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Le Centre de recherche sur l’administration et des finances (Ceraf) de l’Université d’Abomey-Calavi et la Direction générale des Impôts ont organisé les 4 et 5 octobre derniers, à Cotonou, un colloque international sur le thème « Les recettes publiques en débat ». Ce creuset de réflexion de deux jours ayant mobilisé des professeurs des universités du Bénin et d’ailleurs, des scientifiques et des experts venus de l’étranger a été une occasion pour revenir sur les questions liées à la fiscalité au Bénin à travers deux niveaux d’objectifs.
Le recteur de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac), Maxime da Cruz, invite les acteurs du monde de la fiscalité à sortir du schéma traditionnel qui consiste à penser qu’il faut ramener le secteur informel dans le formel. Cette invite a été faite à l’ouverture des travaux du colloque international sur « Les recettes publiques en débat ». Ce colloque co-organisé par le Centre de recherche sur l’administration et des finances (Ceraf) de l’Université d’Abomey-Calavi et la Direction générale des Impôts vise deux niveaux d’objectifs.
Le premier niveau d’objectif est d’ordre scientifique, selon le recteur de l’Uac. Il s’agit ici, souligne-t-il, de revisiter les notions clefs comme le secteur informel et le secteur formel. Il faut analyser le secteur informel et voir comment les opérateurs qui y exercent pourraient intégrer dans leurs activités la vision du développement. A ce niveau, il sera aussi abordé la justice fiscale et l’évasion fiscale. Autrement dit, il s’agira de faire un examen critique des pratiques fiscales pour prendre en compte les exigences nouvelles en la matière.
Le deuxième niveau qui est celui des objectifs opérationnels, selon Maxime da Cruz, permet aux experts, chercheurs et hauts fonctionnaires et cadres supérieurs de l’administration publique fiscale béninoise de partager des expériences.
Le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi, a précisé que ce colloque marque le début du processus devant permettre l’évaluation des dispositifs actuels et futurs. Puis, surtout de tracer de nouveaux horizons dans la perspective d’une fiscalité qui réunit à la fois les trois attributs d’un rendement de la justice fiscale et de la simplicité. Selon lui, ces rencontres offrent l’occasion de faire des options fondamentales et des propositions concrètes devant aboutir à l’élaboration d’une législation et/ou d’une réglementation fiscale et à la mise en place d’une administration fiscale efficace.
Contenu du colloque et défis
Le directeur général des Impôts rappelle que sa structure a engagé plusieurs réformes qui visent la modernisation de la fiscalité et l’amélioration de l’assiette fiscale. Des réformes qui, dit-il, portent sur la structure des impôts et leur mode de recouvrement. Cependant, regrette-t-il, ces réformes sont plombées non seulement par la persistance du secteur informel, vecteur des fraudes fiscales, mais aussi par une insuffisante maîtrise des dépenses fiscales. Face à tout ceci, Nicolas Yénoussi estime qu’il faut un regard critique des scientifiques pour une amélioration des recettes fiscales du Bénin.
Le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Servais Adjovi, a rappelé les réformes initiées sur le plan fiscal avant d’annoncer les défis qui restent à relever dont la fiscalisation du secteur informel ; l’identification des nids fiscaux en matière foncière ; la proximité fiscale ; le renforcement de l’encadrement des dépenses fiscales et la promotion de la culture fiscale par le renforcement de la sensibilisation sur le civisme fiscal.
Quatre panels au total ont meublé les travaux de ce colloque. Le premier a rapport avec les techniques et outils ; le deuxième est axé sur les gisements fiscaux ; le troisième sur le management des administrations fiscales et le quatrième s’est occupé de la globalisation des échanges et fiscalité.