Criet/ Pour avoir abusé d’une fille de 12 ans: Le Burkinabè Alassane Tankpanou écope de 30 ans de prison

30 ans de réclusion criminelle et 10 millions F Cfa de dommages-intérêts à payer à la victime et le franc symbolique à l’Institut national de la Femme (Inf) également constitué partie civile. Telle est la sentence prononcée, ce mercredi 7 février, par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) à l’égard du sieur Alassane Tankpanou de nationalité burkinabè. Cet accusé du troisième dossier inscrit au rôle de la première session criminelle, au titre de l’année judiciaire 2023-2024, de la Chambre des infractions commises à raison du sexe des personnes et protection de la femme de la Criet, a été déclaré coupable du crime de viol sur mineure de moins de 13 ans.  La victime ici est une fille de 12 ans environ au moment des faits en avril 2020. Elle est de la même nationalité que son bourreau âgé de 34 ans au moment des faits et cultivateur. 

Les faits se sont déroulés à Tchachou dans la commune de Tchaourou. En effet, au détour d’un voyage au Burkina Faso, Alassane Tankpanou est tombé amoureux de la fille, alors écolière en classe du Cours moyen élémentaire (Cm1). Il s’est approché de la mère de la victime pour lui faire part de son projet de prendre sa fille en mariage. La mère ne se serait pas opposée mais elle a demandé à l’amoureux d’attendre que sa fille grandisse d’abord. Un jour, Alassane Tankpanou a demandé à faire venir la fille chez sa grand-mère au Burkina Faso pour qu’elle serve de domestique. La maman ne s’y est pas opposée. Mais contre toute attente, l’accusé a décidé d’amener la fille chez lui à Tchachou précisément dans le village de Bakpérou où l’accusé vit avec sa mère et ses cinq enfants abandonnés à sa charge par sa femme. Ici, il a transformé la victime en un objet sexuel. Il entretenait constamment avec elle des relations sexuelles. La fillette est devenue sa proie. En cas de refus, l’accusé lui faisait subir toutes sortes de sévices corporels et d’agressions sexuelles. L’accusé tenait des rapports sexuels avec la petite partout à la maison comme au champ où elle l’accompagne. Un jour, Dieu est venu à son secours. N’en pouvant plus, la fille a trouvé, une nuit, l’occasion de s’enfuir. Elle est rentrée dans la brousse où elle a été retrouvée errante et récupérée par un homme de bon cœur, un peul nomade. Ce dernier l’a conduite au commissariat central de Parakou. Alassane Tankpanou sera interpellé par la suite pour répondre des faits de viol sur mineure de moins de 13 ans. 

Main plus lourde que l’accusation

A la barre hier, l’accusé ne reconnait pas avoir abusé de la victime. Il a nié en bloc les faits. Alassane Tankpanou a déclaré avoir fait venir la fille au Bénin dans l’espoir de l’inscrire en apprentissage. Il lui a proposé d’apprendre la couture mais celle-ci a préféré la coiffure. Ce à quoi il s’est opposé. Mais il ne l’aurait jamais touchée ni pénétrée, a-t-il soutenu. D’ailleurs, poursuit-il, la fille n’a jamais eu accès à sa chambre. Ils vivaient tous deux dans des chambres différentes. Mais il y avait aussi dans la maison sa mère, ses enfants et ses jeunes frères, a déclaré l’accusé. Seulement, la discorde autour du métier à apprendre a créé une sorte de mésentente entre eux. C’est ainsi que la fille a décidé de partir de la maison, a déposé l’accusé. Il a raconté son histoire pour tenter de convaincre la cour que ce n’est pas les faits d’agressions sexuelles qui ont fait partir la fille de chez lui. Mais cette déposition de l’accusé est loin de convaincre la cour de céans. Elle est totalement contraire à ce qu’Alassane Tankpanou avait déclaré à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction. A toutes ces étapes, il a reconnu avoir eu des relations sexuelles mais consenties avec la fille qui n’était pas, selon lui, vierge. Mais il est revenu sur toutes ses déclarations antérieures invitant la cour à ne considérer que sa version à la barre, ce mercredi, comme la bonne. Seulement, le certificat médical confond l’accusé à tout point de vue et corrobore les déclarations de la victime absente à la barre. Les examens gynécologiques révèlent une défloration, des déchirures, plaies et cicatrices au niveau du vagin de la fille, consécutives aux viols et bastonnades constamment subis.  

Pour Me Emmanuel Pierre Mèhoué Agbégnon, avocat de la partie civile, constitué pour la défense des intérêts de la victime et ceux de l’Inf, point besoin de discourir face à l’évidence. Selon lui, les faits de viol sur mineure de moins de 13 ans sont suffisamment clairs et fondés. L’avocat de la partie civile demande à la cour de condamner l’accusé à payer à la victime la somme de 10 millions F Cfa pour toutes causes de préjudices subis et 5 millions F Cfa à l’Inf à titre de dommages-intérêts.

Le ministère public représenté par Yélinest Ahouéya, 2e substitut du procureur spécial près la Criet, a surtout requis contre la stratégie de dénégation totale choisie par l’accusé qui a nié en bloc les faits et ses déclarations antérieures. Cette ligne de défense basée sur le mensonge avec une conscience émoussée est la preuve que l’accusé reconnait que ce qu’il a fait est grave. Yélinest Ahouéya demande à la cour de condamner Alassane Tankpanou à 20 ans de réclusion criminelle. Au plan civil, il propose à la cour de le condamner à payer le franc symbolique à l’Inf et de procéder à une juste évaluation des dommages subis par la victime. 

Le ciel tombe sur la tête de l’accusé  

Me Maximin Pognon, commis d’office pour assurer les intérêts de l’accusé, démontre qu’il n’y a pas eu de viol sur mineure de moins de 13 ans. Il n’y a jamais eu d’agression sexuelle. Les rapports sexuels étaient consentis avec la fille dont personne ne connait l’âge au moment des faits. Me Maximin Pognon a déploré l’absence au dossier de l’acte de naissance de la fille pouvant renseigner sur son âge exact. Mieux, la victime aurait pu être présente à la barre pour une évaluation approximative de son âge par la cour. Au regard de ces observations, la défense indique que l’on ne saurait retenir son client dans les liens de l’infraction de viol sur mineure de moins de 13 ans. Me Maximin Pognon plaide la requalification des faits en atteinte sexuelle au sens de l’article 554 du code pénal. Lequel article condamne les faits d’atteinte sexuelle entre trois et cinq ans de prison. La défense invite la cour à une douce application de la loi pour condamner l’accusé pour le temps déjà passé en détention.

Délibérant, la cour retient Alassane Tankpanou dans les liens du crime de viol sur mineure de moins de 13 ans. Elle le condamne à 30 ans de réclusion criminelle. La cour a eu ainsi la main plus forte que le ministère public. « Ma vie est finie », a lâché, presque en sanglots, l’accusé, après la traduction pour lui en langue bariba du prononcé du verdict de la cour.

Composition de la cour

Président : Islamiath Moustapha

Assesseurs : Bienvenu Sohou et Desville Gbédji

Ministère public : Yélinest Ahouéya, 2e substitut du procureur spécial près la Criet

Greffe : Edouard Zavonon 

Les faits

Le 27 décembre 2019, Alassane Tankpanou est allé chercher la fillette de 12 ans chez sa mère au Burkina Faso pour soi-disant la placer auprès de sa grand-mère. Arrivé au Bénin, ce dernier l’a installée chez lui et en a fait sa concubine avec qui il entretient de force des rapports sexuels jusqu’au jour où celle-ci a pu s’enfuir pour dénoncer les faits. A l’hôpital, l’examen médical a révélé une défloraison avec plusieurs déchirures, des cicatrices au niveau du vagin et des plaies au niveau du clitoris.