La Nation Bénin...
Un téléphone professionnel, un numéro fourni par l'entreprise ou un groupe WhatsApp de travail ne donnent pas automatiquement à l'employeur le droit de consulter toutes les conversations. Au Bénin, le cadre légal sur les données personnelles trace une frontière entre outil de travail et vie privée du salarié.
WhatsApp est devenu un outil de travail courant au Bénin. Consignes, fichiers, échanges avec des clients ou discussions d'équipe y circulent quotidiennement. Mais lorsqu'un salarié utilise WhatsApp pour son activité professionnelle, où s'arrête le droit de contrôle de l'employeur ?
Un téléphone professionnel ne donne pas tous les droits
Le fait qu'un smartphone appartienne à l'entreprise ne signifie pas que son responsable peut librement ouvrir toutes les conversations WhatsApp qui s'y trouvent. Les messages peuvent contenir des informations professionnelles, mais aussi des échanges strictement personnels.
Le Code du numérique béninois encadre justement les traitements de données personnelles. Son article 379 prévoit que ce cadre protège notamment la vie privée et professionnelle lors de la collecte, du traitement, du stockage ou de l'utilisation des données.
L'employeur peut donc avoir un intérêt légitime à sécuriser un appareil professionnel ou à contrôler son utilisation, mais cela ne signifie pas que toutes les conversations privées deviennent automatiquement accessibles.
Et si WhatsApp est installé sur l'ordinateur de l'entreprise ?
Le cas de WhatsApp Web ou de l'application de bureau mérite une distinction. Si un salarié laisse sa session ouverte sur un ordinateur professionnel, une personne ayant accès à cette machine peut techniquement voir les conversations affichées.
Cette possibilité technique ne constitue toutefois pas, à elle seule, une autorisation juridique de consulter les messages personnels. Le Code du numérique impose notamment que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente, et pour des finalités déterminées et légitimes.
Les messages professionnels peuvent-ils être contrôlés ?
La situation est différente lorsque l'entreprise fournit un numéro, un compte ou un outil exclusivement destiné aux échanges professionnels. L'employeur peut alors avoir davantage de raisons de contrôler les communications liées à l'activité, notamment pour assurer la continuité du service ou la sécurité des informations.
Mais ce contrôle doit rester lié à une finalité professionnelle et respecter les règles applicables aux données personnelles. Le ministère du Travail rappelle lui-même que les données personnelles sont confidentielles et que leur communication doit respecter la légalité.
Un salarié devrait donc éviter de considérer WhatsApp comme un espace totalement privé lorsqu'il utilise un appareil ou un compte appartenant à l'entreprise. À l'inverse, l'employeur ne peut pas déduire de cette propriété qu'il dispose d'un accès illimité à la vie numérique du travailleur.