Conférence administrative départementale du Mono: Les missions de l’Agence judiciaire du trésor au menu

L’Agence judiciaire du trésor s’est dotée d’un bureau installé à Lokossa pour le compte des départements du Mono et du Couffo. Le responsable du bureau a levé un coin de voile sur la structure, à la Conférence administrative départementale (Cad) réunie, mercredi 21 novembre dernier, à la préfecture de Lokossa.

Rattachée récemment à la présidence de la République, l’Agence judiciaire du trésor est régie par le décret N°2007-074 du 22 février 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement. Elle est mise en place pour assurer la défense des intérêts de l’Etat à travers trois principaux axes d’intervention. Le premier est le monopole de la représentation de l’Etat devant les tribunaux et Cour d’appel ou Cour suprême à l’interne comme sur le plan international, au dire de Serge Hangbahou de l’antenne Mono-Couffo qui a présenté la structure à la onzième session de la Cad. 

Ensuite, dit-il, l’agent judiciaire du trésor prévient les contentieux. Nommé parmi les magistrats réunissant au moins cinq années d’expérience ou dans les rangs des juristes de haut niveau, il dispose des compétences nécessaires,à en croire le communicateur, pour des contentieux portant sur des affaires administratives, domaniales, fiscales ou autres. Son dernier axe d’intervention principale est le recouvrement des créances de l’Etat qui sont étrangères à l’Impôt et aux Domaines, ajoute Serge Hangbahou qui détaille que ce recouvrement concerne notamment les amendes et les frais de justice.
En somme, la communication renseigne que de l’assistance-conseil à l’exécution des décisions de justice en passant par la gestion des contentieux, l’Ajt est compétente grâce à son personnel qui regorge de profils variés de professionnel de droit. Et si l’Etat en vient à recruter des avocats dans certains dossiers fortement médiatisés, selon Serge Hangbahou, c’est souvent pour limiter les conjectures. Les offices de l’Ajt sont offerts aux ministères et à toutes les structures de service public, a-t-on appris.
Fortement intéressés, ses participants se sont penchés sur le mode de saisine, les éventuels frais à la charge de la structure qui sollicite les services de l’Ajt et les limites des compétences.