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Audience à la Cour constitutionnelle: Le dossier Haac et le « recours Christian Lagnidé » évoqués

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Au cours de l’audience tenue, jeudi 30 janvier au siège de leur institution, les membres de la Cour constitutionnelle ont appelé 14 dossiers au rôle dont ceux concernant le règlement intérieur de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et le recours introduit par l’ancien ministre Christian Enock Lagnidé.

Par   Joël C. TOKPONOU, le 31 janv. 2025 à 09h02 Durée 3 min.
#Cour constitutionnelle

Les membres de la Cour constitutionnelle ont tenu, jeudi 30 janvier à Cotonou, une audience pour laquelle 14 dossiers étaient au rôle. Entre autres, il y avait le recours de Christian Enock Lagnidé, ancien ministre des Sports. Ce dernier, à travers une saisine, demandait l’avis de la Cour constitutionnelle sur des « questions constitutionnelles majeures».

Dans le fond, cet ancien membre du gouvernement du général Mathieu Kérékou cherchait la compréhension de la Haute juridiction sur la possibilité ou non pour l’actuel président de la République de briguer un nouveau mandat au regard de la dernière modification constitutionnelle.

Seulement, à l’audience, Christian Enock Lagnidé était aux abonnés absents. Il ne s’est non plus fait représenter par un conseil pour expliquer, voire défendre sa cause.

Après le constat de son absence et la lecture du recours, Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle, conformément à la procédure en la matière, a renvoyé le dossier au 6 février prochain.  

Quitus pour la Haac

Le projet de règlement intérieur de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication était aussi au rôle de l’audience. Le rapport de Michel Adjaka, membre de la Cour constitutionnelle est favorable à la validation du nouveau règlement intérieur de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ( Haac). « Toutes ses dispositions sont conformes à la Constitution », a indiqué le rapporteur. Il ne pouvait en être autrement puisque le projet adopté le 4 décembre a été mis en conformité au début de ce mois suivant les orientations de la Haute juridiction à l’institution de régulation des médias.

Face à la décision de la Cour, François Awoudo, secrétaire général de la Haac, a adressé des remerciements aux sages de la Haute juridiction pour la célérité dans l’étude du dossier. « Je me fais le devoir de vous transmettre la gratitude de l’institution et de son président et vous promets d’en faire bon usage », a-t-il déclaré à la fin de la lecture du rapport. Selon lui, plusieurs mandatures ont connu ce projet de règlement intérieur sans qu’il ne soit vidé. C’est donc un heureux aboutissement qui permettra la réalisation de plusieurs projets en instance, selon ses dires.

Le règlement intérieur de la Haac a pour utilité de définir les règles et procédures de fonctionnement interne de l’institution. Il établit les droits et devoirs des membres de l’institution, les modalités de prise de décision, ainsi que les procédures de gestion des dossiers relatifs à la régulation de l’audiovisuel et de la communication dans le pays.

Ce règlement intérieur permet également d’assurer la transparence, l’efficacité et la conformité des actions de l’institution avec les normes et lois en vigueur, tout en garantissant un cadre de travail clair pour les membres et un contrôle adéquat des médias. Il contribue également à la régulation équitable des pratiques médiatiques et à la protection des droits des citoyens dans le domaine de l’information.