La Nation Bénin...

Soutenance de thèse de doctorat en droit privé à l’Uac: Peggy Tokpo enrichit le débat sur la protection du cyberconsommateur

Société
Estelle Tokpo entourée des membres du jury Estelle Tokpo entourée des membres du jury

La législation béninoise ne protège pas assez le cyberconsommateur en matière de commerce en ligne. Dans sa thèse de doctorat présentée ce mercredi 26 juillet, à l’Université d’Abomey-Calavi, Peggy Estelle Tokpo a proposé de nouveaux mécanismes de protection. Satisfait de son exposé, le jury international, présidé par le prof. Joseph Djogbénou, lui a décerné le grade de docteur en droit privé.


Par   Ariel GBAGUIDI, le 27 juil. 2023 à 08h07 Durée 4 min.
#soutenance
Grâce à l’internet, certains contrats classiques ont pris une nouvelle forme telle la vente en ligne ou cybervente. Au Bénin, ce sous-secteur connait un développement graduel. Mais contracter en ligne n’est pas sans risque qui, selon le cas, peut être à l’origine d’un conflit entre acheteur et vendeur en ligne. Peggy Estelle Tokpo s’est alors lancée comme défi d’évaluer l’effectivité et l’efficacité des mécanismes actuels de protection du cyberconsommateur béninois, à travers sa thèse de doctorat, présentée ce mercredi. Son document est validé par le jury international présidé par le professeur Joseph F. Djogbénou.
« Etudier la protection du cyberconsommateur au Bénin revient à étudier le dispositif juridique destiné à prémunir des risques et à donner les moyens de défense des droits de toute personne physique qui achète via internet… », a fait savoir l’impétrante. Autrement dit, elle a, entre autres, recherché si le droit protège efficacement les consommateurs en ligne.

Ses travaux visent aussi à contribuer à la réflexion relative à l’adaptation du droit au numérique en général et à la protection du consommateur en ligne en particulier. De son exposé, il est à retenir que quoique incomplète, la protection du cyberconsommateur au Bénin est substantielle et processuelle. Mais il faut, des deux côtés, souligne-t-elle, améliorer certains aspects pour rendre la protection du consommateur en ligne plus efficace.
« Nous avons pensé qu’il faille envisager des mécanismes notamment judiciaires qui permettront au consommateur en ligne qui a des litiges à faible valeur monétaire de pouvoir saisir la justice pour se voir rétablir dans son droit parce que à l’heure actuelle, ce n’est pas évident pour quelqu’un qui a un litige d’une valeur monétaire faible, de faire le circuit judiciaire tel que cela se présente », indique Peggy Estelle Tokpo. L’impétrante propose alors la mise en place de mécanismes qui exploitent la digitalisation et la numérisation, que cela soit dans le système judiciaire comme dans le système extrajudiciaire, pour rendre la justice plus accessible au consommateur en ligne. « Nous avons envisagé, informe-t-elle, un système où le règlement judiciaire n’exclut pas le règlement extrajudiciaire où, suivant le contexte, le cas spécifique, le consommateur peut choisir telle ou telle autre voie pour avoir gain de cause. Ainsi, au bout d’un certain temps on pourrait parler d’une protection réelle, effective et efficace au Bénin ». 
Au terme des discussions, le jury international a décidé d’accorder le grade de docteur à l’impétrante. Ceci, à la grande joie du professeur Roch Gnahoui David, son directeur de thèse et de ses parents et amis.
Pour la suite, c’est-à-dire l’étape post doctorat, Peggy Estelle Tokpo entend actualiser son document conformément aux observations formulées par les membres du jury, pour rendre son travail plus élaboré et intéressant afin que cela puisse contribuer à l’encadrement du sous-secteur du commerce en ligne?