Finances locales au 1er semestre 2023: Baisse des recettes fiscales au niveau des communes

Au premier semestre 2023, les communes ont mobilisé 17,46 milliards F Cfa de ressources propres contre 18,88 milliards au premier semestre 2022, d’après la dernière Note de conjoncture des finances locales du Bénin au titre du premier semestre 2023 (Dpcp, septembre 2023). Si des efforts sont faits au niveau de la mobilisation des recettes non fiscales, il est noté en revanche, un recul au niveau des impôts directs, indique la direction de la Production des Comptes publics (Dpcp).

En effet, les recettes fiscales, principales ressources des budgets communaux, sont recouvrées à hauteur de 10,44 milliards F Cfa au premier semestre 2023, représentant 32 % des prévisions assignées aux services des impôts, contre 12,71 milliards au premier semestre 2022, selon la Note publiée par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp). Elles connaissent un repli de près de 18 points de pourcentage (pdp), en glissement annuel, en lien avec la baisse observée au niveau des patentes, licences, taxes sur le foncier et la contribution au développement local. La baisse est de 20 % au niveau des communes à statut intermédiaire, 18 % au niveau des communes à statut particulier et 14 % au niveau des communes ordinaires.

En revanche, les recettes non fiscales mobilisées par les communes s’élèvent à 6,60 milliards sur une prévision annuelle de 15,97 milliards, soit une réalisation de 41 %. La tendance à la hausse par rapport aux réalisations du premier semestre 2022 est notée dans les trois catégories de communes. L’effort est plus remarquable au niveau des communes à statut particulier avec une hausse semestrielle de 19 %, en glissement annuel, selon la Dpcp.

Le gouvernement a transféré 7,90 milliards F Cfa aux communes au premier semestre 2023, représentant 55 % des prévisions annuelles de dotations et subventions de fonctionnement. Ces ressources sont annoncées, dans les budgets primitifs 2023 des communes, à 14,28 milliards F Cfa contre 12,16 milliards en 2022, une hausse en lien avec le soutien du gouvernement à la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.

Autres ressources

Le retard observé dans le transfert aux communes de certains produits fiscaux recouvrés par les directions départementales des Impôts et la direction des Grandes Entreprises serait la principale cause de la baisse de performance au premier semestre 2023.

Sur une prévision annuelle de 66,78 milliards F Cfa, les recettes de fonctionnement des communes sont recouvrées à hauteur de 25,36 milliards au titre du premier semestre 2023, soit un taux de réalisation de 38 %. A la même période en 2022, ces ressources étaient mobilisées pour 19,32 milliards. Il en ressort un accroissement de 31 % en glissement annuel.

L’ensemble des communes projette de mobiliser 52,5 milliards de ressources propres en 2023 contre 53,2 milliards en 2022, dont 58 % pour les communes à statut particulier, 17 % pour les communes à statut intermédiaire et 25 % pour les communes ordinaires. La baisse globale annuelle de 1,4 % des prévisions de ressources propres est une première depuis 2020 où les recettes propres communales prévisionnelles connaissent des accroissements annuels successifs. Elle s’explique par la chute de plus de 15 % des prévisions de recettes propres au niveau des communes ordinaires qui ont une contribution très faible de l’ordre de 27 % dans l’ensemble des communes.

Les prévisions de recettes propres sont passées de 14,37 milliards en 2022 à 12,19 milliards en 2023 pour les communes ordinaires. Contrairement aux communes à statut particulier ou intermédiaire, les recettes fiscales, notamment les patentes et les taxes sur le foncier, les recettes non fiscales et les recettes rétrocédées ont connu une révision à la baisse en 2023 dans les communes ordinaires.

Les recettes totales prévues dans les budgets primitifs des communes du Bénin en 2023 sont chiffrées à 156,19 milliards F Cfa contre 296, 93 milliards en 2022.