Rentrée judiciaire à la Cour d’appel de Parakou: Un rituel solennel républicain qui se perpétue

La rentrée solennelle des cours et tribunaux constitue un temps fort de la vie judiciaire. Elle leur offre l’occasion, au début de chaque année, de faire un bilan et des perspectives de leurs œuvres juridictionnelles, puis de réfléchir autour d’une thématique en rapport avec leur mission, ainsi que sur les conditions de son aboutissement. Ainsi, les acteurs de la cour d’appel de Parakou et des cinq tribunaux de première instance de son ressort que sont les tribunaux de Parakou, Natitingou, Djougou, Kandi et Malanville n’ont pas dérogé à la règle, mardi 10 octobre dernier.

L’audience de rentrée solennelle de ce jour, a précisé le premier président de la Cour d’appel de Parakou, Alexis Agboton Mètahou, faisant ses observations, a pour fondement l’article 18 de la loi N° 2001-37 du 22 août 2022 modifiée, portant organisation judiciaire en République du Bénin. En termes de bilan, sa cour a essayé de rester à l’écoute des justiciables. 

Un bilan encourageant

Au niveau des cinq tribunaux de première instance du ressort de sa Cour d’appel et pour la période 2022-2023, toutes matières confondues, a rappelé Alexis Agboton Mètahou, 8 750 affaires ont été traitées avec

6 793 dossiers vidés, soit un taux de 66,20 % de dossiers vidés dont 406 sont frappés d’appel. « A la cour d’appel de Parakou, en dépit du nombre réduit en personnel, six conseillers pour faire fonctionner 13 chambres, l’activité judiciaire a été exercée par les acteurs à la limite de leurs forces. Au cours de la période en revue, il y a eu 1 454 dossiers traités et 794 dossiers vidés, toutes matières confondues, soit un taux de 54,61 % », a-t-il poursuivi. Selon lui, les taux ainsi enregistrés, tant dans les tribunaux de première instance, qu’en appel, traduisent la satisfaction de la plupart des justifiables du ressort de la Cour d’appel de Parakou, pour un taux de 92,95 %. « Certes, il ne s’agit pas d’une autosatisfaction exempte de toute invite à mieux faire. Car, quand il reste à faire, rien n’est fait », s’empresse de faire observer le premier président de cette cour.

« Au-delà de l’évocation du bilan, la rentrée judiciaire est également une occasion pour méditer sur les questions importantes de la justice. L’activité judiciaire est de plus en plus complexe et difficile, en raison de la multiplicité des conflits fonciers qui occupent les plus grandes proportions des affaires relevant des tribunaux et des cours », a-t-il souligné. C’est à juste titre que la rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Parakou a choisi de réfléchir sur ce thème. Face au pouvoir multiplicateur de la population, il a déploré celui de la terre qui, parce que statique, n’est pas de nature à satisfaire aux besoins de tous. D’où, finit-elle par devenir un objet de convoitise et par conséquent, une source intarissable de conflits.

Pour le premier président de la Cour d’appel de Parakou, le diagnostic effectué à partir de l’état des lieux, en matière de conflits fonciers au Bénin, n’est pas reluisant. A l’insécurité foncière, s’ajoutent la structure institutionnelle dépassée par les exigences de l’économie moderne, l’inadéquation des équipements de gestion du foncier tant en ville que dans les campagnes. Mais avec l’avènement du Code foncier et domanial, puis la réforme en cours avec la mise en place de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), il a estimé que l’espoir est permis. 

Il a, par ailleurs, donné acte au procureur général près la cour d’appel de Parakou, pour ses réquisitions, puis au greffier, pour sa lecture des actes qui organisent le déroulement de la cérémonie. Dans ses réquisitions, le représentant du ministère public, Thomas Dassi, a reconnu la pertinence du thème dont la problématique est aujourd’hui d’actualité. Pour ce faire, il a insisté sur l’organisation d’un procès public, équitable et des délais raisonnables.