Risque pénal dans la commande publique: Les dix conseils de Mario Metonou aux acteurs

En tout temps, dans l’exercice de leurs fonctions, les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics sont exposés à un risque pénal. Cette année, la rentrée solennelle de la 11e promotion du master Marchés publics et partenariat public-privé, du Centre de droit administratif et de l’administration territoriale (Cedat), a porté sur ce sujet. Deux orateurs principaux étaient alors face aux auditeurs de ce master pour décortiquer la thématique. Il s’agit du Contrôleur général Brice Alowanou,  chef de la Brigade économique et financière (Bef), et de Mario Metonou, procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Si le patron de la Bef a fait part du regard de l’enquêteur sur le sujet, le procureur spécial a, quant à lui, évoqué le risque pénal couru par les acteurs reconnus coupables de violation de la loi. Mario Metonou a fini sa leçon inaugurale en donnant les ‘‘10 commandements’’ non pas selon Moïse dans la Bible, mais selon lui. Il s’agit de dix commandements que les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics doivent respecter pour espérer rester à l’abri de tout problème.

« 1- Tu garantiras le libre accès à la commande publique, 2- Tu mettras en œuvre une stratégie d’achat concurrentielle et non discriminatoire, 3- Rends public ton plan de passation de la commande publique, 4- Tu traiteras tous les soumissionnaires de la même manière, 5- Abstiens-toi d’élaborer des critères spécifiques dans le seul but de favoriser un candidat déterminé, 6- Tu agiras exclusivement dans l’intérêt de l’autorité contractante, 7- Evite tout conflit d’intérêts; ton intérêt personnel, familial ou des relations amicales ne doivent pas interférer dans ta décision, 8- Fais de l’information un pilier de la transparence ; 9- Préserve la confidentialité des informations fournies par les soumissionnaires et 10- Respecte la loi et tu vivras en paix », a déclaré Mario Metonou. Le procureur spécial a aussi conseillé aux auditeurs et acteurs présents de « résister » et de « toujours résister » face à la tentation.

Risque pénal élevé

Durant sa communication, le patron du parquet spécial a rappelé que les marchés publics sont régis par des valeurs et que leur violation expose à des risques élevés puisque les coupables sont sévèrement punis aussi bien par le Code des marchés publics que par le Code pénal. Le premier Code réprime principalement trois infractions. Il s’agit de la corruption dans le processus de passation des marchés publics, de l’abus de fonction et du trafic d’influence. Le Code pénal de son côté, « a prévu plusieurs infractions qui tendent à réprimer les atteintes aux différentes valeurs liées à la commande publique et les personnes visées par ces incriminations » sont les acteurs publics de la chaîne de passation et de contrôle des marchés publics. Le Code punit, entre autres, la violation des règles en matière de liberté d’accès des candidats, de conflit d’intérêts, de fractionnement des marchés, etc. « Que l’on se réfère au Code pénal, plus spécifiquement au Code des marchés publics, le risque pénal dans les marchés publics est élevé. Il concerne aussi bien la passation des marchés, l’exécution, la régulation que le contrôle desdits marchés. Toutes les personnes intervenant à quelque titre que ce soit sont concernées et exposées à ce risque élevé », a martelé le procureur spécial. Mais le risque pénal, quoique élevé n’est pas inévitable. Autrement dit, le risque pénal est maîtrisable. « Pour maîtriser un risque, il faut d’abord le connaître et apprendre maintenant à le prévenir », a indiqué Mario Metonou. Et pour y parvenir, le procureur spécial conseille deux voies : la première est « l’éthique » et la seconde est « la déontologie ». Il suggère à cet effet la lecture du Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.