Lutte contre la fraude à l’état civil: Magistrats et policiers mis à contribution

La modernisation de l’état civil est désormais une réalité au Bénin avec des textes de lois qui l’encadrent. Et il faut reconnaitre que cette évolution ne va pas sans le risque qu’est la fraude. Il est d’ailleurs reconnu que la fraude en matière d’état civil est un phénomène en constante augmentation. Les tâches d’état civil consistent à délivrer les actes de naissance, les cartes d’identité et les actes de mariage… En un mot, l’état civil documente le statut personnel et familial des individus. Il est désormais modernisé au Bénin grâce à la dynamique de digitalisation.

En effet, dans le cadre de la modernisation, de la simplification et de la gestion dématérialisée de l’état civil au Bénin, plusieurs réformes ont conduit à une législation qui encadre désormais les faits d’état civil et la délivrance des documents administratifs qui en découlent. Cette facilité offerte aux citoyens pour se faire enregistrer au Registre national des personnes physiques (Rnpp) et se faire délivrer leurs actes d'état civil, mérite aussi une surveillance de chaque instant pour sécuriser le système afin de déceler et régler promptement toutes les fraudes à l’identification et à l'état civil. C’est ce qui justifie la tenue d’une formation sur la mise en place d'un mécanisme d'alerte et de lutte contre la fraude. Les types de fraudes courantes en matière d’état civil sont connus. Il s’agit entre autres de la présentation de faux actes de toutes sortes, des déclarations mensongères…

A l’ouverture des travaux de cet atelier initié par l’Agence nationale d'identification des personnes (Anip), Emmanuel Tonoukouin, directeur des Affaires juridiques et du contentieux de l’Anip, et Pascal Nyamulinda, directeur général de l’Anip, ont salué l’intérêt des acteurs de la chaine pénale pour la noble ambition qu’est la réalisation de la politique nationale du système d’identification des personnes et de la modernisation de l’état civil que le gouvernement a engagée depuis 2017. Elle a pour défis majeurs l’exhaustivité de l’identification au plan national, la fiabilité des données et la sécurisation du système de l’identification et des actes d’état civil.

Pascal Nyamulinda, directeur général de l’Anip, fait observer que la fraude documentaire et la falsification des documents de l’état civil sont des défis permanents qui ne peuvent être appréhendés avec efficacité dans les seules limites de l’Anip. Or il importe de contrer toutes les velléités et les faits avérés de fraudes à l’état civil. A cet effet, révèle-t-il, l’Anip a conçu et mis en œuvre une plateforme de lancement et de traitement des alertes à la fraude à l’état civil dont l’implémentation fait des acteurs judiciaires et de la police, des vecteurs importants. Durant deux jours, il était question de s’approprier cet outil (l’un mobile et l’autre web) de lutte contre la fraude documentaire.

Jacques Richard Codjo, représentant le ministre de la Justice et de la Législation, va, au nom des chefs de parquet, des représentants de la police judiciaire et autres acteurs présents, exprimer sa reconnaissance à l’Anip pour « avoir montré le chemin afin que nous puissions mettre à jour notre chaine pénale face à la fraude de l’état civil ».

Jacques Richard Codjo s’est aussi réjoui de ce que, « grâce à l’Anip, nous disposerons désormais d’une base de données unique et fiable qui nous permettra de garder un œil bien ouvert sur les concitoyens qui choisissent de s’écarter des règles qui régissent notre vivre en commun ».

Il est à noter que le vendredi prochain à Allada, ce sera au tour des acteurs de la chaine pénale du ressort de la cour d’Appel de Cotonou y compris les Opj, de bénéficier du même exercice qui va lancer la traque aux faussaires en matière d’état civil.