui demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution, la promulgation par le président de la République des lois n°2016-16 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ; et la loi n°2015-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin. La Cour déclare que les allégations du requérant ne sont pas fondées et qu’il y a autorité de chose jugée. En conséquence, la requête de M. Ouinsou a été déclarée irrecevable.
Le deuxième dossier que la cour a examiné est celui enregistré sous le n°1095/186/Rec-17 du 27 juin 2017 relatif à la saisine de monsieur Elom Gbossou formant un recours en inconstitutionnalité de la note de service n°304/Mef/Dc/Sgm/Dgi, portant suspension de la validation de la compensation et de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices (Aib) intérieur ; Aib au cordon douanier et crédit d’impôts suite aux paiements d’acompte provisionnel du 11 mai 2017. Par sa décision Dcc 18-145 du 17 juillet 2018, la Cour constate que le recours tend en réalité à faire apprécier par la Cour, la conformité au Code général des impôts de la note de service incriminée. La cour s’est déclarée incompétente à connaître de ce recours.

Recours contre le ministère du Travail

Le troisième dossier appelé au rôle concerne la plainte n°1770/301/Rec-17 introduite par Fiacre Dossou le 26 octobre 2017. Le requérant forme une plainte contre le ministère du Travail, de la Fonction publique dans le cadre de l’organisation du concours de recrutement des Agents permanents de l’État au profit du ministère de
l’Économie et des Finances. Il estime qu’ayant postulé pour le corps des agents de constatation, son dossier a été rejeté pour limite d’âge alors qu’il remplissait le critère d’âge selon le communiqué radiodiffusé n°145/Mtfpas/Dc/Sp du 4 avril 2017.
En réponse à l’instruction, le ministère du Travail explique à la Cour que le processus de recrutement était encore ouvert lorsque le 21 septembre 2017, la loi 2015-18 portant statut général de la Fonction publique est entrée en vigueur, et dont les articles 11 et 12 fixent de nouvelles conditions d’âge que le requérant ne remplissait plus.
Par décision Dcc 18-146 du 17 juillet 2018, la Cour constitutionnelle note qu’elle est saisie par le requérant qui conteste l’application immédiate de la nouvelle loi, portant statut de la Fonction publique sur une situation juridique alors en cours. La cour signale qu’il revient à la plus haute juridiction en matière pénale de connaître de ce dossier et se déclare incompétente.

Inaction pour fréquences brouillées !

Pour ce qui concerne la quatrième décision Dcc 18-147 datant du 17 juillet 2018, la Cour s’est prononcée sur le dossier concernant le brouillage de fréquences attribuées aux radios Soleil Fm et Capp Fm. C’est suite aux requêtes n°1996/330/Rec-17 joint au dossier de recours n°1894/318/Rec-17, respectivement introduits par Landry Adélakoun et Serge Prince Agbodjan. La Cour constitutionnelle déclare, après analyse des recours, que le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) et les membres de l’Institution n’ont pas méconnu la Constitution pour inaction dans le cadre de la brouille des émissions de la Radio Soleil Fm et Capp Fm.
Les requérants, eux, estimaient que la Haac et le ministère en charge de la Communication ont manqué d’agir pour mettre fin aux agissements de la radio pirate qui empêche la réception normale des émissions de ces radios. Le fait de ne pas prendre des dispositions idoines pour assurer aux citoyens la jouissance du droit à l’information garanti par le Constitution et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples est une méconnaissance de la Constitution, selon eux.
Après instruction du dossier, le président de la Haac, Adam Boni Tessi, a signifié que la persistance du phénomène ne signifie pas que l’institution n’a posé aucun acte pour y remédier. Il rappelle en outre que s’il est vrai que la Haac est l’organe de régulation, cette régulation obéit à des règles et à des procédures auxquelles elle ne peut déroger. Il affirme avoir souligné à plusieurs reprises que des actions sont menées en vue de résoudre le phénomène de perturbation des émissions des organes de presse audiovisuelle.

Tribunal de commerce de Cotonou

La cinquième décision Dcc 18-148 en date du 17 juillet 2018 relative au dossier 1862/314/Rec-17 et joint à celui 0015/003/Rec-18 émanant respectivement des sieurs Nestor Houngbo et Serge Ouinsou. Les requérants demandent à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la promulgation de la loi n°2016-15 du 28 juillet 2017 et celle 2016-16 de la même date. Qu’au subsidiaire, M. Ouinsou sollicite que la Cour déclare que l’installation du président et des juges du
Tribunal de commerce de Cotonou viole l’article 37 alinéa 2 de la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.
La Cour ayant constaté l’autorité de la chose jugée, a déclaré irrecevables les deux requêtes. Sur l’installation du président et des juges du tribunal de commerce de Cotonou, la Cour s’est également déclarée incompétente pour examiner les conditions d’application de la loi n°2001-37 du 27 août 2002.
La dernière décision Dcc 18-149 concerne le recours en inconstitutionnalité du décret n° 2017-502 du 24 octobre 2017 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant statut spécial des personnels de la Police républicaine, introduit par Robert Fiovi à travers la requête n°2029/331/Rec-17. Le citoyen Fiovi soutient que le président de la République n’a pas requis l’avis de la Cour suprême avant d’introduire ledit projet de loi à l’Assemblée.
La Cour, après instruction, a décidé que le président de la République n’a pas méconnu la Constitution.

Le président de la Confédération africaine des sports boules, El Hadj Idrissou Ibrahima, et le président de la Fédération internationale de pétanque et jeu provençal (Fipjp), Claude Azéman, ont été reçus, ce mardi 17 juillet par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci. C’est l’occasion pour les trois personnalités d’échanger autour de la première édition des Masters 1000 de pétanque que le Bénin abritera.

En prélude à l’organisation de la première édition des Masters 1000 de pétanque que le Bénin accueille dans les prochains mois, le président de la Confédération africaine des sports boules (Casb), El Hadj Idrissou Ibrahima, et le président de la Fédération internationale de pétanque et jeu provençal (Fipjp), Claude Azéma, étaient en audience, ce mardi 17 juillet chez le ministre des Affaires étrangères, Aurélien Agbénonci.

Le président du Casb s’est dit heureux de la promptitude avec laquelle cette audience leur a été accordée. Cela témoigne de l’intérêt que le gouvernement béninois accorde aux sports boules en général et à la pétanque en particulier, estime-t-il. Selon lui, cette rencontre avec le ministre s’inscrit non seulement dans le cadre de l’accord de siège entre le gouvernement béninois et la Confédération africaine des sports boules qu’il dirige mais aussi dans les perspectives des Masters 1000 que le Bénin va abriter. Pour El Hadj Idrissou Ibrahima, l’accord de siège exige des rencontres périodiques d’échanges avec les autorités béninoises sur le développement de la discipline sur le continent. Abondant dans le même sens, le président de la Fipjp, Claude Azéma, a remercié le ministre Aurélien Agbénonci et toutes les institutions béninoises pour l’implication dans le développement des sports boules. Selon lui, le Bénin est connu dans plus 170 pays à cause de cette discipline dont le siège de l’instance faîtière sur le continent est au Bénin. C’est pourquoi, il invite le gouvernement béninois à accompagner l’organisation des Masters 1000 de pétanque à Cotonou. Pour lui, il faut travailler avec les institutions béninoises pour la réussite de cette compétition qui va réunir les boulistes du Monde à Cotonou, pour aider les pays à être classés et à se qualifier pour les Jeux olympiques. « C’est un peu comme le Mondial, la Marseillaise à Pétanque qui se tient tous les ans à Marseille ou l’Open de tennis qui regroupe des milliers de participants », a-t-il déclaré. Dans le cadre des J.O. Paris 2024, il a sollicité l’engagement du Bénin aux côtés de la France pour la réussite de l’événement. Le ministre Aurélien Agbénonci a rassuré ses hôtes quant à la volonté du gouvernement de jouer sa partition pour la réussite des Masters 1000 à Cotonou. « La pétanque contribue au rayonnement du Bénin et pour les Masters, nous ferons le nécessaire pour une organisation parfaite » a-t-il déclaré. Selon lui, le sport unifie les peuples et prime sur des clivages. « Notre défi reste le drapeau national. Quand le Bénin a été vice-champion du monde de pétanque c’est tout le pays qui a été honoré ». Les hôtes du ministre Aurélien Agbénonci repartent avec l’assurance que le gouvernement à travers les ministres Oswald Homéky des Sports et Aurélien Agbénonci est convaincu des enjeux de cet évènement à Cotonou.

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, s’est entretenu à son cabinet à Porto-Novo, ce jeudi 12 juillet, avec le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Me Séverin Quenum. L’audience a eu lieu à la demande de ce dernier.

Me Séverin Quenum dit avoir, en effet, souhaité cette visite qu’il qualifie de protocolaire et d’institutionnelle afin d’échanger avec le président de la Cour suprême sur des sujets de préoccupation commune. Etant en début de fonction à la tête du ministère, il a jugé utile d’aller partager avec Ousmane Batoko les maux qui minent l’appareil judiciaire. Lequel appareil est conçu de façon bicéphale avec d’un côté, le président de la Cour suprême qui dirige une institution autonome et d’un autre, le ministre de la Justice et de la Législation à la tête des juridictions de fond. Me Séverin Quenum note qu’en dépit de ce bicéphalisme qui ne dit pas nom, les problèmes sont les mêmes des deux côtés. Cela, parce que le personnel au niveau des deux entités est le même qui fait le même parcours d’une entité à une autre. Il a donc discuté avec Ousmane Batoko des problèmes en relation avec les priorités et la vision du chef de l’Etat en ce moment et qui ont trait notamment à la modernisation de l’administration de la justice avec de grandes réformes.
Me Séverin Quenum entend s’assurer que le président de la Cour suprême partage la même vision que lui. L’autre préoccupation qui a meublé les entretiens, à en croire le garde des Sceaux, concerne la question de la corruption des juges. Selon l’hôte du président de la Cour suprême, ce phénomène serait en train d’atteindre un « seuil intolérable » au niveau de l’appareil judiciaire. Il entend s’assurer de la vision et de l’engagement du président de la Cour suprême pour des actions urgentes et conjointes afin d’essayer d’endiguer le phénomène. La corruption de la justice, au-delà des autres griefs contre l’appareil judiciaire liés notamment à la lenteur et l’incompétence, est de nature à écorner son image et à justifier la défiance des justiciables qui ont de moins en moins confiance en l’appareil judiciaire, relève le garde des Sceaux. Le ministre de la Justice et de la Législation se réjouit qu'il y ait convergence de vues avec le président
Ousmane Batoko, lui et tout le gouvernement pour que soit redoré le blason du système judiciaire au Bénin. Me Sévérin Quenum entend poursuivre et amplifier, dans ce cadre, les œuvres entreprises par son prédécesseur pour le rayonnement de la justice, socle de l’Etat de droit et de la démocratie.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé/Plateau

A la faveur d’une déclaration de presse, ce mercredi 4 juillet à Cotonou, Social Watch Bénin, Laboratoire Citoyennetés et d’autres organisations non gouvernementales ont exprimé leur adhésion au projet de révision de la Constitution initié par un groupe de députés à l’Assemblée nationale. Mais au-delà, ces organisations ont aussi appelé au strict respect des quatre points sur lesquels porte cette retouche de la loi fondamentale.

Les organisations de la société civile telles que Social Watch Bénin, Laboratoire Citoyennetés et autres adhèrent à la retouche de la Constitution du 11 décembre 1990 après des échanges avec des députés initiateurs de cette proposition de révision et tiennent à ce que les modifications n’aillent pas au-delà des points annoncés. 

Dans la déclaration rendue publique, hier, à l’issue d’une séance d’échange avec ces députés, Blanche Sonon, présidente de Social Watch Bénin, a estimé que cette démarche « fait l’unanimité au sein des acteurs politiques et de la société civile ». Elle s’inscrit, explique-t-elle, « dans une logique de bonne gouvernance et de développement ». Par rapport aux modifications envisagées, elle note quatre points tels que la suppression de la peine de mort, la promotion de la représentativité des femmes, l’organisation d’élections générales (présidentielle, législatives et communales et la création de la Cour des comptes). Si Social Watch, Laboratoire Citoyennetés et les autres accompagnent les trois premiers points, selon Blanche Sonon, elles « prennent acte de l’alignement des élections » au Bénin.
Toutefois, ces organisations insistent sur certains points en faisant des suggestions. Il s’agit pour elles d’élargir, en dehors du Parlement, les dispositions particulières assurant la promotion de l’élection des femmes à d’autres instances telles que les conseils municipaux, communaux, locaux et autres. Sur la création de la Cour des comptes, ces organisations de la société civile estiment « nécessaire de renforcer l’indépendance de la juridiction financière en arrimant sa loi organique aux normes des organisations internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ». A ce propos, Blanche Sonon insiste, entre autres, sur l’indépendance et l’inamovibilité des dirigeants, l’accès sans restriction à l’information, l’obligation d’élaborer et de diffuser en toute indépendance les rapports de contrôle. « Social Watch Bénin, Laboratoire Citoyennetés et les autres organisations de la société civile, soucieux de la préservation des valeurs et principes démocratiques chèrement acquis de l’historique Conférence nationale des forces vives, en appellent à la défense de l’intérêt supérieur de la nation, au consensus et invitent la Représentation nationale à ne s’en tenir qu’au respect strict des quatre points soumis à cette révision », insiste la présidente de Social Watch Bénin.

La machine est lancée. L'audience publique à la Cour constitutionnelle est déjà une réalité. Cette réforme introduite par la nouvelle mandature de la haute juridiction a donné le ton avec les douze décisions rendues jeudi 21 juin dernier sur coup. Mais la confrontation tant attendue a manqué à cette première audition. Hélas, les dossiers traités ne sont pas susceptibles de recours !

Une bonne performance pour une première édition. A cette allure, les requêtes à la Cour constitutionnelle seront traitées avec célérité. A l’entame de la première audience, jeudi 21 juin dernier, le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou, a d’ailleurs exprimé sa joie de voir des citoyens et des avocats à cette audition qui replace les principes d’équité et d’égalité de tous devant la loi, au cœur des décisions de la haute juridiction. Seulement certains dossiers brûlants de cette première audience publique ne semblent pas avoir connu de mise en état, notamment les dossiers relatifs à la qualité et à la moralité de certains membres de la Cour constitutionnelle et celui relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des articles soumis par Me Nicolin Assogba. Des débats publics sur ces dossiers auraient permis de mieux comprendre les prétentions des requérants. Au terme de l’audition, Me Nicolin Assogba s'est confié à propos de sa lecture de la décision rendue sur son dossier. Il a, en effet, soumis au contrôle de constitutionnalité, par voie d’exception de constitutionnalité soulevée au tribunal de première instance de Cotonou, les articles 212 et 260 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin. Ces dispositions traitent de la possibilité pour le juge de faire comparaître personnellement les parties et de décider de recevoir ou non les pièces des parties. Selon lui, ces articles, en laissant autant de pouvoirs au juge seul, ne sont pas favorables au principe d’impartialité consacré par la Charte africaine des droits de l’Homme en l’occurrence en son article 6, laquelle charte fait partie intégrante de la Constitution et a donc valeur constitutionnelle. « La Cour a déclaré irrecevable l’exception que j’ai soulevée parce que les articles auraient déjà fait objet de contrôle à l’occasion de l’examen de la loi dans son entièreté suite à son vote. La Cour reste ainsi dans la jurisprudence classique qui est de considérer que lorsqu’un texte est contrôlé, tous ses articles sont conformes à la Constitution. Alors qu’il existe une autre école, une possibilité de reconsidérer des dispositions qui n’ont pas été expressément mentionnées lors du contrôle et qui n’ont pas autorité de la chose jugée. Toute exception soulevée dans ce sens pourrait être alors recevable », a expliqué l’avocat.
Par ailleurs, les citoyens auraient été mieux édifiés si les requérants dans les dossiers mettant en cause la moralité de certains membres de la Cour constitutionnelle avaient été écoutés, preuves matérielles à l’appui. En quoi le président de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle a-t-il manqué d’intégrité ? Qu’est-ce qui prouve que le sage André Katari n’est pas de bonne réputation professionnelle? Les requérants avaient peut-être des preuves qui sont restées bien muettes. Ou, a contrario, ils diffamaient peut-être. Auquel cas ils s’exposeraient eux-mêmes à des poursuites?

La deuxième session ordinaire du conseil communal de Lokossa s’est ouverte, vendredi 28 juin dernier à l’hôtel de ville. Des points inscrits à l’ordre du jour, aucun n’a obtenu le vote favorable du camp majoritaire des conseillers qui mènent une fronde contre le maire Pierre Awadji.

Le conseil communal de Lokossa était convoqué, vendredi dernier, pour sa deuxième session ordinaire au titre de l’année en cours. Les travaux lancés par le maire de la ville, Pierre Awadji, ont connu la participation effective de dix-huit conseillers communaux sur dix-neuf. Le seul absent a délivré une procuration. 

Trois points essentiels étaient inscrits à l’ordre du jour. D’abord, il a été question du rapport d’activités du maire, au titre du deuxième trimestre de l’année 2018 ; ensuite, des rapports d’activités des commissions permanentes et enfin, du compte administratif, gestion 2017. Soumis au vote l’un après l’autre, chacun de ces rapports a recueilli le vote identique de dix voix contre, huit voix pour, et une abstention. En définitive donc, tous les points inscrits au menu de la session ont été rejetés.
« Depuis un certain temps, le conseil communal de Lokossa est en clin aux clivages politiques (…) au point où l’administré se pose mille et une questions sur l’avenir du conseil et les actions de développement de la commune », a rappelé le maire à l’ouverture des travaux de la session. Pierre Awadji s’est désolé que les frondeurs ne saisissent pas encore sa main tendue depuis un an que perdure la crise. «Il est temps que chacun de nous s’avise et avise afin d’asseoir la démocratie de développement pour un essor exponentiel de notre commune», a-t-il réitéré au collège des conseillers.
Mais pour les conseillers frondeurs, la balle demeure dans le camp du maire. Motivant leur vote défavorable du vendredi dernier, ils lui ont opposé à nouveau quelques-uns des anciens griefs tels que la gestion solitaire, le manque de considération pour l’instance de délibération et le refus de payer les primes pour la dizaine de sessions extraordinaires de l’année 2017. Fait nouveau, les conseillers n’ont pas reçu les copies du budget approuvé par la préfecture et en cours d’exécution dans la commune. Il s’agit, selon eux, d’un manquement à leur égard.

Un an de crise déjà !

Eclatée en juin 2017, la crise au conseil communal de Lokossa est désormais vieille d’un an. Et cela n’a pas échappé aux conseillers opposés à la gestion du maire Pierre Awadji. Ils ont marqué cet anniversaire par une conférence de presse organisée vendredi 29 juin dernier à Lokossa. C’était à la suite de la clôture des travaux de la deuxième session ordinaires du conseil communal. L’un après l’autre, le groupe dirigé par le premier adjoint au maire, Valère Dogué, a critiqué et désapprouvé la gouvernance de Pierre Awadji. Ils ont remis les mêmes griefs et ont répliqué aux attaques des soutiens du maire avant de saluer l’audit de gestion en cours au sein de la mairie. Aussi ont-ils appelé à la publication des résultats de cet audit pour fixer les populations sur le sens du combat de chacun des blocs politiques rivaux.
Pour eux, les questions de bonne gouvernance n’ont rien à voir avec le positionnement politique. Le respect de l’orthodoxie de gestion, clament-ils, doit s’imposer à tous. Du reste, ils ont laissé entendre que le dénouement de la crise n’est possible qu’avec le départ du maire de la tête de la commune de Lokossa.

La Cour constitutionnelle a procédé à l’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), ce vendredi 29 juin 2018, au cours d’une cérémonie de prestation de serment.

Les représentants du parlement à raison de cinq députés de la majorité parlementaire et quatre de la minorité et le directeur général de l’Etat civil et celui de l’Institut national de la Statistique et de l’Analyse économique du Bénin (INSAE) ont tous prêté serment devant les membres de la haute juridiction.

Valère Tchobo, Gildas Agonkan, Sabai Katé, Janvier Yahouédéhou, Abiba Dafia, Corneille Padonou, Justin Adjovi, Léon Comlan Ahossi, Guy Dossou Mitokpè, Armelle Ahamidé épouse Meangoua, directrice générale de l’INSAE par intérim et Abdon Marius Mikpon’Aï, directeur général de l’Etat civil, ont juré de remplir leurs fonctions avec loyauté et probité, de les exercer avec impartialité et en toute indépendance dans le respect de la loi et d’assurer sans défaillance, les devoirs qu’elles leur imposent, conformément à l’article 330 de la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.

Pour le professeur Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle, la reconduction des députés pour poursuivre l’actualisation de la Lépi est un signe du destin et la dimension spirituelle ne doit échapper à personne. Il a rappelé que les organes qui ont désigné les membres du Cos leur font confiance.  Le souhait du président de la Cour est que les membres du Cos puissent assumer leur mission de manière responsable et que les ressources ne fassent pas défaut.

Le directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial (Pam) a été reçu en audience, ce jeudi 28 juin à Cotonou, par le chef de l’Etat. Les échanges ont porté sur la coopération entre le gouvernement et cette institution avec pour point d’encrage, le programme des cantines scolaires.

« Nous avons passé en revue la coopération entre le gouvernement du Bénin et les Nations Unies en général et en particulier aussi entre le gouvernement et le Programme alimentaire mondial. Il y a un an, le président nous a confié de travailler sur le programme des cantines scolaires. Nous lui avions fait une évaluation de la première année et les perspectives pour les années à venir », a déclaré à sa sortie d’audience avec le chef de l’Etat, Abdou Dieng, directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial (Pam). 

Pour lui, ce programme est très apprécié au sein de son institution et il en a profité pour féliciter le président Patrice Talon « pour son leadership et son engagement d’avoir eu cette vision d’investir sur l’éducation en général à travers le programme des cantines scolaires et particulièrement dans les milieux ruraux». « Pour nous, poursuit-il, c’est un investissement dont le retour se verra dans les prochaines années ». Raison pour laquelle, il le « cite comme exemple et comme modèle en Afrique pour dire qu’au Bénin, le président n’a pas attendu de l’aide pour nourrir ses enfants à l’école». Mais au-delà de la nourriture et des aspects qu’on voit à l’école, estime Abdou Dieng, il y a lieu d’en faire un programme intégré. Il y voit d’ailleurs un potentiel, un marché et tout un volet lié à la nutrition et à l’hygiène au niveau des apprenants. Le gouvernement béninois est en partenariat avec les Nations Unies, et s’est-il engagé, il en a profité pour réitérer l’engagement des Onusiens à faire prospérer cette vision. Il a aussi souhaité qu’à compter de l’année prochaine, le programme aille plus loin pour ainsi devenir plus tard, un programme national qui toucherait toutes les écoles du Bénin.

Les secteurs de la justice, de la santé, de la sécurité et de la défense peuvent commencer à dire adieu au droit de grève. Lors de son hebdomadaire audience publique, ce jeudi 28 juin, la Cour des sept sages a déclaré conformes à la Constitution les lois récemment votées par le Parlement qui consacrent le retrait du droit de grève auxdits agents.

Nouveau revirement de la jurisprudence constitutionnelle. La sixième mandature de la Cour constitutionnelle vient de remettre en cause les décisions qui avaient été déclarées contraires à la Constitution le retrait du droit de grève aux agents de la justice et de la santé. Ce revirement est intervenu en réponse à une requête déposée à la Cour par Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi pour recours en interprétation desdites décisions. Déclarant d’abord la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée, la Cour s’est ensuite prononcée d’office sur les décisions. Ils laissent lire : « …Considérant que les fonctions de défense, de sécurité, de justice et de santé des personnes dévolues à l’Etat ne sauraient souffrir dans leur exercice d’aucune interruption, il est de l’essence et de l’existence de l’Etat que leur exercice soit continu, que l’exclusion à laquelle il est procédé vise aussi bien à sauvegarder l’intérêt général auquel l’exercice du droit de grève porte atteinte dans les secteurs vitaux de la vie sociale et de la protection des citoyens, qu’à maintenir l’existence de l’Etat ainsi que sa capacité à assurer les fonctions stratégiques et essentielles qu’au sein de la nation, nul corps, nul groupe de particuliers ne saurait exercer à titre principal… Il en résulte que la loi qui édicte de telles exclusions ou interdictions n’est pas contraire à la Constitution ». La décision ajoute qu’en ce qui concerne le secteur de la justice, la Constitution du 11 décembre 1990 érige la Justice en ses articles 124 et suivants en un pouvoir dans l’Etat dont les acteurs assurent l’exercice. « La cessation totale ou partielle, de courte ou de longue durée de l’exercice d’un pouvoir par ses titulaires, comme c’est le cas de la grève, se traduit en une vacance de ce pouvoir. Le régime de vacance de pouvoir régi par la Constitution est également prévu par la même Constitution. Considérant que la Constitution n’ayant ni prévu ni organisé dans son texte, les cas de vacance du pouvoir judiciaire, il ne peut être suppléé en accordant à ses acteurs le droit de grève. La loi qui exclut les acteurs de la justice, les magistrats, de l’exercice du droit de grève n’est pas contraire à la Constitution …». Pour corroborer sa logique, la Cour s’est appesanti sur les arguments soutenus par la 5e mandature de la Haute juridiction lorsqu’il s’est agi de déclarer conforme à la Constitution la loi n°2015-20 portant statut spécial du personnel des forces de sécurité publique et assimilés votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2015 dont l’article 25 dispose : « Les fonctionnaires, les forces de sécurité publique et assimilés sont tenus d’assurer leur mission en toutes circonstances et ne peuvent exercer le droit de grève ».

La recomposition du Csm homologuée

Par ailleurs, la Cour est revenue hier sur la décision de la mandature précédente qui a déclaré contraires à la Constitution, en raison de leur menace sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 relative au Conseil supérieur de la magistrature (Csm), lesquels articles réorganisent la composition du Csm. Cette décision aussi intervient suite au recours, déposé par les mêmes requérants Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi, que la Cour a déclaré irrecevable pour autorité de la chose jugée avant de se prononcer d’office. Sont désormais conformes à la Constitution les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature, l’article premier de la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017, portant statut général de la Fonction publique votée par l’Assemblée nationale, le 28 décembre 2017 ; l’article 20 dernier alinéa de la loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale, le 4 janvier 2018, et l’article 71 de la loi n°2017-42 portant statut du personnel de la police républicaine adoptée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017?

Vers le déni de l’autorité de la chose jugée
L’autorité de la chose jugée se délite peu à peu à la Cour constitutionnelle avec la vague de revirements de jurisprudences constitutionnelles. En deux audiences publiques, déjà trois jurisprudences constitutionnelles remises en cause. Tantôt, la Cour se sert de l’autorité de la chose jugée pour déclarer irrecevables certaines requêtes sans chercher à connaître du fond de la requête. Tantôt, elle reconnait l’autorité de la chose jugée mais rapporte tout de même des décisions jugées et insusceptibles de recours. A cette allure, il est judicieux de se demander si les mêmes décisions rendues par la présente mandature de la Cour constitutionnelle ne seront pas remises en cause par la mandature suivante.
Là où le bât blesse, c’est que la Cour constitutionnelle s’en va ressembler à l’Exécutif où cette crise de remise en cause est fréquente. Au fil des régimes dans le pouvoir Exécutif au Bénin, on est habitué à voir chaque régime venir avec son programme et jeter à la poubelle les actions et programmes du régime précédent. Ce destin n’est pas souhaitable à la Haute juridiction, gardien du temple et chargée de la régulation des institutions?
A.P. A

La cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey a examiné le dernier dossier inscrit au rôle, mardi 26 juin dernier. Il est relatif à un cas d’incendie volontaire qui a fait trois morts et dont est accusée dame Adjo Amaba. Elle est reconnue coupable par la cour qui l’a condamnée à 20 ans de travaux forcés.

Triste histoire que celle de cette famille décimée par le feu ! Elle est la preuve que ce n’est pas seulement les monstres qui sont capables de commettre des atrocités. Dans le village d’Agbon dans la commune de Bantè vivait une jeune famille paisible : l’homme, Epiphane Okpè, ses deux femmes: Bénédicte Agoli-Agbo (18 ans) et Adjo Amaba (22 ans). Cette dernière, de nationalité togolaise n’a pas eu la chance comme Bénédicte de connaître rapidement la maternité. Bénédicte a eu une fille, Gwladys.
Adjo, la Togolaise, est connue à Agbon comme vendeuse de Tchoukoutou, l’alcool local. Elle raconte que son infertilité faisait d’elle la risée de tous. Ce qui l’a poussée à abandonner cette activité. Elle est recluse à la maison. Même dans la maison, non plus, elle n’a la paix. La tension est fréquente entre elle et sa coépouse. Le foyer vacille sérieusement et devient un enfer pour Adjo. Un soir, le mari Epiphane est venu ramasser ses effets de sa case pour aller rejoindre Bénédicte. Elle est ainsi abandonnée, tel un vieil arbre sans oiseaux. Ni enfant ni mari ! Elle est seule et gagnée par le chagrin. Elle ne supporte pas et en est devenue mélancolique.
Le samedi 16 janvier 2016, son mari Epiphane vient nuitamment la voir dans sa case comme pour l’avertir. Il se serait adressé à elle en ces termes : « Adjo, maintenant qu’est-ce que tu veux ? Veux-tu vivre ou mourir ici ? ». Adjo répond : «Je suis désormais prête à tout ». Puis, le mari repart tranquillement se coucher dans la case de Bénédicte. Alors que dans la journée elle (Adjo) a demandé le lit à Epiphane, et a essuyé un refus catégorique de la part de ce dernier. Pour le mari, il n’y aura plus de sexe entre eux, car depuis trois ans qu’ils sont ensemble, pas un seul fruit n’est issu de leur lit.
Adjo s’est sentie humiliée. Elle est traversée rapidement par une pensée. Elle croit
qu’Epiphane va la tuer. Elle raconte devant la cour qu’elle en était sûre et certaine. Alors, elle s’est dit qu’elle ne sera pas seule à mourir. Il faut qu’ils partent tous alors. La jalousie prend le pas sur sa raison. Adjo veut en finir avec cette vie de solitude. Pour elle, c’est maintenant ou jamais. Elle pense mettre le feu à leur case. Elle attend minuit, que le mari et l’autre épouse s’endorment dans leur case pour passer à l’acte. Ainsi, elle cherche un bidon d’essence qu’elle répand à la porte, à la fenêtre. Et pour réussir son coup, elle prend soin de verrouiller la porte à l’extérieur avant de prendre la buchette d’allumette. Puis, boom ! Le feu emflamme la case, avec à l’intérieur le mari, Bénédicte et leur fille Gwladys.
Réveillé en sursaut par la suffocation, le mari réussit à sortir en passant par la fenêtre. Puis il y retourne pour sauver Bénédicte et la petite Gwladys toujours à l’intérieur prises aussi au piège du feu. Ils sont aussi aidés par les voisins.
Chose curieuse, Adjo qui dit avoir aussi l’envie de mourir face à cet enfer conjugal n’entre pas dans le feu qu’elle a allumé. Au contraire, après avoir mis le feu, elle va tranquillement se mettre à l’abri dans sa case. Elle a fui la scène macabre qu’elle a créée.
Transportés d’urgence à l’hôpital, les trois piégés vont tous mourir l’un après l’autre. C’est d’abord la petite Gwladys qui rend l’âme au cours du transport. Sa maman l’a suivie le 25 janvier et le père le 31 janvier. Tous ont péri des suites de leurs blessures et dans des conditions très atroces.

Remords ?

L’auteur du drame Adjo Amaba, devant la cour n’a pas caché ses remords. Elle dit avoir agi sous l'effet de la colère et qu’elle était certaine que le mari allait la tuer cette nuit-là. Et qu’elle-même était prête à mourir mais qu’elle n’a plus eu la force et le courage de se jeter dans le feu.
L’avocat général Pierre D.
Ahiffon fustige cet acte ignoble d’une coépouse qui avait bien l’intention d’exterminer toute la petite famille par jalousie. Elle choisit d’éliminer toute la famille en la faisant prendre au piège par le feu, causant une véritable tragédie dans le village d’Agbon.
C’est bien pour cela que l’acte de l’accusée Adjo doit être sévèrement sanctionné par la cour pour donner l’exemple, indique-t-il. Puis, dit-il, les trois éléments constitutifs des faits sont réunis pour les infractions d’incendie volontaire et d’assassinat. Requérant pour le cumul des infractions et non des peines, Pierre D. Ahiffon rappelle les dispositions des articles 295, 296, 297, 302 et 434 alinéa 1er du Code pénal, puis propose alors à la cour de condamner l’accusée Adjo Amaba aux travaux forcés à perpétuité.
La défense assurée par Me Yvon Détchénou a plaidé la clémence de la cour en faveur de l’accusée qui a regretté sincèrement son acte et qui a plutôt agi pour faire mal mais pas pour tuer. Me Détchénou invite la cour à la prudence pour faire la différence entre la volonté de tuer et de faire mal. Et c’est la réaction d’une jeune dame, à peine la vingtaine qui, parce que n’ayant pas connu la maternité, est humiliée même par son mari qui lui refuse le lit. Elle a des envies et désirs boudés et non satisfaits par le mari. Ainsi, socialement rejetée par tous, elle a eu le caprice de faire mal, pas pour tuer, plaide la défense qui demande la clémence de la cour pour permettre à l’accusée un retour dans la société. Une société qui l’a humiliée et refoulée.
Après une suspension, la cour présidée par Daniel d’Almeida revient rendre sa décision. Elle reconnaît Adjo Amaba coupable d’avoir volontairement mis le feu à la case de son époux. Un incendie qui a fait des morts. Une infraction prévue et punie par les lois notamment par le Code pénal en ses articles 434, 249, 36, 52, 55, 361 et autres. La cour l’a condamnée à 20 ans de travaux forcés. L’accusée âgée aujourd’hui de 24 ans vient de faire deux ans en prison. Elle aura à y passer encore les dix-huit prochaines années. Comme quoi, elle n’a pas pu échapper à son destin de solitude malgré tout?
Les faits

Le samedi 16 janvier 2016 à Agbon dans la commune de Bantè, alors que le nommé Epiphane Okpè dormait dans sa chambre avec son épouse Bénédicte Agoli-Agbo et leur fille Gwladys, sa deuxième femme, dame Adjo, a mis le feu à leur chambre, après l’avoir aspergée d’essence. Réveillé par les flammes, Epiphane a pu sortir de la chambre par la fenêtre qu’il a dû casser. Il y retourne ensuite pour en sortir son épouse Bénédicte et sa fille par la porte qu’il a défoncée de l’extérieur, en affrontant les flammes.
Tous les trois ont été grièvement brûlés par les flammes et ont été référés à l’hôpital de zone de Savalou puis au centre hospitalier départemental (Chd-Zou) à Abomey. Au cours du transport vers l’hôpital, la fillette Gwladys âgée à peine de deux ans a malheureusement succombé. Plus tard, sa mère Bénédicte
Agoli-Agbo et son père Epiphane Okpè sont aussi décédés des suites de leurs blessures.
L’accusée a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. L’enquête de moralité la concernant ne lui est pas favorable et elle n’était pas en état de démence au moment des faits?
Composition de la cour

Président : Daniel d’Almeida
Assesseurs : Désiré P. Dato / Léopold Colli
Jurés : Prosper Z. Tossou, Romain Togni, Paul D. Glèlè et Marguerite H. Kossou

Avocat général : Pierre D. Ahiffon
Greffier : Etienne Ahonahin