Assurance des risques de construction : Les acteurs de Porto-Novo sensibilisés sur les textes

La direction des Assurances de la direction générale des Affaires économiques (Dgae) sous tutelle du ministère de l’Economie et des Finances (Mef) fait de l’obligation de l’assurance des risques de construction son cheval de bataille. Elle a sensibilisé à cet effet tous les acteurs concernés par la question notamment les élus municipaux et locaux de Porto-Novo sur les textes en vigueur dans le domaine.

L’assurance des risques de construction est une obligation pour toute personne qui entreprend une construction. Elle profite à tout le monde en commençant par l’assuré qui dispose d’une garantie d’assurance en cas d’effondrement du bâtiment en construction accompagné parfois des pertes en vies humaines. Au Bénin, plusieurs textes encadrent le secteur. Il y a d’abord le décret n°2016-054 du 10 mars 2016 portant obligation d’assurance des risques de la construction en République du Bénin. Il y a ensuite les arrêtés n°892-C/Mef/Dc/Sgm/Dgae/Da/Sesc/081Sgg18 du 20 mars 2018 portant contrôle de l’obligation d’assurance des risques de la construction en République du Bénin ; l’arrêté n°893-c/Mef/Dc/Sgm/Dgae/Da/Sesc/082Sgg18 du 20 mars 2018 création, attributions, organisation et fonctionnement du comité spécial permanent de tarification des risques de la construction en République du Bénin et l’arrêté n°894-/Mef/Dc/Sgm/Dgae/Da/Sra/085Sgg18 du 20 mars 2018 portant clauses types et la procédure spéciale d’indemnisation des risques de la construction en République du Bénin. Ces différents textes restent très peu ou ne sont pas du tout connus de la population. C’est pourquoi la direction des Assurances de la direction générale des Affaires économiques (Dgae) sous tutelle du ministère de l’Economie et des Finances (Mef) a décidé d’entreprendre une vaste campagne de vulgarisation autour de la réglementation en matière d’assurance des risques de construction. La campagne de vulgarisation du décret et de ses trois arrêtés d’application a été lancée le 7 septembre dernier à Cotonou. Elle s’est poursuivie sur le terrain avec l’étape de la mairie de Porto-Novo. La substance du décret n°2016-054 du 10 mars 2016 portant obligation d’assurance des risques de la construction en République du Bénin et de ses arrêtés d’application a été présentée et tous les contours de la question, y compris le mécanisme de contrôle et de sanctions ont été abordés.
Pour le directeur général adjoint de la Dgae, Elie Adéchina Idohou, qui est revenu sur l’importance de cette campagne de vulgarisation, le Bénin aime construire pour avoir aussi sa maison. Mais il se dégage comme constat que les bâtiments de haut standing, publics ou privés, sont non assurés au cours de leur phase de construction. A travers cette campagne de vulgarisation et de sensibilisation des acteurs des différents corps de métiers impliqués dans l’acte de construire, la Dgae et la direction des Assurances entendent désormais inverser la tendance. Ceci, afin que les populations s’approprient le contenu de ces textes en assurant dorénavant leurs chantiers de construction pour s’éviter certains ennuis en cas d’effondrement de leurs bâtiments et autres dégâts engageant les responsabilités du constructeur. Le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou, accueille avec joie cette initiative pour laquelle il promet le soutien de son conseil municipal pour l’atteinte des objectifs de cette campagne de vulgarisation sur les textes relatifs à l’assurance construction.