Meurtre commis pour 100 F CFA dus (15e dossier):Kossigan Aholou condamné à 15 ans de travaux forcés

Le 15e dossier inscrit au role de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou qui se déroule actuellement, est relatif à un meurtre commis par le sieur Kossigan Aholou sur Victor Allokpéssodé pour un prêt de 100 F CFA. La cour qui a connu de ce dossier mercredi 25 mars dernier est composée de Thérèse Kossou dans le fauteuil de président assisté de Michel Romaric Azalou et Hélène Achouke. Comme représentant du ministère public, il y avait Cyriaque Raymond Dossa. Le greffier avait nom Bienvenu Prosper Djossou. L’accusé a été défendu par Mes Clarisse Hounzali et Saturnin B. Agbani du cabinet du Bâtonnier Cyrille Djikui.

Les faits de meurtre commis sur Victor Allokpéssodé dans le cadre du 15e dossier de la Cour d’assises de Cotonou et reconnus à la barre mercredi dernier par l’accusé Kossigan Aholou qui des années auparavant, il les avait complètement niés. Interrogé par la présidente de la cour, Thérèse Kossou, sur ce qui s’est passé ce jour, l’accusé a expliqué comment la victime lui a demandé un prêt de 100 F CFA, comment il est allé lui réclamer son dû et la manière dont Victor Allokpéssodé s’est mis en colère. «Pourquoi je viendrai le réveiller en plein sommeil pour 100 F CFA ; là il s’est mis en colère et s’est levé. Il avait un couteau à la main. Nous nous sommes bagarrés ; le couteau est tombé ; moi je m'en suis saisi et je l’ai poignardé», a avoué Kossigan Aholou.

Rappel des faits

Pour mieux comprendre le dossier, Thérèse Kossou a rappelé les faits. Le mardi 3 juin 2008 vers 19h, Victor Allokpéssodé, revenu de la ville a emprunté la somme de 100 F CFA auprès de Kossigan Aholou pour payer les services du conducteur de taxi moto qui l’a transporté dans les environs du marché Ganhi à Cotonou.
Quelques heures plus tard, Victor Allokpéssodé a été réveillé de son sommeil par Kossigan Aholou qui lui a réclamé le remboursement de ladite somme. Non content de la manière dont il l’a été, une dispute a éclaté entre les deux et a dégénéré en bagarre. C’est au cours de cette bagarre que Kossigan Aholou a poignardé Victor Allokpéssodé qui a rendu l’âme sur le champ des suites de ses blessures. Interpellé sur les faits, Kossigan Aholou les a niés à toutes les étapes de la procédure à l’enquête préliminaire, soutenant que la victime est décédée des suites des blessures qu’elle s’est faites par arme blanche.
Le casier judiciaire de l’accusé est sans trace de condamnation antérieure ; l’expertise médico-psychologique et psychiatrique permet de savoir que l’inculpé ne souffrait d’aucun trouble mental lors des faits. L’enquête de moralité lui est favorable.
Dans la suite de ses dépositions à la barre, le ministère public dit avoir noté quelques contradictions dans les propos de l’accusé. Ainsi, a-t-il fait observer que, c’est à la plage qu’il a su que Victor Allokpéssodé avait le couteau sur lui et c’est au moment où ils échangeaient des propos verbaux, qu’il a senti que la victime avait saisi quelque chose, ce qui lui a fait peur. Et place fut faite au témoin pour éclairer la cour.
Apollinaire Kpédjo, l’unique témoin, exécute des jobs et réside à Xwlacodji. Il déclare ne pas connaître l’accusé. Mais la victime, dit-il, est son ami. «Vers 19 h ce jour, je me suis couché», raconte-t-il. Pour lui, il y avait une fine pluie quand Victor s’est couché et dormait, poursuit-il. Kossigan Aholou est venu le gifler pour lui réclamer ses 100 F CFA.

Pas d’objet tranchant

Le temoin a confié avoir remis les 100 F CFA prêtés puis remarqué qu’ils ont commencé à se bagarrer. «Nous n’avons pas d’objet tranchant à l’intérieur ; je ne sais d’où l’accusé a sorti le couteau ; et je dormais», a-t-il servi au ministère public qui voulait des précisions sur les circonstances du drame.
Répondant à la présidente de la cour, Appolinaire Kpédjo a déclaré que Victor était nu et n’avait rien dans sa main ; l’accusé n’était pas furieux mais menaçait de lui retirer son argent, expliquant ne pouvoir situer où est l’arme du crime. Il a confié les avoir séparés, ignorant pourquoi Kossigan est revenu sur ses pas pour poignarder la victime. Entre temps, la défense s’est fait donner acte que Kossigan Aholou était en t-shirt et en jean.
Le témoin, Apollinaire Kpédjo a confié fréquenter les lieux du drame avant Victor Allo-kpéssodé.
Sur insistance de la défense qui soutient que d’habitude les habitants des abords de la plage ont toujours quelque chose pour se défendre, le témoin a confié qu’eux ne portaient rien.
Lors de la confrontation du témoin et de l’accusé, il est apparu que l’accusé n’a pas reconnu avoir empoché le remboursement ni avoir giflé Victor.
«Que réponds-tu ?». Apollinaire Kpédjo persiste que l’accusé a giflé la victime et qu’il a effectivement récupéré les 100 F CFA. La cour insiste mais l’accusé répond qu’il maintient ses déclarations. Cependant, l’accusé confirme que la victime était nue comme le témoin l’a déclaré.
«C’est quand j’ai réveillé la victime que le témoin est venu ; quand Victor a saisi le couteau, il n’était plus là», a répondu Kossigan Aholou toujours lors de la confrontation. Des déclarations que le témoin ne confirme pas.
L’accusé rétorque que le témoin n’a pas restitué les faits tels qu’ils se sont déroulés ; car ils n’avaient pas commencé la bagarre devant lui.
Dans ses réquisitions, le représentant du ministère public Cyriaque Raymond Dossa a retenu que le dossier en examen répond à la formule mathématique une vie égale 100 F CFA. «Dans le monde où nous sommes, Dieu a son plan pour chacune des vies humaines qu’il a créées. Le caractère sacré et consacré de la vie est consacré par la Charte africaine des droits de l’Homme», poursuit-il. Et après un bref rappel des faits, il a parlé de coup de poignard fatal. Et pour lui, à l’enquête préliminaire, l’accusé a amorcé la dénégation.
L’acte commis par Kossigan Aholou est qualifié de meurtre et le meurtre suppose la réunion de trois éléments : les éléments légal (art 295 et 304 du Code pénal), matériel et un lien de la causalité.
Pour l’élément matériel, soutient-il, c’est la nécessité d’un acte positif de violence. Ici, indique-t-il, il y a eu une bagarre qui a débouché sur un coup de poignard ; ensuite, il y a le résultat de l’acte de violence, le fait que Victor Allokpéssodé n’est plus.
Le lien de causalité entre l’acte et la mort : la mort de Victor n’est que l’émanation du poignard reçu.

L’intention de donner la mort

Cyriaque Raymond Dossa relève qu’il importe que le coupable veuille donner la mort. Le meurtrier doit être, selon lui, animé de l'intention de tuer ; l’intention d’homicide qui l’a animé. Il faut scruter les circonstances matérielles des faits du jour.
«C’est ici que nous allons conclure le deuil pour arriver à essorer les pleurs de la famille de la victime ; personne ne peut encourager la vengeance. Les faits justificatifs et la légitime défense, l’homicide involontaire sont à écarter», selon lui. Tout au plus, conçoit-il, on peut imaginer l’excuse de provocation mais cela ne peut prospérer ; il a une seule porte de sortie c’est de plaider coupable, entrevoit-il. «Qui tue par épée périt par l’épée ; vous le retiendrez dans les liens de la prévention, car il a volontairement commis un homicide sur la victime», conclut Cyriaque Raymond Dossa qui s’est appesanti sur l’enquête de moralité et le rapport d’expertise médico-psychiatrique, avant de retenir une condamnation à la peine de travaux forcés à perpétuité.

Planter le décor de la plaidoirie

Me Clarisse Hounzali du cabinet du Bâtonnier Cyrille Djikui a d’abord planté le décor de la plaidoirie. «Nous sommes ici à cause de 100 F CFA ; Victor a perdu la vie et Kossigan a perdu sa liberté ; on ne peut lui redonner la vie», expose-t-il. Et de poursuivre que «Sans aucun franc, nous pouvons donner une chance à Kossigan de refaire sa vie. Quel élément au dossier pour élucider la cour sur les conditions du meurtre, un seul témoin ; nous savons que les témoins ne sont pas neutres», relève-t-elle. Un témoin unique, déplore-t-elle. Un seul témoin ne suffit pas, tant que l’accusé nie, il faut un autre pour les départager, insiste-elle. Lorsqu’il y a absence de témoins ou un seul témoin, il y a problème. Juridiquement, l’infraction n’existe pas. Mais les résultats ne sont pas niés, Victor est mort ; ce témoin qui ignore le nom de sa mère, n’en est pas un. Le meurtre se définit, rappelle-t-elle, comme le fait de donner volontairement la mort à autrui. Il faut que l’accusé ait posé l’acte en connaissance de cause. «Nous étions en train de nous quereller mais je ne sais où il a reçu le coup», indique-t-elle pour justifier sa démonstration. Et son confrère Me Saturnin B. Agbani du même cabinet de poursuivre : «Nous avons eu la chance d'aller l’école ; nous nous demandons de prendre de la hauteur, de vous séparer du dossier ; un crime constitue un manque de raisonnement ; le ministère public a anticipé sur les moyens ; je plaide la légitime défense : regardez sa constitution physique», développe-t-il, justifiant sa ligne de défense.

Un accusé particulier

«En guise de témoin, Apollinaire Kpédjo n’en est pas un», insite-t-il. Personne ne dort à la plage sans prévoir un moyen de défense. Victor a non seulement menacé Kossigan Aholou mais lui a porté des coups, lui-même accusé a été marqué de coup de couteau, développe-t-il encore. «C’est un accusé particulier qui est de bonne foi ; la seule arme sur les lieux, c’était bel et bien le couteau. Dans ces conditions, on prend ce qu’on a sous la main. Il n’y avait que le couteau. Le témoin a cru devoir enfoncer la victime en parlant de gifle. Et il soutient la disqualification du meurtre en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort et demande à la cour de faire application des dispositions de l’article 309 du code pénal». La défense estime que l'accusé n’a pas eu l’intention. Donc, il ne saurait y avoir meurtre.
«Je plaide la clémence de la cour ensuite, car c’est vous qui prenez la décision, vous jugez un homme. A la question est-il coupable ?, c’est non et vous ajouterez : est-il incorrigible ? Il a fait preuve d’une très bonne foi, le témoin n’en est pas un ; un tel témoin est dangereux pour l’accusation», relève-t-il, en faisant droit à ce qu’il vient de plaider.
Répliquant, le ministère public a soutenu qu’on ne peut pas plaider légitime défense et disqualification de meurtre d’où, il a invité la défense à recadrer sa stratégie de défense. «Que la défense se reprenne et reprécise sa ligne de défense», insiste-t-il.
Pour Me Clarisse Hounzali, il n’appartient pas au ministère public d’indiquer à la défense sa conduite. « Il ne revient pas au parquet de nous donner la piste ; nous sommes accusés de bonne foi », persiste et signe la défense qui réitère les premiers arguments développés.
La cour après délibérations, déclare l'accusé coupable d’avoir le 3 juin 2008, volontairement commis un meurtre sur la personne de Victor Allokpéssodé, crime prévu par les articles 295 et 304 du Code pénal. Elle l’a condamné à 15 ans de travaux forcés, aux dépens et il est interdit de séjour.