Examen de la loi sur le droit de grève: Pour identifier les efforts à réaliser

Face aux tensions et crises qui ont altéré le dialogue social ces dernières années au Bénin, le Conseil national du dialogue social (Cnds) avec l'appui de ses partenaires a commandité une étude sur l’état des lieux et sur la mise en œuvre de la loi sur le droit de grève. Les conclusions de cette étude sont examinées lors d’un séminaire qui se tient du jeudi 22 au vendredi 23 novembre à Cotonou.

« Malgré les progrès réalisés, beaucoup d’efforts restent à faire pour instaurer profondément et durablement le respect des mécanismes de prévention et de gestion des conflits en vue de réduire les tensions sociales au Bénin ». C’est, à en croire le président du Conseil national du dialogue social (Cnds) Guillaume Attigbé, la nécessité d’identifier les efforts à réaliser pour consolider le tissu social qui justifie l’étude commanditée et dont les résultats sont en examen pour validation. L’objectif global de l’étude est de faire l’état des lieux des conflits sociaux de portée nationale, d’examiner la situation du dialogue social au Bénin depuis cinq ans ; d’évaluer la mise en œuvre de la loi 2001-19 du 21 juin 2001 portant exercice du droit de grève en République du Bénin en mettant en exergue les insuffisances et les responsabilités des acteurs dans le non-respect des dispositions de ladite la loi ; puis de proposer une stratégie d’atténuation des conflits sociaux et de renforcement du dialogue social au niveau national. Ainsi, les partenaires sociaux (représentants d’organisations syndicales et d’institutions de la République) vont se pencher sur le rapport de cette étude. Il s’agira pour eux de focaliser leur attention sur les stratégies à mettre en place pour le renforcement des mécanismes de consultation bipartite et tripartite dans le pays. De même, la consolidation du processus de dialogue social sur le dispositif consensuel à mettre en place pour l’exercice du droit de grève préoccupe ainsi que les solutions et innovations à apporter au contenu de la loi en vigueur sur le droit de grève, au regard des dysfonctionnements et autres dérapages.

Comment redonner force à la loi ?

Rappelant l’option démocratique faite au terme de la Conférence nationale des Forces vives de la Nation, le président du Cnds a fait savoir que le défaut de concertation, de consultation et de négociations régulières entre les partenaires sociaux s’oppose aux idéaux de libertés publiques et génèrent bien de tensions. Or les crises sociales, les conflits de travail collectifs, les grèves et autres mouvements sociaux mettent à mal, selon lui, la paix et la stabilité qui sont des conditions indispensables au développement économique. « Ces crises constituent un sérieux handicap au processus entamé depuis 1990 pour l’édification d’une nation démocratique et prospère», précise-t-il. Pourtant, il fait remarquer que le Bénin dispose d’un arsenal juridique favorable à la cohésion sociale. Il s’agit en l’occurrence de la Constitution, de la loi portant Code du travail en République du Bénin, la loi portant statut général de la Fonction publique, la loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin et des conventions de l’Organisation internationale du travail (Oit). Mais il déplore le non-respect de ces textes qui instaurent des mécanismes de prévention et de gestion des crises sociales. « Quelles mesures prendre pour le respect strict par tous des prescriptions de la législation nationale et internationale en matière sociale ? », s’interroge-t-il.