Société : Peut-on enregistrer une conversation sans l’accord de l’autre personne ?

Pressentant que les propos tenus lors d’une discussion pourraient avoir leur importance plus tard, Imorou sort discrètement son téléphone et déclenche l’enregistreur. Son interlocuteur continue de parler sans savoir que ses paroles sont conservées. Techniquement, l'opération est simple. Juridiquement, elle dépend notamment de la nature de la conversation et de la manière dont l'enregistrement est réalisé.

La vie privée sous la protection du Code du numérique 

Dans la plupart des cas, l'enregistreur est déclenché à l'insu de l'interlocuteur. Or, le Code du numérique protège rigoureusement la vie privée. Son article 574 puni de cinq ans d’emprisonnement et 25 millions de Fcfa d’amende le fait de capter ou d'enregistrer, sans consentement, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

La situation diffère toutefois si l'appareil est posé au vu et au su de tous. En l'absence d'opposition, le consentement peut être présumé. De même, intercepter en secret la communication de deux tiers (article 575 sur le secret des correspondances) constitue une infraction distincte et plus sévère que d'enregistrer une discussion à laquelle on prend part.

Valeur d’un enregistrement en tant que preuve

La possession d'un fichier audio ne garantit pas sa valeur devant un tribunal. Certes, l’article 577 reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’au papier, sous réserve d’identifier son auteur et d'en garantir l'intégrité. Mais face à un audio capté à l'insu d'une personne, le juge apprécie la recevabilité de la preuve selon les conditions de son obtention et le cadre des échanges.

Le piège de la diffusion sur les réseaux sociaux

Conserver un fichier audio pour sa protection personnelle est une chose. Le diffuser en est une autre. Partager une note vocale ou un enregistrement confidentiel dans un groupe WhatsApp, sur Facebook ou TikTok constitue une atteinte à la vie privée. La responsabilité pénale de celui qui publie est alors engagée, même s'il faisait partie de la conversation initiale.

La possibilité technique d’enregistrer un échange ne donne ni le droit de le conserver sans motif, ni celui de le rendre public.